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M.BOITI 1 MODULE : TECHNIQUES COMPTABLES APPROFONDIES CHAPITRE 1 : EVALUATION DU PATRIMOINE DE LâENTREPRISE Evaluer le patrimoine dâune entreprise consiste Ă rĂ©unir le maximum dâinformations comptables et extra-comptables pour que son propriĂ©taire et/ou son successeur puissent dĂ©terminer sa valeur et lui attribuer un prix. Les banques, les experts, les nĂ©gociateurs et lâEtat ont mis au point des mĂ©thodes qui permettent dâen fixer le prix dâune maniĂšre aussi satisfaisante que possible pour les parties. Ces mĂ©thodes ont pour but de tenter une dĂ©marche rationnelle : aux Ă©lĂ©ments patrimoniaux permis par le capital et lâautofinancement, se sont ajoutĂ©es des notions difficilement chiffrables comme le savoir faire, le fonds commercial, ⊠DâoĂč, une complexitĂ© de cette tĂąche dâĂ©valuation du patrimoine. I- LES ELEMENTS DU PATRIMOINE : Le patrimoine dâune entreprise est constituĂ© par lâensemble de ses droits et obligations : - droits de propriĂ©tĂ© sur des biens tels que les immobilisations, les stocks, les titres,⊠- droits de crĂ©ance sur les clients, les dĂ©biteurs divers,⊠- obligations envers les fournisseurs, les banques, lâEtat,⊠Il convient de recenser ces divers Ă©lĂ©ments avant de procĂ©der Ă leur Ă©valuation. 1- Lâactif du bilan : Lâactif du bilan est la partie oĂč sont comptabilisĂ©s lâensemble des biens et crĂ©ances qui constituent le patrimoine de lâentreprise. On distingue deux grandes parties de lâactif : a- Lâactif immobilisĂ© : Il reprĂ©sente les investissements de lâentreprise et regroupe les Ă©lĂ©ments du patrimoine destinĂ©s Ă rester plus dâun exercice dans le patrimoine. Pour les biens acquis en crĂ©dit bail, lâentreprise nâen devient propriĂ©taire quâaprĂšs la levĂ©e de lâoption dâachat. Donc, ces biens ne peuvent figurer au bilan pendant la durĂ©e du leasing. Lâactif immobilisĂ© se subdivise en quatre parties : â Les immobilisations en non valeur (fais dâĂ©tablissements, charges Ă rĂ©partir,âŠ) â Les immobilisations incorporelles (fonds commercial, brevets, licences,âŠ) â Les immobilisations corporelles (terrains, constructions, installations techniques, matĂ©riels et outillage industriels, matĂ©riel de transport⊠) â Les immobilisations financiĂšres (titres de participations, titres immobilisĂ©s, autres titres...) b- Lâactif circulant : Il regroupe les Ă©lĂ©ments dâactif qui doivent sortir de lâentreprise et donner lieu Ă une rentrĂ©e monĂ©taire au cours de lâexercice, tels que : â Les stocks de matiĂšres premiĂšres, dâen-cours, de produits et de marchandises qui doivent servir Ă la fabrication ou ĂȘtre vendus au cours de lâexercice; â Les avances versĂ©es par lâentreprise sur les commandes passĂ©es aux fournisseurs; â Les crĂ©ances clients; â Les valeurs mobiliĂšres de placements temporaires en actions, obligations ou TCN en vue de rĂ©aliser un gain Ă brĂšve Ă©chĂ©ance ; â Les disponibilitĂ©s, valeurs Ă lâencaissement, les comptes en banque, la caisseâŠ
2.
Comptabilité approfondie FSJES
M.BOITI 2 2- Le passif du bilan : Le passif regroupe la totalitĂ© des fonds utilisĂ©s par lâentreprise. Il est constituĂ© de lâensemble des sources de financement qui permettent Ă lâentreprise de financer son patrimoine et son activitĂ©. Il comprend notamment : a- Les capitaux propres : Ils reprĂ©sentent les fonds que lâentreprise utilise et qui lui appartiennent. Ils sont constituĂ©s par : â Le capital social qui reprĂ©sente les apports rĂ©alisĂ©s par les associĂ©s; â Les rĂ©serves qui reprĂ©sentent la partie des bĂ©nĂ©fices, des exercices passĂ©s, non distribuĂ©s aux actionnaires et conservĂ©s pour le financement de lâentreprise; â Le rĂ©sultat de lâexercice qui apparaĂźt dans le bilan avant rĂ©partition. Dans le bilan aprĂšs rĂ©partition, il est partagĂ© entre dividendes distribuĂ©s, les rĂ©serves et le report Ă nouveau. b- Les Provisions pour risques et charges : Elles sont gĂ©nĂ©ralement assimilĂ©es Ă des dettes Ă Ă©chĂ©ances indĂ©terminĂ©es : â Risques de litiges, de perte de change, amendes et pĂ©nalitĂ©sâŠ, â Et provisions pour retraites, pour impĂŽts diffĂ©rĂ©s⊠. c- Les Dettes Cette rubrique regroupe les sources de financement externes Ă lâentreprise. On distingue parmi les dettes : â Les dettes financiĂšres qui regroupent les emprunts obligataires, les dettes bancaires Ă court et Ă long terme, les dettes rattachĂ©es aux comptes courants⊠Ce sont toutes les dettes qui entraĂźnent le versement dâun intĂ©rĂȘt. â Les dettes liĂ©es Ă lâexploitation tels que les avances et acomptes reçus, les dettes fournisseurs, les dettes fiscales et sociales, les dividendes Ă payer aux actionnaires; â Les dettes diverses relatives Ă des achats dâimmobilisations, Ă des versements restant Ă effectuer sur des titres de participation ou sur des titres immobilisĂ©s et non libĂ©rĂ©s⊠. Les dettes diverses sont celles qui ne concernent pas lâexploitation. 3- Distinction entre immobilisation/charges/stocks : Une immobilisation remplie 3 critĂšres : ï ï ï ïï En gĂ©nĂ©ral, ce sont des biens Ă usage durable se consommant sur une durĂ©e +1 an. ï ï ï ïï Ce sont des biens destinĂ©s Ă ĂȘtre utilisĂ©s par lâentreprise ; Ex : ordinateurs destinĂ©s Ă la vente ïšï marchandises. ordinateurs destinĂ©s Ă lâutilisation par lâentreprise ïšimmobilisations. ï ï ï ïï Le bien doit ĂȘtre propriĂ©tĂ© de lâentreprise. Une charge est une dĂ©pense qui se traduit par un appauvrissement de lâentreprise dans la mesure oĂč elle se traduit par une baisse de lâactif (ïĄïĄimmo en NVïĄïĄ) Un stock est constituĂ© par des biens qui interviennent dans le cycle dâexploitation de lâentreprise soit pour ĂȘtre revendus en lâĂ©tat soit pour ĂȘtre consommĂ©s.
3.
Comptabilité approfondie FSJES
M.BOITI 3 II- LâEVALUATION DES ELEMENTS DU PATRIMOINE DE LâENTREPRISE : 1- Principes comptables fondamentaux : Une finalitĂ© est assignĂ©e Ă la comptabilitĂ© normalisĂ©e : les Ă©tats de synthĂšse doivent donner une image fidĂšle du patrimoine, de la situation financiĂšre et des rĂ©sultats de lâentreprise. Pour arriver Ă cet objectif final, les enregistrements comptables doivent respecter un certain nombre de principes fondamentaux. Les principes comptables fondamentaux retenus par la Norme GĂ©nĂ©rale, au nombre de sept, sont tous acceptĂ©s par la communautĂ© financiĂšre internationale : âą continuitĂ© d'exploitation ; âą permanence des mĂ©thodes ; âą coĂ»t historique ; âą spĂ©cialisation des exercices ; âą prudence ; âą clartĂ© ; âą importance significative. a- le principe de continuitĂ© d'exploitation : 1 - Selon le principe de ContinuitĂ© d'exploitation, lâentreprise doit Ă©tablir ses Ă©tats de synthĂšse dans la perspective d'une poursuite normale de ses activitĂ©s. Par consĂ©quent, en lâabsence d'indication contraire, elle est censĂ©e Ă©tablir ses Ă©tats de synthĂšse sans lâintention ni lâobligation de se mettre en liquidation ou de rĂ©duire sensiblement lâĂ©tendue de ses activitĂ©s. 2 - Ce principe conditionne lâapplication des autres principes, mĂ©thodes et rĂšgles comptables tels que ceux-ci doivent ĂȘtre respectĂ©s par lâentreprise, en particulier ceux relatifs Ă la permanence des mĂ©thodes et aux rĂšgles d'Ă©valuation et de prĂ©sentation des Ă©tats de synthĂšse. 3 - Dans le cas oĂč les conditions d'une cessation d'activitĂ© totale ou partielle sont rĂ©unies, lâhypothĂšse de continuitĂ© d'exploitation doit ĂȘtre abandonnĂ©e au profit de lâhypothĂšse de liquidation ou de cession. En consĂ©quence, les principes de permanence de mĂ©thodes, du coĂ»t historique et de spĂ©cialisation des exercices sont remis en cause. Seules des valeurs de liquidation ou de cession doivent alors ĂȘtre retenues et la prĂ©sentation des Ă©tats de synthĂšse doit elle-mĂȘme ĂȘtre faite en fonction de cette hypothĂšse. 4 - Selon ce mĂȘme principe, lâentreprise corrige Ă sa valeur de liquidation ou de cession tout Ă©lĂ©ment isolĂ© d'actif dont lâutilisation doit ĂȘtre dĂ©finitivement abandonnĂ©e. b - Le principe de permanence des mĂ©thodes : 1 - En vertu du principe de permanence des mĂ©thodes, lâentreprise Ă©tablit ses Ă©tats de synthĂšse en appliquant les mĂȘmes rĂšgles d'Ă©valuation et de prĂ©sentation d'un exercice Ă lâautre. 2 - Lâentreprise ne peut introduire de changement dans ses mĂ©thodes et rĂšgles d'Ă©valuation et de prĂ©sentation que dans des cas exceptionnels. Dans ces circonstances, les modifications intervenues dans les mĂ©thodes et rĂšgles habituelles sont prĂ©cisĂ©es et justifiĂ©es, dans lâĂ©tat des informations complĂ©mentaires ETIC, avec indication de leur influence sur le patrimoine, la situation financiĂšre et les rĂ©sultats. c - le principe du coĂ»t historique : 1 - En vertu du principe du coĂ»t historique, la valeur d'entrĂ©e d'un Ă©lĂ©ment inscrit en comptabilitĂ© pour son montant exprimĂ© en unitĂ©s monĂ©taires courantes Ă la date d'entrĂ©e reste intangible quelle que soit lâĂ©volution ultĂ©rieure du pouvoir d'achat de la monnaie ou de la valeur actuelle de lâĂ©lĂ©ment, sous rĂ©serve de lâapplication du principe de prudence. 2 - Par dĂ©rogation Ă ce principe, lâentreprise peut dĂ©cider Ă la rĂ©Ă©valuation de lâensemble de ses immobilisations corporelles et financiĂšres, conformĂ©ment aux prescriptions du CGNC.
4.
