Guide préparé par la COOP NORD-BIO du Saguenay-Lac-St-Jean à l'intention des détaillants pour mieux identifier les produits d'agriculture biologique. http://produit-biologique-saguenay-lac-st-jean.com/

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2. NDEE
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DE ISSAN
RO
C
86 %
des consommateurs
québécois de PRODUITS
BIO se procurent de ces
aliments en SUPERMARCHÉ*
La demande pour les produits biologiques est en
croissance constante. Les consommateurs ont
confiance en la certification et sa notoriété est
bien établie*.
2
FACTEURS
Quelques facteurs expliquant cette demande accrue :
Loi sur les appellations réservées et les
termes valorisants :
Contrôle et surveillance des marchés
(cas de non-conformités, correctifs,
poursuites judiciaires et amendes);
Accréditation des organismes de certification
(contrôle régulier des activités, audit annuel);
Certification obligatoire et rigoureuse :
Cahier de charges précis ;
Inspection annuelle ;
Préoccupation des consommateurs pour leur
santé et la protection de l’environnement
Identification visuelle :
Logos ;
Identification appropriée en magasin.
DÉTAILLANTS, vous avez un rôle
important à jouer dans la crédibilité
de l’appellation biologique : celui de
préserver l’intégrité des produits
offerts à vos clients.
* ÉcoRessources Consultants (2012). Analyse du marché des produits biologiques en
fonction du développement du secteur biologique au Québec. Préparé pour la Filière
biologique du Québec, 44 p.

3. PAR
D’UN C O U
ALIM
R
ENT S
BIO
PRODUCTION
AGRICOLE
Certification - OBLIGATOIRE
TRANSFORMATION
prêt-à-manger inclus
Certification - OBLIGATOIRE
DISTRIBUTION &
VENTE
Identification
Certification- SI NÉCESSAIRE
CONSOMMATION
3
Crédibilité
Confiance
UN ALIMENT BIO
Est produit selon des normes strictes et sans utilisation
délibérée :
- d’engrais et pesticides de synthèse;
- d’OGM;
- de colorants ou agents de conservation synthétiques.
Est certifié annuellement par un organisme accrédité.
Contient 95 % et plus d’ingrédients certifiés biologiques.
Si le produit contient 70 à 95 % d’ingrédients bio, il sera
identifié par « contient X % d’ingrédients bio » et devra
afficher également la mention :
« certifié par [ nom de l’organisme de certification ] ».
ERREURS À ÉVITER
L’intégrité biologique d’un produit peut être compromise
par différentes erreurs :
Conditions d’entreposage
Identification des produits :
Publicités
Documents commerciaux
Manipulation des aliments
étiquetage, emballage
et affichage en magasin

4. +
NESES
ON
B ATIQU
PR
$ Achats
S’assurer que les trois données requises sont
sur l’étiquette du produit :
1 Nom du produit
2 Certifié par [nom du certificateur]
3 Nom de l’entreprise productrice
Dresser une liste de vos produits bio;
Demander aux fournisseurs de fournir leur
certificat de conformité bio valide, avec leurs
documents commerciaux.
Les aliments non conformes (étiquettes
contamination croisée avec du non bio) doivent
être ou vendus comme étant conventionnels ou
retournés au fournisseur.
4
Réception et entreposage
À la réception, vérifier que les produits bio
n’ont pas été en contact avec des aliments
non bio, contaminés par des substances
indésirables lors du transport et que les
emballages n’ont pas été endommagés;
S’il y a transfert des produits bio, utiliser une
boîte neuve ou une caisse en plastique nettoyée;
Ne pas transporter des aliments conventionnels
dans des caisses identifiées «BIO»;
Entreposer les produits bio dans des sections
clairement identifiées pour éviter la contamination
croisée avec des produits non biologiques.
Manipulation
Ne pas briser l’intégrité des emballages;
Utiliser les emballages et étiquettes fournies
en quantité exacte par le fournisseur pour
réemballer certains produits;
À la demande d’un client, portionner un produit;
Laver et rincer les outils avant de les utiliser
pour la découpe;
Parer ou retirer les parties non comestibles;
Toujours laisser visible l’étiquette originale,
même lors d’un emballage supplémentaire
(ex : regrouper des fruits dans une barquette);
Obtenir une certification biologique pour
rendre disponible aux clients des produits bio
en vrac ou préparer des mets prêts-à-manger *.
* La certification bio n’est pas requise pour les aliments
préparés et consommés sur place

