présentée par Catherine Tissot-Colle Conseiller au CESE (Conseil Economique Social et Environnemental) lors d’une table ronde réunissant les auteurs des différents scénarios de transition envisagés pour la France à la convention SFEN du 4 avril 2013. Retrouvez la vidéo de la conférence à la fin de la présentation ou sur YouTube. http://www.youtube.com/watch?v=YS8jQLZykWU&feature=share&list=PLTkTSyhZU38axA3mrNnXJeuIWuffj84Rr http://energies.sfen.org/le-debat-sur-la-transition-energetique/transition-energetique-quels-scenarios http://www.lecese.fr/

1. Conseil économique, social et environnemental
Société Française d’Energie Nucléaire (SFEN)
Convention du 3 avril 2013
La transition énergétique : 2020-2050 - Un avenir à bâtir, une voie à tracer
Avis présenté par : Mme Catherine Tissot-Colle et Jean Jouzel
Au nom de la section de l’Environnement

2. LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE : 2020-2050 – UN AVENIR À BÂTIR, UNE VOIE À TRACER
Des travaux initiés début 2012 qui s’inscrivent pleinement dans « la feuille de
route pour la transition écologique »: discours du Président de la République
devant la Conférence environnementale, des 14 et 15 septembre 2012
Deux avis complémentaires votés par le CESE :
La transition énergétique : 2020-2050 – Un avenir à bâtir, une voie à
tracer
Efficacité énergétique : un gisement d’économies ; un objectif prioritaire
Enjeux multiples : économiques, environnementaux, géopolitiques, sociaux
Contexte de changement climatique, de raréfaction des ressources naturelles
facilement accessibles, d’une évolution de la demande en énergie et d’une
augmentation prévisible des prix de l’énergie

3. LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE : 2020-2050 – UN AVENIR À BÂTIR, UNE VOIE À TRACER
Au plan international
Raréfaction des ressources fossiles
Nouvelles exigences de sûreté dans l’industrie nucléaire
Le réchauffement climatique lié aux activités humaines
Lien fort climat-énergie
Réchauffements importants aux conséquences désastreuses si rien n’est
fait pour diminuer nos émissions
Maintenir ce réchauffement en-dessous de 2° est un véritable défi :
C
diminution des émissions mondiales de GES d’ici 2020 puis
division par 3 d’ici 2050 ; effort plus important des pays développés
Aller vers une société sobre en carbone et en énergie n’est pas une
option mais un impératif

4. LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE : 2020-2050 – UN AVENIR À BÂTIR, UNE VOIE À TRACER
Au plan national
La France est engagée dans une union européenne volontariste
Directive européenne sur l’efficacité énergétique
La loi sur l’énergie de 2005 : facteur 4
Grenelle de l’Environnement
Débat national sur la transition énergétique
Aspects économiques et sociaux
Balance commerciale
Compétitivité sur les marchés internationaux
Opportunités en termes de créations d’emplois
La précarité énergétique

5. LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE : 2020-2050 – UN AVENIR À BÂTIR, UNE VOIE À TRACER
1. La TE au service de la performance économique et
sociale (1)
Notre enjeu : une économie décarbonée, compétitive et
écologique
Dès le débat :
sobriété et efficacité énergétique : définir, promouvoir, préciser
intégrer l’ensemble des facteurs
s’appuyer sur des scénarios riches, pluralistes, transparents
réaliser des études d’impact environnementales et
socioéconomiques

6. LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE : 2020-2050 – UN AVENIR À BÂTIR, UNE VOIE À TRACER
1. La TE au service de la performance économique et
sociale (2)
D’ici 2020 :
préserver un service de l’électricité à coûts de production réduits
privilégier les EnR à fort potentiel de développement, haut niveau de
recherche, savoir-faire technologique opérationnel et générant des
emplois qualifiés non délocalisables
anticiper l’évolution des métiers, limiter les destructions, favoriser la
transmission des compétences
structurer aux niveaux national et européen, les filières de recyclage en
généralisant l’éco-innovation

7. LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE : 2020-2050 – UN AVENIR À BÂTIR, UNE VOIE À TRACER
2. Une nécessaire évolution du mix énergétique
Vis-à-vis du débat national, nous recommandons :
de ne pas focaliser sur la place du nucléaire, mais prendre en compte
toutes les énergies
de questionner et évaluer les besoins et leur adéquation avec la
fourniture d’énergie dans le cadre de l’optimisation de son utilisation
d’aborder la question de l’évolution du nucléaire de manière sereine et
complète
d’intégrer prioritairement dans le débat national la problématique des
transports

8. LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE : 2020-2050 – UN AVENIR À BÂTIR, UNE VOIE À TRACER
D’ici 2020 :
encourager l’élaboration de scénarios d’équilibre respectant les
engagements sur le réchauffement climatique à l’horizon 2050
concentrer l’aide sur les EnR déjà en phase de déploiement commercial,
celles présentant un potentiel technologique pour nos entreprises, et celles
dont le bilan en termes d’externalités négatives est satisfaisant
soutenir l’extension et la modernisation des réseaux de transport de
l’énergie
développer dans les transports l’usage des moteurs électriques, hybrides
ou à gaz naturel, puis renouvelables, et favoriser les nouvelles mobilités
établir une programmation pluriannuelle des investissements pour l’énergie
D’ici 2030 :
accélérer l’électrification des transports individuels et collectifs, et
poursuivre le soutien à l’émergence de la filière

9. LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE : 2020-2050 – UN AVENIR À BÂTIR, UNE VOIE À TRACER
3. Une mobilisation des acteurs et des moyens à la
hauteur du défi climatique (1)
Lors du débat et après :
clarifier les rôles respectifs des acteurs publics
veiller à ce que l’État reste responsable de la cohérence
nationale (politique climat-énergie, fiscalité)
confier au niveau régional la responsabilité de la cohérence de
la TE sur leurs territoires
renforcer les programmes opérationnels territoriaux visant la
maitrise de la demande en énergie
orienter la politique étrangère de la France vers un accord
international équitable

10. LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE : 2020-2050 – UN AVENIR À BÂTIR, UNE VOIE À TRACER
3. Une mobilisation des acteurs et des moyens à la
hauteur du défi climatique (2)
Lors du débat et après (suite) :
décider d’une politique européenne commune de l’énergie
ambitieuse et solidaire, cohérente avec la politique climatique
répondre au défi du financement :
en évaluant de manière publique et partagée le bilan du marché
ETS européen
en réexaminant les mécanismes fiscaux français portant sur
l’énergie à l’aune de l’efficacité économique, de la justice
sociale et leur conformité avec la lutte contre les GES

11. LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE : 2020-2050 – UN AVENIR À BÂTIR, UNE VOIE À TRACER
3. Une mobilisation des acteurs et des moyens à la
hauteur du défi climatique (3)
Lors du débat et après(suite) :
faire partager les enjeux :
développer tout au long de la vie la formation aux questions de TE,
d’efficacité et de sobriété
s’appuyer sur les réseaux de formation à l’éducation au
développement durable
impliquer les ministères concernés à tous les niveaux :
Éducation nationale, Enseignement supérieur
favoriser l’approche interdisciplinaire
former les personnels enseignants
sensibiliser et mobiliser tous les citoyens et acteurs aux niveaux
national et régional : formation continue, campagnes de
communication, réseaux associatifs

12. LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE : 2020-2050 – UN AVENIR À BÂTIR, UNE VOIE À TRACER
3. Une mobilisation des acteurs et des moyens à la
hauteur du défi climatique (4)
D’ici 2020 :
renforcer et étendre le marché des ETS sous réserve d’une régulation
efficace garante de la transparence et de l’intégrité du marché
améliorer la lisibilité et la transparence de la CSPE, conduire des études
d’impact en vue d’en élargir l’assiette
faire de la BPI un outil de financement privilégié de la TE dans le cadre
d’un véritable pôle financier public
encourager le secteur bancaire, notamment coopératif, à intégrer la TE
dans sa stratégie

13. LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE : 2020-2050 – UN AVENIR À BÂTIR, UNE VOIE À TRACER
4. Favoriser et développer la recherche et
l’innovation
Dans l’immédiat
associer recherche fondamentale, recherche appliquée,
innovation et développement, favoriser les partenariats entre
acteurs publics et entreprises permettant le passage des
étapes de R&D au développement de nouvelles filières
réaliser un état des lieux de la recherche privée et publique,
pour favoriser l’innovation et l’énergie « Made in France »
développer un réseau pluridisciplinaire associant la recherche
en sciences humaines aux sciences de l’ingénieur et
économiques
effectuer une expertise de la chaîne de financement de la R&D
afin de soutenir les entreprises dans la phase de pré-
industrialisation

14. LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE : 2020-2050 – UN AVENIR À BÂTIR, UNE VOIE À TRACER
D’ici 2020 :
déterminer les montants des investissements de R&D en fonction de l’état
de la recherche et non en prédéterminant les financements en volume
rééquilibrer et refinancer la recherche en général et celle sur l’énergie en
particulier, en y allouant une partie des recettes des quotas du marché
ETS
développer et structurer la recherche des sciences humaines dans le
secteur de l’énergie pour accompagner les mutations sociales
engager les acteurs français à être parties prenantes de la politique
européenne de la recherche
D’ici 2030 :
continuer d’explorer et de déployer toutes les pistes de valorisation et de
transformation du CO2 y compris le captage - stockage

15. LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE : 2020-2050 – UN AVENIR À BÂTIR, UNE VOIE À TRACER
Sans cet effort de recherche, les ruptures technologiques
n’auront pas lieu.
Il sera alors très difficile d’atteindre les objectifs de
réduction des émissions de GES.
Mais la transition énergétique ne sera pas uniquement
technologique.
Les sciences humaines et sociales, en particulier la MDE,
y ont toute leur place.

16. LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE : 2020-2050 – UN AVENIR À BÂTIR, UNE VOIE À TRACER
CONCLUSION
Une nécessité : repenser nos fondamentaux pour sortir de la crise
systémique actuelle
Un impératif : une transition pertinente, réfléchie et partagée
Notre ambition : associer volontarisme et progressivité
donner un prix au carbone
permettre l’adaptation de tous les acteurs
améliorer la gouvernance
faire évoluer en profondeur la fiscalité
bâtir une véritable Europe de l’énergie
investir dans la R&D
développer des filières économiques pérennes
Un projet commun s’appuyant sur un large accord politique et
une anticipation sociale

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