Comptabilité approfondie FSJES
M.BOITI 4 d - le principe de spĂ©cialisation des exercices : 1 - En raison du dĂ©coupage de la vie de lâentreprise en exercices comptables, les charges et les produits doivent ĂȘtre, en vertu du principe de spĂ©cialisation des exercices, rattachĂ©s Ă lâexercice qui les concerne effectivement et Ă celui-lĂ seulement. 2 - Les produits sont comptabilisĂ©s au fur et Ă mesure qu'ils sont acquis et les charges au fur et Ă mesure qu'elles sont engagĂ©es, sans tenir compte des dates de leur encaissement ou de leur paiement. 3 - Toute charge ou tout produit rattachable Ă lâexercice mais connu postĂ©rieurement Ă la date de clĂŽture et avant celle d'Ă©tablissement des Ă©tats de synthĂšse, doit ĂȘtre comptabilisĂ© parmi les charges et les produits de lâexercice considĂ©rĂ©. 4 - Toute charge ou tout produit connu au cours d'un exercice mais se rattachant Ă un exercice antĂ©rieur, doit ĂȘtre inscrit parmi les charges ou les produits de lâexercice en cours. 5 - Toute charge ou tout produit comptabilisĂ© au cours de lâexercice et se rattachant aux exercices ultĂ©rieurs, doit ĂȘtre soustrait des Ă©lĂ©ments constitutifs du rĂ©sultat de lâexercice en cours et inscrit dans un compte de rĂ©gularisation. e - le principe de prudence : 1 - En vertu du principe de prudence, les incertitudes prĂ©sentes susceptibles d'entraĂźner un accroissement des charges ou une diminution des produits de lâexercice doivent ĂȘtre prises en considĂ©ration dans le calcul du rĂ©sultat de cet exercice. Ainsi, ce principe Ă©vite de transfĂ©rer sur des exercices ultĂ©rieurs ces charges ou ces minorations de produits, qui doivent grever le rĂ©sultat de lâexercice prĂ©sent. 2 - En application de ce principe, les produits ne sont pris en compte que s'ils sont certains et dĂ©finitivement acquis Ă lâentreprise ; en revanche, les charges sont Ă prendre en compte dĂšs lors qu'elles sont probables. 3 - Seuls les bĂ©nĂ©fices rĂ©alisĂ©s Ă la date de clĂŽture d'un exercice peuvent affecter les rĂ©sultats ; par exception est considĂ©rĂ© comme rĂ©alisĂ© le bĂ©nĂ©fice partiel sur une opĂ©ration non achevĂ©e Ă la date de clĂŽture rĂ©pondant aux conditions fixĂ©es par le CGNC. 4 - La plus-value constatĂ©e entre la valeur actuelle d'un Ă©lĂ©ment d'actif et sa valeur d'entrĂ©e n'est pas comptabilisĂ©e. La moins-value doit toujours ĂȘtre inscrite en charges, mĂȘme si elle apparaĂźt comme temporaire Ă la date d'Ă©tablissement des Ă©tats de synthĂšse. 5 - Tous les risques et les charges nĂ©s en cours de lâexercice ou au cours d'un exercice antĂ©rieur doivent ĂȘtre inscrits dans les charges de lâexercice mĂȘme s'ils ne sont connus qu'entre la date de la clĂŽture de lâexercice et la date d'Ă©tablissement des Ă©tats de synthĂšse. f - le principe de clartĂ© : 1 - Selon le principe de clartĂ© : âą les opĂ©rations et informations doivent ĂȘtre inscrites dans les comptes sous la rubrique adĂ©quate, avec la bonne dĂ©nomination et sans compensation entre elles ; âą les Ă©lĂ©ments d'actif et de passif doivent ĂȘtre Ă©valuĂ©s sĂ©parĂ©ment ; âą les Ă©lĂ©ments des Ă©tats de synthĂšse doivent ĂȘtre inscrits dans les postes adĂ©quats sans aucune compensation entre ces postes. 2 - En application de ce principe, lâentreprise doit organiser sa comptabilitĂ©, enregistrer ses opĂ©rations, prĂ©parer et prĂ©senter ses Ă©tats de synthĂšse conformĂ©ment aux prescriptions du CGNC. 3 - Les mĂ©thodes utilisĂ©es doivent ĂȘtre clairement indiquĂ©es notamment dans les cas oĂč elles relĂšvent d'options autorisĂ©es par le CGNC ou dans ceux oĂč elles constituent des dĂ©rogations Ă caractĂšre exceptionnel. 4 - A titre exceptionnel, des opĂ©rations de mĂȘme nature rĂ©alisĂ©es en un mĂȘme lieu, le mĂȘme jour, peuvent ĂȘtre regroupĂ©es en vue de leur enregistrement selon les modalitĂ©s prĂ©vues par le CGNC. 5 - Par dĂ©rogation, des postes relevant d'une mĂȘme rubrique d'un Ă©tat de synthĂšse peuvent exceptionnellement ĂȘtre regroupĂ©s si leur montant respectif n'est pas significatif au regard de lâobjectif d'image fidĂšle.
5.
Comptabilité approfondie FSJES
M.BOITI 5 g - le principe d'importance significative : 1 - Selon le principe d'importance significative, les Ă©tats de synthĂšse doivent rĂ©vĂ©ler tous les Ă©lĂ©ments dont lâimportance peut affecter les Ă©valuations et les dĂ©cisions. Dans ce sens, est significative toute information susceptible d'influencer lâopinion que les lecteurs des Ă©tats de synthĂšse peuvent avoir sur le patrimoine, la situation financiĂšre et les rĂ©sultats. 2 - Ce principe trouve essentiellement son application en matiĂšre d'Ă©valuation et en matiĂšre de prĂ©sentation des Ă©tats de synthĂšse. Il ne va pas Ă lâencontre des rĂšgles prescrites par le CGNC concernant lâexhaustivitĂ© de la comptabilitĂ©, la prĂ©cision des enregistrements et des Ă©quilibres comptables exprimĂ©s en unitĂ©s monĂ©taires courantes. 3 - Dans les Ă©valuations nĂ©cessitant des estimations, les mĂ©thodes par approximation ne sont admises que si leurs incidences par rapport Ă des mĂ©thodes plus Ă©laborĂ©es n'atteignent pas des montants significatifs au regard de lâobjectif de lâimage fidĂšle. 4 - Dans la prĂ©sentation de lâETIC, le principe d'importance significative a pour consĂ©quence lâobligation de ne faire apparaĂźtre que les informations d'importance significative. Exemple : Vous prendrez en compte les principes comptables fondamentaux pour justifier la comptabilisation des opĂ©rations suivantes : 1- La facture relative aux frais de tĂ©lĂ©phone pour le mois de dĂ©cembre 2014 ne sera reçue quâĂ la fin de janvier 2015. Montant estimĂ© Ă 1 200 Dhs TTC ; 2- Lâentreprise a fait en fin dâexercice lâobjet dâun contrĂŽle fiscal ; Les conclusions provisoires laissent prĂ©sager un redressement de lâIS estimĂ© Ă 34 000 Dhs ; 3- Le compte collectif « clients » laisse apparaitre un solde global dĂ©biteur de 156 000 Dhs. Cependant, certains clients ont un solde crĂ©diteur de 34 000 Dhs dĂ» aux avoirs qui leur ont Ă©tĂ© adressĂ© aprĂšs rĂšglement ; 4- Lâentreprise avait acquis un immeuble en 2003 Ă 1 400 000 Dhs. Au 31/12/2014, un expert a estimĂ© sa valeur actuelle Ă 2 300 000 Dhs ; 5- Lâentreprise a cautionnĂ© un prĂȘt bancaire de 5 000 000 Dhs accordĂ© Ă lâun de ses associĂ©s ; 6- Lâacquisition dâune immobilisation Ă crĂ©dit dont le prix est fixĂ© en monnaie Ă©trangĂšre. Le montant des rĂšglements effectuĂ©s sâĂ©lĂšve en dirhams Ă 700 000 Dhs alors que la valeur de lâimmobilisation comptabilisĂ©e au moment de lâopĂ©ration dâacquisition est de 640 000 Dhs ; 7- Lâentreprise se demande si elle peut chaque annĂ©e faire varier ses amortissements en fonction de lâactivitĂ© et des rĂ©sultats ; 8- Comment peut-on dĂ©finir lâimage fidĂšle : o Câest lâimage aussi objective que possible de la rĂ©alitĂ© de lâentreprise o Câest la rĂ©gularitĂ© et la sincĂ©ritĂ© des comptes o Câest le fait que les comptes ont Ă©tĂ© certifiĂ©s par un expert comptable o Câest la prise en compte de toutes les opĂ©rations qui peuvent augmenter ou diminuer le rĂ©sultat de lâentreprise mĂȘme si elles ne sont pas certaines. 9- Le coĂ»t dĂ©jĂ engagĂ© dâune commande en cours ajoutĂ© au montant prĂ©visible des dĂ©penses restant Ă effectuer sur cette commande est supĂ©rieur au prix fixĂ© dans le contrat de lâentreprise avec son client ; 10- Lâentreprise a acquis des matiĂšres premiĂšres auprĂšs de son fournisseur et en contrepartie, elle lui a envoyĂ© un lot de produit finis.
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M.BOITI 6 2- MĂ©thodes dâĂ©valuation Les mĂ©thodes d'Ă©valuation couvrent les principes, bases, conventions, rĂšgles et procĂ©dures adoptĂ©s pour la dĂ©termination de la valeur des Ă©lĂ©ments inscrits en comptabilitĂ©. Ces mĂ©thodes, servent de base Ă lâenregistrement des opĂ©rations et Ă la prĂ©paration des Ă©tats de synthĂšse. Elles trouvent leur application au niveau des Ă©lĂ©ments patrimoniaux et par rĂ©percussion au niveau des produits et des charges. a - principes d'Ă©valuation : LâĂ©valuation des Ă©lĂ©ments patrimoniaux de lâentreprise doit se faire sur la base de principes gĂ©nĂ©raux. a1) Evaluation : 1 - Les mĂ©thodes d'Ă©valuation dĂ©pendent Ă©troitement des principes comptables fondamentaux retenus et notamment des principes de continuitĂ© d'exploitation, de prudence et du coĂ»t historique. 2 - LâĂ©valuation des Ă©lĂ©ments inscrits en comptabilitĂ© Ă©tant fondĂ©e sur le principe du coĂ»t historique, la rĂ©Ă©valuation des comptes constitue une dĂ©rogation Ă ce principe. 3 - La valeur d'un Ă©lĂ©ment revĂȘt trois formes distinctes : âą la valeur d'entrĂ©e dans le patrimoine ; âą la valeur actuelle Ă une date quelconque et notamment Ă la date de lâinventaire ; âą la valeur comptable nette figurant au bilan. 4 - Lâentreprise procĂšde Ă la fin de chaque exercice au recensement et Ă lâĂ©valuation de ses Ă©lĂ©ments patrimoniaux. 5 - Les Ă©lĂ©ments constitutifs de chacun des postes de lâactif et du passif doivent ĂȘtre Ă©valuĂ©s sĂ©parĂ©ment. a2) corrections de valeur 1 - Le passage de la valeur d'entrĂ©e Ă la valeur comptable nette, lorsqu'elles sont diffĂ©rentes, s'effectue sous forme de corrections de valeur constituĂ©es en gĂ©nĂ©ral par des amortissements ou des provisions pour dĂ©prĂ©ciation ; dans ce cas la valeur d'entrĂ©e des Ă©lĂ©ments est maintenue en Ă©criture en tant que valeur brute. 2 - Les corrections de valeur doivent se faire en pĂ©riode dĂ©ficitaire comme en pĂ©riode bĂ©nĂ©ficiaire. 3 - Si des Ă©lĂ©ments font lâobjet de corrections de valeur exceptionnelles pour la seule application de la lĂ©gislation fiscale, il y a lieu d'indiquer dans lâETIC le montant dĂ»ment motivĂ© de ces corrections. a3) dĂ©rogations Des dĂ©rogations aux principes d'Ă©valuation prĂ©cĂ©dents sont admises dans des cas exceptionnels ; lorsqu'il est fait usage de ces dĂ©rogations, celles-ci doivent ĂȘtre signalĂ©es dans lâETIC et dĂ»ment motivĂ©es avec indication de leur influence sur le patrimoine, la situation financiĂšre et les rĂ©sultats.
