Solutions nationales de réduction de l'écart fiscal et de transformation numérique pour une administration fiscale améliorée

Trusted Global Tax Gap Advisor &
Digital Solution Provider for Tax
Administrations
Administrations
Solutions nationales de réduction
de l'écart fiscal et de
transformation numérique pour une
administration fiscale améliorée
Réduction de l’écart fiscal
Augmentation des recettes fiscales
Réduction des coûts de gestion de l’impôt
info@taxtech.digital
www.taxtech.digital
G009

2
TABLE DES
MATIÈRES
Qui sommes-nous ? Que faisons-nous?
Réduction de l'écart fiscal
et transformation
numérique de
l'administration fiscale
Portefeuille de solutions
digitales pour
l’administration fiscale
Expérience & Contacts Expositions

Qui sommes-nous ?
Digital Tax Technologies (DTT) est un expert international de la
minimisation des écarts fiscaux, un conseiller en transformation
numérique de confiance & un fournisseur de solutions pour les
administrations fiscales nationales.
Nous aidons les administrations fiscales du monde entier à réduire
l'écart fiscal, à améliorer le recouvrement des recettes fiscales et à
réduire la part de l'économie souterraine.
Notre mission est d'accroître la transparence fiscale mondiale,
d'améliorer la conformité et l'administration fiscales, et de garantir
une concurrence loyale et le bien-être.
Notre équipe est composée d'experts expérimentés dans le conseil
et la mise en œuvre de l'administration fiscale numérique dans
divers pays d'Europe, de la CEI, du Moyen-Orient et d'Afrique.

Ce que nous accomplissons
4
Pour Les administrations fiscales Nous avons fourni
Qui veut
Nous offrons
En procurant
les avantages
suivants
>10
Projet à l’échelle nationale en
Albanie, Croatie, République
tchèque, Kazakhstan, Kirghizistan,
Monténégro, Nigéria, Arabie
saoudite, Ouzbékistan, entre autres
pays
>150%
augmentation du recouvrement de
l’impôt et des accises
>100%
# augmentation du nombre de
commerçants contribuables et de
caisses enregistreuses
Développement des stratégies
de transformation numérique et
des concepts d'administration
fiscale digitale
Administration fiscale digitale
pour le B2B, le commerce de
détail et les plateformes en
ligne (B2C) et les indépendants
(C2B et C2C)
Marquage, suivi et traçage des
produits de consommation
Augmentation des recettes de
TVA B2B et de détail jusqu'à
150%
Augmentation du nombre de
contribuables enregistrés, de
caisses enregistreuses et de
recettes fiscales par caisse
enregistreuse jusqu'à 100%
Croissance des revenus et des
bénéfices des fabricants de
produits authentiques et
augmentation de la perception
des taxes et accises
Réduire les
écarts fiscaux
et la part de
l'économie
souterraine
Accroître le
recouvrement
des impôts et
accises
Réduire les
coûts de
gestion de
l’impôt

Notre vision de la réduction de l'écart fiscal et de la
transformation numérique des administrations fiscales nationales
5
Notre partenariat avec des conseillers fiscaux internationaux et les meilleurs fournisseurs de technologies nous permet de fournir des solutions
de transformation numérique de la fiscalité de bout en bout, non intrusives et compatibles avec les systèmes fiscaux et les processus d'entreprise
existants.
Nos solutions éprouvées d'administration fiscale numérique couvrent l'ensemble du cycle de vie des données fiscales pour les projets nationaux
de transformation numérique vastes et complexes. Nous utilisons un écosystème de données souple qui permet de l’intégrer facilement aux
systèmes existants et à des systèmes tiers.
Notre équipe d'experts internationaux possède une expérience et des connaissances acquises lors de la mise en œuvre de nombreux projets de
transformation numérique à l'échelle nationale pour les administrations fiscales de divers pays d'Europe, de la CEI, du Moyen-Orient et d'Afrique.
Analyse des écarts fiscaux et
évaluation des options de
minimisation des écarts, en
tenant compte des changements
à apporter au cadre
réglementaire
01
02
04
03
05
Développement de concepts et de
stratégies pour la transformation
numérique de l’administration fiscale
Élaboration de feuilles de route visant à
réduire les écarts fiscaux sur la base des
meilleures pratiques mondiales et des
dernières innovations en matière de
technologies numériques
Identification de sources supplémentaires
de recettes fiscales, y compris la
modélisation financière et le développement
de dossiers commerciaux
Conception, sélection, mise en
œuvre et soutien de bout en bout
de solutions d’une
administration fiscale digitale

