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Vous pouvez donner votre avis sur le site internet www.etatsgenerauxdelabioethique.fr Révision des lois de bioéthique 2009 « Nous sommes tous concernés » Votre avis compte ! Un événement démocratique sans précédent Chaque citoyen  est invité à donner son  avis  sur ces questions qui engagent notre  avenir commun. Ce document va vous présenter  pourquoi  et  comment   contribuer  à ces  états généraux.
Déjà, que sont les états généraux? Une consultation nationale et citoyenne pour permettre à tous d’exprimer son opinion.  Pourquoi des états généraux ? La science avance formidablement vite. Les chercheurs sont soumis à des questions éthiques que la loi doit encadrer. Avant d’engager le débat parlementaire qui aboutira à des lois, nos députés ont besoin de connaître l’avis des Français, notre avis quel qu’il soit, ce qui traduit le caractère exceptionnellement important de ces questions. Pourquoi sommes-nous tous concernés? Ces questions touchent à la vie, nos vies, celles de nos proches et des générations futures. Vous pouvez donner votre avis sur le site internet www.etatsgenerauxdelabioethique.fr
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Vous pouvez donner votre avis sur le site internet www.etatsgenerauxdelabioethique.fr ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],La recherche sur  embryons humains Ce qui pose question Sur le site des états généraux je peux donner mon avis sur ce 1 er  thème : - Acceptez-vous la légalisation de la recherche sur embryons humains ? - Acceptez-vous le clonage et les cybrides ? -Faut-il demander une généralisation de la récupération du sang de cordons et la création d’un système solidaire comme pour le don du sang? -Faut-il valoriser et financer la recherche sur cellules souches adultes ou issues de sang de cordon pour promouvoir une recherche éthique et qui respecte l’être humain?
Dans le développement de l’être humain, y a-t-il un seuil d’humanité en-dessous duquel on peut tout se permettre ? Vous pouvez donner votre avis sur le site internet www.etatsgenerauxdelabioethique.fr En chimie ou cosmétique, on limite  et interdit de plus en plus l’expérimentation animale pour les tests d’efficacité ou de tolérance (toxicologie). Les modèles vont manquer. L’embryon humain commence déjà à remplacer l’animal dans certains domaines. Est-ce que la vie humaine a moins de valeur que la vie animale ?  La recherche sur embryons humains
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Un gamète  (spermatozoïde ou ovule) est porteur de 50% du patrimoine génétique du futur embryon.  Nous sommes  tous  50% de l’ovule  de notre maman et  50% du spermatozoïde  de notre papa. Les gamètes ont « vécu » dans un corps avant d’être légués et sont empreints d’une  histoire personnelle et généalogique .  La loi  a jusqu’à présent imposé l’ anonymat des donneurs  de gamètes. Cette règle est désormais  contestée  car les premiers enfants nés ainsi sont adultes, certains ressentent une  souffrance  de ne pas connaître leurs origines.  Le législateur devra prendre des décisions à ce sujet.  Faut-il interdire à une personne de connaître ses origines ?  Le don de gamètes  est actuellement  gratuit . La rémunération des gamètes ne peut-elle pas apparaître comme constituant un premier pas vers un  commerce  ?  Un  trafic d’ovules  s’organise d’ailleurs déjà des pays les plus pauvres vers les pays les plus riches. Quels pourraient être les  critères définissant un  prix  à attribuer à des gamètes ? Exemple : la banque de sperme américaine,  Xytex International , fait des promotions sur le sperme pour « liquider ses stocks »  depuis le début de la crise (cf. Renée CARTON,  Quotidien du Médecin , 27 mars 2009). Vous pouvez donner votre avis sur le site internet www.etatsgenerauxdelabioethique.fr La levée de l’anonymat des dons de gamètes La gratuité des dons de gamètes Ce qui pose question
[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],Vous pouvez donner votre avis sur le site internet www.etatsgenerauxdelabioethique.fr Libéralisation de l’accès à la procréation assistée (PMA) Ce qui pose question
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Vous pouvez donner votre avis sur le site internet www.etatsgenerauxdelabioethique.fr Les mères porteuses ou gestation pour autrui ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],Ce qui pose question
Vous pouvez donner votre avis sur le site internet www.etatsgenerauxdelabioethique.fr Les mères porteuses ou gestation pour autrui ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],Cette légalisation ne poserait-elle pas plus de problèmes qu’elle n’en résoudrait ? Sur le site des états généraux je peux donner mon avis sur ce 2 ème  thème : - Faut il légaliser la pratique des mères porteuses ? - Les dons de gamètes doivent ils rester gratuits ? Anonymes ? -La procréation assistée doit-elle être élargie ? -Faut-il faciliter l’adoption pour réparer des situations douloureuses et répondre à la souffrance des couples stériles ou contribuer à créer de nouvelles situations compliquées?
