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 LES ORGANISATIONS
INTERNATIONALES ET
 LA RÉSOLUTION DES
      CONFLITS

   Cours de C. Tenenbaum, ScPo Lille, 4A
Références bibliographiques
2

       Kemp, Walter, Quie t d ip lo m a c y in a c tio n : the O SCE Hig h
        Co m m is s io ne r o n N tio na l M ritie s . Hague. London, Kluwer Law
                                 a          ino
        International, 2001.

       Malone, David, The UN Se c urity Co unc il : fro m the Co ld Wa r to the
        2 1 s t c e ntury . Boulder, Colo., Lynne Rienner, 2004.

       Peck, Connie, « The Role of Regional Organizations in Preventing
        and Resolving Conflicts », in: Turbule nt p e a c e : the c ha lle ng e s o f
        m a na g ing inte rna tio na l c o nflic t. Crocker, Chester A., Hampson, Fen
        Osler, Aall, Pamela R. Washington, D.C., United States Institute of
        Peace Press, 2001.

       Skjelsbaek, Kjell, « The UN Secretary-General and the Mediation of
        International Disputes », Jo urna l o f Pe a c e Re s e a rc h, 28 (1, Special
        Issue on International Mediation), 1991, pp. 99-115.
    
        Zartman, I. W., « Mediation by Regional Organizations: the OAU in
        Chad and Congo », in: Stud ie s in inte rna tio na l m e d ia tio n : e s s a y s in
        ho no ur o f Je ffre y Z. Rubin. Rubin, Jeffrey Z., Bercovitch, Jacob.
Textes des OIG
3

       Organisation de l'Unité Africaine, Charte de
        l'Organisation de l'Unité Africaine. Protocole de
        médiation, de conciliation et d'arbitrage. Addis-Abeba,
        Secrétariat Général de l'OUA, 1963.
       Organisation des Nations Unies, Agenda pour la Paix.
        Diplomatie préventive, rétablissement de la paix,
        maintien de la paix, 1992, A/47/277, S/24111.

       Organisation des Nations Unies, Conseil de sécurité,
        Rapport du Secrétaire général sur le développement
        de la médiation et le renforcement des activités
        d'appui y relatives. New York, 2009, S/2009/189.
1948, La médiation des Nations
4
    Unies

                 Comte Folke Bernadotte (1895-1948)
Définitions
5

      Médiation :
    « Toute action entreprise par un acteur qui, n’étant pas
       directement impliqué dans la crise, est désigné afin de
       réduire ou de mettre un terme aux obstacles entravant la
       négociation et faciliter ainsi la conclusion de la crise elle-
       même ».
    Young Oran, The I rm e d ia rie s : Third Pa rtie s in I rna tio na l
                          nte                              nte
       Cris is , Princeton (N.J.), Princeton University Press, 1967, p.
       34.
     
    « Rôle d’intermédiaire (…) pris en charge par un tiers dont
       l’objectif essentiel consiste à l’aboutissement d’un compromis
       entre les parties sur les questions qui les préoccupent ou, au
       moins, à faire cesser les comportements favorisant le
       conflit. ».
    Mitchell Christopher R., The Struc ture o f I rna tio na l Co nflic t,
                                                  nte
       London, Macmillan, 1981, p. 287.
Rappels : Les OI et le règlement
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    pacifique des différends
       Les Conférences de La Haye de 1899 et 1907
           Titre II de la Convention pour le règlement
            pacifique des différends
       La Société des Nations
           Art 12 du Pacte de la SDN
       La Cour International de Justice
OI et Méthodes alternatives de
7
    résolution des conflits
       Médiation, Conciliation, Bons offices,
        arbitrage…
       Quelques chiffres (Fretter, Wilkenfeld)
       1945-1995: Total de 1485 médiations
           Médiation ONU : 23% (341)
           Etats : 47% (697)
           Organisations régionales : 11%
           ONG : 6%
           Individus : 4%
Gestion des crises
8
    internationales
       Médiation des OIG, 1918-2001
    Wilkenfeld, Jonathan, Young, Kathleen J., Quinn, David M., e t a l. ,
      M d ia ting I rna tio na l Cris e s . Lo nd o n, N w Yo rk, Ro utle d g e ,
        e         nte                                   e
      2005.
           Total : 124 médiations
           SDN + ONU : 24%
           Organisations régionales : 18%
           OIG + ONU + SDN : 42% (53 Médiations)
La Médiation des Nations Unies
9


       Chapitre VI, art. 33 de la Charte des Nations
        Unies
       La médiation du Secrétaire générale de l’ONU
       Envoyés et représentants spéciaux du
        Secrétaire général.
       Alvaro de Soto (1990-1991, Salvador), Marti
        Ahtisaari (2005, Kosovo)
La Médiation des organisations
10
     régionales après 1945
        Des mécanismes de règlement des conflits
         inscrits dans les chartes fondatrices
        Un blocage institutionnel en raison de la
         Guerre froide
Le renouveau post-Guerre
11
     froide
        Le cas de l’OSCE
          1992: HCMN,
         Max van der Stoel (1993-2001)
         Rolf Ekeus (2001-2007)
         Knut Vollebaeck (2007-//)
         « Diplomatie tranquille »
         -rapidité de l’intervention
         -autonomie vis-à-vis des Etats
Renouveau…
12


        La capacité de médiation de l’Union
         européenne
     -   Représentants spéciaux du Haut représentant
         (PESC/PESD)
     -   Cas de la crise en Géorgie
         (« Discussions de Genève »)

        Le renforcement de la médiation onusienne
     -   Groupe d’appui à la médiation (2007)
Les OIG :
     des « réducteurs de tensions » ? (M.
13   Merle)
        Atouts et faiblesses des acteurs de la
         résolution des conflits.
        Diversité des acteurs et des pratiques
        Complémentarité des organisations (publiques
         et privées) dédiées à la résolution des conflits.