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M.BOITI 7 b - rĂšgles gĂ©nĂ©rales d'Ă©valuation : b1) - formes de la valeur En comptabilitĂ©, la valeur revĂȘt trois formes : valeur d'entrĂ©e, valeur actuelle et valeur comptable nette. 1 - La valeur d'entrĂ©e dans le patrimoine d'un Ă©lĂ©ment d'actif, dĂ©terminĂ©e en fonction de lâutilitĂ© Ă©conomique prĂ©sumĂ©e de cet Ă©lĂ©ment, est constituĂ©e : âą pour les Ă©lĂ©ments acquis Ă titre onĂ©reux par la somme des coĂ»ts mesurĂ©s en termes monĂ©taires que lâentreprise a dĂ» supporter pour les acheter ou les produire ; âą pour les Ă©lĂ©ments acquis Ă titre gratuit par la somme des coĂ»ts mesurĂ©s en termes monĂ©taires que lâentreprise devrait supporter si elle devait alors les acheter ou les produire. 2 - La valeur actuelle d'un Ă©lĂ©ment du patrimoine est une valeur d'estimation, Ă la date considĂ©rĂ©e, en fonction du marchĂ© et de lâutilitĂ© Ă©conomique pour lâentreprise. 3 - La valeur comptable nette, inscrite au bilan, est Ă©gale Ă la valeur d'entrĂ©e aprĂšs correction le cas Ă©chĂ©ant, dans le respect du principe de prudence et par comparaison avec la valeur actuelle. b2) - Evaluation Ă la date d'entrĂ©e Lors de leur entrĂ©e dans le patrimoine, les Ă©lĂ©ments sont portĂ©s en comptabilitĂ© selon les rĂšgles gĂ©nĂ©rales d'Ă©valuation qui suivent : b2.1) - Biens et titres : Les biens et les titres sont inscrits en comptabilitĂ© : âą Ă leur coĂ»t d'acquisition pour les biens acquis Ă titre onĂ©reux ; âą Ă leur prix d'achat pour les titres acquis Ă titre onĂ©reux ; âą Ă leur coĂ»t de production pour les biens produits ; âą Ă leur valeur d'apport stipulĂ©e dans lâacte d'apport pour les biens et titres apportĂ©s ; âą Ă leur valeur actuelle pour les biens et titres acquis par voie d'Ă©change, cette valeur Ă©tant dĂ©terminĂ©e par la valeur de celui des deux lots dont lâestimation est la plus sĂ»re; âą Ă leur coĂ»t calculĂ© pour les biens acquis conjointement ou produits conjointement pour un montant global dĂ©terminĂ© : * pour les biens acquis, par la ventilation du coĂ»t global d'acquisition proportionnellement Ă la valeur relative qui peut ĂȘtre attachĂ©e Ă chacun des biens dans leur valeur totale, dĂšs qu'ils peuvent ĂȘtre individualisĂ©s ; * pour les biens produits de façon liĂ©e et indissociable, par la ventilation du coĂ»t de production global selon la valeur attribuĂ©e Ă chacun d'eux dans la valeur totale dĂšs qu'ils peuvent ĂȘtre individualisĂ©s. b2.2 - CrĂ©ances, dettes et disponibilitĂ©s : Les crĂ©ances, les dettes et les disponibilitĂ©s sont inscrites en comptabilitĂ© pour leur montant nominal. Les crĂ©ances, les dettes et les disponibilitĂ©s libellĂ©es en monnaies Ă©trangĂšres sont converties en monnaie nationale Ă leur date d'entrĂ©e.
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M.BOITI 8 b3) - corrections de valeur Pour lâarrĂȘtĂ© des comptes, la valeur comptable nette des Ă©lĂ©ments patrimoniaux est dĂ©terminĂ©e conformĂ©ment aux rĂšgles gĂ©nĂ©rales qui suivent : 1 - La valeur d'entrĂ©e des Ă©lĂ©ments est intangible sauf exceptions prĂ©vues par le CGNC notamment en matiĂšre de crĂ©ances, dettes et disponibilitĂ©s libellĂ©es en monnaies Ă©trangĂšres ou indexĂ©es. 2 - Cependant, la valeur d'entrĂ©e des Ă©lĂ©ments de lâactif immobilisĂ© dans lâutilisation est limitĂ©e dans le temps doit faire lâobjet de corrections de valeur sous forme d'amortissement. Lâamortissement consiste Ă Ă©taler le montant amortissable d'une immobilisation sur sa durĂ©e prĂ©visionnelle d'utilisation par lâentreprise selon un plan d'amortissement. La valeur d'entrĂ©e diminuĂ©e du montant cumulĂ© des amortissements forme la "valeur nette d'amortissements" de lâimmobilisation. 3 - A la date d'inventaire, la valeur actuelle est comparĂ©e Ă la valeur d'entrĂ©e des Ă©lĂ©ments ou pour les immobilisations amortissables Ă leur valeur nette d'amortissements, aprĂšs amortissement de lâexercice. 4 - Seules les moins-values dĂ©gagĂ©es de cette comparaison sont inscrites en comptabilitĂ© : âą sous forme d'amortissements exceptionnels, si elles ont un caractĂšre dĂ©finitif ; âą sous forme de provisions pour dĂ©prĂ©ciation si elles n'ont pas un caractĂšre dĂ©finitif. 5 - La valeur comptable nette des Ă©lĂ©ments d'actif est : âą soit la valeur d'entrĂ©e ou la "valeur nette d'amortissements " si la valeur actuelle leur est supĂ©rieure ou Ă©gale ; âą soit la valeur actuelle si elle leur est infĂ©rieure. 6 - Toutefois, en ce qui concerne les immobilisations autres que financiĂšres, et pour autant que leur valeur actuelle n'est jugĂ©e ni notablement ni durablement infĂ©rieure Ă leur valeur d'entrĂ©e ou Ă leur valeur nette d'amortissements, celle-ci n'est pas corrigĂ©e. 3- Evaluation des immobilisations en non valeur La valeur d'entrĂ©e est constituĂ©e : a- par la somme des charges dont lâĂ©talement sur plusieurs exercices est opĂ©rĂ© en vertu de leur caractĂšre propre (frais prĂ©liminaires) et en vertu d'une dĂ©cision exceptionnelle de gestion (charges Ă rĂ©partir) b- par le montant total des primes de remboursement des obligations (diffĂ©rence entre le montant futur Ă rembourser hors intĂ©rĂȘts, et le montant versĂ© par le prĂȘteur). 4- Evaluation des immobilisations corporelles et incorporelles : Les immobilisations doivent ĂȘtre Ă©valuĂ©es Ă 3 occasions : Ă leur entrĂ©e en actif, Ă lâĂ©tablissement des Etats financiers, Ă leurs sorties du bilan. Les immobilisations peuvent arriver Ă lâentreprise de 4 maniĂšres : ï Acquisition dâimmobilisations (soit complĂštement payĂ©, soit Ă©change de biens). ï Immobilisations produites par lâentreprise. ï Lâapport en nature (ça peut ĂȘtre lors de la constitution de lâentreprise, augmentation de capital, fusion). ï Immobilisations reçues gratuitement (ex : subvention de lâEtat).
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M.BOITI 9 a â Immobilisations acquises Ă titre onĂ©reux Les immobilisations achetĂ©es par lâentreprise doivent ĂȘtre inscrites Ă leur coĂ»t dâacquisition. CoĂ»t dâacquisition = Prix dâacquisition + Frais accessoires dâacquisition Le coĂ»t d'acquisition est formĂ© : a) du prix d'achat augmentĂ© des droits de douane et autres impĂŽts et taxes non rĂ©cupĂ©rables et diminuĂ© des rĂ©ductions commerciales obtenues et des taxes lĂ©galement rĂ©cupĂ©rables ; b) des charges accessoires d'achat y affĂ©rentes, tels que : transports ; frais de transit ; frais de rĂ©ception ; assurances - transport ... Ă lâexclusion des taxes lĂ©galement rĂ©cupĂ©rables. Sont cependant Ă exclure des charges accessoires d'achat des immobilisations les frais d'acquisition d'immobilisations qui consistent en : droits de mutation (enregistrement) ; honoraires et commissions ; frais d'actes. Ces frais sont Ă inscrire en " charges Ă rĂ©partir sur plusieurs exercices ", et amortir sur cinq exercices au maximum. c) des charges d'installation qui sont nĂ©cessaires pour mettre le bien, en Ă©tat d'utilisation Ă lâexclusion des frais d'essais et de mise au point qui sont Ă classer dans les charges de lâexercice ou, le cas Ă©chĂ©ant, susceptibles d'ĂȘtre rĂ©partis sur plusieurs exercices. Les frais gĂ©nĂ©raux et les charges financiĂšres engagĂ©s pour lâacquisition d'immobilisations sont exclus du coĂ»t d'acquisition de ces immobilisations. Toutefois, dans le cas exceptionnel d'un dĂ©lai d'acquisition supĂ©rieur Ă un an, les frais financiers spĂ©cifiques de prĂ©financement se rapportant Ă cette pĂ©riode peuvent ĂȘtre inclus dans le coĂ»t d'acquisition de ces immobilisations. Exemple 1 : Lâentreprise SATEX a acquis le 05/03/2014 un matĂ©riel industriel aux conditions suivantes : Prix HT âŠâŠâŠâŠ.: 100.000 Remise (5%) âŠâŠ.: âŠâŠâŠ. Net commercial âŠ: . âŠâŠâŠ Escompte (2%) âŠ.: âŠ. âŠâŠ Net financier âŠâŠ.: âŠâŠâŠ Transport âŠâŠâŠ..: 4.000 TVA (20%) âŠâŠâŠ: âŠâŠ.. TTC âŠâŠâŠâŠâŠâŠ: âŠâŠâŠ Les frais dâinstallation de la machine assurĂ©s par une entreprise spĂ©cialisĂ©e sâĂ©lĂšvent Ă 9.000 Dhs. Les frais dâessayage et de mise au point sâĂ©lĂšvent Ă 3 000 Dhs. TVA (20%) :âŠâŠâŠâŠ.. TTC : âŠâŠâŠâŠâŠ (par chĂšque) Lâentreprise a payĂ© par ailleurs des honoraires Ă un ingĂ©nieur qui a Ă©tĂ© conseiller pour cet investissement : HT : 3.000 TVA (20 %) : âŠâŠâŠâŠ. TTC : âŠâŠâŠâŠâŠ. (par chĂšque) TAF : Enregistrer le coĂ»t dâacquisition de cette machine. Le rĂšglement se fera Ă crĂ©dit : 20% sur 6 mois ; le reste sur 18 mois. Exemple 2 : Une entreprise sâest procurĂ© le 20/02/2014, un camion aux conditions suivantes : Prix HT : 900.000 Options : 12.000 Total (HT) : 912.000 TVA (20 %) : 182 400 Frais dâimmatriculation : 7.240 Vignette : 3.000 TTC : 1 104 640 Avant de le mettre en service, lâentreprise lâa dĂ©posĂ©e chez un tĂŽlier pour le frapper de lâenseigne de lâĂ©tablissement, la facture reçue le 04/03/2014 sâĂ©lĂšve Ă 9 600 Dhs TTC (TVA 20%). TAF : Enregistrer le coĂ»t dâacquisition de ce camion (tous les rĂšglements ont Ă©tĂ© faits par chĂšque).
