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Comprendre la corruption

          Miriam Fahmy
  Institut du Nouveau Monde

        Hackons la corruption
         10 novembre 2012
Comprendre la corruption
1.   Qu’est-ce que vous voulez apprendre?
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•   Corruption : titulaires de charges publiques posent un geste
    illégal en échange d’une compensation.


•   Collusion : entente secrète existant entre deux parties dans le
    but de léser un tiers de ses droits.  Firmes s’entendent pour
    obtenir des bénéfices indus.


•   Malversations : ni corruption ni collusion. Fraude. Faute grave
    (illégale). Ex. : firmes qui utilisent des prête-nom pour financer
    des partis pol.


•   ≠ du lobbyisme
Des secteurs plus vulnérables
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            »Attention!
 • Contrats d’informatique
La comptabilité de l’État
• Dépenses d’investissement
  vs.
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• Bilan    dette
  vs. flux de trésorerie


• Dépenses invisibles
Causes
La corruption…




                  …vieille comme le monde.
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• Financement des partis politiques
    • Loi de 1977
    • Dons max en 2012 : 1000$. Bientôt 100$.
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• Nouveau management public
Conséquences

• Le coût de la corruption
           • Création de l’UPAC = 1 milliard $
             économisé1




• Les perceptions

1. www.lapresse.ca/le-soleil/actualites/transports/201210/19/01-4585247-le-mtq-a-
    epargne-pres-de-1-milliard-grace-a-lunite-anticollusion.php
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• Participation citoyenne
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• Ouverture des données

« The significant problems we have cannot be solved at the
   same level of thinking with which we created them. »
- Albert Einstein
Références
•   Intangible Gouvernance : spécialiste dans les domaines de la bonne
    gouvernance, de l’éthique publique, des arrangements institutionnels et de la
    conduite des politiques publiques. Merci à Jocelyn Caron :
    www.intangiblegouvernance.ca

•   Transparency International : www.transparency.org

•   L’état du Québec : letatduquebec.qc.ca

•   Commissaire au lobbyisme : www.commissairelobby.qc.ca

•   Vérificateur du Québec : www.vgq.gouv.qc.ca

•   Vérificateur de Montréal : ville.montreal.qc.ca/verificateur

•   DGEQ : www.electionsquebec.qc.ca

•   Independent commission against corruption : http://www.icac.nsw.gov.au

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Conférence corruption Institut du nouveau monde (INM)

  • 1. Comprendre la corruption Miriam Fahmy Institut du Nouveau Monde Hackons la corruption 10 novembre 2012
  • 2. Comprendre la corruption 1. Qu’est-ce que vous voulez apprendre? 2. Quelques définitions 3. L’industrie de la construction 4. Qu’est-ce qui cause la corruption ? 5. Les conséquences 6. Des solutions?
  • 3. Quelques définitions • Corruption : titulaires de charges publiques posent un geste illégal en échange d’une compensation. • Collusion : entente secrète existant entre deux parties dans le but de léser un tiers de ses droits.  Firmes s’entendent pour obtenir des bénéfices indus. • Malversations : ni corruption ni collusion. Fraude. Faute grave (illégale). Ex. : firmes qui utilisent des prête-nom pour financer des partis pol. • ≠ du lobbyisme
  • 4. Des secteurs plus vulnérables • Construction »Attention! • Contrats d’informatique
  • 5. La comptabilité de l’État • Dépenses d’investissement vs. Dépenses de programme • Bilan dette vs. flux de trésorerie • Dépenses invisibles
  • 6. Causes La corruption… …vieille comme le monde.
  • 7. Causes • Financement des partis politiques • Loi de 1977 • Dons max en 2012 : 1000$. Bientôt 100$. • Individus seulement • Nouveau management public
  • 8. Conséquences • Le coût de la corruption • Création de l’UPAC = 1 milliard $ économisé1 • Les perceptions 1. www.lapresse.ca/le-soleil/actualites/transports/201210/19/01-4585247-le-mtq-a- epargne-pres-de-1-milliard-grace-a-lunite-anticollusion.php
  • 10. Des solutions? • Codes éthiques • Délation • Roulement d’employés • Financement des partis
  • 11. Des solutions? • Independent commission against corruption • New South Wales, Australie • 20 millions $/an
  • 12. Des solutions? • Participation citoyenne • Participation publique • Ouverture des données « The significant problems we have cannot be solved at the same level of thinking with which we created them. » - Albert Einstein
  • 13. Références • Intangible Gouvernance : spécialiste dans les domaines de la bonne gouvernance, de l’éthique publique, des arrangements institutionnels et de la conduite des politiques publiques. Merci à Jocelyn Caron : www.intangiblegouvernance.ca • Transparency International : www.transparency.org • L’état du Québec : letatduquebec.qc.ca • Commissaire au lobbyisme : www.commissairelobby.qc.ca • Vérificateur du Québec : www.vgq.gouv.qc.ca • Vérificateur de Montréal : ville.montreal.qc.ca/verificateur • DGEQ : www.electionsquebec.qc.ca • Independent commission against corruption : http://www.icac.nsw.gov.au