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LausanneetLeNouveauQuotidien
Index
Avis de décÚs 20
Bourses et changes 18
Fonds 16, 17, 18
Pharmacies 20
Toute la météo 12
Lâessentiel
Informations fiscales: la Suisse
de nouveau isolée en Europe
> Secret Le Luxembourg et lâAutriche prĂȘts Ă lâĂ©change automatique Editorial
Préparer
lâinĂ©luctable
Par Mathilde Farine
La Suisse perd un allié impor-
tant dans son combat contre
lâĂ©change automatique dâinfor-
mations fiscales pour lequel
lâEurope milite depuis plusieurs
annĂ©es. Le Luxembourg â et
probablement bientĂŽt lâAutriche â
sâest finalement rangĂ© Ă cette
solution dont les adeptes espĂš-
rent quâelle permettra dâĂ©viter que
les évadés du fisc ne passent
inaperçus.
Plus que la dĂ©cision elle-mĂȘme,
câest la rapiditĂ© du revirement qui
surprend. Encore farouchement
opposé à cette solution ces der-
niers mois, le Luxembourg a
entrouvert la porte, le week-end
dernier, Ă un changement de
systĂšme. LâactualitĂ© â lâaffaire
Cahuzac en France et les révéla-
tions des «Offshore Leaks», qui
montrent que lâĂ©vasion fiscale
nâest pas seulement le fait dâune
poignĂ©e de riches â nâest peut-ĂȘtre
pas étrangÚre à cette accélération
du changement.
La Suisse pourra difficilement
résister à cette lame de fond.
Dâautant que, comme lâa dit le
Luxembourg Ă son propre Ă©gard,
elle ne pourra «pas refuser aux
EuropĂ©ens» ce quâelle «accepte
avec les Américains» par le biais
de lâaccord Fatca dont le Conseil
fédéral a adopté hier le projet de
loi.
Quâimporte les doutes que lâon
peut avoir sur son efficacité, le
systĂšme de lâĂ©change automati-
que dâinformations sera adoptĂ© Ă
grande échelle de façon quasi
inĂ©luctable. Certaines banques sây
préparent déjà . Depuis mars 2009
et lâabandon de la distinction
entre Ă©vasion et fraude fiscales,
elles ont eu quatre ans pour
sâadapter Ă la fin de lâargent non
dĂ©clarĂ©. Certaines ont mĂȘme
récemment imposé un «ultima-
tum» à leurs clients allemands
pour les pousser à se régulariser.
En outre, cela nâempĂȘche pas
les autoritĂ©s suisses de rĂ©flĂ©chir Ă
une stratégie pour obtenir des
concessions. Lâexemple de Fatca
montre quâil est possible de nĂ©go-
cier des amĂ©nagements, mĂȘme
sâils restent petits. Dans le cas de
lâEurope, lâaccĂšs au marchĂ© euro-
péen est jugé vital. Les banques ne
peuvent y opĂ©rer quâavec dâimpor-
tantes restrictions. Ensuite, il y a
lieu de définir comment régler le
passĂ©, câest-Ă -dire les avoirs non
déclarés qui occupent encore et
depuis longtemps les coffres des
banques suisses. Enfin, il est
important que les places financiĂš-
res concurrentes soient logées à la
mĂȘme enseigne et ne profitent
pas de rĂšgles plus avantageuses.
Au MusĂ©e Barbier-Mueller, splendeur et fascination de lâart antique
TĂȘte masculine, Rome (Ier siĂšcle avant J.-C. â Ier siĂšcle aprĂšs J.-C.). Ce bronze fait partie de la collection centenaire exposĂ©e ac-
tuellement au musĂ©e genevois. Un trĂ©sor qui reflĂšte la passion de la famille Barbier-Mueller pour les arts de lâAntiquitĂ©.öPage 22
MUSĂEBARBIER-MUELLER/PHOTOSTUDIOFERRAZZINIBOUCHET
La pression sur les oasis fiscales
au sein de lâEurope, et donc sur la
Suisse, a fortement monté. Coup
sur coup, deux Etats européens
qui sâopposaient jusquâalors Ă
lâĂ©change automatique dâinfor-
mations ont assoupli leurs posi-
tions. Au Luxembourg, le premier
ministre, Jean-Claude Juncker, a
annoncé mercredi que le Grand-
DuchĂ© accepterait lâĂ©change auto-
matique dĂšs le 1er janvier 2015.
DemĂȘme,lechancelierautrichien,
Werner Faymann â autre dĂ©fen-
seur du secret bancaire â, a eu
un geste dâouverture en estimant
pouvoir faire cohabiter lâĂ©change
automatique dâinformations pour
les non-résidents et protéger le se-
cret bancaire pour les Autrichiens.
De plus, Ă la veille de lâEcofin Ă
Dublin, la France, lâAllemagne,
lâItalie, le Royaume-Uni et lâEspa-
gne se disent dâaccord pour adop-
terenEuropelemodÚleaméricain
(Fatca) de transparence. Un mo-
dÚle que Berne a accepté de signer
aveclesEtats-Unis.LeConseilfédé-
ral a dâailleurs transmis mercredi
pourapprobationauparlementle
projet de loi fiscale Fatca quâil a
conclu avec Washington le 14 fé-
vrier 2013. Face Ă lâUnion euro-
péenne et à la lame de fond, la
Suisse va-t-elle sâaligner? Pourra-t-
elle dire non?öPages 2, 3, 4
La ruée vers la porte de sortie! A
GenĂšve, pas moins de 1106 colla-
borateurs de lâEtat et de ses enti-
tés affiliées ont déposé en début
dâannĂ©e une demande de retraite
anticipée. En 2012 et 2011, ils
Ă©taient 394 et 326. LâInstruction
publique, en particulier, affronte
une situation trĂšs critique puis-
que 331 enseignants prennent
leur retraite par anticipation.
Explications: les modifications
issues de lâassainissement des
caisses de pension et un pont-re-
traite trÚs amputé. öPage8
Pour vous abonner:
www.letemps.ch/abos
00 8000 155 91 92
(appel gratuit)
International
Fausses promesses
En Syrie, la communauté interna-
tionale nâa pas tenu ses promesses,
que ce soit sur le plan humani-
taire, militaire ou financier. Page 5
Suisse
Freysinger Ă la police?
Pourleministre
OskarFreysinger,
lerĂȘvederepren-
dreleDĂ©parte-
mentdelâĂ©duca-
tionsâĂ©loigne.
NombredeValai-
sansleverraientplutĂŽtĂ laSĂ©cu-
ritĂ©,oĂčilretrouveraituncertain
ChristianVarone⊠Pages6,10
Zooms
Vous avez dit gratuitâŠ
Facebook se prépare-t-il à nous
faire payer pour les messages
envoyés à des personnes hors de
notre rĂ©seau? sâinquiĂšte Jonas
Pulver dans sa chronique. Page 9
DĂ©bats
Lâart français de la guerre
Expert en histoire militaire, Henri
Weissenbach revient sur lâopĂ©ra-
tion Serval au Mali en la compa-
rant Ă lâintervention amĂ©ricaine
de 2001 en Afghanistan.Page 11
Sciences
Une levure anti-palu
Des chercheurs ont inventé un
procédé pour fabriquer une
molécule essentielle des médica-
ments contre la malaria.Page 12
Culture & Société
Pour une «vraie» cuisine
Desgrandschefsfrançaislancent
lelabel«Restaurantdequalité».
Objectif:dĂ©mĂȘlerlagastronomie
artisanaledelacuisineindustrielle.
Quâenest-ilenSuisse?Page21
Eclairage
Aux Diablerets verts
Spécialistedudéveloppement
durable,leBritanniqueMichael
Liebreichimaginelastationvau-
doiseenforumplanĂ©tairedelâĂ©co-
nomieverte.Rencontre.Page24
GenĂšve:
ruée sur la
préretraite
Rencontre
Le cinéaste argentin qui rouvre
les plaies de la dictature Page 22
MarchĂ© de lâart
Les trĂ©sors de la cave dâEl Bulli
en vente chez Sothebyâs Page 23
SOTHEBYâS
Economie & Finance
Lâessor inquiĂ©tant des «chasseurs» qui attaquent
des sociétés pour violation de brevet Page 13
- 2. Tempsfort
Le Temps
Jeudi 11 avril 2013
2
Secretbancaire,letournant
> Fisc Le Fatca
européen est en
marche. Et la pression
se fait brusquement
forte sur la Suisse.
Retour sur une
semaine oĂč les fronts
ont bougé
> Avec les Etats-Unis,
la Suisse admet
lâĂ©change semi-
automatique
dâinformations
> Secoués
par lâaccĂ©lĂ©ration
du mouvement,
les politiciens suisses
se disent prĂȘts
Ă se rallier Ă
un standard mondial
Ram Etwareea BRUXELLES
La présidence irlandaise de
lâUnion europĂ©enne (UE) a con-
firmé mercredi que la lutte contre
lâĂ©vasion fiscale serait inscrite au
menu de lâEcofin (ministres des
Finances de Vingt-Sept) lors de la
réunion informelle qui aura lieu
samedi Ă Dublin. Ce sujet nâĂ©tait
pourtant pas Ă lâagenda. Il est
devenu incontournable depuis ce
week-end.
Dimanche, le ministre luxem-
bourgeois des Finances, Luc Frie-
den, a allumé la mÚche en affir-
mant que son pays nâĂ©tait plus
opposĂ© Ă un systĂšme dâĂ©change
automatiquedâinformations.Câest
ce que lâUE rĂ©clame depuis plu-
sieurs annĂ©es. Câest un premier
verrou qui a donc sauté.
Depuis, câest lâemballement. Di-
plomates, lobbyistes et journalis-
tes qui nâavaient pas prĂ©vu de faire
le déplacement à Dublin chan-
gent dâavis. «LâEcofin ne prendra
pas de décision formelle, mais
nous savons que le point de non-
retour par rapport au secret ban-
caireestatteint»,expliqueunhaut
fonctionnaire européen proche
du dossier.
La déclaration de Luc Frieden a
en effet envoyé une onde choc.
A Luxembourg dâabord, oĂč lâin-
dustrie financiĂšre (141 banques
de 26 pays et 3840 fonds dâinves-
tissement) a bĂąti sa force grĂące au
secret bancaire. LâAssociation de
banques et de banquiers Luxem-
bourgsâestempressĂ©edĂšslundide
demander des clarifications au
ministre.
Lecoupdécisifaétédonnéhier.
Dans le «Discours à la nation» pro-
noncé devant le parlement, le pre-
mier ministre luxembourgeois
Jean-Claude Juncker a annoncé
que lâĂ©change automatique dâin-
formations entrerait en vigueur Ă
partir du 1er janvier 2015 dans le
Grand-Duché. Dans un communi-
quépubliédanslajournée,legou-
vernement a confirmé que les
donnĂ©es sur les paiements dâintĂ©-
rĂȘt en faveur des personnes physi-
ques résidant dans un autre pays
de lâUE seraient transmises afin
quâellessoientimposĂ©eslĂ oĂčelles
habitent. Jean-Claude Juncker a
rassuré ses concitoyens en indi-
quant que ce nâĂ©tait pas la fin de la
place financiĂšre luxembour-
geoise, mais cela est une autre his-
toireâŠ
LâondedechocaĂ©tĂ©ressentieen
Autriche, qui, comme le Luxem-
bourg, sâopposait jusquâalors Ă
lâĂ©change automatique dâinfor-
mations. Lundi, aprĂšs les propos
tenus par Luc Frieden, les autori-
tés de Vienne sont restées fermes;
il nâĂ©tait pas question de cĂ©der.
Maispourdenombreuxanalystes,
la décision luxembourgeoise al-
lait produire son effet domino.
Vienne a tenu un jour. Par la voix
de son chancelier Werner Fay-
mann, elle a fait savoir mardi
quâelle Ă©tait prĂȘte Ă nĂ©gocier la le-
vée du secret bancaire pour les ré-
sidents Ă©trangers ayant des comp-
tes en Autriche. Câest le deuxiĂšme
verrou qui a sauté.
