http://www.oecd.org/fr/eco/etudes/etude-economique-canada.htm
OCDE
OECD Economics
ÉTUDES ÉCONOMIQUES DE
L'OCDE : CANADA 2016
Stimuler la productivité et
l'inclusivité
13 juin 2016

Le niveau de bien-être est élevé
2
Source : OCDE (2016), Indicateur du vivre mieux de l'OCDE, www.oecdbetterlifeindex.org.

La croissance économique a ralenti
3
Source : OCDE, base de données des Perspectives économiques de l'OCDE.

La production a diminué dans les secteurs des
matières premières
4
Source : Statistique Canada, tableau 379-0031.

L'inflation reste faible
5
1. IPC à l'exclusion des huit composantes les plus instables et des impôts indirects.
Source : Statistique Canada, tableau 326-0020.

Les prix des logements sont élevés
6
Source : OCDE, base de données des Perspectives économiques de l'OCDE.

L'investissement résidentiel représente une
fraction importante du PIB
7
Source : OCDE, base de données des Perspectives économiques.

La politique budgétaire est expansionniste
8
Source : OCDE, base de données des Perspectives économiques, n° 99.

La hausse de la productivité est modeste
depuis longtemps
9
Source : OCDE (2016), Réformes économiques : Objectif croissance 2016.

10
Source : OCDE, base de données sur la réglementation des marchés de produits.
La réglementation est stricte dans les
industries de réseau

Entreprises : les taux d'entrée et de sortie ont
diminué
11
1. Nombre de nouveaux travailleurs indépendants qui embauchent des salariés en pourcentage de la population d'âge actif.
Source : S. Cao et al. (2015).

Les jeunes PME contribuent de manière
disproportionnée au renouvellement des emplois
12
1. Somme de la création et de la destruction brutes d'emplois.
Source : C. Criscuolo, P.N. Gal et C. Menon (2014).

Recommandations pour
renforcer la viabilité et
augmenter la productivité

L'endettement des ménages est élevé
14
 Renforcer les mesures macroprudentielles et les destiner aux régions
en surchauffe.
Source : Statistique Canada, tableau 378-0123.

Dette à long terme des provinces :
des perspectives problématiques
15
 Modérer la hausse des dépenses de santé dans les provinces.
 Fixer un objectif à moyen terme pour le ratio dette fédérale/PIB.
Source : Bureau du directeur parlementaire du budget (2015), Rapport sur la viabilité financière de 2015.

La situation des populations autochtones est
médiocre
Part en % Identité autochtone Autres
Population 4.3 95.7
Non diplômés de
l’enseignement supérieur
30 12
Score en compréhension
de l'écrit/calcul
260/244 274/266
Taux d'emploi, 25-64 ans 62.5 75.8
16
 Accroître les dépenses de l'État fédéral consacrées à des programmes
en faveur des populations autochtones, comme prévu, et évaluer ces
programmes.

Les émissions de carbone sont élevées
17
 Tarifier les émissions de carbone de façon à ce que le Canada
puisse respecter ses engagements internationaux.
Source : OCDE (2016), base de données des statistiques de l'OCDE sur l’environnement (Indicateurs de croissance verte).

18
 Développer des interconnections est-ouest plus nombreuses lorsque
cela est économiquement rationnel.
 Libéraliser la production et la distribution pour encourager l'émergence
de la concurrence dans les cas où elle est absente.
Source : OCDE, base de données sur la réglementation des marchés de produits.
Dans le secteur de l'électricité, la réglementation
des marchés de produits est lourde

19
 Abaisser les restrictions visant les participations étrangères dans les
télécommunications et l'audiovisuel.
Source: OCDE (2015), Perspectives de l'économie numérique de l'OCDE 2015.
Les prix sont élevés dans les
télécommunications

20
 Abaisser ces limites pour encourager l'entrée et accélérer l'adoption de
nouvelles technologies.
 Envisager de mettre en place un système concurrentiel d'affectation
des créneaux dans les aéroports.
Source : OCDE, base de données de l'ndice de restrictivité des échanges de services.
Les restrictions applicables aux participations
étrangères dans le transport aérien sont importantes

La part des jeunes PME est relativement
modeste
21
 Revoir les politiques à l'égard des PME pour passer d'une approche
consistant à aider les entreprises en fonction de leur taille à un
soutien ciblé sur les jeunes entreprises porteuses de projets
innovants.
Source : C. Criscuolo, P.N. Gal et C. Menon (2014).

