1. Dimanche 6 avril 2008
Recherche Socio Economique
sur la CEMAC,
le Processus de Doha,
l'érosion des préférences et
l'accord de partenariat économique ACP / OMC.
Dominique Deschamps http://reporter.co.nr
Tel ++33 676 08 55 01
2. Préambule:
La recherche socio-économique n'est pas rebutante si elle s'appuie sur une expérience temporelle et
professionnelle des pays concernés. J'ai choisi d'approfondir mes connaissances théoriques sur le
sujet de l'article du magazine « Croissance Actualités ». Celui-ci traite des relations entre les pays
de la Communauté Economique Monétaire d'Afrique Centrale, le Forum Francophone des Affaires
et l'Organisation Internationale de la Francophonie. Je tenterais de structurer ma rédaction « par
fiche », c'est à dire que chaque page de ce document devrait présenter une institution ou une action.
Chaque page pourra être consultée indépendamment de l'ensemble du document, celui-ci étant
constitué de la reliure des pages.
La recherche documentaire a été effectuée par internet, car je ne possède aucun ouvrage abordant
ces sujets. C'est donc une découverte des organisations et des relations qui les lient. Le magazine a
été collecté à Paris lors d'une visite de salon professionnel lié aux nouvelles technologies et
l'archivage documentaire par les NTIC, Documation 2008.
Je souhaite analyser les relations entre les partenaires intervenant dans le processus de Doha, la
Communauté Economique et Monétaire d'Afrique Centrale, les Accords de Partenariat
Economique, l'Organisation Mondiale du Commerce et les pays de la zone Afrique Caraïbes
Pacifique en ayant au préalable analysé les fonctions des institutions et les enjeux déclarés.
Les organisations UEAC et UMAC sont intégrées dans la CEMAC. L'Union Economique d'Afrique
Centrale et l'Union Monétaire d'Afrique Centrale sont régies par des conventions dont les
dispositions ont été convenues entre six pays. Les Républiques du Cameroun, de Centrafrique, du
Congo, du Gabon, de Guinée Equatoriale et du Tchad ont ratifié des conventions entrant en vigueur
sur les territoires des parties contractantes.
Source documentaire:
− CEMAC Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale. http://www.cemac.cf
− Magazine« CroissanceActualités », 2008. N°36. Editeur http://www.croissanceactualites.com
− Les APE « intérimaires », texte d'OXFAM International, décembre 2007. http://www.oxfam.org
− Professeur Lionel Fontagné, Université Paris 1, 2007. http://www.univ-paris1.fr
− Challenges, Mr Pascal Lamy, 2007. DG de l'OMC Organisation Mondiale du Commerce.
− Déclaration des Ministres chargés de l'APE et Ministres Ordonnateurs Nationaux du FED, 2006.
− Conseil des Entreprises Européennes pour l'Afrique, CEEAF, 2005. http://www.ceeaf.org
− M. Guajardo (Mexique) document de travail pour le Comité de pilotage post-Doha, 2002.
3. Fiche 1
Qu'est-ce que la CEMAC?
Quels sont ses objectifs et qui participe à cette communauté d'intérêts?
La mission essentielle de la CEMAC est de promouvoir un développement harmonieux des Etats
membres dans le cadre de l'institution d'un véritable marché commun. C'est également une force
coordination entre les différents intervenants.
Les objectifs assignés à la CEMAC sont:
− Mettre en place un dispositif de surveillance multilatéral des politiques économiques des Etats
membres.
− Assurer une gestion stable de la monnaie commune.
− Sécuriser l'environnement des activités économiques et des affaires en général.
− Harmoniser les règlementations des politiques sectorielles dans les domaines essentiels prescrits
par les textes organiques (agriculture, élevage, pèche, industrie, commerce, transport et
télécommunications, énergie et environnement, recherche, enseignement et formation
professionnelle.)
− Créer un marché commun basé sur le libre circulation des personnes, des biens, des capitaux et
des services.
La réalisation des objectifs du processus d'intégration économique prend forme par trois étapes de
cinq ans. Les institutions représentant le projet de la CEMAC doivent être mises en place, ainsi que
certains travaux visant à configurer l'environnement économique pour la réussite de l'Entreprise. Le
cadre macro-économique comprend des aspects de la construction du marché commun, de
convergence des politiques macro-économiques, de consolidation des activités monétaires et
l'assainissement du système financier. La coordination des politiques sectorielles concerne le champ
des transports et de la télécommunication, l'agriculture, la sécurité alimentaire, l'environnement, le
commerce, l'industrie, le tourisme, l'éducation, la formation professionnelle, la recherche, la culture
et le travail. L'organisation d'un cadre de sécurité repose sur des actes et la composition d'une force
multinationale de la CEMAC. La coopération internationale comporte les coopérations
multilatérales et bilatérales. En outre, des obstacles se dressent contre l'aboutissement des objectifs,
tels que les goulots d'étranglement, les contraintes politiques et financières, les contraintes
institutionnelles et en matière de communication. Des recommandations sont formulées dans le sens
d'un engagement politique réel et soutenu, pour le renforcement des capacités institutionnelles et de
gestion avec la participation des acteurs économiques comme celle de la société civile. Les
partenaires au développement soutiennent également le processus.
La CEMAC n'est pas une création ex-nihilo, car elle était appelée à remplacer l'Union Douanière et
Economique de l'Afrique Centrale (UDEAC) qui fut crée par le traité de Brazzaville, le 8 décembre
1964. Elle est composée de quatre institutions solidaires et autonomes, ce qui la différencie au
niveau structurel de la précédente Union économique. L'Union Economique de l'Afrique centrale,
l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale, la cour de Justice Communautaire et le Parlement
Communautaire composent cette nouvelle Union économique. Ces dernières institutions sont
nouvellement constituées, Cour et Parlement communautaires n'existaient pas auparavant. La
Banque Centrale a dû réviser ses statuts et réadapter ses interventions par rapport aux nouveaux
objectifs et à la refondation structurelle de l'Union Monétaire, et l'Union Economique a subi des
mutations dans la conduite de son action en investissant le champ d'intervention de l'ancienne
UDEAC.
