1. L’ACQUISITION
DES IMMOBILISATIONS
CORPORELLES ET INCORPORELLES

2. IMMOBILISATIONS = biens acquis par l'entreprise et qu'elle utilise de façon
durable (pour une durée supérieure à un exercice comptable).
EXTRAIT DU PLAN COMPTABLE GENERAL
Extrait de l’article 211-1
Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé
dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à
des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l’entité attend qu’il soit utilisé
au-delà de l’exercice en cours.
Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance
physique.
• immobilisations incorporelles (comptes 20) : éléments n’ayant pas de
corps certain, souvent représentatifs de droits
• immobilisations corporelles (comptes 21) : éléments matériels ayant une
consistance physique
Ne pas confondre :
Lorsque des biens durables sont d’une valeur unitaire inférieure à 500 €
HT, l’Administration Fiscale tolère qu’ils soient considérés comme
consommés dans l'exercice de leur mise en service et donc comptabilisés en
charges et non en immobilisations.
LES IMMOBILISATIONS
Classe 2
Concerne les opérations d’investissement
Biens durables dont l’entreprise est
propriétaire
Emploi non consommé
LES CHARGES
Classe 6
Concerne les opérations d’exploitation
Biens non durables et services,
rapidement consommés
Emploi consommé

3. EVALUATION DE LA VALEUR DES IMMOBILISATION A LEUR
DATE D’ENTREE DANS LE PATRIMOINE :
• les biens acquis à titre onéreux sont comptabilisés à leur coût d'acquisition :
Coût
d'acquisition =
Prix d’achat (y compris les droits de douane et taxes
non récupérables, après déduction des remises, rabais
commerciaux et escomptes de règlement)
+ Frais accessoires d'acquisition (frais de transport,
d’installation, de mise en service, ….).
N.B. :Les droits de mutation, honoraires, commissions et frais d’actes liés à
l’acquisition peuvent, sur option, être rattachés au coût d’acquisition de
l’immobilisation ou comptabilisés en charges.
C'est le coût d'acquisition ainsi calculé qui sera comptabilisé dans le compte
d'immobilisation correspondant.
• les biens produits par l’entreprise sont comptabilisés à leur coût de
production : celui-ci peut être déterminé par référence au coût de
production des stocks si l’entité produit des biens similaires pour la vente.
• les biens acquis à titre gratuit sont comptabilisés en les estimant à leur
valeur vénale (prix qu'accepterait de payer un acquéreur éventuel dans
l'état et le lieu où se trouve le bien en question).
L’ACQUISITION DES IMMOBILISATIONS
VERSEMENT D’UN ACOMPTE SUR IMMOBILISATION
237 AVANCES ET ACOMPTES
VERSES SUR IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES
SUR COMMANDES
D’IMMOBILISATIONS CORPORELLES

4. Exemple : Le 03/12/N, on envoie le chèque d’acompte n°32850 pour la
commande d’une imprimante multifonction (100 €) et celle d’un logiciel de
facturation (150 €) à l’entreprise BUROINFO.
03/12/N
238 Avances et acomptes versés sur
commandes d’immobilisations corporelles
100,00
237 Avances et acomptes versés sur
immobilisations incorporelles
150,00
512 Banques 250,00
Chèque n°32850-BUROINFO
ENREGISTREMENT DE L’ACQUISITION
Exemple : Le 15/12/N, BUROINFO nous livre l’imprimante (250 € HT) et le
logiciel de facturation (300 €) commandés le 03/12/N, ainsi qu’un lot de clés
USB (50 € HT). BUROINFO envoie la facture n°2501 en y mentionnant les
acomptes versés à la commande (cf opération précédente) et la TVA calculée au
taux normal.
15/12/N
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 250,00
205 Concessions et droits similaires,… 300,00
60225 Fournitures de bureau 50,00
44562 TVA sur immobilisations (550 ! 19,6 %) 107,80
44566 TVA sur ABS (50 ! 19,6 %) 9,80
238 Avances et acomptes versés sur
commandes d’immobilisations
corporelles
100,00
237 Avances et acomptes versés sur
immobilisations incorporelles
150,00
404 Fournisseurs d’immobilisations 467,60
Facture n°2501-BUROINFO
Le logiciel est un
élément
incorporel : son
prix correspond à
la licence
d’exploitation,
c’est à dire au droit
d’utiliser l’œuvre
contenue sur le
CDRom
Il faut distinguer
l’imprimante et le
logiciel
(immobilisations –
classe 2) et les clés
USB (charges –
classe 6)
La présence
simultanée de
comptes de classe
2 et de classe 6
dans l’écriture
impose l’utilisation
des deux comptes
de TVA
déductibles
Les comptes 237 et 238 qui avaient
enregistrés précédemment le
paiement de l’acompte sont soldés
L’ensemble de la dette s’enregistre dans le compte
404 car les clés USB, comme les immobilisations,
sont dues au même fournisseur.

