SGAR Franche-Comté - Évaluation tic synthèse (version juin 2009)

Synthèse du diagnostic TIC
Juin 2009 p. 1
PRÉFECTURE DE LA RÉGION FRANCHE COMTE
Les technologies de l’information et de la
communication en Franche-Comté
Etude de diagnostic
Synthèse
Juin 2009
Gérard HARDY ghardy@tactis.fr

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SOMMAIRE
1 RAPPEL DES OBJECTIFS................................................................................................... 3
2 INTRODUCTION ............................................................................................................. 3
2.1 LE CHAMP DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION .................................... 3
2.2 LES TIC ET LA SOCIETE DE L’INFORMATION.................................................................................... 4
2.3 LES GRANDES ORIENTATIONS ET CONTENUS DU DIAGNOSTIC.............................................................. 5
3 PRESENTATION DES SYNTHESES THEMATIQUES.............................................................. 6
3.1 LA COUVERTURE DU TERRITOIRE EN RESEAUX DE TELECOMMUNICATION .............................................. 6
3.2 L’ENQUETE MENAGES............................................................................................................... 9
3.3 L’ENQUETE TPE.................................................................................................................... 13
3.4 L’ENQUETE PME................................................................................................................... 17
3.5 L’ENQUETE COLLECTIVITES ...................................................................................................... 20
3.6 LA FILIERE TIC ET L’ECONOMIE NUMERIQUE ................................................................................ 25
3.7 LE POSITIONNEMENT DES ACTEURS PUBLICS................................................................................. 29
4 LE DIAGNOSTIC GLOBAL DES TIC EN FRANCHE-COMTE ET LES PERSPECTIVES ................. 40
4.1 LES INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE TELECOMMUNICATIONS........................................................ 40
4.2 LE DEVELOPPEMENT DES USAGES .............................................................................................. 40
4.3 LES SERVICES ........................................................................................................................ 41
5 LES RECOMMANDATIONS D’ACTIONS........................................................................... 43
5.1 ACTIONS EN DIRECTION DES ENTREPRISES.................................................................................... 44
5.2 ACTIONS EN DIRECTION DES DE LA POPULATION............................................................................ 52
5.3 ACTIONS EN DIRECTION DES SERVICES PUBLICS............................................................................. 56
5.4 GOUVERNANCE ET OBSERVATION ............................................................................................. 59
5.5 EVALUATION DES BUDGETS PUBLICS D’INTERVENTION (BESOINS FINANCIERS FUTURS) ........................... 64
5.6 VERS UN PACSI EN FRANCHE-COMTE........................................................................................ 66
6 ANNEXES..................................................................................................................... 67
6.1 LES INDICATEURS DE SUIVI ....................................................................................................... 67
6.2 PETIT GLOSSAIRE DES TIC........................................................................................................ 70

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1 Rappel des objectifs
Les TIC (Technologies de l’Information et de la Communication) revêtent un caractère stratégique fort
pour le développement du territoire régional. Outil indispensable pour les entreprises, c’est un vecteur
d’attractivité avéré.
Les programmes partenariaux pour la période 2007-2013 ont intégré cette dimension et développé des
actions spécifiques pour favoriser l’ancrage et la diffusion des TIC en Franche-Comté. La stratégie
développée dans le cadre du Programme Compétitivité régionale et emploi FEDER et du Contrat de
projets Etat-Région Franche-Comté visent ainsi spécifiquement à développer l’accès aux TIC et à
accompagner la filière de l’économie du numérique.
Néanmoins, l’ensemble des acteurs territoriaux, au premier rang desquels l’Etat et les Collectivités
territoriales, s’accordent à reconnaître un déficit de connaissance quant à la situation réelle des TIC en
Franche-Comté et à ses potentialités.
Aussi, si une première approche de diagnostic avait été réalisée lors de l’élaboration du Contrat de
projets et du Programme opérationnel FEDER, celle-ci devait toutefois être approfondie et complétée.
Au regard de ces constats, la présente étude vise à identifier le positionnement de la Franche-Comté
quant aux TIC, à apprécier le potentiel de développement dans ce domaine et à construire des outils
pour suivre son évolution à l’échéance 2013.
2 Introduction
2.1 Le champ des Technologies de l’Information et de la
Communication
Dans le contexte dressé ci-dessus, nous avons retenu une définition du champ des TIC qui est le
suivant : « Les TIC (Technologies de l’Information et de la Communication) regroupent l’ensemble
des ressources nécessaires pour manipuler de l'information, la convertir, la stocker, la gérer, la
transmettre et la retrouver ».
Selon cette approche, le champ des TIC a ainsi été regroupé autour des domaines suivants :
- L’informatique (PC, serveurs, autres matériels informatique)
- La microélectronique et les composants ;
- Les télécommunications et les réseaux informatiques ;
- Le multimédia
- Les services informatiques et les logiciels ;

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2.2 Les TIC et la société de l’Information
Plus personne aujourd'hui ne doute de l'impact que les technologies de l’information peuvent avoir sur
toutes les dimensions de la vie économique et sociale. Notre vie quotidienne est de plus en plus facilitée,
mais aussi conditionnée voire affectée, par le recours aux technologies de l’information. Du téléphone
portable au paiement électronique en passant par l'inévitable "toile" que tisse l'univers Internet, il n'est
plus d'entreprise ou de mécanisme d'échange qui ne soit concerné par la révolution du numérique, il
n'est plus de ménage qui ne s'interroge sur l'évolution de ses équipements et de ses services.
Pour les particuliers, les TIC contribuent à l’amélioration de la qualité de vie notamment grâce à
l’amélioration des services publics (soins de santé, éducation…), la création de lien social (échanges
d’expériences), le partage de connaissances et de réflexions), l’accès à l’information, au divertissement
et à la culture et la contribution au développement durable (réduction de la consommation de papier,
limitation des déplacements).
Pour les entreprises de tous secteurs d’activité et les administrations, les TIC sont facteurs de
compétitivité : opportunités de développement, réactivité face aux bouleversements du marché, veille
technologique et concurrentielle, croissance de l’activité commerciale par la conquête de nouveaux
marchés), renforcement de l’activité, amélioration de la productivité des salariés, optimisation des
processus, diminution des procédures administratives, réduction des coûts.
Comme l’Union Européenne la définit, cette Société de l’Information dans laquelle nous entrons est
" une société qui fait un usage intensif des réseaux et des technologies de l’information, qui produit
une grande quantité d’informations et de services de communication, qui met en pratique ces
technologies d’une manière innovatrice au niveau régional et qui stimule la participation des
utilisateurs ".
Face à cette Société de l’Information, le risque d’exclusion est multiple. Individuellement, vouloir ignorer
ces réalités nouvelles, c’est prendre le risque d’en subir les évolutions ; Collectivement, c’est celui de
laisser au bord du chemin des pans entiers du territoire ou de la population.
Mais cette évolution présente aussi des opportunités de développement. L’information et le savoir
constituent, dans cette société, la matière première et la source de nouvelles richesses.
Comment mettre ce progrès technologique au service du développement économique, humain et
territorial ? Telle est la question qui se pose de façon accrue aux décideurs publics et privés.
Tout comme au cours des décennies écoulées les autres réseaux de transport ont constitué des
infrastructures primordiales du développement économique, la mobilisation des technologies de
l’information pour une revivification des territoires est un levier important.
La libéralisation totale du marché des télécommunications en 1998 a marqué un tournant important. La
multiplication des services se double dorénavant de la multiplication des acteurs. La concurrence produit
une amélioration de la qualité et une baisse des prix, mais la question reste posée de savoir si cette
évolution majeure va plutôt contribuer à la réduction des disparités territoriales, ou bien si, à l'inverse,
elle va les accentuer.
Devant la complexité et la mouvance des technologies de l’information, il ne faut pas croire que les
réponses soient uniques, certaines et définitives. La politique publique doit accompagner le
développement des marchés, corriger les tendances à l'écrémage, catalyser les bienfaits de la

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concurrence. Mais son premier impératif est de faire en sorte qu’aucun citoyen ne soit exclu de la
Société de l’Information.
Se mobiliser autour des services publics et d'intérêt collectif, c’est mettre les technologies de
l’information au service du développement des hommes et des territoires.
2.3 Les grandes orientations et contenus du diagnostic
Au-delà de ces définitions et dans l’esprit évoqué ci-dessus, la préoccupation de ce diagnostic a été de
prendre en compte à la fois la façon dont les infrastructures et les services se déploient pour cerner au
mieux l’organisation régionale de l’offre sur le territoire Franc-comtois mais aussi les usages qui se
développent auprès des différentes populations concernées et cerner ainsi la structuration actuelle de la
demande.
Pour ce faire le diagnostic 2009 réalisé par TACTIS, l’AEC et Téléperformance s’est appuyé sur une série
d’enquêtes réalisées d’octobre 2008 à Janvier 2009 et portant sur les PME, les TPE et les ménages. Ces
enquêtes réalisées par Téléperformance se sont appuyées sur des méthodologies et des questionnaires
issus du réseau SOURIR (www.sourir.org).
Le diagnostic a aussi été complété par une analyse de la filière de l’économie numérique en Franche-
Comté réalisée par TACTIS et par une approche des « non internautes » issue des travaux de recherche
d’Aurélie LABORDE de l’Université de Bordeaux.
Les collectivités ont fait l’objet d’une enquête par le moyen d’un questionnaire administré sur le web à
destination des communes et intercommunalités. Le traitement a été réalisé par Téléperformance et
l’AEC.
Enfin, des entretiens auprès d’une trentaine de décideurs privés et publics ont été réalisés entre octobre
2008 et mars 2009 pour analyser les actions entreprises, cerner les dynamiques locales et les
partenariats engagés.
Parallèlement, TACTIS a réalisé un ATLAS des infrastructures télécom regroupant une trentaine de cartes
et des données statistiques sur le déploiement des différents réseaux de télécommunications sur la
Franche-Comté. Ces atlas a été établi à partir des données issues des opérateurs, des organismes
officiels et du CETE de Lyon.
L’ensemble des résultats de ces études détaillées sont accessibles auprès du SGAR Franche-Comté.
L’objectif du présent document est de restituer de façon synthétique les résultats des différentes
enquêtes en mettant en exergue les éléments clés propres à chaque thématique, d’en partager les
analyses qui peuvent en être faites et le bilan que l’on peut en tirer.
Au-delà de ce strict diagnostic, ce document propose des perspectives pour le développement futur
des TIC en Franche-Comté. Celles-ci constituent des bases de discussion et de dialogue pour l’ensemble
des acteurs publics et privés concernés par le sujet.

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3 Présentation des synthèses thématiques
3.1 La couverture du territoire en réseaux de télécommunication
3.1.1 La couverture haut débit en DSL et la dynamique concurrentielle
La couverture haut débit en
service DSL de base (512 Kbits)
peut être considérée comme
satisfaisante pour la population et
les entreprises.
Le taux de couverture a progressé
fortement depuis 3 ans passant de
92 % en septembre 2005 pour
atteindre 98,78 % en juin 2008 se
situant ainsi dans la moyenne
nationale (98,32 % en août 2008 –
Méthodologie ORTEL)
Seules 2 % des entreprises et 12
zones d’activités sont en zone
blanches.
A l’autre bout de l’échelle, 63 % des entreprises ont potentiellement accès au haut débit à plus de 6
Mbits.
Si la couverture est dans la moyenne nationale, la présence concurrentielle, quant à elle, ne
s’exerce que sur une partie très limitée du territoire.
En effet, le dégroupage qui permet aux opérateurs de proposer leurs services notamment de triple
play ne concerne que 48 NRA sur un total de 322. Ceux-ci étant concentrés sur le Territoire de
Belfort et le Doubs.
Le taux de couverture du dégroupage est de 44 % pour la population, de 32 % pour les sites publics
et administrations et de 45 % des entreprises. Par comparaison, l’accès à des offres dégroupées
concerne en moyenne nationale 68 % des lignes téléphoniques en août 2008.
C’est donc un écart de plus de plus de 20 points qui existe entre la Franche-Comté et la moyenne
nationale.