Une autre initiative, et pas la
moindre, a contribuĂ© Ă lâembal-
lement. Dans une lettre adressée
Ă Algirdas Semeta, commissaire
européen chargé de la Fiscalité,
cinq ministres des Finances â
Pierre Moscovici (France), Wolf-
gang SchÀuble (Allemagne), Vit-
torio Grilli (Italie), Cristobal Mon-
toro Romero (Espagne) et George
Osborne (Royaume-Uni) â ont an-
noncé leur décision de mettre en
place, en projet pilote, lâĂ©change
automatique dâinformations en-
tre eux, sur le modĂšle du Foreign
Account Tax Compliance Act
(2010) des Etats-Unis, plus connu
sous le nom de Fatca. Cette loi per-
met, entre autres, lâobtention des
informations sur les comptes ban-
caires, les placements et revenus
dans un autre pays sans passer par
les autoritĂ©s. Dans cette mĂȘme let-
tre, le groupe de cinq ministres
invite les autres Etats de lâUE Ă re-
joindre le Fatca européen.
Le groupe a Ă©galement fait res-
sortir que la clause de la nation la
plus favorisĂ©e (MFN) devait sâap-
pliquer. Selon cette disposition,
toute concession accordée à un
pays tiers ne peut ĂȘtre refusĂ©e aux
autres. Dans son discours, hier,
Jean-Claude Juncker a expliqué
que la clause MFN avait grande-
ment influencé le revirement
luxembourgeois du fait que lâEtat
négocieunaccordsurleFatcaavec
les Etats-Unis depuis décembre.
La Commission européenne ne
pouvait que se rĂ©jouir de lâinitia-
tive des cinq. Dans une premiĂšre
rĂ©action, elle a rappelĂ© quâelle a
déposé en décembre une tren-
taine de propositions pour lutter
contre lâĂ©vasion fiscale et quâelle
attendaitquelesEtatsluidonnent
lesmoyensdâagir.Hier,lecommis-
saire Semeta a de nouveau plaidé
dans ce sens, ajoutant que les me-
suresproposĂ©esconcernaientlâen-
semble des Vingt-Sept et quâelles
seraient plus efficaces quâune ini-
tiative Ă cinq.
En début de semaine, un porte-
parole de la Commission rappe-
lait que lâĂ©vasion fiscale coĂ»tait
plus de 1000 milliards dâeuros Ă
lâĂ©conomie europĂ©enne, ajoutant
que cette manne serait trĂšs utile
en cette période de crise. «Pour la
Commission, il ne doit y avoir
aucune complaisance pour les in-
dividus, sociétés ou pays tiers qui
contournent les lois internationa-
les pour organiser la fraude fis-
cale», avait-il martelé.
LâĂ©vasion fiscale coĂ»te
1000 milliards dâeuros
par an Ă lâĂ©conomie
européenne
<wm>10CFWMIQ7DQAwEX-TT2l6f0xhWYVFAFH6kKu7_UXthBUNWs7PvFQ03z-24trMUYIg-LBO1mDUwy9Gb0gqEG9RXJSNy6fHnC9CdwJiOgAIfSiHFbeRvV5-FMd-w9nm9v-GU3QuAAAAA</wm>
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ClassiqueHoraMundi
B O U T I Q U E S B R E G U E T â 4 0 , R U E D U R H Ă N E G E N Ă V E +4 1 2 2 3 17 4 9 2 0 â B A H N H O F S T R A S S E 1 G S TA A D + 4 1 3 3 7 4 4 3 0 8 8
B A H N H O F S T R A S S E 3 1 Z Ă R I C H + 4 1 4 4 2 15 11 8 8
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LâĂ©change automatique dĂ©cryptĂ©
LâĂ©change automatique est
souvent considéré par ses
détracteurs comme étant
synonyme de mort pour le secret
bancaire. Pour ses partisans, il
sâagit au contraire du meilleur
moyen pour lutter contre
lâĂ©vasion fiscale. Le principe est le
suivant: le fisc dâun pays A
collecte les informations
concernant des ressortissants
dâun Etat B auprĂšs de ses propres
banques. La collecte sâeffectue en
rÚgle générale une fois par année
et peut concerner toutes sortes
dâinformations (nom du
détenteur de compte, montant du
salaire, rentes, etc.). «Il nây a pas
de standard, explique Pascal
Saint-Amans, directeur du Centre
de politique et dâadministration
fiscales de lâOCDE. Tout dĂ©pend
de lâaccord conclu entre les deux
Etats.» Une fois recueillies, ces
informations sont transmises de
maniĂšre automatique Ă
lâadministration fiscale
concernĂ©e. Sans quâune demande
préalable soit nécessaire. Les
deux Etats coopĂ©rants sâassurent
ainsi que leurs ressortissants ne
dissimulent pas une partie â ou
lâentier â de leur richesse sur un
compte en banque Ă lâĂ©tranger.
Lâun des exemples types de ce
systĂšme est la directive
européenne sur la fiscalité de
lâĂ©pargne entrĂ©e en vigueur en
juillet 2005. Une directive qui se
limite toutefois aux données
concernant le produit des intĂ©rĂȘts
«de toute nature» (salaires,
rentes, gains immobiliers ou en
capitaux, etc.). SĂ©bastien Dubas
Menacefrançaise:pasdenoms,pasdelicence!
> Les Ă©cologistes
déposent une
proposition de «Fatca
à la française»
Un retrait de lâagrĂ©ment des Ă©ta-
blissements bancaires Ă©trangers
noncoopératifs.Cettenouvelleme-
nace plane désormais sur les ban-
ques et les sociétés financiÚres
Ă©trangĂšres en France, alors que se
propage dans lâHexagone lâidĂ©e
dâuneloi«FatcaĂ lafrançaise»inspi-
rée de la législation américaine.
Cettesanctionpénaliseraitceuxqui
refusent de dĂ©clarer Ă lâadministra-
tion fiscale le nom des Français qui
possÚdentuncomptedansleuréta-
blissement. Cette nouvelle idée
choc est portée par le groupe écolo-
giste Ă lâAssemblĂ©e nationale, qui
vient de déposer une proposition
de loi.
Dans le détail, selon la note de
synthÚse présentée par le groupe
Ă©cologiste, si une banque Ă©trangĂšre
souhaite faire des opérations avec
une banque française ou si elle pos-
sĂšde une filiale en France, elle devra
donner les noms de ses clients fran-
çais, personnes physiques et mora-
les. Si le ressortissant français sou-
haite quand mĂȘme conserver
lâanonymat,labanqueseratenuede
prĂ©lever une part extrĂȘmement dis-
suasive de 60% de la somme de tou-
tes ses opérations. Enfin, si la ban-
que Ă©trangĂšre refuse lâune ou lâautre
de ces obligations, elle se verra reti-
rer son agrément. En clair, elle ne
pourra plus avoir dâactivitĂ©s sur le
territoire français, ni travailler avec
des banques françaises.
Ce projet national avance en pa-
rallĂšle de la proposition dâĂ©change
automatique dâinformations portĂ©e
sur la scÚne européenne par Pierre
Moscovici,leministredelâEconomie
etdesfinances,encompagniedeses
homologues britannique, alle-
mand, espagnol et italien (lire ci-
dessus). Mercredi, France Hollande
a insistĂ©: «Ce que je veux, câest quâil y
aitunĂ©changeautomatiquedâinfor-
mations sur les revenus et les patri-
moines dĂ©tenus par les Français Ă
lâĂ©tranger ou par des Ă©trangers en
France. Cela doit ĂȘtre la rĂšgle en Eu-
rope pour que nous puissions met-
tre un terme au secret bancaire et Ă
la dissimulation des avoirs.»
En France, pour ceux qui tra-
vaillent depuis longtemps sur lâĂ©va-
sionfiscale,lâaccordFatcaestdevenu
unesortederéférence.«PourquoiPa-
ris et les Etats européens ne se sont-
ilspassaisisplustÎtduprojetaméri-
cain? Sâil faut bien sĂ»r mener des
discussionsauniveaumultilatéral,la
France peut dĂ©jĂ mettre en Ćuvre
seule certains mécanismes», expli-
que Mathilde Dupré, chargée de
campagne sur les paradis fiscaux Ă
CCFD-Terre Solidaire. En particulier,
«onpeutĂȘtretrĂšsincisifdanslalutte
contre la fraude» en utilisant la me-
naceduretraitdelalicencebancaire,
estime-t-elle. Eric Alt, magistrat et
coauteurdeLâespritdecorruption*,es-
time aussi quâune loi Fatca Ă la fran-
çaise «est une bonne idĂ©e» et «quâil
nâest pas impossible» de commencer
Ă la mettre en Ćuvre sur le plan na-
tional.
Catherine Dubouloz PARIS
* Editions Le Bord de lâeau, 2012.
«Il ne doit pas y avoir
de complaisance pour
ceux qui organisent
la fraude fiscale»
0 300 km
SOURCE: GAO 2008; CPO 2013; «LE MONDE»
Government Accountability Office
(GAO), organisme du CongrĂšs des
Etats-Unis chargé du contrÎle des
comptes publics du budget fédéral
La liste noire de lâOCDE
Ă©tablie en 2009 recensant
les pays non coopératifs
nâa plus cours. LâOCDE
mĂšne actuellement une
revue internationale des
conventions fiscales
signées par les paradis
fiscaux qui pourrait aboutir
Ă une nouvelle liste.
Conseil des prélÚvements
obligatoires de la Cour des comptes
(France), listes A et B confondues
Irlande
Ile de Man
Guernesey
Jersey
Andorre
Gibraltar
Monaco Saint-Marin
Suisse
Luxembourg
Liechtenstein
Lettonie
Malte
Chypre
14 paradis fiscaux recensés par des organismes officiels
- 3. 3Tempsfort
Le Temps
Jeudi 11 avril 2013
Banques opposées
LâAssociation suisse des ban-
quiers (ASB) reste opposĂ©e Ă
lâĂ©change automatique dâinfor-
mations. Jeudi, elle a rappelé
que «les banques suisses plai-
dent depuis longtemps en
faveur dâune stratĂ©gie dite de
lâargent propre visant Ă accepter,
Ă lâavenir, uniquement des avoirs
conformes fiscalement».
Si lâĂ©change automatique avec
lâUnion europĂ©enne ne constitue
«pas une option pour les ban-
ques en Suisse», lâassociation
faßtiÚre souligne néanmoins
que les banques en Suisse sont
prĂȘtes Ă discuter avec lâUE au
sujet dâune «extension de lâac-
cord sur la fiscalitĂ© de lâĂ©par-
gne». Elle précise que les ban-
ques suisses soutiennent le
respect des standards de
lâOCDE pour les questions
relatives Ă lâentraide en matiĂšre
fiscale. Pour Didier de Montmol-
lin, associé de DGE Avocats,
spécialiste du domaine financier,
le systĂšme actuel de lâĂ©change
Ă la demande est efficace et a
lâavantage dâĂ©viter que des noms
soient transmis sans que les
clients concernés ne le sachent
et puissent, le cas échéant, faire
valoir leurs objections devant un
juge suisse en conformité avec
les droits fondamentaux.
Pourtant, pour Michel DĂ©robert,
«la Suisse serait bien inspirée
dâĂȘtre proactive plutĂŽt que de
devoir céder en bout de course».
Selon le secrétaire général de
lâAssociation des banquiers
privés suisses, les deux priorités
doivent ĂȘtre de rĂ©gler le passĂ© et
de garantir aux Ă©tablissements
financiers suisses lâaccĂšs au
marché européen. «Sinon, des
affaires risquent de déménager
de Suisse vers le Luxembourg ou
vers Londres», prévient-il.
S. Dub. et M. F.
ââJe nâhĂ©siterai pas
à considérer comme
un paradis fiscal tout
pays qui refuserait de
coopérer pleinement
avec la France,,
François Hollande
Président de la France
ââNous pouvons
sans danger introduire
lâĂ©change automatique
dâinformations Ă partir
du 1er janvier 2015,,
Jean-Claude Juncker
Premier ministre du Luxembourg
ââCe projet pilote
nous aidera Ă attraper
et retrouver les
fraudeurs fiscaux,
mais il apportera aussi
un modĂšle pour des
accords multilatéraux
plus vastes,,
George Osborne
Ministre des Finances
de la Grande-Bretagne, signataire
dâun projet de Fatca europĂ©en
ââOui, nous
négocions. Mais le
secret bancaire, inscrit
dans la Constitution,
devrait ĂȘtre prĂ©servĂ©
pour les Autrichiens,,
Werner Faymann
Chancelier de lâAutriche
Berne:ouiĂ lâĂ©changesemi-automatiqueavecWashington
> Le parlement appelé
Ă se prononcer sur
lâaccord dit Fatca passĂ©
avec le fisc américain
Le projet de loi fiscale Fatca,
adopté mercredi par le Conseil fé-
déral et transmis aux Chambres fé-
dérales pour approbation, auto-
rise lâingĂ©rence du fisc amĂ©ricain
dans les affaires des banques suis-
ses. Toutes les relations financiĂšres
et commerciales de citoyens amé-
ricains, ou de personnes domici-
liées aux Etats-Unis, avec les éta-
blissements suisses devront ĂȘtre
passéesaucrible,auxfraisdesban-
ques,afinquâellespuissentfournir,
directement ou indirectement, les
renseignements dont le fisc améri-
cainabesoinpourprĂ©leverlâimpĂŽt
frappant ses ressortissants.
