Younes El Mechrafi

Projet e-Justice YounesEL MECHRAFI Page n°1
YounesEL MECHRAFI
Projet e-Justice
e-Gouvernement au service du
citoyen et de l’entreprise
19 Février 2004
Younes El Mechrafi

 La justice en ChiffresLa justice en Chiffres
 Une Cour SuprêmeUne Cour Suprême
 21 Cours d’Appel (CA)21 Cours d’Appel (CA)
 68 Tribunaux de Première Instance (TPI)68 Tribunaux de Première Instance (TPI)
 3 Cours d’Appel de Commerce (CAC)3 Cours d’Appel de Commerce (CAC)
 8 Tribunaux de Commerce (TC)8 Tribunaux de Commerce (TC)
 7 Tribunaux Administratifs (TA)7 Tribunaux Administratifs (TA)
 L’Institut Supérieur de la Magistrature (ISM)L’Institut Supérieur de la Magistrature (ISM)
 Administration Pénitentiaire ( 50 sites)Administration Pénitentiaire ( 50 sites)

 La justice en ChiffresLa justice en Chiffres
 3 000 Magistrats3 000 Magistrats
 18 000 Fonctionnaires18 000 Fonctionnaires
 2 563 908 Affaires enregistrées en 20022 563 908 Affaires enregistrées en 2002
 2 543 314 Affaires jugées en 20022 543 314 Affaires jugées en 2002
 Un parc informatique de 2 400 PC (2500 en coursUn parc informatique de 2 400 PC (2500 en cours
d’acquisition)d’acquisition)
 2 000 magistrats et fonctionnaires formés à la2 000 magistrats et fonctionnaires formés à la
bureautique ( contrat OFPPT portant sur 8 000)bureautique ( contrat OFPPT portant sur 8 000)

3.115.836,50
1.390.634,00
7.525.152,00
1.115.200,00
9.396.083,52
10.082.880,00
79.441.730,46
68.314.200,24
0
10000000
20000000
30000000
40000000
50000000
60000000
70000000
80000000
90000000
1994 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002
Dépenses informatiquesDépenses informatiques

 Les grands axesLes grands axes
 Infrastructures et équipementsInfrastructures et équipements
 Programme de Réhabilitation des installationsProgramme de Réhabilitation des installations
électriquesélectriques
 Programme de Câblage informatique et téléphonique desProgramme de Câblage informatique et téléphonique des
juridictionsjuridictions
 Mise en place d’un réseau de communication globalMise en place d’un réseau de communication global
Voix/Données (incluant la DAPR)Voix/Données (incluant la DAPR)
 Acquisition de 5 000 postes de travail destinés à :Acquisition de 5 000 postes de travail destinés à :
• L’Introduction de la culture informatique par laL’Introduction de la culture informatique par la
bureautiquebureautique
• L’Exploitation des applications déployées au fur et àL’Exploitation des applications déployées au fur et à
mesure au niveau des juridictionsmesure au niveau des juridictions

 Mise en place d’un Système Intégré deMise en place d’un Système Intégré de
Gestion au niveau de l’AdministrationGestion au niveau de l’Administration
Centrale et des entités régionalesCentrale et des entités régionales
 Gestion des ressources humainesGestion des ressources humaines
 Gestion budgétaire et comptableGestion budgétaire et comptable
 Gestion du patrimoine et des immobilisationsGestion du patrimoine et des immobilisations
 Gestion des approvisionnements et des marchésGestion des approvisionnements et des marchés
 Gestion du Courrier …Gestion du Courrier …

 Mise en place du Système d’informationMise en place du Système d’information
des juridictions (informatisation dudes juridictions (informatisation du
«métier » ) (Refonte dans le cadre du«métier » ) (Refonte dans le cadre du
projet MEDA)projet MEDA)
 Gestion du Registre de CommerceGestion du Registre de Commerce
 Gestion du greffeGestion du greffe
 Suivi des notifications et exécutions des jugementsSuivi des notifications et exécutions des jugements
 Gestion de la caisseGestion de la caisse
 Gestion des moyensGestion des moyens

