Le paysage énergétique est en train de s’ouvrir à de nouveaux modes d’organisation qui offriront très bientôt aux citoyens et à tout type d’acteur des perspectives inédites. Deux Directives européennes viennent d’être approuvées concernant les énergies renouvelables et la réforme du marché de l’électricité. En conséquence, les Communautés Energétiques, l’Autoconsommation collective d’énergie renouvelable et les Communautés Energétiques Citoyennes vont ainsi être autorisées. Elles permettront l’émergence de différentes formes de structures associatives qui, à l’échelle de zonings d’activité économique, de quartiers, d’immeubles d’habitat collectif, de copropriétés, etc, pourront produire ensemble, se partager ou s’échanger de l’énergie renouvelable de toute nature. Le projet de ceinture Energ’Ethique Liégeoise sera l’occasion pour Marc SCHLITZ, Expert en Environnement à la Ville de Liège, de porter la réflexion sur Les Communautés Energétiques Citoyennes en évoquant leur potentialité et leur rôle dans la transition énergétique vers une production et une consommation plus parcimonieuse, plus propre, plus locale, plus équitable et plus solidaire.

1. Jeudi 14 novembre 2019
Vous aimez la Ceinture Aliment-Terre ?
Vous allez adorer la «Ceinture
Energ’Ethique Liégeoise»
Marc Schlitz, Expert en Environnement (Ville de
Liège)

2. LIEGE CREATIVE, en partenariat avec :

3. Vous aimez la
« Ceinture Aliment-Terre ?
Vous allez adorer la
«Ceinture Energ’Ethique
Liégeoise»
Marc SCHLITZ
Ville de Liège
14 novembre 2019

4. https://alimentation-locale.liege.be/
h"ps://lespe)tsproducteurs.be/
La Ceinture Aliment-Terre

5. La Ceinture Aliment-Terre

6. Thème 3:
Réussir la Transition Climatique
Susciter la Créa.on d’une ou de
« Communautés d’énergie renouvelable »

7. Etat des lieux:
2 Directives européennes:
- REDII – 2018/2001 – Renewable Energy Direc7ve 2
- h:ps://eur-lex.europa.eu/legal-
content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32018L2001&qid=1573703896559&from=EN
- EMD – 2019/944 – Electricity Market Design
- h:ps://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32019L0944&from=EN
1 Décret Wallon du 30 avril 2019 – Transposi7on

8. Décret Wallon du 30 avril 2019 – Transposi:on par:elle

9. REDII – 2018/2001
Article 21 :
•Autoconsommateurs d'énergie
renouvelable
- Tout consommateur peut:
- devenir autoconsommateur d’ER;
- Produire, stocker et vendre de l’ER;
- Installer et exploiter des systèmes de stockage d’électricité

10. REDII – 2018/2001
Article 21 :
•Autoconsommateurs d'énergie
renouvelable
- Autoconsommateurs dans un même bâ2ment:
Autoconsomma2on collec2ve
- Partage de l’ER produite sur le site;
- Accessibilité à tous, y compris les ménages à faibles revenus
ou vulnérables

11. RED II – 2018/2001
Article 22 :
• Communautés d'énergie renouvelable
- Ouvertes à tout client final
(sauf entreprises privées / ac7vité principale)
- Produire, consommer, stocker, vendre de l’ER, fournir des
services énergé7ques, …
- Partager l’Er produite par les unités de produc7on propres
- Accessibilité à tous, y compris les ménages à faibles revenus
ou vulnérables
- Ouverte à une par7cipa7on transfrontalière

12. EMD – 2019/944 – Electricity Market Design
«Communauté Energétique Citoyenne»:
- Défini'on 11): En'té juridique qui:
a) repose sur une par'cipa'on ouverte et volontaire, et qui est effec'vement contrôlée par des membres
ou des ac'onnaires qui sont des personnes physiques, des autorités locales, y compris des communes,
ou des pe'tes entreprises.
b) dont le principal objec'f est de proposer des avantages communautaires environnementaux,
économiques ou sociaux à ses membres ou ac'onnaires ou aux territoires locaux où elle exerce ses
ac'vités, plutôt que de générer des profits financiers;
c) peut prendre part à la produc'on, y compris à par'r de sources renouvelables, à la distribu'on, à la
fourniture, à la consomma'on, à l'agréga'on, et au stockage d'énergie, ou fournir des services liés à
l'efficacité énergé'que, des services de recharge pour les véhicules électriques ou d'autres services
énergé'ques à ses membres ou ac'onnaires;