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M.BOITI 10 Exemple 3 : Une entreprise sâest procurĂ© le 15/01/2014, un bĂątiment aux conditions suivantes : Prix dâachat : 5.000.000 Dhs (rĂšglement Ă crĂ©dit sur 5 ans) Les frais dâactes, de conservations, dâenregistrements et les honoraires du notaire se sont chiffrĂ©s Ă 184.000 Dhs (dont 4000 Dhs de TVA ; tous ces frais ont Ă©tĂ© rĂ©glĂ©s par chĂšque) Plus tard, lâentreprise a engagĂ© des frais divers dâamĂ©nagement pour rendre le local apte aux usages dont il est destinĂ© pour un coĂ»t de 334.800 Dhs HT (TVA 14% ; rĂšglement par chĂšque) TAF : Enregistrer le coĂ»t dâacquisition de ce bĂątiment. Exemple 4 : Une entreprise sâest procurĂ©e 8% du capital dâune autre sociĂ©tĂ© et a reçu la facture suivante : 8.000 actions Ă 120 Dhs/une ; commission 0,5% du prix de vente ; TVA 10%. RĂšglement par virement. TAF : Enregistrer le coĂ»t dâacquisition de ces titres. Exemple 5 : Une entreprise sâest procurĂ© le 20/03/2014, un matĂ©riel de production aux conditions suivantes : Prix dâengin : 15.000.000 PiĂšces de rechange : 800.000 Fournitures consommable : 12.000 HT : 15.812.000 TVA (20%) : 3.162.400 TTC : 18.974.400 (par virement) c- Immobilisations produites par lâentreprise Le coĂ»t de production des immobilisations est formĂ© de la somme : âą du coĂ»t d'acquisition des matiĂšres et fournitures utilisĂ©es pour la production de lâĂ©lĂ©ment ; âą des charges directes de production tels les charges de personnel, les services extĂ©rieurs, les amortissements ; âą des charges indirectes de production dans la mesure oĂč elles peuvent ĂȘtre raisonnablement rattachĂ©es Ă la production de lâimmobilisation. Toutefois, ce coĂ»t de production rĂ©el et complet ne comprend pas, sauf conditions spĂ©cifiques de lâactivitĂ© Ă justifier dans lâETIC : âą les frais d'administration gĂ©nĂ©rale de lâentreprise ; âą les frais de stockage ; âą les frais de recherche et dĂ©veloppement ; âą les charges financiĂšres. NĂ©anmoins le coĂ»t de production des immobilisations peut comprendre le montant des intĂ©rĂȘts relatifs aux dettes contractĂ©es pour le financement de cette production depuis le " prĂ©financement " spĂ©cifique jusqu'Ă la date normale d'achĂšvement de lâimmobilisation ou de sa mise en service si elle est exceptionnellement antĂ©rieure Ă cette date. Exemple : La sociĂ©tĂ© TAXIM a construit en 2013 un dĂ©pĂŽt. Le coĂ»t de la production comprend : Mat et fourni diverses : 300.000 Main dâĆuvre : 100.000 Frais divers (charges dâexploitation) : 60.000 Frais financiers (intĂ©rĂȘts intercalaires) : 40.000 HT : 500.000 TAF : Passer lâĂ©criture de lâentrĂ©e du bĂątiment en activitĂ©.
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M.BOITI 11 d- Immobilisations acquises Ă titre d'apport La valeur d'entrĂ©e est Ă©gale au montant stipulĂ© dans lâacte d'apport. Exemple : Le 20/04/2014, lâAGE de lâentreprise KLM a validĂ© une augmentation du capital pour permettre lâentrĂ©e dâun nouvel associĂ©. Celui-ci apporte Ă lâentreprise son fonds de commerce composĂ© des Ă©lĂ©ments suivants : - Droit au bail, clientĂšle et achalandage : 300 000 Dhs - 05 micro-ordinateurs et 02 imprimantes : 45 000 Dhs - Camionnette de livraison : 250 000 Dhs - Stocks de marchandises : 100 000 Dhs - CrĂ©ances clients : 60 000 Dhs (seront reprises pour 50 000 Dhs) - Dettes fournisseurs : 95 000 Dhs. Lâentreprise a dĂ©cidĂ© de reprendre ces Ă©lĂ©ments pour les valeurs indiquĂ©es dans lâacte dâapport et sâengage Ă prendre en charge les dettes fournisseurs. TAF : Enregistrer les opĂ©rations dâapport et dâaugmentation du capital dans les comptes de lâentreprise. e- Immobilisations acquises Ă titre gratuit La valeur d'entrĂ©e est Ă©gale Ă la valeur actuelle, " valeur estimĂ©e " Ă la date de lâentrĂ©e en fonction du marchĂ© et de lâutilitĂ© Ă©conomique du bien pour lâentreprise. Exemple : Mr BENDAHER est un jeune agriculteur qui gĂšre une petite exploitation agricole. Pour lui permettre de dĂ©velopper son activitĂ©, son pĂšre lui fait donation dâun terrain de 5 hectares. Un terrain juxtaposĂ© de 3 hectares, appartenant Ă un voisin, a Ă©tĂ© vendu le mĂȘme mois pour 900 000 Dhs. Les frais de notaire sont de 1% et les frais dâenregistrement sont de 2,5%. TAF : Enregistrer cette opĂ©ration dans les comptes de lâexploitation agricole. f- Immobilisations acquises au moyen de subventions d'investissement ï Principe : Il sâagit dâaides financiĂšres octroyĂ©es aux entreprises par lâEtat ou les CollectivitĂ©s locales. Ces subventions ont pour objectif de financer des activitĂ©s Ă long terme, ou souvent des investissements lourds. Elles figurent au passif du bilan de lâentreprise bĂ©nĂ©ficiaire, parmi les capitaux propres assimilĂ©s : 1311 : subventions dâinvestissement. Toutefois, cette subvention, pouvant ĂȘtre assimilĂ©e Ă un produit exceptionnel, doit supporter lâimpĂŽt sur les bĂ©nĂ©fices. Elle sera donc transfĂ©rĂ©e au CPC par fractions sur la mĂȘme durĂ©e que celle de lâamortissement de lâimmobilisation financĂ©e. Dans le cas oĂč les subventions ont servis au financement dâune immobilisation non amortissable, elles doivent ĂȘtre rapportĂ©es par fractions Ă©gales au nombre dâannĂ©es pendant lesquelles ces immobilisations sont inaliĂ©nables, ou bien, Ă dĂ©faut de clause dâinaliĂ©nabilitĂ©, sur 10 ans (subvention/10).
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M.BOITI 12 Lâenregistrement de ces subventions peut se faire en trois Ă©tapes : ï· Promesse de subvention : (date de la notification de la subvention par le donateur) 3451 subvention Ă recevoir x 1311 subvention dâinvestissement x ï· Encaissement de la subvention : (date de rĂ©ception de lâavis du chĂšque ou de lâavis de crĂ©dit de la banque) 5141 banque x 3451 subvention Ă recevoir x ï· Quote-part imposable au titre de lâexercice : (date dâinventaire) 1319 subventions dâinvestissement inscrites au CPC y 7577 reprise/subvention dâinv y Avec : y = đ«đŹđš đ đșđđđđđđđđđ đœđ¶ (đŻđ») ï Applications : Exemple 1 : Le 20/04, lâentreprise ABC, spĂ©cialisĂ©e dans la gestion de dĂ©chets mĂ©nagers, a reçu la promesse de la commune urbaine de lui donner une subvention de 450 000 Dhs pour lâacquisition dâun nouvel incinĂ©rateur dont le prix est estimĂ© Ă 800.000 Dhs H.T. Le 30/06, lâentreprise est informĂ©e par sa banque du virement de la subvention promise par la commune. Le mĂȘme jour, elle passe la commande Ă son fournisseur. Le 18/07, lâentreprise ABC reçoit lâincinĂ©rateur ainsi que la facture N° 184 correspondante. Elle convient avec son fournisseur les modalitĂ©s de rĂšglement suivantes : 50% par chĂšque, 10% dans 3 mois, le reste dans 2 ans. Le comptable a dĂ©cidĂ© dâĂ©taler cette subvention sur la durĂ©e dâamortissement du matĂ©riel fixĂ©e Ă 10 ans (amortissement linĂ©aire). TAF : Passez les Ă©critures comptables nĂ©cessaires au cours de lâexercice et Ă la date dâinventaire. Exemple 2 : Le 02/09/2012, lâexploitation agricole KLM reçoit la notification de lâattribution par le MinistĂšre de lâAgriculture dâune subvention destinĂ©e Ă financer lâacquisition dâun terrain et de deux moissonneuses batteuses. Le 08/10/2012, elle procĂšde Ă lâinvestissement prĂ©vu. - Terrain : coĂ»t dâacquisition 1 400 000 Dhs subventionnĂ© Ă hauteur de 60%. Aucun dĂ©lai dâinaliĂ©nabilitĂ© nâa Ă©tĂ© imposĂ© par le ministĂšre ; - Moissonneuses batteuses : coĂ»t dâacquisition 600 000 Dhs HT (TVA 10%). Ce matĂ©riel, subventionnĂ© Ă hauteur de 45%, fera lâobjet dâun amortissement dĂ©gressif sur 5 ans. Le contrat Ă©tablit pour ces acquisitions stipule que le rĂšglement se fera Ă crĂ©dit sur 4 ans. Mais dĂšs rĂ©ception de la subvention, son montant sera reversĂ© au fournisseur. Le 15/12/2012, lâentreprise encaisse les chĂšques relatifs Ă ces deux subventions. Le 20/12/2012, lâentreprise reverse les subventions reçues par virement au fournisseur.
