1. La politique d’innovation
de l’Union européenne
Présentation :
Nicolas POMER
26/01/2011

2. Introduction
U.E : 2ème acteur mondial de l’innovation
États-Unis : 1er mondial - Discours état de l'Union (state of union adress 26/01/2011)
Barak Obama « rester l’économie la plus compétitive du monde »
Innovation ou capacité d'innovation : levier de croissance, d'emploi, à l’exportation
2000 : Stratégie de Lisbonne : prise de conscience et volonté de l’UE
« devenir l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde »
Plan :
1er pt : Comment s’est formée la politique de l’innovation de l’UE ?
2ème pt : Quels sont les instruments de la politique d'innovation de l’UE ?
3ème pt : Quelle est la situation actuelle ?

3. I. Quelles sont les origines de la politique de l’innovation l’UE ?
A / Discours sur la méthode
Innovation : de quoi parle t'on ?
Innovation n'est pas l'invention
Innovation n'est pas la recherche
Définition manuel d'Oslo (référence) OCDE
Innovation : un concept récent
Types d'innovation : Innovation de produits ou services, Innovation technologique ou
organisationnelle (processus procédé de production) , Innovation radicale (ex: passage VHS DVD),
incrémentale (amélioration d’un produit) ou rupture, Innovation sociale ou inclusive,
Indicateurs de l'innovation : Dépenses R&D - voir manuel de Frascati (1er éd 1963)
Nombre de brevets déposés
ISI (indicateur synthétique de l’innovation) : 25 indicateurs de base
ECI : enquête communautaire innovation

4. I. Quelles sont les origines de la politique de l’innovation l’UE ?
B/ Brève histoire de la politique d’innovation de l’UE
1951 : CECA
1957 : Traité de Rome : politique industrielle et de recherche (Art. 3 l, m)
1957 : Euratom (nucléaire)
1969 : Sommet de la Haye : « politique commune plus ambitieuse »
1974 : 1ère action R&D (art.235 CE) , création « European Science Foundation » , prog. ESPRIT
1985 : Delors : « importance de l’innovation pour l’UE »
1986 : Acte Unique Européen
1992 : Traité de Maastricht (art.157 – actuel art. 173 TFUE)
2000 : Stratégie de Lisbonne
2005 : Stratégie de Lisbonne révisée : recentrage Compétitivité & Innovation

5. II : Quels sont les instruments de la politique de l’innovation de l’UE ?
UE a une politique d’innovation fondée sur une stratégie : « stratégie d'innovation élargie pour l'UE »
Respect du principe de subsidiarité : déclinaison nationale dans les états membres (PNR)
Budget : financement des politiques communes : Parties : compétitivité – Cohésion
► Programmes-cadres (PC)
• 7ème PCRDT : Programme Commun Recherche et Développement Technologique
4 programmes spécifiques : Coopération, Idées, Personnes, CCR, Capacités (innovation industrielle) +
Euratom : 54 milliards euros 2007-2013 +
• Programme Cadre Innovation et compétitivité (PCI) : +/- 3,6 Milliards € 2007-2013
À destination des PME (225 Millions/an) (3 volets : entreprenariat et innovation, TIC, énergie
intelligente)
• Fonds structurels : FEDER (création 1975) : +/- 2 milliards / an (type : Objectif 1)
► Instituts communs :
IEIT : Institut européen d’innovation et de technologie – Budapest, Hongrie (2008)

6. II : Quels sont les instruments de la politique de l’innovation de l’UE ?
► Instances communes :
Eurêka : soutien à la coopération technologique
Eurêka n’est pas un programme
Réseau de 38 états membres (présidence tournante)
Technologies de pointe : tous les secteurs civils
Autres instruments / politiques communes :
Chaque politique commune se doit de favoriser l’innovation
ESA : Agence spatiale européenne (création 1973)
AED : Agence européenne de Défense (création 2004)
Objectif : Économies d’échelle sur des projets communs (ex: ISS,…)
Education, formation, politique de normalisation, politique de développement rural
• Exemple : 7 Milliards programmes éducation / formation (inclus innovation)

