Dans cette intervention lors de la 6ieme édition de la journée d'étude sur le libre accès, Mr Bessem Aamira et Mr Slaheddine Ben Ali présentent les impactes de l'adoption d'une politique en faveur du libre accès sur les procédures et les processus mis en place dans les établissements d'enseignement et de recherche

1. Impact d’une Politique du Libre Accès :
Cas de la charte-type des études doctorales
Bessem Amira
Salaheddine Ben Ali
Journée d'étude sur le libre accès JELA’2018 CNUDST / ISD
ENIT - 10 Avril 2018

2. Plan
 Politique // Policy c’est quoi ?
 Libre accès en Tunisie
 Vers une politique du Libre Accès // L. A.
 Concrétiser la politique ou politique de
l’entrepôt
 Impact juridique
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3. Policy c’est quoi?
• “A course or principle of action adopted or
proposed by an organization or individual”
Oxford dictionary
• Principes de bases, orientations et objectifs
que l’entité cherche à atteindre et à préserver
dans l'intérêt de la communauté qu’elle
représente.
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4. O.A. Policy
• Une politique en faveur du libre accès
– Approuver les principes du libre accès
– Fixe les conditions de fonctionnement et les règles
éthiques qui régissent les acteurs de l’archive ouverte
• « Leur mise en œuvre peut se faire à un niveau
fédéral, transnational, national et institutionnel.
Il peut s’agir de lois, d’obligations ou
d’incitations vis-à-vis des chercheurs dont les
recherches sont financées par des fonds publics.
http://openaccess.inist.fr/?Point-sur-les-politiques-en-faveur
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5. Libre accès en Tunisie
• Les établissements s’y intéressent de + en +
• Le CNUDST VS Mission
– Moderniser les moyens de collecte et de
préservation
– Augmenter la visibilité de la production
scientifique moyennant de nouveaux outils
– Permettre une évaluation bibliométrique
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6. Vers une politique nationale
CNUDST• : Mai 2011 , sollicité par les partenaires
tunisiens pour un projet de coopération
Tempus• IV ISTeMag : Octobre 2010 – juin 2014
Université• de Gafsa
Université• de Sfax
Université• de Monastir
WP• 4 : Archive Ouverte
Définir– les politiques appropriées
Politique• du Libre Accès
Politique• de l’entrepôt
Développer– un/des entrepôt(s) d’archive ouverte
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7. Draft de la politique
• Atelier de formation sur les archives ouvertes –
experts EIFL – Université de Lorraine - Université
Libre de Bruxelles (14 et 15 mai 2012 à Monastir)
• 27 participants des trois pays
• Groupe d’experts par pays
• Définir les politiques du L. A. au niveau local
• Elaboration de la politique
– 05/02/2013 : débat des partenaires autour de 2
propositions – volontariat VS obligation
– 20/02/2013 : approbation de l’approche de l’obligation
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8. Points focaux
• Adoption du Libre Accès par les partenaires
• Mode de dépôt et mécanisme déployé
• Production scientifique ciblée
• Propriété intellectuelle
• Gestion de la politique
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9. Politique L.A. – Le texte
• Adoption du Libre Accès par les partenaires
Conscientes de l’importance et de la valeur ajoutée
du mouvement du libre accès quant à
l’optimisation de la visibilité de la recherche
ainsi que sa préservation et par l’adoption de la
politique ci-dessous,
les Universités partenaires adhèrent à ce
mouvement afin de permettre une diffusion la plus
large et la plus aisée possible de la production
scientifique issue des établissements sous tutelle.
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10. Politique L.A. (suite)
• Adoption du Libre Accès par les partenaires
• Mode de dépôt et mécanisme déployé
✓ Obligatoire : dépôt immédiat et accès optionnel
✓ Auto-archivage : membre de l’établissement dans
le cadre de ses recherches Universitaire
✓ Archive Ouverte Universitaire Tunisienne
“AOUT”
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11. Politique L.A. (suite)
• Adoption du Libre Accès par les partenaires
• Mode de dépôt et mécanisme déployé
• Production scientifique ciblée : Toutes les publications
produites par un membre de l’établissement dans le
cadre de ses recherches Universitaires
✓ Version finale soutenue : thèse, mastère et PFE
✓ Version finale des articles et actes de conférences
• Dès l’acceptation à la publication
• Au plus tard à la date effective de publication.
✓ Livres et monographies publiées
✓ Présentations de conférences
• Dès l’acceptation de la communication
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12. • Adoption du Libre Accès par les partenaires
• Mode de dépôt et mécanisme déployé
• Production scientifique ciblée
• Propriété intellectuelle
✓Respect de la propriété intellectuelle
✓Licence de dépôt accordée à l’Université :
Droits d'accès et de diffusion , non
exclusives et irrévocables
Politique L.A. (suite)
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13. • Adoption du Libre Accès par les partenaires
• Mode de dépôt et mécanisme déployé
• Production scientifique ciblée
• Propriété intellectuelle
• Gestion de la politique
o Conseils Scientifiques des établissements
✓ Interprétation
✓ Résoudre les conflits d’interprétation et d’application.
o Conseil de l’Université
✓ Révision - 2 ans
✓ Concertation avec les Conseils Scientifiques
o CNUDST
✓ Recommande aux universités, des modifications.
Politique L.A. (suite)
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14. Approbation par les Conseils des :•
Université de Monastir (– 08/07/2013)
Université de Sfax (– 30/10/2013)
Université de Gafsa (– 04/02/2014)
Politique L.A. / Validation
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15. • Archive Ouverte Universitaire Tunisien
– Auto-archivage de la production
scientifique
– PIST.TN
• Stratégie :
– Intégration progressive
– Priorité : littérature grise , les thèses,
mastères etc…
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Concrétisation de la politique
politique de l’entrepôt / “AOUT”

