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[object Object],[object Object],1 – Elaborer les lois : c’est le pouvoir législatif Détenu par le Parlement (=Assemblée nationale + Sénat) 2 – Faire appliquer les lois : c’est le pouvoir exécutif Détenu par le président de la République et le Gouvernement 3 – Veille au respect des lois et sanctionne les infractions : c’est le pouvoir judiciaire Détenu par les tribunaux 3 Catégories de pouvoirs :

PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE (Elu au suffrage universel direct - mandat de 5 ans) PREMIER MINISTRE MINISTRE nomme nomme sur proposition du 1 er ministre + ASSEMBLEE NATIONALE (députés élus pour 5 ans) SENAT POUVOIR LEGISLATIF = vote les lois POUVOIR EXECUTIF = exécute les lois Droit de grâce POUVOIR JUDICIAIRE = veille au respect des lois

[object Object],Le département La région L’Etat 4 - Transfert argent pour missions + chaque collectivité à ses ressources propres (impôts – taxes) Les collectivités locales 3 - Contrôle exercé par le préfet : « contrôle de l’égalité » 1 – DECONCENTRATION : prise en compte des besoins locaux 2 – DECENTRALISATION : transfert de compétences vers les autorités locales 3 600 communes en France 101 départements (dont 5 en outre-mer) cantons, arrondissements et circonscriptions sont des découpages administratifs et non des collectivités 27 régions (dont 5 en outre-mer)

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