Lutte contre l’évasion fiscale
Améliorationdu recouvrement
de l’impôt
Réduction du coût de la gestion
de l’impôt
Analyse et minimisation des risques
de réduction des recettes fiscales en
raison de la part croissante de
l'économie transfrontalière en ligne
et de l'emploi informel
Transformation numérique de
l'administration fiscale avec un
accès en temps réel aux données
des chaînes d'approvisionnement
mondiales, du commerce de détail et
des transactions C2C.
Les défis de la gestion de la TVA

[1] Source : Banque mondiale 7
L'objectif de l'administration fiscale digitale est d'identifier
et de minimiser l'écart fiscal
Le concept d’écart fiscal Modèle de réduction de l’écart fiscal
Entrée
La gestion digitalisée de la
TVA
Résultats
Taille et
dynamique de
l'assiette fiscale
Augmentation du
nombre de NIF
d'entrepreneurs
individuels et/ou
indépendants
Augmentation des
rentrées de TVA,
de l'impôt sur le
revenu, des
accises et d'autres
taxes,
etc.
Régimes
d’imposition
(TVA, impôt sur le
revenu, accises...)
Ecart fiscal
estimé (%)
Réduction de
l’écart fiscal
estimé (%, valeur
absolue)
La différence entre les
recettes potentielles
(légales) et les recettes
effectivement perçues
constitue «l’écart fiscal»1
Sources de l’écart fiscal :
évasion fiscale
évitement fiscal dû aux
avantages légaux
(dépenses fiscales)
Il est important, pour identifier
les sources de l'écart fiscal et
agir avec un plan de réduction :
de distinguer toutes les
sources potentielles de
revenus de l'État, y compris
non fiscales
de donner la priorité au
travail avec les origines de
l’écart pour minimiser les
risques politiques et obtenir
un effet budgétaire maximal
l'État
Réduction de
l’écart fiscal grâce
aux nouvelles
méthodes
d’administration
digitale
Pour une administration fiscale efficace, il est nécessaire de comprendre où et pourquoi l'État perd des impôts,
d’identifier l’origine de l’écart fiscal et d’appliquer un plan d’action en vue de le minimiser

La mise en œuvre de nos solutions d'administration
digitale peut augmenter le recouvrement de la TVA
jusqu'à 150 % et des droits d'accises jusqu'à 700 %, et
faire sortir des millions d'indépendants de l'ombre

Exemple de réduction de l'écart de TVA dans les secteurs
B2B et B2C
Secteur B2B Secteur B2C
Le revenu total de la TVA est passé de 30
milliards de dollars en 2014 à 75 milliards
de dollars en 2021 (soit une augmentation
de 150 %).
Réduction de l'écart de TVA en amont de 8
% à 0,5 %.
165% - Augmentation du volume annuel de la TVA
dans le commerce de détail entre 2017 et 2020
Diverses approches et outils ont été introduits pour
réduire l'écart fiscal :
e-facturation obligatoire de la TVA pour les
entreprises et déclaration à l'administration
fiscale
Caisses enregistreuses en ligne dans le
commerce de détail
Accès direct volontaire de l'administration
fiscale aux comptes et transactions
Recouvrement de la TVA, en milliards de $
30
34 36
42
49
58 58
75
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021