5. Étalage et présentation
Étiqueter individuellement ou par unité de
vente les denrées périssables;
Vérifier que les espaces ou les présentoirs
identifiés comme «BIO» ne contiennent que
des aliments certifiés;
Séparer physiquement les aliments
biologiques de ceux ne l’étant pas;
Dans un étalage vertical, placer les aliments
biologiques dans le haut pour éviter la
contamination (ex : par la brumisation);
Ne vaporiser aucun produit de nettoyage en
présence d’aliments bio;
Ajouter la mention biologique dans les codes
des caisses enregistreuses pour les produits
composés à plus de 95% d’ingrédients bio.
Autres
Sensibiliser le personnel aux particularités des
produits bio;
Nommer une personne responsable de la
gestion des produits bio;
Contrôler l’application des exigences et des
bonnes pratiques applicables aux produits bio;
Avant la fumigation d’une pièce, en sortir les
produits bio pour une durée de 3 à 5 jours.
Si vous DOUTEZ de la conformité
d’un produit bio, vous pouvez
appeler le certificateur du
produit ou au
CARTV.
LE C
A
5
RTV
Un organisme
de contrôle qui veille…
Le Conseil des appellations réservées et des termes
valorisants (CARTV) a le mandat de contrôler l’utilisation
de l’appellation réservée «biologique». Il fait des tournées
de vérification partout au Québec et enquête sur les plaintes
qu’il reçoit.Toute personne ou entreprise peut déposer
une plainte par téléphone ou en remplissant le
formulaire présenté sur le site Web du CARTV.
www.cartv.gouv.qc.ca
514 864-8999
POUR PLUS D’INFOS
Contactez-nous
418 618-6673
info@nord-bio.coop

6. une
I
ENCRTION
T
OBRTIFI A
CE
L’usage
des termes
« biologique », « organic »
et de termes apparentés (ex. : bio)
est régi par la Loi sur les appellations
réservées et les termes valorisants. Ces
mots sont réservés aux produits détenant
une certification biologique valide. Cette
loi s’applique également aux opérations
d’emballage, de remballage, de
transformation, d’étiquetage et
d’identification des aliments
biologiques.
Vous devez obtenir
une certification bio pour :
6
rendre disponible un produit
bio en libre-service dans un
contenant autre que celui fourni
par votre fournisseur (ex. : café,
riz, lentilles) ;
remballer un produit bio dans
un autre contenant que celui du
fournisseur ;
transformer un produit bio
(ex. : ajouter des ingrédients) ;
modifier l’étiquette d’un produit
bio ou en apposer une nouvelle.
&
&
ET
indiquer que
le produit est
BIO
ET
afficher la mention
« CERTIFIÉ PAR
[nom de l’organisme
de certification] »
Les seules opérations ne
demandant PAS DE CERTIFICATION
Parer ou retirer des parties non comestibles ou
avariées d’un produit;
Rincer un produit à l’eau pour le nettoyer;
Utiliser un emballage fourni par le fournisseur ;
Portionner un produit devant le consommateur.
Il est ILLÉGAL, et donc passible d’amende
ou de poursuite, de présenter des produits
NON biologiques près d’une affiche, dans
une publicité, un document commercial ou
une section, de les étiqueter ou les
emballer de manière à donner l’impression
au client qu’il s’agit d’un aliment bio.