Les finances de l'UE cours avec monsieur Wilkens M2 EEI partie Benj

1. LES FINANCES DE L’UNION EUROPÉENNE

5. INTRODUCTION EUROPE= PROJET AMBITIEUX NECESSITANT DES MOYENS FINANCIERS QUI CORRESPONDENT A CETTE AMBITION. WHY? PARCE QUE C’EST LE B-A BA DES SYSTEMES POLITIQUES DES DEMOCRATIES OCCIDENTALES: => LE PEUPLE, VIA L’IMPOT, CONTRÔLE LES FINANCES PUBLIQUES =>1688: BILL OF RIGHTS BRITANNIQUE =>1776: DECLARATION D’INDEPENDANCE DES ETATS-UNIS =>1789: DECLARATION DES DROITS DE L’HOMME ET DU CITOYEN L’UE EST-ELLE UNE PUISSANCE FINANCIERE QUI CORRESPOND AU SCHEMA POLITIQUE OCCIDENTAL?

6. I) PRINCIPES GENERAUX A) CADRE JURIDIQUE ET ACTEURS ARTICLES 268 à 280 DU TRAITE DE ROME SUR LES « DISPOSITIONS FINANCIERES » (PARTIE 5 DU TRAITE CONSACREE AUX INSTITUTIONS) 5 GRANDS PILIERS QU’ON RETROUVE DANS LE BUDGET D’UNE DEMOCRATIE OCCIDENTALE => UNITE BUDGETAIRE => UNIVERSALITE BUDGETAIRE => SPECIALITE BUDGETAIRE => ANNUALITE BUDGETAIRE => SINCERITE BUDGETAIRE + EQUILIBRE BUDGETAIRE DEFINIT PAR MAASTRICHT (93)

7. A) CADRE JURIDIQUE ET ACTEURS LE FINANCEMENT DU BUDGET COMMUNAUTAIRE SE FAIT VIA => LA COMMISSION EUROPEENNE

8. A) CADRE JURIDIQUE ET ACTEURS => LE CONSEIL => LE PARLEMENT

9. A) CADRE JURIDIQUE ET ACTEURS ARTICLES 34, 159 A 162 DU TRAITE DE ROME => FONDS STRUCTURELS A SAVOIR LE FSE, LE FEOGA, LE FEDER ET LE FEP. BUT: HARMONISER LES NIVEAUX DE VIE DE L’UE ARTICLES 246 A 248 => DEFINIT LE ROLE DE LA COUR DES COMPTES Organe de contrôle externe indépendant situé à Kirchberg (Lux) Contrôle de la gestion financière de l’UE Contrôle la légalité et la régularité des recettes et dépenses de l’UE Règle des 3 E: ECONOMIE, EFFICACITE ET EFFICIENCE

10. A) CADRE JURIDIQUE ET ACTEURS ARTICLES 266 ET 267 => DEFINIT LE ROLE DE LA BANQUE EUROPENNE D’INVESTISSEMENT (BEI) Emprunte sur les marchés financiers pour financer des projets au sein de l’UE Favorise le capital-risque des PME Organisme à but non lucratif, prête à l’UE et aux coopérations transfrontalières sur le continent Investit 15 % à l’étranger (accords de Cotonou + candidats adhésion) Contribue au développement économique et social Les sommes investies sont remboursées à la BEI, c’est une banque therefore elle ne fait pas des dons mais effectue des prêts

11. A) CADRE JURIDIQUE ET ACTEURS AUTRE ACTEUR, LES ETATS MEMBRES => PARTICIPENT AU BUDGET GENERAL DES COMMUNAUTES ARTICLE 28 DU TRAITE DE L’UNION EUROPENNE FIXE LA PESC (POLITIQUE ETRANGERE ET DE SECURITE COMMUNE), FINANCEE PAR LE BUDGET EUROPEEN

12. A) CADRE JURIDIQUE ET ACTEURS ARTICLE 41 DU TRAITE DE L’UE => COOPERATION POLICIERE ET JUDICIAIRE EN MATIERE PENALE, FINANCEE PAR L’EUROPE LE TRAITE DE LISBONNE PREVOIT UN REGROUPEMENT DES DISPOSITIONS FINANCIERES ENTRE LES ARTICLES 310 ET 334 (SAUF POUR LA PESC QUI RESTE SOUS L’ARTICLE 28) NOUS AVONS EGALEMENT UNE SERIE DE REGLEMENTS FINANCIERS APPLICABLES AU BUDGET GENERAL DES COMMUNAUTES

14. REGLES DE GESTION DU BUDGET ENTRE LES INSTITUTIONS EUROPEENNES

15. PRINCIPES DE VERITE ET DE TRANSPARENCE BUDGETAIRE (cf . piliers des finances publiques)

16. REGLEMENT 1995/2006 DU CONSEIL1) responsabilité des acteurs financiers 2) accroissement de la transparence en fournissant des informations sur les bénéficiaires des fonds communautaires (but: protéger les intérêts privés et publics) 3) ajustement des règles de procédures et des exigences documentaires 4) l’audit interne doit être efficace et efficient 5) dérogation exceptionnelle sur le principe d’annualité en autorisant le report des crédits pour motif exceptionnel LES MASSES FINANCIERES SERONT GEREES PAR LE BUDGET DES COMMUNAUTES