Portefeuille de solutions DTT à l’intention de l'administration
fiscale digitale
Solution Principales fonctionnalités de la solution
Conseil en matière de
transformation numérique pour
les administrations fiscales
Identification et réduction de l’écart fiscal. Élaboration d'une stratégie, d'une approche étalée et d'un business plan pour la mise en
œuvre de la transformation numérique du système fiscal national au niveau du pays et/ou de l'union économique.
Fiscalité en ligne avec les caisses
enregistreuses en ligne
Mise en place de caisses enregistreuses en ligne équipées d'unités de données fiscales sécurisées et transmettant les données en
temps réel aux systèmes fiscaux afin d'améliorer la transparence fiscale et d'accroître le respect des obligations fiscales dans le
commerce de détail.
Différents types de caisses enregistreuses en ligne sécurisés à la disposition des entreprises, ce qui réduit les coûts de ces systèmes.
Des caisses enregistreuses et imprimantes fiscales bon marché aux systèmes d'entreprise sophistiqués.
Marquage, suivi et traçage
numériques des produits
Attribution d'un jeton d'identification (par exemple, un code QR Data Matrix comme marquage) à un produit d’origine, qui est ensuite
utilisé pour suivre le produit le long de la chaîne d'approvisionnement.
Suivi (localisation) et traçage (vérification de l'origine) des produits avec une base dorsale dans laquelle les mouvements des produits
le long de la chaîne d'approvisionnement sont enregistrés, de l'usine au consommateur
Les produits d’origine et chaque reçu généré par les caisses enregistreuses en ligne contiennent un code à réponse rapide (QR). Le
balayage des codes QR permet de vérifier si les produits et les reçus sont authentiques en les comparant aux informations de
l'administration fiscale. Peut être récompensé pour encourager le contrôle public par un simple accès mobile des consommateurs aux
cashbacks, remises et cadeaux des fabricants, des détaillants, des banques et de l’administration fiscale
e-TVA / e-facturation pour B2B et
B2C
La déclaration obligatoire de toutes les factures émises/factures pro forma et leur validation croisée par l’administration fiscale
améliorent la conformité fiscale dans les transactions B2B.
Les caisses enregistreuses en ligne sont disponibles par les services de nuagique et améliorent la transparence fiscale du commerce
transfrontalier et des fournisseurs offshore du e-commerce
Plateforme de fiscalité en ligne
pour e-économie
Enregistrement en ligne facile et administration fiscale détendue pour les plateformes en ligne et les indépendants
Un processus simple et clair de mise en conformité fiscale pour avoir accès aux avantages et à la protection sociale.
10

11
Notre savoir-faire et nos contacts
Nous sommes une équipe mondiale d'experts en fiscalité et en numérique qui
travaille avec les administrations fiscales, les consultants fiscaux mondiaux et les
meilleurs fournisseurs de technologies sur les aspects les plus importants de la
transformation numérique des systèmes fiscaux nationaux.
Nos principaux domaines de compétence sont :
La transformation numérique de l’administration fiscale et le passage à un
économie en temps réel visant la réduction de l’écart fiscal
Mise en œuvre de solutions numériques de suivi et de traçabilité
Mise en place de caisses enregistreuses en ligne
Imposition efficace des vendeurs de plateformes et des indépendants dans les
économies collaboratives et les économies à la tâche grâce aux solutions de
TVA et de facturation électroniques.
Analyses avancées/Big Data/AI pour l'administration de la taxe sur la valeur
ajoutée.
Développement de produits logiciels sur mesure et solutions sur étagère
Conception, mise en œuvre et soutien de solutions informatiques de bout en
bout en coopération avec les principaux fournisseurs de logiciels et de matériel
informatique et les conseillers fiscaux.
Contactez-nous
pour plus
d’information
https://taxtech.digital