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3.1.2 La couverture haut débit des zones blanches
Même si, comme cela a été indiqué
plus haut, la couverture est
satisfaisante le pourcentage de la
population non couverte étant de
l’ordre de 2 %, il y a un consensus fort
entre les décideurs publics pour traiter
ces zones blanches.
Ainsi, la Région, les départements et
l’Etat ont groupé leurs moyens
financiers pour résoudre le problème
des zones blanches dont on voit sur la
carte la dispersion géographique.
La mise en œuvre opérationnelle de
cette démarche a été engagée de façon
différente selon les territoires.
- Des collectivités ont mis en place des Réseaux d’Initiative Publique et ont intégré l’approche
Zone Blanche dans leur démarche (Jura, Nord Franche-Comté). Les technologies WIMAX sont ici
déployées.
- D’autres collectivités ont décidé d’agir spécifiquement sur les zones blanches. Par un soutien
financier aux communes ou intercommunalités lançant notamment des appels d’offres de
services (Doubs).
- La Haute Saône a de son côté décidé d’agir en maîtrise d’ouvrage directe par un marché de
services.
Ces appels d’offres de services sont essentiellement orientés WIFI. La démarche NRA-ZO est encore
embryonnaire.
Enfin, l’agglomération de Besançon privilégie la mise en œuvre d’une démarche par un marché de
travaux orienté vers les NRA-ZO.
3.1.3 Bilan de la couverture haut débit
Malgré les spécificités du territoire, on peut considérer que la couverture (notamment pour les
entreprises) est satisfaisante et dans la moyenne nationale.
Par ailleurs, le problème des zones blanches Haut débit qui représentait un nombre très important de
communes à traiter sur la Franche-Comté est en voie de résolution par la mobilisation de l’ensemble des
collectivités et de l’Etat avec le soutien important de l’Union Européenne.

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Par contre, au regard du dégroupage et de la présence concurrentielle, la situation est préjudiciable pour
la dynamique des entreprises et leur compétitivité tant en termes de services accessibles que de coût
des services.
3.1.4 Les perspectives sur la couverture du territoire
La présence concurrentielle devrait s’améliorer en 2009 avec l’ouverture des différents Réseaux
d’Initiative Publiques sur l’Aire Urbaine Belfort Montbéliard et sur le Jura.
Cependant, si elle n’engage pas d’action pour la création d’un Réseau d’Initiative Publique, la Haute
Saône devrait rester en dehors d’un développement concurrentiel (à l’exception de sa partie nord–est
intégrée dans le SMAU).
Le problème reste identique pour le Doubs s’il n’y a pas d’intervention complétant la couverture
concurrentielle de l’agglomération de Besançon et du Nord du Département.
Le bon résultat concernant la couverture des zones blanches sur le Doubs et la Haute-Saône doit être
relativisé. En effet, les modalités de mise en œuvre des projets (AO de services se limitent à 3 ans) ne
permettent pas de savoir si, à ce terme, l’opérateur retenu maintiendra le service (Numéo-Orange –
Wizéo).
De plus, le développement des NRA-ZO portés par France Télécom risque de conduire des communes à
demander à changer de technologie et à passer du WIFI au NRA-ZO.
Enfin, la pression des associations locales sur les dangers potentiels des ondes électromagnétiques
créent des difficultés pour déployer (ou maintenir) des antennes.
Il faut donc s’attendre à devoir refinancer avec d’autres technologies une partie des déploiements de
couverture des zones blanches dans les prochaines années et sûrement avant la fin du CPER et du
Programme opérationnel FEDER.
L’enjeu pour les prochaines années va être le déploiement de la Fibre Optique en desserte directe des
entreprises et des particuliers. Cette perspective pour les 10 prochaines années se prépare à l’avance.
Le syndicat d’électrification du Jura a lancé une étude sur le sujet. L’agglomération de Besançon et le
SMAU engagent des réflexions.
Il est important qu’une prise de conscience des décideurs publics se fasse sur cet enjeu de taille
puisqu’il s’agit à terme de remplacer le réseau de cuivre par des réseaux optiques. La réflexion sur la
nécessité d’une connaissance et d’une maîtrise publique des infrastructures pouvant accueillir de la
fibre optique, fourreaux ou plus généralement des infrastructures mobilisables (réseau autoroutier,
réseau ferré, réseau électrique, voies navigables…) pour le déploiement de réseaux de
télécommunications doit ainsi être partagée au-delà des premiers acteurs cités.

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3.2 L’enquête ménages
Cette enquête a été réalisée par Téléperformance du 17 au 28 Novembre 2008 sur les bases
méthodologiques suivantes.
810 interviews réparties en 200 questionnaires par département ont été réalisés, représentatifs :
o De la taille des communes en nombre d’habitants (source Insee)
o Au niveau du type d’abonnement téléphonique : téléphone fixe au foyer Vs possesseurs de
téléphone mobile exclusivement, « Mobiles Only » (données nationales)
o Au niveau individu : sexe, âge et profession (source Insee)
o Au niveau du foyer comme données de cadrage : taille du ménage et profession du chef de
famille (source Insee)
Deux redressements – Individu et Ménage – ont été implémentés au niveau de la Région et des
départements sur les critères ci-dessus afin de redonner le « vrai » poids à chaque unité.
3.2.1 Les principaux résultats 2009
Le premier constat tiré des résultats de cette enquête est que les foyers franc-comtois sont bien
équipés en TIC, avec peu de disparités géographiques au sein de la région.

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Quatre indicateurs-clefs (téléphonie, ordinateur, accès Internet à domicile, accès en haut débit) sont
comparables voire meilleurs que les résultats nationaux.
- Près de 8 foyers sur 10 possèdent au moins un téléphone mobile dans le ménage (78 %).
Un peu plus d’un foyer sur 4 utilise les services d’un autre opérateur que France Telecom
(27 %), parmi lesquels 57 % ont opté pour l’ADSL comme mode de communication.
- 63 % disposent d’au moins un ordinateur (46 % un seul, 15 % deux ou plus).
- 55 % ont une connexion Internet, soit le meilleur taux d’accès Internet parmi 6 régions
françaises diagnostiquées.
- 47 % bénéficient d’une connexion Internet Haut Débit. 68 % ont souscrit une offre
téléphonique sur Internet, 30 % reçoivent des chaînes de télévision et 18 % utilisent les
services de vidéo à la demande.
88 % des ménages franc-comtois disposent d’au moins un équipement technologique autre que le
téléphone mobile, l’ordinateur et l’accès Internet (console, décodeur TNT, home-cinéma, GPS…).
Un foyer sur 4 est abonné à des chaînes de télévision payantes.
Ces divers indicateurs ne montrent pas, par ailleurs, de différences sensibles au niveau
géographique, même si les jurassiens et les haut-saônois tendent à être moins équipés que les
autres.
Le deuxième résultat intéressant porte sur les usages. A cet égard, on peut considérer que les franc-
comtois ont une bonne appropriation du commerce électronique et de l’e-administration, et un usage
encore limité des réseaux sociaux
- 4 Franc-comtois sur 10 achètent des produits en ligne (41 %) (essentiellement des
vêtements), un commerce électronique bien plus pratiqué par les moins de 30 ans, les
PCS « + » et les employés.
- 44 % des individus ont utilisé au moins un service administratif en ligne au cours des 12
derniers mois, la CAF en tête.
- 17 % des francs-comtois ont déclaré leurs impôts en ligne en 2008. Un taux grimpant à
22 % chez les belfortains, alors que les Jurassiens et les haut-saônois sont « seulement »
13 % à opter pour cette pratique.
- Enfin, 1 franc-comtois sur 4 a déjà contacté une administration par email (26 %). 33 %
chez les Belfortains.
L’analyse par tranche d’âge montre des réflexes d’usages Internet toujours mieux ancrés chez les 20-44
ans et dans les professions et catégories socioprofessionnelles supérieures PCS « + ». 54 % des
internautes déclarent utiliser des sites de partages de médias.
Les usages tournés vers la création de blogs (7 %) et les réseaux sociaux restent en retrait (13 %) et sont
marqués par le phénomène urbain (internautes situés dans des villes de plus de 10 000 habitants.

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Le troisième résultat est sans surprise : les 15-29 ans sont une génération technophile suréquipée.
A ce titre :
- 92 % (71 % au global) sont équipés en téléphone mobile individuel. Leurs téléphones
sont plus que les autres multimédias, et ils utilisent plus souvent que leurs ainés ces
fonctions.
- 80 % sont internautes (63 % au global) et 91 % ont consulté Internet la veille ou le jour
même (79 % au global).
Ils utilisent les services d’Internet bien plus que les autres, et de manière quotidienne plus
qu’occasionnelle.
- 12 % ont créé leur propre blog (7 % au global) ; 29 % sont inscrits sur des sites de réseaux
sociaux (13 % au global).
- 55 % achètent en ligne (41 %).
- 60 % ont utilisé au moins un service administratif en ligne (44 %).
- 46 % ont suivi une formation à l’informatique (34 % au global) et 31 % à Internet (18 %).
Le quatrième résultat, qui constitue une analyse en creux, concerne les non internautes.
Ces non internautes représentent en Franche-Comté plus de 400 000 individus (de plus de 15 ans). Si l’on
essaie de les caractériser, sans toutefois s’être livré à une analyse spécifique de cette cible, on peut à
partir des travaux réalisés par Aurélie Laborde maître de conférences, Sciences de l'information et de la
communication et Nadège Soubiale, maître de conférences, Psychologie sociale au Laboratoire CEMIC-
GREC/O (Groupe de Recherche en Communication des organisations), Université Bordeaux 3, considérer
que les Non Internautes se trouvent principalement dans les catégories suivantes :
- 60 ans et + (65 %), Retraités (55 %), Sans diplôme (47 %).
- Foyer de 1 personne (52 %) ou 2 personnes (40 %), sans enfant (91 %).
- Communes < 1 000 hab. (43 %).
- Personne ou très peu de gens de l’entourage utilisent un ordinateur (34 %).
Le cinquième résultat porte sur les intentions d’équipement des ménages.
Les intentions d’équipement restent assez « limitées ». En effet, ils ne sont que 8 % à envisager de s’en
équiper avec comme motif principal du non équipement le manque d’intérêt/utilité.
- De la même manière, c’est le manque d’intérêt/utilité qui explique principalement la
non connexion à domicile. 13 % prévoient de s’équiper d’un accès dans le courant de
l’année prochaine.
- Pour 4 foyers non connectés sur 10, aucune proposition ne semble les séduire pour
découvrir Internet, un rejet évoqué par les séniors retraités, et les foyers sans enfant.
- L’analyse est identique pour les TPE.
De leur côté, les ménages qui ont l’intention de s’équiper sont sur-représentés parmi les citadins, les
« Mobiles Only », les 30-44 ans, les foyers de 3 personnes, avec enfant(s) et les ouvriers.

