Atelier lors des rencontres de la création d'entreprise le 1er décembre 2016 au Lab'O incubateur numérique à Orléans sur les dispositifs d'aides

1. Chambre de métiers et de l’artisanat du Loiret
Atelier :
Les aides à la création d’entreprises artisanales
1er décembre 2016 – LAB’O Orléans
Les Rencontres de la création et de la reprise d’entreprises

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 Il existe plusieurs dispositifs d’aides mis en place et financés
par l’Etat, les Conseils Régionaux, les Conseils Départementaux
mais aussi par des associations …
 Ces dispositifs peuvent revêtir plusieurs formes : Exonération,
prêt à taux 0, subvention…
 Il existe des conditions d’éligibilité propres à chacun de ces
dispositifs : secteur d’activité, secteur géographique, statut du
porteur de projet, montant des investissements,
accompagnement bancaire…
 Votre CMA reste votre interlocuteur privilégié pour vous
informer sur ces dispositifs.
 EN PREAMBULE
Les aides à la création d’entreprises artisanales

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 ZOOM SUR LES AIDES
Les aides à la création d’entreprises artisanales
Dispositifs d’aides – Loiret au 1/12/2016
Catégories
d’aides
Mesures
sociales
Soutien à
l’investissement
Soutien
« micro-projets »
Mesures
territoriales
Exonération de
charges
ACCRE ZRR
ZFU
Quartiers
prioritaires
Prêt à taux 0 NACRE INITIATIVE LOIRET Fonds Amorçage TPE
(Centre Actif)
Subvention CAP JEUNES
AGEFIPH
CAP ARTISANAT
CREATION
OCMACS
Garanties Organismes : BPI
France, SIAGI,
SOCAMA // FGIF
Autres Aide Pôle
Emploi
« Couveuse »
ADIE (prêt avec
intérêt)
Pépinières
(mise à
disposition de
locaux)

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 Bénéficiaires
 Exonération partielle des cotisations sociales
 ACCRE
• Les demandeurs d’emploi indemnisés,
• Les demandeurs d’emploi non indemnisés inscrits durant 6 mois à Pôle
Emploi au cours des 18 derniers mois,
• Les bénéficiaires des minimas sociaux,
• Les jeunes de moins de 26 ans,
• Les salariés reprenant leur entreprise en liquidation.
Les aides à la création d’entreprises artisanales
• Exonération des cotisations maladie, retraite de base, invalidité décès
et allocations familiales durant 1 an.

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 ACCRE
• Cas particulier des micro-entrepreneurs : Sans option fiscale au BIC
(Exonération dégressive pendant 3 ans)
Organisme
de retraite
Activités
1ère
période
2ème
période
3ème
période
Au delà
RSI
Vente de
marchandise
3,40% 6,70% 10,10% 13,40%
Prestations
de service
5,80% 11,60% 17,40% 23,10%
Les aides à la création d’entreprises artisanales
• Déposer votre dossier ACCRE avec le dossier d’immatriculation de votre
entreprise ou société auprès de votre CFE (max. 45 jours).
 Comment procéder ?

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 Bénéficiaires
 Un accompagnement avant et/ou après la création
d’entreprise et un prêt personnel à taux 0 (1.000€ à
8.000€) en complément d’un prêt bancaire d’un
montant équivalent.
 Comment procéder ?
 NACRE
• Contacter Initiative Loiret ou Centre Actif.
• Passage en comité avant la création effective de votre activité.
• Les demandeurs d’emploi indemnisés,
• Les demandeurs d’emploi non indemnisés inscrits durant 6 mois à Pôle
Emploi au cours des 18 derniers mois,
• Les bénéficiaires des minimas sociaux,
• Les jeunes de moins de 26 ans,
• Les salariés reprenant leur entreprise en liquidation.
Les aides à la création d’entreprises artisanales

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 Bénéficiaires
 Subvention pouvant atteindre 5.000€ conditionnée à
un apport personnel d’un montant de 1.500€
minimum.
 Comment procéder ?
 AIDE DE L’AGEFIPH
• Contacter l’AGEFIPH.
• Les demandeurs d'emploi en situation de handicap.
Les aides à la création d’entreprises artisanales

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 Bénéficiaires
 Subvention pouvant atteindre 3.000€ en complément
d’un prêt bancaire
 Comment procéder ?
 CAP JEUNES
• Contacter Centre Actif.
• Les jeunes demandeurs d’emploi de moins de 26 ans dont le plan de
financement global est inférieur à 50.000€.
Les aides à la création d’entreprises artisanales