3ème sujet : la médecine prédictive Qu’est-ce que la médecine prédictive   ?  C’est la médecine qui recourt à l’utilisation de  tests génétiques  analysant notre ADN et nos gênes. Pourquoi ?   Pour confirmer, détecter, estimer un risque de transmission ou prédire un risque pour une maladie future.  Qui cela concerne-t-il ?   Nous tous, y compris les fœtus (cf. partie sur le diagnostic prénatal), pouvons-nous faire établir un « statut » génétique ? Est-ce intéressant ?   Oui, la découverte et le décryptage de l’ADN ont ouvert une nouvelle voie dans la recherche, ce sont des informations révolutionnaires qui peuvent faire espérer le traitement  ou minimiser le déclenchement de maladies.  Est-ce fiable ?   Pas toujours. La science des gènes n’en est qu’à son début ; la fiabilité des tests génétiques prédictifs n’est pas garantie.  Vous pouvez donner votre avis sur le site internet www.etatsgenerauxdelabioethique.fr
Vous pouvez donner votre avis sur le site internet www.etatsgenerauxdelabioethique.fr La médecine prédictive ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],Sur le site des états généraux je peux donner mon avis sur ce 3 ème  thème: -Faut il banaliser la médecine prédictive ? -Peut-on accepter de se faire décrypter notre ADN ? -Faut il vouloir respecter un maximum de liberté individuelle ?
[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],Vous pouvez donner votre avis sur le site internet www.etatsgenerauxdelabioethique.fr (5) Article L 2131-4 du code de la santé publique de 1994 et décret 98-216 du 24 mars 1998.
Vous pouvez donner votre avis sur le site internet www.etatsgenerauxdelabioethique.fr Le diagnostic pré implantatoire DPI ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],Ce qui pose question
Vous pouvez donner votre avis sur le site internet www.etatsgenerauxdelabioethique.fr Le diagnostic pré implantatoire DPI ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],Ce qui pose question
Qu’est-ce que le DPN : diagnostic prénatal (avant la naissance) ?  Ce sont les  recherches  faites sur le  fœtus  pendant la grossesse.  Elles visent à déceler des problèmes de placenta, de malformations, de retards de croissance, des maladies génétiques (trisomie 21), etc. Ces recherches sont utiles et légitimes dans la mesure où elles peuvent  permettre  d’ajuster certains traitements ou thérapies, voire d’ opérer l’enfant  in utero  pour restaurer une anomalie.  Vous pouvez donner votre avis sur le site internet www.etatsgenerauxdelabioethique.fr Le  diagnostic prénatal  consiste en des  échographies ,  dosages sériques , éventuellement  amniocentèse  ou choriocentèse.  Le DPN conduit de plus en plus à des  interruptions médicales  de grossesse  (IMG) ou avortement, pratiqué jusqu’à 9 mois de grossesse. Fœtus de 4 mois
Est il acceptable de déclencher la mort  in utero  d’un  fœtus  de 8 ou 9 mois viable  alors que ce n’est  pas son problème  (handicap, malformation, maladie)  qui le tue mais une décision d’autrui  ? ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],Vous pouvez donner votre avis sur le site internet www.etatsgenerauxdelabioethique.fr Le diagnostic prénatal DPN Ce qui pose question Une place  ? Dans la vie Sur le site des états généraux je peux donner mon avis sur ce 4 ème  thème : -Faut il banaliser la sélection embryonnaire ? -Faut il accepter des techniques visant l’amélioration de l’espèce humaine ? -Faut il banaliser et rembourser l’eugénisme ? -Peut-on élargir les tests prénataux et l’augmentation des IMG ?  -Peut on choisir des alternatives ? Favoriser l’accueil et la solidarité envers la personne différente?