Ces dispositions doivent entrer
en vigueur en janvier 2014, sinon
lâaccord, qui permet Ă la Suisse
dâĂ©chapper Ă lâĂ©change automati-
que formel dâinformations, sera
remplacĂ© par une mise en Ćuvre
unilatérale des dispositions Fatca,
sans la petite marge de manĆuvre
négociéeparlaSuisse,notamment
en faveur des banques cantonales
et des caisses de pension.
Un exemple montre la rigueur
avec laquelle les autorités améri-
caines entendent appliquer leur
droit de maniĂšre extraterritoriale:
la Caisse dâĂ©pargne du personnel
de la Confédération, qui abrite
aussi lâargent du personnel diplo-
matique,devrasâinscrireauprĂšsdu
service américain des impÎts (IRS).
Elle devra prouver que les avoirs
déposés par des clients domiciliés
hors de Suisse ou de lâUnion euro-
péenne (UE) ne dépassent pas 2%
des fonds sous gestion pour ainsi
Ă©chapper Ă lâarsenal des contrĂŽles
des flux financiers des «comptes
amĂ©ricains» exigĂ©s par lâIRS. Une
convention internationale consi-
dĂšrelesdiplomatessuissescomme
étant domiciliés en Suisse. Sans
cela, la Caisse du personnel fédéral
devrait sans doute procéder aux
coûteux contrÎles périodiques de
conformitĂ© Ă lâIRS.
Passage au crible
Les banques cantonales, dont
lesavoirsdepersonnesdomiciliées
en Suisse ou dans lâUE atteignent
au moins 98%, seront aussi traitées
selon ce statut spécial négocié par
la Suisse. Lâaccord oblige les ban-
ques Ă passer au crible tous leurs
comptespourdéterminerceuxrat-
tachés de prÚs ou de loin à un ci-
toyen ou à une entreprise améri-
caine. Un seul indice, comme un
numéro de téléphone aux Etats-
Unis, les obligera à récolter des in-
formationscomplĂ©mentaires.LâAs-
sociation suisse des banquiers
(ASB) estime la dépense adminis-
trative Ă 100 millions de francs
pour une grande banque comme
UBS ou Credit suisse, et Ă quelques
dizainesdemillionspouruneban-
que de moyenne importance. Elle
critique ce processus qui rappor-
tera, selon elle, quelque 8,7 mil-
liards de dollars dâimpĂŽts sup-
plémentaires au fisc américain,
alors que les dépenses adminis-
tratives Ă la charge des 100 plus
grandes banques européennes dé-
passeront largement ce montant.
LâASB admet sa faible marge de
manĆuvre puisque 213 des 320
banques actives en Suisse le sont
aussi au niveau international.
Lâaccord Fatca couvre le prĂ©sent
et lâavenir. Il permet Ă la Suisse
dâĂ©chapper Ă lâĂ©change automati-
que dâinformations avec les Etats-
Unis et préserve, sur le papier, une
petite partie du secret bancaire. La
banque ne sera pas obligée de
fournir le nom du client américain
jugĂ© «non coopĂ©ratif» parce quâil
refuse que soit communiqué son
numĂ©ro de contribuable. Lâaccord
autorise pourtant un Ă©change
semi-automatique dâinformations
car la banque devra fournir le vo-
lume global et la nature des fonds
estimés non déclarés. Sur cette
base, lâIRS adressera aux autoritĂ©s
fiscales suisses des «demandes
groupées» permettant une en-
traide administrative efficace re-
posant sur de forts indices dâĂ©va-
sion fiscale.
UnimpĂŽtĂ lasourcede30%sera
prélevé sur les revenus des clients
«non coopératifs». Une banque
jugĂ©e «non coopĂ©rative» par lâIRS
pourra aussi se voir infliger un im-
pĂŽtĂ lasourcede30%surtoutesses
relations commerciales directes et
indirectes avec les Etats-Unis.
Willy Boder BERNE
LesĂ©lussuissestournentleursregardsverslâOCDE
> La mĂȘme rĂšgle doit
sâappliquer Ă Londres et
dans les paradis fiscaux
La rapidité des changements en
matiÚre de coopération fiscale ne
manquepasdesurprendreenSuisse.
LePartisocialiste,quiréclamedepuis
longtemps lâĂ©change automatique
dâinformations, pense que la Suisse
devra suivre le mouvement enclen-
chĂ©. Câest aussi lâavis de Christian
Keuschnigg, directeur de lâInstitut
des hautes Ă©tudes (IHS) de Vienne et
professeur dâĂ©conomie et de finan-
cespubliquesĂ Saint-Gall.
Dans une prise de position pu-
bliĂ©e sur le site de lâIHS, cet excellent
connaisseur du systĂšme fiscal suisse
dit quâ«il faut sâattendre Ă ce que la
pression des Etats-Unis et de lâUE
conduise Ă lâĂ©change automatique
dâinformations. Ce dĂ©veloppement
se dessine de fait aussi en Suisse.
Quant Ă lâAutriche, elle ne peut que
retarder lâĂ©change automatique,
maisellenepourrapaslâempĂȘcher.»
PrĂ©sident de lâUSAM, lâUDC Jean-
François Rime constate que «la si-
tuation change et quâon nâadmet
plus aujourdâhui ce quâon admettait
hier». Président du PDC, Christophe
Darbellay juge «prématuré» de
changer la position de la Suisse. «Le
secret bancaire est inscrit dans la
Constitution autrichienne. Atten-
dons de voir si les Autrichiens sont
dâaccord de changer cela. Et jâob-
serve que lâĂ©change automatique
dâinformations nâest pas un stan-
dard international. La Suisse sây
pliera lorsque ce sera un standard
mondial valable pour toutes les pla-
ces financiĂšres, de Londres Ă Singa-
pour en passant par les Etats-Unis»,
dit-il. Président du PLR, Philipp
MĂŒller est sur la mĂȘme ligne. «Ce
nâest de loin pas un standard pour
lesplacesoffshore»,précise-t-il.
RĂ©unionprochaineduG20
Lesregardssetournentdésormais
vers lâOCDE. PrĂ©sident du PS, Chris-
tian Levrat attend de la Suisse quâelle
sâengage dans cette enceinte contre
lâĂ©vasion fiscale. Jean-François Rime
pensequelaSuissepourraitinterpel-
ler lâOCDE afin que les places finan-
ciĂšres concurrentes et les paradis fis-
caux, «comme Londres, les Bahamas
ou les ßles Anglo-Normandes», res-
pectentaussilesnouvellesrĂšgles.
Que va faire le Conseil fédéral? A
la TV alémanique, Eveline Widmer-
Schlumpf a rappelé mercredi que,
au sein de lâUE, prĂ©valait la rĂšgle de
la nation la plus favorisée. Celle-ci
oblige le Luxembourg et lâAutriche Ă
accorderĂ lâUEcequâelleaccordeaux
USA. «Mais la Suisse nâest pas concer-
née par cette rÚgle», insiste-t-elle.
Quant au Conseil fédéral, il a été
«informé» des derniers développe-
ments, sans plus, indique son porte-
parole,AndréSimonazzi.
Les contacts vont se multiplier
ces prochains jours. Le chef des Af-
faires Ă©trangĂšres, Didier Burkhalter,
rencontre coup sur coup le chef du
gouvernement du Liechtenstein,
Adrian Hasler, et le ministre russe
des Affaires Ă©trangĂšres, SergueĂŻ La-
vrov, dont le pays préside le G20.
Dansunesemaine,EvelineWidmer-
Schlumpf participera Ă la rencontre
ministérielle du G20 à Washington.
Dans ce cadre, elle compte souli-
gner la nĂ©cessitĂ© dâavoir des rĂšgles
fiscales valables pour tous, places
offshore incluses.
La ministre a mis sur pied en dé-
cembre un groupe dâexperts pilotĂ©
par le professeur Aymo Brunetti.
Celui-ciareçulemandatderéfléchir
aux solutions possibles pour régler
le passé par un impÎt libératoire et
gĂ©rer lâavenir. La transmission dâin-
formations fait partie des réflexions.
Bernard Wuthrich BERNE
CHRISTIANHARTMANN/REUTERS
FRANĂOISLENOIR/REUTERSHERWIGPRAMMER/REUTERS
TOBYMELVILLE/REUTERS
- 4. International
Le Temps
Jeudi 11 avril 2013
4
CĂ©line ZĂŒnd
La dĂ©sillusion est dâautant plus
profonde que Gilles Bernheim bé-
nĂ©ficie dâune aura intellectuelle,
bien au-delà de la communauté
juive française.
Acculéparlesac-
cusationsquicir-
culent dans la
presse depuis
plusieurs semai-
nes,legrandrab-
bin de France a
finiparadmettremardiavoirusurpé
son titre dâagrĂ©gĂ© en philosophie et
recouruauplagiat.Maisilnecompte
pas quitter son poste pour autant:
«Démissionner sur une initiative
personnelle relĂšverait dâune dĂ©ser-
tion [âŠ], ce serait un acte dâorgueil
alors que je dois agir aujourdâhui
dans la plus grande humilité», a-t-il
déclaré mardi sur Radio Shalom,
aprĂšs un long silence. Lâhomme de
60 ans, Ă©lu au grand rabbinat de
France en 2008, a «craqué», dit-il, au
moment du concours de philoso-
phie, Ă cause dâun «évĂ©nement tragi-
que» qui ne lui aurait pas permis de
se présenter à toutes les épreuves.
Finalement, il a «laissĂ© dire» quâil
était agrégé, comme on met un
«pansement sur une blessure». Con-
cernant le plagiat, il lâattribue Ă un
Ă©tudiant quâil a employĂ© comme nĂš-
gre. Il a aussi expliqué avoir utilisé
lorsdelarédactiondesonlivre(Qua-
rante méditations juives, Stock, 2011)
des notes dans lesquelles il avait
omisdecitersesréférences.
Lâargumentaire du grand rabbin
divise la communauté juive de
France. Certains plaident pour un
soutien inconditionnel, dâautres rĂ©-
clament sa démission. Pour le rab-
bin de la communauté israélite libé-
rale de GenĂšve, François GaraĂŻ, câest
clair: Gilles Bernheim ne peut plus
prétendre à son titre de grand rab-
bin, la plus haute autorité religieuse
juive en France. «Câest lâaffaire Cahu-
zac de la communauté israélite,
dit-il. Gilles Bernheim reconnaĂźt
quâil a tort, mais il nâassume pas la
conséquencedesesactes.»
Avant de passer aux aveux, le
PUBLICITĂ
<wm>10CFWMqw7DMBAEv-isvaftHqzCrICq3CQKzv-jxGUFK81KsztGesEv723_bp9kQIQ4xNFTIop5TelcevSEwQWsL1ZzZWn1zycg1IC5HIIRfD5gRt5mNX3KephrDSnXcd6Gt1bfgAAAAA==</wm>
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9 contre1
nouvelle Ă©mission
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seront Ă©mises; elles pourront ĂȘtre souscrites du
29avrilau13mai2013,Ă 12h00auprĂšsdevotrebanque.
