Jaarrekening 2016 BTC

COMPTES ANNUELS ET AUTRES DOCUMENTS À DÉPOSER
EN VERTU DU CODE DES SOCIÉTÉS
DONNÉES D'IDENTIFICATION
Dénomination: COOPERATION TECHNIQUE BELGE
Forme juridique: Société anonyme à finalité sociale
Adresse: Rue Haute N°: 147 Boîte:
Code postal: 1000 Commune: Bruxelles
Pays: Belgique
Registre des personnes morales (RPM) - Tribunal de Commerce de Bruxelles, néerlandophone
Adresse Internet:
Numéro d'entreprise BE 0264.814.354
Date du dépôt de l'acte constitutif ou du document le plus récent mentionnant la date de publication des
actes constitutif et modificatif(s) des statuts.
30-12-1998
COMPTES ANNUELS EN EUROS approuvés par l’assemblée
générale du
14-06-2017
et relatifs à l'exercice couvrant la période du 01-01-2016 au 31-12-2016
Exercice précédent du 01-01-2015 au 31-12-2015
Les montants relatifs à l'exercice précédent sont identiques à ceux publiés antérieurement.
Numéros des sections du document normalisé non déposées parce que sans objet:
C 6.1, C 6.2.1, C 6.2.2, C 6.2.4, C 6.2.5, C 6.3.4, C 6.3.5, C 6.4.1, C 6.4.2, C 6.5.1, C 6.5.2, C 6.7.2, C 6.15, C 6.17, C
6.18.2, C 6.20, C 9
1/57
40
NAT.
12/07/2017
Date du dépôt
BE 0264.814.354
N°
57
P.
EUR
D. 17315.00014 C 1.1

LISTE DES ADMINISTRATEURS, GÉRANTS ET
COMMISSAIRES ET DÉCLARATION CONCERNANT UNE
MISSION DE VÉRIFICATION OU DE REDRESSEMENT
COMPLÉMENTAIRE
LISTE DES ADMINISTRATEURS, GÉRANTS ET COMMISSAIRES
LISTE COMPLÈTE des nom, prénoms, profession, domicile (adresse, numéro, code postal et commune) et fonction au
sein de l'entreprise
VAN DOOREN Martine
Administrateur
Avenue Molière 210
1050 Ixelles
BELGIQUE
Début de mandat: 24-10-2013 Fin de mandat: 23-10-2017 Président du Conseil d'Administration
BOONE Brigitte
Administrateur
Vlierbeekstraat 40
3053 Haasrode
BELGIQUE
Début de mandat: 24-10-2013 Fin de mandat: 23-10-2017 Administrateur
COHEUR Alain
Directeur
Rue de la Béole 71
4050 Chaudfontaine
BELGIQUE
DEVELTERE Patrick
Président
Postbus 20 .
1030 Schaerbeek
BELGIQUE
DE CUYPER Xavier
Administrateur
Avenue des Ombrages 24
1200 Woluwe-Saint-Lambert
BELGIQUE
DE WISPELAERE Frank
Directeur
Karmelietenstraat 15
1000 Bruxelles
BELGIQUE
FRANCKEN Nathalie
Conseillère
Mommaertstraat 120
3090 Overijse
BELGIQUE
N° BE 0264.814.354 C 2.1
2/57

GODEFROID Xavier
Directeur
Rue Profondrieux 20
7190 Ecaussinnes
BELGIQUE
GODIN Etienne
Administrateur
Ruede la Sauvenière 34
4900 Spa
BELGIQUE
KANKO Assita
Employée
Ernest Solvaystraat 7
1050 Ixelles
BELGIQUE
LEPOIVRE Florence
Conseillère
Rue Blanche 35
1060 Saint-Gilles
BELGIQUE
RUTTEN Milan
Manager
Lange Herentalsestraat 72
2018 Antwerpen
BELGIQUE
VAN DER PLUIJM Bruno
Directeur
1000 Bruxelles
BELGIQUE
VERHAEGEN Chris
Administrateur
Brusselsesteenweg 70
1860 Meise
BELGIQUE
CLAISSE Didier
Conseiller
Regentschapsstraat 2
1000 Bruxelles
BELGIQUE
Autre fonction
BECKERS J
Conseiller
Regentschapsstraat 2
1000 Bruxelles
N° BE 0264.814.354 C 2.1
3/57

BELGIQUE
Autre fonction
DEVOLDERE Koen
Inspecteur des Finances
1000 Bruxelles
BELGIQUE
Début de mandat: 15-05-2015 Commissaire du Gouvernement
VANDENBOSSCHE Marc
Attaché
FOD Budget & beheerscontrole, rue Royale 138/2
1000 Bruxelles
BELGIQUE
Début de mandat: 01-10-2003 Autre fonction
MOORS Peter
Chef de Cabinet - Cooperéation au devel.
1000 Bruxelles
BELGIQUE
Début de mandat: 24-10-2013 Fin de mandat: 23-10-2017 Autre fonction
WILLEMAERS Eric
Conseiller
Kruidtuinlaan 15
1000 Bruxelles
BELGIQUE
Début de mandat: 23-11-2014 Autre fonction
BDO RÉVISEURS D'ENTREPRISE S.C.CIV. SCRL (B00023)
BE 0431.088.289
Da Vincilaan 9
1930 Zaventem
BELGIQUE
Début de mandat: 22-04-2005 Fin de mandat: 14-06-2017 Commissaire
Représenté directement ou indirectement
par:
GRIGNARD Michel (A00745)
Réviseur d'entreprise
Rue Waucomont 51
4651 Battice
BELGIQUE
CDP CHANTAL BOLLEN & CO RÉVISEURS D'ENTREPRISES (B00720)
BE 0899.718.550
Rue de l'Hospice Communal 6
1170 Watermael-Boitsfort
BELGIQUE
Début de mandat: 31-08-2005 Fin de mandat: 14-06-2017 Commissaire
Représenté directement ou indirectement
par:
BOLLEN Chantal (A00741)
Rue de l'Hospicecommunal 6
1170 Watermael-Boitsfort
BELGIQUE
N° BE 0264.814.354 C 2.1
4/57

DÉCLARATION CONCERNANT UNE MISSION DE VÉRIFICATION OU DE REDRESSEMENT COMPLÉMENTAIRE
L'organe de gestion déclare qu'aucune mission de vérification ou de redressement n'a été confiée à une personne qui n'y est pas
autorisée par la loi, en application des articles 34 et 37 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales.
Les comptes annuels n'ont pas été vérifiés ou corrigés par un expert-comptable externe, par un réviseur d'entreprises qui n'est pas le
commissaire.
Dans l'affirmative, sont mentionnés dans le tableau ci-dessous: les nom, prénoms, profession et domicile; le numéro de membre
auprès de son institut et la nature de la mission:
A. La tenue des comptes de l'entreprise*,
B. L’établissement des comptes annuels*,
C. La vérification des comptes annuels et/ou
D. Le redressement des comptes annuels.
Si des missions visées sous A. ou sous B. ont été accomplies par des comptables agréés ou par des comptables-fiscalistes agréés,
peuvent être mentionnés ci-après: les nom, prénoms, profession et domicile de chaque comptable agréé ou comptable-fiscaliste
agréé et son numéro de membre auprès de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés ainsi que la nature de sa
mission.
__________________________________
* Mention facultative.
N° BE 0264.814.354 C 2.2
5/57

COMPTES ANNUELS
BILAN APRÈS RÉPARTITION
Ann. Codes Exercice Exercice précédent
ACTIF
FRAIS D'ÉTABLISSEMENT 6.1 20
ACTIFS IMMOBILISÉS 21/28 990.974 1.129.511
Immobilisations incorporelles 6.2 21 1.521 4.087
Immobilisations corporelles 6.3 22/27 899.932 1.054.602
Terrains et constructions 22 448.440 487.419
Installations, machines et outillage 23 21.059 32.161
Mobilier et matériel roulant 24 372.803 535.022
Location-financement et droits similaires 25
Autres immobilisations corporelles 26
Immobilisations en cours et acomptes versés 27 57.630
Immobilisations financières 6.4/6.5.1 28 89.520 70.822
Entreprises liées 6.15 280/1
Participations 280
Créances 281
Entreprises avec lesquelles il existe un lien de
participation 6.15 282/3
Participations 282
Créances 283
Autres immobilisations financières 284/8 89.520 70.822
Actions et parts 284
Créances et cautionnements en numéraire 285/8 89.520 70.822
ACTIFS CIRCULANTS 29/58 138.320.897 101.877.524
Créances à plus d'un an 29
Créances commerciales 290
Autres créances 291
Stocks et commandes en cours d'exécution 3
Stocks 30/36
Approvisionnements 30/31
En-cours de fabrication 32
Produits finis 33
Marchandises 34
Immeubles destinés à la vente 35
Acomptes versés 36
Commandes en cours d'exécution 37
Créances à un an au plus 40/41 69.994.325 59.786.423
Créances commerciales 40 69.751.384 59.522.120
Autres créances 41 242.941 264.303
Placements de trésorerie 6.5.1/6.6 50/53
Actions propres 50
Autres placements 51/53
Valeurs disponibles 54/58 55.670.004 32.497.581
Comptes de régularisation 6.6 490/1 12.656.568 9.593.520
TOTAL DE L'ACTIF 20/58 139.311.871 103.007.035
N° BE 0264.814.354 C 3.1
6/57