 Informatisation du casier judiciaireInformatisation du casier judiciaire
 Ouverture vers les citoyensOuverture vers les citoyens
 Publication de l’information juridiquePublication de l’information juridique
• Informations pratiques sur le site webInformations pratiques sur le site web
• Services en ligne ( Registre de Commerce, suivi desServices en ligne ( Registre de Commerce, suivi des
dossiers…)dossiers…)
• Diffusion de la jurisprudence (internet, CDROM)Diffusion de la jurisprudence (internet, CDROM)
• Bornes d’information au niveau des juridictionsBornes d’information au niveau des juridictions
 Communication interactive avec les justiciablesCommunication interactive avec les justiciables
• Généralisation du courrier électronique (magistrats,Généralisation du courrier électronique (magistrats,
greffiers)greffiers)
• Création d’un centre d’appelCréation d’un centre d’appel
• Dématérialisation des procédures et développement desDématérialisation des procédures et développement des
télé procédurestélé procédures

 Instauration d’une culture de communicationInstauration d’une culture de communication
interneinterne
 Mise en place d’un Intranet favorisantMise en place d’un Intranet favorisant
• Le travail collaboratif (espaces de discussion,Le travail collaboratif (espaces de discussion,
collaboration au cours de rédaction de textes …)collaboration au cours de rédaction de textes …)
• Les échanges d’expériences (jurisprudence) entreLes échanges d’expériences (jurisprudence) entre
magistratsmagistrats
 Ouverture vers les partenaires via desOuverture vers les partenaires via des
échanges électroniqueséchanges électroniques
• CRI, OMPICCRI, OMPIC
• Banques, professionnels du droit …Banques, professionnels du droit …
• Trésorerie Générale, PPR, CED, Douanes…Trésorerie Générale, PPR, CED, Douanes…

 Les Projets e-GOV Déjà réalisésLes Projets e-GOV Déjà réalisés
 Gestion des avis et résultats des appelsGestion des avis et résultats des appels
d’offresd’offres
 Adoption du site offert par le Ministère des FinancesAdoption du site offert par le Ministère des Finances
 Gestion des avis et résultats des concoursGestion des avis et résultats des concours
administratifs de recrutementadministratifs de recrutement
 Correspondance entre la carte judiciaireCorrespondance entre la carte judiciaire
et la carte administrative du Royaumeet la carte administrative du Royaume
(Système d’Information Géographique en(Système d’Information Géographique en
test)test)

 Les Projets e-GOV proposés au comitéLes Projets e-GOV proposés au comité
 Le Registre de Commerce en LigneLe Registre de Commerce en Ligne
 Le suivi des dossiers judiciairesLe suivi des dossiers judiciaires
 Le suivi de l’exécution des jugements vis àLe suivi de l’exécution des jugements vis à
vis des Cies D’assurancevis des Cies D’assurance
 La commande en ligne de l’extrait deLa commande en ligne de l’extrait de
Casier JudiciaireCasier Judiciaire (en cours de réalisation)(en cours de réalisation)
 e-Justice Multi Canale-Justice Multi Canal

 Les sites pilotes des Projets e-GOVLes sites pilotes des Projets e-GOV
 Le tribunal de commerce de CasablancaLe tribunal de commerce de Casablanca
 RC : rang 1; 47% des sociétés du paysRC : rang 1; 47% des sociétés du pays
 RC : rang 1: 30% des personnes physiquesRC : rang 1: 30% des personnes physiques
 TC : rang 1; 58% des affaires traitées au niveauTC : rang 1; 58% des affaires traitées au niveau
des 8 TCdes 8 TC
 Le TPI de Casablanca AnfaLe TPI de Casablanca Anfa
 Exécution des jugements vis à vis desExécution des jugements vis à vis des
compagnies d’assurances (centralise les dossierscompagnies d’assurances (centralise les dossiers
issus de tout le Royaume)issus de tout le Royaume)

 Le Registre de Commerce en LigneLe Registre de Commerce en Ligne
(fonctionnalités)(fonctionnalités)
 Informations pratiques : Guide de formalités.Informations pratiques : Guide de formalités.
 Renseignements :Renseignements :
 Renseignements juridiques sur un registre de commerceRenseignements juridiques sur un registre de commerce
inscrit : dernière situation du RC.inscrit : dernière situation du RC.
 Renseignements sur les charges :Renseignements sur les charges :
• NantissementsNantissements
• SaisiesSaisies
• JugementsJugements
• Ventes et oppositions sur les ventes.Ventes et oppositions sur les ventes.
 Renseignements financiers : Il s’agit des informationsRenseignements financiers : Il s’agit des informations
issues des bilans, états de synthèses et des statuts telles queissues des bilans, états de synthèses et des statuts telles que
la répartition du capital, l’actif et le passif…la répartition du capital, l’actif et le passif…

