Cours théorique Initiateur : Réglementation

1. Formation Initiateur
Réglementation
Réglementation
Philippe Jourdren
phil@philjourdren.fr

2. Formation Initiateur
Réglementation
Plan de la présentation
• Introduction
• Prérogatives de l’initiateur club
• La FFESSM : Structure et fonctionnement
• Textes officiels : Lois, code du Sport, MFT, …
• Code du Sport
• Licence et assurance
• CACI (ex « certificat médical de non contre-indication à la pratique »)
• EPI (Équipements de Protection Individuelle)
• Focus sur la plongée « enfants »
• Conseils pour l’enseignement
• Références bibliographiques
• Conclusion

3. Formation Initiateur
Réglementation
Introduction
Pourquoi encore un cours de réglementation ?
•Pour comprendre vos nouvelles prérogatives en tant qu’initiateur club ( Directeur de Plongée en milieu
artificiel par exemple)
•Pour être garant de la bonne application des règles  Vous en serez responsable
•Pour être capable d’expliquer les raisons d’une restriction ou d’un interdit
•Pour dispenser des cours théoriques
Le but est de vous donner quelques éléments pour vous
permettre d’aborder l’enseignement de la plongée en toute
responsabilité!

4. Formation Initiateur
Réglementation
Prérogatives de l’Initiateur Club
• 2 niveaux d’initiateur club
– Initiateur Club E1 : Plongeur N2 ou N3 titulaire du brevet d’Initiateur
– Initiateur Club E2 : Plongeur Guide de Palanquée – N4 titulaire du brevet d’Initiateur
• L’initiateur Club E1 peut :
– Surveiller et organiser des séances en bassin (piscine ou fosse de plongée dont la profondeur n’excède pas 6 mètres.
– Avoir la responsabilité d'enseignement en bassin (Directeur de Plongée).
– Enseigner du débutant au Plongeur Autonome Niveau 2 dans l'espace 0-6 mètres en milieu artificiel comme en milieu naturel. Si l'enseignement s'effectue en
milieu naturel, le Directeur de Plongée doit être au minimum un Moniteur Fédéral 1er Degré (Encadrant E3).
– Participer aux jurys du brevet Niveau 1.
– En milieu artificiel :
• Valider des compétences du brevet Niveau 1.
• Le numéro figurant sur son tampon doit être le numéro figurant sur sa carte Initiateur
• l'Initiateur Club E2 peut :
– Surveiller et organiser des séances en bassin (piscine ou fosse de plongée dont la profondeur n’excède pas 6 mètres.
– Avoir la responsabilité d'enseignement en bassin (Directeur de Plongée).
– Enseigner, sauf avis contraire du président du club, la plongée au sein d'un club, dans l’espace 0-20 mètres (jusqu'au Niveau Guide de Palanquée – Niveau 4),
sous la direction d'un Moniteur Fédéral 1er Degré (Encadrant E3).
– Participer aux jurys du brevet Niveau 1.
– Valider les compétences du Niveau 1 et du Niveau 2, la délivrance de ces brevets se fait sous la signature du président de club pour le Niveau 1, et du président de
club et d’un moniteur E3 pour le Niveau 2.
– Valider les plongées qu'il a encadrées.
– Le numéro figurant sur son tampon doit être le numéro figurant sur sa carte CMAS (dernière suite de chiffres) de moniteur 1 étoile.
• un stagiaire Initiateur en cours de formation n’a aucune prérogative d’enseignement, le Tuteur de Stage Initiateur (TSI) présent sous l’eau est responsable
de l’action pédagogique lors d’une séance avec des vrais élèves.

5. Formation Initiateur
Réglementation
Conditions de candidature à l’examen
• Être titulaire de la licence FFESSM en cours de validité.
• Etre âgé de 18 ans révolus à la date d’entrée en formation, stage initial compris.
• Être francophone.
• Être titulaire du brevet de Plongeur Autonome Niveau 2 minimum ou d’un titre ou diplôme équivalent.
• Être titulaire de la carte RIFA Plongée de la FFESSM.
• Avoir effectué au minimum 12 plongées en autonomie, désignées comme telles sur le carnet de
plongée du candidat ou de la candidate et validées comme telles par un P5 minimum (DP - N5). Les
plongeurs de Niveau 3, les Guides de Palanquée – Niveau 4 (GP - N4) ainsi que les Directeurs de
Plongée – Niveau 5 (DP - N5) sont dispensés de cette condition.
• Être présenté par le président du club d'appartenance.
• Contrôle médical : se conformer aux préconisations exposées en fin de chapitre «généralités» du MFT
(CACI de moins d’un an)
• Avoir effectué dans l’ordre chronologique depuis l’obtention du brevet de Plongeur Autonome Niveau
2 (ou titre ou diplôme équivalent), tel que défini dans le chapitre suivant :
– Une formation initiale de 2 jours.
– Un stage en situation