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3.2.2 Le bilan de l’enquête ménage
Les résultats tirés de l’enquête ménages révèlent de bons taux d’équipements en TIC, tant au niveau
foyer qu’au niveau individuel avec des disparités géographiques très limitées. Il n’y a donc pas de sous
équipement ou de retard important de la Franche-Comté par rapport aux autres régions françaises.
Le lieu géographique s’avère bien moins segmentant que les critères sociologiques, en particulier l’âge et
la profession du répondant, ou encore la présence ou non d’enfants.
Pour ceux qui sont équipés, une bonne appropriation des usages peut être constatée. La demande suit
l’offre de services.
Par contre, il reste le problème des non internautes. En dehors des purs réfractaires très minoritaires
dans le public des non internautes, il est nécessaire d’éviter que ne se creuse une fracture sociale entre
ceux qui possèdent et connaissent et les autres, de fait, exclus de la société de l’information et peu à
peu de la société elle-même.
3.2.3 Les perspectives
Il reste, à notre sens, en Franche-Comté comme ailleurs en France, un travail important à faire pour
améliorer les taux d’équipement des ménages et développer pleinement l’usage des technologies de
l’Information.
Les publics sont variés et à partir de la sectorisation étudiée de ces publics, il faut trouver des réponses
adaptées et utiliser tous les vecteurs facilitant cette appropriation des usages :
- Redynamisation des Points d’Accès Public,
- Développements autour de l’école,
- Renforcement des dispositifs d’accompagnement liés à l’emploi ou à la formation,
- Création de solutions nouvelles (à imaginer) comme le parrainage,
- Utilisation des réseaux sociaux (de type peuplade.fr) pour créer des solidarités autour de
l’apprentissage de l’accès à Internet,
- ….

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3.3 L’enquête TPE
3.3.1 Méthodologie
Cette enquête par téléphone a été réalisée par Téléperformance entre septembre et Novembre 2008
auprès de 400 TPE (0 à 9 salariés) franc-comtoises.
L’enquête a porté sur 60 indicateurs de diagnostic de la situation régionale en matière de TIC regroupés
sur les thématiques suivantes :
- Equipement informatique
- Connexion à internet
- Appropriation et usages des TIC
- Besoins et attentes en matière de TIC
Le contrôle des quotas permet d’assurer la représentativité de l’échantillon sur la base de deux critères :
- Taille d’effectif salarié
- Secteur d’activité
Le redressement des résultats a été effectué pour respecter le poids de chaque département au sein du
tissu économique régional.
Il faut toutefois noter que la notion de TPE a été calée sur la définition européenne (entreprise de 0 à 9
salariés) pour faciliter les comparaisons avec les autres régions du réseau SOURIR. Toutefois, cet
ensemble n’est pas homogène. Le comportement des entreprises individuelles se rapproche du grand
public, et à l’opposé on trouve dans les TPE notamment du secteur des services ou des TIC des
entreprises à fort potentiel informatique et télécom dont le comportement vis-à-vis des TIC se rapproche
plus des PME que des TPE. Aussi, les résultats qui constituent des moyennes sont-ils à prendre avec
précautions.

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3.3.2 Les principaux résultats
Le premier constat issu des résultats d’enquête auprès des TPE est que la Franche-Comté se situe en
bonne position parmi les régions françaises en ce qui concerne les principaux indicateurs clés.
En matière d’équipement TIC des établissements de moins de 10 salariés, les résultats de l’enquête sur
ces indicateurs sont les suivants :
- 67 % des TPE sont équipées d’au moins un ordinateur.
- 57 % ont une connexion internet (85 % des TPE équipées d’ordinateur(s)).
- Un accès qui n’est pas récent puisque établi depuis plus de 3 ans pour 64 % des TPE
connectées à internet.
- Un quart des TPE ne disposant pas de connexion ont l’intention de se connecter.
- 53 % sont connectées à internet en Haut débit.
- 22 % disposent d’un site web (un tiers de TPE informatisées).
- 37% des TPE affichant un site web déclarent au moins une mise à jour par mois.
- 93 % des TPE connectées à internet possèdent un courrier électronique de contact soit 53 %
de l’ensemble des TPE.

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En ce qui concerne les outils de communication, 12 % des TPE ont adopté la téléphonie sur IP (TOIP), 2 %
la visioconférence (ou l’usage d’une webcam).
Le second résultat concerne les principaux indicateurs d’équipement en applications logicielles :
- 21 % des TPE franc-comtoises utilisent des outils d’archivage de données en ligne, 34 % des
logiciels métiers, 5 % des outils de travail collaboratifs et de partage d’information.
- Les TPE franc-comtoises sont 18 % à avoir adopté les logiciels libres (open source) et 7 % à
employer des applications hébergées à distance (logiciels ASP).
Il apparaît que le secteur d’activité n’influence pas de manière significative l’appropriation de ces
applicatifs par les TPE.
Les résultats se rapportant aux usages courants d’internet sont les suivants :
- 38 % des TPE franc-comtoises consultent des comptes et/ou réalisent des opérations
bancaires en ligne.
- 29 % passent commandes aux fournisseurs en ligne, 25 % réalisent des réservations en ligne
(transports, hôtels).
- 22 % recherchent des informations sur l’environnement de l’entreprise (veille), 4 % utilisent
des outils de gestion de la paie en ligne.
- 19 % des TPE franc-comtoises réceptionnent des commandes via courrier électronique et
11 % envoient des factures par internet.
- 21 % des TPE réalisent des envois d’e-mailing et 11 % font de la publicité via internet.
- 7 % des TPE ont recours aux sites d’appels d’offres publics en lignes (pour la consultation, le
téléchargement de la documentation et/ou les réponses en ligne).
- 39 % des TPE recherchent et consultent des informations réglementaires en ligne, 19 % ont
l’habitude de réaliser des télé-déclarations fiscales, 17 % des télé-déclarations sociales, 11 %
des télé-déclarations d’autres formalités (DEB).
Concernant les résultats sur les besoins déclarés, globalement, les TPE déclarent avoir des besoins en
particulier en matière de maintenance, de formation. Elles soulignent dans le Doubs en particulier un
fort besoin en maintenance de matériel et logiciels informatiques. A l’inverse, le Jura et le Territoire-de-
Belfort semblent bien dotés en activités d’hébergement et de maintenance.
Le besoin d’activités de mises à jour du site internet est fortement représenté pour les TPE du secteur
des services aux entreprises.
Les besoins de maintenance du réseau informatique sont considérés comme souhaitable et la formation
indispensable pour les TPE notamment de la sphère éducation, santé, social.
Remarque : Les résultats sur les usages et outils sont à prendre avec précaution. Le niveau de
connaissance des répondants et de compréhension des questions et de la terminologie
laissent présumer qu’une partie des résultats notamment sur les applications et autres
usages est surestimée par rapport à la réalité.

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3.3.3 Bilan
De manière générale, les TPE de Franche-Comté ne se singularisent pas par rapport aux autres régions
en matière d’équipement. Plus du tiers de ces TPE ne sont pas équipées d’ordinateurs.
L’âge moyen des entrepreneurs et la sur-représentation des entreprises individuelles peut expliquer ces
comportements qui se rapprochent plus du comportement des ménages que de celui des PME.
Les usages d’internet sont loin d’être ancrés dans les pratiques quotidiennes. Les commandes en lignes,
les réservations, la consultation des comptes, la consultation des marchés publics, etc ne semblent
concerner tout au plus que de 20 à 30 % de ces TPE.
A l’opposé, il semble y avoir entre 5 et 7 % des TPE qui commencent à avoir un usage avancé des
services et applications (travail collaboratif, applications hébergées, Paie en ligne, gestion des
temps,…).
Le rôle d’incitateur d’usage de la puissance publique au travers des télé-déclarations est évident dans
les résultats constatés.
3.3.4 Perspectives
Comme dans le cas du grand public, l’accompagnement personnalisé est essentiel en matière
d’appropriation des TIC et de leurs usages.
Le renouvellement par la pyramide des âges pour les TPE reprises ou cédées devrait améliorer
mécaniquement la situation.
L’intégration de cursus d’initiation et de formation de type « Passeport pour l’Internet » dans les
formations dispensées par les Compagnies consulaires et les CFA fait partie de la batterie d’outils
nécessaires.
De même, le rôle des syndicats professionnels est à conforter sur l’usage des outils généraux, des
outils techniques et des métiers.
Ici aussi des solutions nouvelles restent à imaginer autour des réseaux sociaux et du compagnonnage…

Juin 2009 p. 17
3.4 L’enquête PME
3.4.1 Méthodologie
Cette enquête par téléphone a été réalisée par Téléperformance entre septembre et Novembre 2008
auprès de 400 PME (10 à 249 salariés) franc-comtoises.
L’enquête a porté sur 60 indicateurs de diagnostic de la situation régionale en matière de TIC regroupés
sur les thématiques suivantes :
- Equipement informatique
- Connexion à internet
- Appropriation et usages des TIC
- Besoins et attentes en matière de TIC
Le contrôle des quotas permet d’assurer la représentativité de l’échantillon sur la base de deux critères :
- Taille d’effectif salarié
- Secteur d’activité
Le redressement des résultats a été effectué pour respecter le poids de chaque département au sein du
tissu économique régional.
Le principal enseignement de l’enquête montre, de la part des PME franc-comtoises, un bon niveau
d’équipement matériel et logiciel.

Juin 2009 p. 18
Ainsi, le premier résultat révèle qu’en matière d’équipement TIC des établissements de 10 à 249
salariés, la Franche-Comté est bien positionnée parmi les régions françaises de comparaison sur les
principaux indicateurs clés :
- La quasi-totalité des PME (99 %) sont équipées d’au moins un ordinateur.
- 96 % des PME ont une connexion internet.
- 89 % sont connectées à internet en Haut débit.
- 53 % disposent d’un site web mis à jour au moins une fois par mois dans un tiers des cas.
- 97 % des PME connectées à internet possèdent un courrier électronique de contact soit 93 %
de l’ensemble des PME.
- 59 % des PME franc-comtoises sont équipées en ordinateur portable, 16 % en assistant
personnel (ordinateur de poche).
Les résultats concernant les outils de communication montrent que :
- 34 % des PME ont un Intranet
- 16 % des PME ont adopté la téléphonie sur IP (TOIP)/voix sur IP (VOIP),
- 12 % un Extranet
- 4% utilisent la visioconférence
Le second résultat concerne l’intégration par les PME d’applications logicielles et fait apparaître que :

