Club démat du 29 Mars au pôle numérique

1. 29 Mars 2012
Dématérialisation des marchés publics
Comment rechercher des avis de marchés sur le
web?
Cette action est soutenue et financée par :
LE DEPARTEMENT

2. Le Pôle Numérique
pour les entreprises
TPE - PME -PMI
Agriculteurs, Artisans, Commerçants
Le Pôle Numérique apporte...

3. Pour les entreprises
 Des sensibilisations collectives aux Technologies de l’Information et de la
Communication (TIC)
• Animation de clubs d’entreprises • Des réunions collectives thématiques
• Club e-commerce • Dématérialisation
• Club e-tourisme • Mobilité, Réseaux sociaux, SI, Veille
• Club Sécurité Informatique (Clusir) • Ateliers 1 heure pour découvrir
• Forum de l’Information Maitrisée
 Un accompagnement pour les usages TIC
 Des projets
• Un conseil neutre dans l’intégration de TIC
• De territoire: réseau de
« métiers »
télécentres Vallée de la Drôme
• Décryptage de l’offre télécom, d'équipement
• Collectifs inter-entreprises
• Aide à la rédaction de cahiers des charges
• européens
• Démonstration de services en ligne
• Accompagnement à la conduite de projets  Une plateforme de veille collaborative
communs
• De territoire
• Accompagnement aux usages collaboratifs
• Thématique
• Relais du programme Sipme
Rencontre Région Rhône-Alpes 28 octobre 2010

4. En Drôme, un Pôle de ressources et un réseau
d'espaces publics numériques
Un Pôle de ressources et d'échanges pour :
 Développer les usages numériques de chacun
 Accompagner le développement des services
numériques durables
 Anticiper les évolutions technologiques
Le Pôle numérique anime le réseau des espaces
publics numériques, labellisés par le Département, les
EPI.
Rencontre Région Rhône-Alpes 28 octobre 2010

5. Sommaire
• Principes fondamentaux et seuils de publicité (code des
marchés publics)
• Panorama des différents supports de diffusion des avis d’appel
public à la concurrence (AAPC)
• Comment organiser sa veille : les outils pour rechercher des
avis de marchés
• Veille commerciale : détecter les intentions d’achat et suivre les
avis d’attribution
Rencontre Région Rhône-Alpes 28 octobre 2010

6. Principe fondamentaux
Le code des marchés publics s’applique aux pouvoirs adjudicateurs
Les dispositions du code des marchés publics s’appliquent aux marchés publics et
aux accords-cadres.
Qui ?
 L’État, les établissements publics (hors caractère industriel ou commercial)
 Les Collectivités territoriales et établissements publics locaux
Quoi ?
Fournitures, travaux, services
Rencontre Région Rhône-Alpes 28 octobre 2010

7. La dématérialisation : 3 axes distincts
 Publicité :
Diffusion et publication en ligne des Avis d’Appel Public à la Concurrence
(AAPC)
 Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) :
Accès et téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)
 Réponse par voie électronique
Les dossiers de candidature sont déposés sur une plateforme
Rencontre Région Rhône-Alpes 28 octobre 2010

8. Seuil de publicité
Rencontre Région Rhône-Alpes 28 octobre 2010

9. En dessous de 90000€
 < 90000 € et pour certains marchés de services (article 30 + nomenclature
PCV)
 Services « non prioritaires » éducation, de qualification et d’insertion
professionnelles, les services récréatifs, culturels et sportifs, les services
sociaux et sanitaires et ou encore les services juridiques.
= Publicité adaptée (article 40) en fonction des caractéristiques du marché et
favorisant une concurrence effective
Il est recommandé de publier l’AAPC sur le profil acheteur de la
collectivité
Rencontre Région Rhône-Alpes 28 octobre 2010

10. Sur quel support mon entreprise peut-elle
trouver des marchés ?
 Site généraliste
 le profil acheteur
 BOAMP : http://www.boamp.fr/
 JAL : journaux d’annonces légales
 JOUE : Journal officiel de l’Union Européenne
Rencontre Région Rhône-Alpes 28 octobre 2010

11. Profil acheteur
≠ d’un site web
= plateforme en ligne + application logicielle de gestion des procédures de
passation dématérialisées des marchés publics.
Fonctionnalités à minima :
 Consulter les avis de publicité (AAPC)
 Accéder aux dossiers de consultation des entreprises (DCE)
 Transmettre sa candidature et son offre électronique de manière sécurisée
et confidentielle.
Rencontre Région Rhône-Alpes 28 octobre 2010