4. Fiche 2
Quel est le rôle du rapport d'étape quinquennal de la CEMAC?
Quels sont les objectifs principaux de ce document?
La première étape s'achève au passage de la cinquième année d'existence de la Communauté
Economique Monétaire de l'Afrique Centrale. C'est le moment où le secrétariat exécutif se doit de
présenter une évaluation du processus, au terme de la période sous revue s'étendant de juin 1999 à
juin 2004.
Les objectifs fixés pour ce rapport exécutif sont d'analyser les progrès et les réalisations dans le
champ de ses compétences; en terme d'harmonisation des règles concernant les activités
économiques et financières ainsi que l'élaboration des règlementations communes. L'engagement du
processus de coordination des politiques nationales des secteurs de l'agriculture, de l'élevage, de la
pèche, de l'industrie, du commerce, du tourisme, de transports et des télécommunications est un
second domaine d'étude. La mise en place des instruments de libre circulation des biens, des
services, des capitaux et des personnes par l'harmonisation de la fiscalité des activités productives et
de la fiscalité de l'épargne fait partie du rapport. Les autres régions africaines entretiennent des
relations avec la CEMAC, l'analyse du développement de la coordination des politiques
commerciales et des relations économiques sont un des objectifs du rapport. Les actions communes
en termes d'enseignement, de formation professionnelle et de recherche précisées dans la
convention ont également voix au chapitre. Le dispositif de surveillance multilatéral rend compte
au long de l'espace qui lui est consacré, de la convergence des performances des politiques
économiques et budgétaires en vue de la réalisation de la cohérence avec la politique monétaire
commune.
Ces objectifs étant mis en oeuvre par différents organismes et institutions, un effort global
conséquent est consenti afin de les réaliser en cordonnant les interdépendances et les compétences.
L'assise de la CEMAC lui permet de prendre acte des évaluations dans les secteurs d'activité qu'elle
a choisi de traiter. L'aménagement macro-économique est confronté à ses objectifs spécifiques afin
de juger si les efforts ont abouti à une amélioration règlementaire dans les échanges. Les actions
programmées pour l'établissement d'un marché commun sont passées en revue ainsi que l'ébauche
du processus de mise en place des instruments de libre circulation des biens et des personnes. Les
réalisations en terme de convergence des politiques macro-économiques font parti du rapport
quinquennal et doivent permettre de mesurer les progrès accomplis, tout comme ceux constaté sur
les plans monétaire et financier. Les mesures envisagées pour la dynamisation du processus
d'intégration sous-régionale sont présentées pour exprimer le souhait de continuité et de poursuite
du projet communautaire. L'intégration à la CEMAC comporte des freins constatés par l'expérience
et relèvent d'une question délicate.
Chaque thème du bilan est abordé avec précision, la rédaction décrivant les décisions prises, les
règlements mis en place, les réformes et les actions concrètes réalisées. Le travail national comme
la coordination avec les Etats membres de la CEMAC et les relations internationales font l'objet de
parties distinctes. Il en est de même pour les différents secteurs d'activité concernés par les objectifs
spécifiques de la CEMAC. Les insuffisances sont clairement exprimées en insistant sur le fait que
les progrès sur la théorie sont significatifs ainsi que l'adaptation de la CEMAC à l'évolution de son
environnement. Le défi de l'intégration mondiale de l'économie de l'Afrique centrale demeure,
comme le soutien des partenaires régionaux et de développement face aux pandémies, à la précarité
et à l'insécurité.
5. Fiche 3
Qui établit le programme d'actions de la CEMAC?
Quels objectifs sont-t-ils fixés par ce programme?
Les objectifs généraux de l'organisation CEMAC impliquent de concevoir et mettre en oeuvre des
actions concrètes afin d'obtenir des résultats conformes aux attentes théoriques. La rédaction du
programme d'action n'est donc pas le rôle d'un service ou d'une institution particulière, mais c'est la
fin qui justifie le plan d'action. Le secrétariat général prend acte des mesures nécessaires et des
actions précises à mener. Il faut remarquer l'aspect pragmatique et précis des actions décrites par ce
plan. Les secteurs sont présentés comme dans le rapport quinquennal avec un contenu plus détaillé
en termes de description des actions et objectifs envisagés.
L'analyse mène les rédacteurs à faire état des besoins de recrutement, de rédaction de document et
leur thème. La description conceptuelle n'a pas sa place dans ce document qui détermine
précisément une réalisation physique et quantifiable qui sera globalement un marqueur de la
progression du projet de la CEMAC. Chaque partie relevant d'un secteur voit ainsi une ébauche de
sa feuille de route se dérouler sous ses yeux, mais les moyens envisagés ne sont pas indiqués en
regard des projets, ce n'est donc pas un budget ni une estimation des coûts. La continuité des actions
s'inscrit dans un processus rédactionnel avec un rappel des actions préalables de façon à s'appuyer
sur les bases déjà crées. On sent dans le document que les actions projetées seront liées aux aléas du
contexte, car le financement n'est pas assuré de façon certaine. De plus, les institutions et organes
sont tout juste installés en 2003 alors que le rapport quinquennal devra être présenté en 2004.
Les actions sont décrites dans des chapitres dont les titres expriment la poursuite d'objectifs dont
l'obtention est déjà avancée. Les actions d'ordre institutionnel montrent que le fonctionnement est
déjà effectif dans le système de la CEMAC, on cherche donc à améliorer ce qui existe. L'effort
envisagé vers la concertation des organes engagés, vers les partenaires, les institutions et la
politique de communication permettent de sentir la volonté de relier les hommes qui font vivre la
Communauté Economique, la Communauté Monétaire, la Cour de Justice, le Parlement et le projet
de coordination communautaire qu'est la CEMAC.
