Audit comptable et financier externe : Focus sur la phase de l'orientation et de la planification

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By M. Rahou
Panorama sur la démarche d’un
AAAuuudddiiittt cccooommmppptttaaabbbllleee eeettt fffiiinnnaaannnccciiieeerrr eeexxxttteeerrrnnneee
Focus sur la phase de
l’orientation et de la
planification

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Préambule : Notion d’Audit comptable et financier
I.
Qu’est ce que l’Audit ?
II.
Généralités sur l’Audit
comptable et financier
III.
L’Audit externe et missions du
commissaire aux comptes
Etape préliminaire : Faisabilité et acceptation de la mission
I.
Nomination et nombre des CAC
II.
Conditions et incompatibilités
pour l’exercice de la profession
III.
Etablissement de la lettre de
mission
Etape 1 : Orientation et planification
I.
Prise de connaissance de l’entité
auditée
II.
Identification des domaines et
systèmes significatifs
III.
Elaboration du plan de mission
Etape 2 : Evaluation du contrôle interne
Etape 3 : Contrôle des comptes
Etape 4 : Synthèse et rapport d’Audit
Note
Le contenu de ce travail s’est confectionné
à partir des éléments de prise de notes
amélioré par les supports pédagogiques
relatifs au cours en question, le tout
moyennant quelques ajouts
« webographiques » à titre de clarté.
Encg – Oujda, M. Yahya Nasri, cours d’ « Audit comptable et financier » Décembre 2010

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Préambule : Notion d’Audit comptable et financier
L’audit comptable et financier n’est qu’une forme de l’audit
lorsque ce dernier a pour objet la fonction comptable et financière
car il est clair que la notion d’audit dépasse le domaine comptable
et financier et il existe autant de catégories d’audit que de
fonctions dans l’entreprise.
I. Qu’est ce que l’Audit ?
L’audit est officiellement définit comme :
« Un processus méthodique, indépendant et documenté permettant
d’obtenir des preuves d’audit et de les évaluer de manière objective
pour déterminer dans quelle mesure les critères d’audit sont
satisfaits. ».
ISO 9000 version 2000
« Un examen méthodique et indépendant en vue de déterminer si les
activités et les résultats relatifs à la qualité satisfont aux
dispositions préétablies et si ces dispositions sont mises en œuvre de
façon effectives et sont aptes à atteindre les objectifs. ».
ISO 8402/95
Par ailleurs, la citation célèbre stipule que : « L’audit c’est comme
l’odeur du gaz….. C’est rarement agréable…….. Mais ça permet
d’éviter l’explosion !!!! ».
Autrement, l'audit est l'examen professionnel d'une information
en vue d'exprimer sur cette information une opinion responsable
et indépendante par référence à un critère de qualité :
 Examen professionnel basé sur des méthodes, techniques
et outils reconnus ;
 Responsable { travers l’engagement de l'auditeur de façon
personnelle (responsabilité civile, pénale ou disciplinaire) ;
 Indépendante tant des émetteurs de l'information que de
ses récepteurs ;
 Critère de qualité tel que la régularité, sincérité, efficacité,
performance, etc.
L'auditeur étudie le fonctionnement d'un service ou d'une
entreprise, en portant un jugement critique sur les procédures, les
méthodes d'organisation, les moyens d'information, les structures.
On verra que l’'auditeur peut être salarié d'une grande entreprise
(audit interne), ou faire parti d’un cabinet (audit externe).

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L'audit analyse les différentes fonctions ou opérations à travers de
multiples entretiens individuels et collectifs, des contacts sur
place, l’étude de documents et autres pour en détecter les
faiblesses. Après une analyse plus ou moins longue, l’auditeur
établit un diagnostic et propose des recommandations à la
direction générale. Le principal apport de l'audit réside dans la
crédibilité et la sécurité que l'on peut attacher à l'information.
II. Généralités sur l’Audit comptable et
financier
L’audit comptable et financier est un examen des états financiers
de l’entreprise, visant à vérifier leur sincérité, leur régularité, leur
conformité et leur aptitude à refléter l'image fidèle de l'entreprise.
C’est une forme moderne de contrôle, de vérification,
d’inspection, de surveillance des comptes, en apportant une
dimension critique.
De manière générale, le terme « Audit comptable et financier »
peut renvoyer à une mission interne (audit interne) ou externe
(audit externe).
II.1. L’Audit comptable et financier interne
L’audit comptable et financier interne peut être assimilé à travers
la définition même de l’audit interne. Ce dernier est « Une activité
indépendante et objective qui donne à une organisation une
assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations, lui apporte ses
conseils pour les améliorer, et contribue à créer de la valeur ajoutée.
».
Définition officielle selon the Institute of Internal Auditors (1999)
L’audit interne est réalisé par un professionnel interne à l'entité.
Ceci pose le problème de son indépendance (même si l’audit
interne est par définition une activité indépendante) et rend son
utilisation limitée.
Les champs d’application de l’audit interne sont divers passant par
un classement par nature (audit de conformité, audit d’efficacité,
audit de management, audit de stratégie) ou par destination
(audit comptable et financier, audit social, audit marketing, audit
qualité, audit des achats, etc.).
Le code de déontologie des auditeurs internes établit par l’IFACI
(Institut Français de l’Audit et du Contrôle Internes) énonce 4
principes fondamentaux :
1. L’intégrité : l’intégrité des auditeurs internes est à la base
de la confiance et la crédibilité accordées à leur jugement ;
2. L’objectivité : les auditeurs internes montrent le plus haut
degré d’objectivité professionnelle en collectant, évaluant
et communiquant les informations relatives { l’activité ou
au processus examiné. Les auditeurs internes évaluent de

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manière équitable tous les éléments pertinents et ne se
laissent pas influencer dans leur jugement par leurs propres
intérêts ou par autrui ;
3. La confidentialité : les auditeurs internes respectent la
valeur et la propriété des informations qu’ils reçoivent ; ils
ne divulguent ces informations qu’avec les autorisations
requises, { moins qu’une obligation légale ou
professionnelle ne les oblige à le faire ;
4. La compétence : les auditeurs internes utilisent et
appliquent les connaissances, les savoir-faire et expériences
requis pour la réalisation de leurs travaux.
Ces 4 principes sont déclinés en 12 règles de conduite :
1. Accomplir honnêtement les missions ;
2. Respecter la loi ;
3. Ne pas prendre part à des activités illégales ;
4. Respecter l’éthique ;
5. Etre impartial ;
6. Ne rien accepter qui puisse compromettre le jugement ;
7. Révéler les faits significatifs ;
8. Protéger les informations ;
9. Ne pas en tirer un bénéfice personnel ;
10. Ne faire que ce qu’on peut faire ;
11. Améliorer ses compétences ;
12. Respecter les normes.
II.2. L’Audit comptable et financier externe
L’objectif de ce type d’audit est de permettre { un professionnel
externe { l’entreprise d’exprimer une opinion au terme de laquelle
il déclare si les états financiers de l’entreprise donnent une image
fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats de
ladite entreprise. L’audit comptable et financier externe peut s’agir
d’un :
1. Audit légal : l’audit légal s’applique en vertu d’une
disposition légale obligatoire. Il peut s’exercer { l’initiative
d’un juge ;
2. Audit contractuel : l’audit contractuel peut être demandé
par l’entreprise ou par des tiers. Les objectifs sont
différents. Il est à ce titre ponctuel et exceptionnel.
La mission d'audit externe conduit à certifier (ou non) que les
comptes présentés répondent aux qualifications légales de
régularité, de sincérité et d'image fidèle.
II.3. Audit comptable et financier interne Vs Audit
comptable et financier externe
Le tableau ci-après présente une comparaison des rôles respectifs
de l’audit interne et externe :

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Critères de différences Audit comptable et financier interne Audit comptable et financier externe
Statut L’auditeur appartient au personnel de l’entreprise. Un cabinet ou commissaire juridiquement indépendant.
Dépendance /
Indépendance
Dépendant de la direction générale. L’indépendance est assurée par le titulaire d’une profession
libérale. Cette indépendance est juridique et statutaire.
Finalité Sécurité de la direction générale. Sécurité des actionnaires.
Bénéficiaires Responsables de l’entreprise (direction générale,
responsables de la fonction comptable et financière).
Actionnaires, banquiers, autorité de tutelle, clients ou
fournisseurs.
Objectifs Apprécier la maitrise du processus comptable et financier
(régularité et rigueur de l’information interne, sécurité des
personnes et des biens, efficacité de la gestion) et
recommander des améliorations.
Certifier la régularité, la sincérité et l’image fidèle des
comptes et des résultats financiers, tout en passant par
l’appréciation du contrôle interne.
Axes de recherche • Non respect du cadre juridique et réglementaire ;
• Non actualisation des comptes ;
• Erreurs ou omissions ;
• Fraudes ;
• Gaspillages / pertes ;
• Délais / Coûts excessifs ;
• Inadéquation des méthodes ;
• Insuffisance des performances.
• Non respect du cadre juridique, réglementaire ou
comptable ;
• Non sincérité des comptes ;
• Erreurs ou omissions ;
• Fraudes (accessoirement).
Domaines d’intervention • Comptes ;
• Opérations ;
• Éléments du patrimoine ;
• Organisation et système ;
• Structures et fonctions ;
• Budgets ;
• Politiques et objectifs ;
• Gestion en général.
• Comptes ;
• États financiers.
Périodicité Permanente à travers des missions planifiées en fonction du
risque perçu.
Fin de semestre, fin d’année pour les missions de
certification.
Méthode Méthode spécifique et originale. Méthodes standard à base de rapprochement, analyses et
inventaires.
Moyens • L’auditeur négocie son programme de travail ;
• Il passe le contrôle interne en revue pour provoquer des
améliorations ;
• L’auditeur fixe lui-même son programme de travail ;
• Il passe le contrôle interne en revue pour déterminer le
niveau de ses contrôles ;

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• Il travailler sur ordres de missions. • Il négocie le nombre de ses vacations.
Incompatibilités Audit de la direction générale. Immixtion dans la gestion.
Résultat • Recommandations et suivi ;
• Outil de direction et de gestion.
• Certification sans ou avec réserves ou refus de certification
ou révélation de faits délictueux ;
• Outil d’information.
Conclusion • Audit de régularité ;
• Audit d’efficacité ;
• Audit diagnostic.
Audit de régularité uniquement.
Une autre comparaison des interventions de l’auditeur (comptable
et financier) interne et externe, en termes de points communs
et
et d’aspects particuliers, se présente ainsi :
Tronc commun aux missions
d’audit interne et d’audit externe
 Domaine : Audit de régularité de l’information comptable.
 Moyens :
• S’assurer de la séparation des fonctions ;
• Vérifier l’existence des justificatifs probants ;
• Pointer les écritures avec les documents ;
• Contrôler la rigueur des enregistrements ;
• Vérifier la fiabilité des traitements ;
• Vérifier les additions ou calculs ;
• S’assurer de la permanence des méthodes de comptabilisation.
Aspects particuliers de l’auditeur
interne
• Vérifier les opérations { la fois sous leur aspect économique, financier, comptable et réglementaire ;
• Faire des recommandations en vue d’améliorer ;
• Faire des recommandations en vue d’améliorer, etc.
Aspects particuliers des auditeurs
externes
• Vérifier le respect de l’égalité entre les actionnaires ;
• Vérifier la sincérité d’informations comptables et financières pour les actionnaires ;
• Alerter les actionnaires sur les faits de nature { compromettre la continuité.
III. L’Audit externe et missions du commissaire
aux compte
Dans ce qui nous concerne, ce papier est consacré { l’étude de la
démarche d’un audit comptable et financier externe qui débouche
sur une certification (ou non) des comptes. Les objectifs
recherchés par ce type d’audit visent :

