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www.tmoregions.fr
Observatoire
de la reprise
d’entreprise
Présentation
de la méthodologie
APCE Comité Synergies Territoires
30 juin 2015

2. _
Contexte
général
2
La reprise d’entreprises constitue à l’évidence un enjeu fort pour les territoires. Cependant, l’Insee ne publie
plus de résultats sur ce champ spécifique de la démographie d’entreprises depuis 2007, considérant, à
raison, que les données publiées n’étaient que partielles
Face à ce manque de données, TMO a mis en place en place un dispositif de suivi des reprises d’entreprises,
intégrant l’ensemble des modalités techniques de reprises :
Cette méthodologie originale a été construite en collaboration étroite avec la CCI de Haute Savoie. Elle a été
depuis mise en œuvre pour la CCIR Auvergne et la CCI de Région Nord de France.
Ce document décrit schématiquement la méthode développée par TMO, après avoir rappelé quelques
données de cadrage sur la reprise d’entreprise. Il propose en conclusion quelques résultats produits par ces
observatoires.
rachat de fonds de commerce,
rachat de parts et
prise en location gérance.

3. _
Les anciennes
séries de l’Insee
3
L'Insee mesurait partiellement les
reprises d’entreprise, prenant
globalement en compte les rachats de
fonds de commerce mais occultant les
reprises par rachat des parts de
société.
Face à cette situation, l’Insee a cessé la
diffusion des données de reprises
depuis 2007.
Sur ce champ spécifique, on observait
une forte baisse tendancielle des
volumes de reprises (-2% par an,
-42% en 25 ans).
Nombre de reprises d’entreprises entre 1978 et 2006
Source Insee
Cette baisse constitue-t-elle une réelle tendance globale ou montre-t-elle une substitution des reprises par
rachat de parts aux reprises des fonds de commerce ?
Quelle est la tendance du nombre de reprises sur la longue période, sur le champ complet (et non pas sur
un champ spécifiques, comme par exemple les reprises des entreprises de 10 salariés et plus) ?
CADRAGE DE LA
POBLEMATIQUE
1/ 1

4. _
L’évolution
du parc d’entreprises
4
Parc d’entreprises en 1995 et 2008, selon la catégorie juridique et la taille
Estimation du champ de le démographie d’entreprises, source Insee
La prise en compte des
reprises par rachat de parts
est à l’évidence incontour-
nable, d’autant que le parc
d’entreprises sous forme de
société a augmenté de près de
50% entre 1995 et 2008.
Dès lors, la probabilité
qu’une reprise s’effectue
sous forme de rachats de
parts a mécaniquement
augmenté, ce de manière
sensible.
1995
2008
CADRAGE DE LA
POBLEMATIQUE
1/ 2

5. _
Historique
de la méthodologie
5
L’absence de données sur la reprise par rachat de parts a conduit la
DCASPL à commanditer, en 2000, une étude de faisabilité pour la
mise en place d’un observatoire, travail conduit par TMO.
Suite à la fin de publication des données Insee, TMO a mis en
place, en 2009, en collaboration étroite avec la CCI de Haute
Savoie, une méthodologie spécifique, basée sur les travaux
DCASPL.
Les données ont fait l’objet de mise à jour annuelle entre 2009
et 2013
Cette méthodologie a été de nouveau déployée en 2013 pour le
compte de la CCI de Région Auvergne,
puis pour la CCI de Région Nord de France en 2015
CADRAGE DE LA
POBLEMATIQUE
1/ 3

6. _
Données
de contexte
6
270 000 263 000
233 000
279 000
314 000
359 000
1975 1982 1990 1999 2006 2011
25%
22%
18%
17%
20%
21%
1975 1982 1990 1999 2006 2011
Selon une étude TMO pour le Journal des Entreprises, conduite en 2011, 32% des dirigeants
d’entreprise avait déjà sérieusement pensé, à un moment ou à un autre, à céder leur entreprise.
Estimation du nombre et de la part des artisans,
commerçants et chefs d’entreprise de 55 ans et plus
Source RP (CS11 à 23 hors professions libérales)
Le nombre de dirigeants de 55 ans et plus
est en croissance sensible depuis 1990.
Mais le départ en retraite du cédant ne constitue
le motif que d’un tiers des cessions.
CADRAGE DE LA
POBLEMATIQUE
1/ 4

7. _
Champ d’analyse
retenu pour les observatoires
7
La nature des évènements pris en compte repose en premier lieu sur la forme juridique du cédant :
L’entreprise cédée a la forme d’une
entreprise individuelle
L’entreprise cédée a la forme
d’une société
CHAMP
DE L’OBSERVATOIRE
2/ 1

8. _
Champ d’analyse
retenu pour les observatoires
8
En complément, deux cas méritent d’être commentés :
La location gérance Les reprises d’établissement
Les reprises d’établissement
CHAMP
DE L’OBSERVATOIRE
2/ 2

9. _
Champ d’analyse
retenu pour les observatoires
9
Sont par contre écartées :
CHAMP
DE L’OBSERVATOIRE
2/ 3

10. _
Description générale
de l’approche
10
MÉTHODOLOGIE
DÉVELOPPÉE
3/ 1

11. _
Description générale
de l’approche
11
MÉTHODOLOGIE
DÉVELOPPÉE
3/ 2

12. _
Schéma général de l’approche,
exemple de la Haute-Savoie en 2008
12
MÉTHODOLOGIE
DÉVELOPPÉE
3/ 3

13. _
Schéma général de l’approche,
exemple de la Haute-Savoie en 2008
13
MÉTHODOLOGIE
DÉVELOPPÉE
3/ 4

14. _
Principaux
indicateurs
14
PRINCIPAUX
RÉSULTATS
4/ 1

15. _15
PRINCIPAUX
RÉSULTATS
4/ 2
Principaux
indicateurs

16. _
Evolutions de reprises d’entreprises
en Haute Savoie
16
865
718
828
728 741 753
2008 2009 2010 2011 2012 2013
Estimation du nombre total de reprises d’entreprise en Haute
Savoie entre 2008 et 2013
Source Observatoire CCI74 AED TMO
PRINCIPAUX
RÉSULTATS
4/ 3

17. _17
Evolutions de reprises d’entreprises
en Haute Savoie
Estimation du nombre de reprises d’entreprise en Haute Savoie entre 2008 et 2013,
selon la nature de la reprise
Source Observatoire CCI74 AED TMO
284
229
296 290
243
271
2008 2009 2010 2011 2012 2013
386
314
392
323
362 370
2008 2009 2010 2011 2012 2013
195 174
140
116 135
112
2008 2009 2010 2011 2012 2013
PRINCIPAUX
RÉSULTATS
4/ 4

18. _18
Evolutions de reprises d’entreprises
en Haute Savoie
45% 44% 47% 44% 49% 49%
33% 32%
36% 40% 33% 36%
22% 24%
17% 16% 18% 15%
Estimation de la répartition des reprises d’entreprise en Haute Savoie entre 2008 et 2013, selon la
nature de la reprise
Source Observatoire CCI74 AED TMO
PRINCIPAUX
RÉSULTATS
4/ 5