Pour l'exercice cloturé, le secrétariat exécutif exprime son utilité par la poursuite des objectifs
définit à la création de la Communauté Economique et l'inscrit dans la durée par la projection des
actions futures. L'édification du Marché Commun est un objectif autant qu'un moyen d'améliorer les
conditions des échanges dans la région de l'Afrique Centrale. L'adaptation des instruments fiscaux
et douaniers, la poursuite de la coordination des politiques sectorielles, la mise en place des
instruments de libre circulation des personnes sont des points faisant écho aux réalisations mises en
route. L'assainissement du cadre macro-économique avec l'appui du dispositif de surveillance
multilatérale fut introduit par les réformes établies par le programme régional. La préparation des
actions communes en enseignement, formation professionnelle, recherche doivent être rendues
possible par l'institutionnalisation d'une conférence annuelle.
Avec l'expérience et la spécificité de chaque période, le secrétariat exécutif fait évoluer sa rédaction
vers un document décrivant plus précisément son rôle et les moyens nécessaires pour fonctionner.
Ce n'est pas un rapport d'activité qui fait l'objet d'un document à part entière.
6. Fiche 4
Qu'est-ce que le comité de convergence de la zone Franc?
Quels sont les liens avec la CEMAC?
Le comité de convergence de la zone Franc a pour mission de rendre compte de l'évolution de la
situation économique et monétaire de la zone considérée, de suivre le fonctionnement de la
surveillance multilatérale dans les sous-régions, de rendre compte des progrès réalisés en la matière
et de formuler des recommandations propres à consolider le processus. Il a été créé en 1999 par la
réunion des Ministres des finances de la zone Franc pour le renforcement de la surveillance
multilatéral de cette zone.
Ce comité de Ministres africains francophones formule des recommandations à l'intention des pays
composant la zone Franc et des communautés économiques qui la compose. Il s'appuie sur les
chiffres de l'économie mondiale et ceux liés aux pays en voie de développement. Les continents
sont l'objet d'études économiques afin de décrire le contexte économique qui suggère les
recommandations. La croissance, la production, les prix et l'inflation intéressent ce comité qui
regarde de près l'évolution des taux de change, de change et le cours des matières premières.
Les pays de la zone franc sont en même temps engagés dans des réformes structurelles de
développement, dans les projets qui visent à réaliser les objectifs du millénaire et les différents
programmes régionaux économiques, financiers et de sécurité. Les ressources financières n'étant
pas extensibles, les problèmes de maladies, de précarité, de surendettement et de sécurité se mèlent
pour contrer les efforts engagés.
La CEMAC intervient comme une partie de la zone Franc, car elle est composée de six pays
francophones d'Afrique Centrale. Les convergences économiques, monétaires, les relations
bilatérales et multilatérales concernent donc la CEMAC en tant que membre de la zone Franc,
comme ils concernent les pays pris individuellement au titre de la souveraineté nationale. Les
Comores font parties de la zone Franc mais ne semblent pas directement concernées par les
relations avec la CEMAC qui est plus proche de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine.
L'ensemble des quinze pays composent la zone Franc, étant elle même une partie des pays de
l'ensemble Afrique-Caraïbes-Pacifique.
Les privatisations ayant lieu dans la zone Franc sont étudiées et les Ministres des finances de cette
région insistent sur le fait qu'elles doivent être préparées avec précaution. La mesure des effets des
privatisations est un point important dans le communiqué de presse de 2006, faisant état de la
nécessité d'un cadre règlementaire minimal pour s'assurer que l'attitude du repreneur s'inscrive en
cohérence avec les politiques publiques de réduction de la pauvreté. La zone Franc est donc l'acteur
de la convergence dont les pays membres sont responsables des programmes nationaux élaborés
dans ce sens. Certains établissent des plans triennaux depuis 2005 quand d'autres, comme les
Comores privilégient une perspective à quatre ans.
7. Fiche 5
Qu'est-ce que l'Accord de Partenariat Economique?
Qui est chargé de ce protocole?
L'Accord de Partenariat Economique prend en compte les priorités de développement de l'Afrique
centrale. Il constitue une relation privilégiée entre l'Union européenne et les pays d'Afrique
Centrale. Il fait suite à l'accord de Cotonou, à une feuille de route et à des conclusions concernant
des négociations sur le développement durable, l'amélioration des infrastructures de base et la mise
à niveau des économies. Les questions d'investissement, de marchés publics et de concurrence ont
données lieu à des conclusions les intégrant dans le cadre de l'approfondissement de l'intégration
régionale. L'Accord de Partenariat Economique devrait être mis en oeuvre en tant qu'outil pour le
renforcement des processus en place, plutôt qu'entraver les efforts d'intégration régionale. Des
projets ou des programmes d'appui au développement devraient être mis en oeuvre par la Task
Force de préparation régionale pour la mise en oeuvre des recommandations conjointes. Les
négociations concernant l'article 24 du GATT relatif aux Accords commerciaux régionaux devraient
être relancées afin d'y apporter une flexibilité compatible de l'Accord de Partenariat Economique
avec le Système Commercial Multilatéral. Les Ministres africains réaffirment qu'ils sont déterminés
à oeuvrer en direction des Objectifs de Développement du Millénaire, dont fait partie la réduction
de la pauvreté.
Les négociations ont lieu entre l'Union européenne et les pays africains d'Afrique Centrale. Un
Ministre du Tchad, Ousmane MATAR BREME, Président de la réunion à Yaoundé le 22 novembre
2006 soulignait que l'assemblée est préoccupée par la lenteur de la mise en oeuvre des
recommandations des négociateurs de l'APE par la Task Force de préparation régionale. Les très
faibles progrès dans le cadre des négociations du Programme de Développement de Doha les
inquiète également. L'impact de l'APE sur les économies de la région ACP est reconnu et des
mesures d'ajustement, d'appuis financiers, techniques sont nécessaires pour accompagner l'APE.