 Le Registre de Commerce en LigneLe Registre de Commerce en Ligne (fonctionnalités)(fonctionnalités)
 Nomenclature des différentes activités qui nécessitent uneNomenclature des différentes activités qui nécessitent une
autorisation d’exercerautorisation d’exercer
 Formulaires : Possibilité de télécharger les formulairesFormulaires : Possibilité de télécharger les formulaires
utilisés pour les immatriculations, les modifications etutilisés pour les immatriculations, les modifications et
radiationsradiations
 Chiffres clés : Statistiques sur l’activité du registre deChiffres clés : Statistiques sur l’activité du registre de
commercecommerce
 Questions-réponses : Traitement des cas particuliers.Questions-réponses : Traitement des cas particuliers.
 Sondage en ligne : Enquête de perception sur les servicesSondage en ligne : Enquête de perception sur les services
rendusrendus

Exemple de consultationExemple de consultation
(Registre du Commerce)(Registre du Commerce)

Registre de CommerceRegistre de Commerce
en Ligneen Ligne

en Ligneen Ligne

Registre de Commerce
en Ligne

en Ligneen Ligne

en Ligne (Suite)en Ligne (Suite)

 Gestion du GreffeGestion du Greffe (Fonctionnalités)(Fonctionnalités)
 Guide des procéduresGuide des procédures : : cartographie descriptive descartographie descriptive des
différents services du greffedifférents services du greffe
 Le suivi des dossiersLe suivi des dossiers déposés au greffe :déposés au greffe :
Renseignements sur tout le dossier par le numéro deRenseignements sur tout le dossier par le numéro de
l’affaire, les parties, les différentes audiences et lesl’affaire, les parties, les différentes audiences et les
mesures prises au niveau de chaque étape jusqu’aumesures prises au niveau de chaque étape jusqu’au
jugement final.jugement final.
 Les jugementsLes jugements : Il s’agit d’un résumé du jugement: Il s’agit d’un résumé du jugement
rendurendu
 Les injonctions à payerLes injonctions à payer : Renseignements sur les: Renseignements sur les
injonctions à payerinjonctions à payer

 Gestion du GreffeGestion du Greffe (Fonctionnalités)(Fonctionnalités)
 Les saisiesLes saisies : Renseignements sur les saisies: Renseignements sur les saisies
 Les notifications et exécutionsLes notifications et exécutions : Suivi des: Suivi des
notifications et exécutionsnotifications et exécutions
 Professionnels du droitProfessionnels du droit : Annuaire des: Annuaire des
avocats et expertsavocats et experts
 Chiffres clésChiffres clés : Statistiques sur l’activité du greffe: Statistiques sur l’activité du greffe

Exemple de ConsultationExemple de Consultation
(Greffe)(Greffe)

Suivi de dossier
judiciaire

 Gestion du BNEJGestion du BNEJ (Fonctionnalités)(Fonctionnalités)
 Consultation du sort d’un jugementConsultation du sort d’un jugement
prononcé à l’encontre d’une compagnieprononcé à l’encontre d’une compagnie
d’assuranced’assurance

Exemple de ConsultationExemple de Consultation
(BNEJ)(BNEJ)

Suivi des dossiersSuivi des dossiers
au BNEJau BNEJ

Suivi des dossiers auSuivi des dossiers au
BNEJBNEJ

e-Carte judiciairee-Carte judiciaire (Objectifs)(Objectifs)
 Offrir une aide aux citoyens et auxOffrir une aide aux citoyens et aux
professionnels dans la détermination de laprofessionnels dans la détermination de la
juridiction compétentejuridiction compétente
Offrir un outil d’aide à la décision pour adapterOffrir un outil d’aide à la décision pour adapter
la carte judiciaire du Royaumela carte judiciaire du Royaume