Juin 2009 p. 19
- 62 % des PME franc-comtoises utilisent des logiciels métiers, 49 % des outils d’archivage de
données en ligne, 12 % des outils de travail collaboratifs et de partage d’information.
- Les PME franc-comtoises sont 29 % à avoir adopté les logiciels libres (open source) et 14 % à
employer des applications hébergées à distance (logiciels ASP).
Le troisième enseignement porte sur les usages courants d’internet et montre un premier niveau
d’usage dans le fonctionnement et l’organisation interne des entreprises :
- Gestion administrative et financière : 44 % des PME franc-comtoises passent commandes aux
fournisseurs en ligne, 55 % réalisent des réservations en ligne (transports, hôtels), 45 %
recherchent des informations sur l’environnement de l’entreprise (veille), 8 % utilisent des outils
de gestion de la paie en ligne.
- 54 % des PME franc-comtoises réceptionnent des commandes via courrier électronique et 18 %
envoient des factures par internet.
- Les usages liés à la gestion du personnel restent en retrait : 17 % utilisent des outils de gestion
du personnel (gestion du temps), 23 % utilisent internet pour le recrutement via des annonces
en ligne, 7 % ont recours à la formation à distance.
3.4.3 Bilan
Les PME de Franche-Comté, comme les PME des autres régions sont aujourd’hui totalement équipées
en Informatique et quasiment toutes connectées à Internet. Les PME de Franche-Comté ne se
singularisent pas par rapport aux autres régions en matière d’équipement.
L’intérêt doit se porter sur les usages de ces technologies, plusieurs points méritent ainsi une attention
particulière.
En premier lieu, le développement des applications et services en ligne. Si celles-ci restent aujourd’hui
marginales, ces services vont connaître de profondes évolutions dans les années qui viennent. Les
concepts de « cloud computing », (développement des environnements hébergés avec accès de
n’importe quel poste à n’importe quel moment) se développent modifiant en profondeur les Systèmes
d’Information et de communication des entreprises.
De même, si les outils de travail collaboratifs et de partage d’information ne correspondent qu’à 12 %
d’usage par les PME, les processus de partage d’informations et d’ingénierie collaborative vont de plus
en plus impacter les entreprises quelle que soit leur taille.
Ces outils de compétitivité vont devenir discriminants pour les activités industrielles et de services.
3.4.4 Perspectives
Le travail fait par les pôles de compétitivité et par les structures relais comme Numérica et Juratic dans le
cadre notamment des opérations sectorielles doit permettre aux entreprises de Franche-Comté de
franchir un saut qualitatif sur l’utilisation des nouveaux outils.
Les actions d’accompagnement tournées vers l’appropriation de ces concepts et outils doivent se
développer dans les années qui viennent et mobiliser en cohérence l’ensemble des acteurs publics et
privés, Etat, Région, Pôles d’innovation et centres techniques professionnels.
Ici aussi des solutions nouvelles restent à imaginer autour des actions collectives, des clusters,…

Juin 2009 p. 20
3.5 L’enquête Collectivités
3.5.1 Méthodologie
L’enquête a été réalisée du 24 novembre au 12 Décembre 2008 basée sur un recueil d’informations via
un site Internet (système CAWI).
Un courrier et un mail ont ainsi été adressés par la préfecture de Région à l’ensemble des communes de
Franche-Comté.
Au terme de la période, 428 réponses ont été recueillies, soit un taux de retour de 28%, réparties comme
suit :
Taux de réponse Région 25 - Doubs 39 - Jura
70 - Haute-
Saône
90 - Territoire de
Belfort
Nombre de communes 1786 594 545 545 102
Nombre d'emails disponibles
par commune
1525 461 543 422 99
% emails envoyés par
département
85% 78% 100% 77% 97%
Questionnaires reçus 428 189 104 116 19
Taux de retour 28% 41% 19% 27% 19%
Deux redressements, sur le nombre de communes et le nombre d’habitants, ont été implémentés au
niveau de la région et des départements afin de redonner le « vrai » poids à chaque unité.
Il est important de souligner quelques points concernant les résultats de la présente étude :
L’auto-administration sous mode CAWI n’a pas permis de cibler toutes les collectivités et de se fixer un
nombre de retours comparable ou minimum par département :
Sur les 1 786 collectivités de Franche-Comté, 1 525 adresses électroniques étaient disponibles, soit un
taux de couverture de 85%, oscillant entre 78% et 100% par département.
Malgré les relances et une période de 3 semaines de mise en ligne du questionnaire, le taux de retour est
de 28%, avec de fortes disparités par département : 19% à 41%.
Par ailleurs, ce recueil d’information suppose d’avoir Internet. Certains maires, dont la mairie n’est pas
connectée, peuvent néanmoins disposer d’une adresse personnelle et peuvent répondre à l’enquête.
Pour ceux qui peuvent répondre dans leur collectivité, cela suppose également d’avoir un accès complet
et non restreint.
Ces éléments viennent impacter le profil des répondants.
Enfin, un mot important sur l’équipement en site Web : les résultats sont à interpréter avec prudence
car la réponse est une donnée déclarative spontanée. Pour être exhaustif, il faudrait croiser cette

Juin 2009 p. 21
information avec le site www.service-public.fr ou encore le site de l’Association des Maires de France, de
manière à connaître les sites propres aux communes et les sites « portails » : certaines mairies peuvent
déclarer disposer d’un site Web qui est en réalité un site hébergé par la communauté de communes (site
portail).
Le premier constat est qu’il n’y a pas de retard dans l’équipement des collectivités.
Les résultats des indicateurs clés font apparaître que :
- La quasi-totalité des collectivités Franc-comtoises dispose d’ordinateurs (99,5 %), sans distinction
par département. Près des ¾ d’entre elles en possèdent deux ou plus (73 %). 82 % les ont
d’ailleurs reliés en réseau.
- Quasiment toutes les communes ont un logiciel antivirus (97 %), et près de 8 sur 10 (79 %) ont
acquis un pare-feu.
- L’utilisation de logiciel libre concerne près d’une collectivité sur 2 (47 %), un taux supérieur à
celui de l’Aquitaine (42 %).
- 99 % des communes ont un accès Internet, dont 87 % par l’ADSL, une proportion plus faible
qu’en Aquitaine (93 %) et qu’en Rhône-Alpes (90 %).

Juin 2009 p. 22
Néanmoins, dans le Doubs, la couverture et l’équipement en haut débit par ADSL sont significativement
plus faibles qu’ailleurs.
Le Jura, plus enclavé géographiquement, montre, quant à lui, un moindre équipement, en ce qui
concerne :
- Le nombre d’ordinateurs (deux ou plus = 60 % contre 73 % au global),
- Le très haut débit (14 % vs 22 % au global),
- Le taux de site Web (30 % vs 45 %).
Des formations du personnel en matière de bureautique et d’Internet inférieures aux moyennes
globales. L’accès complet à Internet au personnel est également bridé dans plus d’un tiers des cas.
Le deuxième résultat montre que si l’équipement ne connaît pas de retard significatif, les usages du
WEB sont encore balbutiants. Ainsi, le taux de site Web déclaré ne s’élève qu’à 45 % (à analyser avec
prudence). Une première approche « qualitative » semble montrer que :
- 50 % des sites WEB sont une première version.
- Dans 90 % des cas, c’est une personne interne à la collectivité qui en assure la gestion.
- La moitié effectue au moins une fois par semaine des mises à jour.
- Seulement un tiers des communes a intégré son site à www.service-public.fr, soit sur
l’ensemble des collectivités, 15 % de sites Web franc-comtois inscrits sur le portail national.
- 44 % des sites ne proposent aucune télé-procédure, 56 % au moins une.
- Seules 14 % ont pensé à une charte d’accessibilité pour personnes handicapées et 22 % ne
savent pas si une telle charte existe.
Le troisième résultat porte sur la prise de conscience des élus vis-à-vis d’Internet.
- 98 % des maires reconnaissent que sa présence a engendré au moins une amélioration dans le
fonctionnement quotidien, surtout au niveau des relations avec les administrés, le travail des
agents et l’augmentation des touristes dans les zones concernées.
- 18 % ont un projet de créer un site Web (soit 31 % des non équipées), un projet que les
collectivités portent à court terme (72 % dans l’année qui vient).
- 40 % perçoivent l’intérêt de la mise en œuvre d’une WebTV sur la diffusion de l’information, 1
sur 3 ne sait pas s’exprimer sur la question.
Il reste toutefois un tiers de collectivités qui ne sont pas équipées et qui n’en ont pas l’intention, cette
proportion grimpe à 60 % parmi les communes de moins de 2 000 habitants.
Les communes de moins de 2 000 habitants, lorsqu’elles n’ont pas de site Web et n’en ont pas le projet,
évoquent comme frein, certes un projet non prioritaire, mais également un manque de personnel
ressource formé.

Juin 2009 p. 23
3.5.3 Bilan sur l’Internet Public
Globalement et sur l’ensemble des indicateurs d’infrastructures, équipements ou usages des TIC, les
collectivités de plus de 2 000 habitants sont bien équipées.
Pour les grandes villes, Agglomérations, Conseil Généraux et l’Etat, l’action en matière d’Internet
Public est largement engagée que ce soit au travers :
- des sites Web nouvelle génération (Web 2.0 Portail citoyen de la Ville de Besançon,...) ;
- des Télé-services (Inscription cantine, gestion des transports scolaires pour le Conseil Général de
la Haute Saône) ;
- des services innovants tournés vers la e-démocratie (Ville de Belfort,…) ;
- Des SIG 3D (Conseil Général du Doubs et du Jura,….).
De même, la Région tout comme les Conseils Généraux et les Communes ou EPCI ont pris en compte la
nécessité de déployer des lieux d’accès public à l’Internet.
Au-delà de l’équipement, l’effort d’animation permanente et la nécessité de les faire travailler en
réseau n’a pas toujours été bien prise en compte. Le problème clé se pose pour les communes de moins
de 2 000 habitants pour des raisons essentiellement de compétences internes et de difficultés à faire
prendre en considération le fait que l’Internet Public est un point essentiel pour l’efficacité et le maintien
des services publics en milieu rural.
L’action publique notamment des départements et des intercommunalités parait donc essentielle pour
développer les TIC et leurs usages innovants dans ce contexte.
A titre d’exemple le département du Doubs intervient notamment pour l’aide à l’informatisation des
communes et à leur évolution vers l’administration électronique, la mise en place des télé-guichets ou
encore la formation sensibilisation des élus et cadres territoriaux en s’appuyant sur le véhicule ic@ar.
La Région de son côté, au travers de l’équipement des communautés de communes en visioconférence
contribue à l’équipement et au développement des usages dans les collectivités.
3.5.4 Perspectives
On peut résumer les perspectives ou les enjeux de l’Internet Public en dissociant les collectivités qui
ont déjà des sites internet et celles qui n’en ont pas encore.
Pour les communes déjà dotées de sites internet, il s’agit de franchir le pas des télé-services. Cela
nécessite pour cela de passer d’un site vitrine (site de première génération) à des sites dynamiques
d’actualités et d’accès à l’information publique locale (site de 2ème
génération) pour aller enfin vers des
sites de troisième génération facilitant les échanges entre l’administration communale et les usagers,
intégrant un portail administratif et citoyen proposant des télé-services et des télé-procédures.
Pour les petites communes non dotées de sites WEB, il reste à travailler sur la sensibilisation des élus
sur le sujet. A cette taille de communes, la solution passe, à n’en pas douter sur l’Intercommunalité. Il
faudrait ainsi que la puissance publique incite au développement des sites d’intercommunalités en les
concevant comme des espaces informatifs et de services pour la population mais aussi collaboratifs
entre les différentes communes.

Juin 2009 p. 24
L’action publique dans ce sens doit être réfléchie entre les différents acteurs concernés : Etat, Région,
Conseil Généraux et Associations des Maires, et des Intercommunalités.
La constitution, à une échelle restant à déterminer d’une structure d’appui (agence technique,
intégration de cette composante dans une structure existante….) en capacité d’aider les collectivités
sur les thématiques du Web Public pourrait être une solution au problème.

