Ce tableau de bord est réalisé par la sous-direction de la prospective, des études économiques et de l’évaluation, en collaboration avec la direction générale du trésor et de la politique économique (DGTPE), l’Insee et l’INPI.

1. M I N I S T È R E D E L'ÉCONOMIE
DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOI
TABLEAU
DE BORD
de
L’INNOV@TION
21e édition
JUILLET 2009
Conception graphique - Brigitte BAROIN

2. Tableau de bord
de l’innovation
21e édition - Juillet 2009
Ce tableau de bord est réalisé par la sous-direction
de la prospective, des études économiques et de
l’évaluation, en collaboration avec la direction
générale du trésor et de la politique économique
(DGTPE), l’Insee et l’INPI.
http://www.industrie.gouv.fr/sessi
Pour en savoir plus
Sous-Direction de la prospective,
des études économiques et de l’évaluation
Raymond Heitzmann
Tél. : 01 44 97 08 29
Mél : raymond.heitzmann@finances.gouv.fr
Réalisation : Conception graphique - Brigitte BAROIN

3. Tableau de bord de l’innovation - 21e édition - juillet 2009
Sommaire
Avant-propos
La politique française en faveur de l’innovation 4
Les faits marquants
Nouveaux capitaux 6
Nouveaux entrepreneurs 6
Nouvelles technologies 7
Nouveaux usages 7
Nouveaux capitaux
Fonds levés sur Alternext 8
Montant des fonds investis dans le capital-risque 8
Montant des fonds levés dans le capital-investissement 9
Collecte de fonds dans le cadre des contrats d’assurance-vie 9
Nombre de fonds communs de placement à risque 9
Nouveaux entrepreneurs
Créations d’entreprises dans les secteurs technologiquement innovants 10
Nombre d’entreprises sur Alternext 10
Nombre d’opérateurs de capital-risque 11
Effectifs salariés dans les secteurs technologiquement innovants 11
Effectifs salariés dans les services informatiques et de télécommunications 11
Nouvelles technologies
Demandes de brevets publiées d’origine française 12
Demandes de brevets français, publiées par domaine technologique 13
Indices de chiffre d'affaires des secteurs technologiquement innovants 13
Nouveaux usages
Nombre d’internautes en France 14
Part des ménages ayant accès à l'internet à domicile 14
Nombre de clients du téléphone mobile 15
Vente de micro-ordinateurs au grand public et aux entreprises 15
Équipement des ménages en ordinateurs 15
Comparaison européenne
Dépenses publiques de R & D par rapport au PIB 16
Dépenses internes de R & D des entreprises par rapport au PIB 16
Dépôts de brevets (OEB) par million d’habitants 16
L’indice synthétique de l’innovation 17
Performances de la France par rapport à la moyenne des pays de l’UE à 27 17
Critères/méthode
Critères et méthode mis en oeuvre dans le tableau de bord 18
3

4. Avant-propos
La politique terme le dispositif dynamise les emplois contributions financières importantes des
qualifiés, ayant ainsi un effet positif sur la collectivités locales de tous niveaux
en faveur de l’innovation croissance de la masse salariale, de l’emploi (régions, départements et communautés
et de la productivité, notamment lorsqu’il d’agglomérations) sont aussi venues
La politique d’innovation met l’accent sur intervient en complément des dispositifs renforcer ces moyens.
le renforcement de l’incitation privée à tels que le CIR ou les programmes mis en Après une évaluation positive de la
investir dans la recherche, la création de œuvre par OSEO. première phase (2006-2008) de la
synergies entre l’ensemble des acteurs clés politique des pôles, l’État a décidé
du processus d’innovation au sein des pôles B. Contribuer à la prospective d’affecter 1,5 milliard d’euros au lancement
de compétitivité et le soutien au technologique de la seconde phase (2009-2011) afin de
développement de PME d’une taille critique poursuivre l’accompagnement de la R & D,
suffisante pour être compétitives. Le rapport « Technologies Clés 2010 » du cœur de la dynamique des pôles.
ministère de l’Économie a identifié 83
1. Stimuler l’effort de technologies clés à horizon 2010. Cette B. L’efficacité du cofinancement privé-
étude a pour objectif d’apporter aux public de la recherche sur projets
recherche privé décideurs publics nationaux et régionaux
Le gouvernement souhaite que le des références et une vision sur les grandes La France s’est engagée dans une logique
financement privé de l’effort de R & D tendances technologiques, ainsi que de de projets, au travers de différents fonds et
atteigne 2 % du PIB, notamment par des guider les acteurs locaux dans leur effort agences en fonction du champ et de la taille
incitations fiscales. de développement économique et des projets considérés, avec un objectif