Services DTT et solutions
numériques pour l’administration
fiscale
12

13
Terminologie et abréviations
Caisse enregistreuse électronique en ligne : caisse
enregistreuse capable d'envoyer les données des
transactions périodiquement ou en temps réel à
l'administration fiscale en mode sécurisé
Authentification des produits : vérification de
l'authenticité des produits
Marquage des produits : apposition de marques
d'identification sûres et inamovibles sur les
produits ou les emballages des produits
Suivi : localisation des produits
Traçage : établissement de l’origine et de la
destination des produits
DTT : Digital Tax Technology company
CEE: caisse enregistreuse électronique
ODF: opérateur des données fiscales
CEL: caisse électronique en ligne
CEN: caisse enregistreuse nuage
PoS: Terminal de point de vente
PiC: produit en circulation
AF: administration fiscale
T&T: système Track&Trace
OTT: opérateur du système Track&Trace
NIF: numéro d’identification fiscale

Acteurs du
système
fiscal,
difficultés,
solutions
numériques et
avantages
Acteurs Difficultés Solution numérique Avantages
Impôt
Administration (AF)
Évasion fiscale : sous-estimation des
recettes en espèces non
comptabilisées (principalement dans le
secteur B2C) et exagération des
déductions au moyen de fausses
factures (B2B).
Dépendance croissante de l'accès en
temps réel aux flux de données dans
les chaînes d'approvisionnement
mondiales et le commerce de détail.
Les caisses enregistreuses en ligne équipées d'unités
de données fiscales sécurisées et transmettant les
données en temps réel aux systèmes fiscaux améliorent
la transparence fiscale et augmentent la conformité
fiscale dans le commerce de détail.
La mise en œuvre d'une solution de gestion de la e-
TVA/e-factures via la déclaration obligatoire de toutes
les factures émises/factures pro forma et leur validation
croisée par les administrations fiscales améliore la
conformité fiscale des transactions B2B, y compris le
commerce transfrontalier et le e-commerce
Augmentation des recettes
fiscales
Meilleur respect des
obligations fiscales dans le
secteur du commerce de
détail et de l’économie
parallèle.
Réduction de la circulation
des espèces
Protection de la concurrence
loyale
Fabricants de biens de
consommation (BC)
Part croissante des produits de
contrefaçon, érosion des recettes et
des revenus due au commerce illicite
Le marquage des produits pour le suivi et la traçabilité
numériques permet de réduire le commerce illicite et les
flux de contrefaçons, d'augmenter les revenus des
fabricants et les recettes fiscales, la sécurité et la santé
publiques.
Réduction de la contrefaçon
Croissance des revenus et
des bénéfices des
commerçants
Concurrence loyale
Détaillants
Complexité et coût accru de la
conformité fiscale
Les petits détaillants et les
indépendants n'ont pas les moyens
d'acheter des caisses enregistreuses et
des systèmes avancés de gestion et
d'analyse d'entreprise
Les caisses enregistreuses en ligne améliorent la
transparence et la conformité fiscales
Différents types de caisses enregistreuses en ligne
sécurisés à la disposition des entreprises, ce qui réduit
les coûts de ces systèmes. Des caisses fiscales à faible
coût (par exemple, sous forme d'applications mobiles) et
les imprimantes fiscales connectées, aux systèmes de
gestion d'entreprise plus sophistiqués (avec contrôle des
stocks, comptabilité et commande, etc.).
Conformité fiscale renforcée
Réduction des coûts de
conformité
Protection accrue des
consommateurs
Les petits détaillants
peuvent obtenir de
meilleures données et
analyses sur le chiffre
d'affaires et le
comportement des
consommateurs
Consommateurs
Il est difficile de trouver la meilleure
offre parmi les nombreuses offres de
produits et les programmes de fidélité
L'utilisation involontaire de produits de
contrefaçon peut constituer une
menace pour la santé et le bien-être
Les produits et chaque reçu généré par les caisses
enregistreuses en ligne comportent un code de réponse
rapide (QR) qui permet aux consommateurs de le
scanner et de vérifier la transaction en comparant le
reçu aux informations conservées par l'administration
fiscale
Accès aux cashbacks,
remises et cadeaux des
fabricants, détaillants,
banques et administrations
fiscales
Indépendants
Processus complexe et déroutant de
mise en conformité fiscale
Ne peuvent se permettre une caisse
enregistreuse
Inscription en ligne et administration fiscale simples
dans une application mobile pour les indépendants
Accès simple aux avantages
sociaux liés au statut de
contribuable légal