Juin 2009 p. 25
3.6 La filière TIC et l’économie numérique
3.6.1 Méthodologie
Ce volet du diagnostic n’a pas fait l’objet d’une enquête au même titre que les champs explorés
précédemment.
L’analyse de la filière TIC a reposé sur une analyse quantitative des entreprises présentes en Franche-
Comté et une analyse qualitative par des entretiens avec les acteurs représentatifs de la filière ainsi
que les acteurs relais agissant sur le territoire auprès des entreprises TIC.
Les champs possibles de définition du périmètre de la filière TIC sont spécifiés dans les travaux de
l’OCDE, de l’INSEE et des agences de développement des régions (Languedoc-Roussillon, Pays de la Loire,
Aquitaine, Midi-Pyrénées…).
Au sens strict, la filière TIC regroupe les 3 grands champs d’activités suivants :
- Industrie (fabrication de matériel informatique, électronique grand public, matériel électrique,
composants électroniques, matériel de télécommunications…)
- Commerce (de gros de machines et équipements)
- Services (conseil en système informatique, maintenance, entretien/réparation de matériel,
édition de logiciels, hébergement de données, télécommunications…)
Au sens large, ce périmètre peut être étendu aux activités d’édition multimédia & audiovisuelle (jeux
vidéos, films, programmes TV & radio, musique).
Pour l’analyse de la filière TIC franc-comtoise, TACTIS a retenu une définition large de l’économie
numérique (45 codes NAF recouverts).
La filière TIC occupe un poids moins important au niveau de la région Franche-Comté qu’au niveau
national. Au niveau régional, la filière TIC représente 1 173 établissements soit 2 % des établissements
franc-comtois tous secteurs confondus pour 6 543 emplois salariés soit environ 2,2 % des effectifs
salariés en Franche-Comté (contre 5,3 % en France).
Département Etablissements Effectifs salariés*
Doubs 593 3 590
Haute-Saône 179 456
Jura 242 909
Territoire-de-Belfort 159 1 588
Total 1 173 6 543
Source : INSEE SIRENE
* A partir de la tranche d'effectifs de l'établissement

Juin 2009 p. 26
L’économie du numérique Franc-comtoise est dominée par les activités de conseil informatique,
conception multimédia/audiovisuelle et de commerce (gros et détail) et par les TPE.
- Les très petites unités sont majoritaires : 87 % d’établissements de moins de 6 salariés.
- 24 établissements de 50 salariés et plus essentiellement dans les secteurs des
Télécommunications et de la Fabrication d’équipements/composants électroniques (C&K
Components, Parkeon, Idealec…).
Pour les sociétés prestataires de services informatiques et d’édition de contenus :
- 70 % sont unipersonnelles, plus de 90 % sont des TPE, 97 % des établissements représentent
44 % des effectifs salariés.
La seconde caractéristique du secteur est marquée par le fait qu’il s’agit d’entreprises de création
récente : 52 % des établissements ont été créés au cours des 4 dernières années.
La troisième caractéristique est que ces entreprises ne créent pas d’emplois : 77 % des établissements
implantées depuis 2004 n’ont pas de salariés (contre 58 % au niveau global).
Ceci donne donc un profil d’entreprise exerçant en libéral sur des activités de conseil et de
développement. Le profil du créateur resterait à analyser, mais les entretiens avec les acteurs
interfaces semblent confirmer cette approche, avec un fort attachement au territoire d’implantation.
Le Doubs concentre la moitié des établissements de la filière TIC (près de 600 établissements et 3 600
emplois).
Le rapprochement avec l’enquête auprès des TPE et des PME des secteurs traditionnels peut ici s’avérer
pertinent pour mesurer les écarts éventuels entre l’offre de services que représentent les acteurs de la

Juin 2009 p. 27
filière TIC et les besoins exprimés par le tissu économique. Parmi les PME interrogées, les principaux
besoins exprimés sont les suivants :
- Activités de maintenance de réseaux : 60 %.
- Formation : 57 %.
- Mise à jour du site internet : 54 %.
- Maintenance applicative et maintenance du matériel : 55 %.
- Hébergement : 49 %.
- Conception de site Internet : 43 %.
- Développement logiciels spécifiques : 47 %.
Parmi les autres attentes prioritaires exprimées par les PME des secteurs traditionnels sur les TIC on
relève quatre besoins forts :
- Un accompagnement personnalisé pour mettre en œuvre une stratégie TIC dans l’entreprise.
- Un annuaire des prestataires et des compétences en TIC dans la région.
- Des formations pour dirigeants et salariés aux usages des TIC.
- Des informations et des ateliers de démonstration sur les potentialités offertes par les TIC
(informatique, internet,…).
La filière TIC a entrepris une démarche collective sous l’impulsion de Franche-Comté Interactive.
Cette structure, créée en 1999 sous forme associative est devenue Syndicat Professionnel depuis janvier
2008. Elle compte plus d’une centaine d’adhérents en 2008 (les adhérents représenteraient de l’ordre de
25 % des acteurs de la filière hors activités de commerce, de fabrication et de télécommunication).
Franche-Comté Interactive bénéficie de l’appui financier de l’Etat, de la Région et de l’Union
Européenne pour mettre en œuvre un programme d’actions tourné vers la professionnalisation du
secteur et l’aide au développement de la filière TIC en Franche-Comté (promotion, veille, mise en
relation des prestataires avec les entreprises, mise en place de services adaptés aux adhérents, aide à la
levée de fonds par la constitution de GIE).
3.6.3 Bilan
La filière TIC est le reflet du tissu économique régional. Cette filière est constituée essentiellement de
Très Petites Entreprises de services qui se sont développées ces dernières années pour répondre aux
besoins locaux. On ne peut donc pas parler de filière TIC mais de secteur d’activités.
En matière de compétences, les ressources humaines formées régionalement par l’université sur la
filière informatique restent peu en Franche-Comté mais partent en Alsace, en Rhône-Alpes ou en Suisse
(Laboratoire d’informatique de Franche-Comté).
Seules les compétences en Multimédia trouvent des débouchés localement (Département Multimédia
UFR STGI).

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Les sociétés de services font appel à des emplois essentiellement situés dans les agglomérations
(formations universitaires et emplois CSP +). Les compétences pointues en matière de TIC restent au sein
des entreprises.
Les entreprises du secteur TIC sont peu tournées vers l’innovation, celles qui innovent
technologiquement manquent de compétences et d’appuis sur l’évaluation des marchés et les
montages financiers.
3.6.4 Perspectives
Les perspectives de développement de la filière numérique en Franche-Comté passent d’abord par la
poursuite du travail de professionnalisation des acteurs TIC. Ce travail est essentiel pour répondre aux
besoins du tissu économique local.
A cet égard, les actions de professionnalisation qui peuvent être entreprises passent notamment par un
annuaire des professionnels et des compétences, des sessions de présentation décentralisées des
outils et savoir-faire locaux sur les TIC. Les acteurs relais trouvent ici toute leur place.
Compte tenu de la complexité du secteur, il serait peut-être nécessaire de réaliser une observation
continue de la filière TIC pour cerner les acteurs, la dynamique de création d’entreprises et de
développement, détecter les manques en matières de compétences ou d’outils (exemples : Pays de Loire
et DIGIPORT de Lille).
La mise en œuvre et la gestion pourraient en être assurées par FCI avec des partenariats locaux
(Numérica, Juratic…).
Un autre type d’action pourrait porter sur les filières de formation TIC sur le plan quantitatif et
qualitatif. Le domaine des TIC évoluant sans cesse, cette adaptation des formations initiales, mais aussi
des formations continues est une nécessité même si aujourd’hui il semble que les formations
universitaires existantes soient plutôt exportatrices de diplômés.
L’enjeu est de faire en sorte que les entreprises TIC trouvent localement les compétences et les
formations adaptées à leurs besoins. Cet aspect de main d’œuvre qualifiée par un appareil de
formations qualifiantes BAC+ 5 est aussi un enjeu d’attractivité pour l’implantation d’entreprises du
secteur des TIC.
La seconde perspective porte sur l’innovation dans la filière TIC. L’innovation est la clé du
développement d’une filière TIC.
La filière de l’économie numérique se reconnaît dans le diagnostic réalisé sur l’Innovation en Franche-
Comté et dans les 5 grandes orientations à donner à l’innovation :
1. Sensibiliser les PME-TPE à l’innovation et à l’ingénierie de projet d’innovation ; renforcer leur
culture de l’innovation.
2. Enrichir l’environnement dans lequel baignent les entreprises (recherche, formation, culture…)
et plus particulièrement se focaliser sur la qualité des ressources humaines.
3. Densifier le contenu en connaissance des métiers traditionnels tout en développant des activités
nouvelles ouvrant des marchés porteurs.

Juin 2009 p. 29
4. Favoriser le développement de collaboration, de réseaux et l’approche collective/collaborative
de l’innovation.
5. Améliorer le fonctionnement institutionnel, la lisibilité et l’accessibilité des entreprises aux aides
publiques.
Le point d’accroche de l’innovation en matière de TIC ne peut pas reposer en Franche-Comté sur un pôle
de recherche et d’enseignement universitaire d’ampleur suffisante comme c’est le cas en Ile de France, à
Toulouse, à Grenoble.
Par contre, le développement de la filière TIC peut reposer sur les pôles de compétitivités existants,
notamment le pôle véhicule du futur ou participer plus fortement aux Instituts de recherche et de
transfert (IPV, IISIST croisant les secteurs de la santé, de la micro-mécanique et des systèmes
d’informations).
Il s’agit donc, dans les orientations globales données sur l’innovation d’accompagner l’innovation en
matière de TIC en travaillant sur le transfert, les pépinières, l’accompagnement sur les montages
financiers et les marchés.
A ce titre la structure Numérica a tout son rôle comme initiateur de l’innovation et vecteur d’appui
technique mais aussi comme financeur auprès des entreprises porteuses de projets innovants (quitte
pour cela à la renforcer financièrement). Observer les résultats sur les entreprises innovantes en
matière de TIC sur la Franche-Comté en lien avec les structures financières de l’innovation donnera un
indicateur de la performance en la matière. .
3.7 Le positionnement des acteurs publics
3.7.1 Méthodologie
Le diagnostic TIC, au-delà des analyses thématiques présentées ci-dessus devait également s’attacher au
positionnement et aux actions des différents acteurs publics concernés. Ainsi, ont été interrogés dans le
cadre de la présente étude les acteurs suivants :
- Services de l’Etat : SGAR, Rectorat Mission TICE, DRIRE, DRE, DRRT, ARH,
- Institutions : Conseil Régional, Conseil Général du Doubs, CG du Jura, CG de la Haute-Saône, CG
du Territoire de Belfort, Agglomérations
- Structures consulaires : Chambre Régionale d’Agriculture, CR Métiers, CR Commerce et Industrie
- Universités, laboratoires et structures de transfert : Laboratoire d'Informatique de l'Université de
Franche-Comté, Département Multimédia de l'UFR STGI à Montbéliard
- Structures de financement et de développement économique : OSEO, Agence Régionale de
Développement Economique, Caisse des Dépôts et Consignations
- Structures TIC interface : Numerica, Juratic, Franche-Comté Interactive
Pour l’ensemble de ces acteurs, nous avons essayé de déterminer les actions engagées autour des 3
facteurs structurants les TIC :

Juin 2009 p. 30
- Les infrastructures,
- Les services,
- L’appropriation et les usages.
Nous avons à cela rajouté dans la typologie les actions pilotes, c'est-à-dire les actions exemplaires ou
innovantes dans leurs démarches ou leurs cibles.
Les actions et opérations pilotes en matière de TIC présentées dans les tableaux ci-après sont issues
des déclarations de ces acteurs.