13. EMD – 2019/944 – Electricity Market Design
«Communauté Energétique Citoyenne»:
- Cadre réglementaire à établir :
a) par4cipa4on ouverte et sur base volontaire;
b) Les membres ont le droit de qui=er la communauté;
c) les membres ne perdent pas leurs droits et obliga4ons en tant que clients résiden4els;
d) sous réserve d'une juste indemnisa4on évaluée par l'autorité de régula4on, les ges4onnaires de réseau
de distribu4on concernés coopèrent avec les communautés énergé4ques citoyennes afin de faciliter les
transferts d'électricité à l'intérieur des communautés énergé4ques citoyennes;
e) les communautés énergé4ques citoyennes sont soumises à des procédures et à des redevances non
discriminatoires, équitables, propor4onnées et transparentes, y compris enregistrement, octroi d'autorisa4ons,
redevances d'accès au réseau , de façon à ce qu'elles contribuent de manière adéquate et équilibrée au partage du
coût global du système

14. EMD – 2019/944 – Electricity Market Design
«Communauté Energétique Citoyenne»:
- Cadre réglementaire op1onnel:
a) soient ouvertes à une par1cipa1on transfrontalière;
b) aient le droit d'être propriétaires de réseaux de distribu1on, ou de les établir, de les acheter ou de les
louer, et de les gérer de manière autonome, sous réserve des condi1ons prévues au paragraphe 4 du
présent ar1cle;
c) ….
x) aient le droit d'organiser au sein de la communauté énergé1que citoyenne un partage de l'électricité
produite par les unités de produc1on dont la communauté a la propriété.

15. Décret Wallon du 30 avril 2019
Communautés d’Energie Renouvelable
Communauté d’énergie renouvelable:
- personne morale cons8tuée d’un ensemble de par8cipants en vue de partager, via le réseau public de
distribu8on ou de transport local, de l’électricité exclusivement produite à par8r de sources d’énergie
renouvelables ou de cogénéra8on de qualité, par des unités de produc8on et, le cas échéant, de
stockage, détenues par ladite personne morale, au sein du périmètre local où elle exerce ses ac8vités et
dont l’objec8f premier est de fournir des avantages environnementaux, économiques ou sociaux à ses
par8cipants plutôt que de rechercher le profit;
Electricité autoconsommée collec8vement :
- électricité produite par la communauté d’énergie renouvelable et consommée par ses par8cipants au
cours de la même période quart-horaire;

16. Décret Wallon du 30 avril 2019
Communautés d’Energie Renouvelable
Périmètre local :
- Périmètre dont les points de raccordement en prélèvement ou en injec7on sont situés en aval d’un ou
plusieurs postes publics de transforma7on d’électricité de moyenne et/ou de basse tension.
- Les points de raccordement ci-men7onnés doivent en outre se situer au sein d’un périmètre
géographique mobilisant la por7on techniquement, socialement, environnementalement et
économiquement op7male du réseau en vue de favoriser l’autoconsomma7on collec7ve locale
d’électricité;
Circuits Courts de l’Energie

17. Décret Wallon du 30 avril 2019
Communautés d’Energie Renouvelable
Article 9
- a pour but de produire, consommer, stocker et vendre de l’électricité renouvelable en vue de procurer
des bénéfices environnementaux, sociaux et économiques tant à ses par<cipants qu’au niveau du
périmètre local..
- n’est pas soumise à l’octroi d’une licence de fourniture d’électricité pour l’électricité autoconsommée
collec<vement en son sein.
- la par<cipa<on à une communauté d’énergie renou- velable est libre et volontaire.
- toute personne physique, autorité locale ou pe<te et moyenne entreprise située dans un périmètre
local peut par<ciper à une communauté d’énergie renouvelable (pour les entreprises, leur par<cipa<on
ne cons<tue pas leur principale ac<vité commerciale ou professionnelle )
- chaque par<cipant à une communauté d’énergie renouvelable est équipé d’un compteur télé-relevé.

