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1. VLP-ASPAN
nO 1/11
Au cours des cinq dernières années,
la Confédération, les cantons, les
communes et les villes ont mené un
débat intense sur le développement
territorial durable de la Suisse, en
tant qu'espace vital et économique.
Leurs visions sont formulées dans le
«Projet de territoire Suisse». Ce der-
nier a été publié le 21 janvier 2011
et sera en consultation jusqu'au
30 juin 2011. Que contient-il et quels
sont ses objectifs?
RELEVER ENSEMBLE LES DÉFIS
E l'AMÉNAGEMENT DU
TERRIT@IRE
Comme le démontrent diverses études saturés, faute d'espace et d'argent pour différents niveaux administratifs, mais
ou un simple voyage à travers notre pays, leur extension. La croissance démogra- aussi entre les acteurs privés et les grou-
le développement territorial n'est pas phique escomptée et l'augmentation des pements d'intérêts. C'est cette notion de
durable en Suisse. L'urbanisation conti- demandes d'affectation mettent la Suisse vision commune que le Projet de territoire
nue de grignoter le territoire au rythme au défi. La grande qualité de notre espace Suisse entend utiliser comme fil rouge
effréné de 1m2 par seconde, le mitage vital et économique est en jeu, de même dans ses objectifs, ses stratégies d'action
du paysage se poursuit, de précieuses que le bien-être qui en découle. Or, il est et ses recommandations pour la mise en
terres arables, ainsi que des espaces de plus en plus difficile de relever ces œuvre; il vise également à maintenir une
naturels et paysagers exceptionnels dis- défis dans le cadre institutionnel actuel qualité et un cadre de vie exceptionnels,
paraissent. Un manque de coordination de la Confédération, des cantons et des afin que les générations futures puissent,
entre le développement de l'urbanisation communes. Des coopérations durables et elles aussi, vivre dans un pays performant
et les transports est toujours à déplorer. allant au-delà des frontières institution- et attrayant.
Quant aux réseaux de transport, ils sont nelles doivent être mises en place aux

2. Collaborer plutôt qu'imposer territoire Suisse, une collaboration active d'exploiter au maximum ses potentiels.
et créative des trois niveaux administratifs Ces objectifs nécessitent la création de
Une particularité du Projet de territoire de l'Etat au-delà des frontières commu- partenariats entre les différents espaces
Suisse réside dans le fait qu'il est le fruit nales, cantonales et nationales s'impose. et, plus particulièrement, entre les régions
d'une collaboration entre la Confédé- Il conviendra également de surmonter les urbaines et rurales. Il incombe aux ins-
ration, les cantons, les villes et les com- modes de pensée sectoriels, par exemple tances impliquées de procéder à une pé-
munes, au contraire des «principes s'agissant des transports, de l'urbanisa- réquation réciproque des charges et des
d'aménagement du territoire» édictés en tion et du paysage. Lors des travaux de avantages.
1966 par quelques fonctionnaires fédé- mise en œuvre du Projet, les trois niveaux
raux. Durant les cinq dernières années, un administratifs seront exhortés à orienter Urbanisation durable - paysages
groupe de travail technique et un groupe leurs instruments vers les buts et les stra- diversifiés
de suivi politique, composés de représen- tégies de celui-ci et à en concrétiser les
tant-e-s des trois niveaux administratifs, principes pour chaque champ d'activité. Le Projet de territoire Suisse vise à frei-
ont travaillé sur le Projet, influencés par Pour ce faire, de nouvelles formes de col- ner le mitage du paysage et à ménager
les nombreuses impulsions en provenance laboration seront nécessaires. Quelle est les ressources naturelles. Dans cet esprit,
de forums régionaux. Dans le cadre de l'essence du Projet de territoire Suisse? le développement de l'urbanisation est
la consultation en cours, le projet sera canalisé vers les territoires largement
confronté à la réalité de la politique ter- Un développement territorial urbanisés ou la reconversion de friches
ritoriale. polycentrique industrielles. Le développement de l'ur-
banisation à l'intérieur du tissu bâti et la
Importance du projet La Suisse n'est pas axée sur un grand requalification urbaine sont privilégiés par
centre en particulier mais se distingue rapport à la définition de nouvelles zones
Le Projet de territoire Suisse s'entend par son polycentrisme. Les trois espaces constructibles. Ceci permet de réserver
comme un guide et une aide à la déci- métropolitains de Zurich, de Bâle et du les terres cultivables, les espaces naturels
sion pour le développement territorial Bassin lémanique, la région de la ville et paysagers à la production agricole, de
aux trois niveaux administratifs de l'Etat. fédérale, les villes de petite et moyenne préserver la biodiversité et les zones de
Elaboré par la Confédération, les cantons dimension avec les agglomérations, ainsi loisirs, et de les revaloriser.
