La propriété intellectuelle, ça existe aussi pour les logiciels!
Trouvez des ressources financières adaptées!
Conférence de Gordon Harling (Sherbrooke Innopole) dans le cadre du Rendez-vous des TIC 2012 sous le thème «Le Web pour les nuls et pour les pros», le 25 octobre 2012 à Sherbrooke.
» Visionnez la conférence captée en direct :
http://youtu.be/CaQyo5gfty4
» Voyez les photos de l'évènement :
http://www.flickr.com/photos/sherbrooke-innopole/sets/72157631902409437/
» Accédez aux résumés des conférences :
#1 Résumé de la journée :
http://www.sherbrooke-innopole.org/technologies-information-communication/2012/11/14/1-le-rendez-vous-des-tic-2012-une-journee-branchee-reussie/
#2 Pour les NULS :
http://www.sherbrooke-innopole.org/technologies-information-communication/2012/11/14/2-rendez-vous-des-tic-2012-le-web-pour-les-nuls/
#3 Pour les PROS :
http://www.sherbrooke-innopole.org/technologies-information-communication/2012/11/14/3-rendez-vous-des-tic-2012-des-astuces-de-pros/
» Écoutez les entrevues du journaliste Rémy Perras d'Au Microphone :
http://www.aumicrophone.com/?s=rendez-vous+des+tic
3. GORDON HARLING
Directeur, Développement des Affaires
TIC et Micro-NanoTechnologies
Sherbrooke Innopole
gharling@sherbrooke-innopole.com
(819) 821 5577 x 130
www.sherbrooke-innopole.com
4. SHERBROOKE INNOPOLE
Sherbrooke Innopole est le Centre local de
développement (CLD) de la MRC de Sherbrooke.
Nous offrons des services tels que
financement, accompagnement, conseil, mentorat
et aide à la localisation, et ce, aux entreprises des
secteurs industriel et tertiaire-moteur établis sur le
territoire de la Ville-MRC de Sherbrooke.
5. UN BREVET, CA SERT A
QUOI?
Un brevet c’est :
• Une façon de sauvegarder
le savoir-faire
• Une licence d’exclusivité sur un territoire donné
pour +/- 20 ans
• Le droit d’exclure la fabrication, l’utilisation, ou la
vente du produit ou du processus
• Offert par l’état!
6. BREVETABLE OU NON?
Afin d’être brevetable, une invention
doit être :
• Utile
• Innovatrice (pas évident!)
• Assez bien expliquée pour que quelqu’un puisse la
recréer
8. LES SECRETS INDUSTRIELS…
… sont perdus avec le premier employé insatisfait
… sont sujets au « reverse engineering »
… n’ont aucune valeur pour les investisseurs
conventionnels
9. LES BREVETS - FINANCEMENT
• Augmente la valeur de l’entreprise
• 200 000 $ à 500 000 $ par brevet
• Financement
• Sert de garantie (surtout pour les compagnies en
TIC)
• Facilite l’obtention des crédits d’impôts R&D
10. LES BREVETS
SOURCE DE REVENU
• Protection contre poursuites civiles, monnaie
d’échange
• Vente de licence territoire/application
• En cas de détresse, vendre à des « trolls de
brevet - patent trolls »
11. VOUS ÊTES POURSUIVIS?
FELICITATIONS!!!
Vous êtes visible!
Vous êtes grand!
Vous êtes menaçant!
Vous faites du mal à vos concurrents!
12. NE PAS AVOIR PEUR
D’AVOIR PEUR
Il est fort probable que vous vous retrouviez en
infraction tôt ou tard, mais:
1. Ils doivent vous trouver
2. Ils doivent décider de faire quelque chose
3. Ca doit valoir la peine ($$$)
13. VOUS ÊTES POURSUIVIS…
S’ils persistent:
• Si votre entreprise n’a pas reçu d’investissements
majeurs, partagez les états financiers
• Explorez l’idée de leur vendre votre compagnie au
lieu d’engager des frais d’avocats
• Parlez aux autres concurrents sur le marché;
unissez vos forces!
• En général aux États-Unis, un procès pour la
défense d’un brevet coûte 1,7 M$
14. LES BREVETS –
UN BREVET PROVISOIRE D’ABORD!
• USPTO – petite entreprise : 120 $ pour 12 mois
de protection
• La date de dépôt de la demande est fixée de
façon définitive
• … et partout au monde!
