Formes juridiques-des-societes

1. les types de sociétés
de droit privé

2. •schéma
Sociétés privées
Société de
personnes
Sociétés de
capitaux

3. I.

Les sociétés de personnes
Définition: Une société de personnes est
une société constituée intuitu personae,
c'est-à-dire en considération de la
personne même des associés .
 Il existe deux types de société de
personnes :

4. 1. Les sociétés en nom collectif
(snc)
Caractéristiques :
- La société en nom collectif est
désignée par une dénomination
sociale
-au moins: 2 associés.
-les associés ont obligatoirement la
qualité de commerçant.

5. Caractéristiques:
- Les parts sociales sont nominatives et
ne peuvent être cédées qu’avec le
consentement de tous les associé ;.
- Tous les associés sont gérants.
-ils sont indéfiniment et solidairement
responsables des dettes de société.

6. 2. Société en commandite simple:
Caractéristiques:
-aucun capital minimum n’est exigé.
-La société en commandite simple est
constituée d’associés commandités et
d’associés commanditaires .
-Les associés commandités sont tenus
indéfiniment et solidairement des dettes
sociales.


7. Caractéristiques:
- Les associés commanditaires répondent
des dettes sociales seulement à
concurrence de leur apport.
- La société continue malgré le décès d’un
commanditaire .

8. II. Les sociétés de capitaux :

Définition:Une société de capitaux est
une société, généralement
commerciale, qui est constituée en
considération des capitaux apportés
par les associés .
 Il existe deux types de société de
capitaux:

9. 1. Société anonyme (sa):
Caractéristiques:
- Le nombre d’actionnaires ne peut être
inférieur à 5 .
-le capital minimum est de 300000dhs.
- Le montant nominal de l’action ne peut
être inférieur à 100 DH .
-La société n'a pas de raison sociale mais
une dénomination sociale .


10. Caractéristiques:
-La responsabilité des associés est limitée
aux apports
- Les titres de société se transmettent
librement .

11. 2. Société en Commandite par
Actions (sca):
Caractéristiques:
-aucun capital minimum n’est exigé.
-commandités: un ou plusieurs.
-commanditaires: au moins 3.
- les commandités ont la qualité de
commerçants et répondent indéfiniment et
solidairement des dettes sociales.


12. Caractéristiques:
-les commanditaires ont la qualité
d’actionnaires et ne supportent les pertes
qu’à concurrence de leurs apports.