technologique. Cette action, au niveau d’efficacité en matière de cofinancement
A. Des dispositifs fiscaux incitatifs pour régional, est actuellement complétée par privé-public.
l’investissement dans la R & D l’élaboration d’une méthode de diagnostic
du système d’innovation en région. • L’Agence nationale de la recherche
• Le crédit d’impôt recherche (CIR), qui (ANR)
permet d’accroître la compétitivité des 2. Améliorer les L’ANR soutient, au moyen de subventions,
entreprises en soutenant leur effort de des projets de recherche émanant des
R & D, a été réaménagé par la loi de coopérations et les laboratoires publics et sélectionnés dans le
finances 2008. Le CIR est désormais égal transferts de technologies cadre d’appels à projets (qui peuvent être
à 30 % des dépenses de R & D d’une année, ouverts à des projets présentés conjoin-
dans la limite de 100 millions d’euros pour dégager des synergies tement avec des entreprises). L’ANR a pour
(M€) ; puis 5 % des dépenses réalisées au- objectif d’attribuer 25 % de ces aides aux
delà, sans plafond. Par ailleurs, il peut A. Les pôles de compétitivité entreprises. L’ANR a bénéficié pour l’année
désormais être remboursé immédiatement 2007, d’une capacité d’engagement
aux entreprises de moins de 5 ans, aux La politique des pôles de compétitivité d’environ 800 M€. Le projet de loi de
« jeunes entreprises innovantes » (JEI) et vise à mobiliser en réseau les acteurs finances pour 2008 prévoit une
aux PME de croissance. Cette possibilité économiques et académiques, dans un augmentation de 130 M€. L’ANR participe,
représente pour ces entreprises un apport espace géographique donné, autour de par ailleurs, au financement du dispositif de
en trésorerie leur permettant d’élargir leur stratégies de développement et de projets labellisation « Carnot » (pour une enveloppe
programme de recherche. communs à fort contenu innovant et à forte de 60 M€), attribué aux regroupements de
En 2007, le CIR a représenté un coût de 1,6 valeur ajoutée. L’approche réside dans la laboratoires publics de recherche ayant
milliard d’euros (G€). Pour les dépenses coopération effective de trois types démontré leur capacité à collaborer avec
de R & D engagées par les entreprises en d’acteurs : entreprises, centres de recherche des entreprises. Le label Carnot ouvre droit
2008, le coût du CIR est estimé à environ et organismes de formation. À ce jour, à à un abondement financier de l’État, calculé
3 milliards d’euros (G€). l’issue de la fusion de certains pôles et de en fonction de l’accroissement des contrats
labellisations complémentaires, on compte de recherche partenariale avec des acteurs
• Le dispositif jeunes entreprises 71 pôles de compétitivité. Parmi eux, 7 pôles du monde économique.
innovantes (JEI) offre aux PME de moins mondiaux et 10 pôles à vocation mondiale
de 8 ans, qui consacrent au moins 15 % de ont été distingués. • Le groupe « OSEO »
leurs charges à des dépenses de recherche, Pour soutenir l’émergence et le La dissolution de l’Agence de l’Innovation
certains allègements fiscaux et des développement des pôles de compétitivité, Industrielle et l’apport des biens, droits et
exonérations de cotisations sociales pour l’État a prévu de mobiliser, de 2006 à obligations de cette agence à l’EPIC OSEO
les rémunérations liées aux projets de 2008, 1,5 milliard d’euros, consacrés pour et à la société OSEO innovation filiale à
recherche. L’année 2008 a été marquée par l’essentiel au soutien aux projets de R & D, 100 % de l’EPIC sont effectifs depuis
l’évaluation du dispositif JEI. À court moteurs de la dynamique des pôles. Des décembre 2007. Consécutivement à cette
4

5. Tableau de bord de l’innovation - 21e édition - juillet 2009
fusion, OSEO Innovation a vu ses moyens capital développement, en investissant aux Pour offrir de nouvelles opportunités de
renforcés, et accompagne à la fois des projets conditions de marché dans des fonds croissance aux PME, voire aux très petites
individuels des entreprises et les projets de spécialisés. Il doit ainsi apporter aux entreprises (TPE), la loi de modernisation
recherche collaborative par deux outils : gestionnaires des moyens supplémentaires a créé une sorte de « Small Business Act »
- le programme Innovation Stratégique pour investir et donc pour soutenir des à la française, en offrant aux PME
Industrielle (ISI), qui vise à détecter, équipes de gestion plus importantes et plus innovantes un accès préférentiel à la
promouvoir et accompagner le expérimentées. Ce dispositif s’appuie pour commande publique. La loi autorise ainsi
développement d’activités industrielles en sa partie opérationnelle sur la Caisse des les pouvoirs adjudicateurs, à titre
apportant un appui financier à des projets dépôts et sur six fonds spécialisés. Depuis expérimental, à réserver à ces sociétés
longs et risqués (de 5 à 10 ans) et portant 2006, 1,3 G€ a été engagé conjointement jusqu’à 15 % du montant annuel moyen de
sur des innovations de rupture. En 2008, par la Caisse des dépôts, via sa filiale CDC leur marché de haute technologie, de
OSEO Innovation a accordé un total de Entreprises (987 M€) et par les partenaires recherche et développement (R & D) et
273 M€. d’aides sur ce programme. institutionnels privés (345 M€). En 2008, d’études technologiques d’un montant
- le programme des Aides à l’Innovation en dépit de la crise financière, 527 M€ ont inférieur au seuil des procédures
(AI), qui promeut le développement des été engagés par les partenaires de France formalisées, ou à leur accorder un traitement
PME innovantes et la diffusion de Investissement, soit un montant supérieur préférentiel en cas d’offres équivalentes.
l’innovation dans le tissu des très petites, aux 500 M€ annuels prévus initialement. Afin que les entreprises soient en mesure
petites et moyennes entreprises en élevant En outre, un effort particulier a été mené en de saisir ces opportunités de croissance, la
leur niveau technologique et en faveur du développement d’un statut des loi de modernisation de l’économie met en
accompagnant de jeunes entreprises « PME de croissance ». Les PME à fort œuvre des dispositions supprimant
innovantes, grâce au soutien du transfert potentiel, notamment en termes de création plusieurs freins à leur développement et
de technologie auprès des porteurs de d’emploi, vont ainsi pouvoir bénéficier du facilitant leur fonctionnement quotidien :
projets. En 2008, l’activité d’OSEO gel de tout ou partie de l’impôt sur les - elle institue un gel puis un lissage de
Innovation a crû de 26 % en valeur, avec sociétés, du report d’un an des cotisations certaines des conséquences financières
460 M€ d’aides accordées ; environ 84 % salariales et du remboursement anticipé du liées au franchissement des seuils sociaux
de ces aides sont financées sur les ressources crédit d’impôt recherche. de 10 et de 20 salariés, que ce
apportées par l’État. franchissement résulte d’une croissance
B. Accès aux marchés interne ou externe ;
• Le Fonds de compétitivité des - elle plafonne les délais de paiement,
entreprises (FCE) Le « Pacte PME », mis en place en convenus entre les entreprises, à 60 jours
Le FCE, actuellement géré par la DGCIS, septembre 2005 par OSEO et le Comité calendaires à compter de la date d’émission
attribue des subventions aux projets de Richelieu (association des PME de haute de la facture, afin de la rapprocher de la
R & D des pôles de compétitivité et aux technologie), sous le parrainage du ministre moyenne européenne et de dégager de la
projets des clusters Eurêka. chargé de l’économie, offre aux PME trésorerie supplémentaire.