PASSIF
CAPITAUX PROPRES 10/15 19.778.932 19.314.406
Capital 6.7.1 10 7.436.806 7.436.806
Capital souscrit 100 7.436.806 7.436.806
Capital non appelé 101
Primes d'émission 11
Plus-values de réévaluation 12
Réserves 13 651.882 628.656
Réserve légale 130 651.882 628.656
Réserves indisponibles 131
Pour actions propres 1310
Autres 1311
Réserves immunisées 132
Réserves disponibles 133
Bénéfice (Perte) reporté(e) (+)/(-) 14 11.690.244 11.248.944
Subsides en capital 15
Avance aux associés sur répartition de l'actif net 19
PROVISIONS ET IMPÔTS DIFFÉRÉS 16 2.742.232 2.275.124
Provisions pour risques et charges 160/5 2.742.232 2.275.124
Pensions et obligations similaires 160
Charges fiscales 161
Grosses réparations et gros entretien 162
Obligations environnementales 163
Autres risques et charges 6.8 164/5 2.742.232 2.275.124
Impôts différés 168
DETTES 17/49 116.790.707 81.417.506
Dettes à plus d'un an 6.9 17
Dettes financières 170/4
Emprunts subordonnés 170
Emprunts obligataires non subordonnés 171
Dettes de location-financement et dettes
assimilées 172
Etablissements de crédit 173
Autres emprunts 174
Dettes commerciales 175
Fournisseurs 1750
Effets à payer 1751
Acomptes reçus sur commandes 176
Autres dettes 178/9
Dettes à un an au plus 6.9 42/48 116.266.020 80.925.161
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année 42
Dettes financières 43
Etablissements de crédit 430/8
Autres emprunts 439
Dettes commerciales 44 5.808.962 3.501.374
Fournisseurs 440/4 5.808.962 3.501.374
Effets à payer 441
Acomptes reçus sur commandes 46 108.481.616 75.441.627
Dettes fiscales, salariales et sociales 6.9 45 1.973.240 1.979.938
Impôts 450/3 3.796 28.296
Rémunérations et charges sociales 454/9 1.969.444 1.951.641
Autres dettes 47/48 2.202 2.222
Comptes de régularisation 6.9 492/3 524.687 492.345
TOTAL DU PASSIF 10/49 139.311.871 103.007.035
N° BE 0264.814.354 C 3.2
7/57

COMPTE DE RÉSULTATS
Ventes et prestations 70/76A 241.324.708 245.170.127
Chiffre d'affaires 6.10 70 217.309.747 221.131.500
En-cours de fabrication, produits finis et commandes
en cours d'exécution: augmentation (réduction)
(+)/(-) 71
Production immobilisée 72
Autres produits d'exploitation 6.10 74 23.990.415 23.920.507
Produits d'exploitation non récurrents 6.12 76A 24.546 118.120
Coût des ventes et des prestations 60/66A 240.693.727 244.910.467
Approvisionnements et marchandises 60 185.308.757 186.753.964
Achats 600/8 185.308.757 186.753.964
Stocks: réduction (augmentation) (+)/(-) 609
Services et biens divers 61 7.873.760 7.966.169
Rémunérations, charges sociales et pensions (+)/(-) 6.10 62 46.621.214 49.585.789
Amortissements et réductions de valeur sur frais
d'établissement, sur immobilisations incorporelles et
corporelles 630 412.157 473.204
Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en
cours d'exécution et sur créances commerciales:
dotations (reprises) (+)/(-) 6.10 631/4 -131.509 138.700
Provisions pour risques et charges: dotations
(utilisations et reprises) (+)/(-) 6.10 635/8 467.108 -1.111.548
Autres charges d'exploitation 6.10 640/8 10.909 29.738
Charges d'exploitation portées à l'actif au titre de frais
de restructuration (-) 649
Charges d'exploitation non récurrentes 6.12 66A 131.332 1.074.451
Bénéfice (Perte) d'exploitation (+)/(-) 9901 630.981 259.660
Produits financiers 75/76B 84.382 145.898
Produits financiers récurrents 75 84.382 145.898
Produits des immobilisations financières 750
Produits des actifs circulants 751 17.362 90.550
Autres produits financiers 6.11 752/9 67.020 55.349
Produits financiers non récurrents 6.12 76B
Charges financières 65/66B 250.836 304.665
Charges financières récurrentes 6.11 65 250.836 304.665
Charges des dettes 650 2.250 173
Réductions de valeur sur actifs circulants autres
que stocks, commandes en cours et créances
commerciales: dotations (reprises) (+)/(-) 651
Autres charges financières 652/9 248.586 304.492
Charges financières non récurrentes 6.12 66B
Bénéfice (Perte) de l'exercice avant impôts (+)/(-) 9903 464.526 100.893
Prélèvements sur les impôts différés 780
Transfert aux impôts différés 680
Impôts sur le résultat (+)/(-) 6.13 67/77
Impôts 670/3
Régularisations d'impôts et reprises de provisions
fiscales 77
Bénéfice (Perte) de l'exercice (+)/(-) 9904 464.526 100.893
Prélèvements sur les réserves immunisées 789
Transfert aux réserves immunisées 689
Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter (+)/(-) 9905 464.526 100.893
N° BE 0264.814.354 C 4
8/57

AFFECTATIONS ET PRÉLÈVEMENTS
Codes Exercice Exercice précédent
Bénéfice (Perte) à affecter (+)/(-) 9906 11.713.471 11.253.989
Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter (+)/(-) 9905 464.526 100.893
Bénéfice (Perte) reporté(e) de l'exercice précédent (+)/(-) 14P 11.248.944 11.153.096
Prélèvements sur les capitaux propres 791/2
sur le capital et les primes d'émission 791
sur les réserves 792
Affectations aux capitaux propres 691/2 23.226 5.045
au capital et aux primes d'émission 691
à la réserve légale 6920 23.226 5.045
aux autres réserves 6921
Bénéfice (Perte) à reporter (+)/(-) 14 11.690.244 11.248.944
Intervention d'associés dans la perte 794
Bénéfice à distribuer 694/7
Rémunération du capital 694
Administrateurs ou gérants 695
Employés 696
Autres allocataires 697
N° BE 0264.814.354 C 5
9/57

ANNEXE
ETAT DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
CONCESSIONS, BREVETS, LICENCES, SAVOIR-FAIRE, MARQUES ET
DROITS SIMILAIRES
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8052P XXXXXXXXXX 592.785
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée 8022 1.815
Cessions et désaffectations 8032
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8042
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8052 594.600
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8122P XXXXXXXXXX 588.698
Actés 8072 4.381
Repris 8082
Acquis de tiers 8092
Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8102
Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8112
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8122 593.079
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 211 1.521
N° BE 0264.814.354 C 6.2.3
10/57

ETAT DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
TERRAINS ET CONSTRUCTIONS
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8191P XXXXXXXXXX 1.233.330
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8191 1.260.906
Plus-values au terme de l'exercice 8251P XXXXXXXXXX
Actées 8211
Acquises de tiers 8221
Annulées 8231
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8241
Plus-values au terme de l'exercice 8251
Actés 8271 66.555
Repris 8281
N° BE 0264.814.354 C 6.3.1
11/57

INSTALLATIONS, MACHINES ET OUTILLAGE
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8192P XXXXXXXXXX 330.304
Cessions et désaffectations 8172 5.333
Actées 8212
Annulées 8232
Actés 8272 20.670
Repris 8282
Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8302 4.931
N° BE 0264.814.354 C 6.3.2
12/57

MOBILIER ET MATÉRIEL ROULANT
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8193P XXXXXXXXXX 5.333.847
Cessions et désaffectations 8173 342.378
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8193 5.150.138
Actées 8213
Annulées 8233
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8323P XXXXXXXXXX 4.798.825
Actés 8273 320.551
Repris 8283
Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8303 342.041
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8323 4.777.334
N° BE 0264.814.354 C 6.3.3
13/57

IMMOBILISATIONS EN COURS ET ACOMPTES VERSÉS
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8196P XXXXXXXXXX
Actées 8216
Annulées 8236
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8326P XXXXXXXXXX
Actés 8276
Repris 8286
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8326
N° BE 0264.814.354 C 6.3.6
14/57

ETAT DES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
AUTRES ENTREPRISES - PARTICIPATIONS, ACTIONS ET PARTS
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8393P XXXXXXXXXX
Acquisitions 8363
Cessions et retraits 8373
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8393
Actées 8413
Annulées 8433
Réductions de valeur au terme de l'exercice 8523P XXXXXXXXXX
Actées 8473
Reprises 8483
Annulées à la suite de cessions et retraits 8503
Réductions de valeur au terme de l'exercice 8523
Montants non appelés au terme de l'exercice 8553P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice (+)/(-) 8543
Montants non appelés au terme de l'exercice 8553
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 284
AUTRES ENTREPRISES - CRÉANCES
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 285/8P XXXXXXXXXX 70.822
Additions 8583 18.868
Remboursements 8593 169
Réductions de valeur actées 8603
Réductions de valeur reprises 8613
Différences de change (+)/(-) 8623
Autres (+)/(-) 8633
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 285/8 89.520
RÉDUCTIONS DE VALEUR CUMULÉES SUR CRÉANCES AU TERME DE
L'EXERCICE 8653
N° BE 0264.814.354 C 6.4.3
15/57

PLACEMENTS DE TRÉSORERIE ET COMPTES DE RÉGULARISATION DE L'ACTIF
PLACEMENTS DE TRÉSORERIE - AUTRES PLACEMENTS
Actions, parts et placements autres que placements à revenu fixe 51
Actions et parts - Valeur comptable augmentée du montant non
appelé 8681
Actions et parts - Montant non appelé 8682
Métaux précieux et œuvres d'art 8683
Titres à revenu fixe 52
Titres à revenu fixe émis par des établissements de crédit 8684
Comptes à terme détenus auprès des établissements de crédit 53
Avec une durée résiduelle ou de préavis
d'un mois au plus 8686
de plus d'un mois à un an au plus 8687
de plus d'un an 8688
Autres placements de trésorerie non repris ci-avant 8689
Exercice
COMPTES DE RÉGULARISATION
Ventilation de la rubrique 490/1 de l'actif si celle-ci représente un montant important
Charges à reporter 446.336
Produits acquis 6.977
Avances aux projets 12.200.973
Comptes d'attente 2.283
N° BE 0264.814.354 C 6.6
16/57