et les communes, le Projet n'est pas une que les centres touristiques offrent, avec
conception au sens de l'article 13 LAT. Sa les espaces ruraux et leurs centres régio- Infrastructures de transports et
légitimation repose sur son adoption par naux, un cadre spatial diversifié et favo- développement territorial
le Conseil fédéral, l'assemblée plénière rable pour l'économie et la population. Ils
de la Conférence des Gouvernements font de la Suisse un espace économique La Suisse est dotée aujourd'hui d'un sys-
Cantonaux, ainsi que par l'assemblée des et vital attrayant à rayonnement interna- tème de transports remarquable. Pour des
délégués de l'Association des Communes tional. Dans le cadre du Projet de territoire raisons financières et spatiales, les possi-
Suisses et de l'Union des villes suisses. Suisse, chaque espace mise sur ses carac- bilités d'extension de ces infrastructures
Afin d'atteindre les objectifs du Projet de téristiques propres, les développe et tente sont très limitées. Un réseau de transports
durable exige à long terme une meilleure
coordination entre le développement
Vaste consultation territorial et les transports, de même
qu'une exploitation cohérente des syner-
Le Projet de territoire Suisse fait l'objet d'une consultation publique auprès des gies entre les différents modes de trans-
cantons, des villes, des communes, des associations, des partis et autres grou- ports. L'optimisation de l'exploitation des
pements d'intérêts jusqu'au 30 juin 2011. Il sera ensuite adapté et soumis pour infrastructures existantes, par exemple au
adoption aux partenaires des trois niveaux administratifs de l'Etat. moyen d'un système de direction du tra-
fic, d'améliorations dans le domaine de la
Il est possible d'obtenir de plus amples informations sur le Projet de terri- gestion et de l'optimisation des chaînes de
toire Suisse et de le télécharger sur le site: www.projet-de-territoire-suisse-ch; transport, doit avoir une nette priorité sur
www.raumkonzept-schweiz.ch; www.progretto-territoriale-svizzera.ch. la construction de nouveaux équipements.

3. VLP-ASPAN
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En positionnant la grande région de Berne
commerégion de la ville fédérale, le Projet de
territoire Suissea fait bouger les chosesavant
mêmesa publication.
Imbrication dans l'espace européen ritoire Suisse distingue douze territoires une partie de la population sera déçue
d'action: quatre à empreinte métropo- par le faible taux de concrétisation du
Pour conserver sa position avantageuse litaine (Zurich, Bâle, Bassin lémanique, Projet de territoire Suisse. Les visions de
au niveau mondial, la Confédération Berne), cinq marqués par des villes de pe- développement paraîtront trop floues
doltétendre et soigner la collaboration tite et moyenne dimension (Lucerne, Città pour certains et les différents supports
transfrontalière et européenne. Dans Ticino, Arc jurassien, Aareland, nord-est de l'aménagement du territoire pas assez
cet esprit, la Suisse et ses régions parti- de la Suisse), ainsi que trois à empreinte mis à contribution. D'autres, en revanche,
cipent à des programmes allant au-delà alpine (Gotha rd, sud-ouest de la Suisse, trouveront que le Projet va trop loin. Ils
des frontières institutionnelles, prennent sud-est de la Suisse). Dans le Projet de s'opposeront aux restrictions de l'auto-
part à des planifications et à des projets. territoire Suisse, des orientations straté- nomie des cantons et des communes
Les zones frontalières - non seulement giques spécifiques sont formulées pour en matière de planification. Par le biais
les régions très urbanisées mais aussi les chacun des territoires d'action s'agissant de stratégies claires pour les différentes
vallées alpines peu peuplées - doivent de leur développement territorial. Leurs régions et de recommandations concrètes
pouvoir mieux tirer parti de leur situation différents acteurs sont en outre invités à quant à la mise en œuvre, le groupe de
frontalière. identifier leurs forces, à les développer, travail qui a élaboré le Projet de territoire
ainsi qu'à multiplier les collaborations à Suisse, en collaboration avec le groupe
Penser et planifier dans les territoires l'intérieur du territoire, mais aussi entre de suivi politique, a su appréhender une
d'action les territoires. situation délicate avec beaucoup de doig-
té et trouver un chemin afin de rendre
En raison de la mobilité actuelle, le quoti- Stratégies et recommandations: pour les visions du développement territorial
dien de nombreuses personnes est carac- garder les pieds sur terre compréhensibles et concevables, tout en
térisé par une multitude de trajets entre sachant que bon nombre de ces propo-
les lieux d'habitation, de travail, de loisirs Les conceptions décrivent des principes sitions sont controversées. Comparé aux
et d'achats, impliquant des déplacements de base. Il s'agit plutôt de la formulation «Grandes lignes de l'organisation du ter-
au-delà des frontières communales, can- relativement abstraite de développe- ritoire suisse» de 1996, le Projet de terri-
tonales, voire nationales. Les défis ne ments possibles. A cela s'ajoute, pour le toire Suisse se fonde, fort heureusement,
peuvent plus être relevés dans le cadre Projet de territoire Suisse, que la répar- sur des éléments concrets.
des seules institutions existantes. Le déve- tition des compétences au sens du droit
loppement territorial s'oriente davantage constitutionnel limite de façon sensible la Lukas Bühlmann, lie. iur., VLP-ASPAN
vers des espaces fonctionnels. Compte marge de manœuvre en matière d'amé-
tenu de cette situation, le Projet de ter- nagement du territoire. C'est pourquoi