Tous programmes confondus (pôles, innovantes inscrites un point d’accès D’autres dispositions de la loi concernent
clusters, R & D stratégique sur le territoire), structuré aux besoins des grands comptes également la reconnaissance de
789 entreprises, dont plus de 40 % de signataires publics et privés. Ce dispositif l’entrepreneur individuel, le régime des
PME, et 450 laboratoires publics, associés est complété par le programme entreprises unipersonnelles à responsabilité
dans 280 projets de recherche et expérimental « Passerelle » qui permet de limitée et la transmission des entreprises.
développement, représentant directement soutenir financièrement la phase de test ou
plus de 1,2 G€ de dépenses de R & D, ont les travaux bien souvent nécessaires à
bénéficié, en 2008, de soutiens financiers l’adaptation du produit ou du service de la
du programme via le fonds de compétitivité PME aux besoins précis du grand compte1.
des entreprises.
C. La loi de modernisation de l’économie
3) Favoriser le développement du 4 août 2008.
de PME compétitives Ce texte législatif comprend des mesures
nombreuses et variées s’articulant autour
A. Financement de quatre objectifs principaux : faciliter la
création et la vie des entreprises, développer
Le dispositif France Investissement, lancé la concurrence, renforcer l’attractivité du
en 2006, vise à renforcer les interventions territoire et améliorer le financement de
publiques en faveur du capital risque et du l’économie.
1
OSEO peut ainsi couvrir un tiers du coût sous la forme d’une subvention accordée à la PME ; le grand compte doit, quant à lui, prendre en charge
un tiers des besoins (soutien financier ou apport en nature) mais dispose d’un droit de premier regard sur les résultats des travaux.
5

6. Les faits marquants
Au second semestre 2008, dans le Indicateur 1.2 : Montant des fonds investis dans le capital-risque
contexte de la crise financière et de la
récession économique mondiale, les faits
millions d’euros
marquants dans le domaine de l’innovation
concernent : 800 758
Indicateur 1.2. Fonds investis dans 677
le domaine du capital-risque
600
Les fonds investis sur le segment du 536
capital-risque, qui financent la création 493 481
d’entreprises à fort potentiel de croissance,
ont atteint 758 M€, en fin d’année 2008, 396
400
contre 677 M€ en 2007, augmentant de 332
12 % en valeur. Mis à part l’année 2000, il
s’agit d’un record historique. Toutefois,
les fonds investis par le capital- 200
investissement sont globalement en recul 281
183 211 272
de 20 % par rapport à 2007.
Indicateur 2.4. Effectifs salariés dans 0
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008
les secteurs technologiquement innovants.
Fin 2008, les effectifs salariés dans Source : AFIC
l’ensemble des secteurs innovants
s’élèvent à 1 584 milliers de salariés, soit
des effectifs en recul de 10 800 salariés
(- 0,7 %) par rapport à fin 2007. La
croissance des effectifs engagée en 2007
s’est interrompue. Le recul s’est manifesté Indicateur 2.4 : Effectifs salariés dans les secteurs technologiquement innovants
brusquement dans l’industrie (- 1,5 %)
effectifs en milliers et taux de croissance (%) par rapport au semestre précédent
mais les effectifs salariés diminuent
également dans les services (- 0,5 %) 2 000
pour la première fois depuis 2004.
1 577 1 573 1 578 1 595 1 596 1 584
Indicateur 3.3. Chiffre d’affaires des 1 600
secteurs technologiquement innovants. 1 320 1 324 1 342 1 342 1 335
1 319
L’indice de chiffre d’affaires de
l’ensemble des secteurs innovants 1 200 -0,1% -0,1% 0,3% 1,1% 0,0% -0,7%
progresse de 6 % en glissement annuel,
soit un rythme très légèrement supérieur à 0,3% -0,2% 0,4% 1,4% 0,0% -0,5%
celui du premier semestre 2008. Cette 800
relative stabilité par rapport au second
semestre 2007 repose sur un dynamisme
maintenu de l’activité dans le secteur des 400
services informatiques. Dans les secteurs
industriels, le repli de l’activité s’est
fortement accentué en fin d’année suite à 0
1er sem. 2006 2e sem. 2006 1er sem. 2007 2e sem. 2007 1er sem. 2008 2e sem. 2008
la récession économique.
Indicateur 4.4. Les ventes de micro- Effectif salariés secteurs TIC
ordinateurs Effectifs salariés des secteurs technologiques innovants
Au second semestre 2008, les ventes Source : Insee
de micro-ordinateurs au grand public ont
dépassé 2 millions d’unités, augmentant
de 14 % par rapport au second semestre
2007. En un an, les ventes de micro-
ordinateurs aux particuliers ont atteint
4 millions d’unités, contre près de
3 millions en 2007.