Une organisation internationale a rédigé une demande envers les gouvernements européens afin de
les inciter à agir d'urgence. Il s'agit pour OXFAM de dénoncer la pression exercée sur les pays ACP
qui les conduit à signer des accords à tout prix. L'ONG demande que des mesures soit prisent afin
de s'assurer qu'aucun pays ACP ne se retrouve dans une situation plus difficile après décembre
2007. la suggestion est de faire bénéficier tout les pays ACP du règlement. Elle veut également que
les points clefs des accords soient renégociés car ils ont été conclus à la hâte.
L'Union européenne apparaît gagnante dans le détail des accords et des modalités de mise en oeuvre
des Accords de Partenariat Economiques. Les propositions énoncées sur la libéralisation des Droits
de Douane en 25 ans sont en fait peu respectées dans les accords et la plupart, d'après OXFAM,
vont intervenir dès 2008. Le cycle de Doha devait servir à l'UE de cadre pour éliminer les taxes
d'exportation qui ont servies à augmenter le revenu des pays en développement à travers le monde.
Les clauses de sauvegarde de l'OMC qui seraient le dernier rempart de protection des pays en
développement ne sont en fait pas adaptées à l'agriculture, aux industries naissantes et à leur type de
production. En fait elles n'ont pas été modifiées, sont onéreuses et défavorables quand à modalités
d'usage. En bref, l'ouverture des marchés des pays en développement pourraient causer leur perte
par un manque de potentiel concurrentiel et la vulnérabilité des structures industrielles et agricoles.
8. Réflexion sur la situation africaine et la nécessité des accords constituant le cycle de Doha.
Je suis conscient d'avoir été influencé par différentes sources d'information depuis trente ans au
sujet de l'Afrique. L'école a été la première source qui suscita l'intérêt de classe entière par l'attrait
de la géographie, de l'histoire, des guerres. Ces guerres semblaient tellement centrées sur l'Europe
pendant les années collège, que le programme laissait penser que les conflits se déroulaient
principalement entre l'Angleterre et la France, les Nazi et les américains, les russes et les USA. Le
principal sujet d'enseignement à propos de l'Afrique dans les années 80 abordait le règne animal
pour une grande partie et les ressources minières pour une autre. Pas de traces clairement exprimée
de la volonté coloniale, mais plutôt une présentation civilisatrice de la situation de domination des
blancs sur les noirs. Si mes souvenirs sont exacts, les enseignants n'avaient pas conscience que
l'abolition de l'esclavage, la fermeture du bagne de Guyane, l'assassinat de Martin Luther King, de
Malcom X et le calvaire de Nelson Mandela auraient un impact sur la société du 21ème siècle. Il ne
suffit pas de revenir en arrière sur l'histoire et critiquer les enseignements pour faire avancer la
réflexion économique de la nécessité d'accords commerciaux favorable à l'exportation de produits
africains. L'Afrique fut tour à tour décrite comme une terre d'origine de l'humanité avec Lucie, puis
une terre des barbaries avec les guerres et les famines pour devenir finalement l'épouvantail brandi
par les défenseurs de la démocratie, du Droit de vote et des libertés individuelles. C'est alors que
survient une autre dimension que la société industrielle n'imaginait pas dans sa débauche de
technologie orientée vers toujours plus de puissance motrice, qu'elle soit électrique, nucléaire ou a
base de pétrole: la consommation peut être une source de malaise social, la pollution fait son
apparition en même temps que des variations dans l'approvisionnement, et surtout du prix du
pétrole. Ce n'est pas la description de la situation en 2008, mais celle d'une époque ou la « chasse au
GASPI » fut ouverte par voie radiophonique, télévisuelle et par affichage dans les stations services.
Au règne du « Tigre dans le moteur » allait succéder celui du choc pétrolier, quand les puissances
du Moyen Orient décidèrent de faire valoir leur Droit de faire pression sur l'opinion internationale
en utilisant l'outil de leur production. Le coût du carburant ne pesait pas lourd dans la
consommation des ménages français de cette période car l'activité économique rapportait beaucoup
aux entreprises et permettait en même temps aux salariés de prendre des vacances ou d'entamer des
travaux d'amélioration de leur habitat. L'époque des trente glorieuses ne laissaient pas présager que
l'environnement aurait le dernier mot, car il était la source des énergies en même que le réceptacle
des pollutions. Il faut être un bureaucrate aveugle, un despote mal informé ou un citoyen
irresponsable pour ignorer que des mesures, des constatations des effets réels s'imposent à notre
réalité en étant des conséquences du développement de notre niveau de consommation sur la
planète. Nous, européens, occidentaux, victimes et bourreaux avons tout créé pour le bien de
l'Humanité, et sommes responsables du contraire pour notre source vitale. Il va exister pendant
encore longtemps des régimes politiques, des populations et des industries qui souhaiteront un
développement industriel et social à l'image de celle que nous montrons, que nous diffusons vers
des peuples qui n'ont pas pris ce chemin. Les politiques industrielles ne peuvent pas adopter des
postures de sauvegarde de l'environnement quand l'essence même de l'activité des usines est de
produire des objets à vendre en utilisant comme base des éléments naturels miniers, énergétiques,
chimiques ou agricoles qui sont transformés par des processus consommateurs d'énergie et
producteurs eux-mêmes de déchets. On ne peut pas remonter le courant d'un fleuve en même temps
que l'on utilise son énergie marémotrice: il faut choisir d'être utilisateur d'une ressource naturelle
pour produire une valeur ajouté ou d'interagir avec la nature sans en profiter, en préservant le
contexte de l'avant et de l'après. L'effet d'annonce des industriels consiste à faire passer l'effort dans
le développement durable, les énergies renouvelables, le commerce équitable ou le développement
solidaire comme des solutions participatives dans laquelle le consommateur final s'achète une
conscience en même temps qu'il fait « le bon choix ». Certes la démarche est louable d'informer sur
la situation planétaire en termes environnementaux, mais cela ne change pas la stratégie
9. industrieuse et surtout ses contraintes de consommations élevées d'énergies, de matières premières
et de temps qui n'est pas consacré à la préservation de la planète. De même qu'un berger nourri ses
brebis pour qu'elles produisent du lait qu'il transformera en fromage, l'industrie exploite la planète
pour que l'énergie et les matières extraites soient vendables par création de produits. La distinction
évidente dans les deux cas se situe dans l'utilisation et la consommation de la ressource première
d'une manière raisonnable pour le berger, et exponentielle pour l'entreprise. Plusieurs ressorts
sociaux et individuels poussent les entreprises et leur dirigeants à augmenter la production, la
diversification des produits, les parts de marché et donc l'impact environnemental des objets
fabriqués. Les paramètres de développement durable sont peut être respectés à cent pour cent par
l'entreprise A, mais les produits a utilisation grand public gardent une partie de leurs effets nocifs et
l'équation « Energie Employé X Objets Produits – Politique de Développement Durable » n'est pas
à somme nulle mais a un Impact Destructeur.