Un négoce officiel des droits de souscription sera
organisé à la SIX Swiss Exchange et offrira ainsi à de
nouveaux investisseurs lâopportunitĂ© de participer Ă
la nouvelle émission en achetant et exerçant des
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ment publiĂ©e le 29 avril 2013. LâĂ©mission des parts du fonds sâadresse au public
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TĂL.0584040300âWWW.SOLVALOR.CH
FrançoisHollandesonnelacharge
contreladélinquancefinanciÚre
> France Le chef
de lâEtat a prĂ©sentĂ©
de nouvelles mesures
de lutte contre
lâĂ©vasion fiscale
> Pas suffisant pour
faire taire les critiques
Catherine Dubouloz PARIS
François Hollande a voulu mé-
nager son effet. Pris dans une crise
politique majeure depuis les aveux
de JĂ©rĂŽme Cahuzac, le chef de lâEtat
sâest Ă nouveau adressĂ© mercredi
aux Français à la télévision, sa pre-
miĂšre intervention nâayant pas
marquĂ© lâopinion. Le prĂ©sident a
voulu prouver sa détermination:
il a eu des mots sévÚres contre les
paradis fiscaux, que la France veut
«éradiquer». Il a également an-
noncé de nouvelles rÚgles pour «as-
surer la transparence de la vie poli-
tique». Mais dans lâensemble, les
orientations présentées ont été
immédiatement critiquées. Par
lâopposition, mais aussi par ceux
qui travaillent depuis longtemps
sur ces sujets. Le magistrat Eric Alt*
estime certes que «tout va dans le
bon sens, mĂȘme si on nâavance pas
beaucoup», mais il déplore aussi
quâil «ne sâen dĂ©gage pas de vision
dâensemble».
Les paradis fiscaux dâabord.
François Hollande explique que les
«banques françaises devront ren-
drepublique,chaqueannée,laliste
de toutes leurs filiales, partout
dans le monde, et pays par pays.
Elles devront indiquer la nature de
leursactivitĂ©s.Endâautrestermes,il
ne sera pas possible pour une ban-
que de dissimuler les transactions
effectuées dans un paradis fiscal.»
Cette mesure, pour laquelle les
ONGetlesécologistessesontbeau-
coup battus, est en fait déjà inté-
grée dans la loi bancaire en voie
dâadoption au parlement. Elle est
aussi prévue dans une directive
européenne. Autre avertissement:
mĂȘme sâil en existe dĂ©jĂ , «la France
établira chaque année une liste des
paradis fiscaux». Elle dépendra
«non seulement de signatures de
conventions», mais aussi «de la réa-
litĂ© de lâeffectivitĂ© des informations
qui seront données».
DeuxiĂšme axe, le renforcement
de la lutte contre la fraude et lâĂ©va-
sion fiscales. Un parquet financier
sera crĂ©Ă©, annonce le chef de lâEtat.
Pour Eric Alt, cette mesure, comme
dâautres, est de lâordre «du coup
dâĂ©pĂ©e dans lâeau»: «LâinefficacitĂ©
du parquet ne tient pas Ă la multi-
plicitédesstructuresouà undéficit
dâexpertise, mais Ă sa structure
mĂȘme et Ă son manque dâindĂ©pen-
dance», puisquâil est hiĂ©rarchique-
ment soumis Ă la garde des Sceaux.
Pour résoudre ce dysfonctionne-
ment, un projet de révision consti-
tutionnelle est dâailleurs en route.
La lutte passant aussi par les
moyens humains, ceux-ci seront
renforcés. A Paris, le pÎle financier,
comme dâautres services de lutte
contre la délinquance financiÚre, a
vu fondre ses effectifs ces derniĂšres
années. Précisant les propos de
François Hollande, le premier mi-
nistre, Jean-Marc Ayrault, a promis
des renforts pour la justice, la po-
lice et lâadministration fiscale, avec
50 enquĂȘteurs de police judiciaire
en plus, 50 magistrats et 50 agents
supplémentaires pour la lutte
contrelafraudefiscale.Parailleurs,
«un office central contre la fraude
et la corruption» sera également
mis en place, il regroupera les
moyens du MinistĂšre de lâintĂ©rieur
et de celui des Finances. «Des
outils exceptionnels de procédure
comme dâinvestigation seront con-
fiés à cet office», a ajouté François
Hollande, sans plus de prĂ©cisions Ă
ce stade.
Dernier volet, celui qui occupe
lâensemble du monde politique de-
puis plusieurs jours, la transpa-
rence et la moralisation de la vie
publique. Eric Alt est aussi scepti-
que, rappelant les nombreux rap-
ports restés sans suite sur ces ques-
tions. Les rĂšgles actuelles de
déclaration du patrimoine seront
revues. Une haute autorité indé-
pendante sera créée, qui pourra
contrÎler les déclarations de patri-
moine et les dĂ©clarations dâintĂ©rĂȘts
des ministres, des collaborateurs
des cabinets ministériels, des par-
lementaires, des responsables de
grands exécutifs locaux et des di-
rigeants de grandes administra-
tions. Les sanctions seront renfor-
cées en cas de déclarations non
sincĂšres. Pour lâinstant, critique le
magistrat, «câest un peu lâactuelle
commission pour la transparence
delaviepolitique,avecdesmoyens
renforcés».
Pour prĂ©venir les conflits dâin-
tĂ©rĂȘts, François Hollande veut in-
terdire le cumul dâun mandat
parlementaire avec lâexercice de
certaines activités professionnel-
les. Les avocats dâaffaires ou les mĂ©-
decins qui travaillent pour des la-
boratoires pharmaceutiques sont
dans le viseur.
Lâopposition sâest dĂ©chaĂźnĂ©e con-
tre les propositions touchant les
élus,dénonçantdes«mesuresdedi-
version».«LâĂ©crandefumĂ©equeten-
tent maladroitement dâĂ©riger Fran-
çois Hollande et Jean-Marc Ayrault
ne parvient pas Ă masquer leurs
propres fautes et défaillances, à la
tĂȘte du PS et Ă la tĂȘte de lâEtat, atta-
que le député du Nord Sébastien
Huyghe. Aujourdâhui, câest au PS
de faire sa propre opération mains
propres plutĂŽt que de tenter de
faire porter le chapeau aux autres.»
Les mesures de transparence pla-
cent pourtant la droite dans une
position délicate: il lui est difficile
de sây opposer sans ĂȘtre soupçon-
née de vouloir dissimuler des com-
portements peu éthiques. «Il ne
sâagit pas dâexhiber», riposte le chef
de lâEtat, mais de garantir aux Fran-
çais quâĂ©lus et ministres ne sâenri-
chissent pas durant leur mandat.
Lâensemble sera prĂ©cisĂ© au cours
des deux prochaines semaines.
Jean-Marc Ayrault rencontrera les
prĂ©sidents de lâAssemblĂ©e et du SĂ©-
nat, ainsi que les groupes parle-
mentaires pour préparer les textes.
Les projets de loi seront ensuite
présentés au Conseil des ministres,
le 24 avril.
* «LâEsprit de corruption», Editions
Le Bord de lâeau, 2012.
«Au PS de faire sa
propre opération mains
propres plutĂŽt que de
tenter de faire porter
le chapeau aux autres»
Compte de Jean-Marie Le Pen Ă UBS
Documents Ă lâappui, le site
dâinformation Mediapart, Ă
lâorigine de lâaffaire Cahuzac,
revient dans une enquĂȘte mer-
credi sur lâouverture par Jean-
Marie Le Pen dâun compte en
Suisse en 1981, Ă UBS, dĂ©jĂ
évoquée par le passé. Mediapart
rĂ©vĂšle aussi quâun proche du
fondateur du Front national,
Jean-Pierre Mouchard, trésorier
de son micro-parti Cotelec jus-
quâen 1997, avait utilisĂ© les servi-
ces dâune sociĂ©tĂ© offshore de
Gibraltar pour ses investisse-
ments. Contacté, le président
dâhonneur du FN a dĂ©noncĂ© une
«opération fumigÚne» pour le
dénigrer de la part des «KGBistes
de Mediapart». Il nâa pas dĂ©menti
lâexistence du compte ouvert Ă
UBS mais, selon lui, il sâagissait
alors dâun «emprunt» pour sa
société de disques, la Serp.
Pourquoi passer par une banque
suisse pour cet emprunt? «Parce
que les conditions Ă©taient plus
favorables que dans une autre
banque», a répondu le fondateur
du parti dâextrĂȘme droite. AFP
LecrashdeSmolenskempoisonnetoujourslapolitiquepolonaise
> Pologne Trois ans exactement aprÚs le crash qui a tué le président Kaczynski en Russie, la droite nationaliste campe sur la théorie du complot
PrĂšs de la vieille ville de Varsovie,
le chic hĂŽtel Bristol surplombe
massivement le palais présidentiel.
«Nouscommémoronsleplusgrand
patriote polonais, tué par les Rus-
ses», explique une dame à des tou-
ristesjaponaissortantdeleurhĂŽtel.
Trois ans exactement aprĂšs le
crashdeSmolensk,oĂčsâestĂ©crasĂ©le
Tupolev-154quitransportaitlepré-
sident de lâĂ©poque Lech Kaczynski,
son Ă©pouse, et 94 autres dirigeants
politiquesetmilitaires,la«catastro-
phe» continue de diviser la société
et la classe politique polonaises.
Des commémorations étaient pla-
nifiées à travers le pays entier orga-
nisées pour le «peuple de Smo-
lensk», comme se sont appelés ceux
qui professent une véritable «foi»
dans une théorie du complot.
Dont les éléments sont les sui-
vants: la catastrophe ne fut pas un
accident, mais un attentat des Rus-
ses; il a été perpétré avec la compli-
citĂ© du premier ministre de lâĂ©po-
que, réélu depuis, Donald Tusk; et
si, dans le meilleur des cas, Tusk et
les siens nâont pas Ă©tĂ© complices, lui
et tous les Ă©chelons du pouvoir ac-
tuel sâĂ©vertuent depuis trois ans Ă
entraver lâenquĂȘte afin que jamais
la vĂ©ritĂ© nâĂ©clate au grand jour.
Se battre «pour cette vérité»
«Nous voulons la vérité! Nous
voulons la vérité!» avaient scandé
en début de matinée quelques mil-
liers de personnes rassemblées face
au palais prĂ©sidentiel, oĂč loge de-
puis Bronislaw Komorowski, mem-
bre de la Plateforme civique (PO)
dirigée par Donald Tusk. Lequel a
rĂ©ussi lâexploit inĂ©dit dans la Polo-
gne postcommuniste de remporter
un second mandat en 2011, en plus
de la présidentielle.
Si, Ă lâĂ©tranger, la Pologne des
Tusk et Komorowski a gagné des
galons de respectabilité et de sé-
rieux, Ă lâintĂ©rieur la catastrophe de
Smolensk ne se rappelle au bon
souvenir des Polonais quâune fois
par an: elle empoisonne littérale-
ment la vie politique quotidienne,
et assomme les téléspectateurs des
chaĂźnes dâinformation continue,
abreuvés de théories du complot
développées par la droite catholi-
que, nationaliste et europhobe re-
groupée sous les banniÚres du Parti
Droit et Justice (PIS), dirigé par Ja-
roslaw Kaczynski, frĂšre jumeau de
LechetéphémÚrepremierministre.
«Nousavonsdroità lavéritéetnous
avons le devoir de nous battre pour
cette vérité», déclarait ce dernier
lors de son discours sous le palais
présidentiel.
Peu importe que, selon tous les
rapports, russe et polonais, officiels
ou indépendants, le crash du Tu-
154 a résulté de toutes les fautes et
manquements aéronautiques pos-
sibles, rendant la catastrophe qua-
siment inévitable. Mais le «peuple
de Smolensk» continue de «croire»
Ă lâattentat et Ă la trahison, travaillĂ©
en cela depuis trois ans par les diri-
geants du PIS, par la presse conser-
vatrice et par une bonne partie du
clergé catholique polonais. Selon
un sondage commandé par le quo-
tidien de droite Rzeczpospolita, 32%
des Polonais croient Ă la thĂšse de
lâattentat (un pourcentage en crois-
sance), tandis quâun peu moins de
50% pensent quâil sâagissait dâun ac-
cident. Et 30% seulement pensent
que les enquĂȘtes feront un jour la
lumiĂšre sur les causes.
En face, dans le camp gouverne-
mental, on ne sait plus par quel
bout défaire la «falsification» de
Smolensk. Et ce nâest pas lâagenda
dâhier du premier ministre qui a
calmé les ardeurs des «croyants»:
Donald Tusk était allé se recueillir
sur des tombes de victimes⊠à 5 h
du matin, avant de sâenvoler pour
un voyage officiel au Nigeria que
mĂȘme des observateurs bien inten-
tionnés jugeaient inopportuné-
ment programmé. Quelques com-
mémorations gouvernementales et
présidentielles avaient bien été or-
ganisĂ©es, dont lâune Ă Smolensk
mĂȘme, ce sont Ă©videmment celles
organisées par le PIS qui ont ras-
semblé du monde. Surtout celle en
soirée, sous le palais présidentiel,
oĂčJaroslawKaczynskialivrĂ©undis-
cours.