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 Bénéficiaires
 2 possibilités :
 Maintien des droits sociaux
 Ou ARCE (Aide à la Reprise et à la Création d’Entreprise)
 AIDE DE PÔLE EMPLOI
• Les demandeurs d’emploi qui perçoivent l’ARE (Allocation de
Retour à l’Emploi).
Les aides à la création d’entreprises artisanales

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 Le maintien des droits sociaux
 L’ARCE
 Comment procéder ?
 AIDE DE PÔLE EMPLOI
Les aides à la création d’entreprises artisanales
• Son montant est égal au montant total brut des ARE mensuelles qui
auraient été versées en l'absence de reprise d'activité, moins 70 % des
revenus bruts mensuels issus de l'activité non salariée.
• L’aide est égale à 45 % du reliquat des droits,
• Son versement s’effectue en 2 temps,
• Son attribution est conditionnée à l’obtention de l’ACCRE.
• Contacter votre conseiller Pôle Emploi.

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 Bénéficiaires
 Prêt personnel à taux 0
 Comment procéder ?
 INITIATIVE LOIRET
• 30% du plan de financement dans la limite de 15.000€
• Obtention d’un prêt bancaire d’un montant équivalent
• Remboursement sur une durée allant de 2 à 5 ans
Les aides à la création d’entreprises artisanales
• Passage en comité avant la création effective de votre activité.
• La CMA peut vous accompagner dans l’élaboration de votre dossier.
• Les créateurs et repreneurs d’entreprise.

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 Bénéficiaires
 Subvention et avance remboursable à taux 0
 CAP ARTISANAT CREATION REPRISE
• Avoir des investissements corporels d’un montant minimum de 12.500€,
• Posséder un apport personnel supérieur à 5.000€,
• Obtenir un prêt bancaire représentant au minimum 20% du plan de
financement global,
• Aide = 40% des investissements corporels (10.000€ en subvention, le
solde en avance remboursable dans la limite de 30.000€).
Les aides à la création d’entreprises artisanales
• Les créateurs et repreneurs d’entreprise ayant un projet dans les
activités suivantes : Alimentaire, production, éco-construction, métiers
d’art, garage automobile (sous conditions).
 Comment procéder ?
• Contacter votre CMA qui se chargera de l’élaboration de votre dossier.

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 Les différents organismes : BPI France, SIAGI,
SOCAMA
 Focus sur le FGIF – Fonds de Garantie à l’Initiative
des Femmes
 Comment procéder ?
 FONDS DE GARANTIE
Les aides à la création d’entreprises artisanales
• FGIF : contacter Centre Actif.
• Pour les autres : contacter votre banque
• Les femmes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise.
Garantie plafonnée à 70% du prêt bancaire
• Montant garanti limité à 45.000€

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Les aides à la création d’entreprises artisanales
Charsonville et Epieds-en-
Beauce
Chailly-en-Gâtinais, Châtenoy, Coudroy, Cour-Marigny,
Lorris, Montereau, Noyers, Oussoy-en-Gâtinais, Ouzouer-
des-Champs, Presnoy, Saint-Hilaire-sur-Puiseaux, Thimory,
Varennes-Changy, Vieilles-Maisons-sur-Joudry,
Andonville, Aschères-le-Marché, Attray, Audeville,
Autruy-sur-Juine, Bazoches-les-Gallerandes,
Boisseaux, Césarville-Dossainville, Charmont-en-
Beauce, Châtillon-le-Roi, Chaussy, Crottes-en-
Pithiverais, Engenville, Erceville, Greneville-en-
Beauce, Intville-la-Guétard, Jouy-en-Pithiverais,
Léouville, Montigny, Morville-en-Beauce, Oison,
Outarville, Pannecières, Rouvres-Saint-Jean,
Sermaises, Thignonville, Tivernon.
 LES ZRR

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 Il existe d’autres dispositifs, structures en faveur de
la création et de la reprise d’entreprise.
 N’hésitez pas à contacter votre CMA pour obtenir de
plus amples informations sur l’ensemble des
dispositifs en faveur de la création et de la reprise
d’entreprise.
Merci pour votre attention
 LES AUTRES DISPOSITIFS
Les aides à la création d’entreprises artisanales