EE x OP – PDD => ID
Mais alors comment justifier que les accords commerciaux avec les pays africains soient une
nécessité puisqu'ils devraient favoriser la production agricole intensive, la fabrication et le
transformation manufacturée de la matière première en produits à consommer?
Deux plans émergent de cette interrogation:
1 La faim dans le monde est une réalité.
2 L'activité industrielle et le commerce sont des sources financières.
C'est la trentième année que je suis en mesure de comprendre que des peuples ont faim et qu'ils
réclament par des voies diverses le Droit de se nourrir. La mondialisation génère deux effets
contraires, l'un facilite les échanges internationaux de marchandise et l'autre affame des populations
qui n'ont plus les ressources financières pour se procurer les produits agricoles des entreprises pour
lesquelles elles travaillent. Une entreprise productrice de coton en Afrique peut gagner
suffisamment d'argent en vendant sa production aux industries américaines qui le transformeront en
pantalons ou chemises qui couteront l'équivalent de trois à six mois mois de salaire d'un cueilleur
africain.
1 La faim dans le monde concerne des populations victimes d'échanges de devises sur les marchés
financiers internationaux alors que ces personnes n'ont pas la moindre idée de ce qui s'y passe.
La hausse des prix alimentaires dans les pays africains n'as pas de lien avec une hausse des coûts de
production du fait d'investissement locaux ou de problème national, c'est simplement une
conséquence locale de phénomènes internationaux boursiers et bancaires.
Les catastrophes récentes du fait du réchauffement climatique et des ouragans nous démontrent que
les effets de notre civilisation productiviste sont venu à bout de la capacité de résistance de la
planète. On ne peut plus incriminer les périodes de sécheresse sans savoir qu'elles sont une
résultante des activités humaines et des variations climatiques normales. C'est une période
différente de celle qu'on connues les ONG les plus anciennes dans des projets qui ne semblaient liés
qu'au contexte politique ou aux conflits armés. Les structures des marchés nationaux n'ont pas
changé et les populations ne se déplacent pas massivement d'une région à l'autre dans un contexte
de Paix. Lorsqu'une famine ou des épidémies se déclarent dans un région précise, la localisation de
l'évènement autorise des équipes nationales et internationales à créer une réponse spécifique et
adaptée à un contexte connu. C'est différent avec les catastrophes climatiques qui dérèglent le
10. fonctionnement d'un pays entier, d'une vaste ile et de l'ensemble de la structure communautaire de la
région. L'effet désastreux d'un cyclone est augmenté de l'incapacité à se préparer au problème qui
frappe sans signes avant-coureurs. « Agir partout et sur tout » devrait être le nouveau slogan des
ONG qui se targuaient « d'aller là où les autres ne vont pas ». Sur un plan organisationnel, le fait
qu'un réseau de transport local, les aéroports internationaux et les ports soient touchés par les
tourmentes affaiblis le potentiel de réponse rapide aux crises car les denrées et moyens les
conventionnels ne sont plus à porté de main. Il faut donc que les ONG disposent de moyens
beaucoup plus important a mobiliser immédiatement. Les sources de financement n'ont pas
beaucoup varié pour les ONG et les entreprises classiques à but lucratif ont toujours un rôle majeur
dans la production de fonds qui nourrissent les Etats.
2 Le concept de l'entreprise lucrative tient la route vers le développement durable.
L'objectif final de l'activité d'une entreprise à but lucratif est de fournir un produit, un service ou
une prestation en échange du financement de l'action et d'un bénéfice financier. La Loi française
interdit une association de proposer des services équivalents à une entreprise à des prix bas qui
représenteraient une concurrence déloyale. Les rôles sont donc répartis selon des objectifs définis et
les entreprises endossent le rôle d'objet taxable car construites pour le profit.
On peut distinguer plusieurs niveaux de critique envers les limites et possibilités fixées par ces Lois.
Le besoin de consommation énergétique augmente en fonction de la complexité des produits qu'une
entreprise fabrique, la technologie engendre donc des utilisations très importante de volume et
pouvoir énergétique. C'est le paradoxe de la grande nécessité énergétique qui permet de produire
des éléments modernes comme les panneaux solaires, les éoliennes, les turbines marémotrices, les
centrales solaires, les barrages hydroélectriques, les centrales nucléaires et les nouveaux véhicules
hybrides. La question se pose d'étudier les dépenses énergétiques dans les processus de production
de ces outils sensés éviter les consommations outrancières. Un autre aspect intéressant concerne le
niveau de consommation des acheteurs des nouvelles technologies environnementales. Les
personnes ayant un pouvoir d'acquisition suffisant pour avoir accès aux technologies vertes ne
choisissent pas forcément ces technologies dans un but collectif, mais plutôt pour des économies
individuelles. La plus grande partie des consommateurs ne sont pas acheteurs de technologies vertes
pour des raisons de coût d'acquisition et d'un nombre d'années de rentabilisation relativement élevé.