7. II : Quels sont les instruments de la politique de l’innovation de l’UE ?
Synthèse :
• Etablir couverture de la totalité des domaines de l’innovation
• Développer des programmes, des projets et des structures en commun
• Renforcer la compétitivité des entreprises européennes
• appui aux politiques nationales, et aide au développement / financement des entreprises
Quelques remarques sur le financement des entreprises / accès au financement :
• Capital risque (venture capital) : prise de participation dans l’entreprise, capital d’amorçage
• Business angels : investisseurs informels et indépendants - soutien UE aux réseaux EBAN ou EVCA
• « 2ème marché » : Soutien UE aux entreprises désirant aller sur le 2ème marché par émissions d’actions
• « Risk sharing finance facility ou partage des risques » : encourager les investissements dans le R&D – dispositif
UE (sur initiative française)
• + relais dans les états avec les services fiscaux (défiscalisation, crédit d’impôt,….)
La politique européenne de l’innovation a aussi pour objectif :
• Changer les mentalités faire de l’innovation une philosophie : écoles, universités, PME PMI, ..
• Maîtriser les appréhensions liées à l’innovation

8. III. Quelle est la situation actuelle ?
• Stratégie de Lisbonne : objectif 3% n’est pas réalisé
• UE : retard persistant Japon et aux Etats-Unis
• Chine : 1,3% PIB / an avec une hausse de +10% / an

9. III. Quelle est la situation actuelle ?
• Dépôt de brevets (OEB / par pays d’origine)

10. III. Quelle est la situation actuelle ?
• Des engagements non respectés par les états (R&D/PIB)

12. Conclusion
« Le monde a changé » Barak Obama (discours 26/01/2011)
Etats-Unis : inquiétude face à la montée des nouvelles puissances cf Chine
Innovation : rôle majeur dans la compétition économique
Stratégie Lisbonne et Europe 2020 : prise de conscience de UE
• Mais objectif 3% PIB de l’UE pour le RDI parait peu réalisable
- réduction des budgets
- faible croissance
• Concurrence forte sur les nouveaux secteurs : cf. énergies renouvelables
Pour l’U.E :
effort de coordination, d’intégration et de rééquilibrage à mener
P.I : accord à trouver pour réduire les coûts et simplifier brevet européen

13. Bibliographie
Ouvrages & périodiques :
Laurent Carroué : L’Europe. Paris. Ed. Bréal. Collection Géorgraphie Capes/Agreg 2010
Dominique Guellec : Economie de l’innovation. Paris. Collection Repères La Découverte. 2008
Questions internationales N°45 : l’Europe en zone de turbulences. Paris La Documentation Française Sept.-Oct. 2010.
Nicolas Moussis : Guide des politiques de l’Europe. Paris. Editions Mois. 2008 9ème édition
Jean-François Jamet (article) : l’Europe et l’industrie. Parue dans « l’Union européenne » édition traité de Lisbonne. Paris.
La Documentation française. 2008
Sites internet :
OEB : http://www.epo.org/index_fr.html
Europa : http://europa.eu/pol/rd/index_fr.htm
Institut européen de l’Innovation et de la Technologie à l’adresse suivante : http://eit.europa.eu
Agence spatiale européenne : http://www.esa.int/esaCP/SEMDYZZO4HD_France_0.html
White House : http://www.whitehouse.gov/blog/2011/01/26/state-union-address-winning-future
Eurêka : http://www.eurekanetwork.org/
6ème ECI : http://epp.eurostat.ec.europa.eu/cache/ITY_PUBLIC/9-10112010-AP/FR/9-10112010-AP-FR.PDF (synthèse de
la 6ème ECI)

14. Notes & Commentaires
Innovation : définition du Manuel d’Oslo
« On entend par innovation technologique de produit la mise au point/commercialisation d’un produit
plus performant
dans le but de fournir au consommateur des services objectivement nouveaux ou améliorés. Par
innovation
technologique de procédé, on entend la mise au point/adoption de méthodes de production ou de
distribution nouvelles
ou notablement améliorées. Elle peut faire intervenir des changements affectant – séparément ou
simultanément – les
matériels, les ressources humaines ou les méthodes de travail »
Travaux théories sur l’innovation :
Quelques idées dans les travaux de Smith, Ricardo, et Marx
Travaux plus avancés avec : Schumpeter (Autr.) le cyle des affaires (1939) - capitalisme, socialisme
et démocratie (1942) approche de l’innovation (« destruction créatrice ») et essai classification.
Véritables théoriciens de l’innovation (années 1960): Kenneth Arrow et Richard Nelson
Sur les indicateurs :
Intensité de recherche : ratio = dépenses R&D/PIB

15. Coordonnées / Contact :
Nicolas POMER :
Email Pro : nicolas.conseil@laposte.net