Juin 2009 p. 31
3.7.2 Les actions publiques
Acteurs
Actions sur les
infrastructures et le
traitement de la couverture
des zones blanches
Actions sur les services et
le développement de la
filière TIC
Actions sur l'appropriation
et les Usages
Opération pilotes
Etat
SGAR
Appui et financement des
opérations de couverture des zones
blanches (FNADT, FEDER) : CG39,
CG70, SMAU,…
Soutien financier aux projets TIC
(financement FNADT, FEDER) :
SEM NUMERICA
Soutien financier aux projets de
développement des usages TIC
en entreprise (financement
FNADT, FEDER) : JURATIC
Coordination des acteurs TIC
(collectivités, porteurs de
projets,…)
Mise en cohérence des projets
d’aménagement numérique des
territoires (concertation et
coordination)
Soutien financier à la filière TIC (
FEDER) : FCI
Financement et commande de
l'étude de diagnostic TIC de la
Franche-Comté (FNADT, FEDER)
Prospective sur le très haut débit
Financement et commande de la
cartographie DSL de la Franche-
Comté avec la DRE et le CETE de
Lyon et le CETEO
Mise en place du plan de couverture
en téléphonie mobile des zones
blanches
Projet de mise en place d'une
instance régionale de concertation
sur le numérique
Rectorat mission
TICE
Participation travaux ENT,
fourniture de moyens
pédagogiques aux
établissements, formation
enseignants, plateforme Intranet
Baladeurs MP3 pour la formation
aux langues, Tableaux
électroniques.
DRIRE
Appui et financement (CPER) de
FC Interactive sur le
renforcement de l'offre TIC en
Franche Comté
Soutien à la mise en place de
Plateformes collaboratives pour les
Pôles de compétitivité
Déclinaison de l’opération
nationale « TIC & PME » avec
Numérica et Juratic
DRE
Suivi des actions des collectivités
RIP et recensement des
Infrastructures,
Suivi du projet Plateforme
d'information sur les transports Suivi de la LME sur le droit à la fibre
DRRT Suivi des pôles de compétitivité
: réflexion sur le role des TIC
Pas de projets de recherche
concernant les TIC.
ARH Constitution du GIE interhospitalier
pour le développement de la
télémédecine
Constitution d'un laboratoire de
recherche et développement
(IISIST) associant des industries,
l'IPV, le pôle Microtechnique, le
LIFC, …
Suivi des actions en
Télémédecine
Mise en oeuvre d'une structure
immobilière et d'un Data center
pour réaliser les travaux de R & D
en matière d'interopérabilité des
systèmes de santé.
OSEO
Financement des projets
d'entreprises innovantes sur les
TI (projets émanant notamment
de Temis et de Numérica)
Universités,
laboratoires et
structures de
transfert
Laboratoire, structures de
transferts IPV impliqués dans
des projets de développement et
d'innovation (ISST)
Formations initiales et continues
en SI et Production multimédia
Plateforme de Formation à
distance, Campus virtuel (LIFC)
Caisse des Dépôts Participation au capital des sociétés
délégataires de RIP
Participation au capital de
NUMERICA
Partenaire de l'implantaion des
CYBER-BASES en Franche
Comté

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Acteurs
Actions sur les
des zones blanches
filière TIC
et les Usages
Opération pilotes
Conseil Régional
Participation financière sur le
programme de résorption des
zones blanches haut débit
Appui et financement (CPER) de
FC Interactive sur le
renforcement de l'offre TIC en
Franche Comté
Appui et financement d'actions
menées par JURATIC (CPER)
Plateformes collaboratives pour les
Pôles de compétitivité
financement du plan de couverture
en téléphonie mobile des zones
blanches
NUMERICA (CPER)
NUMERICA (CPER)
Pilotage de la réflexion sur la
plateforme d'information sur les
transports
Soutien à l'équipement THD des ZA
Plan de numérisation des fonds
bibliographiques, archives,
musées
Déclinaison de l’opération
nationale « TIC & PME » avec
Numérica et Juratic
Mise en place d'un dispositif de
visioconférence dans les
Communautés de communes, les
Pays et les associations de
dimension régionale
Connexion haut débit des lycées,
CFA et espaces jeunes
Soutien au Comité régional du
Tourisme pour la promotion de
l'offre touristique régionale via
Internet
cyberespaces s'appuyant sur les
missions locales - espaces jeunes
ouverts aux demandeurs d'emploi
Pilotage de la réflexion sur la mise
en place d'un réseau de "points
visioservices" (guichets virtuels)
Pilotage de la réflexion sur les
ENT
Dispositifs d'aides aux
entreprises pouvant s'appliquer à
des projets TIC (aide au conseil,
aide au développement
international,…)
Recours au e-learning et à la
FOAD pour les programmes de
formation des demandeurs
d'emplois
Agence Régionale
de Développement
Economique
Travail sur la filière TIC, études
et montages de projets sur les
DATACENTER et sur les
Centres d'Appel
Etude des synergies Pôle de
compétitivité -TI

Juin 2009 p. 33
Acteurs
Actions sur les
des zones blanches
filière TIC
et les Usages
Opération pilotes
Conseils Généraux
Couverture des Zones Blanches (80
communes couvertes sur 102 fin
2008)
le CG 25 est actionnaire de
Numérica
Véhicule ic@r pour les écoles,
entreprises, associations,
mairie,…
Télé-guichets administratifs (inter-
administration) en projet,
Projet couverture THD des ZAE,
création d'un point optique par CC,
…
Développement des SIG 3D, Services de maintien à domicile des
personnes âgées en projet
Participation au SM Aire Urbaine:
Contribution de 1,026 M€ pour la
couverture des zones blanches
Extranet des communes et
informatisation de 500
communes (évolution vers
l’administration électronique),
Participation du CG aux réflexions
sur les ENT
Le CG a pris une participation de 30
% dans le Syndicat mixte LUMIERE
(Agglo 60 % Ville et CCI 5 %)
Porteur du projet partenarial de
digitalisation du cadastre des
communes du Doubs --> fin en
2011
Financement des EPN
Réseau Connectic 39 délégué au
consortium Eiffage, Altitude 27 M€
d'investissement dont 15,2 M€ de
part publique
Le Conseil Général a constitué
avec les compagnies
consulaires l'association
Jur@tic pour l'accompagnement
des TPE PME sur les TIC et le
renforcement de l'offre locale de
services
Mise en place d'un camion
itinérant pour des actions locales
de sensibilisation notamment sur
le Haut Jura
Réflexion en partenariat avec le
syndicat d'électrification sur le
développement du FTTH (SIDEC)
Participation au SM Aire Urbaine et
financement du réseau
Espace GANTER (financé par le
CG 90) dédié à la musique
numérique
Déploiement opérationnel d'un
ENT dans les 13 collèges du
territoire.
Cartable électronique pour les
enfants malades et hospitalisés
Soutien au réseau des Point
d'accès Publics à l'Internet et aux
Conseil Général
de la Haute Saône
Desserte de 95 communes en
zones blanches ADSL
correspondant à 1000 abonnés par
un marché de services remporté par
NUMEO + 1 NRA-ZO
CG 70 participe aux actions ENT
avec la Région et les autres
départements
CG a lancé l’inscription par Internet
des élèves pour le transport
scolaire et les bourses
Conseil Général
du Doubs
Conseil Général
du Jura
Conseil Général
Du Territoire de
Belfort

Juin 2009 p. 34
Acteurs
Actions sur les
des zones blanches
filière TIC
et les Usages
Opération pilotes
Villes et Communautés d'Agglomérations
SM Aire Urbaine
Le groupement Eiffage, LD et
Numéricable a été retenu pour la
construction du réseau HD 18 M€
de coût de projet avec une part
publique de 7,9 M€
CAPM Intégré dans le SM Aire Urbaine Porteur du projet Numérica Portage du réseau des 21 EPN Projets chaîne TV locale
Réflexion sur le FTTH Réflexion sur les ENT SIG 3D, indexation vidéo, ..
CA Belfort
Intégré dans le SM Aire Urbaine
Dévelpppement services e-
administration
SM Lumière
LeDSP a été abandonné. L'action
du SM à hauteur de 3,5 M€ sur 10
ans vise à résorber les Zones
blanches (Première tranche de 7
NRA-ZO).
Poursuite par opportunité de la
construction d'infrastructures
Fourreaux et fibre
Participe au SM Réseau Lumière.
Politique d'équipement des
familles en micro-ordinateurs
(action récompensée par un e-
awards en 2007 décenée par la
Commission européennne).
Coopération sur le volet
équipement des familles avec le
sénégal et projet européen de
coopération avec les pays de la
méditérrannée.
Réflexion sur le FTTH
Mise en place de 5 Cyberbase sur
Besançon
Réflexion avec le Conseil Régional
R sur l'interconnexion des RIP à
des GIX
Création d'un Portail Citoyen
nouvelle génération.
Ville de Besançon

Juin 2009 p. 35
Acteurs
Actions sur les infrastructures
et le traitement de la
couverture des zones
blanches
Actions sur les services et le
développement de la filière
TIC
Actions sur l'appropriation et
les Usages
Compagnies Consulaires
CR Agriculture
Services en lignes pour les
agriculteurs, diffusion de logiciels
techniques Formation des agriculteurs
CR Métiers Site WEB pour les artisans
Actions de formation, Passeport
pour l'économie numérique
CR Commerce et
Industrie
Participation de la CCI du Doubs
aux SM Lumière
Participation de la CCI du Doubs
au capital de la SAEM Numérica
Structures Interface
Numérica
Commercialisation des locaux,
plateformes technologiques &
services : promotion, conseil,
location, hébergement Data
Développement de la filière
numérique dans les axes
stratégiques : détection, Aide,
Montage & Suivi de Projets
innovants en émergence et
d’entreprises existantes
Diffusion des TIC dans les
entreprises et collectivités : conseil
assistance à maîtrise d’ouvrage
actions collectives
Juratic
Accompagnement des acteurs
jurassiens de la filière TIC
Opération soutien individuels ou
actions collectives auprès des
entreprises des secteurs
traditionnels
FC Interactive
Développer la filière TIC en
Franche Comté. Contrat de
progrès signée avec la Région et
l'Etat
Formation/action des
professionnels des TIC