18. DANS LE CADRE DE L’ACCORD ON A:1) AIDES DEPENDANT DES PERFORMANCES 2) LUTTE CONTRE LA PAUVRETE 3) CES ETATS PEUVENT RECEVOIR 15% DES PRETS EMIS PAR LA BEI DANS LE CADRE DE LA REALISATION DES PROJETS DE DEVELOPPEMENT DU NIVEAU DE VIE

20. BUDGET FRANCAIS EN 2007: 348.8 MILLIARDS D’EUROS, SOIT 5797 € PAR FRANCAIS

21. L’UE TIRE SES RESSOURCES DES CONTRIBUTIONS DES 27, SOUS FORME DE BUDGET GENERAL DES COMMUNAUTES:1) C’EST 1.08% DU RNB EUROPEEN (CONTRE 21.4% DU RNB EN FRANCE) 2) C’EST 10 X MOINS QUE LE BUDGET DES ETATS FEDERAUX

24. B-1)Quelle ampleur pour le budget européen? AH OUI, J’OUBLIAIS! POUR INFO: BUDGET AMERICAIN 2007: 852.8 MILLIARDS DE DOLLARS DONT 420 MILLIARDS POUR LA DEFENSE THE UNITED STATES OF EUROPE ARE QUITE FAR AWAY. WHAT A SHAME!!!!

26. L’UE, VIA LA BEI, PEUT PRATIQUER DES OPERATIONS FINANCIERES PAR:

27. L’EFFET DE LEVIER

29. SUITE DES ACCORDS DE 1988, 1992 ET 1999

30. BUT: ASSURER UNE EVOLUTION ORDONNEE, PAR GRANDE CATEGORIE, DES DEPENSES DE LA COMMUNAUTES VIA DISCIPLINE BUDGETAIRE

31. ENGAGEMENT CIBLÉ SUR DES CATEGORIES CLAIREMENT DEFINIES

34. PORTEE GENERALE

35. DISCIPLINE PRECISE

36. DISCIPLINE JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANTE

37. IN FINE:

38. RIGUEUR BUDGETAIRE SENSIBLE QUI VISE A PROMOUVOIR UN DEVELOPPEMENT HARMONIEUX DE L’UE

39. LE PLAFOND DES RESSOURCES DOIT RESTER INCHANGÉ

41. L’UE TIRE SES RESSOURCES DES CONTRIBUTIONS DES 27

43. LES RECETTES SE COMPOSENT DE: 68% DU RNB DES ETATS MEMBRES 16% CONTRIBUTIONS DES ETATS VIA LEUR TVA 16% DROITS DE DOUANES ET AGRICOLES

45. CONTROVERSES SUR LA COMPARAISON ENTRE LA PART SUPPORTEE PAR CHAQUE ETAT ET CELLE QU’IL RECOIT EN RETOUR DE LA COMMUNAUTE EN TERME DE DEPENSES « JUSTE RETOUR »

46. RABAIS BRITANNIQUE DE 3 MILLIARDS DE LIVRES (2.1 MILLIARDS D’EURO)LA CHARGE DE CE RABAIS SE REPERCUTE A 25% Allemagne, Autriche, P-B, Suède Plus de 50% pour la France et l’Italie -PAYS DE L’EST, Irlande, Espagne, Portugal ET GRECE: BENEFICIAIRES -ON A DES ETATS CONTRIBUTEURS NETS ET DES ETATS BENEFICIAIRES NETS

47. B-3) LA COMPOSITION DES FINANCES DE L’UE

49. B-3) LA COMPOSITION DES FINANCES DE L’UE PART RESPECTIVE DES RESSOURCES PROPRES DE LA COMMUNAUTÉ (en %) 1997 2007 Droits de douane: 17.5 13.3 Droits agricoles: 2.7 1.7 TVA: 44.6 15.6 RNB: 35.2 69.4

50. B-3) LA COMPOSITION DES FINANCES DE L’UE PLAFONNEMENT DES RESSOURCES PAR L’ARTICLE 270 DU TRAITE DE MAASTRICHT: PLAFONNEMENT DE 1.24% DU RNB EUROPEEN, 0.99% ONT ÉTÉ DEPENSÉS EN 2007 EMPRUNTS VIA LE BEI EMPRUNT EQUIVALANT A 40% DU BUDGET GENERAL DES COMMUNAUTES 88 % DU BUDGET POUR L’UE, 12% POUR DES PAYS TIERS EMPRUNTS SUR LES MARCHES FINANCIERS, PEU REPANDU

52. AGRICULTURE, UN SECTEUR D’INTERVENTION PERDANT DU TERRAIN

53. DEPENSES D’INTERVENTION A CARACTERE STRUCTUREL (DONT DEVELOPPEMENT RURAL DANS LE CADRE DE LA PAC) CF COURS DU M1 SUR LE SDEC ET LA COOPERATION TF

54. B-3) LA COMPOSITION DES FINANCES DE L’UE