Vous pouvez donner votre avis sur le site internet www.etatsgenerauxdelabioethique.fr ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
Vous pouvez donner votre avis sur le site internet www.etatsgenerauxdelabioethique.fr Le prelevement et greffes d’organes ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],Ce qui pose question Sur le site des états généraux je peux donner mon avis sur ce 5 ème  thème : -Faut-il modifier la loi actuelle ? -Faut-il modifier les règles de décès pour augmenter le nombre d’organes disponibles ? -Faut-il rémunérer les organes ?
Vous pouvez donner votre avis sur le site internet www.etatsgenerauxdelabioethique.fr Il y a déjà plus de 500 ans  François Rabelais  disait : « Science sans conscience  n’est que ruine de l’âme » Nous aussi, aujourd’hui, nous avons notre mot à dire  sur ces questions qui nous concernent.  Donnez votre avis (sur un ou tous les sujets) sur le site www.etatsgenerauxdelabioethique.fr Dans la zone « appel à contributions ». Attention la clôture est le 23 juin 2009. Inutile d’avoir la plume de Rabelais ou le cerveau d’Einstein pour écrire,  VOTRE AVIS COMPTE !  Quel que soit votre avis sur ces questions, il sera lu et entendu par nos politiques
Vous pouvez donner votre avis sur le site internet www.etatsgenerauxdelabioethique.fr Pour en savoir plus : des conférences-débats ont lieu actuellement dans toute la France  pour les dates dans vos villes: www.etatsgenerauxdelabioethique.fr/rendez-vous.html Clôture des états généraux par  un colloque national à la Maison de la Chimie à Paris le mardi 23 juin 2009  au cours duquel sera effectuée la synthèse des travaux de ces manifestations citoyennes. Les délégués des jurys citoyens régionaux feront une synthèse de leurs travaux en présence du Président de la République.

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  • 2. Déjà, que sont les états généraux? Une consultation nationale et citoyenne pour permettre à tous d’exprimer son opinion. Pourquoi des états généraux ? La science avance formidablement vite. Les chercheurs sont soumis à des questions éthiques que la loi doit encadrer. Avant d’engager le débat parlementaire qui aboutira à des lois, nos députés ont besoin de connaître l’avis des Français, notre avis quel qu’il soit, ce qui traduit le caractère exceptionnellement important de ces questions. Pourquoi sommes-nous tous concernés? Ces questions touchent à la vie, nos vies, celles de nos proches et des générations futures. Vous pouvez donner votre avis sur le site internet www.etatsgenerauxdelabioethique.fr
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  • 8. Dans le développement de l’être humain, y a-t-il un seuil d’humanité en-dessous duquel on peut tout se permettre ? Vous pouvez donner votre avis sur le site internet www.etatsgenerauxdelabioethique.fr En chimie ou cosmétique, on limite et interdit de plus en plus l’expérimentation animale pour les tests d’efficacité ou de tolérance (toxicologie). Les modèles vont manquer. L’embryon humain commence déjà à remplacer l’animal dans certains domaines. Est-ce que la vie humaine a moins de valeur que la vie animale ? La recherche sur embryons humains
  • 9.