ETAT DU CAPITAL ET STRUCTURE DE L'ACTIONNARIAT
ETAT DU CAPITAL
Capital social
Capital souscrit au terme de l'exercice 100P XXXXXXXXXX 7.436.806
Capital souscrit au terme de l'exercice 100 7.436.806
Codes Montants Nombre d'actions
Modifications au cours de l'exercice
Représentation du capital
Catégories d'actions
Actions sans mention de valeur nominale 7.436.806 3.000
Actions nominatives 8702 XXXXXXXXXX 3.000
Actions dématérialisées 8703 XXXXXXXXXX
Codes Montant non appelé Montant appelé non versé
Capital non libéré
Capital non appelé 101 XXXXXXXXXX
Capital appelé, non versé 8712 XXXXXXXXXX
Actionnaires redevables de libération
Codes Exercice
Actions propres
Détenues par la société elle-même
Montant du capital détenu 8721
Nombre d'actions correspondantes 8722
Détenues par ses filiales
Montant du capital détenu 8731
Nombre d'actions correspondantes 8732
Engagement d'émission d'actions
Suite à l'exercice de droits de conversion
Montant des emprunts convertibles en cours 8740
Montant du capital à souscrire 8741
Nombre maximum correspondant d'actions à émettre 8742
Suite à l'exercice de droits de souscription
Nombre de droits de souscription en circulation 8745
Montant du capital à souscrire 8746
Nombre maximum correspondant d'actions à émettre 8747
Capital autorisé non souscrit 8751
Codes Exercice
Parts non représentatives du capital
Répartition
Nombre de parts 8761
Nombre de voix qui y sont attachées 8762
Ventilation par actionnaire
Nombre de parts détenues par la société elle-même 8771
Nombre de parts détenues par les filiales 8781
N° BE 0264.814.354 C 6.7.1
17/57

PROVISIONS POUR AUTRES RISQUES ET CHARGES
Exercice
VENTILATION DE LA RUBRIQUE 164/5 DU PASSIF SI CELLE-CI REPRÉSENTE UN MONTANT
IMPORTANT
Provisions pour Risques et Charges 2.376.579
Provisions pour litiges 365.653
N° BE 0264.814.354 C 6.8
18/57

ETAT DES DETTES ET COMPTES DE RÉGULARISATION DU PASSIF
Codes Exercice
VENTILATION DES DETTES À L'ORIGINE À PLUS D'UN AN, EN FONCTION DE LEUR DURÉE
RÉSIDUELLE
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année
Dettes de location-financement et dettes assimilées 8831
Autres emprunts 8851
Fournisseurs 8871
Autres dettes 8901
Total des dettes à plus d'un an échéant dans l'année 42
Dettes ayant plus d'un an mais 5 ans au plus à courir
Fournisseurs 8872
Autres dettes 8902
Total des dettes ayant plus d'un an mais 5 ans au plus à courir 8912
Dettes ayant plus de 5 ans à courir
Fournisseurs 8873
Autres dettes 8903
Total des dettes ayant plus de 5 ans à courir 8913
Codes Exercice
DETTES GARANTIES
Dettes garanties par les pouvoirs publics belges
Fournisseurs 8991
Dettes salariales et sociales 9021
Autres dettes 9051
Total des dettes garanties par les pouvoirs publics belges 9061
Dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur les
actifs de l'entreprise
N° BE 0264.814.354 C 6.9
19/57

Codes Exercice
Fournisseurs 8992
Dettes fiscales, salariales et sociales 9022
Impôts 9032
Rémunérations et charges sociales 9042
Autres dettes 9052
Total des dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises
sur les actifs de l'entreprise 9062
Codes Exercice
DETTES FISCALES, SALARIALES ET SOCIALES
Impôts
Dettes fiscales échues 9072
Dettes fiscales non échues 9073 3.796
Dettes fiscales estimées 450
Rémunérations et charges sociales
Dettes échues envers l'Office National de Sécurité Sociale 9076
Autres dettes salariales et sociales 9077 1.969.444
Exercice
COMPTES DE RÉGULARISATION
Ventilation de la rubrique 492/3 du passif si celle-ci représente un montant important
Charges à imputer 430.750
Produits à reporter 33.243
Compte d'attente 60.694
N° BE 0264.814.354 C 6.9
20/57

RÉSULTATS D'EXPLOITATION
PRODUITS D'EXPLOITATION
Chiffre d'affaires net
Ventilation par catégorie d'activité
Ventilation par marché géographique
Autres produits d'exploitation
Subsides d'exploitation et montants compensatoires obtenus des
pouvoirs publics 740 23.892.559 23.819.916
CHARGES D'EXPLOITATION
Travailleurs pour lesquels l'entreprise a introduit une déclaration
DIMONA ou qui sont inscrits au registre général du personnel
Nombre total à la date de clôture 9086 427 438
Effectif moyen du personnel calculé en équivalents temps plein 9087 425,7 456,2
Nombre d'heures effectivement prestées 9088 634.672 688.549
Frais de personnel
Rémunérations et avantages sociaux directs 620 33.425.345 35.072.136
Cotisations patronales d'assurances sociales 621 4.651.349 5.087.254
Primes patronales pour assurances extralégales 622 1.543.158 1.561.769
Autres frais de personnel 623 7.001.361 7.864.630
Pensions de retraite et de survie 624
Provisions pour pensions et obligations similaires
Dotations (utilisations et reprises) (+)/(-) 635
Réductions de valeur
Sur stocks et commandes en cours
Actées 9110
Reprises 9111
Sur créances commerciales
Actées 9112 138.700
Reprises 9113 131.509
Provisions pour risques et charges
Constitutions 9115 726.714 562.147
Utilisations et reprises 9116 259.606 1.673.695
Autres charges d'exploitation
Impôts et taxes relatifs à l'exploitation 640 10.909 29.738
Autres 641/8
Personnel intérimaire et personnes mises à la disposition de
l'entreprise
Nombre total à la date de clôture 9096
Nombre moyen calculé en équivalents temps plein 9097 0,4 1
Nombre d'heures effectivement prestées 9098 889 2.015
Frais pour l'entreprise 617 52.468 77.372
N° BE 0264.814.354 C 6.10
21/57

RÉSULTATS FINANCIERS
PRODUITS FINANCIERS RÉCURRENTS
Autres produits financiers
Subsides accordés par les pouvoirs publics et imputés au compte de
résultats
Subsides en capital 9125
Subsides en intérêts 9126
Ventilation des autres produits financiers
Différences de paiement 596 471
Produits financiers divers 6.548 1.203
Différences de change 59.876 53.675
CHARGES FINANCIÈRES RÉCURRENTES
Amortissement des frais d'émission d'emprunts 6501
Intérêts portés à l'actif 6503
Réductions de valeur sur actifs circulants
Actées 6510
Reprises 6511
Autres charges financières
Montant de l'escompte à charge de l'entreprise sur la négociation de
créances 653
Provisions à caractère financier
Dotations 6560
Utilisations et reprises 6561
Ventilation des autres charges financières
Frais de banque 163.102 180.074
Differences de payement 693 314
Différences de change 84.790 124.104
N° BE 0264.814.354 C 6.11
22/57

PRODUITS ET CHARGES DE TAILLE OU D'INCIDENCE EXCEPTIONNELLE
PRODUITS NON RÉCURRENTS 76 24.546 118.120
Produits d'exploitation non récurrents 76A 24.546 118.120
Reprises d'amortissements et de réductions de valeur sur
immobilisations incorporelles et corporelles 760
Reprises de provisions pour risques et charges d'exploitation
exceptionnels 7620
Plus-values sur réalisation d'immobilisations incorporelles et
corporelles 7630 24.546 118.120
Autres produits d'exploitation non récurrents 764/8
Produits financiers non récurrents 76B
Reprises de réductions de valeur sur immobilisations financières 761
Reprises de provisions pour risques et charges financiers
exceptionnels 7621
Plus-values sur réalisation d'immobilisations financières 7631
Autres produits financiers non récurrents 769
CHARGES NON RÉCURRENTES 66 131.332 1.074.451
Charges d'exploitation non récurrentes 66A 131.332 1.074.451
Amortissements et réductions de valeur non récurrents sur frais
d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles 660
Provisions pour risques et charges d'exploitation exceptionnels:
dotations (utilisations) (+)/(-) 6620
Moins-values sur réalisation d'immobilisations incorporelles et
corporelles 6630 346 11.576
Autres charges d'exploitation non récurrentes 664/7 130.986 1.062.875
Charges d'exploitation non récurrentes portées à l'actif au titre de frais
Charges financières non récurrentes 66B
Réductions de valeur sur immobilisations financières 661
Provisions pour risques et charges financiers exceptionnels - dotations
(utilisations) (+)/(-) 6621
Moins-values sur réalisation d'immobilisations financières 6631
Autres charges financières non récurrentes 668
Charges financières non récurrentes portées à l'actif au titre de frais
N° BE 0264.814.354 C 6.12
23/57