Juin 2009 p. 36
3.7.3 La dynamique des acteurs
Le développement numérique des territoires est un enjeu considérable si l’on veut que chacun s’intègre
à la Société de l’Information dans laquelle nous vivons.
Construire une Société de l’information marquée par un aménagement équilibré, une e-inclusion de la
population, et un développement économique fondé sur le plein usage des Technologies de
l’Information nécessite l’effort de tous les acteurs mais aussi des actions conduites de façon
coordonnées, cohérentes pour que les effets de leviers soient les plus importants.
Les actions
En observant les politiques publiques et les synergies d’acteurs, il apparaît clairement une
convergence des acteurs publics sur le déploiement des réseaux d’initiative publique et le traitement
des zones blanches.
L’intervention des acteurs publics ne porte pas sur les mêmes actions. La résorption des zones blanches
est principalement portée par les conseils généraux (Doubs et Haute-Saône) alors que les réseaux
d’initiative publique sont engagés par les conseils généraux, les agglomérations ou les syndicats mixtes
(Réseau haut débit du Jura lancé par le conseil général, Boucle locale du SMAU sur l’aire urbaine à
Belfort Montbéliard, réseau Lumière de la ville de Besançon).
Les services de l’Etat interviennent à travers les stratégies globales d’aménagement du territoire. Ainsi, le
SGAR assure la coordination des projets d’aménagement numérique, contribue à la réflexion sur le Très
Haut Débit et a mis en place un plan de couverture en téléphonie mobile des zones blanches. La
Direction Régionale de l’Equipement effectue le suivi des actions des collectivités et le recensement des
infrastructures.
En ce qui concerne l’accompagnement vers l’appropriation et les usages, les actions sont portées par
les acteurs publics (collectivités locales, Etat) dans leurs champs d’intervention mais aussi par les
organismes consulaires et les structures interfaces. Les principales actions des conseils généraux dans
ce domaine concernent l’éducation (notamment ENT dans des collèges), l’Internet Public et la
sensibilisation des publics aux usages des TIC. Les agglomérations et les villes ont notamment initié la
mise en place équipements d’accès à l’internet public (réseau d’EPN, cyber-bases) et les politiques de
développement des équipements (micro-ordinateur pour les familles de la ville de Besançon). Le Conseil
Régional mène des actions en matière de développement économique (aides aux entreprises dans le
cadre de projets intégrant des TIC notamment) et de formation professionnelle (soutien aux
cyberespaces, formation à distance des demandeurs d’emploi).
L’Etat agit également dans le domaine de l’éducation à travers les actions de la mission TICE du rectorat
et les formations dédiées TIC délivrées par l’Université de Franche-Comté.
Des structures dépendant de l’Etat interviennent sur les équipements comme l’Agence Régionale
d’Hospitalisation qui a mis en place un GIE inter-hospitalier pour le développement de la télémédecine.
Les organismes consulaires (Chambres de Commerce et d’Industrie, Chambre Régionale d’Agriculture,
Chambre Régionale des Métiers) ont des actions sur la formation de leurs publics.
Les structures interfaces s’engagent dans des actions de développement des TIC (conseil et assistance
pour le montage de projets d’entreprises pour Numérica, actions individuelles ou collectives auprès des
entreprises pour Juratic, structuration de la filière TIC pour Franche-Comté Interactive).

Juin 2009 p. 37
A ce jour, les actions de développement de la filière TIC et de mise en place de plateforme de services
sont portées par les structures interfaces : Franche-Comté Interactive (promotion de la filière, mise en
relation des prestataires de services avec les entreprises….), Juratic (accompagnement des acteurs) et
Numérica (promotion, conseil, plateforme technologique, hébergement de data centers…).
On notera également le rôle de l’Institut Edouard Belin de recherche en systèmes d’information en
matière de santé et de télémédecine.
Les financements
L’analyse de manière sommaire du financement des actions montre un croisement important des
financeurs.
Les actions pour la mise en place d’infrastructures sont financées par les collectivités locales (Région,
départements et agglomérations), l’Etat et les fonds européens. Le traitement des zones blanches est
financé pour partie par l’Etat et la Région car il fait partie des actions contractualisées au titre du
Contrat de Projets et est identifié dans le programme européen compétitivité régionale et emploi
FEDER. L’Etat participe au financement à travers le Fonds National d'Aménagement et de
Développement du Territoire (FNADT) et le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) dont il
a la gestion en Franche-Comté.
La Caisse des Dépôts et Consignations participe au capital des délégataires des réseaux d’initiative
publique.
En ce qui concerne le développement de la filière, les structures interface sont financées par plusieurs
structures publiques ou privées. Franche-Comté Interactive est soutenu financièrement par la Région, la
DRIRE et le FEDER. Numérica trouve un appui financier pour sa constitution en Société d’Economie Mixte
auprès de la Région, du Conseil général du Doubs, de l’agglomération du Pays de Montbéliard et du
Conseil général du Doubs mais aussi d’acteurs privés notamment la Caisse des Dépôts et Consignations
et la Chambre de Commerce et d’Industrie, entre autres.
Par ailleurs, OSEO apporte un financement aux projets d’entreprises innovantes notamment des pôles
technologiques Temis et Numérica.
Les actions tournées vers l’appropriation des usages vers les particuliers ne fait pas l’objet de
financement au titre du CPER et ne sont pas identifiés dans le programme européen compétitivité
régionale et emploi FEDER mais sont majoritairement du ressort des acteurs publics en direct.
Les partenariats
Nous avons étudié de façon sommaire les partenariats techniques entre acteurs autour des projets et
des structures.
Des synergies d’acteurs apparaissent dans le cadre d’actions de développement de la demande des
entreprises et de structuration de l’offre TIC à travers des partenariats entre Numerica, Juratic et
Franche-Comté Interactive. Ces partenariats sont bénéfiques pour le développement de la filière TIC
franc-comtoise.

Juin 2009 p. 38
En matière de haut et très haut débit et au-delà des réseaux dédiés à la collecte, des structures sont
d’ores et déjà en phase de réflexion ou de lancement de projet pour la mise en place d’infrastructures
FTTH. Ainsi, le conseil général du Jura a lancé une étude en partenariat avec le syndicat d’électrification
du Jura (SIDEC) pour le développement du FTTH dans le département. Le SMAU, l’agglomération de
Besançon et le syndicat mixte Lumière ont engagé des réflexions sur le sujet.
Une analyse rapide montre qu’un certain nombre de structures venant d’horizons différents ont
exprimé la volonté d’engager ensemble des partenariats qui, à terme, peuvent être enrichissants pour
l’ensemble des acteurs.
Il est ainsi significatif, et peut-être exemplaire, de voir au travers de l’Institut International des Systèmes
d’Information de Santé et de Télémédecine et de son action sur les « lits de malade intelligents » se
regrouper des acteurs publics (ARH – EMOSIST-FC – Institut Pierre VERNIER – Pole Microtechniques) et
des partenaires privés (IBM, ORACLE, HP, INTEL, Orange, CERNER, ASTEEL Flash technologies).
3.7.4 Action publique et moyens financiers
Chaque niveau d’acteurs définit sa politique en matière de TIC et dose ses efforts financiers par
rapport à trois composantes : le développement des infrastructures d’accès, le développement des
usages, l’appropriation des usages. Certaines politiques n’agissent que sur les usages, d’autres sur les
services et les usages, d’autres enfin agissent sur les trois volets simultanément.
Les politiques contractuelles Etat-Région (CPER) et programme européen FEDER « Compétitivité
régionale et emploi » constituent les cadres privilégiés dans lesquelles s’inscrivent de façon concertée
les actions publiques.
Il est difficile d’évaluer le poids réel de l’intervention publique (Etat, Collectivités) sur les TIC en dehors
des actions inscrites au Contrat de Projets et au programme européen FEDER « Compétitivité régionale
et emploi ».
Cette donnée serait pourtant intéressante pour mesurer le niveau d’intervention et sa décomposition
entre les trois composantes (infrastructures, usages, services). Ceci permettrait de disposer
d’indicateurs de type Investissement TIC par habitant, poids des TIC sur l’investissement total,…
Les choix effectués dans le cadre du CPER 2007-2013 reposaient sur deux éléments :
- Grand Projet 4 : Ancrer l’économie du numérique en Franche-Comté.
Dotation globale 12 M€ (3 Etat, 3 Région, 3 CAPM et 1 M€ pour les CG 25, CG 39, CG 70)
C’est sur cette base qu’ont été financés Numérica, Franche-Comté Interactive, Juratic…
- Volet Territorial :
1 - Soutien à l’équipement des parcs d’innovation (dont l’équipement numérique) :
Dotation 24 M€ (10 M€ Etat, 10 M€ Région, 2 M€ pour les CG 39 et CG 70).
C’est sur cette base que pourraient être financés les équipements Très Haut Débit des zones
d’activités.

Juin 2009 p. 39
2 - Soutien aux projets d’intérêt local (dont le développement numérique des territoires) :
Dotation 67,4 M€ (21,7 M€ Etat, 21,7 M€ Région, 20 M€ pour le CG 39).
C’est dans le cadre de cette mesure qu’a été financée une partie des actions de résorption
des zones blanches haut débit ainsi que le Réseau d’Initiative Publique du CG 39.
De son côté le programme européen FEDER « Compétitivité régionale et emploi » prévoit deux
mesures strictement liées au développement des TIC :
- AXE 1 : Mettre en place un environnement favorable à l’innovation afin de conforter et de
développer la compétitivité des entreprises de franche-comte
OBJECTIF 2 : Développer la compétitivité de l’industrie numérique
Fiche action 1.4 : « Développer la compétitivité de l’industrie numérique » (2 millions
d'euros).
- AXE 2 : Améliorer la compétitivité territoriale
OBJECTIF 2 : Soutenir le développement numérique des territoires
Fiche-action 2.2 : Amélioration de la couverture haut-débit (2,4 millions d'euros).
Au-delà de ces actions strictement circonscrites, d’autres volets du Programme pourraient
éventuellement être mobilisés sur des actions liées au développement des TIC en Franche-Comté. En
particulier :
- Action 1.2 « Optimiser la structuration du transfert de technologie » (2,4 millions d'euros).
- Action 1.3 « Conforter la dynamique des filières ».
- Action 1.5 « Développement de la compétitivité des TPE » consacré à l'innovation au sein des
TPE.
Ces mesures viennent abonder les actions du contrat de projet. Au total ce serait de l’ordre de 15 à 20
M€ qui pourraient être mobilisables sur la durée de programmation.

Juin 2009 p. 40
4 Le diagnostic global des TIC en Franche-Comté et les perspectives
Si l’on essaie de tirer une rapide synthèse des différentes approches thématiques traitées ci-dessus, de
l’action publique engagée sur les TIC au travers du tryptique « infrastructures, services et usages », on
peut retenir les points suivants.
4.1 Les infrastructures et réseaux de télécommunications
La population et les entreprises de Franche-Comté sont globalement bien couvertes en services Haut
Débit de base. L’action engagée très tôt sur les zones blanches (près de 300 communes concernées)
par l’ensemble des acteurs publics permet de considérer que l’accès de la quasi totalité de la
population à l’Internet de base sera assuré dès fin 2009.
La région souffre par contre d’un déficit global en matière de présence concurrentielle (aujourd’hui sur
le dégroupage) avec une différentiation très importante entre les départements selon le niveau des
actions publiques engagées par les collectivités dans le cadre des Réseaux d’Initiative Publique. Le
Nord Franche-Comté a une présence concurrentielle forte, la Haute-Saône très faible. La conséquence de
ce déficit concurrentiel est un coût de télécommunication plus élevé qu’ailleurs. Ceci est vrai pour les
offres ADSL Triple Play mais l’écart va être beaucoup plus important pour les offres de services aux
entreprises notamment à partir de 10 Mbits.
Cet effet est renforcé par le fait que les grands réseaux européens de télécommunications empruntent
un corridor composé de la vallée du Doubs et de l’A39. Les territoires de Franche-Comté éloignés de
ces corridors n’ont pas d’espoir de voir les opérateurs se déployer. La Franche-Comté n’est pas un lieu
d’échanges de trafic entre opérateurs, comme le sont Lyon et Genève, mais plutôt une zone de transit.
Le coût du transport des flux de télécommunications s’en trouve donc renchéri.
L’enjeu des prochaines années sur le FTTH, c'est-à-dire le remplacement du réseau de cuivre par des
réseaux tout optique jusqu’à l’habitation ou le bureau, sera fondamental pour le développement des
territoires. A cet égard, le risque d’un accroissement des déséquilibres territoriaux va se renforcer. Les
grandes agglomérations (Besançon et Aire Urbaine) peuvent tirer leur épingle du jeu du fait des
infrastructures préexistantes (RIP, Réseaux câblés).
Par contre, les territoires moins denses vont nécessiter une action publique renforcée. L’anticipation
par une gestion prévisionnelle forte des infrastructures optiques est essentielle.
A cet égard, l’action concertée de l’Etat, du Conseil Régional, des Conseils Généraux, des syndicats
d’électrification, des opérateurs va être déterminante pour maîtriser les infrastructures dites
« mobilisables » telles que les fourreaux, ou les supports des réseaux aériens et optimiser ainsi les
coûts de déploiement.
4.2 Le développement des usages
Le constat doit être tiré que face aux Technologies du numérique, l’intégration des outils et
l’appropriation des usages par la population est identique en Franche-Comté par rapport aux autres
régions françaises.