Pourquoi une telle détermina-
tion, chez le chef de la droite natio-
nal-catholique polonaise, Ă Ă©riger
la catastrophe de Smolensk en
complot? La réponse dépasse évi-
demment la mort du président dé-
funt, qui occulte au passage celle
des 95 autres victimes. Il sâagit pour
le PIS de faire tourner la machine Ă
délégitimer le pouvoir actuel, de
droite aussi, mais résolument pro-
européen, et malgré tout plus pro-
gressiste et tolérant, comme en té-
moignent des récentes tentatives
(ratées) de légaliser des contrats
dâunioncivile.Depuistroisans,ilya
la Pologne dépravée et soumise aux
diktats de lâEurope et complice de
la Russie de Vladimir Poutine. Et il y
a la «vraie»: celle dans laquelle
pense se reconnaßtre le «peuple de
Smolensk». Jurek Kuczkiewicz
ENVOYĂ SPĂCIAL Ă VARSOVIE
grand rabbin sâest dâabord empĂȘtrĂ©
dans ses mensonges. Un universi-
taire avait relevé que son ouvrage de
2011 contenait des passages em-
pruntés à un livre du philosophe
Jean-François Lyotard paru en 1996.
Il a commencé par nier le plagiat,
allant mĂȘme jusquâĂ suggĂ©rer que
Jean-François Lyotard sâĂ©tait inspirĂ©
de ses cours donnés à Paris dans les
années1980.Forcéderevenirsurses
propos, il a fini par justifier son acte
parunechargedetravailtropélevée,
qui ne lui aurait pas permis de «por-
ter lâattention nĂ©cessaire Ă la rĂ©dac-
tiondâunlivre».Pourlegrandrabbin
de GenĂšve, Izhak Dayan, «câest im-
pardonnable. Le grand rabbin doit
reprĂ©senter lâintĂ©gritĂ©, la droiture et
lasincérité.Siunhommedereligion
nâincarne pas lâĂ©thique et la morale,
alorslemondeperdlenord.»
Il a inspirĂ© lâEglise
Câest prĂ©cisĂ©ment un traitĂ© de
Gilles Bernheim contre le mariage
pour tous qui lui avait valu lâadmira-
tion des autorités religieuses juives,
mais aussi de lâEglise. «Des Ă©vĂȘques
se sont servis de son texte comme
base de travail pour prendre posi-
tion sur le mariage homosexuel»,
souligne Izhak Dayan. Lâancien pape
Benoßt XVI avait salué son argumen-
taire, quâil a jugĂ© «profondĂ©ment
touchant». ProblÚme: ce texte com-
porte Ă©galement des passages co-
piés. «Dans la tradition juive, ne pas
citer un auteur Ă qui on emprunte
des propos, câest comme lâeffacer du
monde», critique François Garaï. Le
grand rabbin Marc Raphaël Guedj,
directeur de la fondation Racines et
Sources, connaĂźt bien Gilles Bern-
heim, quâil considĂšre comme un
ami. «Il a en lui une grande fragilité.
Il pense que, malgré ses erreurs, qui
nâĂŽtent rien Ă sa stature spirituelle, il
a encore quelque chose Ă apporter Ă
la communautĂ© juive. Câest Ă elle dĂ©-
sormais de décider si elle peut en-
core supporter un guide qui com-
met ce type dâerreur.» Alors que de
nouveaux plagiats font surface, le
Consistoire se réunit justement
aujourdâhuipourdiscuterdudĂ©part
dugrandrabbindeFrance.
AFP
LegrandrabbindeFrance
danslatourmente
> France Le représentant de la communauté
juive admet avoir usurpé son titre et plagié
La tragédie du 10 avril 2010
Le contexte Le 10 avril 2010,
le président polonais Lech
Kaczynski, accompagné de son
Ă©pouse et dâune dĂ©lĂ©gation de
dirigeants politiques et militaires
de haut niveau, se rendait en
avion en Russie, Ă Katyn, afin
dây participer Ă une cĂ©rĂ©monie
commĂ©morant lâassassinat en
1943 par lâarmĂ©e soviĂ©tique de
plusieurs milliers dâofficiers de
lâarmĂ©e polonaise.
Lâaccident Lâavion prĂ©sidentiel
devait atterrir sur lâaĂ©rodrome
militaire de Smolensk. En dépit
dâun brouillard Ă©pais, et de lâĂ©qui-
pement de guidage rudimentaire
de lâaĂ©rodrome, les contrĂŽleurs
aériens russes ont donné au pilote
du Tupolev polonais lâautorisation
de tenter une approche visuelle.
Vingt secondes avant lâaccident
proprement dit, les contrĂŽleurs
russes ont donné instruction au
pilote dâinterrompre la manĆuvre
pour reprendre de la hauteur.
Sans effet. Lâaile gauche du Tu-154
a touché un arbre (un bouleau),
se brisant, provoquant le retour-
nement et lâĂ©crasement de lâaĂ©ro-
nef Ă 8h41. Aucune des 96 per-
sonnes Ă bord nâa survĂ©cu. J. Kz
- 5. 5International
Le Temps
Jeudi 11 avril 2013
Syrie:lespromessesnontenues
> Moyen-Orient
Les aides annoncées
ne se concrétisent pas
> Opposition
et humanitaires
manquent de fonds
Boris Mabillard
AMarrakech,Ă KoweĂŻtouĂ Doha,
chaque fois quâils se rencontrent
pourparlerdelaSyrie,lesdirigeants
du monde entier affirment haut et
fortleursoutienaupeuplesyrien.Ils
promettent de ne pas abandonner
les victimes du conflit, de fournir
une aide financiÚre. Mais du cÎté de
lâopposition syrienne et des huma-
nitaires,onnevoitrienvenir.LâONU
tirelasonnettedâalarme.Ilnâyaplus
assez dâargent pour aider les rĂ©fu-
giés syriens, a indiqué mardi le Pro-
gramme alimentaire mondial
(PAM), qui pourrait cesser en mai
prochain de distribuer de la nourri-
ture. La Coalition nationale sy-
rienne constate amĂšrement que la
communautĂ©internationalenâapas
tenusesengagements.Enmargedu
sommet du G8 qui a commencé
mercredi, Ă Londres, les ministres
des Affaires Ă©trangĂšres des pays les
plus riches ont rencontré une délé-
gation de la coalition. A lâordre du
jour: lâaide militaire Ă lâopposition,
un serpent de mer. Et obtenir que
les belles paroles se traduisent par
desactes.
Avec la création de la Coalition
nationale des forces de lâopposition
et de la révolution en novembre
2012 Ă Doha, au Qatar, lâopposition
internationalement reconnue espé-
rait pouvoir recevoir un soutien fi-
nancier, matériel et militaire. Pour
Burhan Ghalioun, membre du bu-
reau politique de la coalition, lâaf-
faire était entendue: «En réponse
aux demandes internationales,
nous nous étions réunis dans une
structure légitime et représentative,
nous attendions dĂšs lors que la
communauté internationale se dé-
cide enfin Ă nous aider, mais nous
attendons encore. Seuls lâArabie
saouditeetleQatarnousontdonné
de lâargent, mais beaucoup moins
que les sommes quâils avaient Ă©vo-
quées.» Au sommet des Amis de la
Syrie, à Marrakech, en décembre
dernier, les promesses dâaide finan-
ciÚre et humanitaire sont réitérées.
Mais la coalition de lâopposition, les
groupes présents sur le terrain et
lâArmĂ©e syrienne libre (ASL) ne re-
çoivent rien ou presque en dépit de
promesses Ă hauteur de 145 mil-
lions de dollars. Pour Burhan Gha-
lioun,câestune«trahison»:«Onnous
reproche notre faiblesse et notre
manquedepopularitésurleterrain.
Faute de moyens, comment pour-
rait-ilenĂȘtreautrement?»
Les divisions au sein de lâopposi-
tionontlassélacommunautéinter-
nationale, explique Fabrice Balan-
che, directeur du Groupe de
recherches et dâĂ©tudes sur la MĂ©di-
terranée et le Moyen-Orient, à Lyon:
«La légitimité de la coalition natio-
naleestcontestĂ©epardâautresgrou-
pes,etmĂȘmeensonsein,lesdissen-
sions rÚgnent. En plus, sa proximité
avec les FrÚres musulmans dé-
range.» Pour ne pas faire le jeu des
islamistes de la coalition, les gou-
vernements ont préféré soutenir les
organisations humanitaires, locales
et internationales, et apporter des
aides ponctuelles aux rebelles: «Du
matĂ©riel militaire a mĂȘme Ă©tĂ© livrĂ©
directement par certains Etats occi-
dentaux à des groupes armés consi-
dérés comme efficaces», dit le spé-
cialiste. Lâaide a Ă©tĂ© dissĂ©minĂ©e au
dĂ©trimentdâuncanalunique:«Peut-
ĂȘtre ont-ils aidĂ©, mais cela sâest dĂ©-
roulé sans nous, de maniÚre désor-
donnée»,ditBurhanGhalioun.
La crainte que du matériel, des
armes ou mĂȘme de lâargent ne se
retrouvent en de mauvaises mains
nâexpliquepastout,carlâaidehuma-
nitaire souffre elle aussi dâun finan-
cement insuffisant. 400 000 réfu-
giés, au Liban, en Jordanie et en
Turquie, dĂ©pendent de lâassistance
du PAM pour survivre, Ă court dâar-
gent. Leur nombre ne cesse dâaug-
menteretleursituationsedétériore.
Au sommet de KoweĂŻt, le 30 janvier
dernier, les nations réunies avaient
pourtantpromis1,6milliarddedol-
lars Ă lâONU pour aider les victimes
du conflit syrien. Or, Ă ce jour, seul
un tiers du montant a été versé. Ce
retard met en pĂ©ril lâensemble des
programmes dâaide.
A Londres, une délégation de
lâopposition menĂ©e par Ghassan
Hitto, le premier ministre du gou-
vernement syrien en exil, a rencon-
tré des chefs de la diplomatie du G8
dont lâamĂ©ricain John Kerry, pour
les convaincre de lever lâembargo
surlesarmes.SeulelaGrande-Breta-
gne y semble encore favorable. La
France est gagnée par le doute alors
quelesEtats-UnisetlâAllemagneen-
visagentuniquementlalivraisonde
matériel non létal aux rebelles. Une
nouvelle réunion des Amis de la Sy-
riesetiendraĂ Istanbulle20avril.
«On nous reproche
fallacieusement notre
faiblesse et notre
manque de popularité
sur le terrain»
Un combattant de lâArmĂ©e syrienne libre dans une rue dâune ville de lâest syrien. Lâopposition rĂ©clame des armes, en vain. DEIR EZ-ZOR, 2 AVRIL 2013
KHALILASHAWI/REUTERS
DessoldatsmaliensĂ lâĂ©coledesinstructeurseuropĂ©ens
> Mali Avec les premiers départs du contingent français, les unités combattantes suivent dix semaines de cours
Sept cents soldats maliens face Ă
200 formateurs issus dâune ving-
taine de pays de lâUnion euro-
péenne. La France, qui commence
tout juste à retirer ses soldats pré-
sents au Mali (lire encadré), four-
nit prÚs de la moitié des effectifs.
Unnombre«trÚslimité»demilitai-
res suisses non armés pourrait les
rejoindre si le Conseil fédéral ava-
lise la proposition faite en ce sens
fin mars par Didier Burkhalter, le
chef du DĂ©partement des affaires
Ă©trangĂšres.
Chaßne hiérarchique
Le premier bataillon malien est
arrivé dans le camp militaire de
Koulikouro, Ă 60 km de Bamako, le
2 avril dernier. Il suivra dix semai-
nes de formation avant de céder la
place Ă un autre bataillon. A terme,
ce sont plus de 2500 soldats, «prÚs
de la moitié des forces combattan-
tes maliennes», selon un responsa-
ble du programme, qui passeront
entre les mains des militaires euro-
péens. Le but: renforcer les capaci-
tés techniques mais aussi théori-
ques des soldats pour remettre les
forces nationales Ă niveau.