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  • 1. 1 LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET LA RÉSOLUTION DES CONFLITS Cours de C. Tenenbaum, ScPo Lille, 4A
  • 2. Références bibliographiques 2  Kemp, Walter, Quie t d ip lo m a c y in a c tio n : the O SCE Hig h Co m m is s io ne r o n N tio na l M ritie s . Hague. London, Kluwer Law a ino International, 2001.  Malone, David, The UN Se c urity Co unc il : fro m the Co ld Wa r to the 2 1 s t c e ntury . Boulder, Colo., Lynne Rienner, 2004.  Peck, Connie, « The Role of Regional Organizations in Preventing and Resolving Conflicts », in: Turbule nt p e a c e : the c ha lle ng e s o f m a na g ing inte rna tio na l c o nflic t. Crocker, Chester A., Hampson, Fen Osler, Aall, Pamela R. Washington, D.C., United States Institute of Peace Press, 2001.  Skjelsbaek, Kjell, « The UN Secretary-General and the Mediation of International Disputes », Jo urna l o f Pe a c e Re s e a rc h, 28 (1, Special Issue on International Mediation), 1991, pp. 99-115.  Zartman, I. W., « Mediation by Regional Organizations: the OAU in Chad and Congo », in: Stud ie s in inte rna tio na l m e d ia tio n : e s s a y s in ho no ur o f Je ffre y Z. Rubin. Rubin, Jeffrey Z., Bercovitch, Jacob.
  • 3. Textes des OIG 3  Organisation de l'Unité Africaine, Charte de l'Organisation de l'Unité Africaine. Protocole de médiation, de conciliation et d'arbitrage. Addis-Abeba, Secrétariat Général de l'OUA, 1963.  Organisation des Nations Unies, Agenda pour la Paix. Diplomatie préventive, rétablissement de la paix, maintien de la paix, 1992, A/47/277, S/24111.  Organisation des Nations Unies, Conseil de sécurité, Rapport du Secrétaire général sur le développement de la médiation et le renforcement des activités d'appui y relatives. New York, 2009, S/2009/189.
  • 4. 1948, La médiation des Nations 4 Unies Comte Folke Bernadotte (1895-1948)
  • 5. Définitions 5  Médiation : « Toute action entreprise par un acteur qui, n’étant pas directement impliqué dans la crise, est désigné afin de réduire ou de mettre un terme aux obstacles entravant la négociation et faciliter ainsi la conclusion de la crise elle- même ». Young Oran, The I rm e d ia rie s : Third Pa rtie s in I rna tio na l nte nte Cris is , Princeton (N.J.), Princeton University Press, 1967, p. 34.   « Rôle d’intermédiaire (…) pris en charge par un tiers dont l’objectif essentiel consiste à l’aboutissement d’un compromis entre les parties sur les questions qui les préoccupent ou, au moins, à faire cesser les comportements favorisant le conflit. ». Mitchell Christopher R., The Struc ture o f I rna tio na l Co nflic t, nte London, Macmillan, 1981, p. 287.
  • 6. Rappels : Les OI et le règlement 6 pacifique des différends  Les Conférences de La Haye de 1899 et 1907  Titre II de la Convention pour le règlement pacifique des différends  La Société des Nations  Art 12 du Pacte de la SDN  La Cour International de Justice
  • 7. OI et Méthodes alternatives de 7 résolution des conflits  Médiation, Conciliation, Bons offices, arbitrage…  Quelques chiffres (Fretter, Wilkenfeld)  1945-1995: Total de 1485 médiations  Médiation ONU : 23% (341)  Etats : 47% (697)  Organisations régionales : 11%  ONG : 6%  Individus : 4%
  • 8. Gestion des crises 8 internationales  Médiation des OIG, 1918-2001 Wilkenfeld, Jonathan, Young, Kathleen J., Quinn, David M., e t a l. , M d ia ting I rna tio na l Cris e s . Lo nd o n, N w Yo rk, Ro utle d g e , e nte e 2005.  Total : 124 médiations  SDN + ONU : 24%  Organisations régionales : 18%  OIG + ONU + SDN : 42% (53 Médiations)
  • 9. La Médiation des Nations Unies 9  Chapitre VI, art. 33 de la Charte des Nations Unies  La médiation du Secrétaire générale de l’ONU  Envoyés et représentants spéciaux du Secrétaire général.  Alvaro de Soto (1990-1991, Salvador), Marti Ahtisaari (2005, Kosovo)
  • 10. La Médiation des organisations 10 régionales après 1945  Des mécanismes de règlement des conflits inscrits dans les chartes fondatrices  Un blocage institutionnel en raison de la Guerre froide
  • 11. Le renouveau post-Guerre 11 froide  Le cas de l’OSCE  1992: HCMN, Max van der Stoel (1993-2001) Rolf Ekeus (2001-2007) Knut Vollebaeck (2007-//) « Diplomatie tranquille » -rapidité de l’intervention -autonomie vis-à-vis des Etats
  • 12. Renouveau… 12  La capacité de médiation de l’Union européenne - Représentants spéciaux du Haut représentant (PESC/PESD) - Cas de la crise en Géorgie (« Discussions de Genève »)  Le renforcement de la médiation onusienne - Groupe d’appui à la médiation (2007)
  • 13. Les OIG : des « réducteurs de tensions » ? (M. 13 Merle)  Atouts et faiblesses des acteurs de la résolution des conflits.  Diversité des acteurs et des pratiques  Complémentarité des organisations (publiques et privées) dédiées à la résolution des conflits.