1. Méthodologie d’élaboration du
SROS
Dr. BOUDAK Ahmed
Directeur des Hôpitaux et des Soins Ambulatoires
Le 18 Décembre 2014
Royaume du Maroc
Ministère de la Santé

2. PLAN
• Introduction
• Contexte
• Définition du SROS
• Principes du SROS
• Structure du SROS
• Etapes d’élaboration du SROS
• Plan de communication et de concertation
• Mesures d’accompagnements

3. Introduction
 Le Schéma Régional de l’Offre de Soins (SROS)
principal outil de planification et de régulation
de l’offre au niveau régional;
 Il repose sur une approche globale, qui tend à
organiser, d’une manière rationnelle,
participative et équitable, l’offre de soins sur
le territoire régional;
 Les SROS sont établis par les DRS.( art 47
Décret n°2-14-562).

4. Contexte
 La promulgation de la loi-cadre 34-09.(2 juillet
2011)
 L’adoption du décret n°2-14-562 relatif à
l’organisation de l’offre de soins, à la carte
sanitaire et SROS ( 5 Novembre 2014) .
 Le contexte sociopolitique ( régionalisation ).

5. Définition
•C’est un outil de planification stratégique et de
régulation des ressources au niveau régional.
• C’est un moyen permettant la répartition géographique
des installations et des activités de soins.
• C’est un moyen pour l’allocation des ressources .
• C’est un moyen de découpage et d’aménagement de
territoire.
• C’est une vision globale centrée sur le patient et ses
besoins en soins.
• C’est un moyen de valorisation des priorités régionales.
•C’est un levier de changement.

6. Principes de base
Loi cadre 34-09 (art 2)
• Equité dans la répartition des ressources;
• Egalité d’accès aux soins et services;
• Solidarité et responsabilisation de la
population;
• Complémentarité intersectorielle;

7. Principes Généraux
• Globalité, vise l’intégration de toutes les
composantes de l’offre régionale de soins
( niveaux de recours, type de prestation,
composantes de l’offre et le secteur d’activité);
• Intégration;
• Proximité;
• Equité ;
• Viabilité et souplesse.

8. Structure du SROS
(Art 48 décret carte sanitaire)
• Planification de la couverture sanitaire;
– Analyse de l’accès aux soins,
– Planification des infrastructures,
– Planification des équipements lourds
• Planification des effectifs;
L’approche en trois étapes
– Evolution future des effectifs actuels,
– Evolution de l’offre de soins et les besoins en effectif,
– Proposition d’un plan d’effectif.
• Mesures et actions

9. Etapes d’élaboration du SROS

10. Phase préparatoire
 Constitution d’une équipe projet et des
groupes de travail;
 Définition des attributions de chaque comité
ou groupe;
 Formation/Encadrement de l’équipe projet
 Réunions d’information et de sensibilisation
autour du projet;
 Élaboration d’un plan d’action de travail

11. • Etablir le plan d’action de l’élaboration du SROS ;
• Analyser les résultats des travaux de groupes et
formuler les problèmes et les orientations
• Présenter les problèmes identifiés et les orientations
formulées aux instances de concertation
• Elaborer le plan d’action de la mise en œuvre du
SROS
• Rédiger le document SROS
• Présenter le document SROS aux instances de
validation
Principales attributions dévolues à
l’équipe- projet

12. Démarche
Le processus théorique d’élaboration du SROS peut
être résumé en quatre étapes essentielles, présentées
comme suit :
I. Identification des problèmes
Identifier les problèmes qui entravent la satisfaction
optimale des besoins de la population
- Analyse de la situation
- Synthèse des principaux problèmes identifiés

13. II. Fixation des orientations stratégiques ( groupes
thématiques )
Après consensus et concertation autour des problèmes
identifiés et aussi des grandes d’orientations fixées;
les thématiques retenues doivent :
• S’inscrire dans les orientations de la politique nationale
de santé ;
• Correspondre à une priorité régionale ;
• Constituer une action structurante de l’offre de soins ;
• Etre sensibles à des actions de santé (vulnérabilité des
problèmes sous-jacents).

14. III. Mobilisation des ressources
Apprécier le niveau de ressources mobilisables, soit
par un effort de rationalisation, soit par un effort de
redéploiement ou encore par l’intervention de l’Etat
et/ou de la société civile…

15. IV. Détermination des mesures à prendre :
L’accent sera mis aussi sur le dispositif chargé de la
mise en œuvre du SROS, de la programmation des
activités à réaliser et les indicateurs de suivi de .

