Commission Européenne, présentations de la Délégation générale Société de l’Information à la délégation d’Aquitains conduite par AEC, 30 janvier 2012: financement des infrastructures, Mécanisme pour l'Interconnexion en Europe

1. Mécanisme pour
l’interconnexion en Europe
Anna Krzyzanowska
Coordination des politiques et stratégie
Société de l’information et médias
Commission Européenne

2. Mécanisme
pour l’interconnexion en Europe
• Un fonds d’infrastructures communes
pour déployer des réseaux
intelligents de transport, énergie, et
numériques
• Combinaison d’instruments basés sur
le marché et des soutiens directs de
l’UE pour optimiser l’impact du
financement

3. Budget envisagé :
proposition pour 2014-2020
 Energie EUR 9,2 milliards
 Transport EUR 21,6 milliards euro (+
EUR 10 milliards)
 TIC EUR 9,2 milliards
Budget total pour le MIE:
EUR 50 milliards

4. Les infrastructures numériques dans
les perspectives financières 2014-2020
 Une intervention publique ciblée pour stimuler
l’investissement privé là où le marché fait défaut, et
 Développement d’une architecture commune pour les
services numériques
 Soutenir davantage les citoyens mobiles
 Réduire les coûts de transactions pour les entreprises, en
particulier les PME en quête d’opportunités de croissance
au-delà de leurs marchés domestiques
 Permettre l’émergence du marché numérique
 Stimuler la croissance de services transfrontaliers

5. Une approche
de renforcement mutuel
1. Déploiement réseaux haut débit 2. Accroître la fourniture de haut débit
- Financer le déploiement des réseaux - Créer une masse critique et les marchés
haut débit à 30 Mbts avec le MIE potentiels pour les applications
4. Accroître la demande de haut débit 3. Développement de services numériques
- fourniture accrue de services - déploiement de services numériques par
numériques crée de nouvelles le MIE considéré comme un bien public
applications qui en retour nécessiteront européen (services centraux)
du très haut débit

6. Les objectifs pour l’internet rapide
D’ici 2013, une couverture en
haut débit de base pour tous
Des objectifs les citoyens européens
ambitieux D’ici 2020, une couverture en
pour haut débit de 30 Mbts
promouvoir disponible pour tous les
l’inclusion citoyens européens, avec au
sociale et la moins
compétitivité La moitié des ménages
souscrivant à un accès très
haut débit de 100 Mbts

7. Le défi de l’investissement
180 à 270 milliards € sont nécessaires pour apporter le
haut débit à tous les ménages d’ici 2020

8. Les acteurs du déploiement du
haut débit
Promoteurs d’infrastructure
- opérateurs historiques
- nouveaux entrants
- sociétés de distribution (eau, gaz, électricité, …)
- autorités publiques
- partenariats (syndicats mixtes, PPP, …)
Autorité de régulation,
Commission, BEREC
Secteur financier
- banques
- fonds en capitaux propres
- fonds de pension/sociétés d’assurance (obligations)
- investisseurs

9. Priorités horizontales
 Cartographie des infrastructures haut débit
pan-européennes
• Documentation détaillée des sites physiques
• Analyse des droits de passage
 Mesures d’assistance technique
• Planification de projet et d’investissement
• Réplication de modèles d’investissement réussis
• Etudes de faisabilité

10. Les services TIC d’intérêt public
• Des connections dorsales rapides
transeuropéennes pour l’administration
publique
• La fourniture de services d’eGouvernement
transfrontaliers
• Accès à l’information du secteur public et à des
services multilingues
• Sureté et sécurité
• Déploiement de solutions TIC pour les réseaux
d’énergie intelligents et la fourniture de
services intelligents d’énergie

11. Exemple de
service
numérique
transeuropéen

12. Règlement MIE
Le Règlement donne une
vue unifiée du MIE
• budget pré-alloué avec flexibilité à mi-terme
• Un seul comité de programme
• Possibilité de programmes de travail communs
et d’appels conjoints
• Un cofinancement plus élevé pour les projets
réalisant des synergies entre secteurs
• Centré sur l’UE (dimension extérieure limitée)
• Contribution aux objectifs Europe 20-20-20

13. Un paquet législatif
 Règlement MIE
règles de l’intervention de l’UE
 Lignes directrices
critères pour les projets d’intérêts communs
• Transport
• Energie
• TIC
 Pilote pour les emprunts obligataires « project bonds »
Communication et règlement amendant
le règlement RTE et la décision CIP

14. Proposition du budget 2014-2020
2000
1800
1600
1400
1200
1000 TIC
800
600
400
200
0
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

15. Calendrier
 Adoption du Mécanisme pour
l’interconnexion en Europe le 19
Octobre 2011
 Discussion sur les perspectives
financières (Les Amis de la
Presidence)
 Discussion sur le CEF (Budget)
 Discussion sur les lignes directrices
(Groups de travail thématiques)

16. Documents de référence
T
Toutes les versions linguistiques sur:
http://eur-lex.europa.eu/COMByRange.d
=2011&min=651&max=675
Documents No.
COM2011/657, /665, /660, /676

17. Merci
Questions?