Comme les produits biologiques, l'image perçue par l'opinion publique est conditionnée par des
idées et des aprioris véhiculés par les médias. En même temps que leur diffusion réduite, le profil
des primo acheteurs de ces technologies modernes ne correspond pas à la majorité des
consommateurs habituels de produits d'ancienne génération.
Les généralités sont l'apanage des journalistes cherchant à résumer une situation afin de la rendre
compréhensible en quelques minutes et je n'échappe pas à cette envie d'aller plus vite qu'une
profonde étude le mérite. La lecture des documents officiels de la CEMAC et les autres textes m'ont
permis de construire une représentation relativement claire pour un sujet complexe. Je suis en
mesure de répondre à l'article de Mr Angel GURRIA, secrétaire général de l'OCDE. Il ne s'agit pas
de critiquer la position de ce représentant d'une institution de développement mais de se poser
quelques questions à propos de ses affirmations.
Selon lui, « Doha n'est pas un luxe, c'est une urgence. » et l'argumentaire se déroule sur un quart de
page du quotidien « les Echos. ». L'argument porté en gras au centre du texte relève que « les
entraves à la production et aux exportations agricoles exacerbent la crise alimentaire actuelle. »
On part donc de l'hypothèse que l'agriculture est une voie de développement quand la production et
l'exportation sont favorisées, contrairement à la description de la situation africaine. Les prix
11. alimentaires ne sont pas sous contrôle des pays africains sur leur propre territoire. Les cours
mondiaux des denrées alimentaires de base régissent les économies nationales sans que de
puissants leviers n'aient été mis en place pour mettre un frein aux variations trop élevées. Comme
dans le cas du pétrole, la gestion de la pénurie momentanée peut favoriser la spéculation et tirer
profit rapidement de la flambée des prix. C'est une attitude suicidaire des spéculateurs boursiers qui
ne voient pas le risque d'essouffler les économies en restreignant les échanges internes des pays.
L'accord commercial multilatéral est présenté dans les premières lignes du texte comme une
solution rapide et efficace pour résoudre la crise alimentaire actuelle. L'intérêt du texte est son
actualité et l'explicite volonté d'influencer l'avenir. Les échanges libres vers et venant d'Afrique
seraient donc pourvoyeurs de croissance économique permettant de résorber la hausse sans
précédent des prix des denrées nécessaires pour une vie quotidienne basique. La somme résultante
de la libéralisation des échanges commerciaux estimée est impressionnante. L'OCDE calcule que la
baisse de 50% des droits de douanes génère un mieux-être, traduit par un chiffre de 44 milliards de
dollars par an. Si l'innovation et la production dans les secteurs agricoles et manufacturier sont
stimulés par une meilleure mobilité des biens, OCDE espère une amélioration du bien être en axant
la réflexion et les résultats sur des chiffres de macro économie en expliquant que les producteurs
agricoles sont moins aptes à s'adapter quand ils bénéficient de protection par des hausses de droits
de douane qui maintiennent un marché national déconnecté des réalités internationales. Le parallèle
avec l'observation du comportement agricole des pays développés est un raccourci qui arrange bien
la démonstration sans prendre appuis sur des similarités fondatrices des économies du sud et du
nord. Mais, y a t-il justement une similarité dans les structures économiques des deux hémisphères?
En supposant que les colonisations auraient formaté les secteurs agricoles et manufacturiers pendant
le siècle qui vient de s'écouler, on est en droit de se demander pourquoi ces marchés n'ont pas
évolués comme ceux des pays développés pendant la même période.
La politique des colonisateurs n'a pas été de structurer les marchés colonisés afin de les rendre
productifs, autonomes et rentables. Le but des exploitations agricoles et des ventes à l'export des
denrées récoltées a clairement été de faire du profit dans les pays maîtres et utiliser l'esclavage dans
les pays ressources. Sur ce principe de récolte et d'exportation du secteur alimentaire, les pays
conquérants ont enrichi leur offre et vu croitre les bénéfices afférant à la proposition de nouveaux
produits. Les coûts de revient n'étaient pas réels du fait du traitement de la main d'oeuvre en
obligation de travail sans salaires, ou seulement des moyens de subsistance. Ces pays producteurs
du sud n'étaient pas pillés quand les produits sortaient de leur territoire, car leur territoire ne
considérait pas ceci comme un pillage, mais une contribution normale au bien être du pays
colonisateur, par la force des choses et de la domination. Je ne peut pas savoir quel sentiment
ressentaient les ouvriers-esclaves de cette époque, mais la barbarie des bagnes et autres
réjouissances de l'époque laissent imaginer la souffrance populaire dans l'effort quotidien avilissant.