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 La réalisation d’un examen des états de synthèse par un
professionnel compétent ;
 L’expression d’une opinion responsable et indépendante ;
 La référence à des repères précis à savoir, la régularité, la
sincérité et l’image fidèle ;
 L’augmentation de la crédibilité de l’information ainsi
vérifiée.
Comme définit précédemment, on assiste ici à un examen auquel
procède un professionnel compétent et indépendant en vue
d'exprimer une opinion motivée sur la fidélité avec laquelle les
états financiers d'une entité traduisent sa situation à la date de
clôture et ses résultats pour l'exercice considéré, en tenant compte
du droit et des usages du pays où l'entreprise a son siège.
Par professionnel compétent et indépendant, on entend dire un
commissaire aux comptes (CAC)1
dont la mission principale est la
1
Le plus souvent on assiste { une confusion entre les rôles respectifs d’un commissaire
aux comptes et expert comptable. Si l'obtention des 2 diplômes est intimement liée, les 2
métiers n'ont pas la même raison d'être. En simplifiant, l'expert-comptable aide
l'entreprise à établir ses déclarations dans le respect des lois tandis que le commissaire
aux comptes vient contrôler si l'entreprise a respecté les textes. De fait, l'expert-
comptable intervient au nom de l'entreprise et le commissaire aux comptes intervient au
nom des partenaires de l'entreprise, à savoir principalement les associés ou actionnaires.
La nomination d'un commissaire aux comptes est obligatoire en fonction de la taille de
l'entreprise ou de sa forme juridique. Pour les autres entreprises, cela reste optionnel.
Elle n'a donc aucun lien avec la présence ou non d'un expert-comptable. Par ailleurs,
dans le cadre de sa mission d'audit légal des comptes, le commissaire aux comptes a
l'interdiction de réaliser les documents qu'il serait amené à contrôler. Une même
personne ne peut pas être expert comptable et CAC d’une même société.
certification des comptes. Les CAC sont nommés par l’assemblée
générale ordinaire (AGO). Ils rendent compte de leur mission à
cette AGO en présentant un rapport de certification. L’opinion du
commissaire aux comptes repose sur les principes de :
1. La régularité : principe qui signifie « être conforme aux
règles et procédures en vigueur » ou, en son absence, aux
principes généralement admis ;
2. La sincérité : principe selon lequel les comptes traduisent «
la connaissance que les responsables de l’établissement des
comptes ont, de la réalité et de l’importance relative des
événements enregistrés ». La sincérité s’entend donc être
celles des dirigeants, qui sont considérés comme les plus
aptes à apprécier l’ensemble des activités et opérations de
l’entreprise ;
3. L’image fidele : principe à respecter lorsque la règle n’existe
pas ou lorsque la règle est insuffisante pour traduire la
réalité.
La loi sur les sociétés anonymes (article 175) assigne au
commissaire aux comptes l’obligation de certifier que les états de
synthèse sont réguliers et donnent une image fidèle du résultat de
l’exercice écoulé, de la situation financière et du patrimoine de la
société à la fin de cet exercice.
L’article 166 de la loi sur les sociétés anonymes annonce
clairement les missions du CAC :

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Article 166 de la loi sur les SA : Mission permanente des
commissaires aux comptes (CAC)
Le ou les commissaires aux comptes ont pour mission permanente, à
l'exclusion de toute immixtion dans la gestion, de vérifier, les valeurs et
les livres, les documents comptables de la société et de vérifier la
conformité de sa comptabilité, aux règles en. vigueur. Ils vérifient
également la sincérité et la concordance, avec les états de synthèse, des
informations données dans le rapport de gestion du conseil
d'administration ou du directoire et dans les documents adressés aux
actionnaires sur le patrimoine de la société, sa situation financière et ses
résultats. Le ou les commissaires aux comptes s'assurent que l'égalité a
été respectée entre les actionnaires.
La mission de base du CAC marocain est une mission d’audit. En
effet, la mission de certification édictée par la loi sur les sociétés
anonymes s’assimile entièrement { une mission d’audit dans son
concept actuel au plan international.
La mise en œuvre de diligences permettent de se faire une opinion
motivée et indépendante sur la régularité, la sincérité et l’image
fidèle que donnent les états de synthèse du résultat de l’entreprise,
de sa situation financière et de son patrimoine. Cette opinion est
obtenue par un ensemble d’informations probantes et des moyens
de contrôle jugés nécessaires et suffisants, permettant de s’assurer
de la réalité et de la qualité de l’information.
Autrement dit, pour exprimer l’opinion de l’auditeur2
, qui
contribue à établir la crédibilité des états financiers, il faut mettre
2
Désormais, les termes d’auditeur et de CAC seront utilisés indifféremment.
en œuvre des diligences professionnelles qui constituent
l’ensemble des normes et des règles professionnelles que
l’auditeur doit suivre pour la conduite de la mission.
Les diligences ne permettent pas d’aboutir { une assurance
absolue mais plutôt raisonnable : si le professionnel estime que les
états financiers reflètent fidèlement la situation financière de
l’entreprise, les utilisateurs de ces états peuvent à leur tour
estimer avoir une garantie raisonnable sur la fidélité des états.
Le CAC est tenu d’une obligation de moyens et non de résultat.
Ceci dit qu’il n’est pas tenu de contrôler toutes les opérations qui
relèvent du champ de sa mission, ni à rechercher toutes les erreurs
et irrégularités éventuelles (l’article 169). Sa mission consiste à
effectuer des contrôles lui permettant d’acquérir un degré
raisonnable d’assurance par rapport { l’opinion { formuler.
En cas de délégation, le CAC conserve la responsabilité des
travaux accomplis. Il doit ainsi assurer la supervision nécessaire,
maîtriser le déroulement de la mission et avoir une connaissance
suffisante de la société contrôlée.
Dans la boite à outils mise à la disposition du CAC pour la
conduite de sa mission, on trouve une variété de techniques
d’audit dont notamment :
 Les contrôles sur pièces ;
 Les contrôles de vraisemblance ;

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 L’observation physique ;
 La confirmation directe ou circularisation3
;
 L’examen analytique4
;
 Les sondages.
Le commissaire aux comptes choisit donc la ou les technique(s)
appropriée(s) pour chacune des étapes de sa mission en fonction
des objectifs, avantages et limites de chaque technique.
Cependant, l’auditeur est tenu de les manier dans le respect des
normes d'audit.
En fait, en sus des diligences, l'activité de tout auditeur (interne
ou externe) est basée sur des normes qui facilitent et éliminent
toute ambiguïté dans l'information entre son émetteur (dirigeants,
comptables) et son récepteur (actionnaires, banquiers, tiers).
On distingue deux ensembles de normes :
1. Les normes comptables ;
2. Les normes d’audit.
3
La confirmation directe (ou circularisation) est une technique d'audit qui consiste à
demander à un tiers ayant des liens d'affaires avec l'entreprise vérifiée de confirmer
directement au CAC des soldes, des opérations ou toute autre information. Elle
s’applique au niveau du contrôle des comptes et de l’évaluation du contrôle interne.
4
L'examen (ou revue) analytique consiste à faire des comparaisons entre les données
résultant des comptes annuels et des données antérieures, postérieures et
prévisionnelles, d'entreprises similaires et établir des relations entre elles, analyser les
fluctuations et les tendances, étudier et analyser les éléments inhabituels résultant de
ces comparaisons. C’est une technique d'audit susceptible d'être appliquée { divers
stades du déroulement de la mission : prise de connaissance générale, contrôle des
comptes, examen des comptes annuels.
III.1. Normes comptables
Ces normes sont établies par des organismes professionnels
institués par un texte de loi ou réglementaire. Il s’agit des
organismes de normalisation et on a :
1. Au niveau international
En 1973, a lieu la création de l’International Accounting
Standards Committee (Comité des normes comptables
internationales) à Londres, à l'initiative du britannique Sir
Henry Benson qui en devient son premier président élu.
La publication de deux premières normes date de 1975,
l’une concerne la publication des méthodes comptables
(IAS 1), l’autre portant sur la valorisation et la présentation
des stocks selon la méthode des coûts historiques (IAS 2).
En 1982, l’IASC devient le normalisateur comptable
international.
En 2001, l’IASC disparaît au profit de l’International
Accounting Standards Board (IASB) qui est désormais
dirigée par l'International Financial Reporting Standards
Foundation (IFRS Foundation). L’IASB, qui succède { l’IASC
depuis le 1er avril 2001, est un organisme de normalisation
comptable international privé et indépendant.

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Son siège est établi à Londres. Il est placé sous la
supervision de l’IFRS chargée notamment, d'assurer son
financement et la désignation de ses membres. L'IASB a
pour objectifs principaux :
Elaborer les normes comptables internationales
appelées « IFRS » depuis le 1er avril 2001. Celles
publiées avant cette date sont intitulées International
Accounting Standards (IAS) ;
Approuver les interprétations préparées par
l'International Financial Reporting Standards
Interpretations Committee (IFRS Interpretations
Committe) appelées SIC ou IFRIC.
Parallèlement aux travaux de la fondation de l'IASB,
l’International Federation of Accountants (IFAC) fut créé à
New York en 1977. L’IASB et l’IFAC ont conclu, en
novembre 2011, un protocole d’accord par lequel ils
s’engagent { coopérer dans l’élaboration des normes
comptables du secteur public et du secteur privé. Cet
accord a été conçu dans le but de garantir une meilleure
uniformité entres les activités de normalisation des deux
Boards. Il définit une procédure de coopération et de
communication destinée { alimenter l’information
respective sur les réunions, les projets, les crises et les
programmes5
.
5
Le texte peut être consulté sur : http://go.ifrs.org/IFACMoU
2. En France
Les normes d'exercice professionnel de la Compagnie
Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC) ;
Les normes de l’Ordre des Experts Comptables
(OEC) ;
Le Conseil National de la Comptabilité (CNC) publie
des avis et recommandations sur les normes
comptables (adoptés en assemblée plénière ou par le
comité d’urgence) ;
Le Comité de Réglementation Comptable (CRC)
établit les règlements comptables ;
L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) précise la
doctrine.
3. Au Maroc
Au niveau national, l’Ordre des Experts Comptables (OEC)
publie des normes et des recommandations s’adressant {
ses seuls membres. De son coté, la Compagnie Nationale
des Commissaires aux Comptes (CNCC) publie des normes
relatives au comportement professionnel (déontologie) et
aux missions des commissaires aux comptes.
Ci-jointe, une analyse comparative entre les normes IAS/IFRS et
les normes comptables marocaines :