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M.BOITI 13 TAF : Passez les Ă©critures comptables nĂ©cessaires : 1- au cours de lâexercice 2- au 31/12/2012. 3- au 31/12/2013. Le 23/04/2014, lâentreprise KLM cĂšde une moissonneuse batteuse au prix de 200 000 Dhs. Le rĂšglement se fera dans 5 mois. Aucune Ă©criture nâa Ă©tĂ© passĂ©e Ă cette date. TAF : 1- Passer les Ă©critures de rĂ©gularisation nĂ©cessaires au 31/12/2014. 2- DĂ©terminer le rĂ©sultat imposable sur cette cession. g- Immobilisations obtenues en " crĂ©dit-bail " ï Principe : Le crĂ©dit-bail, ou leasing, est un moyen de financement des immobilisations, biens mobiliers ou immobiliers. Il donne Ă lâutilisateur du bien : - d'une part, un droit de jouissance ; - d'autre part, la possibilitĂ© d'acquĂ©rir le bien concernĂ© soit en fin de contrat, soit au terme de pĂ©riodes fixĂ©es Ă lâavance moyennant le paiement du prix convenu. Les sommes versĂ©es par lâutilisateur du bien avant qu'il n'en devienne propriĂ©taire sont dĂ©nommĂ©es "redevances " ou "loyers". Dans le CPC, les sommes dues par lâutilisateur au titre de la pĂ©riode de jouissance constituent des charges d'exploitation. Ces sommes doivent ĂȘtre enregistrĂ©es au dĂ©bit du compte : 6132 "Redevances de crĂ©dit-bail". Pour des raisons de tradition juridique et de textes, la Norme reste fidĂšle au "pĂ©rimĂštre patrimonial" du bilan, Ă peu d'exceptions prĂšs : les biens inscrits Ă lâactif sont limitĂ©s Ă ceux qui sont la propriĂ©tĂ© de lâentreprise, Ă lâexclusion de biens en location ou en crĂ©dit-bail. En effet, le bien acquis en leasing ne doit pas figurer Ă lâactif de lâentreprise utilisatrice tant que lâutilisateur n'a pas levĂ© lâoption d'achat. Cependant, cette opĂ©ration doit figurer dans les ETIC en complĂ©ments d'informations au bilan et au CPC Pour lâĂ©tablissement de la situation patrimoniale, les dettes attachĂ©es aux "redevances" ou "loyers" non acquittĂ©s qui concernent la pĂ©riode Ă©coulĂ©e doivent figurer dans les comptes de tiers concernĂ©s. Le cas Ă©chĂ©ant, les "redevances" ou "loyers" qui concernent la pĂ©riode d'utilisation postĂ©rieure Ă la date de clĂŽture du bilan font lâobjet d'un rattachement Ă la pĂ©riode Ă laquelle ils se rapportent. Lorsque lâutilisateur devient propriĂ©taire du bien en levant lâoption d'achat dont il est titulaire, il doit inscrire cette immobilisation Ă lâactif de son bilan pour un montant Ă©tabli conformĂ©ment aux rĂšgles applicables en matiĂšre de dĂ©termination de la valeur d'entrĂ©e. Les entreprises commerciales qui font appel Ă des opĂ©rations de crĂ©dit-bail pour se procurer des biens d'Ă©quipements donnent dans lâETIC les informations requises dans le tableau B 10. Ces informations tendent Ă la reconstitution d'une situation comparable Ă celle qu'aurait vue lâentreprise si elle avait acquis en toute propriĂ©tĂ© les biens pris en crĂ©dit bail, compte tenu de ses modalitĂ©s particuliĂšres de paiement. ï Application : Le 13/10/2009, lâentreprise SDF signe un contrat de leasing sur 5 ans avec la sociĂ©tĂ© MAGHREBAIL portant sur la location avec option dâachat dâune machine valant 500 000 Dhs HT. Le contrat prĂ©voit des redevances annuelles de 150 000 Dhs HT payables dâavance.
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M.BOITI 14 La durĂ©e de vie de la machine est de 10 ans. La valeur rĂ©siduelle au bout des 5 ans est fixĂ©e Ă 4% de la valeur dâorigine HT. Le 02/10/2014, lâentreprise SDF lĂšve son option dâachat et paie le prix de rachat par chĂšque. TAF : Passer au journal les Ă©critures nĂ©cessaires : 1- pour lâexercice 2009. 2- pour lâexercice 2014. h- Ensembles immobiliers La valeur d'entrĂ©e d'un ensemble immobilier, tel un terrain construit ou un immeuble achetĂ©, doit ĂȘtre ventilĂ©s entre ses deux Ă©lĂ©ments constitutifs : âą La valeur d'entrĂ©e du terrain ; âą La valeur d'entrĂ©e de la construction. Exemple : La sociĂ©tĂ© Batiloca est spĂ©cialisĂ©e dans lâimmobilier de location. Elle a bĂąti en 2014 un ensemble immobilier comportant 10 Ă©tages de 4 appartements chacun destinĂ© Ă la location nue longue durĂ©e. Cet ensemble immobilier a Ă©tĂ© mis en service le 17/10/2014. Le coĂ»t de cet ensemble immobilier est Ă©valuĂ© dâaprĂšs les Ă©lĂ©ments de la comptabilitĂ© analytique Ă 12 000 000 Dhs (dont 2 000 000 Dhs pour le terrain). Cet ensemble immobilier sera amorti sur 25 ans en mode linĂ©aire. Cette sociĂ©tĂ© doit par ailleurs comptabiliser des provisions pour grosses rĂ©parations qui comprennent : des travaux dâamĂ©lioration, des grosses rĂ©parations, des dĂ©penses de gros entretiens, et des dĂ©penses dâentretien courant. Au 31/12/2014, les montants estimatifs des provisions Ă constituer sont les suivants : - Travaux dâamĂ©lioration : 720 000 Dhs - Travaux de grosses rĂ©parations : 540 000 Dhs - Travaux de gros entretiens : 270 000 Dhs - Travaux dâentretien courant : 150 000 Dhs. Les travaux dâamĂ©lioration ne sont pas programmĂ©s Ă lâavance ; les travaux de grosses rĂ©parations sont programmĂ©s sur 5 ans ; les travaux de gros entretiens sont programmĂ©s sur 4 ans ; alors que les travaux dâentretien courant sont programmĂ©s chaque annĂ©e (avec une provision constituĂ©es lâannĂ©e prĂ©cĂ©dente). TAF : 1- Enregistrer lâopĂ©ration dâacquisition de cet ensemble immobilier 2- Passer les Ă©critures de rĂ©gularisation Ă la fin de lâexercice. Remarque : ConformĂ©ment aux mĂ©thodes dĂ©valuation, la valeur actuelle d'une immobilisation incorporelle ou corporelle est dĂ©terminĂ©e Ă partir du marchĂ© et de lâutilitĂ© du bien pour lâentreprise. La rĂ©fĂ©rence du marchĂ© est normalement le prix actuel d'achat de lâimmobilisation (Ă la date de lâinventaire), majorĂ© des charges accessoires d'achat et d'installation, ou le coĂ»t actuel de production pour les immobilisations produites par lâentreprise pour elle-mĂȘme et n'ayant pas d'Ă©quivalent sur le marchĂ©. La valeur actuelle de lâimmobilisation peut ĂȘtre considĂ©rĂ©e comme Ă©tant le prix qu'accepterait d'en donner un acquĂ©reur Ă©ventuel de lâentreprise dans lâĂ©tat et le lieu oĂč elle se trouve. Lorsque des " sorties " de titres ont Ă©tĂ© opĂ©rĂ©es (Ă la suite de cessions notamment), portant sur des ensembles de titres de mĂȘme nature confĂ©rant les mĂȘme droits, la valeur d'entrĂ©e des titres restants est dĂ©terminĂ©e par la mĂ©thode du " coĂ»t d'achat moyen pondĂ©rĂ© " aprĂšs chaque entrĂ©e ou, Ă dĂ©faut, par la mĂ©thode du " premier entrĂ© ; premier sorti " dite F.I.F.O (first in, first out).
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M.BOITI 15 5- Evaluation des Ă©lĂ©ments de lâactif circulant : a- Les stocks : ConformĂ©ment aux mĂ©thodes d'Ă©valuation, les stocks sont enregistrĂ©s : âą Ă leur coĂ»t d'acquisition pour les biens acquis Ă titre onĂ©reux, directement Ă partir des documents de base (factures, ...). Le prix d'achat facturĂ© est augmentĂ© des droits de douane et autres impĂŽts et taxes non rĂ©cupĂ©rables ainsi que des charges accessoires d'achat engagĂ©es jusqu'Ă lâentrĂ©e en "magasin" de stockage (transport ; frais de transit ; commissions et courtages ; frais de rĂ©ception, dĂ©chargement, manutention ; assurances transport ; diminuĂ© des taxes lĂ©galement rĂ©cupĂ©rables, telle la TVA "dĂ©ductible" ainsi que des rĂ©ductions commerciales obtenues (rabais, remises, ristournes) ; âą Ă leur coĂ»t de production pour les biens produits par lâentreprise, Ă lâaide de la comptabilitĂ© analytique. Il correspond Ă la somme : des coĂ»ts d'acquisition des matiĂšres et fournitures utilisĂ©es pour la production de lâĂ©lĂ©ment ; des charges directes de production telles les charges de personnel, les services extĂ©rieurs, les amortissements ...; des charges indirectes de production dans la mesure oĂč il est possible de les rattacher raisonnablement Ă la production de lâĂ©lĂ©ment qui ont Ă©tĂ© engagĂ©s pour amener les produits Ă lâendroit et dans lâĂ©tat oĂč ils se trouvent. Pour les articles, objets ou catĂ©gorises individualisĂ©s, et identifiables, le coĂ»t d'entrĂ©e est dĂ©terminĂ© par article, objet ou catĂ©gorie. En revanche, pour les articles ou objets interchangeables, et non identifiĂ©s par unitĂ© aprĂšs leur entrĂ©e en stock, le coĂ»t d'entrĂ©e du stock observĂ© Ă lâinventaire, est obtenu par calcul selon lâune des deux mĂ©thodes suivantes : CMUP ; FIFO. La valeur au bilan faire apparaĂźtre distinctement les trois Ă©lĂ©ments : - la valeur d'entrĂ©e, (maintenue en Ă©critures en tant que valeur brute) ; - la provision pour dĂ©prĂ©ciation (en diminution) ; - la valeur comptable nette (par diffĂ©rence).est obtenue, En application du principe de prudence, est retenue comme valeur comptable nette, dans le bilan, la valeur d'entrĂ©e ou, si elle lui est infĂ©rieure, la valeur actuelle. Si la valeur actuelle est infĂ©rieure Ă la valeur d'entrĂ©e, il est appliquĂ© Ă cette derniĂšre une correction en diminution sous forme d'une " provision pour dĂ©prĂ©ciation ". Exemple : Les mouvements de la matiĂšre premiĂšre « bois » pour lâentreprise « Atlas Bois » durant le mois de Mars 2014 sont les suivants : Le 01/11/2014 : Stock initial : 15 unitĂ©s Ă 410 DH lâunitĂ©. Le 06/11/2014 : Bon dâentrĂ©e n°1 : 40 unitĂ©s Ă 412 DH lâunitĂ©. Le 10/11/2014 : Bon de sortie n°1 : 15 unitĂ©s. Le 16/11/2014 : Bon de sortie n°2 : 24 unitĂ©s. Le 20/11/2014 : Bon dâentrĂ©e n°2 : 25 unitĂ©s Ă 415 DH lâune. Le 24/11/2014 : Bon de sortie n°3 : 30 unitĂ©s. Le 25/11/2014 : Bon dâentrĂ©e n°3 : 20 unitĂ©s Ă 414 DH lâune. Le 28/11/2014 : Bon de sortie n°4 : 28 unitĂ©s. Travail Ă faire : 1- Etablir la fiche de stock de cette matiĂšre premiĂšre en appliquant : - la mĂ©thode de CMUP (fin de pĂ©riode) - la mĂ©thode FIFO 2- Etablir le bilan sachant que le stock final a enregistrĂ© une dĂ©prĂ©ciation de 10%.