La croissance engendrée par une baisse des droits de douane est donc présentée comme inspiratrice
d'une augmentation de PIB par habitant de 2%. Ce chiffre encouragerait donc le cheminement vers
la libéralisation totale des droits de douane. L'argumentaire construit autour de ces droits culpabilise
les états qui sont hésitant pour l'application des conseils macro économiques et de commerce
extérieur allant dans ce sens. Il me semble légitime de questionner la solution en cherchant à
comprendre pourquoi la libéralisation aurait un effet tellement bénéfique au profit des pays en voie
de développement sans que les pays industrialisés ne perdre leur prédominance. C'est vraiment le
coeur du problème qui anime ma lecture de l'article de l'OCDE car la comparaison des structures
économiques agricoles du sud et du nord ne tombe pas sous le sens. Le taux très bas sur les produits
alimentaires échangés entre pays industrialisés ne prouve pas qu'il est la solution à l'amélioration du
PIB par habitant des pays du nord. C'est peut-être un effet induit par la santé des marchés et la
richesse relative des habitants. Si les subventions faussent les échanges en exacerbant les hausses de
prix, on peut également justifier leur existence par le fait qu'elles permettent aux agriculteurs de
survivre aux crises micro économiques par une protection réelle de leur activité. Je ne peut pas
12. imaginer qu'un principe simple de baisse des taxes douanières est seulement un effet bénéfique pour
de pays dont la santé financière est largement déséquilibrée par la dette nationale et la faible
capacité à prendre des initiatives économiques fortes. Combattre le marasme économique est un
objectif majeur au niveau mondial en considérant seulement le résultat des gains selon une
consolidation globale. Mais alors à quel niveau les producteurs agricoles sont t-ils considérés
comme des familles et des citoyens, plutôt que des unités de production faisant partie d'une macro
économie nationale? Les exploitations sont peu encouragées à produire plus car les quotas qui
sévissent dans les différents secteurs de leur production ont depuis une dizaine d'années réduit leurs
espérances de croissance en terme de gestion d'entreprise. Les jeunes sont difficilement en mesure
de prendre part au jeu car ils ne disposent plus de la confiance bancaire et des rentrées d'argent que
constataient leurs parents. Les exploitations familiales sont devenues marginales dans le paysage
des entreprises productrices pour ne plus être une assurance de subsistance des familles qui les ont
construites. Les générations précédentes d'agriculteurs et d'éleveurs ne se posaient pas la question
d'une possibilité de succession par leurs enfants car c'était la règle implicite du milieu. Chaque
nouvelle fratrie héritait des moyens et des techniques propres à leur entreprise familiale. La
situation alimentaire et les possibilités d'achat à l'étranger ont changé cet état de fait simplement
parce que la concurrence est entrée dans le jeu national. Alors, les agriculteurs ont t-ils constaté une
hausse de leurs revenus? Il est clair que les liquidités dont disposaient les familles dans les années
1950 suffisaient à faire fonctionner les exploitations en employant des ouvriers, en changeant de
matériel au gré des améliorations techniques. Ce n'est plus le cas depuis une dizaine d'année, les
exploitations vivent à crédit, incapables de résister aux inter saisons et aux frais engendrés par les
prêts bancaires. Par exemple, une famille ne peut plus installer plusieurs des ses enfants sur des
exploitations parallèles en continuant l'activité originelle. Les investissements sur chaque nouvelle
exploitation dépasse la capacité d'investissement familiale et les enfants doivent se résoudre à
travailler à l'extérieur de la sphère familiale pour leur propre subsistance. C'est un changement de
logique économique qui voit également l'apparition de modification relationnelle dans les rapports
interne entre les membres de la famille. Là, où se trouve le changement culturel et l'éclatement des
inter dépendances en France, se trouve aussi un indice de l'échec potentiel de ces recommandations
pour l'Afrique. Il n'y a plus de mystère dans l'analyse des structures familiales et d'entreprises
érigées sur cette fondation. Si les pays ont conservé des structures relationnelles forte à l'inverse de
nos pays individualistes, c'est qu'il y a une bonne raison de le faire. C'est nous qui perdons la
capacité de résilience familiale au profit de la mise à disposition de notre force de travail à
l'extérieur de la sphère familiale. Les conséquences sociales sont assez clairement exprimées dans
les revendications salariales des syndicats et des employés, ils souhaitent conserver des acquis
sociaux, des protections et des salaires. On ne parle pas dans les médias de syndicats demandant la
proximité de la fratrie, des cousins ou de la région d'origine de la famille. Ce n'est pas un
déchirement profond d'aller étudier loin de son département de naissance, c'est plutôt un signe
d'indépendance et de volonté de réussir dans nos sociétés où c'est devenu la norme. Pour les pays
qui ne vivent pas selon ces normes sociales, les demandes des français peu sembler étrange. Ils ont
pour la plupart compris comment exploiter la richesse des pays industrialisés, ils viennent y
travailler car cela permettait jusqu'à maintenant de générer suffisamment de liquidités pour subvenir
aux besoins d'un groupe familial large resté dans le pays. La démarche semble similaire mais elle
n'est pas guidée par les mêmes motivations. La masse financière envoyée par les travailleurs est très
importante pour la stabilité des familles du pays d'origine et des structures locales qui en bénéficient
indirectement. Ce moyen d'assurer le développement local, organisé selon les besoins bien compris
des communautés n'a pas besoin des recommandations extérieures car elles sont directement
inspirées des cultures dans lesquelles elles s'inscrivent. C'est plus qu'une volonté de développement,
c'est une continuité organique des villages et des régions. La tendance des grandes ONG
internationales a changé depuis que les projets locaux et partenariats ont fleuris le paysage
associatif. La gestion de projets systématiquement importé avec des objectifs normés 'à
l'européenne' n'est plus systématique. On privilégie l'adéquation des moyens des ONG avec les
objectifs définis par concertation et constatation dans les lieux considérés. Alors, le cycle de Doha
13. est t-il une réponse adaptée aux besoins de nature relationnelle de ces pays qui ont intégré les griefs
que leur attribuent les occidentaux? Des hommes formés à la culture et la pensée occidentale ont
décrié toute leur vie des points de vue et des méthodes de développement inadaptées. Aimé
CESAIRE a bien utilisé son statut d'élu et de notable international pour faire entendre cette voix. Il
n'y pas de fatalité dans l'échec de développement des sociétés du sud, il y a une source de progrès
qui dépassera le notre à mesure que notre faculté à communiquer tend à régresser en occident. Les
technologies et les moyens stratégiques pilotant nos sociétés sont déjà adoptées par des
multinationales du sud qui jouissent pleinement des possibilités offertes par la solidité financière et
les objectifs mondiaux. Je ne suis pas surpris qu'une entreprise métallurgique vienne acheter son
concurrent en France et choisisse de fermer ensuite ce site de production. C'est la stratégie la plus
radicale et la plus économique pour s'approprier la clientèle du secteur et réduire la possibilité de
concurrence. Le système capitaliste tremble devant les coups de boutoir des sociétés qui
paraissaient incapables de gérer la population innombrable autant que les notions diverses qui les
parcourent.