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Comptes Normes I A S/I F R S Normes comptables marocaines
Amortissement
de certaines
immobilisations
incorporelles
• Réévaluation possible.
• Mode d’amortissement linéaire.
• Amortissement obligatoire des immobilisations incorporelles.
• Réévaluation interdite.
Le Goodwill ou
écart
d’acquisition
• Comptabilisé en tant qu’actif.
• Amortissement non autorisé suite { la révision d’IAS 38.
• Comptabilisé en tant qu’actif.
• Durée maximum d’utilité de l’immobilisation concernée = 20 ans.
• Le PCG (Plan Comptable Général) prévoit que l’écart d’acquisition
soit amorti, sans exception, selon un plan d’amortissement dont la
durée doit refléter les hypothèses retenues et les objectifs fixés lors
de l’acquisition.
Frais
d’établissement
et frais à étaler
IAS 38 interdit la comptabilisation parmi l’actif des frais { étaler ou
des frais d’établissement.
Les frais { étaler et d’établissement sont comptabilisés { l’actif et
amortis sur une durée maximum de 5 ans.
Frais de
recherche et
développement
• Frais de la recherche fondamentale doivent être comptabilisés en
charge.
• Frais de la recherche appliquée doivent être comptabilisés en
charge.
• Frais de développement peuvent être immobilisés sous certaines
conditions.
• Amortissement sur la durée prévisionnelle d’utilisation.
• Frais de la recherche fondamentale doivent être comptabilisés en
charge.
• Frais de la recherche appliquée peuvent être comptabilisés en
immobilisation.
• Frais de développement peuvent être immobilisés sous certaines
conditions.
• Amortissement sur 5 ans maximum.
Réévaluation des
immobilisations
corporelles
• Permise.
• Non Taxée.
• Pratiquée.
• Permise.
• Taxée.
• Pratiquée rarement.
Amortissements
des
immobilisations
corporelles
• La durée d’amortissement est la durée de vie économique prévue.
• Mode d’amortissement non précisé.
• Durée fiscale non applicable
• La durée d’amortissement est la durée de vie économique prévue.
• Mode linéaire ou dégressif.
• Durée fiscale fréquemment choisie comme durée d’amortissement.
Contrats de
location
• Location - financement à enregistrer en tant qu’actif.
• Location - exploitation à enregistrer en tant que charge.
• Dans les comptes individuels, la comptabilisation ne distingue pas
la nature des contrats de location.
• Dans les comptes consolidés, il peut être procédé au retraitement
des contrats de location.
• Les loyers dus à raison du contrat sont comptabilisés dans les

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charges d'exploitation.
Stocks • L’enregistrement des stocks se fait à la date de transfert de
l’essentiel des risques et avantages et du contrôle des avantages
économiques futurs.
• Inclut tout le matériel utile à la production et au stockage même les
coûts de transport.
• En cas d’actualisation des paiements différés, l’écart est pris en
résultat financier.
• L’enregistrement des stocks en normes marocaines se fait { la date
du transfert de propriété.
• La liste des coûts incorporables aux coûts fixes de production est
plus restreinte.
• La présentation des subventions en diminution des postes de
l’actif immobilisé n’est pas prévue.
Traitement des
créances
• La comptabilisation du chiffre d’affaires est en fonction de la réalité
de la transaction.
• La méthode du pourcentage d’avancement est obligatoire pour les
prestations de service.
• La comptabilisation du chiffre d’affaires est en fonction de la
forme juridique du contrat.
• La méthode du pourcentage d’avancement est une option.
Subventions • La présentation des subventions en diminution des postes de l’actif
immobilisé est prévue.
• Les subventions doivent être comptabilisées en produits, sur une
base systématique sur les exercices nécessaires pour les rattacher aux
coûts liés qu’elles sont censées compenser.
• La présentation des subventions en diminution des postes de
l’actif immobilisé n’est pas prévue.
• Une subvention d'investissement est constatée systématiquement
dans un compte spécifique des capitaux propres pour le montant
perçu est amorti au même rythme que l'immobilisation
correspondante par le crédit du compte de résultat.
Immobilisations
financières
 La classification retenue est la suivante :
• Les actifs financiers détenus { des fins de transaction, dont le but
de la détention est de dégager un bénéfice des fluctuations du prix à
court terme.
• Les placements détenus jusqu’{ leur échéance, sont généralement
les obligations.
• Les prêts et créances émis par l’entreprise.
• Les actifs disponibles à la vente sont ceux qui ne rentrent en
aucune des catégories précédentes.
 Le CGNC distingue au sein des immobilisations financières, les
titres de participation et les autres titres immobilisés, et d’autre part
les titres et valeurs de placement figurant { l’actif circulant. Cette
classification en immobilisations et actif circulant traduit la
distinction qu’opère le CGNC entre le long et le court terme, en se
fondant sur une durée de détention ou de recouvrement de plus ou
moins 12 mois.
Ecarts de
conversion
 Les gains et pertes latents, dus aux variations des cours de
monnaies étrangères, sont comptabilisés directement dans le
résultat comptable. Ils ont une incidence directe sur le résultat. Les
transactions en monnaie étrangères sont comptabilisées comme suit
:
• Evaluation en utilisant le cours de change à la date de transaction ;
• Evaluation en utilisant le cours de clôture à la date de clôture pour
les éléments monétaires, et celui du jour de la transaction pour les
éléments non monétaires ;
• Les écarts de change sont comptabilisés dans le compte de
• Les gains et pertes de change latents sont comptabilisés au bilan
dans des comptes d’écart de conversion.
• Une provision pour risque de change est constatée, en cas de perte
latente.
• Le gain de change latent n’est pas intégré dans le résultat
comptable, mais il est pris en compte dans la détermination du
résultat fiscal.
• Conversion au taux de clôture.
• Impact sur résultat comptabilisé uniquement pour perte de
change latente.

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résultat ;
• Conversion au taux de clôture ;
• Impact sur résultat comptabilisé.
Provisions • L’actualisation des provisions est obligatoire.
• Il y a une précision pour l’estimation des flux futurs, l’actualisation
et les informations à fournir.
• Les provisions pour grosses réparations ne sont pas permises par
les normes internationales.
• Selon la norme 37, une provision ne doit être comptabilisée que si
les conditions ci-dessous sont respectées :
 Un passif résultant d’événements passés ;
 Une obligation actuelle qui aboutira à une sortie de ressources ;
 La probabilité d’évaluer de façon fiable le montant de l’obligation.
• L’actualisation des provisions n’est pas obligatoire.
• Absence de disposition expresse concernant l’évaluation des
provisions. Elle est généralement faite avec approximation.
• Une provision pour grosses réparations et obligatoirement
constituée si elle est destinée à couvrir des charges importantes qui
ne présentent pas un caractère annuel et ne peuvent être assimilées
à des frais courants d'entretien et de réparation.
• Les provisions pour grosses réparations, qui ne respectant pas la
condition première de IAS 37, sont autorisées par la réglementation
comptable marocaine. Les provisions pour grosses réparations ne
sont pas permises par les normes internationales. L’approche par
composante au niveau de la gestion des immobilisations permet de
combler les impacts de cette non autorisation.
• Le principe de prudence, qui est à la base de dotation de provision.
Impôts différés La norme IAS 12, préconise la comptabilisation des impôts différés
dans les comptes sociaux et dans les comptes consolidés. Elle impose
la comptabilisation de passif et actif d’impôts différés basés sur des
conséquences fiscales futures des
différences temporelles taxables.
Les impôts différés ne sont comptabilisés au Maroc que dans les
comptes consolidés. Dans les comptes sociaux, seul est comptabilisé
l’impôt courant { payer au titre de l’exercice concerné.
Avantages du
personnel
• Leur comptabilisation est obligatoire.
• Des provisions pour risques et charges peuvent être comptabilisées
(engagement de retraite par exemple).
• Les informations complémentaires relatives aux avantages du
personnel et exigées sont très détaillées par rapport à ce qui est exigé
pour les provisions pour risques et charges au Maroc.
Ne font pas l’objet d’une normalisation comptable directe et précise
au Maroc.
Evènements
postérieurs à la
date de clôture
• Les corrections d’erreurs postérieures à la date de clôture et les
changements de principes comptables sont comptabilisées en
ajustant les capitaux propres du bilan d’ouverture.
• Le principe comptable d’intangibilité du bilan d’ouverture n’est pas
respecté.
• Autorisation de comptabilisation des ajustements en résultat de
l’exercice avec une présentation pro forma des exercices antérieurs
retraités en annexe.
• Les corrections d’erreurs, postérieurs { la date de clôture, sont {
comptabiliser en compte de résultat.

sur 44
III.2. Normes d’audit
Le code de déontologie de la profession de commissaire aux
comptes établis par la CNCC française, met en relief 7 principes
fondamentaux de comportement des CAC :
1. Intégrité : le commissaire aux comptes exerce sa profession
avec honnêteté et droiture. Il s’abstient, en toutes
circonstances, de tout agissement contraire { l’honneur et à
la probité ;
2. Impartialité : dans l’exercice de ses missions, le
commissaire aux comptes conserve en toutes circonstances
une attitude impartiale. Il fonde ses conclusions et ses
jugements sur une analyse objective de l’ensemble des
données dont il a connaissance, sans préjugé ni parti pris. Il
évite toute situation qui l’exposerait { des influences
susceptibles de porter atteinte à son impartialité ;
3. Indépendance : le commissaire aux comptes doit être
indépendant de la personne ou de l’entité dont il est appelé
{ certifier les comptes. L’indépendance du commissaire aux
comptes se caractérise notamment par l’exercice en toute
liberté, en réalité et en apparence, des pouvoirs et des
compétences qui lui sont conférés par la loi ;
4. Conflit d’intérêts : le commissaire aux comptes évite toute
situation de conflit d’intérêts. Tant { l’occasion qu’en
dehors de l’exercice de sa mission, le commissaire aux
comptes évite de se placer dans une situation qui
compromettrait son indépendance { l’égard de la personne
ou de l’entité dont il est appelé { certifier les comptes ou
qui pourrait être perçue comme de nature à compromettre
l’exercice impartial de cette mission ;
5. Compétence : le commissaire aux comptes doit posséder les
connaissances théoriques et pratiques nécessaires à
l’exercice de ses missions. Il maintient un niveau élevé de
compétence, notamment par la mise à jour régulière de ses
connaissances et la participation aux actions de formation ;
6. Confraternité : dans le respect des obligations de la mission
de contrôle légal, les CAC entretiennent entre eux des
rapports de confraternité. Ils se gardent de tout acte ou
propos déloyal { l’égard d’un confrère ou susceptible de
ternir l’image de la profession ;
7. Discrétion : le CAC respecte le secret professionnel auquel
la loi le soumet. Il fait preuve de prudence et de discrétion
dans l’utilisation des informations qui concernent des
personnes ou entités { l’égard desquelles il n’a pas de
mission légale. Il ne communique les informations qu’il
détient qu’aux personnes légalement qualifiées pour en
connaître.