Analyse de l’écart fiscal et développement des stratégies de
transformation numérique et des concepts d'administration fiscale digitale
Nous aidons l’administration fiscale à élaborer des concepts et
des feuilles de route pour l'administration fiscale digital dans le
but de réduire l’écart fiscal, de créer de nouvelles sources de
revenus et de diminuer les coûts de l'administration fiscale
Nous proposons des services de conseil, de sélection et de mise
en œuvre des solutions d'administration fiscale digitale de bout en
bout dans les domaines suivants :
15
Analyse des écarts fiscaux et évaluation des options de
minimisation des écarts, en tenant compte des
changements nécessaires à apporter à la réglementation
Élaboration d'une stratégie de digitalisation de la fiscalité
pour constituer le dossier de la modernisation du système
national de recouvrement des recettes
Élaboration de feuilles de route visant à minimiser les
écarts fiscaux sur la base des meilleures pratiques
mondiales et des dernières innovations en matière de
technologies numériques
Identification de sources supplémentaires de recettes
fiscales, y compris la modélisation financière et
l'élaboration de dossiers commerciaux
Conception, sélection, mise en œuvre et soutien de
solutions d'administration fiscale numérique de bout en
bout

Causes potentielles de l’écart fiscal et avantages de
l'administration fiscale numérisée pour la réduction de l’écart fiscal
16
Impôt Industrie Origines de l’écart fiscal Solution de réduction Résultats potentiels
Droits d’accises B2B Coûts d'importation sous-estimés
Rentrées sous-estimées
Contrefaçon
Système national Track&Trace
Jusqu'à 700% d’augmentation du recouvrement
des droits d’accises dans des catégories de
produits spécifiques
TVA / Impôt sur les ventes B2B Déductions fiscale surestimées
Ajustements
Dépôt obligatoire des e-factures de TVA auprès
de l’administration fiscale
Recettes de TVA majorées jusqu’à 150%
B2C (détail) Rentrées sous-estimées
Ajustements
Caisses électroniques en ligne (CEL) Recettes de TVA majorées jusqu’à 150%
B2C (e-commerce de
détail)
Opération offshore (plateforme , services en
ligne)
Non-déclaration de revenus (par exemple,
chauffeur Uber)
Plateforme numérique pour l'administration
fiscale du commerce B2C et C2C
Recettes de TVA majorées jusqu’à 150%
Impôt sur le revenu pour
les travailleurs autonomes
et les entrepreneurs
individuels
B2C, C2C (travailleurs
autonomes et
entrepreneurs)
Rentrées sous-estimées
Non-déclaration de revenus
Administration fiscale numérique pour
l'économie en ligne et les travailleurs
indépendants (B2C, C2B & C2C)
Augmentation du nombre de NIF attribués et de
la perception de la taxe de/jusqu'à 100%
Impôt sur les revenus et
les bénéfices des sociétés
B2B Rentrées sous-estimées
Coûts surestimés
Coûts d’importation surestimés
Développement d'un système de données pour
identifier et combler l’écart fiscal
Réduction de l’écart fiscal de 10-30%
Impôt sur le revenu des
personnes physiques /
Impôts sur les salaires
B2B Rentrées sous-estimées
Non-déclaration de revenus
Impôt foncier B2B, B2C Non-déclaration de revenus
Source: Analyses et estimations DTT