• 12 mois afin d’intégrer les modifications et les
nouveaux éléments
• Très facile à écrire
15. LES BREVETS – PAS SI CHER
QUE ÇA!
Vous avez 12 mois afin de :
• Trouver un investisseur
• Trouver un agent de brevet
• Trouver un acheteur pour la technologie
Vous pouvez combiner ou diviser les demandes de
brevet provisoire pendant le dépôt de la demande
de brevet
16. LES BREVETS – PAS SI CHER
QUE ÇA!
Avant la fin des 2 mois, vous devez faire un
dépôt de brevet final pour les pays de votre
choix.
Choisissez bien votre agent !
Au Canada et aux États-Unis, le dépôt
d’une demande de brevet coûte entre 5000
et 10 000 $!
17. LES BREVETS – PAS SI CHER
QUE ÇA!
Vous pouvez minimiser vos frais d’avocat
• Faites une bonne recherche
• USPTO
• CIPO
• freepatentsonline,
• wikipatents,
• pat2pdf…
• Expliquez bien pourquoi votre brevet est meilleur
que les brevets existants
• Documentez le tout de façon organisée
19. LES BREVETS – PAS SI CHER
QUE ÇA!
• Surcharge au USPTO; délais moyen de 35,3
mois (2010)
• Aucun coût à défrayer, mais tous les bénéfices
associés à une demande « en attente de brevet »
• Si votre brevet est sans valeur, vous pourrez
l’abandonner, mais vous aurez pu l’ajouter à
votre bilan pendant toutes ces années!
20. BREVET – ET SI ON
L ’ABANDONNE…
• On peut abandonner un brevet
simplement en cessant de payer les frais
de maintien
• La technologie passera au domaine
public, mais personne d’autre ne pourra
breveter cette technologie ni vous
empêcher de l’utiliser
21. SI LA POURSUITE EST TROP
COÛTEUSE…
Poursuites judiciaires pour violation ou
contrefaçon? Voir :
• Avocats specialisés en PI
• WiLan
• MOSAID
30 % à 50 % de vos gains!
22. JEROME LEMELSON
“Company managers know that the
odds of an inventor being able to
afford the costly litigation are less
than one in ten; and even if the suit is
brought, four times out of five the
courts will hold the patent invalid”
23. JE VOUS AI FAIT PEUR?
4 formulaires à soumettre
• SB0001 – Application Data Sheet
• SB0016 – Provisional Application Cover Sheet
• Description of Invention
• Invention Diagrams (optionnel)
• SB0125 Request for Customer Number (optionnel)
24. UNE INVENTION EN
INFORMATIQUE…
Le logiciel crée un appareil/un système ou
réalise un procédé
Décrite par schémas blocs ou de procédés
(organigrammes) ou par blocs de code
Définition légale sous forme de
combinaison d’unités fonctionnelles d’un
système ou d’étapes d’un procédé
30. LE PROBLEMA-TIC DU
FINANCEMENT
La plupart des compagnies en TIC (surtout
en développement de logiciels) n’ont pas :
- d’inventaire
- d’équipement
- d’édifice
- (de proprieté Intellectuelle?)
... donc rien que la banque puisse saisir!
31. COMMENT DEMARRER UNE
ENTREPRISE?
Ça commence avec vos propres fonds
- Les 4 F et les anges financiers
Sherbrooke Innopole peut vous aider!
- Vous avez moins de 35 ans?
- ProGestion Estrie et les programmes JP et FCJE
- Vous êtes du genre feminin?
- Femmessor
- Vous êtes sans emploi?
- STA
32. VOUS AVEZ DES REVENUS?
Pour vos projets de croissance
• Sherbrooke Innopole rassemble un
« guichet unique » avec ses partenaires afin
de trouver tous les programmes disponibles
pour vous!
• BDC, IQ, MFE, DEC, Emploi-Québec, votre
banque, et bien d’autres!
33. LES SOURCES DE REVENU
La limite est relativement basse. Les revenus peuvent venir vite!
- Ventes de logiciels
- Royautés
- Frais de soutiens
- Ventes de mensualités
- Pourcentage des ventes
- Ventes de produits virtuels
- Ventes de produits physiques
- Annonces publicitaires
- Ventes de votre liste de clients
34. LE DERNIER MOT...
Allez cherchez des revenus le plus tôt possible
Informez-vous sur les programmes d’aide
financière
Venez nous parler!