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M.BOITI 16 Fiche de stock du « bois » Méthode : CMUP (FP) Dates Libellés Entrées Sorties Stocks Q. C.U. M. Q. C.U. M. Q. C.U. M. Extrait du bilan : ACTIF Montant Brut Amort & Prov Montant net Stocks Fiche de stock du « bois » Méthode : FIFO Dates Libellés Entrées Sorties Stocks Q. C.U. M. Q. C.U. M. Q. C.U. M. Extrait du bilan : ACTIF Montant Brut Amort & Prov Montant net Stocks
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M.BOITI 17 b- Les crĂ©ances : En vertu du principe du coĂ»t historique, les crĂ©ances sont inscrites en comptabilitĂ© pour leur montant nominal (le principal). Les crĂ©ances libellĂ©es en monnaies Ă©trangĂšres sont converties en monnaie nationale Ă leur date d'entrĂ©e. La valeur actuelle d'une crĂ©ance est en principe Ă©gale Ă sa valeur nominale, inscrite en valeur d'entrĂ©e, si le rĂšglement final prĂ©vu parait certain. La valeur au bilan des crĂ©ances est Ă©gale Ă leur montant nominal sauf cas de dĂ©prĂ©ciation des crĂ©ances. Lorsque le rĂšglement futur d'une crĂ©ance paraĂźt incertain, notamment Ă la suite d'un litige avec le dĂ©biteur, ou en raison de sa situation financiĂšre, une provision pour dĂ©prĂ©ciation doit ĂȘtre constituĂ©e calculĂ©e sur la base de la perte probable future. Exemple : ï· Extrait de la balance avant inventaire au 31/12/2014 de lâE/se SABIR : N° comptes LibellĂ©s DĂ©bit CrĂ©dit 3421 3424 3942 Clients Clients douteux ou litigieux PPD des clients et CR 1.236.000 46.560 ?? ï· Etat des crĂ©ances douteuses au 31/12/2014 : Clients CrĂ©ances TTC 2012 Provision 2013 RĂšglement TTC 2014 Observations FADEL 36.000 20% 9.000 Insolvable GNAOUI ?? 1.000 -- Encaissement probable de 75% du solde HILAL 12.000 1.320 1.680 La totalitĂ© du solde sera rĂ©cupĂ©rĂ©e IFKIRNE 21.600 -- -- Perte estimĂ©e Ă 60% Travail Ă faire : 1- a- DĂ©terminer le montant des provisions Ă la balance avant inventaire 2014. b- Calculer le montant de la crĂ©ance du client GNAOUI. 2- ComplĂ©ter le tableau des crĂ©ances suivant : Clients CrĂ©anc es 2013 TTC RĂšgleme nt 2014 TTC Soldes 2014 Provisions Ajustements CrĂ©ances irrĂ©couvrables TTC HT 2014 2013 Dot Rep HT TVA FADEL GNAOUI HILAL IFKIRNE 3- Passer les Ă©critures de rĂ©gularisation nĂ©cessaires au 31/12/2014. 4- PrĂ©senter un extrait de la balance aprĂšs inventaire au 31/12/2014.
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M.BOITI 18 c- Les titres : Les titres sont portĂ©s en comptabilitĂ© pour leur prix d'achat Ă lâexclusion des frais d'acquisition, lesquels sont inscrits directement dans les charges de lâexercice. Lâobtention d'actions dites juridiquement " gratuites " est sans influence sur la valeur globale d'entrĂ©e des titres correspondants dĂ©tenus dont le coĂ»t unitaire moyen se trouve diminuĂ©. A une date quelconque et en particulier Ă la date de lâinventaire, les titres de placement ont une " valeur actuelle " Ă©gale : - au cours moyen du dernier mois s'ils sont cotĂ©s ; - Ă leur valeur probable de nĂ©gociation s'ils ne sont pas cotĂ©s. Cette valeur probable de nĂ©gociation est Ă apprĂ©cier dans la perspective d'une cession Ă brĂšve Ă©chĂ©ance (Ă moins d'un an). La comparaison de la valeur d'entrĂ©e et de la valeur actuelle fait apparaĂźtre des plus-values ou des moins-values par catĂ©gories homogĂšnes de titres. Les plus-values ne sont pas comptabilisĂ©es ; les moins-values doivent lâĂȘtre sous forme de provisions pour dĂ©prĂ©ciation. Exemple : Lâentreprise XARA vous fournit les informations dâinventaire suivantes : a- Extrait de la balance avant inventaire de lâE/se XARA au 31/12/2013 : N° comptes LibellĂ©s DĂ©bit CrĂ©dit 2510 3500 3950 Titres de participation Titres et valeurs de placement PPD des TVP 25.400 43.500 ?? b- Etat des titres : N° de comptes Titres Achat Cours Observations Q P.U 2012 2013 2510 RISMA 200 ?? 130 125 Cession de 120 titres Ă 128 dhs/un ; commission HT : 2% du prix de vente. 3500 HPS 150 290 282 285 Cession de 90 titres au prix global de 27.000 dhs ; commission TTC : 550 dhs. N.B : Lors des cessions de titres, aucune Ă©criture nâa Ă©tĂ© passĂ©e. Travail Ă faire : 1- DĂ©terminer les valeurs manquantes Ă la balance et Ă lâĂ©tat des titres. 2- PrĂ©senter sous forme dâun tableau le calcul des provisions des titres RISMA et HPS. 3- Passer les Ă©critures de rĂ©gularisation nĂ©cessaires au 31/12/2013. 4- PrĂ©senter un extrait du bilan au 31/12/2013 Etat des titres Titres Achat Cours Provisions Ajustements Q P.U 2012 2013 2013 2012 Dotation Reprise TP : RISMA ï· CĂ©dĂ©s ï· Non cĂ©dĂ©s TVP : HPS ï· CĂ©dĂ©s ï· Non cĂ©dĂ©s
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M.BOITI 19 Chapitre 2 : LA REGULARISATION DES CHARGES ET PRODUITS En rĂšgle gĂ©nĂ©rale, pour quâun enregistrement comptable soit valide, lâentreprise doit disposer dâune piĂšce justificative. Cependant, il arrive souvent quâĂ la fin de lâexercice, lâentreprise a consommĂ© certaines charges ou a rĂ©alisĂ© certains produits mais la facture correspondante nâa pas encore Ă©tĂ© reçue ou Ă©tablie. ParallĂšlement, certaines charges ou produits, dĂ©jĂ comptabilisĂ©es, peuvent concerner lâexercice suivant ; Elle devra alors procĂ©der Ă la rĂ©gularisation de ces opĂ©rations pour pouvoir dĂ©terminer le rĂ©sultat exact de lâexercice arrivĂ© Ă sa fin. Ce faisant, lâentreprise respecte le principe de « la spĂ©cialisation des exercices ». En effet, en raison du dĂ©coupage de la vie de lâentreprise en exercices comptables, les charges et les produits doivent ĂȘtre, en vertu du principe de spĂ©cialisation des exercices, rattachĂ©s Ă lâexercice qui les concerne effectivement et Ă celui-lĂ seulement. Il en rĂ©sulte que : - Toute charge ou tout produit rattachable Ă lâexercice mais connu postĂ©rieurement Ă la date de clĂŽture et avant celle d'Ă©tablissement des Ă©tats de synthĂšse, doit ĂȘtre comptabilisĂ© parmi les charges et les produits de lâexercice considĂ©rĂ© ; - Toute charge ou tout produit connu au cours d'un exercice mais se rattachant Ă un exercice antĂ©rieur, doit ĂȘtre inscrit parmi les charges ou les produits de lâexercice en cours ; - Toute charge ou tout produit comptabilisĂ© au cours de lâexercice et se rattachant aux exercices ultĂ©rieurs, doit ĂȘtre soustrait des Ă©lĂ©ments constitutifs du rĂ©sultat de lâexercice en cours et inscrit dans un compte de rĂ©gularisation. OpĂ©rations Ă rĂ©gulariser Charges Produits DĂ©jĂ comptabilisĂ©es non encore DĂ©jĂ comptabilisĂ©s non encore comptabilisĂ©es comptabilisĂ©s Charges constatĂ©es Charges Produits constatĂ©s Produits dâavance Ă payer dâavance Ă recevoir N.B : - La rĂ©gularisation des charges et produits peut concerner leur montant total ou seulement une partie calculĂ©e au prorata-temporis. - Les Ă©critures de rĂ©gularisation ci-dessus, enregistrĂ©es Ă la clĂŽture de l'exercice, doivent ĂȘtre contrepassĂ©es Ă la rĂ©ouverture des comptes de l'exercice suivant.