sur 44
Etape préliminaire : Faisabilité et acceptation de la mission
De prime à bord, la démarche d’un audit financier est toujours la
même, il suffit de l’adapter aux spécificités de chaque mission…
L'audit n'est pas un simple travail matériel de pointage, car il
intègre un aspect intellectuel essentiel : compréhension de
l'entreprise, de son système de contrôle interne et des options
retenues pour l'établissement des comptes. Il se dégage 3 phases
principales dans la démarche d’un CAC qui précèdent à la
formulation de ses conclusions et présentation de son rapport :
1. Acquisition d'une connaissance générale de l'entreprise ;
2. Evaluation du contrôle interne ;
3. Examen direct des comptes et des états financiers.
Ces étapes concernent la conduite de la mission, mais avant
d’accepter de s’y engager, le CAC doit vérifier la faisabilité de la
mission ; dès sa nomination entant que commissaire aux comptes,
et avant d’accepter une mission de certification, l’auditeur vérifie
que son accomplissement est compatible avec les exigences légales
et réglementaires et celles du présent code. A cet effet, et selon
l’article 13 du code de déontologie de la profession de commissaire
aux comptes établit par la CNCC française relatif { l’acceptation
d’une mission, l’auditeur réunit les informations nécessaires :
1. Sur la structure de la personne ou entité dont les comptes
seront certifiés, son actionnariat et son domaine d’activité ;
2. Sur son mode de direction et sur la politique de ses
dirigeants en matière de contrôle interne et d’information
financière.
Etudier la faisabilité de la mission revient également à vérifier
le nombre des CAC ainsi que les conditions et incompatibilités
relatives { l’exercice de la profession :
I. Nomination et nombre des CAC
Les premiers commissaires aux comptes sont désignés d’après
l’article 20, par les statuts ou par un acte séparé mais faisant corps
avec les statuts. Au cours de la vie de la société, les commissaires
aux comptes sont nommés d’après l’article 163, par l’assemblée
générale des actionnaires. Généralement, le nombre minimum
fixé par la loi est :
 2 CAC dans le cas des sociétés qui font appel { l’épargne
public (pour plus de garantie pour les investisseurs), des
établissements de crédit, des sociétés d’investissement,
sociétés d’assurance et sociétés d’épargne ;

sur 44
 1 CAC pour le reste des sociétés (SNC, SARL).
Il doit être désigné un ou plusieurs commissaires aux comptes,
dans chaque société anonyme, chargés d’une mission de contrôle
et du suivi des comptes sociaux dans les conditions et pour les
buts prévus par la loi. Pour les sociétés faisant appel public à
l’épargne, elles sont tenues de designer au moins deux
commissaires aux comptes, et il en est de même des sociétés de
banque, de crédit, d’investissement, d’assurance, de capitalisation
et d’épargne.
Sont aussi tenues de designer un commissaire aux comptes au
moins, les sociétés en nom collectif et les sociétés à responsabilité
limitée, dont le chiffre d'affaires, à la clôture d'un exercice social,
dépasse le montant de cinquante millions de dirhams, hors taxes.
Parfois même si le seuil indiqué n’est pas atteint, la nomination
d'un commissaire aux comptes peut être demandée au président
du tribunal par un ou plusieurs associés représentant au moins le
quart du capital.
Le/ou les commissaires aux comptes sont nommés pour trois
exercices par l’AGO des actionnaires (article 163 de la loi sur les
SA) et leurs fonctions expirent après la réunion qui statue sur les
comptes du troisième exercice. Au cas où il y aura remplacement
du commissaire par nomination de l’assemblée d’un autre, ce
dernier ne demeure en fonction que pour le temps qui reste à
courir de la mission de son prédécesseur.
II. Conditions et incompatibilités pour l’exercice
de la fonction de CAC
Les conditions consistent en l’inscription au tableau de l'ordre des
experts-comptables (article 160 de la loi sur les SA). Quand aux
incompatibilités, ne peuvent être désignés comme commissaires
aux comptes (article 161 de la loi sur les SA) :
Article 161 de la loi sur les SA
1. Les fondateurs, apporteurs en nature, bénéficiaires d'avantages
particuliers ainsi que les administrateurs, les membres du conseil de
surveillance ou du directoire de la société ou de l'une de ses filiales ;
2. Les conjoints, ascendants et descendants parents et alliés jusqu'au 2ème
degré inclusivement des personnes visées au paragraphe précédent ;
3. Ceux qui assurent pour les personnes, reçoivent des personnes visées
au paragraphe 1 ci-dessus, pour la société ou pour ses filiales des
fonctions de la société ou de ses filiales, une rémunération quelconque à
raison de fonctions susceptibles de porter atteinte à leur indépendance ou
reçoivent de l’une d’elles une rémunération pour des fonctions autres que
celles prévues par la présente loi ;
4. Les sociétés d'experts-comptables dont l'un des associés se trouve dans
l'une des situations prévues aux paragraphes précédents, ainsi que
l’expert-comptable associé dans une société d’experts-comptables lorsque
celle-ci se trouve dans l’une desdites situations. Ne peuvent être
commissaires aux comptes d’une même société, deux ou plusieurs experts
comptables qui font partie à quelque titre que ce soit de la même société
d’experts comptables ou d’un même cabinet.

sur 44
Si l'une des causes d'incompatibilité ci-dessus indiquées survient
en cours de mandat, l'intéressé doit cesser immédiatement
d'exercer ses fonctions et en informer le conseil d'administration
ou le conseil de surveillance, au plus tard quinze jours après la
survenance de cette incompatibilité.
Les cas ci-dessus d’incompatibilité peuvent exercer la fonction de
CAC après l’expiration d’une durée de 5 ans de la cessation de leur
fonction initiale (associé, salarié, etc.).
III. Etablissement de la lettre de mission
Pour favoriser le bon déroulement de la mission du CAC, il est
nécessaire que ce dernier définisse les termes et conditions de ses
interventions. A cet effet il doit les consigner dans une lettre de
mission. C’est ce que stipule le guide pratique d’organisation des
mandats des commissaires aux comptes établi par l’Institut
Français des Experts-comptables et des Commissaires aux
comptes (IFEC).
Bien qu’on parle ici du contexte français, le guide porte un
éclairage formateur au sujet de la lettre de mission. Ainsi, selon la
même référence, la lettre de mission initiale doit être établie par le
CAC la première année de son mandat et communiquée à la
personne ou { l’entité préalablement à la mise en ouvre de ses
travaux de vérification et de contrôle.
Dans le cas où la mission est dévolue à plusieurs commissaires aux
comptes, ceux-ci établissent soit une lettre de mission commune,
soit des lettres de mission individuelles.
Lorsque le CAC d’une personne ou entité qui établit des comptes
consolidés ou combinés est également commissaire aux comptes
d’une ou plusieurs personnes ou entités du même ensemble, il
apprécie s’il convient d’établir une lettre de mission commune {
plusieurs de ces personnes ou entités.
Lorsque le CAC choisit d’établir une lettre de mission commune, il
doit demander à la personne ou l’entité mère de lui confirmer par
écrit que les personnes ou entités de l’ensemble ont donné leur
accord sur le contenu de la lettre de mission pour ce qui les
concerne.
La lettre de mission doit comporter les éléments suivants :
 La nature et l’étendu des interventions qu’il entend mener
conformément aux normes d’exercice professionnel ;
 La façon dont seront portées à la connaissance des organes
dirigeants les conclusions issues de ses interventions ;
 Les dispositions relatives aux signataires, aux intervenants
et au calendrier ;
 La nécessité de l’accès sans restriction { tout document
comptable, pièce justificative ou autre information
demandée dans le cadre de ses interventions ;

sur 44
 Le rappel des informations et documents que la personne
ou l’entité doit lui communiquer ou mettre { sa
disposition ;
 Le souhait de recevoir une confirmation écrite des organes
dirigeants de la personne ou de l’entité pour ce qui
concerne les déclarations faites au CAC en lien avec sa
mission ;
 Le budget d’honoraires ainsi que les conditions de
facturation.
Le CAC doit demander { la personne ou { l’entité d’accuser
réception de la lettre et de confirmer son accord sur les termes et
conditions exposées. Il doit consigner dans son dossier de travail
tout désaccord éventuel.
Lorsque le désaccord remet en cause le bon déroulement de la
mission, le CAC doit appliquer les mesures de sauvegarde telles
que prévues par le code de déontologie et en tirer toute les
conséquences sur le maintien de son mandat auprès de la
personne ou de l’entité concernée.
N.B 1 : dans certaines circonstances, le CAC doit compléter la
lettre de mission en mentionnant d’autres éléments, outre ceux
mentionnés ci-dessus, qu’il juge utile d’ajouter. D’un autre coté,
au cours de son mandat, le CAC détermine, d’une part, s’il lui
parait nécessaire de rappeler { la personne ou { l’entité le contenu
de la lettre de mission, il détermine d’autre part, si les
circonstances exigent sa révision.
N.B 2 : l’inexécution, par le commissaire aux comptes, de l’un de
ses engagements, en vertu de la lettre de mission, engage sa
responsabilité contractuelle6
(ex : l’absence du contrôle du rapport
de gestion destiné { l’assemblée générale).
6
Pour plus de détails au sujet de la responsabilité du CAC, voir : Masnaoui Mazars, « La
Responsabilité du Commissaire aux Comptes d’une Société Anonyme, dans le cadre de
sa Mission Générale ».
xa.yimg.com/.../2002-114+la+responsabilité+du+CAC+d'une+SA+dans+le+ cadre+de+.pdf

sur 44
Etape 1 : Orientation et planification
Il s’agit ici d’une phase de préparation préalable { la réalisation
effective de la mission. Cette première étape comporte de sa part
trois phases :
1. Une prise de connaissance générale de l’entité : connaître
les particularités de l’entreprise pour identifier les risques ;
2. Une identification des domaines et systèmes significatifs :
déterminer les éléments sur lesquels les travaux doivent
être concentrés ;
3. L’établissement du plan de mission : préciser et formaliser
la nature, l’étendue et le calendrier des travaux (orientation
générale).
Les techniques utilisées au niveau de cette étape varient entre :
 Entretiens avec le personnel de l’entreprise ;
 Elaboration de questionnaires ;
 Examen de la documentation interne et externe à
l’entreprise ;
 Visite des locaux et des installations ;
 Etude de l’environnement informatique ;
 Analyse des derniers états financiers ;
 Analyse des tendances ;
 Examen analytique au moyen de ratios (comparaison avec
les données absolues, comparaison avec les données
relatives).
I. Prise de connaissance de l’entité auditée
Cette étape a pour objectif de :
 Permettre à l'auditeur d'avoir une vue et une
compréhension d'ensemble suffisante pour planifier et
orienter sa mission ;
 Constituer et mettre à jour le dossier permanent ;
 Déterminer les zones de risques auxquels l’entreprise doit
faire face.
L’auditeur doit disposer à ce niveau d’un ensemble d’informations
sur l’entreprise : secteur d’activité, structure, organisation
générale, politiques, organisation administrative, organisation
comptable et financière… Le questionnaire de revue préliminaire
de l’environnement et les dossiers de travail constituent les outils
les plus efficaces pour la collecte et l’archivage de cette quantité
d’informations.

