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N°25
11 mai 2015
DÉCLARATION DE
MARIE-ANDRÉE SÉGUIN, SECRÉTAIRE NATIONALE
ÉGALITE PROFESSIONNELLE
Plus de clarté pour une meilleure égalité
Chaque année, toutes les entreprises de plus de 300 salariés doivent établir un
diagnostic sur l’égalité hommes-femmes dans leur entreprise. Dans le cadre du
projet de loi sur le dialogue social, ce rapport de situation comparée (RSC) sera
intégré dans la Base de données unique (BDU), qui se met en place
progressivement, dans les entreprises.
Pour la CFDT, rien ne doit remettre en cause la lutte contre les discriminations
dont sont victimes les femmes que ce soit dans le travail, l’emploi ou dans
l’ensemble de la vie. Il faut continuer à mesurer les écarts existants entre les femmes
et les hommes et ce pour tous les aspects touchant à la situation des femmes:
salaire, évolution de carrière, type d’emploi, précarité, conditions de travail…
Cette intégration dans la BDU doit permettre l’analyse des écarts et servir de base
à de véritables négociations ou plans d’action. Les entreprises qui ne
négocieraient pas la situation des femmes dans l’entreprise devront continuer à être
sanctionnées, par le biais de pénalités.
Le texte est aujourd’hui très flou sur la nature des informations et des indicateurs qui
seront fournis au comité d’entreprise. Pour en préciser le contenu, la CFDT refuse
le renvoi à un décret.
La CFDT demande au ministère du Travail de préciser très rapidement
comment seront mesurés les écarts et quels éléments d’analyse seront fournis
aux représentants des salariés.

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  • 1. N°25 11 mai 2015 DÉCLARATION DE MARIE-ANDRÉE SÉGUIN, SECRÉTAIRE NATIONALE ÉGALITE PROFESSIONNELLE Plus de clarté pour une meilleure égalité Chaque année, toutes les entreprises de plus de 300 salariés doivent établir un diagnostic sur l’égalité hommes-femmes dans leur entreprise. Dans le cadre du projet de loi sur le dialogue social, ce rapport de situation comparée (RSC) sera intégré dans la Base de données unique (BDU), qui se met en place progressivement, dans les entreprises. Pour la CFDT, rien ne doit remettre en cause la lutte contre les discriminations dont sont victimes les femmes que ce soit dans le travail, l’emploi ou dans l’ensemble de la vie. Il faut continuer à mesurer les écarts existants entre les femmes et les hommes et ce pour tous les aspects touchant à la situation des femmes: salaire, évolution de carrière, type d’emploi, précarité, conditions de travail… Cette intégration dans la BDU doit permettre l’analyse des écarts et servir de base à de véritables négociations ou plans d’action. Les entreprises qui ne négocieraient pas la situation des femmes dans l’entreprise devront continuer à être sanctionnées, par le biais de pénalités. Le texte est aujourd’hui très flou sur la nature des informations et des indicateurs qui seront fournis au comité d’entreprise. Pour en préciser le contenu, la CFDT refuse le renvoi à un décret. La CFDT demande au ministère du Travail de préciser très rapidement comment seront mesurés les écarts et quels éléments d’analyse seront fournis aux représentants des salariés.