IMPÔTS ET TAXES
Codes Exercice
IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT
Impôts sur le résultat de l'exercice 9134
Impôts et précomptes dus ou versés 9135
Excédent de versements d'impôts ou de précomptes porté à l'actif 9136
Suppléments d'impôts estimés 9137
Impôts sur le résultat d'exercices antérieurs 9138
Suppléments d'impôts dus ou versés 9139
Suppléments d'impôts estimés ou provisionnés 9140
Principales sources de disparités entre le bénéfice avant impôts, exprimé dans les
comptes, et le bénéfice taxable estimé
Exercice
Incidence des résultats non récurrents sur le montant des impôts sur le résultat de l'exercice
Codes Exercice
Sources de latences fiscales
Latences actives 9141
Pertes fiscales cumulées, déductibles des bénéfices taxables ultérieurs 9142
Autres latences actives
Latences passives 9144
Ventilation des latences passives
TAXES SUR LA VALEUR AJOUTÉE ET IMPÔTS À CHARGE DE TIERS
Taxes sur la valeur ajoutée, portées en compte
A l'entreprise (déductibles) 9145
Par l'entreprise 9146
Montants retenus à charge de tiers, au titre de
Précompte professionnel 9147 6.777.027 7.325.091
Précompte mobilier 9148
N° BE 0264.814.354 C 6.13
24/57

DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN
Codes Exercice
GARANTIES PERSONNELLES CONSTITUÉES OU IRRÉVOCABLEMENT PROMISES PAR
L'ENTREPRISE POUR SÛRETÉ DE DETTES OU D'ENGAGEMENTS DE TIERS 9149
Dont
Effets de commerce en circulation endossés par l'entreprise 9150
Effets de commerce en circulation tirés ou avalisés par l'entreprise 9151
Montant maximum à concurrence duquel d'autres engagements de tiers sont garantis par
l'entreprise 9153
GARANTIES RÉELLES
Garanties réelles constituées ou irrévocablement promises par l'entreprise sur ses actifs
propres pour sûreté de dettes et engagements de l'entreprise
Hypothèques
Valeur comptable des immeubles grevés 9161
Montant de l'inscription 9171
Gages sur fonds de commerce - Montant de l'inscription 9181
Gages sur d'autres actifs - Valeur comptable des actifs gagés 9191
Sûretés constituées sur actifs futurs - Montant des actifs en cause 9201
Garanties réelles constituées ou irrévocablement promises par l'entreprise sur ses actifs
propres pour sûreté de dettes et engagements de tiers
Hypothèques
Valeur comptable des immeubles grevés 9162
Montant de l'inscription 9172
Gages sur fonds de commerce - Montant de l'inscription 9182
Gages sur d'autres actifs - Valeur comptable des actifs gagés 9192
Sûretés constituées sur actifs futurs - Montant des actifs en cause 9202
BIENS ET VALEURS DÉTENUS PAR DES TIERS EN LEUR NOM MAIS AUX RISQUES ET PROFITS DE
L'ENTREPRISE, S'ILS NE SONT PAS PORTÉS AU BILAN
Comptes bancaires en Cogestion à l'étranger 20.188.298
ENGAGEMENTS IMPORTANTS D'ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS
ENGAGEMENTS IMPORTANTS DE CESSION D'IMMOBILISATIONS
MARCHÉ À TERME
Marchandises achetées (à recevoir) 9213
Marchandises vendues (à livrer) 9214
Devises achetées (à recevoir) 9215
Devises vendues (à livrer) 9216
Exercice
ENGAGEMENTS RÉSULTANT DE GARANTIES TECHNIQUES ATTACHÉES À DES VENTES OU PRESTATIONS
DÉJÀ EFFECTUÉES
Exercice
MONTANT, NATURE ET FORME DES LITIGES ET AUTRES ENGAGEMENTS IMPORTANTS
N° BE 0264.814.354 C 6.14
25/57

Exercice
RÉGIMES COMPLÉMENTAIRES DE PENSION DE RETRAITE OU DE SURVIE INSTAURÉS AU PROFIT DU PERSONNEL OU DES
DIRIGEANTS
Description succincte
Contrat d'assurance groupe à cotisation fixe pour le personnel du siège.
Mesures prises pour en couvrir la charge
Code Exercice
PENSIONS DONT LE SERVICE INCOMBE À L'ENTREPRISE ELLE-MÊME
Montant estimé des engagements résultant de prestations déjà effectuées 9220
Bases et méthodes de cette estimation
Exercice
NATURE ET IMPACT FINANCIER DES ÉVÈNEMENTS SIGNIFICATIFS POSTÉRIEURS À LA DATE DE
CLÔTURE, NON PRIS EN COMPTE DANS LE BILAN OU LE COMPTE DE RÉSULTATS
Exercice
ENGAGEMENTS D'ACHAT OU DE VENTE DONT LA SOCIÉTÉ DISPOSE COMME ÉMETTEUR D'OPTIONS DE
VENTE OU D'ACHAT
Exercice
NATURE, OBJECTIF COMMERCIAL ET CONSÉQUENCES FINANCIÈRES DES OPÉRATIONS NON INSCRITES
AU BILAN
A condition que les risques ou les avantages découlant de ces opérations soient significatifs et
dans la mesure où la divulgation des risques ou avantages soit nécessaire pour l'appréciation de la
situation financière de la société
Exercice
AUTRES DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN DONT CEUX NON SUSCEPTIBLES D'ÊTRE
QUANTIFIÉS
N° BE 0264.814.354 C 6.14
26/57

RELATIONS FINANCIÈRES AVEC
Codes Exercice
LES ADMINISTRATEURS ET GÉRANTS, LES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES QUI
CONTRÔLENT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT L'ENTREPRISE SANS ÊTRE LIÉES À CELLE-CI
OU LES AUTRES ENTREPRISES CONTRÔLÉES DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT PAR CES
PERSONNES
Créances sur les personnes précitées 9500
Conditions principales des créances, taux d'intérêt, durée, montants éventuellement
remboursés, annulés ou auxquels il a été renoncé
Garanties constituées en leur faveur 9501
Autres engagements significatifs souscrits en leur faveur 9502
Rémunérations directes et indirectes et pensions attribuées, à charge du compte de
résultats, pour autant que cette mention ne porte pas à titre exclusif ou principal sur la
situation d'une seule personne identifiable
Aux administrateurs et gérants 9503 116.956
Aux anciens administrateurs et anciens gérants 9504
Codes Exercice
LE(S) COMMISSAIRE(S) ET LES PERSONNES AVEC LESQUELLES IL EST LIÉ (ILS SONT LIÉS)
Emoluments du (des) commissaire(s) 9505 352.172
Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies au
sein de la société par le(s) commissaire(s)
Autres missions d'attestation 95061
Missions de conseils fiscaux 95062
Autres missions extérieures à la mission révisorale 95063
Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies au
sein de la société par des personnes avec lesquelles le ou les commissaire(s) est lié (sont
liés)
Autres missions d'attestation 95081
Missions de conseils fiscaux 95082
Autres missions extérieures à la mission révisorale 95083
Mentions en application de l'article 133, paragraphe 6 du Code des sociétés
N° BE 0264.814.354 C 6.16
27/57

DÉCLARATION RELATIVE AUX COMPTES CONSOLIDÉS
Informations à compléter par les entreprises soumises aux dispositions du Code des sociétés relatives aux comptes
consolidés
L'entreprise n'établit pas de comptes consolidés ni de rapport consolidé de gestion, parce qu'elle en est exemptée pour la (les)
raison(s) suivante(s)
L'entreprise et ses filiales ne dépassent pas, sur base consolidée, plus d'une des limites visées à l'article 16 du Code des
sociétés
N° BE 0264.814.354 C 6.18.1
28/57