sur 44
I.1. Le questionnaire de revue préliminaire de
l’environnement
C’est une sorte de brise-glace qui permet de comprendre et
analyser les caractéristiques principales de l’entreprise (activité,
organisation interne, particularités juridiques et sociales,
méthodes comptables…). On recourt donc { un questionnaire de
revue préliminaire de l’environnement (QRPE) de l’entreprise
dont certaines parties sont standards alors que d’autres sont
spécifiques { l’entreprise auditée. Le tableau suivant en est un
exemplaire référentiel :
Les informations recherchées
Maj Ft Fs Risque
identifié
Point de
vigilance
Niveau de risque
E/M/F
Plan de
mission
Environnement général
• Particularité du secteur ;
• Obtenir le numéro d’identifiant fiscal du client (à tirer de la liasse fiscale) ;
• Nature de l’activité de la société (industrie, banque, services, association…) et
secteur (transport, télécommunications…) ;
• Particularités de l’activité (concession, activité saisonnière, activité d’intérêt
national...) ;
• Particularités des produits (produits complexes ou de cycles de production long,
produits périssables...) ;
• Caractéristiques des produits (ou gamme de produits), poids relatifs de chacun
d’eux dans l’activité ;
• Contrainte de la réglementation sur le secteur ;
• Contraintes actuelles ;
• Modifications réglementaires ou légales en cours pouvant avoir un impact sur
l’activité ;
• Environnement propice aux litiges et contentieux ?
• Couverture d’assurance sur les risques inhérents au secteur d’activité.
Position face à la concurrence
• Marché : situation actuelle, évolution de parts du marché, taux de faillite ;
• Structure de la concurrence : nombre de concurrents, positionnement de
produits/concurrents, géographie de la concurrence.
Stratégie de la direction et politique de développement
• Pv des AGO ;
• Comités exécutifs ;

sur 44
• Conduite stratégique de l’entreprise ;
• Prise de risque dans la conduite de l’entreprise ;
• Rotation fréquente des cadres supérieurs et administrateurs ;
• Stratégie générale : croissance interne, externe fusion/acquisition,
restructuration.
Investissement et recherche & développement
• Nature des frais engagés ;
• R&D/ budget ;
• Investissement en outil de production ;
• Implantations géographiques ;
• Liste des sites ;
• Risques par site ;
• Risque de change/site étranger.
Patrimoine et stock
• Nature juridique de la propriété ;
• Typologie de l’outil productif ;
• Lieux de stockage ;
• Stock chez les tiers ;
• Stock des tiers en consignation chez le client ;
• Typologie et contribution de l’actif des placements non productifs : patrimoine
locatif, placement financiers…
Structure des clients et fournisseurs
• Structure quantitative des clients et fournisseurs (concentration, dépendance,…) ;
• Structure qualitative des clients et fournisseurs (groupe, nationalité, solvabilité..) ;
• Contrats commerciaux avec les clients et fournisseurs (renouvellement ?) et
typologie des contrats ;
• Risque des fluctuations de prix.
Force commerciale
• Méthodes de vente et réseau de distribution ;
• Politique de marketing et de publicité ;
• Conditions de vente ;
• Garanties commerciales.
Situation financière
• Liste des établissements bancaires ;

sur 44
• Recours préférentiel aux fonds propres ou { l’endettement ;
• Échéances d’emprunts non honorés ;
• Sensibilité du client aux variations des monnaies sur le marché ;
• Couverture des fluctuations du taux d’intérêt ou taux de change.
Environnement de contrôle et d’organisation
• Répartition des pouvoirs au sein de l’entreprise ;
• Organigramme à jour ?
• Pouvoirs de décisions stratégiques ;
• Niveau d’expérience de l’équipe de direction ;
• Qui détient le pouvoir réel de décision ?
• Pouvoir de décision financière ;
• Effets de la structure de l’organigramme (râteau, pyramide…) et des niveaux de
délégation sur la conduite de l’entreprise.
Système d’information
• Existence d’une comptabilité analytique ;
• Existence d’un système budgétaire et d’un contrôle de gestion ;
• Production des comptes intermédiaire (mensuel, trimestriel, semestriel) ;
• Le niveau d’informatisation des données.
Environnement de contrôle et d‘audit
• Raison de fin mission du CAC précédent ;
• Existence d’un plan comptable spécifique ;
• Existence d’un manuel de procédures comptables ;
• Existence d’un département d’audit interne et recours contractuel à des
auditeurs ;
• Niveau de collaboration avec les auditeurs internes et externes ;
• Attitude du client vis-à-vis des rapports précédents ;
• Disponibilité d’interlocuteurs et promptitude { répondre aux interrogations ;
• Stabilité du personnel du service comptable et financier, de l’audit interne, des
auditeurs externes et des CAC.
Règles et méthodes comptables spécifiques { l’activité
• Principaux points d’audit ressortant des missions antérieures ;
• Tendance du client à interpréter de façon large les règles et méthodes
comptables ;
• Fréquence et importance des ajustements ;

sur 44
• Tendance du client à modifier les comptes tardivement et au-delà des dates
prévues d’arrêt des comptes ;
• Tendance à enregistrer de nombreuses opérations de régularisation et
d’annulation d’écritures ;
• Tendance à atteindre un niveau de résultat ou de budget ;
• Exigences du client en matière de préparation et de communication de
l’information financière.
Structure juridique
• Détail de l’actionnariat ;
• Relations entre associés ;
• Procédure judiciaire en cours (redressement judiciaire) ;
• Modification de la structure envisagée (introduction en bourse, perte de
contrôle) ;
• Nom/domaine d’intervention des interlocuteurs juridiques internes et externes ;
• Stabilité des interlocuteurs ;
• Liste des mandats des dirigeants et des actionnaires salariés ;
• Liste des litiges et des contentieux en cours,… et état d’avancement de la
procédure.
Politique sociale
• Copie de la derrière notification de redressement de la CNSS ;
• Influence des syndicats ;
• Fréquence des conflits sociaux ;
• Litiges sociaux en cours ;
• Existence d’un plan social ou projet de restructuration affectant le personnel.
MAJ : Mise à jour / FT : Feuille de travail / FS : Fiche signalétique/ E : Elevé, M :
Moyen, F : Faible
A titre de simplification, les informations recherchées à travers le
QRPE peuvent être rassemblées dans trois blocs :
1. Environnement économique de l’entreprise ;
2. Environnement interne de l’entreprise ;
3. Règles et méthodes spécifiques { l’entreprise.
I.1.1. Environnement économique de l’entreprise
L’étude de l’environnement économique de l’entreprise a pour
principal objet de savoir où l’entreprise se positionne ainsi que les
particularités de son secteur d’activité. A ce niveau, les éléments
ci-après doivent être abordés :

sur 44
 Localisation de l’entreprise  repérer les caractéristiques et
les spécificités de son environnement géographique sur le
plan, notamment, commercial et concurrentiel.
 Secteur d’activité de l’entreprise  repérer les particularités
du secteur d’activité de l’entreprise (on aborde { ce stade
les produits de l’entreprise également)7
.
 Concurrents de l’entreprise  est ce qu’il s’agit d’un secteur
en monopole ou en concurrence, réglementé ou non… ? Un
secteur réglementé est un secteur protégé contre la
concurrence où les entreprises qui y font parti payent des
droits importants (barrières { l’entrée) pour qu’elles soient,
bien entendu, protégées contre la concurrence, ex : secteur
de télécommunications et de l’activité hôtelière au Maroc.
Un secteur réglementé peut être un secteur dont l’entrée
est libre mais le fonctionnement est réglementé, c’est le cas
ainsi des produits de grande consommation (produits de
base), on y ajoute également le transport urbain qui
appartient à la communauté urbaine. Toujours au niveau
de la concurrence, il faut étudier entre autres :
Produits de l’entreprise : leurs caractéristiques et
positionnement face à la concurrence ;
Recherches & développement : quels efforts déployés
par l’entreprise en la matière ?
7
A cet égard, l’auditeur peut avoir recours au centre marocain des conjonctures.
 Fournisseurs et clients de l’entreprise  voir si l’entreprise
se trouve dans une situation de dépendance vis-à-vis de ses
fournisseurs et/ou clients. Evaluer le risque d’augmentation
du taux de change8
dans le cas de fournisseurs étrangers
(import) et de diminution du taux de change dans le cas de
clients étrangers (export).
 Aspects fiscales de l’entreprise  étudier les documents
fiscales relatives { l’entreprise, entre autres la vérification
de son "identification fiscale" pour s’assurer que la situation
fiscale de l’entreprise est saine/régulière par rapport au fisc.
 Aspects sociaux de l’entreprise9
 étudier la politique
sociale de l’entreprise vis-à-vis de son environnement et de
ses salariés. Il s’agit de déduire la probabilité d’occurrence
des risques sociaux tels que les grèves. Par ailleurs, il est
nécessaire de savoir s’il y a entre l’entreprise et les syndicats
des contrats et œuvres sociales. Enfin, parmi les documents
essentiels à y référer sur ce point, il y a le tableau de bord
social ainsi que le droit du travail permettant de vérifier
éventuellement la conformité de la politique sociale de
l’entreprise par rapport à la loi en vigueur.
8
Afin de faire face aux risques du taux de change, l’entreprise peut avoir recours au
marché { terme (qui est toujours accompagné d’une assurance), ou aux crédits
documentaires avec lesquels on travaille d’ailleurs au Maroc.
9
Les aspects sociaux de l’entreprise relèvent aussi bien de l’environnement économique
que de l’environnement interne de l’entreprise, ils font également référence { la notion
de Responsabilité Sociale de l’Entreprise (RSE).

sur 44
N.B : parmi les points essentiels { étudier par l’auditeur, qui
relèvent de l’environnement { la fois économique et interne de
l’entreprise, est l’historique de celle-ci. Ce dernier permet de
retracer l’évolution de l’entreprise depuis sa naissance sur le plan
interne et externe et par rapport aux différents volets (financier,
économique, commercial, etc.).
I.1.2. Environnement interne de l’entreprise
Parmi les points à étudier à cet égard, on cite :
 Patrimoine de l’entreprise  on entend par patrimoine tout
l’actif de l’entreprise dans le sens comptable mais restreint
{ son actif immobilisé (pas d’AC ou de TA). Pour
déterminer le patrimoine de l’entreprise, l’auditeur doit
suivre les étapes suivantes :
1. Procéder à une classification du patrimoine de
l’entreprise et prendre l’ensemble de son actif
immobilisé sur 3 ans ;
2. Voir quelle relation juridique lie l’entreprise { son
patrimoine en vue d’anticiper les risques externes que
l’entreprise peut rencontrer, ex : retard de paiement
dans le cas de location des immobilisations. Aussi, il
faut vérifier le montant des amortissements qui est la
contrepartie de possession des immobilisations en
termes de charges (charges fictives non décaissables
supportées par l’entreprise) ;
3. Demander { l’entreprise où se situe son actif (cites
d’emplacement), question qui doit être posée durant
cette phase. Dans le cas où il s’avère qu’un actif est
comptabilisé mais qu’il ne figure pas dans le cite
déclaré par l’entreprise, l’auditeur est censé
demander { l’entreprise de lui communiquer tous les
actes de location dont elle dispose car cette option est
valable, autrement dit, il se peut que l’entreprise loue
cet actif à une autre entreprise10
(sur le plan juridique,
il est permis { l’entreprise de louer une partie de son
actif à une autre entité).
 Répartition des tâches et responsabilités au sein de
l’entreprise  qui détient le pouvoir décisionnel
(notamment en matière financière) ? quel est le niveau de
qualification du personnel de la fonction comptable et
financière (étudier l’adéquation : profil/poste11
) ?...
 Politiques fonctionnelles de l’entreprise  avoir une idée
sur les perspectives d’avenir, les objectifs ainsi que les
moyens alloués déclinées par fonction, notamment celle
financière, commerciale, de production et de GRH.
10
A noter que ce n’est pas de l’affaire de l’auditeur de donner une réponse mais plutôt de
justifier la réponse (par exemple dans le cas concerné, l’auditeur est censé uniquement
justifier la location par l’entreprise de cet actif { une autre entreprise).
11
Là-dessus, il ne faut pas étudier les dossiers de quelques responsables précis
uniquement, mais si possible de l’ensemble du personnel de la fonction comptable et
financière en vue de vérifier si les choses passent pareillement pour tous les employés.