12. Profil acheteur
Fonctionnalités additionnelles : (pour les entreprises)
 Un système d’alerte électronique pour avertir de nouvelles procédures
 Un espace privatif pour stocker leurs dossiers
 Un espace d’entrainement pour simuler des réponses en ligne
 Une application logicielle de signature (mode hors ligne)
 …
Rencontre Région Rhône-Alpes 28 octobre 2010

13. Sites généralistes
 http://www.marchesonline.com
 http://www.lesmarchespublics.fr
 http://www.francemarches.com
 https://www.achat-national.com/accueil/
Rencontre Région Rhône-Alpes 28 octobre 2010

14. Les profils acheteur
 https://www.marches-publics.gouv.fr/
 https:/www.marches-securises.fr/entreprise
 http://e-marchespublics.com/
 http://www.omnikles.com/accueil.html
 http://www.achatpublic.com/
 http://www.ladrome.fr/fr/pratique/marches-publics/index.html
 http://marchespublics.e-communal.fr/
 http://www.klekoon.com
 http://www.edi-tender.com/MarchesPublics/
 http://www.modula-demat.com/pages/presentation/ Région Rhône-Alpes 28 octobre 2010
Rencontre

15. Les profils acheteur
 http://www.synapse-entreprises.com/
 http://www.e-jal.com/
 http://www.annoncemarchepublic.fr
 http://www.aapc.fr/aapc/Default.asp?OrderBy=Departement&OrderType=asc&Page
 (Agysoft, sismarché, trace, aosys) solutions techniques qui équipent certaines
collectivités
Rencontre Région Rhône-Alpes 28 octobre 2010

16. Le profil acheteur
 le profil acheteur : déclinaison locale
 http://www.ladrome.fr/fr/pratique/marches-publics/index.html
 http://marchespublics.e-communal.fr/ (SIVU les inforoutes de l’Ardèche)
 https://marchespublics.rhonealpes.fr/
 http://www.drome-hebdo.fr/marches-publics/
Rencontre Région Rhône-Alpes 28 octobre 2010

17. Les JAL
 Les JAL (version électronique) :
http://marchespublics.ledauphine-legales.com/
http://www.leprogres-legales.com/
La Presse régionale
Rencontre Région Rhône-Alpes 28 octobre 2010

18. 3.Comment organiser sa veille marché
public via le web ?
 Support de diffusion des marchés publics très nombreux
une opportunité pour accéder à de nouveaux marchés et retrait immédiat du DCE
Un risque : surcharge informationnelle, perte de temps
 Identifier les bonnes sources d’information et automatiser la recherche
Rencontre Région Rhône-Alpes 28 octobre 2010

19. Externaliser sa veille ?
 Réalisation : le recours à un prestataire spécialisé
 Alertes mail personnalisées sur les avis de marchés et d’attribution selon vos
critères
 Recherche des AAPC mais pas de veille commerciale
 Qui ? Doubletrade, Klekoon, Vecteurplus,
Rencontre Région Rhône-Alpes 28 octobre 2010

20. Comment organiser sa veille marché public
via le web ?
1. Identifier les sources : les différents support de diffusion des AAPC
2. Collecte de l’information : bookmark, moteur de recherche, alerte mail, flux
RSS
3. Traitement et analyse : automatiser, filtrer
4. Synthèse : regroupement des sources
5. Diffusion : au sein de la société
Rencontre Région Rhône-Alpes 28 octobre 2010

21. Collecte de l’information
 Mettre en favoris, signet, marques pages
Pas d’automatisation
 Alerte mail de la plateforme
critères personnalisables sur les différentes plateformes, payant ou gratuit
Rencontre Région Rhône-Alpes 28 octobre 2010

22. Collecte de l’information
 Les flux RSS
« un fichier dont le contenu est produit automatiquement en fonction des mises
à jour d’un site Web. »
diffusion des AAPC pour présenter les consultations par ordre chronologique
Lecture du flux RSS par un agrégateur
Rencontre Région Rhône-Alpes 28 octobre 2010

23. optimiser sa veille marché public avec
yahoo pipes
 Yahoo pipes : application web qui permet de mixer, filtrer et manipuler des
flux d’information provenant de différents sites
 Objectif :
identifier les sources pertinentes d’avis de marché (flux)
Les mixer et les filtrer en fonction de critères personnalisés (géographie, type)
Automatiser les traitements et exporter le résultat
Rencontre Région Rhône-Alpes 28 octobre 2010

