1. Examen – Droit 120
Allen Steeves

2.  Vous avez droit à vos notes
 Vous pouvez consulter les notes du cours
 Vous pouvez faire des recherches sur
Internet
VOUS N’AVEZ QUE 2 HEURES
DONC PRÉPAREZ-VOUS DES NOTES
QUI VOUS VA VOUS AIDER À TROUVER DES
RÉPONSES PLUS RAPIDEMENT
À LIVRE OUVERT

3.  LA MAJORITÉ DES QUESTIONS SONT À
CHOIX MULTIPLE
 VOUS AUREZ À RÉPONDRE QUELQUES
QUESTIONS AVEC DES RÉPONSES
ÉCRITES
 IL Y A QUELQUE QUESTIONS QUI SONT
DES « ASSOCIEZ »
FORMAT DE L’EXAMEN

4.  La 1ère catégorie de questions vérifie vos
connaissances quant aux différences entre
les lois, les droits, les valeurs et les
règlements.
LOIS, DROITS,
VALEURS, RÈGLEMENTS

5.  RELIGION
 NE PAS PARLER EN CLASSE
 QUI VIENT DE NOTRE FAMILLE, NOTRE
RELIGION, NOTRE ÉDUCATION
 NE PAS FAIRE DE LA VITESSE
 PEU IMPORTE TA RACE, TU PEUX VOTER
 PAS DE CELLULAIRES DANS LA CLASSE
 JE PEUX VOYAGER N’IMPORTE OÙ AU
CANADA
 EXISTE POUR S’ASSURER QUE LE JEU DE
HOCKEY SE DÉROULE BIEN
LOIS, DROITS,
VALEURS, RÈGLEMENTS

6.  LOIS AUTOCHTONES
 LE COMMON LAW
 LA CHARTE DES DROITS ET DES
LIBERTÉS
 LA CONSTITUTION
 DROIT CIVIL
TRADITIONS JURIDIQUES

7.  CONNAÎTRE LA DIFFÉRENCE ENTRE LES
TRADITIONS JURIDIQUES
◦ La Constitution est la loi suprême du pays
 CONNAÎTRE L’ORIGINE DES TRADITIONS
JURIDIQUES
◦ Le Common Law tire ses origines de la
conquête Normande du Moyen Âge (1066)
◦ La Loi Civile est basé sur les lois romaines et
les coutumes françaises
TRADITIONS JURIDIQUES

8.  SAVOIR QUE SI UNE PROVINCE OU LE
GOUVERNEMENT FÉDÉRAL VEUT PASSER
UNE NOUVELLE LOI, CETTE NOUVELLE
LOI NE DOIT PAS ÉFREIGNER (GO
AGAINST)
◦ La Constitution
◦ La Charte des Droits et des Libertés
TRADITIONS JURIDIQUES

9.  Connaître la différence entre les lois
criminelles et civiles
◦ Criminelle: lois créées par le gouvernement
fédéral
◦ Civile: disputes entre les individus
LOIS CRIMINELLES ET CIVILES

10.  CONDUIRE SOUS L’INFLUENCE
 RÉGLER LES DISPUTES ENTRE INDIVIDUS
 QUELQU’UN DOIT PAYER ($) POUR LES
DOMMAGES
 L’ACCUSÉ SE DÉFENDRA CONTRE LE
PROCUREUR DE LA COURONNE
 UNE PERSONNE COUPABLE RECEVRA UNE
SENTENCE DE PRISON
 SI LA PERSONNE EST DÉCLARÉE COUPABLE,
IL AURA UN CASIER JUDICIAIRE
CRIMINELLE OU CIVILE?

11.  UN POLICIER POURSUIVRA DES CHARGES
CONTRE UN INDIVIDU
 CELUI QUI AURA LE PLUS DE PREUVES ET
LES MEILLEURS ARGUMENTS GAGNERA
DANS CETTE CAUSE
 LA CULPABILITÉ DE L’ACCUSÉ DOIT ÊTRE
ÉTABLIE HORS DE TOUT DOUTE
RAISONNABLE AU COURS DE LA
POURSUITE
CRIMINELLE OU CIVILE?

12.  NOTRE PREMIER MINISTRE TUE
QUELQU’UN – IL DOIT ÊTRE CHARGÉ ET
RECEVRA UNE SENTENCE DE PRISON
 UN POLICIER QUI FRAPPE UN CITOYEN
DOIT ÊTRE CHARGÉ
 PERSONNE N’EST PLUS IMPORTANT QUE
LA LOI
 LES POLITICIENS DOIVENT RESPECTER
LES LOIS COMME TOUT LE MONDE
PRIMAUTÉ DU DROIT

13.  CONNAÎTRE LES SECTIONS DE LA
CHARTE
 DIFFÉRENCIER ENTRE LA CHARTE ET LA
LOI SUR LES DROITS DE LA PERSONNE
AU N-B
CHARTE CANADIENNE DES
DROITS ET LIBERTÉS

14.  UNE PERSONNE REFUSE DE VENDRE SA
MAISON À QUELQU’UN D’UNE RACE
DIFFÉRENTE
 TU PEUX DÉMÉNAGER N’IMPORTE OÙ AU
CANADA
 LA POLICE NE PEUT PAS TE FOUILLER
SANS UNE BONNE RAISON
 TU AS LE DROIT DE VOTER
CHARTE OU
NB HUMAN RIGHTS ACT?

15.  IL DOIT AVOIR UNE ÉLECTION AU MOINS
À TOUS LES CINQ ANS
 UN EMPLOYEUR NE PEUT PAS TE PAYER,
UNE FEMME, MOINS QUE CE QUE LES
HOMMES SONT PAYÉS POUR LE MÊME
TRAVAIL
 POUR LES SERVICES FÉDÉRALES, TU AS
LE DROIT DE TE FAIRE SERVIR EN
ANGLAIS OU EN FRANÇAIS
CHARTE OU
NB HUMAN RIGHTS ACT?

16.  Tu te fais arrêté par un membre de la GRC
au Québec. Tu as le droit de te faire servir
en Anglais
 Un fleuriste refuse de vendre des fleurs
pour un mariage entre personnes du
même sexe
 Tu as le droit de ne te pas faire harceler
chez ton emploi, Walmart
CHARTE OU
NB HUMAN RIGHTS ACT?

17.  Savoir c’est quoi les défenses civiles
◦ Négligence concourante
◦ Acceptation volontaire du risque
◦ Accident inévitable
◦ Calamités naturelles
 Faire une revue de vos devoirs de l’unité 3
◦ Aussi lire les cas-exemples du chapitre
 Une base militaire a été établie à Gagetown… un
nouveau résident souffre d’une perte d’audition à cause
du bruit constant du bombardement
◦ Le niveau de bruit était connu… donc il constitue une
acceptation volontaire des risques associés au bruit
DÉFENSES CIVILES

18.  Dommages-intérêts pécuniaires
 Dommages-intérêts non pécuniaires
 Dommages-intérêts majorés
 Dommages-intérêts punitifs
 Dommages-intérêts symboliques
 Exécution en nature
DOMMAGES CIVILES