Règles d'évaluation
1.GENERALITES
La comptabilité de la CTB se conforme à la loi du 17 juillet 1975 sur la comptabilité et s'articule autour du plan comptable minimum
normalisé(PCMN).
Afin de se conformer à la loi du 21 décembre 1998 qui porte création de la CTB, des sets de comptes particuliers sont destinés d'une part aux
prestations des projets ou programmes de coopération et d'autre part aux frais de gestion du siège et des bureaux de représentations.
"Comptabilité des prestations de Coopération
La comptabilité des prestations est de type " comptabilité de décaissement ". Pour répondre aux obligations de la loi de création de la CTB, le
choix a été fait de comptabiliser les dépenses en classe "60". Cette classe " 60 " a été subdivisée en différents comptes regroupant les
différentes natures de frais. En exception à ce mode de comptabilisation, toutes les factures fournisseurs adressées au siège sont
comptabilisées selon une comptabilité d'engagement dans l'année de leur émission.
Les comptes de classe " 70 " constituent le " Chiffre d'affaire " de la CTB. Ce n'est pas un chiffre d'affaire à proprement parler, il
représente le cumul de l'activité financière des prestations des programmes de coopération qui est facturé ou justifié aux différents bailleurs
Par ailleurs, les prestations de coopération peuvent avoir plusieurs modes de financement. Les deux principaux sont :
"La " régie " : La CTB gère seule les prestations de coopération
"La " cogestion " : La CTB est co-gestionnaire des prestations de coopération
Dans un cas comme dans l'autre, la CTB facture aux bailleurs des demandes d'avances de fonds pour les prestations de coopération. La
facturation ou la justification des frais réels au bailleur se fait sur base périodique en déduction des avances.
Dans le cadre de la " Cogestion ", comme nous ne sommes que " co-gestionnaire " des fonds, la CTB estime qu'ils ne peuvent pas être repris au
bilan. Dans ce sens, les soldes bilantaires des activités en cogestion sont transférés, sur base annuelle, en rubrique hors bilan.
"Comptabilité des frais de gestion
La comptabilité des frais de gestion est une comptabilité à partie double. Les dépenses sont comptabilisées en classe " 61 à 66 ", les revenus
en classe " 71 à 76 ".
Les montants versés par l'Etat Belge à la CTB en vue de couvrir ses frais de gestion sont enregistrés dans la classe " 74 "
De même, la loi impose que les activités relevant du service public soient isolées d'autres activités que la CTB pourrait effectuer. Cette
différenciation se fait de manière analytique via l'utilisation d'une codification " Bailleurs de fonds ".
2.ACTIFS IMMOBILISES
"·Frais d'établissement
Les frais d'établissement sont entièrement amortis durant l'année où ils ont été exposés
"·Immobilisations corporelles & incorporelles
Le seuil de comptabilisation d'un actif immobilisé (valeur) est fixé à 1.000,-€ (prix unitaire - TVA incluse)
Les actifs d'une valeur inférieure à 1.000 euros (prix unitaire - TVA incluse) ne sont pas immobilisés mais comptabilisés en compte de pertes
et profits lors de leur acquisition.
Les actifs immobilisés sont amortis de façon linéaire à dater de leur année d'acquisition aux taux suivants :
CLASSE D'IMMOBILISÉ Durée d'amortissement Taux annuel (%)
Terrains et constructions 33 ans 3.03%
Aménagements des locaux 10 ans 10.00%
Mobilier 10 ans 10.00%
Centraux téléphoniques 5 ans 20.00%
Matériel de bureau 5 ans 20.00%
Véhicules 4 ans 25.00%
Téléphonie mobile 3 ans 33.33%
Matériel informatique 3 ans 33.33%
En ce qui concerne les actifs récupérés des prestations de coopération, seuls les véhicules seront repris dans les actifs immobilisés de la
CTB. Ils y seront valorisés à un montant nul. Les actifs non comptabilisés seront repris pour information dans l'inventaire logistique.
"Immobilisations financières
Les CTB n'a pas de participations financières. La CTB comptabilise juste des " Garantie " qui sont comptabilisées à leur valeur nominale
3.ACTIFS CIRCULANTS
"Placements financiers
La CTB procède à des dépôts à termes et à l'acquisition de certificats du trésor
4.PASSIF
"Créances et dettes
Les créances et les dettes sont valorisées à leurs valeurs nominales.
"Provisions pour risques et charges
Le conseil d'administration procédera chaque année à une analyse complète des provisions comptabilisées en vue de couvrir les risques auxquels
la CTB est confrontée.
Sur cette base, le conseil d'administration de la CTB se positionnera sur le bien-fondé de maintenir ou de reprendre les anciennes provisions
comptabilisées.
En outre, le conseil d'administration de la CTB prendra position sur les nouvelles propositions de provision pour risque et charge proposées
par le comité de direction en vue de les comptabiliser sur l'exercice en cours.
L'organisation est parfois confrontée à des revendications émanant d'anciens membres du personnel.
Compte tenu de la nature aléatoire des revendications, de la probabilité des risques et de la variabilité de la taille des litiges les rendant
indéfinissables, certaines provisions ne sont pas constituées.
"Postes en devises
A la clôture de l'exercice, les postes monétaires du bilan (avoirs, dettes, engagements) sont évalués aux taux de change de la date de clôture
publiés par la Banque Nationale de Belgique.
Différences de change (réalisées) et écarts de conversion (non réalisés)
1.Les différences de change (réalisées) sont portées en Pertes et Profits au moment de leurs réalisations par les comptes 654 et 754 pour les
frais de gestion et 603530 pour les prestations.
2.Les écarts de conversion des devises (non réalisés) des comptes propres de la BTC-CTB sont pris en charge ou en produits à la date de clôture
de l'exercice (ou lors de clôtures trimestrielles) par les comptes 655 et 755 pour les frais de gestion et 603530 pour les prestations.
N° BE 0264.814.354 C 6.19
29/57

RAPPORT DE GESTION 2016 1
2. Rapport annuel du Conseil d'administration
lors de l'Assemblée annuelle du 14 juin 2017
Chèr(e)s actionnaires,
Nous avons l’honneur, conformément au Code des sociétés, de vous faire rapport des activités de notre
société ainsi que de la politique que nous avons menée au cours du dernier exercice, clôturé au
31 décembre 2016.
REMARQUE PRÉLIMINAIRE
Les comptes annuels qui vous sont présentés sont le résultat de la consolidation des activités de service
public, exécutées à la demande de l’État belge, et des activités pour tiers exécutées à la demande d’autres
organismes.
Dans le cadre des activités de la CTB, il convient d’opérer une distinction entre trois types de charges :
 charges des prestations de coopération;
 charges du siège;
 charges des Représentations locales, qui sont assimilées aux charges du siège.
Conformément à la loi portant création de la CTB, les frais du siège et des Représentations locales – frais de
fonctionnement – sont comptabilisés dans un set de comptes distincts des comptes utilisés pour les
prestations.
2.1. Commentaire sur les comptes annuels
Le présent commentaire se fonde sur le bilan après affectations et prélèvements, et s’applique par conséquent
sous réserve de l’approbation par l’Assemblée annuelle des affectations et prélèvements proposés.
Le projet de comptes annuels a été rédigé conformément aux dispositions de l’Arrêté royal du 30 janvier 2001
portant exécution du Code des sociétés, plus précisément le livre II, titre I portant sur les comptes annuels des
sociétés.
COMMENTAIRE SUR LES ACTIVITES
Au cours de l’exercice écoulé, la société a réalisé un excédent de 464.526,28 €. L'excédent ne concerne que
la mise en œuvre des projets pour des tiers (Global Partnerships).
30/57

COMMENTAIRE SUR LES CHIFFRES ANNUELS
Les comptes annuels reflètent la situation suivante :
Total du bilan 139.311.870,62
Chiffre d’affaires 217.309.746,98
Excédent de l 'exercice à affecter 464.526,28
Excédent reporté de l’exercice précédent 11.248.944,38
Solde bénéficiaire à affecter 11.690.244,35
PROPOSITION D’AFFECTATION DE L’EXCÉDENT DE L’EXERCICE 2016
Un excédent de 464.526,28 € a été comptabilisé dans nos comptes pour l’exercice 2016. De cet excédent, un
montant de 23.226,31 € est transféré à la réserve légale.
31/57

BILAN APRES AFFECTATIONS ET PRELEVEMENTS
Les bilans du dernier exercice clôturé et de l’exercice précédent sont exposés infra de manière succincte :
(Montants en unités €)
ACTIF 31/12/2016 % 31/12/2015 %
Actifs immobilisés 990 973.54 0.71% 1 129 510.94 1.10%
Créances > 1 an - - - -
Sous-total 990 973.54 0.71% 1 129 510.94 1.10%
Créances ≤ 1 an 69 994 325.26 50.24% 59 786 422.99 58.04%
Placements de trésorerie 0.00 0.00% 0.00 0.00%
Valeurs disponibles 55 670 003.57 39.96% 32 497 580.70 31.55%
Comptes de régularisation 12 656 568.25 9.09% 9 593 520.11 9.31%
TOTAL DE L’ACTIF 139 311 870.62 100.00% 103 007 034.74 100.00%
PASSIF 31/12/2016 % 31/12/2015 %
Capitaux propres 19 778 931.96 14.20% 19 314 405.68 18.75%
Provisions et impôts différés > 1 an 2 742 231.51 1.97% 2 275 123.53 2.21%
Sous-total 22 521 163.47 16.17% 21 589 529.21 20.96%
Provisions et impôts différés ≤ 1 an - - - -
Dettes ≤ 1 an 116 266 019.90 83.46% 80 925 160.73 78.56%
Comptes de régularisation 524 687.25 0.38% 492 344.80 0.48%
TOTAL DU PASSIF 139 311 870.62 100.00% 103 007 034.74 100.00%
Les ratios suivants peuvent être déduits des données précitées :
31/12/2016 31/12/2015
Liquidité (Actifs circulants à court terme/ Dettes à court terme) 0.60 0.74
Solvabilité (Capitaux propres / Total des capitaux) 14.20% 18.75%
32/57

COMPTE DE RESULTATS
Le tableau infra donne un aperçu succinct des principales données du compte de résultats au cours des deux
derniers exercices :
31/12/2016 31/12/2015
Chiffre d’affaires 217 309 746.98 221 131 499.94
Autres produits d’exploitation 23 990 414.74 23 920 506.83
Achats 185 308 756.90 186 753 964.00
Services et biens divers 7 873 760.45 7 966 169.21
Frais de personnel 46 621 213.69 49 585 789.41
Amortissements 412 156.94 473 203.81
Réduction de valeur des actifs circulants -131 509.33 138 700.17
Provisions pour risques & charges 467 107.98 -1 111 548.47
Autres charges d’exploitation 10 908.96 29 737.78
Résultats d'exploitation non recurrents 106 785.32 956 330.73
Résultat d'exploitation 630 980.81 259 660.13
Résultat financier -166 454.53 -158 766.91
Prélèvement sur / transfert aux impôts
différés
Impôts sur le résultat
Résultat de l'exercice 464 526.28 100 893.22
Prélèvement sur / transfert aux réserves
immunisées
0.00
Résultat de l'exercice à affecter 464 526.28 100 893.22
Dans l’exécution du volume global de projets sous Art 5, il y a un dépassement budgétaire de 242.546,25-€ sur le
budget approuvé de 180M€.
Le décompte de ces dépenses a été introduit à la DGD en date du 31.03.2017 conformément aux obligations du
contrat de gestion. C’est la seconde année qu’un dépassement est constaté, même si cette année, il est de moindre
importance que l’année dernière.
Le principe appliqué par l’administration dans ces cas est que le dépassement est pris en charge sur le budget
prévu pour l’année calendrier suivante. Ce principe a été communiqué au Comité d’audit et au Conseil
d’administration en avril 2017 et en consensus avec l’Administration, ce dépassement a été pris en charge
directement à la réouverture de l’année 2017.
33/57

Tant au siège que dans les Représentations, on enregistre une baisse des frais de personnel de 300k€, et ce, malgré
l'augmentation de la masse salariale due à l'ancienneté. Cette diminution a été réalisée par la réduction du
personnel au siège et dans certaines Représentations, ainsi que par le « non- » remplacement des absences
temporaires.
Le résultat d'exploitation est positif. Le résultat de l'exercice à affecter s'élève à 464.526,28 € et se rapporte
aux projets sous Art 7 (Global Partnerships).
34/57