Les aides fiscales à la R-D sont plus élevées
pour les PME que pour les grandes entreprises
22
 Évaluer les crédits d'impôt à la R-D afin de définir des taux de
subvention efficients pour les petites et les grandes entreprises.
1. Administration centrale.
Source : OCDE (2016), R&D tax Incentives ; Design and Evidence.

PRINCIPALES
RECOMMANDATIONS
23

Réduire les risques pour la stabilité
financière
• Continuer de resserrer les mesures
macroprudentielles et les cibler
régionalement, notamment en relevant les
apports obligatoires dans les régions où les
ratios prix-revenus sont élevés, comme
prévu.
24

Œuvrer en faveur d’une croissance plus
forte, plus verte et plus inclusive
25
• Accroître l’investissement fédéral dans les infrastructures
physiques, le logement social, l’éducation et l’innovation,
comme prévu.
• Continuer de partager davantage les fruits de la croissance
avec les populations autochtones en leur consacrant des
ressources plus importantes en matière d’éducation, de
formation, de santé, de logement et d’entrepreneuriat et en
développant les infrastructures environnementales au
service de leurs communautés, comme prévu.
• Les gouvernements des provinces canadiennes devraient
donner suite à leur récente Déclaration de Vancouver et
faire en sorte qu’une tarification adéquate des émissions de
carbone soit mise en place dans tout le pays afin que le
Canada puisse remplir ses engagements internationaux.

Relever la productivité
• Réduire les restrictions applicables aux participations étrangères
dans le transport aérien sur une base réciproque, ainsi que dans les
télécommunications et l'audiovisuel, où les objectifs culturels
pourraient être atteints par d’autres moyens.
• Développer des interconnections est-ouest plus nombreuses grâce à
une coopération interrégionale lorsque cela correspond à une
logique économique. Libéraliser les segments de la production et de
la distribution pour encourager la concurrence sur les marchés de
gros et de détail dans les juridictions où cela n’a pas encore été fait.
• Élargir autant que possible la portée sectorielle de l’ACI. Faire en
sorte d’aplanir les différences réglementaires qui subsistent encore
(éventuellement au moyen d’une reconnaissance mutuelle). Mettre
en place un conseil pancanadien de coopération réglementaire.
Relever les sanctions monétaires en cas de non-respect et accélérer
la résolution des différends, qui reste trop lente.
26

Relever la productivité (suite)
• Revoir la fiscalité des petites entreprises (par exemple
dans le contexte de l’étude sur des dépenses fiscales
fédérales récemment annoncée) pour identifier les
défaillances flagrantes du marché et déterminer les
mesures les mieux à même de les corriger.
• Supprimer progressivement les crédits d’impôt fédéraux
pour les SCRT provinciales, comme prévu auparavant, et
étudier s’il conviendrait de recourir davantage à des
fonds fonctionnant de la même manière que des fonds
privés de capital risque indépendants constitués en
société en commandite canadienne comme avec le Plan
d’action sur le capital de risque.
27

Informations complémentaires
Avertissements :
Les données statistiques concernant Israël sont fournies par et sous la responsabilité des autorités israéliennes compétentes. L’utilisation de ces données par l’OCDE est sans
préjudice du statut des hauteurs du Golan, de Jérusalem Est et des colonies de peuplement israéliennes en Cisjordanie aux termes du droit international.
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