Question écrite : Dossiers urbanisme en chiffre - 3-09-18

1. A compléter par l’auteur de la question
Objet Conseiller communal Membre du Collège
concerné
Date de
dépôt
Date du
conseil
Questions d’actualité
Interventions
Questions écrites
(faire un choix)
Véronique Salvi Ornella Cencig 20/08/2018 03/09/2018
A compléter par la Cellule Conseil
Services concernés Date d’envoi Délai d’exécution
3 heures
2 jours ouvrables
5 jours ouvrables
(faire un choix en fonction de la question)
Libellé de la question (obligatoire)
Dossiers urbanisme en chiffre
Madame l’Echevin,
Depuis le debut de la mandature, la question des permis d’urbanisme a ete au centre de vos
preoccupations. Votre objectif a dans un premier temps ete de reorganiser les services afin de diminuer le
temps d’attente en vue de l’obtention du precieux sesame. Cet objectif semble aujourd’hui atteint.
Cependant, lors d’un avis negatif de la commune, il n’est pas rare en effet que nos concitoyens
introduisent un recours ou que la ville elle-meme aille en recours d’une decision du Ministre.
Madame l’Echevine, j’aimerais savoir combien de dossiers sont traites par vos services en matiere
d’octroi ou de refus de permis en 2017 et 2018. Pouvez-vous egalement m’indiquer parmi les dossiers
rentres combien font l’objet d’un recours par des particuliers sur base d’un refus de permis de la ville? Si
le Ministre, donne finalement raison au particulier, la ville va t’elle d’office en recours contre la decision
du Ministre? Combien de dossier de recours de ce type ont ete references en 2017 et 2018?

2. Dans le cadre de ces dossiers, quel cabinet d’avocat represente la Ville de Charleroi ? Et quel est le cout de
cette representation ?
Je vous remercie
Rédaction de la réponse