Notre portefeuille de solutions pour les
administrations fiscales repose sur les
meilleures technologies et innovations qui
facilitent la gestion et le recouvrement de
l’impôt :
Caisses électroniques en ligne (CEL)
Authentification numérique, suivi et
traçage
e-TVA / e-facture
Une plateforme pour l’administration
fiscale digitale visant à améliorer le
recouvrement auprès des agents de
l’économie en ligne, y compris les
indépendants
Nos solution
d’administration fiscale
digitalisée

18
Le passage aux
caisses
enregistreuses n
ligne (CEL)
améliore la
transparence
fiscale et le respect
des règles fiscales
dans le commerce
de détail (B2C)
Le succès des administrations fiscales modernes dépend de plus en plus de l'accès aux flux de données, y compris en
temps réel.
L'un des flux de données les plus importants pour la conformité fiscale est l'information sur le revenu des détaillants.
C'est également l'un des indicateurs économiques les plus importants, qui caractérise la confiance des consommateurs
et la santé de l'économie.
Les caisses enregistreuses constituent pour les administrations fiscales et les auditeurs une source essentielle de
données originales sur la vente au détail. Plusieurs administrations fiscales ont déjà commencé à tester une nouvelle
solution permettant l'accès en ligne aux données de vente au détail générées par des caisses enregistreuses
électroniques équipées d'unités de données fiscales sécurisées et transmettant les données en temps réel aux systèmes
fiscaux.
À la suite d'un projet pilote réussi, il convient d'introduire une législation rendant obligatoire l'utilisation de caisses
enregistreuses en ligne progressivement dans tous les commerces de détail du pays.
En substance, les caisses enregistreuses en ligne créent un réseau sécurisé de «l’internet des objets» qui fournit aux
administrations fiscales un flux continu en temps réel de données nationales essentielles pour évaluer la conformité
fiscale, ainsi que des statistiques importantes sur les performances économiques et les prix de détail.
L'introduction du nouveau système de caisse en ligne améliore la transparence fiscale et accroît considérablement la
conformité fiscale. Elle facilite également une concurrence équitable entre les entreprises de détail et les développeurs
de solutions de commerce de détail, tout en contribuant à la protection des droits des consommateurs, en réduisant les
charges de conformité et en offrant de nouvelles opportunités aux entreprises.

La mise en place de caisses enregistreuses en ligne dans le
commerce de détail peut augmenter le recouvrement de l’impôt
jusqu'à 150 %
19
Copie papier ou
reçu fiscal numérisé
avec un code QR
CEL
Détaillant
Consommateur Administration fiscale
Reçu
fiscal numérisé et
autres données destinées à l’AF
Application
mobile de lecture
des reçus
=
IF
1. La CEL imprime/envoie un reçu fiscal au
consommateur (copie papier ou
numérique) et à l'administration fiscale
(copie numérique en temps quasi réel)
2. Le consommateur est invité à envoyer
sa copie du reçu à l'administration
fiscale pour vérification
3. L'administration fiscale reçoit les
données relatives aux transactions du
commerçant et du consommateur et
peut vérifier la correspondance
Opérateur de
données
fiscales
(ODF)
La caisse enregistreuse en ligne envoie en
temps réel des données fiscales non
modifiées à l’administration fiscale pour le
calcul automatique de l’impôt
Le concept de CEL
1
2
3

Avantages des caisses électroniques en ligne
20
Pour les détaillants
Adaptabilité et compatibilité avec différents types de caisses enregistreuses, des smartphones aux appareils
spécialisés
Facilité d'installation et d'intégration avec les systèmes PoS
Réduction du coût de la conformité fiscale, nouvelles possibilités de fidéliser les consommateurs
Pour l’administration fiscale
Recouvrement amélioré de l’impôt sur les revenus des détaillants
Big data, analytique, machine learning et IA pour les rapports standard et ad hoc et la détection des fraudes
Réaction directe des citoyens, nouvelle possibilité d'introduire de nouveaux services numériques
Pour les particuliers
Source supplémentaire de monétisation via le cashback et les remises en échange de reçus scannés
La collecte de reçus électroniques permet d'analyser les dépenses personnelles en espèces et numériques