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M.BOITI 20 1- LES CHARGES CONSTATEES DâAVANCE Ce sont des charges enregistrĂ©es au cours de lâexercice mais qui correspondent Ă des achats de biens, ou services ou Ă des prestations dont la fourniture doit intervenir ultĂ©rieurement. Elles doivent donc ĂȘtre retranchĂ©es des charges de lâexercice actuel dans la mesure oĂč elles sont considĂ©rĂ©es comme une crĂ©ance en nature de lâE/se, Ă comptabiliser au dĂ©bit du compte 3491 « Charges constatĂ©es dâavance » (CCA). Pour cela, Ă la fin de lâexercice, on passe lâĂ©criture suivante : 31/12 3491 Charges constatĂ©es dâavance H.T 61.. Compte de charges H.T RĂ©gularisation Exemple : Au 31/12/2012, le comptable relĂšve les opĂ©rations suivantes : - Une prime dâassurance annuelle de 6.000 Dhs a Ă©tĂ© payĂ©e le 01/04/2012. - Le 27/12/2012, lâE/se a reçu la facture concernant des M/ses pour une valeur de 9.600 Dhs TTC. Au 31/12/2012, les M/ses objet de cette facture ne sont pas encore reçues. ï Enregistrement comptable de rĂ©gularisation de ces deux opĂ©rations : 2- LES CHARGES A PAYER Les charges Ă payer sont des charges qui correspondent Ă des biens ou des services dont la fourniture ou la prestation est dĂ©jĂ intervenue au cours de lâexercice ; mais pour lesquelles la facture du fournisseur n'est pas encore parvenue. Elles sont inscrites au Passif du bilan. Les rĂ©gularisations portant sur des "charges Ă payer" consistent Ă dĂ©biter le compte de charge concernĂ© (et 7119 RRR accordĂ©s par lâE/se) et le compte de TVA (Sâil y a lieu), par le crĂ©dit de lâun des comptes de tiers concernĂ©s suivants : 4417 : Fournisseurs-factures non parvenues 4427 : RRR Ă accorder-avoirs Ă Ă©tablir 4437 : Charges de personnel Ă payer 4447 : Charges sociales Ă payer 4457 : Etat, impĂŽts et taxes Ă payer 4465 : AssociĂ©s, dividendes Ă payer 4485 : Obligations, coupons Ă payer 4493 : IntĂ©rĂȘts courus et non Ă©chus Ă payer
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M.BOITI 21 N.B : Les comptes « charges Ă payer » doivent ĂȘtre crĂ©ditĂ©s par des montants TTC ; Le compte de rĂ©gularisation de TVA Ă dĂ©biter est 3458 ; Toute opĂ©ration donnant lieu Ă une facture (achats de marchandises, tĂ©lĂ©phone, eau et Ă©lectricitĂ© âŠ) doit ĂȘtre enregistrĂ©e dans le compte 4417. Exemple : Au 31/12/2012, le comptable relĂšve les opĂ©rations suivantes : - Les frais de tĂ©lĂ©phone de dĂ©cembre 2012 sont estimĂ©es Ă 4.800 Dhs H.T (TVA 20%). La facture correspondante ne sera reçue quâau cours de 2013. - Le 01//09/2012, lâE/se a contractĂ© un emprunt bancaire de 600.000 Dhs au taux de 12% (TVA 10%), remboursable annuellement sur 5 ans. Le premier versement se fera le 31/08/2013. ï Enregistrement comptable de rĂ©gularisation de ces deux opĂ©rations : 3- LES PRODUITS CONSTATĂS DâAVANCE Lorsquâune crĂ©ance comptabilisĂ©e concerne un bien non livrĂ© ou une prestation non encore effectuĂ©e, le produit comptabilisĂ© d'avance doit ĂȘtre Ă©liminĂ© des produits d'exploitation par l'intermĂ©diaire du compte 4491 "Produits constatĂ©s d'avance" (PCA). En effet, le compte 4491 permet de rattacher Ă l'exercice les produits qui le concernent effectivement, et ceux-lĂ seulement. Il est crĂ©ditĂ© en fin d'exercice par le dĂ©bit des comptes de produits intĂ©ressĂ©s. 31/12 71.. Compte de produits H.T 4491 produits constatĂ©es dâavance H.T RĂ©gularisation Exemple : Au 31/12/2012, le comptable relĂšve les opĂ©rations suivantes : - Le 01/12/2012, lâE/se a encaissĂ© par avance 6.000 Dhs de loyer trimestriel dâun dĂ©pĂŽt. - Le 29/12/2012, lâE/se envoie Ă son client AZER la facture N° 873 dâun montant de 21.180 Dhs TTC. Le 31/12/2012, les M/ses objet de cette facture ne sont pas encore livrĂ©es. ï Enregistrement comptable de rĂ©gularisation de ces deux opĂ©rations :
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M.BOITI 22 4- LES PRODUITS A RECEVOIR Lorsquâun bien livrĂ© ou une prestation effectuĂ©e n'a pas encore fait l'objet d'une crĂ©ance, elle est ajoutĂ©e aux produits d'exploitation par l'intermĂ©diaire dâun compte de rĂ©gularisation. Celui-ci est dĂ©bitĂ©, Ă la clĂŽture de l'exercice, du montant taxes comprises des crĂ©ances imputables Ă cet exercice, dont le montant est suffisamment connu et pour lesquelles les piĂšces justificatives n'ont pas encore Ă©tĂ© Ă©tablies, par le crĂ©dit des comptes concernĂ©s des classes 4 et 7. Les comptes de rĂ©gularisation Ă utiliser pour les produits Ă recevoir sont : 3417 : RRR Ă obtenir-avoirs non encore reçus 3427 : Clients- facture Ă Ă©tablir et crĂ©ances sur travaux non encore facturables 3487 : CrĂ©ances rattachĂ©es aux autres dĂ©biteurs 3493 : IntĂ©rĂȘts courus et non Ă©chus Ă percevoir N.B : * les comptes de « de produits Ă recevoir » doivent ĂȘtre dĂ©bitĂ©s par des montants TTC * le compte de rĂ©gularisation de TVA Ă crĂ©diter est 4458 Exemple : Au 31/12/2012, le comptable relĂšve les opĂ©rations suivantes : - Le 01/05/2012, lâE/se avait souscrit (achetĂ©) un bon de trĂ©sor (BDT) de 250.000 Dhs. Les intĂ©rĂȘts annuels qui sâĂ©lĂšvent Ă 12.450 Dhs ne seront reçus que le 30/04/2013. - Le fournisseur ZALAGH avait promis Ă lâE/se une ristourne de 2.700 Dhs HT. Au 31/12/2012, lâavoir correspondant nâa pas encore Ă©tait reçu. ï Enregistrement comptable de rĂ©gularisation de ces deux opĂ©rations :
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M.BOITI 23 Exercice de synthĂšse : Le comptable de lâE/se « QUARK » vous fournit la liste suivante des opĂ©rations sur produits et charges Ă rĂ©gulariser Ă la fin de lâexercice 2013 : 1- Des M/ses ont Ă©tĂ© livrĂ©es le 30/12/2013 Ă un client pour une valeur de 18.552 dhs TTC. Le 31/12/2013, la facture correspondante nâest pas encore Ă©tablie. 2- La prime dâassurance semestrielle de 4.992 dhs a Ă©tĂ© payĂ©e le 01/12/2013. 3- Les factures de tĂ©lĂ©phone pour novembre et dĂ©cembre ne sont pas encore reçues Ă fin 2013. La consommation tĂ©lĂ©phonique pour ces deux mois est estimĂ©e Ă 8.200 dhs HT. 4- Le 30/08/2013, lâE/se reçoit de son partenaire commercial une redevance annuelle pour marque pour 12.000 dhs. Elle couvre la pĂ©riode du 01/09/2013 au 31/08/2014. 5- LâE/se a rĂ©glĂ© 15.600 dhs TTC, TVA 20%, de frais de location dâun vĂ©hicule pour la pĂ©riode du 01/12/2013 au 31/01/2014. 6- Les commissions dues aux reprĂ©sentants de lâE/se au titres des ventes de dĂ©cembre 2013 sâĂ©lĂšvent Ă 45.000 dhs. Les charges sociales correspondantes sont estimĂ©es Ă 20%. 7- Un prĂȘt de 100.000 dhs accordĂ© Ă un salariĂ© le 01/04/2013 est remboursable annuellement au taux dâintĂ©rĂȘt de 2%. TVA 20%. 8- Le 27/12/2013, lâE/se a reçu des M/ses pour une valeur de 31.800 dhs TTC. La facture correspondante nâa pas encore Ă©tĂ© envoyĂ©e par le fournisseur Ă la fin de lâexercice. 9- Le 01/03/2013, lâE/se a payĂ© les frais dâabonnement annuel Ă une revue technique : 612 dhs TTC ; TVA 20%. 10- LâE/se a rĂ©alisĂ© un chiffre dâaffaires de 3.400.000 dhs HT avec son principal fournisseur. Il est convenu que celui-ci accorde Ă lâE/se une ristourne selon le barĂšme suivant : Chiffre dâaffaires HT BarĂšme 0 Ă 1.000.000 0,5% 1.000.000 Ă 3.000.000 1% 3.000.000 Ă 8.000.000 2% + 8.000.000 4% 11- Le 23/12/2013, lâE/se a reçu la facture relative Ă un achat de M/ses pour 82.850 dhs HT. Cependant, Ă fin 2013, les M/ses ne sont pas encore livrĂ©es par le fournisseur. 12- Le 01/04/2010, LâE/se a contractĂ© un emprunt bancaire de 400.000 dhs remboursables sur 5 ans au taux de 7% annuel. Le remboursement se fait Ă terme Ă©chu, chaque 31/03. Le remboursement Ă effectuer le 31/03/2014 sâĂ©lĂšve Ă 91.200 (dont 11.200 dâintĂ©rĂȘts). 13- Suite Ă une livraison non conforme, lâE/se doit accorder un rabais de 2.400 dhs TTC Ă son client. Lâavoir correspondant ne sera Ă©tabli quâen janvier 2014. 14- Certains salariĂ©s ont acquis, au titre de 2013, des droits Ă congĂ©s payĂ©s pour 31.000 dhs. Ils leurs seront versĂ©s sur leur demande au cours de 2014. 15- La facture dâeau et dâĂ©lectricitĂ© pour le mois de dĂ©cembre 2013 ne sera reçue quâen janvier 2014. Son montant est estimĂ© Ă 6.400 dhs HT, TVA 20%. 16- Il reste en stock Ă la fin de lâexercice : o Des produits dâentretien (stockables) pour 4.600 dhs ; o Des timbres postaux pour 1.000 dhs ; o Des timbres fiscaux pour 5.000 dhs. 17- Un camion de lâE/se qui avait Ă©tĂ© accidentĂ©, a Ă©tĂ© rĂ©parĂ© en dĂ©cembre 2013. A la fin de lâexercice, le garagiste ne nous a pas encore envoyĂ© la facture. Le devis estimatif acceptĂ© par lâE/se sâĂ©levait Ă 35.000 dhs HT, TVA 20%. 18- Une secrĂ©taire intĂ©rimaire a Ă©tĂ© engagĂ©e pour le mois de dĂ©cembre 2013. Sa rĂ©munĂ©ration qui sâĂ©lĂšve Ă 7.000 dhs sera payĂ©e en janvier 2014 dĂšs rĂ©ception de la facture de la sociĂ©tĂ© dâintĂ©rim. 19- LâE/se a placĂ© des excĂ©dents de trĂ©sorerie sous forme de bons de caisse en optant pour des intĂ©rĂȘts prĂ©comptĂ©s (reçus Ă lâavance). Le montant de ces intĂ©rĂȘts est de 3.800 dhs. 20- La Patente (impĂŽt direct) due Ă lâEtat au titre de lâexercice 2013 est estimĂ©e Ă 13.500 Dhs. Elle sera payĂ©e au cours de 2014. Travail Ă faire : Passer les Ă©critures de rĂ©gularisation des charges et produits au 31/12/2013.