AFFECTATIONS ET PRELEVEMENTS
L'excédent réalisé se monte à 464.526,28 €; nous proposons de donner l’affectation suivante au résultat :
Excédent à affecter (+) 11 713 470.66
- Excédent de l'exercice à affecter (+) 464 526.28
- Excédent reporté de l'exercice précédent (+) 11 248 944.38
Affectation aux capitaux propres (affectation à la réserve
légale)
(-) 23 226.31
Excédent à reporter (+) 11 690 244.35
De cet excédent cumulé, le Conseil d’administration décide de ne prévoir qu’une réserve spécifique pour le
rapatriement d’un montant de 1.550.000,-€ pour lequel une affectation ne pourra être autorisée qu’après
une autorisation ex ante des Ministres compétents en vertu des réglementations SEC.
Nous tenons à préciser que l'excédent à reporter inclus un montant de 623 947, - €, très exceptionnel en
raison des nombreuses fermetures de projets Global Partnerships.
35/57

2.2. Commentaires des postes du bilan - ACTIF
ACTIFS IMMOBILISÉS 990 973.54
Ces actifs immobilisés se rapportent uniquement aux actifs du siège et des
Représentations locales de la CTB.
En effet, les actifs immobilisés réalisés dans le cadre de prestations de
coopération sont entièrement pris en charge au moment de leur réalisation,
conformément à l’argumentation selon laquelle les actifs sont transférés au
pays partenaire à la clôture d’une prestation de coopération.
Les immobilisations incorporelles sont constituées des différents logiciels
utilisés dont principalement le logiciel comptable Navision Financials®.
Les immobilisations financières sont constituées de garanties versées par les
Représentations locales. Aucune garantie n’a été versée pour le siège.
CRÉANCES À UN AN AU PLUS 69 994 325.26
Créances commerciales 69 751 384.43
Clients 69 805 826.86
Factures à établir pour les prestations de
coopération non encore facturées au 31 décembre
2016, mais afférentes à l’exercice comptable
310 802.65
Notes de crédit à recevoir et acomptes versés 102 272.95
Créances douteuses -468 334.43
Solde fournisseurs débiteurs 816.40
Autres créances 242 940.83
TVA à récupérer 97 915.95
C/C Boursiers 33 439.00
C/C garanties locatives Expatriés 61 360.53
Impôts à récupérer 4 192.36
Divers 46 032.99
PLACEMENTS DE TRÉSORERIE 0.00
Certificats du Trésor belge 0.00
Vu les taux d’intérêt négatifs sur les placements de type « certificats de trésorerie de l’État belge », aucun
placement n’a été effectué durant l’exercice 2016.
36/57

VALEURS DISPONIBLES 55 670 003.57
Compte en banque (du siège et des
Représentations de la CTB) et caisse
55 670 003.57
COMPTES DE REGULARISATION 12 656 568.25
Cette rubrique est composée des diverses
charges à reporter et produits acquis des
activités en cours :
Soldes à la date de clôture des comptes
bancaires des prestations en régie; ces derniers
sont en effet considérés comme charges futures
et donc pas comme valeurs disponibles.
12 200 972.50
Charges à reporter 446 335.93
Produits acquis 6 976.79
Compte d’attente 2 283.03
37/57

2.2.bis Commentaires des postes du bilan - PASSIF
CAPITAUX PROPRES 19 778 931.96
Les capitaux propres comprennent, outre le capital de 7.436.806 € la réserve
légale et l'excédent reporté.
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES * 2 742 231.51
Provisions pour litiges 365 652.95
Il s’agit principalement de litiges en cours ou éventuels
concernant des licenciements.
Provisions pour risques et charges 2 376 578.56
DETTES À UN AN AU PLUS 116 266 019.90
Dettes commerciales 5 808 961.55
Précomptes à payer 0.00
ONSS à payer 24 802.16
Rémunérations à payer 0.00
Provisions pour pécule de vacances 1 939 374.66
Divers 11 266.03
Avances reçues 108 481 615.50
Avances nettes 2, 3 & 4ème
contrats de gestion 75 778 104.21
Autres donateurs 32 703 511.29
COMPTES DE RÉGULARISATION 524 687.25
Charges à imputer 430 749.82
Produits à reporter 33 242.98
Compte d’attente 60 694.45
* Ces provisions concernent l’ensemble des incertitudes, coûts et risques potentiels décrits aux points
2.6 et 2.13 du rapport de gestion qui ont été estimés sur base des informations dont dispose
actuellement l’organe de gestion.
38/57

2.2.ter Commentaires des postes hors bilan
GARANTIES RÉELLES CONSTITUÉES SUR AVOIRS PROPRES
Garanties bancaires au profit de la CTB 940.932,04 €
Au 31.12.2016, la somme de 940.932,04 € en garanties demeure ouverte à la Caisse des dépôts et
consignations ainsi que dans diverses autres banques au profit de la CTB ; cette somme garantit le bon
déroulement des services prestés par des tiers.
Garanties bancaires 50.000,00 €
La Deutsche Bank offre une garantie bancaire de 50.000,00 € dans le cadre de l'exécution des paiements à
l'étranger par Western Union.
BIENS ET VALEURS DE TIERS DÉTENUS PAR L’ENTREPRISE
Les soldes des comptes financiers en cogestion (solde des inscriptions au crédit par l’État belge et des
dépenses des prestations de coopération) n’appartiennent pas à la CTB; ils sont dès lors transférés hors
bilan à la clôture de l’exercice.
Au 31.12.2016, le montant total des liquidités sur ces comptes en cogestion s’élève à
20.188.297,60 €.
39/57

2.3. Commentaires sur le compte de résultats
Le compte de résultats est remanié conformément aux dispositions du 4ième
contrat de gestion.
Les activités pour prestations sont subdivisées en fonction de l’Article 5, l’Article 6, l’Article 7 (activités
pour tiers) et, depuis 2006, l’Article 9 (Programme Junior).
Tant les charges relatives aux prestations que les frais de gestion sont répartis selon ces quatre codes.
Frais de projet Art. 5 Allocation de base principale
2016
Budget octroyé Budget approuvé 180 000 000.00
Adaptation du budget après contrôle budgétaire -
TOTAL 180 000 000.00
Financé par la DGD Transfert du solde 2015 -
Tranches trimestrielles
FV2015-0071 - POSTE6792016-006 45 000 000.00
FV2016-0014 - POSTE6792016-017 45 000 000.00
FV2016-0027 - POSTE6792016-032 45 000 000.00
FV2016-0055 - POSTE6792016-049 45 000 000.00
TOTAL (1) 180 000 000.00
Frais Justifiés Régie 101 065 435.84
Formulations 2 952 148.89
Cogestion 74 201 545.82
MIP -
Bourses 1 780 869.45
Sous-total 180 000 000.00
TOTAL (2) 180 000 000.00
SOLDE (1) - (2) -
40/57

Frais de projets consolidés
Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 9 2016
Chiffre d’affaires
effectif -195 265 262.24 -6 926 310.38 -11 165 456.23 -2 786 556.13 -216 143 584.98
Management fee 0 0 -1 122 502.53 0 -1 122 502.53
Forfait 0 0 -26 180.00 0 -26 180.00
Bénéfice -13 242.62 -4 236.85 0 0 -17 479.47
Chiffre d'affaires
BNB -195 278 504.86 -6 930 547.23 -12 314 138.76 -2 786 556.13 -217 309 746.98
Annulation
dépenses cogestion 73 687 190.30 256 522.67 0 0 0
Alimentations
cogestion -75 183 632.65 -130 280.95 0 0 0
Chiffre d'affaires
DGD -196 774 947.21 -6 804 305.51 -12 314 138.76 -2 786 556.13 -218 679 947.61
Frais 195 265 262.24 6 926 310.38 11 165 456.23 2 786 556.13 216 143 584.98
Résultat
prestations -13 242.62 -4 236.85 -1 148 682.53 0.00 -1 166 162.00
Frais de gestion Art. 5
Gestion – Art. 5
Charges bureaux
de représentation Charges Siège Sous-total
Financement frais de gestion DGD - AB 54
10 31 22 -22 520 673.16
Financement frais de gestion DGD - mandat
Commissaires -352 171.76
Financement frais de gestion DGD - Aide
budgétaire/Coopération déléguée -144 820.73
Total des subsides -23 017 665.65
Services et biens divers 3 979 119.17 2 970 041.40 6 949 160.57
Frais de personnel 4 612 676.67 10 576 642.80 15 189 319.47
Amortissements et provisions 259 912.92 619 352.00 879 264.92
Autres charges d’exploitation 4 169.33 2 045.65 6 214.98
Charges financières 104 848.02 144 356.61 249 204.63
Charges d'exploitation non récurrents 91 025.34 29 527.21 120 552.55
Produits financiers -60 121.71 -9 067.51 -69 189.22
Produits d'exploitation non récurrents -24 546.19 0.00 -24 546.19
Autres produits d’exploitation -78.90 -96 370.36 -96 449.26
Total frais Art. 5 Gestion 8 967 004.65 14 236 527.80 23 203 532.45
Résultat concernant la gestion 185 866.80
41/57