sur 44
 Structure financière de l’entreprise  à ce stade, l’auditeur
doit étudier notamment les questions suivantes :
Demander { l’entreprise ses comptes bancaires pour
voir s’ils sont au nom de l’entreprise ou non (comptes
personnels) et donc voir si l’entreprise a la possibilité
de signer des chèques. Ceci permet de prendre une
idée sur les découverts bancaires et le risque
d’imbrication entre les fonds sociaux et personnels ;
Voir si l’entreprise arrive à honorer ses engagements
en termes d’endettement (capital emprunté+intérêts)
et de taux de change (en cas d’import/export) ;
Etudier quelques ratios de la structure du passif, de
liquidité, d’équilibre financier et de rentabilité
(rentabilité d’exploitation, économique et financière).
Cette question sera approfondie au niveau de la
prochaine étape de revue analytique des comptes.
I.1.3. Règles et méthodes spécifiques à l’activité
Ces règles sont tirées principalement des éléments suivants :
 Principales observations des audits antérieurs  ces
observations doivent être exploitées dans le contexte de la
mission de l’auditeur.
 Observations propres { l’auditeur  l{, il s’agit d’un suivi
dans le sens de vérifier si les méthodes mises en causes
précédemment (audits antérieurs internes ou externes)
existent toujours. Parmi ces méthodes on cite à titre
d’exemple, les écritures de régularisation, qui, quand elles
sont fréquentes remettent en cause la qualification du
personnel chargé de la comptabilité. Dans ce cas, l’auditeur
doit prendre attention des autres écritures de même12
.
 Structure du Conseil d’administration ou du Directoire et
Conseil de surveillance  il faut connaitre et vérifier, entre
autres, les éléments qui suivent :
Composition légale du conseil d’administration ou du
directoire et conseil de surveillance : le nombre min
doit être toujours sauvegardé ;
Relations (de pouvoir) entre les membres : consulter
les PV des assemblées générales ;
Appel à des interlocuteurs externes : dans certains
cas, l’entreprise peut faire appel { un expert externe
pour clarifier certains points lors des assemblées.
I.2. Les dossiers de travail
L’auditeur établit les dossiers de travail, d’abord, par obligation
légale mais aussi pour garantir une bonne organisation de sa
mission. Effectivement, ces dossiers ont pour objectifs de :
12
Certaines de ces erreurs peuvent avoir pour origine l’économie d’écriture.

sur 44
 Améliorer l'efficacité de la mission en permettant un suivi
régulier de l'avancement des travaux ;
 Permettre la supervision du travail et la transmission de
l'information ;
 Justifier les conclusions tirées et apporter la preuve des
diligences effectuées.
Il est recommandé ainsi aux CAC de tenir des dossiers de travail
contenant des documents relatifs à la société ainsi que la date et la
durée de leurs interventions et de celles de leurs collaborateurs.
Les travaux effectués par le CAC doivent faire l’objet de
renseignements suffisants consignés dans les dossiers afin de
justifier que les normes ont été appliquées de façon satisfaisante.
Les dossiers de travail constituent une documentation efficace
pour une prise de connaissance générale de l’entreprise et la
planification de la mission lors des exercices ultérieures. Ils sont
indispensables lorsque les travaux d’audit ont été délégués afin de
pouvoir exercer une supervision effective. De même, la tenue des
dossiers de travail est indispensable lorsque les travaux peuvent
être utilisés par d’autres CAC avec lesquelles le secret
professionnel peut être partagé. Il sera en général utile de classer
l’information dans deux dossiers séparés :
1. Dossier permanent : contient les documents à caractère
permanent, c’est-à-dire utilisables pendant toutes la durée
du mandat, même si des mises à jour sont parfois
nécessaires ;
2. Dossier de l'exercice : constitué des feuilles de
travail établies par le CAC et ses collaborateurs valables
pour un seul exercice.
Le dossier permanent de la mission se compose d’un certain
nombre de documents relatifs { l’entreprise auditée, {
savoir essentiellement :
 Statut de l’entreprise à chercher auprès du greffe du
tribunal de commerce s’il existe, si non auprès du tribunal
de 1ère
instance, ensuite il faut comparer le document
obtenu avec celui fourni par l’entreprise. Aussi, il faut
vérifier s’il y a une incohérence entre le statut et le capital
social. Il ne manque pas { ce stade d’accorder une attention
aux particularités du caractère familiale de la structure
d’entreprise (cas des entreprises familiales) et de la
présence étatique éventuellement (cas des entreprises
publiques ou semi-publiques, voire aussi des entreprises où
l’Etat détient une part relativement importante). Les statuts
de l’entreprise permettent d’avoir une idée sur son aspect
juridique relatif à sa naissance.
 Etats de synthèse pas uniquement de l’année en cours mais
aussi des années antérieures (3 derniers exercices au
minimum). Outre, il faut examiner les actes d’acquisition
des immobilisations pour vérifier ci ceux-ci correspondent
{ l’objet social de l’entreprise.

sur 44
 Organigramme qui permet d’avoir une idée sur les liens
hiérarchiques au sein de l’entreprise. Cet organigramme
doit être comparé avec le manuel des procédures s’il existe
pour voire s’il y a une discordance entre les deux.
 Manuels de procédures (y compris celui de l’activité
comptable et financière) où sont explicitées avec plus de
détails les tâches et les responsabilités. Dans le cas où
l’entreprise ne dispose pas d’un manuel de procédures, il
faut avoir un organigramme bien détaillé.
 PV des assemblées générales ordinaires et extraordinaires a
fin de savoir qui détient le pouvoir de décision notamment
en termes financière (parfois on a des seuils selon lesquels
le pouvoir de décision revient { l’AGO, ex : tout contrat > 5
MDh revient { la décision de l’AGO).
 Rapports des CAC antérieurs pour avoir une idée,
notamment, sur la raison pour laquelle l’entreprise a voulu
changer de commissaire. L’auditeur est amené { examiner
également les rapports des inspections et audits internes.
A la fin de cette phase, il est préférable pour l’auditeur de rédiger
une note de synthèse retraçant d’une manière concise mais
condensée les principales caractéristiques de l’entreprise ainsi que
les observations de l’auditeur y afférentes notamment en matière
de risques. Cette synthèse va guider l’auditeur dans sa prochaine
étape, celle de l’identification des domaines significatifs.
II. Identification des domaines et systèmes
significatifs
Deux objectifs sont recherchés derrière cette phase :
1. Déterminer les points sur lesquels l’attention devra être
particulièrement portée ;
2. Déminer le Seuil de signification (SDS).
Prise de connaissance de l’entité auditée + Revue
analytique des comptes

Identifier les zones de risques

Déterminer le seuil de signification
II.1. Revue analytique des comptes
Pratiquement, l’auditeur est censé examiner les documents de
synthèse compte par compte même si les principaux comptes,
postes/rubriques qui suscitent le plus souvent des interrogations
sont :
 Capitaux propres : au cas où le montant inscrit ne
correspond pas à la somme des apports déclarés dans les

sur 44
statuts de l’entreprise, le compte « capitaux propres » sera
un compte à ne pas certifier.
 Réserves : demander de quel type de réserves s’agit-il ?
 Résultat : au cas où le montant du résultat de l’année N-1 ne
correspond pas à la somme des réserves + report à nouveau
de l’année N, on déduit qu’il y a eu lieu { une distribution
de dividendes chose qui ramène à vérifier les PV des AGO.
 Emprunts auprès des établissements de crédits : les cas
suivants peuvent être rencontrés :
Les emprunts présentent un % important du
financement permanent alors qu’on ne constate pas
la contrepartie en termes d’actif immobilisé ??
Le montant des emprunts est le même entre l’année
N et N-1 et là il y a 3 situations : (1) soit qu’il s’agit
d’une erreur, c’est-à-dire que l’entreprise a contracté
en fait un seul emprunt, (2) soit que les échéances
n’ont pas été payées et l{ il faut voir la situation du
compte « banque » et « caisse » ; s’il s’avère que leur
situation est aisée on se trouve donc face à un "argent
endormis" ! (3) La dernière possibilité est s’il s’agit
d’un autre emprunt, dans ce cas il convient de vérifier
s’il y a, en contrepartie, une augmentation au niveau
des immobilisations entre les deux années.
 Immobilisations (notamment corporelles) : là-dessus, il
faut vérifier la cohérence entre l’activité de l’entreprise et le
type ainsi que la valeur des immobilisations détenues, ex :
si on est face { une entreprise de type industriel et qu’il n’y
a pas d’immobilisations relatives au matériel technique ou
industriel, il faut poser directement la question : comment
l’entreprise fonctionne ?? A cet égard, on peut imaginer
que l’entreprise fonctionne { l’aide de la soutraitance (il
faut vérifier dans ce cas les redevances relatives à la
soutraitance au niveau du CPC) ou encore que l’AGO a
modifié les statuts de l’entreprise et donc son activité !13
.
 Matériel de transport : vérifier la liste des engins, voire la
composition de ce compte s’il est composé de matériels
nécessaires au fonctionnement de l’entreprise ou autres.
 Mobilier/matériel de bureau : voir la composition du poste.
 Amortissements des immobilisations : vérifier l’exactitude
des montants déclarés en tenant compte de la valeur des
immobilisations afférentes, de leur durée de vie et de la
modalité d’amortissement appliquée14
.
13
Au niveau de l’étude des immobilisations, il y a le cas où l’entreprise a procédé { une
délocalisation, il faut vérifier le sort réservé aux immobilisations situées dans l’ancien
site surtout en termes de fond commercial et de constructions.
14
Dans le cas de constations d’erreurs au niveau des amortissements, il faut faire
attention au fait que les opérations de provisions et d’amortissements sont des
opérations avec lesquelles l’entreprise cherche des fois { dissimuler sa situation soit pour
refléter une bonne santé ou, au contraire, pour faire apparaitre une situation déficitaire.