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M.BOITI 24 ETUDES DE CAS : Cas N° 1 : ALPPHACOM La sociĂ©tĂ© ALPPHACOM avait commandĂ© le 01/04/2014, une machine-outil Ă un fournisseur TangĂ©rois pour un prix de 1 500 000 Dhs. Cette machine doit ĂȘtre livrĂ©e en dĂ©cembre 2014. Elle a versĂ© le 01/04/2014 un acompte de 500 000 Dhs au fournisseur et une commission de 15 000 Dhs HT Ă un intermĂ©diaire rĂ©sidant Ă Rabat, qui a facilitĂ© la transaction. Pour financer cette acquisition, ALPHACOM a fait un emprunt de 500 000 Dhs le 01/04/2014 au taux de 6%, emprunt qui doit ĂȘtre complĂ©tĂ© par un emprunt de mĂȘme montant le 01/12/2014. La machine a Ă©tĂ© rĂ©ceptionnĂ©e le 01/12/2014. Le fournisseur TangĂ©rois a consenti un escompte de 1% pour rĂšglement au comptant. La facture a Ă©tĂ© rĂ©glĂ©e Ă rĂ©ception par chĂšque bancaire. Le transport a Ă©tĂ© effectuĂ© par une entreprise casablancaise, qui, Ă©galement le 01/12/2014, a prĂ©sentĂ© une facture de 20 000 Dhs HT sur laquelle elle a consenti une remise de 5%. La machine est devenue opĂ©rationnelle le 03/12/2014. Le 05/12/2014, toutefois, lors de la mise en marche, la sociĂ©tĂ© ALPHACOM a dĂ» faire intervenir une entreprise afin de remettre en Ă©tat des conduits de fumĂ©e qui avaient Ă©tĂ© dĂ©tĂ©riorĂ©s lors de lâinstallation de la machine-outil. La facture sâest Ă©levĂ©e Ă 60 000 Dhs TTC. Travail Ă faire : 1- Indiquer quels sont les Ă©lĂ©ments qui peuvent constituer le coĂ»t dâacquisition dâune immobilisation corporelle. 2- Rappeler les conditions dâincorporation des coĂ»ts liĂ©s aux emprunts dans le coĂ»t dâentrĂ©e dâun actif. 3- La sociĂ©tĂ© ALPHACOM ayant dĂ©cidĂ© de maximiser le coĂ»t dâacquisition de la machine-outil, prĂ©senter les Ă©critures comptables enregistrĂ©es en 2014. Cas N° 2 : SAN LEON ENERGY La sociĂ©tĂ© San Leon Energy est une entreprise pĂ©troliĂšre basĂ©e Ă Dublin. Elle a dĂ©cidĂ© dâinstaller une plate forme prĂšs dâAgadir sur le bloc Sidi Moussa dans lâoffshore du Maroc. Lâexploitation doit durer entre 7 et 15 ans et la sociĂ©tĂ© devra remettre en Ă©tat le site aprĂšs lâarrĂȘt. Le coĂ»t estimĂ© de cette remise en Ă©tat est estimĂ© Ă 1 500 000 Dhs. Les travaux dâinstallation ont dĂ©butĂ© le 1er juin 2013 et lâensemble devrait ĂȘtre opĂ©rationnel Ă compter du 31 dĂ©cembre 2014. Pour rĂ©aliser ces travaux, la sociĂ©tĂ© San Leon Energy a demandĂ© et obtenu un emprunt bancaire de 5 000 000 Dhs, remboursable en 5 annuitĂ©s constantes au taux de 6%. Les fonds ont Ă©tĂ© dĂ©bloquĂ©s le 1er mai 2013. Les Ă©lĂ©ments relatifs Ă cette installation peuvent ainsi ĂȘtre Ă©valuĂ©s comme suit (HT) : CoĂ»ts engagĂ©s en 2013 Montants - Frais dâĂ©tudes prĂ©alables - MatĂ©riaux acquis et utilisĂ©s - Factures de sous-traitance - Main dâĆuvre interne - Frais administratifs gĂ©nĂ©raux 300 000 800 000 1 120 000 950 000 50 000 CoĂ»ts engagĂ©s en 2014 Montants - MatĂ©riaux acquis et utilisĂ©s - Factures de sous-traitance - Main dâĆuvre interne - Autres coĂ»ts internes directs - Frais administratifs gĂ©nĂ©raux 1 400 000 2 580 000 1 800 000 150 000 200 000 Travail Ă faire : 1- DĂ©terminer le coĂ»t dâentrĂ©e de la plate forme pĂ©troliĂšre sachant quâil a Ă©tĂ© dĂ©cidĂ© dâincorporer le coĂ»t de lâemprunt au coĂ»t dâentrĂ©e. 2- Passer les Ă©critures nĂ©cessaires au 31/12/2013 et 31/12/2014.
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M.BOITI 25 Cas N° 3 : BELGAM La sociĂ©tĂ© BELGAM avait effectuĂ© au 31/12/2004 la rĂ©Ă©valuation dâun ensemble immobilier acquis Ă 24 600 000 Dhs (dont 4 800 000 Dhs pour le terrain) le 01/01/1999, amortissable en 25 ans, sans valeur rĂ©siduelle significative. La valeur dâutilitĂ© au 31/12/2004 pour cet ensemble immobilier est de 36 000 000 Dhs (dont 7 200 000 Dhs pour le terrain). Cet ensemble immobilier a Ă©tĂ© vendu le 01/10/2014 pour 42 000 000 Dhs. Travail Ă faire : 1- Reconstituer lâĂ©criture au 31/12/2004 constatant la rĂ©Ă©valuation. 2- Passer au 31/12/2014 les Ă©critures de rĂ©gularisation qui sâimposent (lâĂ©criture de cession a Ă©tĂ© passĂ©e correctement en son temps). Cas N° 4 : MAPHAR La sociĂ©tĂ© MAPHAR a engagĂ© au cours de 2014 des dĂ©penses en recherche et dĂ©veloppement. Le projet en question concerne la mise au point de la molĂ©cule CHL4BK. Cette molĂ©cule conduira Ă la fabrication dâun mĂ©dicament nouveau contre lâEBOLA et qui sera commercialisĂ© en 2015. DĂ©penses relatives au projet : - Charges du personnel dĂ©diĂ© ..âŠâŠâŠâŠâŠâŠ.. : 300 000 Dhs - Amortissement du matĂ©riel âŠâŠâŠâŠâŠâŠâŠ. : 160 000 Dhs - Autres dĂ©penses âŠâŠâŠâŠâŠâŠâŠâŠâŠâŠâŠâŠ : 200 000 Dhs 1- Passer lâĂ©criture permettant dâimmobiliser ces dĂ©penses au 31/12/2014 Au cours de 2015, les travaux de mise au point de la molĂ©cule CHL4BK sont terminĂ©s. La sociĂ©tĂ© MAPHAR dĂ©cida alors de prendre un brevet lui en assurant lâexclusivitĂ©. 2- PrĂ©senter au 31/12/2015, lâĂ©criture permettant de constater lâobtention du brevet. Cas N° 5 : INFOTECH La sociĂ©tĂ© INFOTECH a fait lâacquisition le 1er octobre 2014 dâun micro ordinateur Ă©quipĂ© de logiciels divers. La facture correspondante est dĂ©taillĂ©e comme suit : - Micro ordinateur HP Pavillon + Ă©cran TFT 17" : 8 000 Dhs - Logiciels installĂ©s : Windows 7, MicroSoft office 2010, Norton Antivirus 2014 : 3 150 Dhs - Remise 5% ; TVA 20% ; rĂšglement Ă crĂ©dit sur 6 mois. Par ailleurs, INFOTECH a mis en "fabrication" un logiciel dâapplication de gestion du personnel pour lequel les dĂ©penses suivantes ont dĂ©jĂ Ă©tĂ© engagĂ©es (ce logiciel nâest pas encore opĂ©rationnel au 31 dĂ©cembre 2014 : - Frais dâadministration gĂ©nĂ©rale âŠâŠ.. : 52 000 Dhs - Analyse organique âŠâŠâŠâŠâŠâŠâŠâŠ : 42 000 Dhs - Programmation âŠâŠâŠâŠâŠâŠâŠâŠâŠ. : 68 000 Dhs La durĂ©e dâutilisation du matĂ©riel et des logiciels est estimĂ©e Ă 4 ans. Enfin, la sociĂ©tĂ© INFOTECH a Ă©laborĂ© Ă lâaide dâun professionnel externe un site internet (opĂ©rationnel Ă compter du 1er janvier 2015) de prĂ©sentation de lâentreprise (www.infotech.ma). Les dĂ©penses relatives Ă ce site internet ont Ă©tĂ© enregistrĂ©es provisoirement en charges au cours de lâexercice 2014. Elles se dĂ©composent comme suit : - CoĂ»ts engagĂ©s lors de la phase de recherche prĂ©alable : 10 000 Dhs - Obtention et immatriculation du nom de domaine : 2 000 Dhs
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M.BOITI 26 - Acquisition et dĂ©veloppement du matĂ©riel et du logiciel dâexploitation qui se rapportent Ă la mise en fonctionnalitĂ© du site : 60 000 Dhs - DĂ©veloppement, acquisition et fabrication sur commande dâun code pour les programmes, de logiciels de base de donnĂ©es et de logiciels intĂ©grant les applications distribuĂ©es dans les programmes : 20 000 Dhs - RĂ©alisation de la documentation technique : 8 000 Dhs - CoĂ»ts affĂ©rents au contenu, comprenant les frais induits par la prĂ©paration, lâalimentation et la mise Ă jour du site ainsi que lâexpĂ©dition du contenu du site : 50 000 Dhs. Travail Ă faire : 1- Enregistrer la facture du 1er octobre 2014 2- Quelle Ă©criture relative Ă la mise en "fabrication" faut-il comptabiliser au 31/12/2014 3- Passer lâĂ©criture de comptabilisation des coĂ»ts de crĂ©ation du site internet au 31/12/2014 4- Comptabiliser les amortissements des matĂ©riels et logiciels au 31/12/2014 Cas N° 6 : opĂ©rations en devises Une entreprise a rĂ©alisĂ© les 2 opĂ©rations suivantes avec lâĂ©tranger : Le 20/11/2013, achat dâune machine de production Ă un fournisseur français. La facture N° 145 se prĂ©sente comme suit : MB 150 000 ⏠; remise 5% ; dĂ©lai de paiement 6 mois. A cette occasion, elle a payĂ© des droits de douanes pour 60 000 Dhs et des frais de transport Ă un transporteur marocain pour 15 000 Dhs. Le 15/12/2013, vente de produits finis Ă un client rĂ©sident aux Etats-Unis. La facture N° 342 contient les Ă©lĂ©ments suivants : MB : 27 000 $ ; remise 10% ; rĂšglement dans deux mois. Le 17/02/2014, la banque nous envoie lâavis de crĂ©dit concernant le rĂšglement de la facture N° 342. Le 19/05/2014, lâentreprise rĂšgle par virement la facture N° 145. Evolution du taux de change 20/11/2013 1 ⏠= 11,50 Dhs 15/12/2013 1 $ = 7,50 Dhs 31/12/2013 1 ⏠= 11,30 Dhs 1 $ = 7,80 Dhs 17/02/2014 1 $ = 8,05 Dhs 19/05/2014 1 ⏠= 11,35 Dhs Travail Ă faire : Passer toutes les Ă©critures que vous jugez nĂ©cessaires pour valider ces 2 opĂ©rations. Cas N° 7 : Le portefeuille de titres et valeurs de placement dĂ©tenus pas lâentreprise ASCAF prĂ©sentent les caractĂ©ristiques suivantes Ă la clĂŽture de lâexercice 2014 : Noms des titres CatĂ©gories QtĂ©s Valeur dâentrĂ©e Valeur dâinventaire Moins values Plus values Nature de la variation des cours A Non cotĂ©s 50 100 85 Variation normale B CotĂ©s 100 136 140 Variation normale C CotĂ©s 200 245 250 Variation normale D Non cotĂ©s 70 320 330 Variation normale E CotĂ©s 130 149 142 Variation anormale et momentanĂ©e F Non cotĂ©s 180 200 190 Variation anormale et momentanĂ©e G CotĂ©s 60 80 86 Variation normale Travail Ă faire : RĂ©gulariser cette situation au 31/12/2014
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