«Le premier défaut de cette ar-
mĂ©e, câest que les gens ne sont pas
habitués à travailler ensemble, ex-
plique le lieutenant-colonel Vieil-
lefosse, responsable de lâentraĂźne-
ment au sein de la mission de
formation. Ce qui manque, pour-
suit-il, câest la cohĂ©sion dâune unitĂ©:
lorsque le chef donne un ordre,
tout le monde suit parce que la
confiance vient du subordonné et
lâordre du supĂ©rieur.» En dâautres
termes, il sâagit en premier lieu de
mettre en Ćuvre le bon fonction-
nement de la chaßne hiérarchique.
La formation prévoit aussi des
phases techniques spĂ©cifiques Ă
chaque mĂ©tier â fantassin, artilleur
ou encore cavalier â ainsi que des
phases communes Ă tous les sol-
dats. Câest justement Ă ce socle fon-
damental que sont consacrées les
premiĂšres semaines de la forma-
tion. Ce matin-lĂ , au milieu dâun
terrain de football, les militaires
maliens sâentraĂźnent au tir. «Videz
les chargeurs! Plus vite!» sâĂ©gosille
unformateurlituaniendansunan-
glais brutal. Dans son dos, un tra-
ducteur répÚte en français les ins-
tructions. La mĂȘme scĂšne se rĂ©pĂšte
Ă quelques mĂštres avec des forma-
teurs finlandais et britanniques â
pour des raisons qui ne seront pas
précisées, Londres a donné la con-
signe de ne pas permettre aux jour-
nalistes anglo-saxons de pénétrer
dans le camp et interdit tout con-
tact avec les soldats anglais. «Relù-
chez!»hurleenfinlemilitairelitua-
nien Ă ses Ă©lĂšves en nage.
«Ce nâest pas difficile, assure lâun
dâeux en haletant, il suffit de suivre
les instructions. On apprend beau-
coup ici. Par exemple les différen-
tes positions de tir: couché, à ge-
noux ou debout. On connaissait
tout ça, mais on se perfectionne.»
«Ce sont déjà des soldats, rappelle
cetinstructeur.IlspossĂšdentlesba-
ses, mais ont besoin de beaucoup
dâexercice.» Le formateur lituanien
esquisse un sourire: «Ils ne vont pas
assez vite, mais ce nâest que le dĂ©-
but!»
Des cours théoriques sont égale-
ment dispensés sur la stratégie ou
la gestion des troupes. Des modu-
les sont également consacrés au
droit humanitaire et au droit de la
guerre; certains soldats maliens se
sont livrés, depuis le début de la
reconquĂȘte du nord du Mali, Ă des
violences sur les civils. «Tous les sa-
medis matin, détaille le colonel
Vieillefosse, une formation directe
est dispensée sur le sujet. Le but est
de prĂ©venir les risques dâexactions.
Pour contrer le sentiment dâimpu-
nité, nous voulons aussi leur mon-
trer quâils sont indissociables, que
lâaction de lâun entraĂźne le discrĂ©dit
sur lâintĂ©gralitĂ© de la force.»
Ces cours sont dispensés par des
experts prĂȘtĂ©s par le MinistĂšre bri-
tannique des affaires Ă©trangĂšres. In-
terviennent Ă©galement des ONG et
des organisations internationales,
comme le Bureau des Nations unies
pour les affaires humanitaires
(OCHA). «Le plus important, ce sont
les techniques de combat sur le ter-
rain, tranche cet officier malien, qui
nâoublie pas quâil partira bientĂŽt af-
fronterlesislamistesdanslenorddu
pays.Cesquestionshumanitaires,ça
nousintĂ©resse,maisnousavonsdĂ©jĂ
reçu des notions sur le sujet avant
mĂȘmedeveniraucentre.»
Un formateur tient enfin Ă rap-
peler,demaniĂšreanonyme,queles
militaires occidentaux sont lĂ pour
enseigner le droit de la guerre,
mais pas pour faire la morale.
«Nous serions mal placés», juge-
t-il, en citant les exemples améri-
cains de Guantanamo et dâAbou
Ghraib. David Baché BAMAKO
öUn art de la guerre bien français:
page 11
Panorama
Europe
Thatcher «extraordinaire»
Les députés et lords britanniques
ont suspendu leurs vacances
parlementaires de printemps pour
rendre mercredi un hommage
national à «lâextraordinaire» Mar-
garet Thatcher, selon lâexpression
du premier ministre, David Came-
ron, et ont rivalisé de superlatifs
pour Ă©voquer les succĂšs et excĂšs de
la Dame de fer controversée.
«Quelle que soit lâopinion quâon
avait dâelle, câĂ©tait une personna-
lité unique et imposante», a admis
Ed Miliband, le chef de lâopposi-
tion travailliste, dont les rangs
Ă©taient bien garnis. La Dame de fer
est plus populaire que Winston
Churchill, dâaprĂšs un sondage de
lâinstitut YouGov pour le quotidien
The Sun publié hier. (AFP)
Mariage gay: oui du SĂ©nat
Le Sénat français a adopté par 179
voix contre 157 le premier article
du projet de loi sur le mariage
homosexuel, le plus important,
celui qui ouvre le mariage aux
personnes de mĂȘme sexe. (AFP)
«Concordia»: amende
La compagnie Costa Crociere,
propriétaire du Concordia dont le
naufrage, il y a quinze mois prĂšs
de lâĂźle toscane du Giglio, avait
fait 32 morts, a été condamnée
mercredi Ă une amende de 1 mil-
lion dâeuros au terme dâune pro-
cédure négociée. (AFP)
Amériques
Immigration aux Etats-Unis:
accord imminent
Pour la premiĂšre fois depuis un
quart de siÚcle, démocrates et
républicains étaient mercredi sur
le point de dévoiler un projet de
rĂ©forme de lâimmigration aux
Etats-Unis qui conduirait Ă la
lente régularisation de millions
de sans-papiers, ont indiqué des
sources du CongrĂšs. (AFP)
Luis Lema
Câest une image rare. En visite
en Catalogne, le prince Felipe sâest
fait huer mercredi par une petite
foule dâEspagnols en colĂšre. Parmi
les slogans hostiles, celui-ci, plutĂŽt
étonnant de prime abord: «Com-
bien dois-je voler pour quâon me
laisse travailler au Qatar?»
En cause? Le beau-frĂšre du
prince, Iñaki Urdangarin, pourrait
devenir bientĂŽt le bras droit du
sĂ©lectionneur de lâĂ©quipe natio-
nale de handball du Qatar. Lui-
mĂȘme ancien handballeur de haut
niveau, le gendre du roi Juan
Carlos irait ainsi sâĂ©tablir dans un
Ă©mirat du Golfe avec lequel lâEspa-
gne, et particuliĂšrement la monar-
chie espagnole, dit entretenir un
lien «trÚs fort».
Mais surtout, notent les mau-
vaises langues, le Qatar nâa pas
signĂ© de traitĂ© dâextradition avec
lâEspagne. Or, il se trouve que
lâĂ©poux de lâinfante Cristina est
poursuivi dans son pays pour le
détournement de plusieurs mil-
lions dâeuros dâargent public.
LâĂ©tau sâest mĂȘme resserrĂ© autour
de lâinfante, soupçonnĂ©e dâavoir
laissé son mari profiter de ses liens
de parenté avec la famille royale.
Juan Carlos et lâĂ©mir Hamad
ben Khalifa Al Thani sâentendent si
bien quâils sont «comme des mem-
bres dâune mĂȘme famille», disait Ă
la presse espagnole une source du
palais de la Zarzuela, la résidence
du roi. LâEspagnol aurait dâailleurs
appelé son ami qatari à plusieurs
reprises ces derniers jours. Non
pour parler de son gendre, bien
sĂ»r, mais dâun contrat qui con-
cerne la vente de 11 navires mili-
taires, cédés au meilleur prix par
les Espagnols.
Lâhistoire
La France maintiendra des forces
Pourlâheure,ledĂ©sengagementest
ténumaisilestsymbolique,une
maniĂšredemontrerquelaFrance
comptesurunrelaisdesforces
africaines.Mardi,Parisaretiréune
centainedesoldats,surles4000
quâelleavaitenvoyĂ©sauMalidepuis
ledĂ©butdelâopĂ©ration«Serval»,le
11janvierdernier.Entroismois,
lâinterventionauracausĂ©lamortde
cinqsoldatsfrançaisetfaitune
dizainedeblessĂ©s.LâElysĂ©ea
indiquénepasvouloircompterplus
de2000soldatsenjuillet.Au-delĂ ,
leQuaidâOrsayenvisagelemain-
tiendâune«forcedâappuiperma-
nente»dâunmillierdâhommespour
«luttercontreleterrorisme».
AuditionnéparleCongrÚsaméri-
cainmardi,unhautreprésentant
duPentagone,MichaelSheehan,a
jugé«absolumentexcellente»
lâinterventionfrançaise,qualifiant
parcontrede«forcetotalement
incapable»lestroupesenvoyées
parlâAfriquedelâOuestauMali. LT
Al-Qaida, des liens
En décembre 2012, le gouverne-
ment américain a inscrit sur liste
noire le Front Al-Nosra pour ses
liens avec Al-Qaida. Ses soup-
çons se sont confirmés mer-
credi: Abou Mohammed
al-Joulani, le chef du front, a fait
allégeance à Ayman al-Zawa-
hiri, le chef dâAl-Qaida. La veille,
câest la branche dâAl-Qaida en
Irak qui avait adoubé Al-Nosra.
Ce parrainage embarrasse
lâopposition syrienne, qui craint
que la communauté internatio-
nale sâen prĂ©vale pour rejeter
ses demandes dâaide militaire.
Sur le terrain, grĂące Ă ses succĂšs
militaires, le groupe force
pourtant lâadmiration de nom-
breux combattants. Burhan
Ghalioun, membre de la coali-
tion dâopposition syrienne,
fustige lâattentisme des nations
occidentales: «En refusant de
soutenir lâArmĂ©e syrienne libre
(ASL), elles ont propulsé le
Front Al-Nosra, qui bénéficie
des fonds de donateurs qataris
et saoudiens. Faute de moyens
financiers et militaires, lâASL est
restĂ©e faible, alors quâAl-Nosra
gagnait en puissance et en
popularité.» Bo.M.
Devenir
handballeur
auQatar
- 6. Suisse
Le Temps
Jeudi 11 avril 2013
6
LâĂ©cole,unrĂȘve
quisedérobe
pourFreysinger
> Valais Tous les
partis aimeraient
gérer le Département
de lâĂ©ducation, de
la culture et du sport
> LâĂ©lu UDC aura
du mal Ă sâen emparer
Marie Parvex
Tout, mais pas Oskar Freysinger.
Câest ce que semble penser une ma-
jorité des employés du Départe-
ment de lâĂ©ducation, de la culture
et du sport (DECS). La premiĂšre
réunion des nouveaux membres
du Conseil dâEtat valaisan a eu lieu
mercredi matin. Mais elle nâa pas
permis de déterminer la réparti-
tion des départements. Les ensei-
gnants devront attendre jusquâau
1er mai, date de la premiÚre séance
officielle du nouveau collĂšge, pour
savoir qui sera leur chef.
Parmi les tĂȘtes pensantes du dĂ©-
partement, on a «angoissé» Ă lâidĂ©e
dâavoir le nouvel Ă©lu UDC, lui-
mĂȘme enseignant au collĂšge,
commepatron.Enraisondesespo-
sitions sur lâĂ©cole. Oskar Freysinger
Ă©crivait par exemple dans son pro-
gramme de campagne quâil fallait
«renforcer la prise en charge dâĂ©lĂš-
ves avec de graves déficits dans des
classes spĂ©cialesâŠÂ» Une idĂ©e qui
hérisse ceux qui, au département,
ontjustementfaitlechoixdelâintĂ©-
gration.
Maisceux-lĂ sontmoinscraintifs
aujourdâhui, voyant que les autres
partis ne semblent pas prĂȘts Ă ac-
corderĂ lâUDCledĂ©partementdont
il rĂȘvait. StĂ©phane Rossini, con-
seiller national socialiste, a Ă©crit
dans le journal socialiste valaisan
quâOskar Freysinger devait se char-
ger de la Sécurité. Et le président du
PDC du Valais romand, Michel Ro-
then, lui aussi enseignant, ne se pri-
vait pas de dire au lendemain des
Ă©lections quâil nâimaginait pas
lâUDC Ă la tĂȘte de lâEducation.