5. CAS PARTICULIERS
Exemple 1 : Intégration des frais accessoires
Notre entreprise acquiert le 25/01/N un parc d'ordinateurs : montant brut : 25 000 €,
remise 5 % en raison du montant élevé de la facture, frais de port 200 € HT, frais
d’installation : 300 € HT (facture n°2502 du fournisseur BUROINFO).
25/01/N
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 24 250,00
44562 TVA sur immobilisations 4 753,00
404 Fournisseurs d’immobilisations 29 003,00
Facture n°2502-BUROINFO
Exemple 2 : Cas de la TVA non déductible
Notre entreprise acquiert chez le même concessionnaire :
- le 04/02/N un camion d’une valeur de 40 000 € HT (Facture n°9027 de
FASTYCAR)
- Le 12/04/N un véhicule de tourisme d’une valeur de 18 000 € HT (Facture
n°9028 de FASTYCAR)
L’ensemble de ces acquisitions supporte une TVA au taux de 19,6 %, mais celle-
ci n’est pas déductible pour l’acquisition du véhicule de tourisme.
04/02/N
2182 Matériel de transport 40 000,00
44562 TVA sur immobilisations 7 840,00
404 Fournisseurs d’immobilisations 47 840,00
Facture n°9027-FASTYCAR
12/04/N
2182 Matériel de transport (18 000 × 1,196) 21 528,00
404 Fournisseurs d’immobilisations 21 528,00
Facture n°9028-FASTYCAR
Exemple 3 : L’achat de logiciels
• S’ils sont vendus avec le matériel informatique : ils doivent être
comptabilisés globalement avec le celui-ci dans le compte 2183
MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE.
• S’ils sont acquis séparément : il faut alors enregistrer la valeur de la
licence d’exploitation (équivalent d’un droit d’auteur) dans le compte 205
CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS, LICENCES,
MARQUES, PROCEDES, LOGICIELS, DROITS ET VALEURS
SIMILAIRES.
Le prix
d’acquisition
intègre les frais
accessoires : frais
de port et frais
d’installation
(25 000 × 0,95 +
200 + 300)
Lorsque la TVA
n’est pas
déductible, on
enregistre
directement le
montant TTC
dans le compte de
classe 2.

6. Le 06/05/N, notre entreprise acquiert un ordinateur. La facture n°2503
mentionne le prix de l’unité centrale (2 300 € HT) ainsi que celui du système
d’exploitation (300 € HT) et de la suite bureautique (360 €) qui y sont installés.
Le 18/06/N, nous améliorons la configuration logicielle de notre ordinateur avec
un logiciel comptable d’une valeur de 400 € HT (facture n°2504). Tous ces
achats faits au fournisseur BUROINFO supportent une TVA calculée au taux
normal.
06/05/N
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 2 960,00
44562 TVA sur immobilisations 580,16
404 Fournisseurs d’immobilisations 3 540,16
Facture n°2503-BUROINFO
18/06/N
205 Concessions et droits similaires,…, logiciels 400,00
44562 TVA sur immobilisations 78,40
404 Fournisseurs d’immobilisations 478,40
Facture n°2504-BUROINFO
Exemple 4 : L’acquisition d’un terrain ou d’une construction
Le 18/05/N, nous achetons un terrain dont la valeur est estimée à 80 000 €. A ce
prix s’ajoutent des droits d’enregistrement pour 5 400 €. L’ensemble est payé
par chèque bancaire.
18/05/N
211 Terrains 80 000,00
6354 Droits d’enregistrement et de timbre 5 400,00
512 Banques 85 400,00
Contrat signé devant notaire
Les droits
d’enregistrement
s’enregistrent dans
le même compte
que la vignette
automobile ou les
timbres fiscaux
Pour la 1ère
facture, le prix
des logiciels est
intégré au coût
d’acquisition de
l’ordinateur.