18 septembre 2012 - Présentation "Soutiens financiers".

1. Soutiens financiers
Guillaume PERRIN,
Ingénieur Energie ADEME

2. Aide aux études et à la réalisation
• Études de faisabilité : 50% ADEME + CRIF
• Opérations éligibles : opérations de valorisation thermique des ressources
géothermales profondes
• Montant maximum de l’aide : Géothermie Géothermie
profonde sans profonde avec
PAC PAC
1 600 €/tep max 3 300 €/tep max
• Critères règlementaires (respects des normes en vigueur) et techniques
• Critères économiques:
• Impact positif de l’aide sur l’abonné
• 5% de décote du prix de la chaleur par rapport à une solution conventionnelle
• Fixation de l’aide optimum :
• Prix de la chaleur renouvelable
• Équilibre économique du projet
• Efficience des aides publiques (en €/tep EnR et €/tCO2 évitée)

3. Aides aux réseaux
• Réseaux :
• Renouvellements non éligibles
• Réseau alimenté au minimum par
50% d'EnR&R
• Minimum de 200 mètres linéaires
pour les extensions par tronçon
• Valorisation minimum de 25 tep/an
d'EnR&R, densité th > 1,5 MWh/ml/an
• CEE et FC non cumulables
• Optimisation des performances
énergétiques du réseau
• Ile de France (2012) :
• Aide plafonnée à 270€/ml

4. Calendrier
• Appel à candidatures ADEME + CRIF pour les réseaux et les
opérations de géothermie profonde :
• Dépôt des dossiers le 21 février 2013
• Attention au suivi des aides et à l’antériorité de l’ordre de service !
• Consulter les règles du FC sur le site + annexes techniques
• Au régional :
• 11 opérations soutenues depuis 2007, pour 30M€ d’aides aux doublets
• Plus de 100km aidés depuis 2007
• 27 dossiers instruits sur 2012