16. Workflow : Soumettre
• Acteur Chercheur/auteur : Auto-archivage de
la production scientifique
• Choix du Type du document
Choix du type du document
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17. Exemple : Dépôt de thèse de
doctorat
Commencer la soumission
Choix de l’Ecole Doctorale
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18. Dépôt : Description de la thèse doctorat
Joindre le fichier
Valider et lancer la soumission
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19. Dépôt : soumis à l’approbation
Attribution d’une référence
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20. Etat des Documents Soumis
Filtrer par types de Documents
Etats
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21. Approbation
• L’approbateur : Acteur désigné par
l’établissement d’Enseignement Supérieur ou
de Recherche
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22. Approbation (suite)
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23. Approbation
Document en attente
d’approbation
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24. Approbation : Contrôle et validation
Approbation de la soumission
en attente
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25. Approbation : Décision
Décision : accepter ou refuser
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26. Approbation (suite)
Soumission Acceptée
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27. 11/04/2018 JELA 2018 27
Attestation de dépôt

28. Impact juridique
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29. Faiblesse : Cadre juridique
• En quête d’une harmonisation avec une
Politique en faveur du libre accès
• Nécessité une réflexion autour des
– Procédures : dépôt, soutenance, évaluation
scientifique, passage de grade….
– Circulaires: guide explicatif, incitatif,
responsabilités
– lois
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30. Cas des thèses
• Pour réussir l’obligation de dépôt(politique
adopté)
– Contractualiser : Charte des études doctorales
(Arrêté du MESRST du 13 novembre 2007)
«structure(s)-chercheur(s) »
– Contrôler et vérifier :
• Diplôme livré // dépôt de la thèse soutenue
• Workshop de réflexion 03/12/2015 : Charte-
type des études doctorales
• Ecoles doctorales Universités partenaires
• DGRS – Direction des Etudes Doctorales
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31. Charte-type des études doctorales:
Proposition
o Conforme aux objectifs communs de préservation,
de valorisation et de visibilité de la production
scientifique universitaire,
o Position dans la charte-type :
✓ Valorisation des résultats de la recherche
✓Publication
✓Devoirs du doctorant
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32. Proposition : texte
• La qualité et l'impact de la thèse peuvent se mesurer à
travers les publications, les communications, les
colloques ou les brevets et les rapports industriels qui
seront tirés du travail, pendant ou après la préparation
du manuscrit. C’est ainsi que dans l’objectif
d’assurer une meilleure visibilité des recherches,
des chercheurs ainsi que de l’établissement,
l’Archive Ouverte Universitaire Tunisienne AOUT
accessible via son portail www.pist.tn, assurera
la préservation, la pérennité d'accès, le
signalement et la diffusion de l’ensemble de ces
travaux de recherche.
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33. Proposition : texte (suite)
• Le doctorant doit déposer en version électronique,
les manuscrits* et toutes ses publications** réalisés
au cours de son cursus à l’école doctorale, sur la
plateforme AOUT, pour obtenir le diplôme de
docteur (ou une attestation de diplôme)
Le doctorant a le droit lors du dépôt de choisir la
licence régissant l’accès et la diffusion de son œuvre
et ce, conformément aux engagements contractés
par la présente charte. La licence définit et accorde
des droits non exclusifs et irrévocables d'accès et de
diffusion.
* Avis (du jury?) de thèse relatif à l’accès total ou partiel au manuscrit
** Contrats des éditeurs en matière de dépôt dans les archives ouvertes
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34. Adoption du principe de modification
• 03/12/2015 : Groupe de réflexion
• Université de Monastir
– 06/01/2016 ED Sciences Biologiques, Biotechnologie et
Santé 08/01/2016 ED Matériaux, Dispositifs et
Microsystèmes
– 12/01/2016 ED
– des Sciences et Techniques de l’Information
– 25/01/2016 ED Sciences et Techniques de l’Ingénieur
– 27/01/2016 Faculté des Sciences de Monastir
• Direction des Etudes Doctorales - DGRS
– Approfondir la réflexion dans une vision globale de
restructuration
– 09/02/2018 : réunion avec la DGRS-DED
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35. En résumé :
Réalisations
•Actions de sensibilisation  Depuis 2013
•Proposition de politique nationale d’archive ouverte
 faite et adoptée par les 3 universités partenaires
•Plateforme AOUT  réalisée, auditée et hébergée
au CCK
•Arrêté du MESRS du 28/02/2017 dépôt obligatoire
•En cours de concertation avec la DGRS pour la
généralisation de la modification de la charte des
études doctorales
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36. En résumé (suite):
Votre appui est sollicité
Réflexion• d’ordre juridique
Une réglementation en faveur
du L.A.
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37. Merci pour votre attention