Câest que ce dĂ©partement en
mains PLR depuis 1981 attise tou-
tes les convoitises, maintenant que
le parti a perdu son siĂšge. Les prin-
cipales rĂ©formes de lâĂ©ducation
sont terminĂ©es. Le Valais sâest dotĂ©
dâune haute Ă©cole pĂ©dagogique
(HEP)pourformersesenseignants,
lâenseignement dans les cycles
dâorientation a Ă©tĂ© modifiĂ©, le pro-
gramme de lâĂ©cole obligatoire a Ă©tĂ©
harmonisĂ© avec les plans dâĂ©tudes
des autres cantons latins. Le parle-
ment doit encore se prononcer sur
la rĂ©organisation de lâenseigne-
ment primaire, mais la nouvelle loi
est prĂȘte.
Aux yeux des partis, il ne reste
plus quâĂ inaugurer les onze chai-
res de lâEPFL qui vont sâimplanter
prochainement en Valais. «Câest
une Ă©tape qui marquera lâhistoire
du canton», dit-on au PDC. Une vi-
sion simpliste de la question pour
Jean-FrançoisLovey,chefduService
de lâenseignement. «Il subsiste en-
core des questions sur lâavenir des
écoles de commerce, sur la durée
des Ă©tudes gymnasiales et, surtout,
il y a toujours plus de jeunes qui ne
trouvent pas de débouchés et sont
en proie à diverses difficultés fami-
liales et professionnelles», souli-
gne-t-il.
Dans les hautes sphĂšres de lâad-
ministration cantonale, quelques
hypothÚses récurrentes circulent.
Maurice Tornay avait la charge de
troisdépartementstrÚslourdsavec
les Finances, la Santé et les Institu-
tions.BientĂŽtĂ lâĂągedelaretraite,il
ne devrait pas se représenter dans
quatre ans. Ils Ă©taient plusieurs Ă
imaginer mercredi quâil pourrait
reprendre lâEcole et laisser la SantĂ©
aprĂšs les grandes difficultĂ©s quâil a
rencontrées lors de la réforme du
systĂšme hospitalier. Certains PDC
estiment aussi que Jean-Michel
Cina, qui a ĆuvrĂ© Ă la venue de
lâEPFL en Valais, devrait pouvoir gĂ©-
rer les hautes Ă©coles puisque ces
derniÚres sont souvent liées au dé-
veloppementéconomiquedontila
la charge.
Deux choses semblent certaines.
PremiĂšrement, il sera trĂšs difficile
pour Oskar Freysinger dâobtenir le
département convoité par le PDC.
Ce quâil semble avoir compris. «Je
prendrai ce que lâon mâattribuera,
mais je me battrai pour que la gau-
che nâobtienne pas la gestion de
lâEducation en Valais», dĂ©clarait-il
dans Le Matin il y a cinq jours.
DeuxiÚmement, les départe-
mentsserontconsidérablementre-
maniĂ©s. MĂȘme si les conseillers
dâEtat sortants semblent avoir du
mal Ă se sĂ©parer des services quâils
ontconduits.«Parattachementaux
collaborateurs, pour continuer les
projets en cours, et parfois pour ne
pas se faire traiter de couard en
abandonnant un département dif-
ficile», explique-t-on au PDC.
Et les dossiers difficiles ne man-
quent pas en Valais. La construc-
tiondelâautoroutedansleHaut-Va-
lais fait débat depuis des
dĂ©cennies. LâamĂ©nagement du ter-
ritoire promet dâĂȘtre un sujet brĂ»-
lant avec lâentrĂ©e en vigueur de la
nouvelle LAT et de la Lex Weber. La
correction du lit du RhĂŽne mange
Les autres partis
ne semblent pas prĂȘts
Ă accorder au ministre
UDC le département
dont il rĂȘvait
Oskar Freysinger le soir de son Ă©lection. Il risque de devoir cĂ©der le DĂ©partement de lâĂ©ducation Ă un ministre PDC. SION, 17 MARS 2012
OLIVIERMAIRE
les terres de paysans furieux. La
construction dâune ligne Ă trĂšs
haute tension provoque de multi-
ples oppositions à la veille des né-
gociationssurlescontratsdâexploi-
tation des barrages. Autant de
sujetssurlesquelslâUDCsâestlaplu-
part du temps positionnée en criti-
que de lâEtat. Et dĂ©sormais autant
de piĂšges potentiels pour le minis-
tre Oskar Freysinger.
EtsileministreUDCdevenaitlechefdesonancienrival?
> A la Sécurité, Oskar
Freysinger se retrouverait
au-dessus du
commandant de la
police, Christian Varone
Selon les bruits de coulisses, la so-
cialisteEstherWaeber-Kalbermatten
semble prĂȘte Ă lĂącher la SĂ©curitĂ©, un
servicequelePSverraitbienentreles
mains dâOskar Freysinger pour le
confronterà sesidées.
La solution ne dĂ©plairait pas, ni Ă
la police, ni dans les prisons. Esther
Waeber-Kalbermatten y est décrite
comme une ministre avec qui il est
facile de dialoguer, mais qui prend
peu de décisions. Confrontée à des
conflits au sein des prisons, notam-
ment en raison dâun chef de service
peuapprĂ©ciĂ©,ellenâapasrĂ©ussiĂ sâen
sĂ©parer alors que lâoccasion dâune
réorganisation du service aurait pu
le lui permettre. Certains décrivent
encore des dossiers dont elle retarde
la prĂ©sentation au Conseil dâEtat
sans raison apparente. Ou des chan-
gements nĂ©cessaires qui tardent Ă
venir pour les employés sur le ter-
rain.
Oskar Freysinger reprĂ©sente lâes-
poir dâune gestion plus dynamique,
mĂȘme si dans les services concernĂ©s
certains rappellent que la marge de
manĆuvre du conseiller dâEtat sera
limitĂ©e. En raison par exemple dâac-
cords intercantonaux sur les prisons
oudâeffectifslimitĂ©sĂ lapolice.
Mais si lâUDC prend la tĂȘte de la
Sécurité, il sera le supérieur de son
ancien adversaire de campagne,
ChristianVarone,toutjusteréintégré
Ă son poste. Une situation qui ne po-
serait apparemment pas de pro-
blĂšme. Oskar Freysinger rĂ©pondait Ă
Darius Rochebin dimanche quâil
avaitbulecaféavecChristianVarone
etquâilavaitunebonnerelationavec
lui. Reste que la campagne pour le
ConseildâEtatlesavussâaffrontervio-
lemment autour de la procédure ju-
ridique de Christian Varone en Tur-
quie. Et que dans tous les débats sur
les questions de sécurité, Christian
Varonecritiquaitvertementlesidées
dâOskar Freysinger. «Le premier a
beaucoup axé sa gestion sur la pré-
vention alors que le second a une
vision plus répressive de la sécurité»,
décrit-ondanslesservicesconcernés.
Ils sont plusieurs Ă penser que Chris-
tian Varone ne souhaitera pas rester
longtemps Ă la tĂȘte de la police dans
ces conditions. Dâautant que son re-
tournesemblepassisimplepourles
agents. «Les policiers sont scandali-
sés et se sentent décrédibilisés par la
maniĂšre dont Christian Varone a pu
reprendre son poste sans enquĂȘte
disciplinaire alors quâeux-mĂȘmes y
sont soumis», décrivent plusieurs
sourcesprochesdelapolice.M.P.
öLedrapeau«schtroumpf»:page10
EnquĂȘtesouvertespourcyberespionnage
> GenĂšve Le clan Khrapunov se dit victime dâattaques informatiques des autoritĂ©s kazakhes
Alors que le conseiller fédéral
Johann Schneider-Ammann a en-
tamé mercredi une visite officielle
au Kazakhstan et en AzerbaĂŻdjan,
la guerre larvée que se livrent les
autorités kazakhes et le clan Khra-
punov se poursuit. Deux procédu-
res pénales ont été ouvertes en jan-
vier Ă GenĂšve et Ă Zurich suite au
dépÎt de plaintes contre inconnu
pour «accÚs indu à un systÚme in-
formatique», «soustraction de
données» et «actes exécutés sans
droit pour un Etat étranger».
Les plaintes ont été déposées
par Viktor Khrapunov et par le col-
laborateur de lâĂ©tude dâavocats La-
liveĂ Zurich,quitravaillepourlâex-
ministre kazakh. Une troisiĂšme
plainte a Ă©tĂ© dĂ©posĂ©e en mars Ă
GenĂšve par un avocat de Leila
Khrapunova, lâĂ©pouse de Viktor
Khrapunov.
Selon les plaignants, les autori-
tés kazakhes sont derriÚre ces atta-
ques. Responsable de la communi-
cation de Viktor Khrapunov, le
consultant Marc Comina accuse:
«A plusieurs reprises, on a tenté de
placer des virus espions dans les
ordinateurs de Viktor Khrapunov
et de ses avocats.» «Il ne peut pas
sâagir dâautre chose, nous indique
lâavocat genevois, qui a dĂ©posĂ©
plainte et préfÚre rester anonyme.
Les noms des enfants Khrapunov
figurent dans le sujet des e-mails
compromettants, qui ont claire-
ment été fabriqués à notre seule
intention.» Pour Marc Comina, «il
est choquant de constater que le
gouvernement kazakh, qui prati-
que au quotidien la propagande
dâEtat et lâespionnage, adopte sans
vergogne les mĂȘmes mĂ©thodes
autoritaires et antidémocratiques
sur territoire suisse dans le but
dâintimider les opposants au rĂ©-
gime.»Chargédudossier,leprocu-
reur Jean-Bernard Schmid indique
simplement que «les faits dénon-
cĂ©s ne sont pas nĂ©gligeables. Lâen-
quĂȘte est en cours.»
Bataille de communicants
La famille Khrapunov, soit le
couple et leurs enfants adultes El-
vira et Iliyas, est elle-mĂȘme sous le
coup dâune enquĂȘte pour blanchi-
ment, ouverte Ă lâautomne dernier.
Le parquet genevois avait donné
suite Ă une demande dâentraide ju-
diciaire adressée au printemps
2012 par le Kazakhstan. Viktor
Khrapunov est accusĂ© dâavoir usĂ©
de ses fonctions pour permettre Ă
son Ă©pouse de sâenrichir dans des
opérations immobiliÚres.
Dans cette histoire, les commu-
nicants tentent chacun de tirer
leur épingle du jeu. En février et en
mars derniers, le cabinet juridique
zurichois Homburger, mandaté
par les autorités kazakhes pour ses
relations publiques, avait appro-
ché des journaux alémaniques,
parmi lesquels la NZZ, pour leur
montrer les documents liés à la de-
mande dâentraide judiciaire. Con-
tacté ce mercredi, le cabinet Hom-
burger nâa pas rĂ©pondu au Temps.
Pour Marc Comina, la vindicte
des autorités kazakhes aurait un
motif autre que la corruption. Son
client «donne de nombreuses in-
terviews en Occident et dans les
rares médias indépendants ka-
zakhs pour dénoncer les pratiques
actuelles et passées du gouverne-
ment, en particulier le pillage sys-
tématique des infrastructures et
des ressources de lâEtat. Pour lâEtat
kazakh, qui investit des milliards
dans de grandes campagnes inter-
nationales pour polir son image Ă
lâĂ©tranger, câest un empĂȘcheur de
tourner en rond quâil faut faire
taire.» Le mariage du fils Iliyas avec
la fille du milliardaire Mukhtar
Abliyasov, opposant du président
Noursoultan NazarbaĂŻev, au pou-
voir depuis 22 ans, nâaurait pas ar-
rangé les choses. Iliyas Khrapunov
est connu en Suisse pour ses extra-
vagants projets immobiliers. Son
pĂšre fut ministre et maire de lâan-
ciennecapitaleavantdetrouverre-
fuge Ă GenĂšve (LT du 28.12.2011).
Le président kazakh, Noursoul-
tan NazarbaĂŻev, Ă©voquera-t-il
cette affaire avec Johann Schnei-
der-Ammann? Lâobjectif du dĂ©-
placement est clair: «Renforcer les
relations Ă©conomiques avec ces
partenaires toujours plus impor-
tants et membres du groupe de
vote suisse aux institutions de
Bretton Woods», indiquait mardi
le DĂ©partement fĂ©dĂ©ral de lâĂ©co-
nomie.