6

7. Tableau de bord de l’innovation - 21e édition - juillet 2009
Indicateur 3.3 : Indices de chiffre d'affaires des secteurs technologiquement
innovants
Méthodologie
indices de chiffres d’affaires, base 100 en 2000
200 Les indicateurs clés sont destinés
à illustrer de façon synthétique les
principales évolutions du développement
de l’innovation technologique en France.
175 Pour chacune des rubriques, un indicateur
clé a été sélectionné pour illustrer de façon
aussi pertinente et parlante que possible
150 les grandes tendances :
- nouveaux capitaux : les fonds investis
125 dans le capital-risque (indicateur 1.2)
apportent des fonds propres dans les
entreprises au cours des toutes premières
100 années de leur existence. Ce financement
permet de constituer la société et de
financer le développement d’un premier
75 produit ;
- nouveaux entrepreneurs et nouveaux
50 er
1 sem. 2e sem. er
1 sem. e
2 sem. er
1 sem. e
2 sem.
emplois : le suivi de la croissance de
2006 2006 2007 2007 2008 2008 l’emploi salarié dans les secteurs
technologiquement innovants (indicateur
services informatiques instruments de mesure 2.4) traduit l’impact du développement
secteurs innovants produits pharmaceutiques général de ces secteurs et de leur capital
activités audiovisuelles
humain ;
Fab. équipement radio, TV et télécom
Source : Insee - nouvelles technologies : l’indice agrégé
de chiffre d’affaires (indicateur 3.3) permet
de suivre l’évolution de l’activité des
Indicateur 4.4 : Vente de micro-ordinateurs au grand public et aux entreprises secteurs technologiquement innovants. Il
illustre, un peu en aval des seuls dépôts de
milliers brevets, le succès des innovations
technologiques ;
8 000 7 636
- nouveaux usages : la progression des
6 995 ventes de micro-ordinateurs en France
6 652
(indicateur 4.4) constitue une illustration
6 169 notable du développement de nouveaux
6 000 3 678 usages liés aux technologies de
5 564
l’information et de
4 911 3 546
la communication
3 653
3 588
Les secteurs technologiquement innovants
4 000 3 461 incluent les secteurs liés aux technologies
3 327 de l’information et de la communication
(en nomenclature NAF rév.1 : 300A et
300C, 313Z, 321A, 321C, 321D, 322A,
2 000 3 958
322B, 323Z, 332A, 332B, 333Z, 518G,
2 999 3 449 518H, 642, 713E, 72, 921, 922) et les
2 581
2 103 secteurs liés aux biotechnologies et aux
1 584 nouveaux matériaux (NAF rév.1: 241A,
241E, 241G, 241L, 244A et 244C).
0
2003 2004 2005 2006 2007 2008
Ventes annuelles aux entreprises Ventes annuelles au grand public
Source : GfK
7

8. Nouveaux capitaux
Indicateur 1.1 : Fonds levés sur Alternext Au second semestre 2008, les fonds
Définition levés sur Alternext (indicateur n° 1.1) par
millions d’euros
les entreprises ont chuté (- 80 %) par rapport
Lancé le 17 mai 2005, Alternext 500 aux fonds levés lors du semestre précédent :
a été créé par Euronext pour
répondre aux attentes des 469 68,7 millions d’euros (M€), contre 357,6
400 442 millions au premier semestre 2008. Le
petites et moyennes
entreprises souhaitant marché Alternext a subi très lourdement la
358
bénéficier d’un accès simplifié 300
crise financière. Au cours de l’année 2008,
au marché boursier pour
financer leur développement. 258 seules neuf entreprises ont rejoint la cote
200 216
Alternext offre aux PME des d’Alternext, contre 42 en 2007. Cependant,
modalités d’admission et de le marché Alternext a réussi à attirer des
cotation assouplies, adaptées à 100
86
entreprises étrangères, avec l’arrivée de
leur taille et à leurs enjeux, tout 69
en étant doté de règles propres quatre entreprises chinoises sur le marché
0
à assurer une bonne
e
2 sem. 1 sem.er
2e sem. 1er sem. 2e sem. er e
1 sem. 2 sem. français.
2005 2006 2006 2007 2007 2008 2008
information des investisseurs. Dans un environnement économique
Source : Euronext.
Source : Euronext moins porteur, les fonds investis par le
capital-investissement en 2008 ont été
globalement en recul de près de 10 %.
Toutefois, les fonds investis dans le
domaine du capital-risque (indicateur
n° 1.2), qui financent la création
d’entreprises à fort potentiel de croissance,
ont atteint 758 M€ en fin d’année 2008,
contre 677 M€ au en 2007, augmentant de
Définition 12 % en valeur. Mis à part l’année 2000, il
Indicateur 1.2 : Montant des fonds investis s’agit d’un record historique. En volume, le
dans le capital-risque nombre d’entreprises concernées atteint
Le capital-risque est un
sous-ensemble du capital- millions d’euros 428 (+ 3 %). Le secteur de la santé
investissement et correspond 800 (biotechnologies) reste le premier secteur
aux investissements en fonds
propres dans des entreprises 758
d’investissement mais le secteur de l’internet
au cours des toutes premières 677
revient en force. Avec trois sociétés, ce sont
600
années de leur existence. Les les cleantechs qui dominent le palmarès des
financements ainsi apportés plus gros tours de table.
536
permettent de constituer la 493 481
société, de financer le
400 Les autres interventions du capital-
396 investissement se caractérisent par une
développement d’un premier 332
produit ou encore de financer augmentation importante du capital-
200 281
sa fabrication et sa développement (1,7 G€, soit une augmen-
272
commercialisation. À ce stade, 183 211
l’entreprise ne génère, le plus
tation de 26 % par rapport à 2007). Bien
souvent, aucun profit. Les 0
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008
qu’en net repli (- 28 %) par rapport à 2007,
données relatives aux fonds er
1 semestre
le capital-transmission/LBO s’est maintenu
investis dans le capital-risque à un niveau élevé (7,4 G€), comparable à
sont annuelles. Source : AFIC
celui de 2006 et supérieur à 2005. Ce sont
ainsi près de 1 600 entreprises en création,
développement, transmission et retourne-
ment qui ont reçu plus de 10 G€ en 2008.