Juin 2009 p. 41
Les discriminants ne sont pas la région mais l’âge, le niveau d’éducation, le lieu de vie, le niveau de vie.
En Franche-Comté, comme sur les autres territoires, la fracture numérique est avant tout sociologique.
Même s’il faut reconnaître le droit à être « non connecté », l’action publique doit aujourd’hui inscrire
la lutte contre l’e-exclusion (ou pour l’e-inclusion) dans ses actions prioritaires. Ce problème n’est pas
simple et réclame réflexion, concertation et imagination.
L’appropriation par les entreprises des outils technologiques et de leurs usages pour améliorer
l’efficacité, la compétitivité et ouvrir des marchés reste encore à renforcer notamment pour les TPE
très en retard, mais aussi pour des entreprises de taille plus importante et déjà bien équipées mais qui
vont connaître des mutations technologiques et organisationnelles pour lesquelles elles ne sont pas
obligatoirement préparées.
La mobilisation de l’ensemble des acteurs sur la convergence « Technologies de l’information,
innovation et compétitivité » devient indispensable.
Pour mettre en marche cette dynamique la Franche-Comté dispose d’atouts :
- Présence de centres techniques sur les secteurs industriels (Microtechniques,
automobile, bois, lunetterie,…).
- Structures Interfaces déjà mises en place (Juratic, Numérica,…).
- Des actions déjà engagées par les chambres consulaires.
Reste au niveau de la puissance publique à coordonner ces actions dans un véritable « programme
d’actions économiques sur les TIC » vecteur de développement de l’activité économique des secteurs
traditionnels.
Cette action ne peut s’envisager qu’en approchant globalement le problème des
entreprises (modernisation technique et organisationnelle, intégration des outils TIC dans les
processus, ouverture sur les plate-formes collaboratives…) mais aussi en faisant en sorte que les
services dont elles ont besoins soient présents en Franche-Comté ou tout le moins y soient accessibles
dans des conditions techniques et financières satisfaisantes.
Ceci veut donc dire que les volets offres de services par les acteurs locaux, plate-formes de services
(datacenter, …) et réseaux d’accès soient traités en parallèle.
4.3 Les services
Le constat a été fait au travers de l’analyse de la filière numérique que cette dernière présentait des
caractéristiques de fragilité. L’absence de sociétés de services de taille significative, l’atomisation des
TPE apportant au tissu économique des services de proximité rendent difficile la constitution d’une
véritable filière capable de produire des services à haute valeur ajoutée « exportables ».
Pourtant, la Franche-Comté dispose d’atouts industriels et d’un fort potentiel d’innovation
(Automobile, Microtechniques, …) dont le secteur des TIC pourra profiter.
A titre d’exemple le pôle de compétitivité « Véhicule du futur » est très ouvert sur les problématiques
multiples liées aux systèmes embarqués, à la réalité virtuelle, à la cartographie 3D,… Il constitue une
force pour créer de l’innovation en matière de produits TIC transférable dans d’autres secteurs.

Juin 2009 p. 42
Cette création de produits ou de services nouveaux, par des entreprises existantes ou en création doit
s’appuyer sur une politique publique dont les principaux objectifs seraient de renforcer les
mécanismes de transfert, sécuriser les approches marché, faciliter les montages financiers, créer un
environnement favorable pour les jeunes créateurs… Des actions sont déjà engagées dans ce sens
autour de Numérica.
Le diagnostic sur l’innovation conforte cette approche
« L’ensemble de ce diagnostic montre que l’innovation est bien présente en Franche-Comté. Mais le mode
de fonctionnement du système d’innovation reste marqué par l’histoire industrielle, la culture. Dans les
PME régionales, les innovations s’inscrivent le plus souvent dans la continuité que dans la rupture,
répondent à une demande client, à un cahier des charges. Elles s’appuient peu sur une capacité de R&D
interne structurée et pérenne ou sur des pratiques collaboratives.
L’avenir de la Franche-Comté est probablement à redécouvrir dans :
• la capacité de ses PME/TPE à croiser des domaines de compétences hétérogènes pour faire
émerger de nouvelles activités, de nouvelles technologies ;
• la capacité des acteurs publics à attirer vers l’innovation tout un ensemble de PME qui pour
l’instant reste réticentes à franchir le pas ».
Tableau de synthèse AFOM des résultats des enquêtes quantitatives
et des entretiens avec les acteurs publics et du numérique
Atouts Faiblesses
Une couverture du territoire en services de base
satisfaisante
Une présence concurrentielle limitée
(dégroupage)
Un équipement des ménages dans la moyenne
nationale
Un tissu de TPE en retard sur l'équipement et
l'appropriation
Des PME avec un bon niveau d'appropriation des
TIC Des acteurs de la filière TIC de petite taille
Une organisation des acteurs de la Filière TIC
existante avec Franche-Comté Interactive Une "culture" de l'innovation en retrait
Des efforts de structuration de la Recherche et du
Transfert
Une méconnaissance des élus sur les enjeux
des TI
IPV : Un acteur important pour les TIC en matière de
transfert et de la pluri-disciplinarité des projets
Des pôles de compétitivité en phase de maturité
Opportunités Menaces
Une mobilisation des acteurs publics sur la
problématique TIC Un tissu économique diffus
Des zones blanches en cours de résorption
Un territoire peu dense mais "uniformément"
peuplé
Des RIP qui devraient doper la concurrence Une fracture sociale dans l'usage des TIC
Des actions emblématiques au plan national : Ville
de Besançon
Des "oppositions" Nord Sud qui peuvent
limiter l'impact des projets
Numérica : un rôle clé dans le développement de la
filière TIC et de l'Innovation
Un exode des diplomés vers la Suisse et les
autres Régions
IISIST : plateforme de R & D secteur de la Santé qui
peut connaître un développement national et
international
Un territoire à deux vitesses en matière de
disponibilité des services

Juin 2009 p. 43
5 Les recommandations d’actions
Au-delà de ce diagnostic et des éléments de mise en perspectives contenus dans le présent document, il
a été souhaité qu’un certain nombre de « recommandations » soient émises.
Les recommandations contenues dans le texte ci-dessous n’engagent pas le maître d’ouvrage de l’étude
mais n’ont que pour seule ambition de proposer aux acteurs publics concernés quelques axes de
réflexion et d’actions pour les années qui viennent.
La difficulté de l’exercice n’est pas de définir les axes d’une politique publique tournée vers le
développement des TIC et de la société de l’Information en Franche-Comté mais plutôt de passer ces
orientations au filtre des cadres d’intervention des politiques publiques (CPER, PO Feder,…).
Le parti pris de ce texte est d’établir des « recommandations », leur cadre de discussion et de mise en
œuvre restant du ressort des acteurs publics concernés.
Pour faciliter la lecture de ces recommandations, nous avons substitué l’approche « Infrastructures
services, usages », par une approche en termes de cibles.
Ainsi nous traiterons les recommandations d’actions à destination du tissu économique, celles dirigées
vers la population, les actions tournées vers les services publics.
Nous traiterons enfin de la gouvernance et de l’observation.
De toute évidence, l’action publique tournée vers le développement équilibré et équitable de la société
de l’information en Franche-Comté réside dans la recherche d’un cercle vertueux où les actions à
destination des entreprises vont avoir des retombées sur la population, où les actions vers la population
vont faciliter le développement des services publics numériques, où enfin le renforcement de l’accès aux
TIC va contribuer au maintien du lien social,…
Les Technologies de l’information constituent un éco-système pour lequel il serait illusoire de croire
qu’une action isolée sur un sous-système améliorera durablement le fonctionnement de l’ensemble.

Juin 2009 p. 44
5.1 Actions en direction des entreprises
Les recommandations sur cette cible entreprises sont synthétisées dans le schéma suivant :
5.1.1 La problématique des infrastructures
Sur la problématique des infrastructures, les recommandations (déjà présentes dans le CPER) vont vers
la nécessité pour les entreprises de disposer d’offres de services performantes et concurrentielles.
Ainsi, la préoccupation doit se porter sur l’équipement et la desserte des zones d’activités en Très Haut
Débit (Support Fibre Optique). Cette exigence va devenir rapidement prégnante. Aussi, serait-il
nécessaire de travailler sur une labellisation « THD » des zones d’activités de Franche-Comté, ce à
partir du label national en cours de finalisation.
Ce label national prévoit une arrivée optique sur chaque parcelle et un raccordement à au moins 2
réseaux d’opérateurs.

Juin 2009 p. 45
Cette labellisation à l’échelle régionale peut aller plus loin en terme de services. Ceci renforcera la
lisibilité pour les opérateurs et l’attractivité pour les entreprises qui souhaiteraient s’y implanter.
La desserte interne des zones doit se concevoir en synergie avec une collecte ouverte au plus grand
nombre d’opérateurs. L’accès au travers de cette collecte aux points d’échanges des réseaux nationaux
et internationaux (Lyon, Genève, …) est seule à même de garantir un coût de transport et de transit
concurrentiel.
Exemple d’action
Un label Zone numérique par la Région Basse Normandie :
La labellisation par la Région des Zones Numériques Multiservices et l’accompagnement des porteurs de
projets et acteurs du développement local se fait dans le cadre du Schéma Régional de Développement
Economique et du Schéma Régional d’Aménagement et de Développement du Territoire de la Basse-
Normandie, du Contrat de Projets Etat-Région 2007-2013 et du Programme Opérationnel FEDER
Compétitivité régionale et emploi.
Le programme d’actions Zones Numériques Multiservices est structuré en 3 axes et 9 opérations. Le 2ème
axe, le plus structurant, vise l’organisation d’une offre concurrentielle de services très haut débit sur ces
zones.
Le label couvre à la fois une opération visant à l’équipement fibre optique des zones, et un
développement d’un panel de services numériques à valeur ajoutée pour les entreprises de ces zones.
Le label prévoit aussi l’installation d’Espaces Numériques Entreprises sur zone.
Enfin, la Région met en place en parallèle une plate-forme régionale des services numériques.
Une liste de critères techniques (Equipements / Services obligatoires) a été établie pour la labellisation :
- Accès à une offre concurrentielle très haut débit
- Bâtiments pré-câblés
- Espace Numérique Entreprise
- Interconnexion avec la plate-forme de services régionale
- Animation, promotion et communication sur la ZNM (Zone Numérique Multiservices)
- Intégration au portail Web régional
- Priorités transversales PO / FEDER
Le financement public prévisionnel du programme d’actions Zone Numérique Multiservices est estimé à
22 M€ sur 7 ans (Région : 15 M€, FEDER: 7M€).
5.1.2 L’appropriation et les usages
Le constat sur le retard des PME et TPE françaises en matière d’investissement dans les TIC est partagé
par tous.

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