24. optimiser sa veille marché public avec
yahoo pipes
 Exemple marchés de services, de fournitures et d’études en informatique :
Rencontre Région Rhône-Alpes 28 octobre 2010

25. optimiser sa veille marché public avec
yahoo pipes
 Exemple avis de marchés publics de la drome :
Rencontre Région Rhône-Alpes 28 octobre 2010

26. 4.Veille commerciale
 = surveiller l’évolution des besoins de ses clients, de ses prospects, et ses
fournisseurs,
des collectivités locales et de leurs projets
détecter les intentions d’achat pour développer son activité
 Appliquée aux acheteurs publics :
 Connaitre les besoins de l’acheteur public
 Connaitre les investissements programmés dans un domaine d’activité
 Identifier plus rapidement les interlocuteurs au sein de la collectivité
 Proposer aux acheteurs des solutions innovantes
Rencontre Région Rhône-Alpes 28 octobre 2010

27. Détecter les intentions d’achat
 mener des actions commerciales et marketing ciblée auprès des collectivités
pour se faire connaître et être référencée
Notamment pour les procédures non formalisées (- de 90 000€ et marchés de
gré à gré – 15 000)
 Suivre les avis d’attribution des marchés publics
 Suivre les délibérations et procès verbaux des collectivités locales
 Suivre les données budgétaires et organisationnelles
Rencontre Région Rhône-Alpes 28 octobre 2010

28. Suivre les avis d’attribution
 Connaître les marchés attribués :
Les Montants, ses concurrents,
 (article 133) La collectivité a obligation de publier (choix du support libre) en
début d’année la liste des marchés conclus l’année précédente avec :
L’objet du marché, le montant, les entreprises attributaires
 Il est recommandé aux collectivités de publier l’avis d’attribution (article 85 du
code des marchés publics) sur le profil acheteur
Rencontre Région Rhône-Alpes 28 octobre 2010

29. Suivre les avis d’attribution
 Par le moteur de recherche
 Par les profils acheteurs
http://www.e-marchespublics.com/article133_26_1.htm
http://www.valence.fr/fr/vie-municipale/marches-publics.html
Rencontre Région Rhône-Alpes 28 octobre 2010

30. Suivre les délibérations de collectivités
 Pour suivre l’actualité d’une collectivité, repérer les opportunités
 Via les délibérations qui ont lieu au sein des collectivités locales
http://www.ladrome.fr/fr/le-conseil-general/assemblee/les-deliberations-de-l-assemblee/cons
http://www.rhonealpes.fr/45-deliberations-conseil-regional.htm
http://www.valence.fr/fr/vie-municipale/conseil-municipal.html?tx_cal_controller[month]=03&t
Rencontre Région Rhône-Alpes 28 octobre 2010

31. Suivre les délibérations des collectivités
 Recherche des délibérations
 Utilisation de la recherche avancée, des favoris…
Rencontre Région Rhône-Alpes 28 octobre 2010

32. Suivre les données budgétaires
 Connaitre les dépenses d’investissements et de fonctionnement planifiées et
effectuées
 = Délibération + annexes + documents d’explication.
 Le budget primitif doit être voté au plus tard le 31 Mars
 Le compte administratif est établi en fin d’exercice
Rencontre Région Rhône-Alpes 28 octobre 2010

33. Suivre les données organisationnelles
 Comprendre l’organisation de la collectivités : identifier les niveaux de
responsabilité et les délégations de décision
 Identifier le bon interlocuteur : DSI, responsable des achats publics…
Rencontre Région Rhône-Alpes 28 octobre 2010

34. Sources
 Tutoriel Yahoo pipes
 http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics
 http://www.marche-public.fr
Rencontre Région Rhône-Alpes 28 octobre 2010

35. http://max-hubert.belescot.over-blog.com/article-les-differentes-formes-de-veille-10197
http://www.oseo.fr/votre_projet/commande_publique/etre_accompagne/guide_pratique
http://www.cvm.qc.ca/bibliotheque/aiderecherche/guidesUtiles/Documents/syntaxeGO
http://bibliotheques.wordpress.com/tutos-yahoo-pipes/
http://www.marche-public.fr
http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics
http://www.e-communal.fr/spip.php?rubrique58
Guide pratique 2010, Dématérialisation des marchés publics Ministère de
l’économie, de l’industrie et de l’emploi Direction des affaires juridiques
Rencontre Région Rhône-Alpes 28 octobre 2010