Méthodologie
La chaîne des sources de financement disponibles que la phase de croissance (capital- interviennent à un stade plus précoce encore, ne
pour les nouvelles entreprises à caractère développement). peuvent être statistiquement suivis de façon
technologique est presque intégralement couverte Les fonds investis dans le capital-risque satisfaisante pour l’heure.
par les trois premiers indicateurs. (indicateur 1.2) constituent une indication des L’orientation de l’épargne mutualisée vers le
Les fonds levés sur Alternext (indicateur 1.1) fonds propres effectivement mobilisés pour financement de l’innovation technologique est
viennent en complément des fonds levés pour le financer le développement des entreprises au mise en évidence par les deux derniers indicateurs
capital-investissement (indicateur 1.3) destinés cours des toutes premières années de leur de la rubrique.
à alimenter les fonds propres des sociétés non existence (constitution de la société, lancement La collecte des contrats d’assurance-vie investis
cotées, cet indicateur traduisant une disponibilité d’un premier produit). Les business angels principalement en actions (indicateur 1.4) permet
de sources de financement aussi bien pour (investisseurs providentiels), tout comme les de suivre l’épargne longue des ménages mobilisée
soutenir la phase de démarrage (capital-risque) fonds levés ou investis en amorçage qui en faveur des jeunes entreprises dont une partie
8

9. Tableau de bord de l’innovation - 21e édition - juillet 2009
Plus de 80 % d’entre elles sont des PME. Indicateur 1.3 : Montant des fonds levés
Définition
Enfin, le montant des désinvestissements dans le capital-investissement
réalisés diminue de façon importante millions d’euros Le capital-investissement peut
(-28 %). Dans le contexte de crise, les être défini comme l’activité
14 000
investisseurs en capital attendent des d’apports de fonds propres par
conditions de marché plus favorables pour 12 000 des investisseurs spécialisés à
12 730
11 954 des sociétés non cotées, quel
procéder à des cessions. 10 000 que soit leur niveau de
Au cours de l’année 2008, les fonds 10 280 9 995 développement. Les montants
levés pour le capital-investissement 8 000 répertoriés correspondent aux
(indicateur n° 1.3) atteignent 12,7 G€, seuls fonds levés auprès
6 000
d’investisseurs financiers.
progressent de 27 % et atteignent le plus
4 000 Source : Autorité des marchés
haut niveau historique. Ce niveau important 4 213 financiers (AMF).
de collecte est toutefois lié à quelques levées 2 000
2 359 2 241
de fonds exceptionnelles en montant
0
réalisées au cours du premier semestre 2008. 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008
En effet, les vingt premières concentrent Source : AMF
plus des trois quarts des capitaux. Près de
85 % des capitaux ont été levés au travers
des FCPR et 1,2 G€ via des FIP et FCPI.
Au premier semestre 2008, le nombre Indicateur 1.4 : Collecte de fonds dans le cadre
d’équipes actives dans le capital-risque des contrats d’assurance-vie principalement Définition
(indicateur n° 2.3) déclarant investir en investis en actions
millions d’euros Les contrats d’assurance-vie
amorçage, création ou post-création, s’élève
14 000 investis principalement en
à 105 en juin 2008, contre 96 en décembre actions ont été créés par la loi
2007. La collecte de cet indicateur, par 12 000 de finances pour 1998 et
déclaration des membres de l’AFIC, reste à 12 200 bénéficient d’un régime fiscal
10 000 11 200 11 700
10 600 11 100 favorable.
interpréter avec prudence. 10 000
L’encours des contrats d’assurance- 8 000
vie principalement investis en actions 6 000
(indicateur 1.4) a atteint 11,1 G€ en 2007,
4 000
soit un montant en recul de 9 % par rapport
au niveau atteint en 2006 (12,2 G€). Les 2 000
fonds investis dans le capital des PME 0 n.d.
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008
innovantes au titre de l’assurance-vie ont
pris une importance accrue. Source : FFSA
Les fonds communs de placement à
risque (FCPR) (indicateur n° 1.5) gérés par
les équipes de capital-investissement
s’élevaient à 916 au 31 décembre 2007,
contre 741 à la fin de l’année précédente.
Certaines équipes investissent aussi sous
forme de SCR (société de capital-risque), Indicateur 1.5 : Nombre de fonds communs
ou gèrent, pour les équipes étrangères, des Définition
de placement à risque
limited partnerhips anglo-saxons.
nombre en fin d’année
Le nombre de FCPR (fonds
1000 communs de placement à
risque) est indiqué en fin
916 d’année et les créations de
750 fonds correspondent à celles
(5 %) doit être investie en titres à risque, effectuées en cours d’année.
principalement des titres non cotés ou des titres 741
cotés sur Alternext. 500 602
Le nombre des fonds communs de placement à
514
risque (FCPR) (indicateur 1.5) a également pour 441
objet de mettre en évidence, au moins 368
indirectement, l’effort d’épargne orienté vers les 250 320
entreprises dites « à risque ». Cet indicateur
reflète aussi le dynamisme des professionnels du
capital-risque qui lèvent des fonds nouveaux 0
2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007
auprès d’investisseurs institutionnels.