Lors de la derniĂšre session par-
lementaire, le conseiller national
Carlo Sommaruga (PS/GE) inter-
pellait le Conseil fédéral pour sa-
voir «comment les droits humains
sont-ils mis Ă lâagenda de ce
voyage». Le porte-parole du DEFR,
Eric Reumann, indiquait mercredi
que«laSuisseatoujourslesoucide
rappeler les valeurs dâune sociĂ©tĂ©
démocratique».
Albertine Bourget BERNE
La libre circulation
sera tranchée plus tard
> Migration Le Conseil fĂ©dĂ©ral dans lâembarras
Le Conseil fédéral a mené mer-
credi une premiĂšre discussion sur
lâactivation de la clause de sauve-
gardedanslebutderalentirlâimmi-
gration en provenance de lâUE. Mais
il nâa pris aucune dĂ©cision, indique
son porte-parole, André Simonazzi.
Celui-ci rappelle quâen raison de ca-
lendriers différents, le gouverne-
ment doit se prononcer avant fin
avril sur lâĂ©ventuelle reconduction
de la clause de sauvegarde pour les
huit Etats de lâex-bloc de lâEst entrĂ©s
dans lâUE en 2004, et dâici Ă fin mai
auplustardpourles17autresEtats.
«Arguments politiques»
Le Conseil fédéral a ainsi la pos-
sibilité de se prononcer en deux
temps. Mais il paraĂźtrait plus clair
quâil ne prenne quâune seule et
unique dĂ©cision, lâutilisation de la
clause de sauvegarde Ă©tant trĂšs
controversĂ©e au sein de lâUE. Pour
se prononcer, le gouvernement se
fondera sur les chiffres «et sur des
arguments politiques», insiste An-
dré Simonazzi.
Pour les huit Etats au bénéfice
de la libre circulation depuis 2006,
le nombre maximal de permis B
a été dépassé en 2012 et la clause
desauvegardeaétémiseenvigueur.
Depuis le 1er mai 2012, 2180 per-
mis B ont été accordés, conformé-
ment au contingent fixé. Cela a
entraßné un accroissement des
autorisations de courte durée de
typeL.Selonlastatistiquedefévrier,
15 182 permis L ont été accordés les
douzemoisprécédentsà desressor-
tissantsdecesEtats.Or,silenombre
dâautorisations de courte durĂ©e dĂ©-
passe 15 218 entre le 1er mai 2012
et le 30 avril 2013, un nouveau con-
tingentement sera possible pour la
période mai 2013-avril 2014.
Pourles17autresEtatsmembres,
les seuils de rĂ©fĂ©rence sont fixĂ©s Ă
56 268 permis B et Ă 57 267 per-
misLpourlapériodejuin2012-mai
2013. Si, Ă fin mai, le nombre total
depermisBestplusélevé,leConseil
fédéral peut théoriquement mettre
la clause de sauvegarde en Ćuvre,
mais pour un an seulement. Or,
la statistique de fin février (LT du
10.04.2013) montre quâon est tout
prÚs des chiffres maximaux prévus.
Bernard Wuthrich BERNE
- 7. 7Suisse
Le Temps
Jeudi 11 avril 2013
PUBLICITĂ
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UnGrandConseilmenacĂ©dâĂ©miettement
> NeuchĂątel
De nouveaux partis
centristes risquent
de priver le parlement
de majorité
> Le niveau
des débats
pourrait souffrir
Serge Jubin
Lalégislature2009-2013duCon-
seil dâEtat a Ă©tĂ© calamiteuse, chacun
Ă NeuchĂątel en convient. Le Grand
Conseil a lui aussi plongé dans la
crisepolitique,deconfiance,decré-
dibilité. Avec sa majorité de gauche
(60 députés socialistes, verts et Pop-
Sol, face Ă 55 bourgeois, PLR et
UDC),ilavĂ©cudansunrĂ©gimedâop-
position entre blocs, dâhostilitĂ© au
Conseil dâEtat, avec une propension
Ă ladisputepoliticienne.
Certes,Ă©pisodiquement,leparle-
ment sâest appliquĂ© Ă oublier les
querelles intestines pour chercher
un dénominateur commun. En ma-
tiÚre de fiscalité, de financement du
projet de RER-Transrun, pour sortir
momentanĂ©ment de lâorniĂšre hos-
pitaliĂšre. Mais, le plus souvent, il
sâest empĂȘtrĂ© dans des dĂ©bats inter-
minablesetstériles.Lafauteaucon-
texte neuchĂątelois, au manque de
personnalités influentes, à une or-
ganisation qui fait la part belle aux
«dĂ©bats libres», oĂč chacun, de sa
place, peut prendre la parole pres-
quesansfin.
Le nouveau calendrier Ă©lectoral,
dicté par le décÚs subit du candidat
PDC au Conseil dâEtat Raymond
Traube,braquelesprojecteurssurle
parlement. Sa désignation a été
maintenue au 14 avril, avec dé-
pouillement quinze jours plus tard,
le28avril,nouvelledatepourlepre-
mier tour de lâĂ©lection au Conseil
dâEtat.CettedissociationpĂ©jorerala
participation. Franchira-t-elle au
moinslabarredes30%?
Pourtant, bien quâĂ lâombre de
celle des ministres, lâĂ©lection des
115 députés du Grand Conseil
comporte des enjeux importants.
Une révolution politique pourrait
survenir Ă NeuchĂątel, ce 14 avril,
mais on nâen saura rien avant le 28.
Lesblocstraditionnelsbourgeoiset
de gauche pourraient ne plus dis-
poser de majorité «absolue». De
nouveaux partis ont fait leur appa-
ritiondepuislaprécédenteélection
cantonale de 2009, au centre de
lâĂ©chiquier, certes apparentĂ©s au
PLR, mais susceptibles, une fois en-
trĂ©s au Grand Conseil, de sâen
Ă©manciper.
Ces «petits partis du centre»,
vertâlibĂ©raux, PDC et PBD, pour-
raient profiter de la grogne mani-
festée envers les partis gouverne-
mentaux. Constituée à Neuchùtel
en automne 2012, la section des
vertâlibĂ©raux est prĂ©sentĂ©e comme
capable de brouiller lâĂ©chiquier tra-
ditionnel. Le président, Raphaël
Grandjean, espÚre décrocher jus-
quâĂ dix siĂšges, quâil prendra en
priorité au PLR, mais certainement
aussiauxVerts.
AprÚsavoirétédominé,sanspar-
tage, par trois partis (libéraux, radi-
caux et socialistes), aprĂšs avoir
glissé, puis basculé à gauche en
2005â,lagauchesâestimeenmesure
deconserversamainmiseâ,leparle-
ment neuchĂątelois 2013-2017
pourrait expérimenter une nou-
velle culture, celle du multipar-
tisme,sansmajoritépréétablie.
Longtemps,NeuchĂątelnâacomp-
té que quatre partis représentés au
parlement, protégés par un quo-
rum Ă 10%, libĂ©raux et radicaux Ă
droite, socialistes et représentants
de ce quâon a appelĂ© les «petits par-
tis» (POP, SolidaritéS et Verts) à gau-
che. Premier accroc, en 2005, avec
lâirruption de lâUDC, qui obtient
pour son coup dâessai 17 des 115
siĂšges. Elle provoque lâeffondre-
mentdespartislibéraletradical.En
2009,lafusionlibérale-radicaleper-
metdâenrayerlâĂ©rosion.Maislagau-
che lâemporte grĂące Ă la percĂ©e des
VertsetduPOP.
Lescartespourraientunefoisen-
coreĂȘtreredistribuĂ©esen2013.
Avec lâentrĂ©e en scĂšne des vertâli-
bĂ©raux, du PDC et du PBD, il sâagira
alors de composer des alliances, qui
varieront dâun dossier Ă lâautre. Les
dĂ©bats pourraient ĂȘtre encore plus
embrouillĂ©s. A moins quâils ne per-
mettent de sortir des vieux clivages
tétanisants, entre gauche et droite,
Haut et Bas. Les vertâlibĂ©raux ont
promis quâils prendraient de la hau-
teur et offriraient de nouvelles clés.
Seront-ilslasourcedelarédemption
politique neuchùteloise? Le prési-
dent Raphaël Grandjean a montré
lâexemple, en prĂ©conisant le com-
promis Ă©lectoral: Ă©lection du Grand
Conseil maintenue le 14 avril, mais
dĂ©pouillĂ©e le 28, en mĂȘme temps
que celle du Conseil dâEtat. Une
«neuchùteloiserie»,positivecelle-là .
La section des
vertâlibĂ©raux
est présentée comme
capable de brouiller
lâĂ©chiquier traditionnel
La salle du Grand Conseil Ă NeuchĂątel. Le goĂ»t pour les «dĂ©bats libres» conduits parfois Ă des discussions interminables, et stĂ©riles. NEUCHĂTEL, 25 MAI 2011
SANDROCAMPARDO
UDCParti libéral-radicalParti libéralParti radicalParti socialisteVertsPopSolPopVertSol
41
14
25
15
17
35
25
24
38
29
38
14
36
10
10
41
7
7
39
9
41
12
39
9
2009-2013:2005-2009:2001-2005:1997-2001:1993-1997:
Composition du Conseil dâEtat:
2 socialistes;
3 PLR
1 Vert, 2 socialistes;
1 radical, 1 libéral
2 socialistes;
1 radical, 2 libéraux
2 socialistes;
1 radical, 2 libéraux
2 socialistes;
1 radical, 2 libéraux
gauche 60 - 55 droitegauche 58 - 57 droitegauche 55 - 60 droitegauche 53 - 62 droitegauche 48 - 67 droite
SOURCE: LT
Le basculement à gauche du parlement neuchùtelois entre 1993 et 2009 Fondslibérés
danslâenquĂȘte
Mediaset
> Justice Procédure
sur Silvio Berlusconi
ATS
Le Tribunal pénal fédéral (TPF)
donne son feu vert à la levée du
séquestre de prÚs de 30 millions
de francs qui seraient issus du
groupe Mediaset de Silvio Berlus-
coni. En tout, prĂšs de 110 millions
de francs avaient été bloqués en
2005.
Les juges de Bellinzone ont par-
tiellement accepté le recours de
quatre sociétés liées au groupe
italien fondĂ© par lâex-chef du gou-
vernement de la PĂ©ninsule. DĂ©po-
sés dans une succursale de la ban-
que UBS Ă Mano, prĂšs de Lugano,
les fonds sont restés intégrale-
ment bloqués depuis octobre
2005.
Selon le TPF, une partie des sé-
questres litigieux nâapparaĂźt plus
justifiée aprÚs une ordonnance
rendue en octobre 2011 par un
magistrat du Tribunal de Milan et
confirmée en mai 2012 par la
Cour de cassation italienne. La
cause est renvoyée au MinistÚre
public de la Confédération, qui
devra contacter les autorités ita-
liennes pour quâelles sâexpriment
Ă ce sujet.
Au total, prĂšs de 118 millions
de dollars avaient été placés sous
séquestre en 2005, ce qui corres-
pond aujourdâhui Ă 110 millions
de francs.
Films et sociétés offshore
Un montant de prĂšs de 87 mil-
lions de dollars, soit environ
80 millions de francs, restera blo-
qué. Un recours au Tribunal fédé-
ral peut encore ĂȘtre dĂ©posĂ©.
Depuis 1997, le TPF et le TF ont
rejeté ou déclaré irrecevables de
multiples recours déposés contre
des mesures dâentraide accordĂ©es
aux autorités judiciaires italien-
nes.Le26octobredernier,leCava-
liere a été condamné à 4 ans de
prison, un verdict ramené à 1 an
en vertu dâune loi dâamnistie.
DerniĂšrement, lâex-chef dâEtat
italien a demandé que le parquet
deMilansoitdessaisiduprocĂšsen
appel de lâaffaire Mediaset et que
le dossier soit transmis aux juges
de Brescia. Il a fait une demande
similaire concernant lâaffaire dite
du Rubygate, oĂč il rĂ©pond de
prostitution de mineure et dâabus
de pouvoir.
Le volet principal de lâaffaire
Mediaset se concentre sur lâachat
de droits de diffusion de films
américains en 1994 et 1995 par le
biais de sociétés offshore. Le mon-
tant des transactions pourrait
avoir été surévalué de prÚs de
170 millions de francs. (ArrĂȘts
RR.2012.215-218 du 4 avril 2013)
14 avril