Civil Society Successes and Challenges: Stories from the Ground Marc Ona, Publish What You Pay Gabon

1. Conference Internationale Publiez ce que vous Payez
Montreal - Canada
16-18 novembre 2009
Exemples d`engagements des acteurs de PWYP
Le Cas du Gabon
Par
Marc ONA ESSANGUI
Coordonnateur de la Coalition Publiez ce que vous Payez Gabon
Prix Goldman 2009

2. Introduction
• Au Gabon, la notion de société civile a considérablement évoluée depuis la
création de la toute première association en 1956, la JEC, Jeunesse Etudiante
Chrétienne. La loi régissant le mouvement associatif au Gabon a été votée deux
ans après l`accession du pays a l`indépendance en 1962. Depuis cette date le
mouvement associatif a connu des mutations considérables au point que la notion
ONG qui désigne aujourd`hui un type d`organisations qui agit en groupe de
pressions sur les responsables politiques fonctionne a travers des réseaux très
puissants a travers le monde.
•
• On peut, sans risque de se tromper présenter le Gabon comme un pays ou la
culture associative est demeurée au stade embryonnaire jusqu`en 1990, l`année
de la conférence nationale au cours de laquelle toutes les forces vives de la nation
se sont livrées a un exercice de Brainstorming pour diagnostiquer les maux qui
minent le pays. Depuis cette date le mouvement associatif est a la recherche non
seulement de leaders charismatiques mais d`organisation adaptées a la nouvelle
donne internationale, c`est a dire le contrôle citoyen de l`action publique.

3. L`apparition de la Coalition Publiez ce que vous Payez
• La Coalition Publiez ce que vous Payez a fait sa première apparition
au Gabon en janvier 2007 avec l`organisation d`un atelier avec les
membres du Groupe Interet EITI en présence des représentants de
la Banque Mondiale, du Fonds Monetaire International et des
leaders associatifs et syndicaux. Cet atelier organise par Matteo
Pellegrini et Henry Parham respectivement Coordonnateur Afrique
de PWYP et Coordonnateur International. Il a ete suivi en juin 2007
du lancement de la coalition gabonaise en marge de l`Atelier de la
Banque Mondiale sur les pays francophones engages dans
l`initiative de transparence des industries extractives. Depuis cette
date les défis majeurs ont ete surmontes allant dans le sens de
réaffirmer notre présence et notre engagement a nous affirmer
dans la lutte pour plus de transparence dans la gestion des revenus
issus de nos matières premières.

4. Les premiers defis
• Tres tot apres l`installation du directoire de la coalition gabonaise,
les premiers défis se sont reveles importants a surmonter. Le
premier fut la reconnaissance par les autorités de l`administration.
• En effet, le droit de regard sur la gestion des revenus issus de nos
ressources extractives était loin de plaire au premier cercle du
pouvoir impliquer dans la gestion opaque des revenus du petrole,
du manganèse et des autres ressouces dont le pays regorge. C`est
ainsi que le premier communique publie lors de la visite eclaire du
President français Nicolas Sarkozy dans lequel nous sollicitions son
appui pour plus de transparence dans la gestion de ces ressources
et surtout une gouvernance exemplaire du pays n`a pas plus aux
dirigeants. C`était le début d`une campagne d`intoxication de
l`opinion sur la nature de notre organisation. Des manœuvres
d`infiltration et de déstabilisation sont apparues quelques 7 mois
apres notre installation.

5. Quelques exemples d`engagements citoyens
• Des 2006 deja, une campagne est engagée par les
organisations environnementales pour
contraindre la compagnie pétrolière chinoise
SINOPEC à stopper les opérations sismiques dans
le parc de Loango réalisées sans les études
d`impact environnementale comme le stipule le
code de l`environnement.
• Le point d`orgue de cette nouvelle lutte pour le
contrôle citoyen de l`action publique fut le projet
Belinga.

6. Voici une chronologie qui vous permet de comprendre les raisons de la
polemique autour de ce grand projet.
• En 2006 un accord cadre classe top secret est signée dans
des conditions douteuses entre la CMEC et le
gouvernement gabonais sur l`exploitation du fer de
Belinga.
• Chronogramme initial : octobre 2006 a décembre 2011
• 24 mai 2008 : signature de la convention minière de
Belinga
• 12 décembre 2008 : le parlement décrie la convention
• Janvier 2009 : COMIBEL réclame le remboursement de ses
dépenses préliminaires et évoque des problèmes de
stabilité politique et de confiance affectée pour justifier le
retard des travaux
• Février 2009 : COMIBEL exige la ratification par l`assemblée
nationale de la convention et la sécurisation de ses
investissements au Gabon.

7. Les manquements constatés
• Le monopole de la CMEC ne se prete pas a la notion de
Consortium,
• Le pilotage technique de la partie gabonaise présente
des limites,
• Il n`y a pas de cabinet conseil spécialise dans le
domaine minier et les grands travaux d`infrastructure,
• Difficultés évidentes de la COMIBEL pour obtenir les
préfinancements nécessaires auprès de l`Etat chinois
encore moins de EXIMBank
• Pas d`organisme bancaire officiel (BAD, BM, BIRD, BID,
etc.) pour accompagner ou cautionner le projet,
• Pas d`assurance pour garantir la certification du projet

8. Analyse de la convention minière
• Dispositions fondamentales du code minier gabonais
non respectées notamment :
• concession minière exclusivement a société minière
reconnue après réalisation des études,
• superficie permis de recherche devenu permis
d`exploitation sans respect de la limite de 2000 km2
• pas de clause résolutoire ou de sauvegarde
• défiscalisation non commerciale et avantage exigible
par toute la branche (COMILOG, CIMGABON, carrières,
etc.)
• Codes de l`environnement et du travail écornes

9. Plainte a la commission de lutte contre
l`enrichissement illicite
• Une autre affaire qui a défraye la chronique en
2008 c`est la plainte déposée par certains leaders
de la société civile contre un haut magistrat de la
République pour blanchiment d`argent auprès
d`une banque de la place et enrichissement
présumée.
• Autant d`engagement citoyen qui ont valu a leurs
acteurs, des menaces de tout genre, des
arrestations arbitraires, des incarcérations, et des
privations des libertés.

10. Conclusion
• l`engament des acteurs de la société civile
gabonaise pour la lutte contre la corruption
obéit a la notion de contrôle citoyen de
l`action public. Ce contrôle nécessite un
renforcement de capacité de ces acteurs pour
être mieux outilles face aux différents
challenges.