Source : AMF
9

10. Nouveaux entrepreneurs
Indicateur 2.1 : Créations d’entreprises dans Au second semestre 2008, le nombre
Définition les secteurs technologiquement innovants (1) de créations d’entreprises (indicateur
Depuis le 1er janvier 2007, la n° 2.1 - nouvelle série) dans les secteurs
notion de création d’entreprise technologiquement innovants s’élève à
s’appuie sur le concept défini 8 000
7 186 5 825 unités, contre 6 485 au second
par Eurostat : « une création 7 022
6 719 semestre 2007, soit une baisse de 10 %. Sur
6 485
d’entreprise correspond à
l’apparition d’une unité légale 6 000 5 626 5 825 l’ensemble de l’année 2008, le nombre de
exploitante n’ayant pas de créations d’entreprises dans les secteurs
prédécesseur ». Cette définition technologiquement innovants atteint 12 993
est plus large que celle de 4 000
4,2% -3,1% 4,5% 15,3% 2,3% -10,2% unités (- 3,8 %), alors que l’ensemble des
« création ex nihilo » puisqu’elle
inclut notamment les créations d’entreprises reste en hausse
réactivations d’entreprises 2 000 (+ 1,8 %) tout en ralentissant nettement. Le
après un délai d’interruption et contexte peu favorable de l’économie, avec
les reprises d’entreprises s’il n’y
0 une demande faible et un durcissement des
a pas continuité de l’entreprise. 1er sem. 2e sem. 1e sem. 2e sem. 1er sem. 2e sem.
On considère qu’il n’y a pas 2006 2006 2007 2007 2008 2008
conditions de crédits, n’a sans doute pas
continuité de l’entreprise entre incité à la création d’entreprises dans
le cédant et le repreneur s’il y a (1) Les créations dans les secteurs innovants correspondent à la somme nombre de secteurs. Au total, entre 2007 et
soit un changement d’activité des créations dans les secteurs liés aux TIC et des créations dans les secteurs
liés aux nouveaux matériaux et aux biotechnologies (cf. p. 18). 2008, la part relative des créations dans les
économique, soit un changement
de localisation de l’entreprise. Source : Insee secteurs technologiquement innovants
Les taux de croissance sont recule de 4,4 % à 4,1 %.
calculés en référence au Durant l’année 2008, 76 % des créations
même semestre de l’année
d’entreprises nouvelles dans les secteurs
précédente pour tenir compte
d’une saisonnalité des données. technologiquement innovants concernent
Source : Insee les activités informatiques et 12 % les
activités audiovisuelles. Le nombre de
Indicateur 2.2 : Nombre d’entreprises créations d’entreprises dans ces deux types
Définition sur Alternext d’activités baisse respectivement de 3,7 %
et de 1,6 % en 2008.
Alternext est un marché
créé le 17 mai 2005 140
Au second semestre 2008, le nombre
à l’initiative d’Euronext. d’entreprises cotées sur Alternext
Juridiquement c’est un marché 120 (indicateur 2.2) est passé de 125 entreprises
organisé mais non 128
100 119
125 à 128 entreprises, soit une très faible
réglementé, au sens de la
directive sur l’épargne 100 progression (+ 2,4 %) par rapport au
80
financière. Alternext est semestre précédent compte tenu du contexte
réservé aux PME qui 77
60 général de crise financière et économique.
souhaitent lever des capitaux
40 48 La décélération est forte par rapport aux
sur les marchés à un moindre
coût en bénéficiant de années précédentes.
20
conditions réglementaires 20 En fin d’année 2008, les effectifs
simplifiées. Tous les types 8
0 salariés dans l’ensemble des secteurs
d’ordres sont autorisés sur ce 1er sem. 2e sem. 1er sem. 2e sem. 1e sem. 2e sem. 1er sem. 2e sem.
2005 2005 2006 2006 2007 2007 2008 2008 technologiquement innovants (indicateur
marché et les négociations ne
supportent pas l’impôt de n°2.4) s’élèvent à 1 584 milliers de salariés,
Source : Euronext
Bourse, dans la mesure où les soit en recul de 10 800 salariés (- 0,7 %) par
sociétés ont une capitalisation rapport à décembre 2007. La croissance
boursière n’excédant pas
des effectifs constatée (+ 1,4 %) durant
150 millions d’euros.
Source : Euronext. l’année 2007 s’est interrompue au second
Méthodologie
Les créations d’entreprises dans les secteurs 1993 selon le concept européen, sur l’ensemble nouveaux entrepreneurs. En effet, au-delà des
technologiquement innovants (indicateur 2.1) des activités marchandes hors agriculture. seuls investissements en fonds propres aux
correspondent à la création de nouveaux moyens L’indicateur relatif au nombre d’entreprises stades les plus en amont de la création
de production, à la reprise d’une activité après cotées sur Alternext (indicateur 2.2) permet de d’entreprise, les gestionnaires de fonds de capital-
une interruption de plus d’un an et à la reprise de suivre les nouveaux entrepreneurs parvenus à risque apportent une expertise dans la gestion
tout ou partie des activités et moyens de une maturité suffisante pour accéder au marché industrielle, commerciale, et financière.