Résultat de l’exercice 2016
Gestion Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 9 2016
Financement frais de gestion
DGD - AB 54 10 31 22 -22 520 673.16 -22 520 673.16
DGD - mandat Commissaires -352 171.76 -352 171.76
DGD - Coopération déléguée -144 820.73 -144 820.73
DGD – Projets
Nord/FBSA/Programme
Junior/Divers
-540 506.25 -334 386.73 -874 892.98
Total des subsides -23 017 665.65 -540 506.25 -334 386.73 -23 892 558.63
Services et biens divers 6 949 160.57 417 844.33 190 555.08 316 200.47 7 873 760.45
Frais de personnel 15 189 319.47 123 452.92 455 099.26 18 513.96 15 786 385.61
Amortissements et provisions 879 264.92 -131 509.33 747 755.59
Autres charges d’exploitation 6 214.98 6 214.98
Charges financières 249 204.63 99.31 249 303.94
Charges d'exploitation non
récurrents
120 552.55 10 778.96 131 331.51
Produits financiers -69 189.22 -69 189.22
Produits d'exploitation non
récurrents
-24 546.19 -24 546.19
Autres produits d’exploitation -96 449.26 -791.00 -288.15 -327.70 -97 856.11
Total des frais 23 203 532.45 540 506.25 524 735.13 334 386.73 24 603 160.56
Résultat concernant la
gestion
185 866.80 524 735.13 710 601.93
Résultat concernant les prestations -13 242.62 -4 236.85 -1 148 682.53 -1 166 162.00
Résultat hors gestion et prestations -8 966.21 -8 966.21
Résultat de l’exercice 2016 163 657.97 -4 236.85 -623 947.40 -464 526.28
42/57

2.4. Commentaires conformément à l’art. 661, 6° du Code des
sociétés.
2.4.1. Commentaires sur les investissements
Les principaux investissements en 2016 portent sur l’achat de matériel roulant, l’équipement informatique et
de bureau; ils n’ont trait qu’au siège et aux Représentations de la CTB.
En effet, les actifs immobilisés réalisés dans le cadre de prestations de coopération sont entièrement pris en
charge au moment de leur réalisation, étant donné que ces actifs sont transférés au pays partenaire à la
clôture d’une prestation de coopération.
2.4.2. Commentaires sur les frais de fonctionnement
Suite à une concertation entre la DGD et la CTB, il a été convenu que les modes d’imputation suivants
seront appliqués de manière conséquente :
- charges sur le compte 660001 : les charges non facturables, non admises, sont imputées avec les
« bénéfices ou produits d’intérêt »;
- différences de change sur le compte 655000 : celles-ci ne sont pas indiquées en tant que frais de
gestion dans les rapports de trésorerie établis sur base annuelle;
- tous les intérêts bancaires des comptes CTB ne sont pas imputables lors de la détermination des
frais de gestion.
Le financement des frais de gestion de la CTB, budgétisé pour 2016, s'élève à 24.040.000€.
Les frais de gestion relatifs aux Représentations constituent environ 38,69% (40,64% pour l’année 2015) des
frais de gestion globaux.
2.4.3. Commentaires sur les rémunérations
Rémunération des membres du Conseil d'administration et des Conseillers à la Cour des Comptes
Tous ensemble, les membres du Conseil d'administration ainsi que les Conseillers de la Cour des Comptes
ont perçu une rémunération s'élevant à 71.656 €, contre 70.701 € en 2015.
En 2016, pour assister aux réunions du Conseil, ils ont touché la somme de 20.250 € en jetons de présence,
contre 21.450 € en 2015.
43/57

Le tableau infra donne un aperçu de la rémunération et des jetons de présence reçus par les membres du
Conseil d'administration et les membres du Collège des Commissaires en 2016.
Nom Fonction Du
Rémunération
en 2016
Jetons de
présence
en 2016
Total
2016
Van Dooren Martine Présidente 01/01/2016 7 000 2 400 9 400
Develtere Patrick Suppléant à la présidente 01/01/2016 5 500 1 500 7 000
Boone Brigitte Administratrice 01/01/2016 4 000 1 950 5 950
Coheur Alain Administrateur 01/01/2016 4 000 1 350 5 350
De Cuyper Xavier Administrateur 01/01/2016 4 000 2 400 6 400
De Wispelaere Frank Administrateur 01/01/2016 2 333 600 2 933
Franken Nathalie Administratrice 01/06/2015 4 000 1 500 5 500
Godefroid Xavier Administrateur 01/01/2016 4 000 1 200 5 200
Godin Etienne Administrateur 01/01/2016 4 000 1 650 5 650
Kanko Assita Administratrice 01/01/2016 4 000 1 050 5 050
Lepoivre Florence Administratrice 01/01/2016 4 000 1 650 5 650
Rutten Milan Administrateur 01/01/2016 4 000 750 4 750
Van Der Pluijm Bruno Administrateur 01/08/2016 1 667 750 2 417
Verhaegen Chris Administratrice 01/01/2016 4 000 1 500 5 500
Conseillers à la Cour des
Comptes
Beckers Jozef Conseiller à la Cour des Comptes 7 578 0 7 578
Claisse Didier Conseiller à la Cour des Comptes 7 578 0 7 578
BDO Pour Mémoire ( Marché Public) 0 0 0
CDP - CB & Co Pour Mémoire ( Marché Public) 0 0 0
71 656 20 250 91 906
Le total des charges du Conseil d'administration s'élève à 116.956,-€ . Outre les émoluments et les jetons de
présence, on y retrouve également les frais propres à l'employeur et les frais Inasti.
Rémunération des membres du Comité de direction.
Le tableau infra indique le salaire brut touché par les membres du Comité de direction en 2016.
Nom Fonction Du
Salaire
brut en
2016
Michiels Carl Président du comité de direction 01/01/2016 112 983
Marechal Christophe Membre du comité de direction 01/01/2016 109 007
Pauwels Peter Membre du comité de direction 01/01/2016 109 007
Verstraelen Krista Membre du comité de direction 01/01/2016 109 007
440 004
44/57

2.5. Événements importants survenus après la clôture de
l’exercice
Aucun événement d’influence ne s’est produit.
2.6. Renseignements sur les circonstances susceptibles d’avoir
une influence notable sur le développement de la société.
Un nouveau projet de loi modifiera de nombreux aspects du fonctionnement de l'organisation. En 2016, il
faut tenir compte de ces transformations et des préparatifs pour cela. Par exemple, de nouvelles activités
telles que l'évaluation interne et d'autres réorganisations à la demande du conseil d’administration : à
nouveau une diminution du nombre d'employés, des changements dans les descriptions de fonction et une
assimilation des principes de « FIT for purpose », mais aussi la définition de la mission et la vision de la
structure. Ces éléments ont conduit la CTB à comptabiliser les provisions nécessaires à la fin de cet exercice
en vue de pouvoir gérer ces dossiers de manière adéquate.
Plusieurs membres du personnel de projet en Art 6 ont été licenciés au début de 2017.
2.7. Recherche et développement
Aucune activité n’a été réalisée, au cours de l’exercice précédent, sur le plan de la recherche et du
développement.
2.8. Existence de succursales de la société
Sans objet pour la CTB.
2.9. Acquisition d’actions propres
2.10. Augmentations de capital
Aucune augmentation de capital n’est intervenue au cours de l’exercice écoulé.
2.11. Activités complémentaires du Commissaire
Aucune activité complémentaire
45/57

2.12. Communication concernant l’utilisation par la société
d’instruments financiers, pour autant que cela s’avère sensé pour
évaluer son actif, son passif, sa position financière ainsi que son
résultat.
2.13. Communication concernant les risques et les incertitudes
 Divers projets mis en œuvre dans le cadre de conventions avec des tiers présentent des soldes
ouverts suite à des remarques dans des rapports d'audit. L’évolution de ces dossiers ne nécessite pas
de tenir compte des nouvelles positions.
Pour chaque solde ouvert, des provisions ont été comptabilisées.
 Dans l’état actuel de nos connaissances, nous pouvons indiquer ne pas avoir connaissance d'autres
dossiers qui donnent à cet instant lieu à des litiges.
 Les travaux de finition pour la construction du bâtiment pour le projet REJUSCO (RDC) ont
donné lieu, en date du 3 mai 2017, à un PV d'acceptation au nom d'un représentant du « procureur
général », comme utilisateur et du ministère Congolais des Infrastructures. Sur base des principes de
transfert de propriété, le dossier pourra être définitivement clôturé en 2017.
 Les provisions constituées pour les déménagements (HQ & REP) en vertu de la politique générale
connue sous le nom ‘One Roof' restent inchangées en 2016. Les frais prévus en RDC en 2017
seront supportés sur les budgets de l'année. Dès réception d’instructions formelles / décisions
concernant des déménagements, ces provisions seront ajustées, et ce au plus tôt en 2017 pour les
demandes liées à 2018/2019, le cas échéant, en fonction des besoins liés à la mise en œuvre du
budget prévu dans les frais de gestion.
Gestion des risques
Principaux constats :
- Sur base de l’état des lieux de l’analyse des litiges relatifs au personnel - informations fournies par le
service juridique de la CTB (département HR) et par les avocats - des provisions ont été
comptabilisées pour tenir compte du passif éventuel découlant des litiges (en cours).
En fonction des circonstances, suite à des orientations politiques prises pouvant avoir un impact sur
un dossier après l’introduction d’une procédure d’appel, les provisions initiales ont été maintenues.
46/57