EXEMPLE PARLANT: La commune de Zoumi
•Ressort administratif
•Préfecture : Chefchaouen
•Commune : Zoumi
•Ressort judiciaire
•Cour d’Appel : Kenitra
•Tribunal de Première Instance : Ouazzane
•Cour d’Appel de Commerce :Fes
•Tribunal de Commerce : Tanger
•Tribunal Administratif :Rabat
•Cour des comptes : Tanger

 e-Justice Multi Canal : du e-GOVe-Justice Multi Canal : du e-GOV
au m-GOV ;au m-GOV ; (Objectifs)(Objectifs)
 Toucher le maximum de justiciables enToucher le maximum de justiciables en
diversifiant les moyens de communicationdiversifiant les moyens de communication
 Internet / Internet MobileInternet / Internet Mobile
 EmailEmail
 SMSSMS
 Serveur Vocal Interactif / FaxServeur Vocal Interactif / Fax

 e-Justice Multi Canal : du e-GOVe-Justice Multi Canal : du e-GOV
au m-GOVau m-GOV (Objectifs)(Objectifs)
 Ajout d’autres modes de communicationAjout d’autres modes de communication
 DiffusionDiffusion
• Diffusion de messages d’informations divers (SMS, Fax,Diffusion de messages d’informations divers (SMS, Fax,
Email)Email)
 AlerteAlerte
• Alerte sur l’état d’un jugement ou la tenue d’une audienceAlerte sur l’état d’un jugement ou la tenue d’une audience
et autres … (SMS, Fax, Email)et autres … (SMS, Fax, Email)
 A la demandeA la demande
• Consultation à la demande via tous les canauxConsultation à la demande via tous les canaux
 Inter-CanalInter-Canal
• Envoi de Requête en utilisant un canal et réception de laEnvoi de Requête en utilisant un canal et réception de la
réponse sur un autre canalréponse sur un autre canal

Exemple de consultation etExemple de consultation et
AlerteAlerte
SMS et EmailSMS et Email

Requête RC par SMS
Réponse par email

Résultat via Email d’une
consultation RC par SMS

Alerte d’audience
par SMS

 Planning de mise service pour lesPlanning de mise service pour les
Projets e-GOV proposés au comitéProjets e-GOV proposés au comité
 Le Registre de Commerce en LigneLe Registre de Commerce en Ligne
 TC Casablanca : Janvier 2004TC Casablanca : Janvier 2004
 Ensemble des TC et TPI : Avril 2004Ensemble des TC et TPI : Avril 2004
 Le suivi des dossiers judiciairesLe suivi des dossiers judiciaires
 TC Casablanca : Janvier 2004TC Casablanca : Janvier 2004
 TPI Anfa : Janvier 2004TPI Anfa : Janvier 2004
 Le suivi de l’exécution des jugements vis à vis des CiesLe suivi de l’exécution des jugements vis à vis des Cies
D’assuranceD’assurance
 TPI Anfa : Janvier 2004TPI Anfa : Janvier 2004
 La commande en ligne du Casier JudiciaireLa commande en ligne du Casier Judiciaire
 En cours de réalisation (Mars 2004)En cours de réalisation (Mars 2004)
 e-Justice multicanal: Février 2004e-Justice multicanal: Février 2004

 Actions d’accompagnement nécessaires
 Loi sur la signature électronique
 Valeur juridique des documents édités via le net
(copies de jugements, certificats,Modèle J …)
 Création de SEGMAS au niveau des TC
 Rémunération des prestations « de confort » (services
d’alerte) offertes par les juridictions
 Actions de formation auprès des professionnels du
droit
 Projet de convention avec le barreau
 Actions de formation auprès des citoyens
 Actions de formation auprès des Magistrats et
Fonctionnaires

 Facteurs de réussite du projetFacteurs de réussite du projet
 Une dynamique de modernisationUne dynamique de modernisation
enclenchéeenclenchée
 La volonté politique d’accélérer laLa volonté politique d’accélérer la
cadencecadence
 Les ressources financières disponiblesLes ressources financières disponibles
 Projet MEDA ( 350 000 000 Dh )Projet MEDA ( 350 000 000 Dh )
 Fonds spécial du Ministère mobilisableFonds spécial du Ministère mobilisable
 Une réelle adhésion de la part des acteursUne réelle adhésion de la part des acteurs
du système judiciairedu système judiciaire

 Bénéfices attendusBénéfices attendus
 Une justice plus rapideUne justice plus rapide
 Une justice transparenteUne justice transparente
 Une justice crédibleUne justice crédible
 Personnalisation des prestationsPersonnalisation des prestations
 Produire à moindre coût plus de qualitéProduire à moindre coût plus de qualité
de servicede service

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