sur 44
 Stocks de marchandises : vérifier la valeur des stocks tout
en prenant en considération s’il s’agit d’une entreprise
industrielle ou commerciale. Egalement, la valeur des
stocks de marchandise (et pareillement pour les autres
stocks) doit aller en parallèle avec le compte client et TVA ;
 Fournisseurs : % d’évolution entre N-1 et N15
;
 Clients : % d’évolution entre N-1 et N ;
 Clients douteux ou litigieux ;
15
La constatation d’une diminution importante dans la valeur des dettes fournisseurs
peut être un signe que l’entreprise se dirige vers une cessation de l’activité à moins que
 Rémunérations dues au personnel ;
 Provisions pour dépréciation des comptes clients ;
 Banque ;
 Caisse ;
Et on continue l’analyse.... Egalement, une petite analyse financière
par les ratios peut être envisagée… Comme ratios, on cite { titre
d’exemple16
:
16
cette dernière se soit diversifiée dans le sens de production de ses propres matières
premières (cas d’une entreprise industrielle) !
Ratio Formule Signification
Autonomie
financière
Capitaux propres / Dettes financières. Part des financements propres rapportés à l'ensemble des financements ;
correct à partir de 20 %.
Indépendance
financière
Capitaux propres / (Capitaux propres + Dettes
financières).
Normalement, l’entreprise se finance plus par capitaux propres que par
emprunt, donc ce ratio doit être supérieur à 0,50.
Fonds de
roulement net
global (FRNG)
 Pour une analyse des perspectives à long terme, par le
haut du bilan : FRNG = Capitaux permanents - Actifs
immobilisés ;
 Pour une analyse des perspectives à court terme, par
le bas du bilan : FRNG = Actifs circulants - Dettes à
court terme.
 Si le FRNG est positif, alors la société est prudente ; les capitaux
permanents financent les actifs immobilisés et l’excédent des capitaux
permanents sur les immobilisations finance les actifs circulants.
 Si le FRNG est négatif, alors la société est imprudente et finance une partie
de ses immobilisations par des dettes à court terme ; cela peut toutefois
refléter d'importants crédits fournisseurs face à une rotation rapide des
stocks (exemple de la grande distribution).
Besoin en
fonds de
roulement
(BFR)
 Besoin en fonds de roulement d'exploitation :
Actifs circulants d’exploitation – Dettes à court terme
d’exploitation ;
 Besoin en fonds de roulement hors exploitation :
Un BFR positif signale la nécessité d'un recours à un financement externe.

sur 44
Actifs circulants hors exploitation – Dettes à court
terme hors exploitation.
Rentabilité
financière
Résultat net / Capitaux propres. Ratio qui mesure la rentabilité de l’entreprise pour les apporteurs de
capitaux (associés). Si le ratio dépasse 5 %, on peut considérer que la
rentabilité financière est satisfaisante.
Rentabilité
économique
(Résultat net + Intérêts des emprunts) / (Capitaux
propres + Dettes financières).
Ratio qui rappelle que les capitaux investis (capitaux propres et dettes
financières) ont un rendement qui comprend à la fois le résultat net
(rémunération des associés) et des charges financières (rémunération des
banques).
II.2. Identification préliminaire des zones de risques
Suite { la revue analytique des comptes, l’auditeur cherchera {
déceler les éléments significatifs devant faire l’objet de contrôles
approfondis. L’identification des risques doit obéir sur le plan
méthodologique à une classification.
En effet, il existe plusieurs typologies de classification des risques
(classification des risques par leur origine, par leur activité, par
leurs niveaux, etc.). Ici on va essayer de donner quelques éléments
de risques suivant la classification ci-après (sachant que toutes les
autres typologies de classification restent admises). Il est possible
de distinguer quatre types de risques :
III.2.1. Risques généraux liés à l’entreprise
Ce sont des risques généraux liés à l'entreprise, de nature à
influencer l'ensemble des opérations de l'entreprise :
 Secteur d’activité ;
 Organisation et structure ;
 Politiques générales (sociales, fiscales, …) ;
 Perspectives de développement ;
 Etc.
III.2.2. Risques spécifiques liés à la nature des opérations
Ils ont pour origine soit des opérations répétitives, ponctuelles ou
même le montant des opérations :
 Opérations répétitives : dépendance vis-à-vis des clients
et/ou des fournisseurs ;
 Opérations ponctuelles : ex : cession d’une immobilisation.
Cette opération est importante pour l’auditeur par ce
qu’elle présente un désinvestissement, d’où le risque qu’elle
incarne ;
 Montant des opérations : lorsque ce montant est important
qui nécessite des fonds énormes.

sur 44
III.2.3. Risques spécifiques liés au fonctionnement de
l’entreprise
Ces risques ne peuvent pas être cernés du fait qu’ils sont
spécifiques au fonctionnement de l’entreprise auditée… Ils
peuvent être liés { titre d’exemple :
 A la formalisation : risque de non correspondance entre
l’aspect formel et celui réel, ex : naissance d’une structure
au sein de l’entreprise non justifiée par un acte formalisé ;
 Au système de facturation : ex : établir une facture sans
réception du bond de livraison.
III.2.4. Risques liés à l’auditeur
Il s’agit du risque d’audit ou de non détection des risques qui peut
émaner de l’incompatibilité de l’auditeur, voire de son
incompétence. Le risque d'audit est le risque que des erreurs
significatives subsistent dans les comptes annuels et que le CAC,
ne les ayant pas détectées, formule une opinion erronée.
L’auditeur doit concevoir son programme de travail de façon à
obtenir une assurance raisonnable (et non absolue) qu'il n'existe
pas d'erreurs significatives dans les comptes annuels et limiter
ainsi le risque d'audit à un niveau minimum acceptable.
II.3. Calcul du seuil de signification
Pratiquement parlant, le seuil de signification (ou de matérialité
appelé encore l’importance relative) est la mesure que peut faire
l’auditeur du montant { partir duquel une ou plusieurs erreurs,
inexactitudes ou omissions cumulées, peuvent affecter la
régularité et la sincérité des comptes annuels ainsi que l’image
fidèle des résultats des opérations, de la situation financière et du
patrimoine de l’entreprise. Conséquemment, la survenue de telles
erreurs est susceptible d’influencer les décisions économiques
prises par les utilisateurs se fondant sur les états financiers.
Le seuil de signification permet { ce titre d’alléger la mission de
l’auditeur et lui sert de guide tout au long de sa mission. Le seuil
de signification permet, également, { l’auditeur :
 De mieux planifier et orienter sa mission d’audit
notamment dans la programmation de la nature et de
l’étendu des sondages ;
 D’éviter les travaux inutiles lors de la recherche d’éléments
probants ;
 D’apprécier si les erreurs et inexactitudes détectées sont de
nature { remettre en cause sa certification et s’il convient
de demander { l’entreprise de corriger ses états financiers ;
 De justifier les décisions concernant l’opinion qui sera
ultérieurement émise par l’auditeur.

sur 44
En effet, le SDS est une étape importante dans la mission d’audit ;
son niveau conditionne la nature, le calendrier et l’étendu des
tests substantifs qui seront mis en œuvre par l’auditeur.
Néanmoins, la détermination de ce seuil ne peut intervenir
qu’après accomplissement de la phase relative { l’identification
des risques. Le programme de travail et l’étendue des diligences
seront en fonction du SDS déterminé en fonction des risques. Les
diligences professionnelles seront proportionnées aux risques
possibles. La procédure d’usage du SDS est la suivante :
 En début de mission : la fixation d’un seuil global de
signification est utile pour déterminer les domaines et
systèmes les plus significatifs ;
 En cours de mission : des SDS déterminés pour le contrôle
de chaque rubrique/compte permettent d’adapter les
programmes de travail aux risques et de mieux définir les
échantillons à contrôler. Cela évite de s’engager dans des
travaux qui ne serviraient pas { fonder l’opinion sur les
comptes de l’entreprise auditée. Ces seuils sont
généralement inférieurs au seuil global pour tenir compte
des effets de cumul possibles des erreurs constatées ;
 En fin de mission : le seuil global permet d’apprécier si les
erreurs constatées méritent d’être notées dans le rapport
d’audit.
Le SDS est une notion relative. Il s’agit d’un montant en %
modulable en fonction de critères qualitatifs qui diffère d’une
entreprise à une autre. Parmi ces critères, on peut citer :
 Les caractéristiques de l’environnement, ex : le contexte
politique, le contexte économique, les attentes des
utilisateurs des états financiers, etc.
 Les caractéristiques de l’entreprise, telles que la nature des
opérations, l’analyse couts/avantages relative { la saisie et {
la présentation d’informations financières, la tendance des
résultats (stables, secteur d’activité { faible marge), etc.
 Les caractéristiques du système de comptabilité et des
méthodes comptables de l’entreprise telles que le choix des
méthodes comptables libérales ou prudentes, l’étendu de la
divulgation des méthodes adoptées, etc.
Pour le calcul du seuil de signification, la méthodologie suivante
peut être envisagée :
1. Le seuil de signification se détermine par rapport à un %
d’un agrégat jugé significatif (en fonction des attentes des
utilisateurs d’états financiers : les actionnaires). Pour fixer
le SDS, on trouve comme agrégats habituelles : le résultat
courant, le chiffre d’affaires, les capitaux propres, l’actif
total, les principaux indicateurs dégagés par les états de
synthèse (valeur ajoutée, chiffre d’affaires…). Les taux les
plus couramment appliqués sont les suivants : 5% à 10% du
Résultat courant avant impôt, 0,5% à 1% du CA, 1% à 2%
des Capitaux propres ou encore 5% à 1% de l’Actif total. A
noter que le niveau du SDS est inversement proportionnel
aux risques. Ceci dit que dans le cas de détection de risques

sur 44
significatifs suite { la prise de connaissance de l’entreprise
et de la revue analytique des comptes, l’auditeur est amené
à prendre la limite inférieure de la fourchette généralement
utilisée, ex : 0,5% du CA au lieu de 1%. Dans le cas
contraire, c’est plutôt la limite supérieure.
2. Après avoir décidé du taux à retenir pour chaque agrégat
(limite inférieure ou supérieure), l’auditeur procède par
remplir le tableau ci-après :
Base Taux retenu Exercice Moyenne
N N-1 N-2 N-3
Résultat courant
Entre 5 et 10% 5 ou 10% A B C D (A+B+C+D)/4
Variation — ...% ...% ...% ...% —
CA
Entre 0,5 et 1% 0,5 ou 1%
Variation — ...% ...% ...% ...% —
Capitaux propres
Entre 1 et 2% 1 ou 2%
Variation — ...% ...% ...% ...% —
Actif total
Entre 0,5 et 1% 0,5 ou 1%
Variation — ...% ...% ...% ...% —
3. La troisième étape consiste { identifier l’agrégat qui sera
retenu en fonction, d’une part des attentes des
actionnaires, et d’autre part des % de variation de l’agrégat
 Choisir l’agrégat qui ne varie pas significativement d’une
année { l’autre.
4. Finalement, la moyenne des % de notre agrégat sur les 4
exercices sera retenue comme un seuil de signification qui
sera multiplié par le % de l’erreur tolérable définit par le
manuel d’audit du cabinet du CAC pour obtenir le montant
de l’erreur tolérable. Ainsi les comptes qui représentent un
solde supérieur à ce montant sont considérés comme
significatifs, par contre, ceux qui présentent un solde
inférieur au montant de l’erreur tolérable ne feront pas
l’objet d’un examen détaillé.
N.B 1 : l’erreur tolérable est définie comme étant le montant
maximum d’erreurs dans un compte, qui, additionnée avec les
erreurs des autres comptes, ne remet pas en cause la fiabilité des
états financiers. La détermination des erreurs tolérables est faite
en fonction de la facilité de contrôle de certains postes, en liaison
avec l’étude des risques, et selon la probabilité que le client corrige
ou non les erreurs. Enfin, l’erreur tolérable est fixée afin
d’identifier les comptes et groupes de comptes significatifs.
N.B 2 : le % de l’erreur tolérable définit par le manuel d’audit du
cabinet est présenté sous forme d’intervalle auquel il faut
appliquer la règle qui fait que la base retenue est inversement
proportionnelle au risque d’audit.
Exemple de calcul du montant de l’erreur tolérable
Le seuil de signification retenu = Moyenne de 1% des capitaux propres
sur 4 exercices = 100 KDh. L’erreur tolérable définit par le manuel
d’audit du cabinet est comprise entre 60% et 75% du SDS. Puisqu’on a
pris la limite inférieure de la fourchette généralement utilisée pour les
capitaux propres, on va se baser également sur le taux le plus bas de
l’erreur tolérable soit 60%.
 Montant de l’erreur tolérable = 100  60% = 60 KDh.