  • 10. Un gamète (spermatozoïde ou ovule) est porteur de 50% du patrimoine génétique du futur embryon. Nous sommes tous 50% de l’ovule de notre maman et 50% du spermatozoïde de notre papa. Les gamètes ont « vécu » dans un corps avant d’être légués et sont empreints d’une histoire personnelle et généalogique . La loi a jusqu’à présent imposé l’ anonymat des donneurs de gamètes. Cette règle est désormais contestée car les premiers enfants nés ainsi sont adultes, certains ressentent une souffrance de ne pas connaître leurs origines. Le législateur devra prendre des décisions à ce sujet. Faut-il interdire à une personne de connaître ses origines ? Le don de gamètes est actuellement gratuit . La rémunération des gamètes ne peut-elle pas apparaître comme constituant un premier pas vers un commerce ? Un trafic d’ovules s’organise d’ailleurs déjà des pays les plus pauvres vers les pays les plus riches. Quels pourraient être les critères définissant un prix à attribuer à des gamètes ? Exemple : la banque de sperme américaine, Xytex International , fait des promotions sur le sperme pour « liquider ses stocks »  depuis le début de la crise (cf. Renée CARTON, Quotidien du Médecin , 27 mars 2009). Vous pouvez donner votre avis sur le site internet www.etatsgenerauxdelabioethique.fr La levée de l’anonymat des dons de gamètes La gratuité des dons de gamètes Ce qui pose question
  • 11.
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  • 15. 3ème sujet : la médecine prédictive Qu’est-ce que la médecine prédictive   ? C’est la médecine qui recourt à l’utilisation de tests génétiques analysant notre ADN et nos gênes. Pourquoi ? Pour confirmer, détecter, estimer un risque de transmission ou prédire un risque pour une maladie future. Qui cela concerne-t-il ? Nous tous, y compris les fœtus (cf. partie sur le diagnostic prénatal), pouvons-nous faire établir un « statut » génétique ? Est-ce intéressant ? Oui, la découverte et le décryptage de l’ADN ont ouvert une nouvelle voie dans la recherche, ce sont des informations révolutionnaires qui peuvent faire espérer le traitement ou minimiser le déclenchement de maladies. Est-ce fiable ? Pas toujours. La science des gènes n’en est qu’à son début ; la fiabilité des tests génétiques prédictifs n’est pas garantie. Vous pouvez donner votre avis sur le site internet www.etatsgenerauxdelabioethique.fr
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  • 18.
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  • 20. Qu’est-ce que le DPN : diagnostic prénatal (avant la naissance) ? Ce sont les recherches faites sur le fœtus pendant la grossesse. Elles visent à déceler des problèmes de placenta, de malformations, de retards de croissance, des maladies génétiques (trisomie 21), etc. Ces recherches sont utiles et légitimes dans la mesure où elles peuvent permettre d’ajuster certains traitements ou thérapies, voire d’ opérer l’enfant in utero pour restaurer une anomalie. Vous pouvez donner votre avis sur le site internet www.etatsgenerauxdelabioethique.fr Le diagnostic prénatal consiste en des échographies , dosages sériques , éventuellement amniocentèse ou choriocentèse. Le DPN conduit de plus en plus à des interruptions médicales de grossesse (IMG) ou avortement, pratiqué jusqu’à 9 mois de grossesse. Fœtus de 4 mois
  • 21.
  • 22.
  • 23.
  • 24. Vous pouvez donner votre avis sur le site internet www.etatsgenerauxdelabioethique.fr Il y a déjà plus de 500 ans François Rabelais disait : « Science sans conscience n’est que ruine de l’âme » Nous aussi, aujourd’hui, nous avons notre mot à dire sur ces questions qui nous concernent. Donnez votre avis (sur un ou tous les sujets) sur le site www.etatsgenerauxdelabioethique.fr Dans la zone « appel à contributions ». Attention la clôture est le 23 juin 2009. Inutile d’avoir la plume de Rabelais ou le cerveau d’Einstein pour écrire, VOTRE AVIS COMPTE ! Quel que soit votre avis sur ces questions, il sera lu et entendu par nos politiques
  • 25. Vous pouvez donner votre avis sur le site internet www.etatsgenerauxdelabioethique.fr Pour en savoir plus : des conférences-débats ont lieu actuellement dans toute la France pour les dates dans vos villes: www.etatsgenerauxdelabioethique.fr/rendez-vous.html Clôture des états généraux par un colloque national à la Maison de la Chimie à Paris le mardi 23 juin 2009 au cours duquel sera effectuée la synthèse des travaux de ces manifestations citoyennes. Les délégués des jurys citoyens régionaux feront une synthèse de leurs travaux en présence du Président de la République.