production d’une autre entreprise s’il n’y a pas financier. La croissance des effectifs salariés dans les
continuité de l’entreprise reprise. Pour permettre Le nombre de gestionnaires de fonds spécialisés secteurs technologiquement innovants (indicateur
des analyses sur longue période, la série des de capital-risque (indicateur 2.3) reflète la 2.4) suit l’évolution de l’emploi salarié dans un
créations d’entreprises a été recalculée depuis capacité de soutien financier et de conseil aux ensemble de secteurs dont le périmètre est un
10

11. Tableau de bord de l’innovation - 21e édition - juillet 2009
semestre 2008. La généralisation de la Indicateur 2.3 : Nombre d’opérateurs
récession économique mondiale a conduit de capital-risque Définition
à un fort repli de l’activité industrielle au Depuis 2004, un nouvel
120
quatrième trimestre 2008, qui s’est traduit indicateur 2.3 mesure le
par une brusque détérioration de la situation nombre d’équipes actives dans
100
105 le capital-risque. Il mesure le
de l’emploi. nombre d’adhérents de l’AFIC
80 96
Dans l’industrie des secteurs 87 déclarant investir en amorçage,
82
technologiquement innovants, le recul de 76 76 création ou post création,
60
l’emploi s’est brusquement manifesté indépendamment du montant
des fonds gérés. L’AFIC estime
(- 5 700 salariés) au second semestre 2008, 40
représenter au moins 90 % des
soit une baisse de 1,5 %. Le recul a été équipes de gestion active en
20
marqué en particulier dans les industries capital-investissement. Des
de l’électronique grand public (- 2,8 %) et n.d modifications du système
0
2e sem. 1er sem. 2e sem. 2e sem. 2e sem. 1er sem. 2e sem. d’information des anciennes
de la chimie (-2,4 %). 2004 2005 2005 2006 2007 2008 2008 sources ne permettent plus de
Dans les services des secteurs construire un indicateur
n.d. : non disponible
technologiquement innovants, les effectifs Source : AFIC homogène avec les données
salariés diminuent également (- 0,5 %) au fournies dans le passé.
Source : Association française
second semestre 2008 pour la première Indicateur 2.4 : Effectifs salariés dans des investisseurs en capital
fois depuis 2004. En particulier, les effectifs les secteurs technologiquement innovants de (AFIC).
salariés chez les opérateurs des postes et l’industrie et des services (1)
télécommunications diminuent de plus de milliers
6 000 salariés par rapport au premier 2 000
semestre 2008, soit une baisse de 1,2 %.
Dans les services de l’audiovisuel, les 1 577,0 1 573,0 1 578,0 1 595,1 1 595,5 1 584,2
1 600
effectifs diminuent de façon limitée 1 320,0 1 318,5 1 324,4 1 342,3 1 342,0 1 335,0
(- 0,5 %). En revanche, les effectifs dans 1 200
les services informatiques continuent -0,1% -0,1% 0,3% 1,1% 0,0% -0,7% Définition
d’augmenter (+ 0,6%). 800
Le périmètre retenu pour suivre
Au second semestre 2008, les effectifs 0,3% -0,2% 0,4% 1,4% 0,0% -0,5%
la croissance des effectifs
400 salariés dans les secteurs liés
salariés dans les services informatiques
aux TIC résulte de la périodicité
et de télécommunications (indicateur semestrielle souhaitée des
0
n°2.5) évoluent de façon contrastée. Les 1er sem. 2e sem. 1er sem. 2e sem. 1er sem. 2e sem.
données, qui limite les
2006 2006 2007 2007 2008 2008
effectifs salariés chez les opérateurs des possibilités de désagrégation
Effectifs salariés secteurs TIC
télécommunications diminuent de 2 175 Effectifs salariés des secteurs technologiques innovants sectorielle fine. Les activités
retenues constituent une
salariés (- 1,3 %), soit un recul un peu moins à partir de la nomenclature NES 114 approximation raisonnable des
accentué qu’au premier semestre 2008. Dans (%) taux de croissance par rapport au semestre précédent
(1) Les effectifs salariés dans les secteurs technologiquement innovants secteurs technologiquement
les services informatiques, les effectifs correspondent aux effectifs dans les secteurs liés aux TIC plus ceux dans innovants. Les évolutions
les secteurs liés aux nouveaux matériaux et aux biotechnologies semestrielles présentées sont
salariés augmentent de 2 173 salariés Source : Insee
très fragiles en raison de leur
(+ 0,6 % ), soit un rythme très ralenti par mode de construction actuel non
rapport au premier semestre (+ 2 %). Sur fondé sur un indicateur infra-
l’ensemble de l’année 2008, les effectifs ont annuel. De ce fait, les évolutions
diminué de 4 800 salariés dans les Indicateur 2.5 : Effectifs salariés dans les annuelles sont plus aisément
interprétables dans la mesure où
télécommunications et augmenté de 9 000 services informatiques et de télécommunications elles rendent correctement
salariés dans les services informatiques. milliers compte de l’orientation du marché
400 du travail dans ces secteurs. Les
348,8 355,7 357,9 chiffres sont présentés en niveau,
340,9
323,7 332,6 accompagnés de taux de
300 croissance en glissement
2,5% 2,7% 2,5% 2,3% 2,0% 0,6% semestriel CVS.
peu plus large que celui retenu pour l’emploi. Source : Insee.
200 176,3 177,0
Si l’évolution des effectifs salariés des secteurs 173,7 174,0 174,4 172,2
technologiquement innovants ne peut être
assimilée, à proprement parler, à l’émergence de
100
nouveaux entrepreneurs, elle traduit l’impact du
développement général de ces secteurs et de -0,3% -1,5% 0,2% 1,7% -1,5% -1,3%
leur capital humain. 0
1er sem. 2e sem. 1er sem. 2e sem. 1er sem. 2e sem.