Notre vision de la
lutte contre le
commerce illicite
et la contrefaçon
à l’aide du
numérique
La solution
Track&Trace
procure une
augmentation des
rentrées des
droits d’accises
du commerce
B2B et B2C
[1] Les impacts économiques de la contrefaçon et du piratage : Rapport préparé pour BASCAP et INTA. Chambre de
commerce internationale. iccwbo.org/publication/economic-impacts-counterfeiting-piracy-report-prepared-bascap-
inta/
21
Le commerce illicite augmente rapidement et la valeur économique mondiale de la contrefaçon et du
piratage pourrait atteindre 2,3 billions de dollars en 2022.
Selon la Chambre de commerce internationale et Frontier Economics, les coûts liés au déplacement de
l'activité économique, des investissements, des pertes fiscales publiques et de la répression pénale
pourraient atteindre un montant estimé à 1,9 billions de dollars d'ici 2022.
Ensemble, les effets négatifs de la contrefaçon et du piratage devraient priver l'économie mondiale de 4,2
billions de dollars américains et menacer 5,4 millions d'emplois légaux d'ici 2022 [1].
Les acteurs économiques et les gouvernements ne pourront pas gagner la lutte contre le commerce illicite
sans des systèmes efficaces de marquage, de suivi, de traçage et d'authentification des produits.
La société DTT a une expérience de première main dans la mise en place de solutions nationales de suivi et
de traçabilité pour éviter le commerce illicite, via 1) la vérification des caractéristiques d'identification des
produits authentiques et 2) le suivi et la traçabilité des produits depuis l’usine jusqu'au consommateur.
Nous travaillons en étroite collaboration avec les administrations fiscales, les fabricants et les fournisseurs
de composants de solutions pour mettre en place des systèmes nationaux de suivi et de traçabilité qui ne
perturbent pas les chaînes d'approvisionnement tout en renforçant l'efficacité des contrôles de la
contrefaçon et des recettes.
Nous développons également des technologies pour smartphones qui permettent aux propriétaires de
marques et aux développeurs de logiciels indépendants de donner aux consommateurs les moyens de lutter
contre le commerce illicite et la contrefaçon en ayant accès à une plateforme web anti-contrefaçon.

22
Comment les gouvernements peuvent mieux lutter contre le
commerce illicite et le flux de produits de contrefaçon
Marquage, suivi et traçage des produits en circulation Le concept Track&Trace
La mise en œuvre de la solution Track & Trace à l'échelle nationale et ?????
permet de réduire ou d'arrêter le flux des catégories de produits les plus
contrefaits (tabac, boissons, médicaments, etc.) via.. :
Certification du marquage national pour les installations et les lignes de
production
Marquage de chaque unité de conditionnement et/ou produit fabriqué
avec des codes uniques, inamovibles et traçables numériquement, émis
par l'opérateur T&T
Traçage de la circulation de chaque produit ou unité de conditionnement
depuis les lignes d'assemblage jusqu'au point de vente et au
consommateur en temps quasi réel
Caisses enregistreuses en ligne (CEL) qui permettent de suivre le retrait
de la circulation des produits marqués afin d'éliminer le risque de double
vente
Contrôle public encourageant les consommateurs à identifier et à signaler
les produits illicites en circulation
Administration fiscale et gestion des recettes d'accises sur la base des
informations en temps réel provenant du système T&T
Magasin
de détail
PoS
Fabricant du
produit
Authentification du produit
(contrôle public des
produits illicites)
Opérateur
Track&Trace
Marquage du
produit
(p.ex. code QR)
Marchandises et
emballages
Chaînes
d’approvisionneme
nt
Crée des codes
digitaux uniques à
l’intention des
fabricants
Affixes
A
Livré dans
Vendu à
A
Les codes digitaux
sont retirés de la
circulation une fois
utilisés

