3. Les possibilités?
Indépendant à titre principal
Indépendant à titre complémentaire
ASBL
Indépendant ou ASBL
Via un commanditaire
Via t-heater, Bureau Social pour Artistes
Salarié
Indemnités pour bénévoles
Régime des petites indemnités
Remboursement des frais réels
Remboursement des frais
6. Bénévolat Les Francofolies de Spa asbl, en qualité d’organisateur, atteste par la présente
avoir recours ce 14 octobre 2012 aux services du groupe TheBand
Composé de :
M. Jules Jim - N° de registre national 64.04.28.661.68
M. Jean-Pierre Léaud – N° de registre national 64.05.11.662.11
M. Jean-François Stévenin – N° de registre national 52.22.111.88
Contact : 0478 78 78 78 – jules.jim@skynet.be
à titre bénévole.
A ce titre, il ne leur sera versé aucun(e) :
- rémunération à quelque titre que ce soit
- défraiement de quelque nature que ce soit
- avantage de quelque nature que ce soit
Les artistes s’engagent en outre à informer l’ONEM de leur activité de bénévolat
si leur situation l’exige.
Rédigé en deux exemplaires, à Liège, le 13 octobre 2012.
Les artistes L’organisateur
Document de bénévolatTheBand
8. RPI
Permettant de valoriser des ‘petites prestations’ artistiques
En Belgique
>< Contrat de travail
RPI = net
! Assurances
! Nombre de jour limité
! Responsabilité
Défraiement
13. Administration
Accès au “Statut de l’artiste”
Travail à l’étranger
Offres d’emploi / candidatures
Expertise externe: séances
d’information sur les impôts, droits
d’auteur, formations, etc.
Inscription gratuite
Déclaration de la mission à l’avance!
Établissement des contrats &
versement des cotisations
Paiement & facturation
Que fait t-heater
pour moi?
Administration salariale Soutien
17. Indépendant
Pas de capital de départ minimum
Frais d’établissement et de fonctionnement limités
L’entrepreneur peut vite démarrer
Il est son propre chef et prend les décisions concernant son activité sans
consulter les partenaires d’affaire
En général, une comptabilité simple suffit
À titre principal
18. Indépendant
Inscrit en tant que salarié, fonctionnaire ou personnel enseignant pour un
minimum de 19 heures
Une activité non concurrente de la profession principale
Cotisation ONSS réduite (71,39 euro / trimestre – 3 premières années)
Les revenus du titre complémentaire sont ajoutés aux revenus du titre
principal
À titre complémentaire
20. ASBL: Pourquoi?
Structurer votre activité
Simple
Facturation
Trésorerie: épargne
Investissements (matériel, studio, locations)
Rémunération de tiers
Perception de subsides
Assurances
Organisation d’ateliers et perception de cotisations individuelles
Maîtrise de son activité
3 personnes
Dépôt des statuts en ligne
TVA ou pas
Gestion simple (entrées-sorties)
21. Pour qui
Belge ou non-Belge
Activité artistique ou non-
artistique
Sans but lucratif
But social ou culturel
Point d’attention sur les statuts