Vous vous posez les questions sur les IRP : comment fonctionne le CE, qui le finance, quel est son rôle dans la gestion des activités sociales et culturelles destinées aux salariés, quelle est la vérité au sujet des caisses noires des CCE? Voici nos réponses.

1. Étudiants: Miljana Milojević
Madani Diakite
Professeur : M. Delperier
RGRH 2014/2015
et Culturelles du CE

2. Ouverture de l’exposé
• Connaissez-vous le rôle de CE dans les activités
sociales et culturelles de l’entreprise?

3. Contenu
o Définition du CE
o Composition de CE
o Activités sociales et culturelles
o Caractéristiques des ASC
o Financement des ASC
o Legrand – Renault Trucks (comparaison CE)
o Conclusion

4. Définition du CE
• créé le 22 février 1945
• Le CE est une IRP (instance représentative du personnel) au sein de
l’entreprise.
• Le CE est une entité juridique strictement séparée de celle de
l’entreprise.
• Le CE est doté de la personnalité civile

5. Composition de CE
Membres de CE Personnel de CE
(salariés de l’entreprise)
• Comptable (adjoint)
• Commissaire aux comptes
• Salariés administratifs
(salariés extérieur à l’entreprise)
• Expert-comptable
• Assistance sociale
• Sténotypiste (note de PV)
• Employé de ménage
ELUS:
• Secrétaire de CE (adjoint)
• Trésorier (adjoint)
• Titulaires
• Suppléants
• DS (50-300 salariés)
• RS (>300salariés -désigné par
OS)
• Président CE (chef d’entreprise)

6. Activités sociales et culturelle
• Définition
• Gestion (bureau - commissions)
Prestations exonérées
Prestation non-exonérées
• Bénéficiaires
Ouvrants-droit
Ayant-droit
Départs de l’entreprise

7. Caractéristiques
Aides indirectes
• Activités sociales : Activités culturelle:
Restaurant Culture et loisirs
Enfance Sport
Tourisme social Fête de Noel
Handicapés Vacances
Mariage / Naissance Voyage
Retraité Aides directes
• SECOURS
Prêt (à taux zéro)
Dons
destinée aux salariés en difficultés
et aux faibles revenues

8. Financement des ASC
• Subventions de l’entreprise :
Budget de fonctionnement (0,2 % de la MS - minimum légal)
Budget d’œuvres sociales (0,5-7,8% de la MS - sommes consacrées aux AS de
l’entreprise avant la création des CE)
• Subventions des autres entreprises
• Fonds supplémentaires des associations
• Autofinancement
Trésorerie d’avance
Budget à l’équilibre
Transparence de tenir les comptes

9. Legrand
TARNAUD Philippe
(secrétaire de CCE de Limoges-80%)
• 2000 salariés
• 27 membres de CE:
11 titulaires + 11 suppléants = 22 élus
+ 4 RS (1 par OS)
+président
• Bureau du CE - 6 personnes
• Personnel du CE – 4 personnes
4 employés externes
• Budget d'ouvres sociales :
1,9% de la masse salariale = 1 million €
Renault Trucks (groupe Volvo)
GINOT Christian
(secrétaire de CE de Lyon-100%)
• 5100 salariés
• 32 membres de CE:
12 titulaires + 12 suppléants = 24 élus
+ 8 RS (2 par OS)
+ président
• Bureau du CE -9 personnes
• Personnel du CE -13 dont 9 administration des ASC
4 employés externes
• Budget d'ouvres sociales :
1,13% de la masse salariale = 3 millions €
Comparaison de 2 CE

10. ASC de Legrand et de Renault Trucks
Legrand
9 commissions pour les ASC :
-restaurant
-aide aux vacances
-tourisme (voyage collectif)
-culture et loisirs
-activité sociale
-communication
-fête de Noel
-outillage et vêtements de travail
-étang
Renault Trucks
• 10 commissions pour les ASC :
- billetterie
- culture - deux familles de ces activités
- bricolage
- médiathèque
- enfance
- sport
- loisirs
- voyages
- vacances (50% du budget ASC du CE pour
la gestion des vacances)
-entraides

11. Conclusion
Le CE a pour but de mettre en place
• Les missions traditionnelles de secours et d’entraide et
• Les activités aux loisirs et à la culture pour répondre à:
l’ouverture culturelle et sociale des salariés
l’accès à des activités auxquelles les salariés ne pourraient pas accéder,
la conservation du lien entre les salariés
« Le CE défend les notions et les fondements
sociaux basés sur le partage. »
(M Tarnaud – secrétaire de CE de « Legrand »)

12. « Culture et monde de travail »
• Ouverture à la culture au sein de l’entreprise
• Signature de la Convention Cadre entre le Ministère de la culture et le
CCAS – 8 avril 2014

13. Ouverture de débat
• Questions?
• Combien d’entre vous bénéficiez / ont bénéficié des ASC?
• De quelles activités sociales ou culturelles avez-vous bénéficié?
• A votre avis, quel doit être le rôle primordial des activités sociales et
culturelles du CE?

14. Merci pour votre attention