Former a l'information Brevets dans l'Enseignement superieur
1. Former à l'information Brevets
dans l'enseignement supérieur
Manuel DURAND-BARTHEZ
Unité régionale de Formation à l’Information
scientifique et technique de Paris – URFIST
École nationale des Chartes
Ministère de l’Enseignement supérieur et de la
Recherche
2. État des lieux
Postulat : forte carence de la P.I. dans
l’Enseignement supérieur
En France : attitude résolument
réticente du milieu académique
universitaire vs. l’info Brevets => ≅
2000
◦ Forte tendance à privilégier l’article de
revue scientifique de haut rang
(évaluation administrative bibliométrique)
◦ Brevet = document moins « noble », trop
« technique », secondaire
3. État des lieux
Cette tendance négative affecte
notamment les filières
universitaires de type STM
(Sciences, technologie,
Médecine) + spécialement visées
ici
Au contraire des écoles
d’ingénieurs françaises : attitude
résolument positive depuis ≥ 1990
4. Programme P-150 de la LOLF
(recherche universitaire)
OBJECTIF n° 9 : Contribuer à l’amélioration
de la compétitivité de l’économie nationale
par le transfert et la valorisation des résultats
de la recherche
◦ INDICATEUR 9.1 (du point de vue du citoyen) :
Part des opérateurs du programme dans les
brevets déposés (INPI + OEB)
◦ INDICATEUR 9.2 (du point de vue du
contribuable) : Part des ressources apportées
aux opérateurs par les redevances sur titre de
propriété intellectuelle
◦ INDICATEUR 9.3 (du point de vue du
contribuable) : Part des contrats de recherche
passés avec les entreprises dans les ressources
des opérateurs
5. Exemples français
En région Midi-Pyrénées : ENSTIMAC
(Mines Albi-Carmaux) initiation dès la
première année
En Île-de-France: ENS Ponts-
ParisTech (filière Ingénieur / Génie
industriel)
13 séances de 3 heures, 7
enseignants
6. Exemples français
Propositions INPI (outre les formations
classiques) :
Former les Enseignants et les
Formateurs
◦ Formateurs à la propriété industrielle:
booster votre potentiel pédagogique
◦ Formateurs à la PI : booster votre
potentiel de communication en formation
◦ Génération innovation: enseigner la
propriété industrielle au lycée
7. Exemples français
Études spécifiquement juridiques à
l’inverse plutôt bien dotées (28 filières,
recensement INPI 2009)
Le CEIPI de Strasbourg accueille une
proportion significative d’étudiants
issus de filières STM, la double
qualification restant une condition
évidemment et éminemment
importante
8. Exemples à l’international
La compétition MIT $100K: implique
des étudiants dans la mise au point
d’un processus industriel assorti d’un
prototype brevetable
http://www.mit100k.org/
À l’occasion de son 40ème
anniversaire, l’OEB a organisé en
2013 une compétition similaire
10. Enquêtes et bilans
Teaching of Intellectual Property
(Takagi et al.) ed. WIPO 2008
◦ Référence de base s/ l’analyse du sujet
Jon R. Cavicchi, prof. & dir. rech., Law
School Univ. New Hampshire, Franklin
Pierce IP Center
http://www.ipmall.info/hosted_resources/TeachingI
P.asp
11. Enquêtes et bilans
Report on Research by the National
Union of Students (NSU) for the IP
Awareness Network and the
Intellectual Property Office (Royaume-
Uni, octobre 2012)
◦ Student Attitudes towards Intellectual
Property
http://ipmall.info/hosted_resources/Teaching_IP/IPAN-NUS-
IPO_student_attitides_to_IP_report_sml_0.pdf
Également le constat d’une carence
majeure
12. Plagiat = 73%
Brevets = 12%
NSU Report : interprétation de la notion d’I.P.
Majoritairement Intellectual vs. Industrial Property
13. NSU Report
Incompétence ? Students are not convinced that
academics are well-informed about IP issues.
Only 52% believed their lecturers were well-
informed about IP issues.