16. Communication/ concertation
Niveaux Santé Instances
consultatives
politique et
décisionnel
•A centrale
•Région
•Commission
nationale de l’OS
•Commission
régionale de l’OS
opérationnel Équipe projet
Études Groupes des travaux thématiques

17. la commission nationale de
l'offre de soins
• Institué: En application de l'article 30 de la loi cadre
n°34-09
• Mission ( article 23): de donner son avis sur le
projet de carte sanitaire et sur tout projet de révision
de celle-ci.
• Composition( article 52):
présidée par le Ministre de la santé ou en cas
d'empêchement de ce dernier, par le secrétaire
général du ministère de la santé.

18. Autres membres:
• deux représentants de l'autorité gouvernementale
chargée de l'Intérieur, dont le directeur général des
collectivités locales ou son représentant ;
• un représentant de l'autorité gouvernementale
chargée de l'économie et des finances ;
• un représentant de l'autorité gouvernementale
chargée de l'aménagement du territoire ;
• un représentant de l'autorité gouvernementale
chargée de l'enseignement supérieur ;

19. • un représentant de l'autorité gouvernementale
chargée de l'équipement et de la logistique ;
• un représentant du haut-commissariat au plan;
• l'inspecteur du service de santé des Forces
Armées Royales ou son représentant;
• le président du conseil national de l'ordre
national des médecins ou son représentant ;
• le président du conseil national de l'ordre des
pharmaciens ou son représentant ;

20. • le président du Conseil National de l'Ordre des
médecins dentistes ou son représentant ;
• les directeurs des centres hospitaliers régis par la
loi 37-80;
• les directeurs de l'administration centrale du
Ministère de la santé;
La commission nationale de l'offre de soins peut
s'adjoindre, à titre consultatif, toute autre
personne dont la participation à ses travaux lui
parait utile.
Secrétariat de cette commission: DHSA

21. La commission régionale de l'offre de
soins
• Mission (article 25 de la L C 34-09):
Donner son avis sur le projet de schéma régional
de l'offre de soins relatif à l'espace territorial de la
région concernée et sur tout projet de révision de
celui-ci.

22. • Composition:
Chaque commission régionale de l'offre de soins est
présidée par le wali de la région concernée ou son
représentant.
Autres membres:
• les gouverneurs des préfectures et provinces de la
région ou leurs représentants;
• le président du conseil de la région ou l'un des vice-
présidents de ce conseil;

23. • un représentant de l'autorité gouvernementale
chargée de l'aménagement du territoire au
niveau de la région ;
• le Président du conseil régional de l'ordre
national des médecins ou son représentant ;
• le Président du conseil Régional de l'Ordre des
Pharmaciens d'officines ou son représentant ;
• le Président du conseil régional de l'ordre des
médecins dentistes ou son représentant ;

24. • le directeur du Centre Hospitalier interrégional,
dont le siège se trouve au niveau de la région ;
• trois représentants des directions centrales
relevant du Ministère de la santé désignés par
le Ministre de la santé ;
• le directeur régional de la santé ;
• les délégués du ministère de la santé aux
préfectures et provinces de la région.

25.  Chaque commission régionale peut s'adjoindre,
à titre consultatif, toute autre personne dont la
participation à ses travaux lui parait utile.
 Le secrétariat de la commission régionale est
assuré par la direction régionale de la santé.

26. Calendrier Prévisionnel d’élaboration
du SROS
Activités Dates Concertation
Diffusion de la méthodologie Janvier 2015
Lancement des travaux des groupes
thématiques
Janvier 2015 Participation des différents
partenaires aux travaux
Identification des problèmes et fixation des
grandes orientations
Avril 2015 Réunion de la commission régionale
de l’offre de soins le mois de mai
2015
Rédiger le projet SROS Juin 2015 Réunion de la commission régionale
de l’offre de soins le mois de Juillet
2015
Validation par l’administration centrale Septembre 2015
Diffusion officielle du SROS Octobre 2015

27. Mesures d’accompagnement
• Préparation d’une note ministérielle qui annonce le
processus d’élaboration des SROS;
• Constitution d’une cellule de pilotage et de suivi des
SROS au niveau central;
• Elaboration et diffusion d’un guide d’élaboration du
SROS par la DHSA;
• Elaboration des référentiels des RH.

28. ‫المغربية‬ ‫المملكة‬Royaume du
Maroc
‫الصحة‬ ‫وزارة‬Ministre de la
santé
uide d’élaboration du Schéma Régional de
l’Offre de Soins
DHSA
DHSA

29. MERCI DE
VOTRE
ATTENTION