23
Exigences et avantages pour les administrations fiscales de
la mise en œuvre du système Track&Trace
Exigences de mise en œuvre de Track&Trace Avantages pour l’administration fiscale
La mise en œuvre d'une solution Track&Trace peut nécessiter la
modification des pratiques commerciales et des réglementations
existantes, notamment :
Mise en place d'un opérateur national Track&Trace responsable
du développement et du fonctionnement du système national de
T&T
Imposition du marquage obligatoire pour certaines catégories de
produits vendus dans le pays et intégration des processus de
fabrication au système T&T. Peut nécessiter la mise en œuvre du
processus de certification du marquage national pour les
installations et les lignes de production
Mise en place de caisses enregistreuses électroniques en ligne
(CEL) qui permettent de suivre le retrait de la circulation des
produits marqués
Pratique d’un contrôle public encourageant les consommateurs à
identifier et à signaler les produits illicites en circulation
Augmentation du recouvrement des recettes. Administration en
ligne de l’impôt sur les ventes au détail et des droits d'accises
Amélioration de la sécurité et de la santé publiques. Réduction
des risques financiers, opérationnels et criminels
Gestion en ligne des produits en circulation. Toute infraction est
automatiquement détectée et visible pour les inspecteurs
Les contrefacteurs sont dans l’impossibilité de mettre leurs
produits en circulation illicite. Les produits illicites sont exclus
de la circulation légale qui est contrôlée par le système T&T
Transparence totale du commerce de détail. Élimination du
risque de double vente des codes de produits utilisés
Développement d'un citoyen responsable

Cinq tendances clés en matière de TVA et ce qu'il faut faire pour y remédier. EY, 2019 [1] 24
La déclaration
de l’e-TVA et la
e-facturation
obligatoires
entraînent une
amélioration du
recouvrement
de la TVA
Réduction de l’écart fiscal
pour la TVA dans :
les secteurs B2B
B2C
C2C
Réduction des charges
administratives
pour le contribuable :aucune
déclaration à remplir, toutes
les procédures sont
accomplies par
l’administration fiscale
Autres avantages: de
nombreuses données
statistiques supplémentaires
sur les activités des
entreprises au niveau national
La déclaration e-TVA et la facturation électronique obligatoire offre à
l’administration fiscale les possibilités suivantes :
Une étude récente1 d'Ernst & Young fait état des cinq grandes tendances
mondiales en matière de TVA :
1. La TVA croît en popularité et en importance
2. Les pays repoussent les limites des taux de TVA
3. Les règles et les taux de TVA entrent dans une période d’instabilité
4. La fraude à la TVA se porte bien
5. Des exigences croissantes en matière de rapports numériques et de
conformité

Système de gestion de
l’e-TVA
Système de gestion
des caisses
enregistreuses
connectées
Factures e-TVA
Architecture de l’administration digitale de la TVA
25
Reçus fiscaux
Remboursement
électronique de la
TVA
Registre électronique
des factures de TVA
émises et reçues
Données
provenant de
caisses
enregistreuses
connectées
Contribuables de la TVA (B2B) :
Importateurs
Fabricants
Grossistes
Contribuables de la TVA /
Non-contribuables de la TVA (B2C) :
Détaillants de biens et de services

26
Solutions de DTT dans le paysage du système d’imposition
de base
SYSTÈME D’IMPOSITION
DE BASE
Flux de travail/Gestion des cas
Enregistrement du contribuable
Génération du NIF
Identification des exigences au
dépôt
BD des contribuables
Conversion des déclaration &
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