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Synthèse des objectifs de la 
formation pratique du permis 
plaisance 
1
Synthèse des objectifs de la formation pratique 
I- MODERNISATION : 
des nouveaux contenus : 
- Sensibilisation à la préservation de l’environnement (Obj 
8) 
- Formation à l’utilisation des moyens de communication 
embarqués (depuis 2011) (Obj 3) 
- le mouillage (Obj 17) 
2
Synthèse des objectifs de la formation pratique 
II- RESPONSABILISATION DU PLAISANCIER : 
Sens des réformes passées en 2008 (D 224 => D240) 
- Sécurité (Obj 1, 2, 3) 
- La notion de chef de bord (Obj 6, 7,8) 
3
Synthèse des objectifs de la formation pratique 
III - AUTONOMISATION DU PLAISANCIER 
- Sortie selon la Météo (Obj 4) 
- Utiliser la carte marine en navigation côtière (Obj 5) 
IV – STRUCTURATION PEDAGOGIQUE 
- Meilleure maîtrise du bateau (notamment Obj 10, 11, 
12, et 13 qui avant était des compétences associées 
4
Synthèse des objectifs de la formation pratique 
CONCLUSION : 
- Meilleure structuration pédagogique qui permet 
d’intégrer les connaissances théoriques avec les 
formations pratiques, 
- Accéder à plus de « « sens marin » » plutôt que la 
répétition de gestes décontextués 
- Possibilité de revenir sur ces éléments fondamentaux 
(ex : casser l’erre du bateau, maîtrise de la 
trajectoire...) 
5
Environnement du contrôle 
 Contrôle du respects des conditions relatives à l’agrément 
 Contrôle de l’application des programmes 
 Art. 29. (D 02.08.2007) - L’autorité ayant délivré l’agrément met fin, sur 
proposition du service instructeur, à cet agrément lorsqu’une des conditions 
prévues pour sa délivrance cesse d’être remplie, après avoir adressé à 
l’établissement une lettre motivée l’informant de son intention et mis à même 
son représentant légal de présenter ses observations au plus tard un mois après 
la réception de la lettre d’information. 
 Lorsque les conditions prévues pour la délivrance de l’agrément subsistent mais 
que des manquements graves dans le fonctionnement de l’établissement ont 
été observés par les agents publics visés à l’article 28 du présent décret, 
l’autorité ayant délivré l’agrément peut en prononcer la suspension pour un 
maximum de six mois ou y mettre fin définitivement sur proposition du service 
instructeur après que l’intéressé a été mis à même de présenter ses 
observations, dans les mêmes conditions que celles fixées au premier alinéa. 
En cas d’urgence motivée, la suspension peut être prononcée pour une durée 
de huit jours durant laquelle le représentant légal de l’établissement est mis à 
même de présenter ses observations, avant qu’il soit statué sur la prolongation 
de la suspension ou le retrait de l’agrément.

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Les objectifs de la formation pratique des permis plaisance

  • 1. Synthèse des objectifs de la formation pratique du permis plaisance 1
  • 2. Synthèse des objectifs de la formation pratique I- MODERNISATION : des nouveaux contenus : - Sensibilisation à la préservation de l’environnement (Obj 8) - Formation à l’utilisation des moyens de communication embarqués (depuis 2011) (Obj 3) - le mouillage (Obj 17) 2
  • 3. Synthèse des objectifs de la formation pratique II- RESPONSABILISATION DU PLAISANCIER : Sens des réformes passées en 2008 (D 224 => D240) - Sécurité (Obj 1, 2, 3) - La notion de chef de bord (Obj 6, 7,8) 3
  • 4. Synthèse des objectifs de la formation pratique III - AUTONOMISATION DU PLAISANCIER - Sortie selon la Météo (Obj 4) - Utiliser la carte marine en navigation côtière (Obj 5) IV – STRUCTURATION PEDAGOGIQUE - Meilleure maîtrise du bateau (notamment Obj 10, 11, 12, et 13 qui avant était des compétences associées 4
  • 5. Synthèse des objectifs de la formation pratique CONCLUSION : - Meilleure structuration pédagogique qui permet d’intégrer les connaissances théoriques avec les formations pratiques, - Accéder à plus de « « sens marin » » plutôt que la répétition de gestes décontextués - Possibilité de revenir sur ces éléments fondamentaux (ex : casser l’erre du bateau, maîtrise de la trajectoire...) 5
  • 6. Environnement du contrôle  Contrôle du respects des conditions relatives à l’agrément  Contrôle de l’application des programmes  Art. 29. (D 02.08.2007) - L’autorité ayant délivré l’agrément met fin, sur proposition du service instructeur, à cet agrément lorsqu’une des conditions prévues pour sa délivrance cesse d’être remplie, après avoir adressé à l’établissement une lettre motivée l’informant de son intention et mis à même son représentant légal de présenter ses observations au plus tard un mois après la réception de la lettre d’information.  Lorsque les conditions prévues pour la délivrance de l’agrément subsistent mais que des manquements graves dans le fonctionnement de l’établissement ont été observés par les agents publics visés à l’article 28 du présent décret, l’autorité ayant délivré l’agrément peut en prononcer la suspension pour un maximum de six mois ou y mettre fin définitivement sur proposition du service instructeur après que l’intéressé a été mis à même de présenter ses observations, dans les mêmes conditions que celles fixées au premier alinéa. En cas d’urgence motivée, la suspension peut être prononcée pour une durée de huit jours durant laquelle le représentant légal de l’établissement est mis à même de présenter ses observations, avant qu’il soit statué sur la prolongation de la suspension ou le retrait de l’agrément.