sur 44
III. Elaboration du plan de mission
Le plan de mission est le résultat final de la première étape
d’orientation et de planification. Le plan s’articule, par soucis de
simplification, en termes d’objectifs et de moyens de la sorte :
III.1. Objectifs
Ces objectifs sont { la fois d’ordre général et spécifique :
 Objectif généraux : renvoient aux objectifs de l’audit
financier et comptable qui consistent en l’évaluation de la
régularité et sincérité d’information financière/comptable ;
 Objectifs spécifiques : ils sont spécifiques à l’entreprise
objet de la mission. Il s’agit en effet d’identifier les zones de
risques, voire les cycles à étudier en profondeur lors des
prochaines étapes. Ceci revient à effectuer un arbitrage
entre les différentes zones/cycles en fonction de l’existence
ou non de dispositifs de contrôle interne jugés efficaces.
III.2. Moyens
Les moyens se distinguent entre les ressources humaines,
temporelles et logistiques comme suit :
 Budget – hommes : membres de l’équipe de la mission. La
nomination de ces personnes relève des prérogatives du
CAC. A noter que dans certains cas de missions, le CAC
peut intégrer dans l’équipe une personne spécialiste en
relation avec l’objet de la mission, ex : fiscaliste ;
 Budget – temps : ici on peut raisonner soit (i) h, j/Auditeur
ou (ii) h, j/Cycle. Lorsqu’on opte pour la deuxième option,
on détermine le temps nécessaire pour chaque cycle en
fonction de l’identification préliminaire des risques y
afférents (risques correspondant à chaque cycle) ;
 Budget – moyens (autres que les RH & temps) : voitures de
déplacement, etc.
En fait, le dossier type d’un plan de mission doit normalement
comporter les éléments suivants :
 Présentation de l’entreprise ;
 Informations comptables ;
 Définition de la mission ;
 Systèmes et domaines significatifs ;
 Orientation du programme de travail et des travaux à
entreprendre ;
 Équipe chargée de l’audit ;
 Budget : honoraires hommes/jours, déplacements ;
 Dates et délais à respecter ;
 Rapports à émettre.

sur 44
Etape 2 : Evaluation du contrôle interne
Le contrôle interne est définit comme un :
 « Ensemble des politiques et procédures mises en œuvre par
la direction d’une entité en vue d’assurer, dans la mesure du
possible, la gestion rigoureuse et efficace de ses activités. ».
International Federation of Accountants (IFAC)
 « Ensemble des sécurités contribuant à la maîtrise de
l’entreprise. Il a pour but, d’un côté, d’assurer la protection,
la sauvegarde du patrimoine et la qualité de l’information, de
l’autre, l’application des instructions de la direction et de
favoriser l’amélioration des performances. Il se manifeste par
l’organisation, les méthodes et procédures dans chacune des
activités de l’entreprise pour maintenir l’organisation de
celle-ci. ».
Ordre des experts-comptables, Congrès 1997
Il est nécessaire de garder à la tête que le contrôle interne :
 N’est pas une panacée : il ne permet pas de prétendre avoir
éliminé tous les risques afférents à une organisation ;
 Est un dispositif dynamique, en adéquation avec
l’environnement ;
 N’est pas une simple fonction mais une méthode, un état
d’esprit visant { améliorer la gestion des activités ;
 N’est pas une inspection générale { caractère répressif. Il
s’agit d’impliquer chaque acteur, de lui démontrer l’utilité
des procédures en l’intégrant dans le cadre des contrôles à
l’aide d’une :
Diplomatie (expliquer pour rassurer) ;
Pédagogie (annoncer les objectifs et méthodes) ;
Motivation des acteurs.
Le contrôle interne dispose de cinq objectifs, à savoir :
1. La protection et la sauvegarde des personnes et du
patrimoine : sécurité des agents, protection juridique des
élus, sauvegarde des biens matériels de la collectivité… ;
2. La qualité de l'information : fiabilité et traçabilité des
informations reçues et produites, visas et documents ;
3. L'application des instructions de la direction : chaque
instruction doit faire l'objet de note écrite, transmise à des
destinataires identifiés dont le visa de réception doit être
formalisé ;
4. L'amélioration des performances : à travers la définition
d'indicateurs de gestion permettant de s'assurer de
l’efficacité/efficience de la réalisation des objectifs ;

sur 44
5. L'obligation de se conformer aux lois et règlements en
vigueur : la pratique d’une veille juridique afin que toute
modification significative soit transmise aux acteurs
concernés dans les meilleurs délais afin de pouvoir
travailler sur les modifications requises.
Ci-jointe, une illustration simple des objectifs poursuivis par le
contrôle interne dans le cadre de la fonction comptable et
financière :
L’importance du contrôle interne vient du fait qu’il permet :
 Le suivi et l'amélioration de l'efficacité et de l'efficience en
matière de gestion ;
 D'assurer la sincérité et la fiabilité des informations
enregistrées dans les comptes, donc la qualité des comptes.
Tenu d'une obligation de moyens le conduisant à travailler par
sondage (au niveau de l’analyse des comptes), le CAC ne peut que
rarement tirer du seul contrôle des comptes la confiance
nécessaire à la certification qui lui est demandée par la loi. Cela
justifie l'importance attachée à l'évaluation du contrôle interne.
L'existence dans une entreprise d'un système de contrôle interne
rationnellement conçu et correctement appliqué constitue une
très sérieuse présomption de la fiabilité des comptes, c'est-à-dire
de la coïncidence entre les données comptables et la réalité.
N.B : alors qu'une pièce justificative apporte la preuve directe de
la réalité d'une opération, le contrôle interne apporte une preuve
indirecte de l'enregistrement correct de toutes les opérations.
A noter que l’évaluation du contrôle interne est applicable
uniquement aux opérations répétitives. En effet, l'importance du
nombre des opérations rend impossible la vérification de tous les
éléments constitutifs des comptes annuels. Ainsi, le CAC définit
les procédures sur lesquelles il souhaite s'appuyer pour
limiter ses contrôles directs sur les comptes.
Le sondage qui est une technique essentielle dans le cadre de la
mission d'audit du CAC s’applique { ce niveau. Tenu d'une
obligation de moyens, et non de résultat, le CAC n'a pas à vérifier
toutes les opérations qui relèvent du champ de ses missions, ni à
Identifier, analyser, gérer les
risques
Qualité de la fonction
comptable et financière
Transparence, meilleure gestion financière, cohérence
des actions avec le projet, garantie juridique
Clarifier les
responsabilités
Identifier et
corriger les
dysfonctionne-
ments
Mettre en place
des dispositifs
de prévention
des risques
Fiabiliser les
informations

sur 44
rechercher systématiquement toutes les erreurs et irrégularités
qu'elles pourraient comporter. L’objectif du CAC consiste plutôt à
acquérir un degré raisonnable d'assurance quant à l'opinion qu'il
est appelé à formuler.
Cependant, la technique de sondage doit être appliquée avec
prudence car elle présente des risques en relation étroite avec le
risque de non-détection lié à l'audit qui découle de la possibilité
que le CAC parvienne, compte tenu de l'échantillon sélectionné, à
des conclusions différentes de celles qu'il aurait tirées s'il avait
effectué le même contrôle sur la population toute entière.
On est donc face au risque que l'échantillon ne soit pas
représentatif de la population qui conduit, de sa part, au risque de
surestimation ou de sous-estimation de la fiabilité d'un contrôle
L’objectif principal de cette phase de la démarche d'audit pour le
CAC est de s'assurer que, pour les flux d’information significatifs,
le contrôle interne de l’entité est suffisant pour que :
 Toutes les opérations soient enregistrées (exhaustivité) ;
 Chaque opération enregistrée soit :
Réelle ;
Correctement évaluée ;
Enregistrée dans la bonne période ;
 Toutes les opérations enregistrées soient :
Correctement totalisées ;
Correctement centralisées.
Correctement imputée.

sur 44
Etape 3 : Contrôle des comptes
La troisième étape consiste à examiner et analyser les cycles à
travers un :
 Audit du cycle des immobilisations ;
 Audit du cycle des stocks ;
 Audit du cycle achats – fournisseurs ;
 Audit du cycle ventes – clients ;
 Audit du cycle de la paie.
Il convient { mentionner qu’il existe deux approches en matière
d’identification des risques relatifs aux comptes :
1. Approche quantitative basée sur le seuil de signification qui
consiste à concentrer les contrôles sur les zones ou postes à
risque ;
2. Approche qualitative qui intègre tous les risques qui
n’entrent pas dans le SDS mais qui sont susceptibles d’avoir
un impacte sur l’atteinte des objectifs de l’entreprise.
Le choix de l’une de ces options dépend en fait des résultats de
l’évaluation du dispositif du contrôle interne mis en place par
l’entreprise auditée. Deux cas de figure se présentent :
1. Si l’évaluation définitive du contrôle interne témoigne de la
performance du système, le CAC suit un programme
minimum d’examen des comptes en optant pour un audit
analytique et des tests de validation ;
2. Si l’évaluation définitive du contrôle interne fait ressortir
des points faibles, le CAC renforce son programme
d’examen des comptes par accroissement des sondages et
des tests utilisés.
Pareillement pour ce qui a été signalé au sujet de l’évaluation du
contrôle interne, le recourt au sondage, pour contrôler les
comptes, présente un risque de rejet ou d'acceptation à tort d'une
population comptable !
N.B : dans cette phase, il faut noter des remarques au fur et à
mesure (remplir les formulaires de travail) afin de faciliter la
rédaction du rapport.

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