Compte tenu de la nature aléatoire des revendications, de la probabilité des risques et de la
variabilité de la taille des litiges les rendant indéfinissables, aucune provision ne sera constituée, mais
une remarque générale sera formulée dans les annexes.
Si les résultats de l'évaluation rentrent dans une fourchette de montants jugés acceptables, le
principe de comptabiliser une provision sera appliqué pour le montant minimum estimé.
Dans le cas où l’organisation prévoit d’avoir gain de cause, la reprise de provision ne sera
comptabilisée que quand le verdict est pratiquement certain.
Dans un jugement incluant des dommages et intérêts, une procédure d’appel a été introduite.
La mise en œuvre de projet montre de manière croissante un propension à exécuter les projets en
Régie et dans des environnements très risqués, tant au niveau fiduciaire qu’au niveau sécuritaire.
A côté de cela s’ajoute la problématique des différentes interprétations des concepts de l’
«Exécution Nationale » et de la cogestion. De nombreux projets sont également modifiés sur le plan
conceptuel dans la phase de démarrage qui en complexifie le suivi en ce qui concerne l'augmentation
de la contractualisation et le besoin de connaissances dans ce domaine pour le personnel des projets.
On constate que les constats soulevées lors des audits locaux externes demandent plus d'attention
que les années précédentes.
Le Comité d'audit a donc demandé pour juin 2017, et sur base régulière, de pouvoir se pencher sur
les rapports qui concernent des problèmes récurrents de mise en œuvre en vue de pouvoir, en
accord avec le ministère de la Coopération au développement, envisager de proposer de mettre fin
prématurément à des projets.
Les risques liés à la complexité des programmes de coopération augmentent en général, mais
également dans les nouveaux pays partenaires.
Globalement, le niveau de risques inhérents du portefeuille de projets augmente.
- L'application du mécanisme des subsides pour la mise en œuvre des activités opérationnelles de
projets reste risquée, particulièrement par rapport à une potentielle exigence de récupération de
montants indus suite aux constats d'audit négatifs.
- Le logiciel comptable du siège, Navision Financials, est obsolète. En 2016, le Conseil
d'administration a donné l’autorisation d'acheter un nouveau logiciel comptable dans un contexte
ERP à mettre en œuvre à partir de 01.01.2018.
47/57

Le tableau infra présente une évaluation de l'environnement des risques à la CTB.
Niveau de risque
inhérent
ALG
BDI
BEN
BOL
ECU
MLI
MOR
MOZ
NER
PER
PZA
RDC
RWA
SAF
SEN
TAN
UGA
VIE
Éléments, propres au
pays, liés à
l'environnement des
risques
Stabilité politique 2 4 2 2 2 3 2 2 3 2 4 4 2 1 2 2 2 2
Situation sur le plan
de la sécurité
3 4 2 2 2 4 1 2 4 1 3 4 2 2 2 2 2 1
Management et
instances du secteur
public
2 4 3 3 3 3 2 3 3 2 3 4 3 2 3 3 3 3
Fraude et corruption 3 4 3 3 3 3 3 3 4 3 3 4 3 2 3 3 3 3
Disponibilité de
ressources humaines
compétentes
2 4 2 2 3 3 2 2 4 2 2 2 4 2 2 3 2 3
Capacité du secteur
privé local
2 3 3 2 2 3 2 3 4 2 3 3 4 1 1 3 2 2
Infrastructures 2 3 3 2 1 2 1 3 2 2 2 4 3 1 2 3 2 2
Éléments de
l'environnement des
risques liés au
programme de
coopération
Capacité des
instances partenaires
locales
2 4 3 3 2 3 2 3 4 3 3 4 3 2 2 3 3 2
Distance et
répartition
géographique
3 3 3 3 2 3 3 3 3 3 2 4 2 2 3 3 3 3
Complexité 2 4 3 3 3 3 3 3 3 2 3 4 3 3 3 3 3 3
Répartition
sectorielle
2 4 2 2 2 2 2 2 3 1 2 4 3 1 2 3 2 2
1 : risque = faible 2 : risque = présent
3 : risque = élevé 4 : risque = considérable
48/57

Dans la pratique, nous évoluons fréquemment, en tant qu'agence de développement, dans une zone de
tension impossible au sein de laquelle, d'une part, il nous est demandé de mettre en œuvre des projets
risqués dans des contextes risqués et d'autre part, pour des raisons tout à fait compréhensibles, nos organes
de contrôle font montre d'un faible degré d'acceptation des risques. Il convient dès lors de confier de plus
en plus de responsabilités aux institutions partenaires lors de l'exécution de ces projets, cela ayant un impact
sur les risques opérationnels et fiduciaires ainsi que sur la qualité.
L’application de principes de « Contract management » et de « redevabilité » des partenaires pourrait
améliorer la gestion des risques à la CTB. Ces principes seront intégrés dans le nouveau contrat de gestion à
partir de 2018.
C'est pourquoi il est important de communiquer en toute transparence avec nos parties prenantes à propos
de l'exposition aux risques. Tant la CTB que la Coopération belge en général sont fortement exposées aux
risques externes. La RDC et le Burundi, qui représentent ensemble un tiers de nos dépenses, se caractérisent
par un niveau de risque particulièrement élevé. Les risques sont également élevés dans bon nombre d'autres
pays partenaires, et ce, tant en ce qui concerne les éléments propres au pays que d'autres du programme de
coopération qui est confié à la CTB.
Nous vous demandons, par la présente, de bien vouloir approuver les comptes annuels et donner votre
décharge pour les mandats exercés au cours du dernier.
Nous souhaitons enfin remercier toutes les personnes qui se sont investies, au cours de l’exercice précédent,
en faveur du bon fonctionnement de notre organisation.
Fait à Bruxelles, le 22 mai 2017
49/57

BILAN SOCIAL
Numéros des commissions paritaires dont dépend l'entreprise:
Etat des personnes occupées
Travailleurs pour lesquels l'entreprise a introduit une déclaration DIMONA ou qui sont inscrits au registre
général du personnel
Au cours de l'exercice
Codes Total 1. Hommes 2. Femmes
Nombre moyen de travailleurs
Temps plein 1001 400,4 242,3 158,1
Temps partiel 1002 33,4 5,6 27,8
Total en équivalents temps plein (ETP) 1003 425,7 246,3 179,4
Nombre d'heures effectivement prestées
Temps plein 1011 598.865 368.725 230.140
Temps partiel 1012 35.807 4.241 31.566
Total 1013 634.672 372.966 261.706
Frais de personnel
Temps plein 1021 44.521.729 31.921.128 12.600.601
Temps partiel 1022 2.099.485 383.262 1.716.223
Total 1023 46.621.214 32.304.390 14.316.824
Montant des avantages accordés en sus du
salaire
1033
Au cours de l'exercice précédent Codes P. Total 1P. Hommes 2P. Femmes
Nombre moyen de travailleurs en ETP 1003 456,2 268 188,2
Nombre d'heures effectivement prestées 1013 688.549 412.520 276.029
Frais de personnel 1023 49.585.789 34.915.223 14.670.566
Montant des avantages accordés en sus du
salaire
1033
N° BE 0264.814.354 C 10
54/57

Travailleurs pour lesquels l'entreprise a introduit une déclaration DIMONA ou qui sont inscrits au registre
général du personnel (suite)
A la date de clôture de l'exercice
Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en
équivalents
temps plein
Nombre de travailleurs 105 392 35 418,2
Par type de contrat de travail
Contrat à durée indéterminée 110 377 33 401,9
Contrat à durée déterminée 111 15 2 16,3
Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini 112
Contrat de remplacement 113
Par sexe et niveau d'études
Hommes 120 241 4 243,9
de niveau primaire 1200
de niveau secondaire 1201 7 7
de niveau supérieur non universitaire 1202 33 33
de niveau universitaire 1203 201 4 203,9
Femmes 121 151 31 174,3
de niveau primaire 1210 1 1
de niveau secondaire 1211 3 2 4,6
de niveau supérieur non universitaire 1212 21 6 25,9
de niveau universitaire 1213 126 23 142,8
Par catégorie professionnelle
Personnel de direction 130 4 4
Employés 134 388 35 414,2
Ouvriers 132
Autres 133
Personnel intérimaire et personnes mises à la disposition de l'entreprise
Au cours de l'exercice
Codes 1. Personnel
intérimaire
2. Personnes
mises à la
disposition de
l'entreprise
Nombre moyen de personnes occupées 150 0,4
Nombre d'heures effectivement prestées 151 889
Frais pour l'entreprise 152 52.468
N° BE 0264.814.354 C 10
55/57

Tableau des mouvements du personnel au cours de l'exercice
Entrées
équivalents
temps plein
Nombre de travailleurs pour lesquels l'entreprise a introduit
une déclaration DIMONA ou qui ont été inscrits au registre
général du personnel au cours de l'exercice 205 234 6 238,5
Contrat de remplacement 213 1 0,8
Sorties
équivalents
temps plein
Nombre de travailleurs dont la date de fin de contrat a été
inscrite dans une déclaration DIMONA ou au registre
général du personnel au cours de l'exercice 305 242 6 246,6
Contrat de remplacement 313 1 0,8
Par motif de fin de contrat
Pension 340
Chômage avec complément d'entreprise 341
Licenciement 342 3 3
Autre motif 343 239 6 243,6
Dont: le nombre de personnes qui continuent, au
moins à mi-temps, à prester des services au
profit de l'entreprise comme indépendants 350
N° BE 0264.814.354 C 10
56/57

Renseignements sur les formations pour les travailleurs au cours de l'exercice
Codes Hommes Codes Femmes
Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractère
formel à charge de l'employeur
Nombre de travailleurs concernés 5801 69 5811 83
Nombre d'heures de formation suivies 5802 4.172 5812 3.066
Coût net pour l'entreprise 5803 366.886 5813 197.352
dont coût brut directement lié aux formations 58031 366.886 58131 197.352
dont cotisations payées et versements à des fonds collectifs 58032 58132
dont subventions et autres avantages financiers reçus (à déduire) 58033 58133
Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractère
moins formel ou informel à charge de l'employeur
Nombre de travailleurs concernés 5821 5831
Nombre d'heures de formation suivies 5822 5832
Coût net pour l'entreprise 5823 5833
Initiatives en matière de formation professionnelle initiale à charge de
l'employeur
Nombre de travailleurs concernés 5841 5 5851 4
Nombre d'heures de formation suivies 5842 350 5852 280
Coût net pour l'entreprise 5843 32.890 5853 16.583
N° BE 0264.814.354 C 10
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