2006 2006 2007 2007 2008 2008
services informatiques opérateurs télécoms
(%) taux de croissance par rapport au semestre précédent
Source : Insee
11

12. Nouvelles technologies
Indicateur 3.1 : Demandes de brevets publiées Au second semestre 2008, le nombre
Définition de demandes de brevets publiées
d’origine française
Cet indicateur suit les Taux de croissance (%) par rapport au même semestre de l’année précédente émanant de déposants français et
demandes de brevets publiées
7 000
déposées à l’INPI (indicateur 3.1a) s’est
qui sont d’origine française, qu’il Brevets français
6 671
élevé à 6 251, contre 6 189 au second
s’agisse de personnes 6 000 6 391 6 493
physiques ou morales. Il
6 248 6 189 6 251 semestre 2007, soit une légère progression
concerne soit les demandes 5 000 4,6 % -3 % 1,6 % -0,9 % 2,7 % 1,0 %
annuelle de 1 %. Cette augmentation
de brevets français relevant
4 000
concerne les inventions pour lesquelles
de l’INPI, soit les demandes une demande a été déposée dix-huit mois
de brevets européens relevant 3 000
de l’Office européen des brevets
auparavant, soit durant le 1er semestre 2007
(OEB), soit les demandes 2 000 (cf. Méthodologie).
internationales PCT relevant de Au second semestre 2008, le nombre
l’Office mondial de la propriété 1 000
de demandes de brevets européens
industrielle (OMPI). La publication
d’une demande de brevet
0
1er sem. 2e sem. 1er sem. 2e sem. 1er sem. 2e sem.
publiées qui sont d’origine française
intervient dix-huit mois après 2006 2006 2007 2007 2008 2008 (indicateur 3.1 b) augmente très nettement
son dépôt, période pendant Source : INPI (+ 11,2 %) par rapport aux demandes
laquelle est préservé similaires publiées au second semestre 2007
le secret de l’invention. Les Taux de croissance (%) par rapport au même semestre de l’année précédente
statistiques semestrielles qui
pour atteindre 4 530 demandes. Ce taux de
5 000 progression met un terme à la période de
proviennent de ces organismes Brevet européens
sont fournies par l’INPI. Les stagnation des demandes de brevets
4 530
taux de croissance sont 4 000
4 159 européens qui persistait depuis la fin 2004.
4 043 3 981 4 082 4 072
calculées par rapport au même
semestre de l’année précédente. -2,9 % 1,9 %
Au second semestre 2008, le nombre de
3 000 4,5 % 1% 2,3 % 11,2 %
Source : INPI. demandes internationales PCT publiées
(indicateur 3.1 c) atteint 4 437, augmentant
2 000
nettement (+ 8,5 %) par rapport au second
Définition semestre 2007, alors qu’il augmente de façon
1 000
Les demandes de brevets
moins dynamique en Allemagne (+ 6,4 %) et
français publiées sont ventilées au Royaume-Uni (+ 6,7 %).
0
par domaine technologique 1er sem. 2e sem. 1er sem. 2e sem. 1er sem. 2e sem. La déclinaison par domaines techno-
2006 2006 2007 2007 2008 2008
définis par l’INPI et l’OST. Elles logiques (indicateur 3.2) des demandes de
ne couvrent que les demandes Source : INPI
publiées à l’INPI et déposées
brevets français publiées montre que la part
par des personnes physiques des demandes de brevets relevant du
Taux de croissance (%) par rapport au même semestre de l’année précédente
ou morales françaises. Pour les domaine de la chimie-pharmacie a peu
sous-domaines technologiques 5 000
Brevets PCT (OMPI) augmenté, passant de 11,2 % à 11,4 % entre
(télécommunications, informatique
et biotechnologies), les parts 4 530 4 437 1997 et 2005, avec une pointe à 12,6 % en
4 000
4 082 4 072 4 159 2001. En revanche, la part des demandes de
dans le total sont calculées par 3 981
rapport au total des demandes 3 000 -2,9 % 1% 2,3 % 1,9 % 11,2 % 8,5 % brevets français publiés dans le domaine
de brevets français publiées, des télécommunications et de l’informatique
d’origine française.
Source : INPI. 2 000 a progressé, passant de 6,4 % à 10,1 %,
après une pointe à 11,1 % au premier
1 000 semestre 2005. C’est la part des demandes
de brevets publiés dans le domaine
0
1er sem. 2e sem. 1er sem. 2e sem. 1er sem.
informatique qui a le plus progressé, de
2e sem.
2006 2006 2007 2007 2008 2008 2,4 % à 4 %.
Source : INPI
Méthodologie
La première catégorie d’indicateurs relatifs aux pour les entreprises françaises. Le deuxième demandes de brevets publiées, le succès
nouvelles technologies vise à illustrer, par le biais indicateur (indicateur 3.2) concerne les demandes commercial des innovations technologiques pour
des demandes de brevets publiées d’origine publiées de brevets français d’origine française, un ensemble d’activités particulièrement
française, le développement de l’innovation par réparties par domaine technologique. Ce dernier dynamiques :
ses manifestations concrètes, c’est-à-dire permet de mettre en évidence le dynamisme plus - le choix d’un indice agrégé de chiffre d’affaires
l’invention de technologies ayant un potentiel soutenu de certains de ces domaines permet, outre la restitution d’une dynamique
commercial. Le premier indicateur (indicateur 3.1) (télécommunications, informatique et biotech- d’ensemble, la comparabilité entre les sous-
couvre les demandes de brevets publiées en nologies) par rapport à l’ensemble des demandes ensembles constituant le périmètre des secteurs
France, en Europe et au plan international, qui sont de brevets français déposées auprès de l’INPI. technologiquement innovants, qu’il s’agisse
d’origine française (personne physique ou morale). La deuxième catégorie d’indicateurs permet de d’activités de production (secteurs industriels), de
À cet égard, les demandes publiées de brevets suivre l’évolution du chiffre d’affaires des secteurs commerce ou de services (secteurs de services),
européens constituent un indicateur clé dans la technologiquement innovants (indicateur 3.3), ce de même que de secteurs liés aux différents
mesure où ce marché est le marché de référence qui illustre, un peu plus en aval des seules domaines technologiques retenus (TIC,
12