On trouve maintenant un bénéfice dans les épreuves que traverse le monde économique. La hausse
du prix du pétrole dégage donc une volonté exacerbé de transformer des matières agricoles en
carburant ou d'exploiter plus largement les énergies renouvelables. Car, l'humanité capitaliste ne
conçoit pas de modifier ses comportements, elle cherche des substituts et imprime déjà sur d'autres
sociétés sa volonté de ne plus dégrader la planète. Facile à dire et facile à faire faire, les discussions
sur la pollution atmosphérique et l'effet de serre ont donné lieu à des réunions internationales, des
conventions et des créations de systèmes comme les quotas de rejet de gaz. C'est un nouveau
marché pour les entreprises de conseil et d'audit. Elles vont réussir à analyser les processus et les
organisations pour mettre en lumière les économies colossales qu'elles peuvent réaliser. Le principe
économique est nouveau et convaincant, l'évaluation de l'impact carbone permet d'identifier les
dépenses injustifiées d'énergies en réaffectant une partie des économies dégagées au prestataire. Il
n'y a pas d'investissement proprement dit, mais une rationalisation des moyens à des fins
honorables: la lutte contre l'effet de serre et le réchauffement climatique qu'il engendre. La chance
des pays qui vont s'industrialiser dans les cinquante années à venir est d'avoir « attendu », ou de
n'avoir pas été conseillés pour le développement des productions manufacturées et de
transformation des matières premières. Le constat du pillage de l'Afrique en termes de ressources
naturelles montre que l'exportation de produits non transformés crée une perte sociale, financière et
politique. Si les pays producteurs de pétrole ne font qu'exporter du brut, ils ne bénéficient pas de la
première étape de création de richesse. L'Arabie Saoudite préfère raffiner et vendre les produits
finis alors que des pays africains continuent à faire fonctionner leur machine à exporter en laissant
filer l'opportunité d'apporter une valeur ajoutée et tirer les fruits de ce travail. Une avancée
conceptuelle certaine dans le secteur des bio carburants montre, avant la catastrophe, qu'il serait
plus sage d'envisager la transformation de produits agricoles non alimentaires pour migrer vers des
produits moins dépendant de l'approvisionnement énergétique en pétrole. La transformation des
denrées alimentaires en carburant n'est pas un mal en soi, mais elle provoque une hausse des prix
quand elle diminue l'offre en nourriture. La masse de véhicules utilisée dans nos pays où les routes
ont pris de l'importance dans tous les échanges est supérieure aux besoins de chaque famille. La
recherche de l'équilibre entre l'utilisation à outrance des véhicules et leur approvisionnement
intégral en bio carburants ouvre la voie à la mise en culture de plantes non alimentaire ne prenant
pas part aux variations boursières. C'est une situation paradoxale de vouloir recommander à des
pays comme le Nigeria de s'équiper en véhicules non polluant alors que l'exploitation des sources
pétrolières sont le fait des capitaux français. Le propos n'est pas éloigné de l'Accord de Partenariat
Economique car le déficit d'offre commerciale en produits transformés de la part des pays africains
jouera en faveur des importations qui ne seront plus limités par des protections douanières.
On trouve en fait dans cet article toutes les recommandations classiques qui ont motivées les
tentatives d'impulsion du développement en Afrique depuis vingt ans. L 'évidente conclusion qui
14. évoque la nécessité d'étudier la situation de chaque pays pour adapter l'approche de planification
des actions revient dans les textes d'experts comme un évitement de déclaration d'une formule
unique de déblocage du problème. Si l'on considère le développement tel qu'il s'est déroulé en
Europe, on ne voit pas quel plan équivalent sur la gestion du développement pourrait être comparé
aux nécessités du continent africain et des autres territoires. Le plan Marshall de reconstruction
après la seconde guerre mondiale avait un objectif précis de remettre à flot l'économie et la société
française après une destruction massive de sa structure. Prévoir un plan Marshall pour les pays en
voie de développement requiert une capacité financière plus volontiers investie dans l'armement
pour vaincre l'axe du mal que dans l'éducation, la technologie, la santé ou l'agriculture. A noter que
la volonté d'appuyer l'agriculture en Afrique ne date pas de la présente génération de dirigeant s de
L'OMC, de l'OCDE, du PNUD et des ONG, c'est une volonté qui perdure au delà du maigre retour
sur investissement produit par ce secteur. C'est d'après moi un sinistre présage de mettre en exergue
l'agriculture puisqu'elle est soumise aux aléas climatiques de pays très chauds, c'est un peu comme
vendre des glaces à la fraise au pôle nord où le contexte glaciaire congèlerait le produit à peine sorti
du pot.
En résumé, et pour conclure, le ton prometteur des articles institutionnels concernant le cycle de
Doha et les APE ne doit pas écarter les lecteurs des réalités observées depuis vingt ans: ce qui vient
de l'extérieur d'une culture est réinterprété selon les grilles de lecture qui gèrent les sociétés
concernées. La culture concerne tous les niveaux de décision, d'action et de consommation. Les
comportements d'intégration du développement par une population nationale ne sont pas identiques
d'une région à l'autre parce que les structures de pouvoir et le fonctionnement d'une collectivité ne
sont pas non plus identiques. Les projets réalisés avec l'idée de concertation des communautés ne
sont pas encore une solution viable, car l'action de concertation sous entend que quelqu'un consulte
l'autre pour finalement produire une solution répondant à des critères d'une société extérieure. Les
projets émanant d'une société en voie de développement ne sont pas considérés dans toute leur
profondeur car ils ne répondent pas aux critères que les sociétés des pays développés désignent
comme « objectifs », conditionnés par une volonté de résultats plutôt que d'un cheminement vers
l'autonomie économique d'un pays.
Dominique Marc Deschamps
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Tel 06 76 08 55 01