Inadéquation [> 50% ] students wanted the
relevance of IP for their studies and future career
to be more clearly set out and integrated into
their course
Information tardive Currently, very few students
report receiving information about IP at key
times, for example, just 4% said they received
information before a placement (p. 32-33)
14. La symbiose P.I. / STM : un RV
manqué ?
Ph. Mendes, consultant Opteon,
Brisbane (AU) conférence OMPI mars
2013:
◦ Focus is not IP teaching to lawyers
But rather IP teaching to other disciplines
◦ Lawyers are taught law…
◦ Accountants are taught accounting…
◦ Scientists are taught science, and
◦ …Engineers are taught engineering…!
There isn’t room, so it is said, for
anything else – the syllabus already
being too crowded
15. La symbiose P.I. / STM : un RV
manqué ?
John Villasenor, blogger Forbes Magazine 27/11/2012
All universities should require their STEM graduate
students to participate in a short (…) training
session on “IP Basics” at the beginning of their 1st
year of study.
Sondage UCLA 2012 filière Ingénieurs
(J.Vilasenor) :
16. Exemples de «short training
sessions on “IP Basics”»
« Micro-réalisations » en matière de
formation: au Service commun de
documentation de l’Université Paul
Sabatier (Toulouse 3) fin 2003 - fin
2009
◦ Séances de 2h30 présentant Espacenet à
tout public intéressé, avec commentaires
sur les notions essentielles
◦ M1-M2 : T.P. sur Chemical Abstracts ;
montrer que le brevet est au moins aussi
important que l’article académique
17. «Short training sessions on “IP
Basics”»
Format standard 2 X 3h (URFIST Paris 2009=>)
◦ Principes juridiques fondamentaux
◦ Interrogation des bases de données
Cible principale: doctorants STM
Potentiellement M2 voire M1
Évolution vers des pédagogies
innovantes
◦ « interactive, web-based training
sessions »
(J.Villasenor, ibidem)
18. Objectif : prospecter, évaluer
Examiner l’État de la Technique vs.
l’axe de travail de l’équipe, du Labo…
Définir les codes CPC / IPC adéquats
Constituer un répertoire de
demandeurs et d’inventeurs du
domaine
Cartographier les données
Avoir une base de discussion avec les
spécialistes P.I. qui récupèrent le
dossier
19. Application Patent2Net
Développé sous licence libre (CECILL-B)
Scripts python d’interrogation d’EspaceNet
À télécharger sur Git : https://github.com/Patent2net/Patent2Net
DEMO (version Web) : http://patent2net.vlab4u.info
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20. Chaîne de traitement P2N
Collecter
Analyser
Explorer
Présenter
Visualiser
• Navigateur
• Iramuteq
Analyser
• Gephi
• Tableur
21. Objectif : Ingénieur
« hybride » ?
La partie juridique et administrative
suscite chez certains stagiaires STM
une vocation de Patent Liaison
i.e. garder sa spécificité d’Ingénieur,
de membre d’une équipe de Labo
+ exercer une fonction d’interface
avec les services de Valo ou de T.T
22. Pour conclure
Pourrait s’appliquer à la France comme à
d’autres pays…
Aux futurs ingénieurs chimistes comme à
ceux d’autres secteurs industriels…
◦ Le mot de la fin à Norman B. RAINER,
Eltex Res. Corp. (Providence, R.I.)
Criteria for the chemist in choosing a
career in patent work
…/… [Symposium Challenges and Opportunities for Chemists in Patent Work,
American Chemical Society Meeting, Division of Chemical Literature, September 7, 1961,
Chicago-IL], Journal of chemical documentation, vol. 2, n°3, July 1962, p.144-147
23. 1961-2015…
In conclusion, it is seen that a patent
chemist is a sort of professional
chameleon. He can be part chemist,
chemical engineer, lawyer,
businessman, or salesman. In view of
the great diversity of gradations of
challenging job characteristics, it is a
wonder that the field is not overcrowded
and « book solid » for years to come