6. Formation Initiateur
Réglementation
La FFESSM
• La FFESSM fête ses 75 ans d’existence en 2023
• Un peu d’histoire…
– Fondée en 1948 par Jean-Flavien BORELLI sous le nom de Fédération des
Sociétés de Pêche à la Nage et d’Études Sous-marines (FSPNES)
– Prend le nom de Fédération Française d’Études et de Sports Sous-Marins
en le 11 Octobre 1955
– Création de la Confédération Mondiale des Activités Subaquatiques (CMAS)
en 1959
– Création du brevet d’Initiateur Club en 1973
– La FFESSM est présidée depuis 2021 par Frédéric DI MEGLIO
– La FFESSM est agréée par le Ministère des Sports, elle est délégataire de
l’état (c’est la FFESSM qui rédige le Code du Sport, pour la partie relative à
la plongée)

7. Formation Initiateur
Réglementation
Organisation de la FFESSM
15 Commissions au sein de la Fédération
2 activités transversales

8. Formation Initiateur
Réglementation
Fonctionnement de la FFESSM
• 15 Commissions
– Apnée
– Archéologie subaquatique
– Audiovisuelle (photo, vidéo)
– Environnement et Biologie Subaquatique
– Hockey Subaquatique
– Juridique
– Médicale et Prévention
– Nage avec Palmes
– Nage en Eau Vive
– Orientation subaquatique
– Pêche Sous Marine
– Plongée scaphandre et Technique
– Plongée Souterraine
– Plongée sportive en piscine
– Tir sur Cible Subaquatique
• 2 activités transversales
– Plongée et activités pour les jeunes
– Plongée et activités pour les personnes en situation de handicap

9. Formation Initiateur
Réglementation
Présence territoriale de la FFESSM

10. Formation Initiateur
Réglementation
Textes officiels
• Il existe plusieurs niveaux de textes (du plus général au très particulier)
– Lois
– Décrets d’application
– Codes
– Jurisprudence
• Le Code du Sport a été officialisé par l’arrêté du 20 Juin 2012
– Rédigé par la FFESSM
– Signé par la ministre des sports en fonction à l’époque (Roselyne Bachelot-Narquin)
• Il fixe le cadre réglementaire de la pratique de la plongée en scaphandre autonome à l'air ou aux mélanges.
Comment s’y retrouver ?
– Plongée à l’air :
• de l’article A-322-71 à l’article A322-89
• Annexes III-14a à III-16b
– Plongée aux mélanges
• de l’article A-322-90 à l’article A322-101
• Annexes III-17a à III-18c
– Fiche d’évacuation de plongeur
• Annexe III-19

11. Formation Initiateur
Réglementation
Rappels
• Le Directeur de Plongée
– Niveau 1 d'encadrement (E1) si milieu artificiel
– Niveau 3 d'encadrement (E3)
– Plongeur Niveau 5 (DP) en exploration
– Si plongée aux mélanges, et en fonction des mélanges
utilisés
– Nitrox : Il doit en plus être titulaire de la qualification
PN-C
– Trimix : Il doit être E3 ou E4 et titulaire de la
qualification PTH-120
• Le Directeur de Plongée établit préalablement la
fiche de sécurité avec les paramètres prévus et
la remplit avec les paramètres réalisés

12. Formation Initiateur
Réglementation
Le Code du Sport : Conditions d’évolution
• Définies dans l’annexe III-16a
• Possibilité d'ajouter dans la palanquée un plongeur supplémentaire, au minimum titulaire d'une qualification de
Guide de Palanquée (GP) ou de plongeur Niveau 4 (P4)
• Pas de limitation d’effectif en milieu artificiel
• Les GP et P4 n’ont pas de prérogatives pour effectuer des baptêmes
Espaces
d’évolution
Aptitudes minimales
des plongeurs
Compétence
minimale de la
personne
encadrant la
palanquée
Effectif maximal
de la palanquée
(personne
encadrant la
palanquée non
comprise)
0-6
mètres
Baptême
E1
1
Débutants 4
0-12 mètres
Débutants en cours de formation
vers les aptitudes PE-12 ou PA-12
E2 4
0-20 mètres
Débutants ou PE-12, en cours de
formation vers les aptitudes PE-20
ou PA-20
E2 4

13. Formation Initiateur
Réglementation
Le Code du Sport
Matériel obligatoire pour les plongeurs
• En milieu artificiel
– Un manomètre
• En milieu naturel
– Un manomètre
– Un gilet stabilisateur
– Des moyens des contrôler les caractéristiques de la plongée
• Chronomètre + Profondimètre + Tables MN90 ou
• Ordinateur de plongée
– Un détendeur de secours (Octopus)
– Un parachute de palier par palanquée
• Les GP doivent en outre avoir 2 détendeurs complets (1er et 2ème étage)

14. Formation Initiateur
Réglementation
Le Code du Sport : Matériel d’assistance

15. Formation Initiateur
Réglementation
Licence et assurance

16. Formation Initiateur
Réglementation
Licence et assurance

17. Formation Initiateur
Réglementation
Le CACI (Certificat d’Absence de Contre-Indication)
• Mis en place depuis la saison 2017/2018
• Le CACI remplace le Certificat Médical de Non Contre-
indication
• Il peut être complété préalablement par le
« Questionnaire Santé Sport »
• Le « Dispositif 1 an » concerne les disciplines à
contraintes particulières :
– Plongée scaphandre en tous lieux, incluant orientation et PSP
– L’apnée sous toutes ses formes en fosse ou milieu naturel, y
compris la pêche, au-delà de 6 mètres
• la demande de licence, la pratique, l’inscription à une
compétition ou le passage de brevet, sont subordonnées
à la présentation d’un CACI datant de moins d’ 1 an.
• Il est néanmoins recommandé par la CMPN de faire
établir le CACI par un médecin spécialisé pour les
activités d’encadrement

18. Formation Initiateur
Réglementation
Licence et CACI
• Le CACI est valable 1 an de date à
date
• La licence est valable 15 mois (du
15 septembre de l’année N au 31
décembre de l’année N+1)
2018 2019
Certificat médical valable du
12/09/2018 au 11/09/2019
Licence valable du
15/09/2018 au 31/12/2019
CACI OK
Licence KO
CACI OK
Licence OK
2020
CACI KO
Licence OK

19. Formation Initiateur
Réglementation
Les Équipements de Protection Individuelle (EPI)
• La réglementation sur les Équipements de
Protection Individuelle a évolué en Avril 2018
• 4 EPIs sont identifiés par la FFESSM
– Détendeur
– Masque
– Combinaison
– Gilet Stabilisateur
• Recommandations pour chaque EPI mis à
disposition dans votre club
– Assurer le marquage et élaborer une fiche de
gestion de l’équipement
– Conserver la notice du fabricant
– Respecter les consignes d'entretien et de révision
des équipements lorsque la notice fabricant le
prévoit ou assurer un entretien régulier
– Choisir un matériel normé CE s’il existe et le
maintenir en conformité

20. Formation Initiateur
Réglementation
Plongée enfants
Conditions de pratique en enseignement et en
exploration

21. Formation Initiateur
Réglementation
Plongée enfants
• En préalable, la CMPN (Commission Médicale et de Prévention Nationale)
conseille pour les jeunes de moins de 16 ans :
– Que la visite médicale soit effectuée par un médecin fédéral ou un médecin spécialisé
(de médecine subaquatique pour la plongée)
– Possibilité de faire réaliser une audio-tympanométrie.
– Pour les enfants âgés de 8 à 12 ans, le médecin peut réduire la durée de validité du
CACI.
• Des règles particulières s’appliquent
– Une autorisation parentale est toujours nécessaire
– Si la température est inférieure à 12°C  Pas de plongée
– Si la température est comprise entre 12 et 23°C  Immersion de 25’ max
– Les plongées sont toujours effectuées dans la courbe de sécurité
– 1 seule plongée par jour si l’enfant a moins de 12 ans

22. Formation Initiateur
Réglementation
Plongée enfants
• Il existe un régime dérogatoire pour permettre l’accès au Niveau 1 pour
les enfants entre 12 et 14 ans :
– CACI de moins d’un an réalisé par un médecin spécialisé
– Demande formulée par l’enfant
– Demande formulée par les parents auprès du président du club
– Avis favorable du moniteur
• Veillez à conserver l’ensemble de ces documents

23. Formation Initiateur
Réglementation
Conseils pour l’enseignement
• Obtenir le Feed-back des élèves
• Faire une démo au sec
• Expliquer, justifier, argumenter, ré-expliquer, remédier
– Quand un élève ne comprend pas ou ne parvient pas à faire, c’est que vous n’avez pas correctement enseigné
Ventilation
Propulsion
Équilibre
• Relire le MFT avant de faire un cours !
– Revoir (et éventuellement faire évoluer) le contenu de vos cours à chaque saison
Construire ses cours selon le tryptique Adresser plusieurs canaux de communication
Oral
Kinesthésique
Visuel

24. Formation Initiateur
Réglementation
Références bibliographiques
• Le MFT (Manuel de Formation Technique)
– https://mft.ffessm.fr/pages/documents
• Le CACI
– Modèle : https://ffessm.fr/ckfinder/userfiles/files/pdf/CACI_V_05_2018.pdf
– Questionnaire Santé : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15699.do
• Plongée Plaisir Initiateur par Alain Foret
– https://www.plongee-plaisir.com/fr/book/plongee-initiateur/
• 1000 exercices en natation sous-marine et en plongée par Jean-Pierre Malamas
– https://www.editionsgap.fr/produit/1000-exercices-natation-marine-plongee/
• La Plongée Enfants par Françoise Luttenschlager
– https://www.editionsgap.fr/produit/la-plongee-enfants/
• Plongée Préparation Physique par Pascale Estripeau
– https://www.editionsgap.fr/produit/plongee-preparation-physique/

25. Formation Initiateur
Réglementation
Questions / Réponses

26. Formation Initiateur
Réglementation
Merci pour votre attention
Retrouvez-moi sur
https://www.philjourdren.fr
Twitter : @PhilJourdren
Facebook : @TheDivingLizard
Mise à jour : Mars 2023
Certains schémas de cette présentation
sont extraits de Illustra-Pack 3 de Alain Foret