18. Décret Wallon du 30 avril 2019
Communauté d’Energie Renouvelable
- Ar#cle 10 – Autorisa#on par la CWAPE
- est soumise à l’octroi d’une autorisa2on délivrée par la CWaPE moyennant le respect des condi2ons
fixées par ou en vertu du décret.
- Ar#cle 11 – Déléga#on de ges#on
- peut déléguer la ges2on de son ac2vité. Ce délégué devient l’interlocuteur unique du ges2onnaire de
réseau concerné et de la CWaPE et assume la responsabilité de la ges2on de la communauté d’énergie
renouvelable
- Ar#cle 12 – Rôles du GRD
- Les ges2onnaires de réseaux déterminent les volumes d’électricité autoconsommés collec2vement et
individuellement sur base des relevés de produc2on, de consomma2on et des règles d’échange fixées
dans la conven2on liant les par2cipants à la communauté d’énergie renouvelable.
- Ils transmeGent les données de mesure rela2ves à l’électricité résiduelle, tant prélevée qu’injectée, aux
fournisseurs respec2fs des différents par2cipants ainsi qu’à la communauté d’énergie renouvelable.

19. Fédéra&on Wallonne des
coopéra&ves citoyennes
d’énergie renouvelable
- 16 coopéra+ves
- 29 MW - éolien, PV,
biogaz, hydro
- 11.500 coopérateurs
- 17,4 106 € capital
- 40 106 kWh (2018)
- 15.000 ménages (2019)

20. Comptoir Citoyen des
Energies Renouvelables
Fournisseur agréé
d’électricité
Cote maximum
/Classement
Greenpeace 2016,
2017, 2018

21. Coopéra've de rénova'on
énergé'que

22. La Ceinture Energ’Ethique Liégeoise ?

23. La Ceinture Energ’Ethique Liégeoise ?

24. La Ceinture Energ’Ethique Liégeoise ?
Plymouth Energy Community
• Memberships
• Community Energy England
Coopera4ves UK
Regen SW
Plymouth Social Enterprise
Network
Plymouth and Devon Chamber of
Commerce
• Local partnerships
• Plymouth City Council
CLASP Network
Ci4zens Advice Plymouth
Wiser Wonga
Plymouth Octopus Project
Advice Plymouth
Plymouth Community Healthcare
Sustainable Earth Ins4tute,
University of Plymouth
Knowledge Collec4ve
Francis Clarke
Foot Anstey
Four Greens Community Trust
Schneider Electric Plymouth
Plymouth Community Homes
South West Devon Community
Energy Partnership

25. MéryGrid – Micro-réseau / Zoning Industriel
Partenariat:
• CE+T
• RESA
• SIRRIS
• Uliège
• +3 PMEs
• CBV
• MeryBois
• MeryTherm

26. Projets & perspec,ves
Centrale Hydroélectrique des Grosses Ba;es
Partenariat:
• Emission Zéro - Coopéra3ve
• HydroB
• Caractéris3ques:
• Hauteur de chute : 3,95 m
Débit moyen : 55 m3/s
Puissance à installer : 1.400 kW
Produc3ble : 4.400 MWh/an
• 1,6 million €
• 1.500 ménages

27. Projets & perspec,ves
Centrale Hydroélectrique des Grosses Ba;es
Partenariat:
• Emission Zéro - Coopéra3ve
• HydroB
• Caractéris3ques:
• Hauteur de chute : 3,95 m
Débit moyen : 55 m3/s
Puissance à installer : 1.400 kW
Produc3ble : 4.400 MWh/an
• 1,6 million €
• 1.500 ménages

28. Projets & perspec,ves
Communauté énergé,que de Crisnée
Partenariat:
• Commune de Crisnée
• Citoyens
• + ULiège & RESA
• Caractéris=ques:
• Panneaux photovoltaïques
• Eolienne(s) - 2,5 millions €
• BaMeries de stockage

29. Projets & perspec,ves
Communautés énergé,ques en Copropriété
Partenariat:
• Associa-on de Copropriétaires
• Copropriétaires
• Locataires
• + ULiège & RESA
• Poten-alités:
• Panneaux photovoltaïques
• BIPV
• Cogénéra-on
• BaFeries de stockage

30. Projets & perspec,ves
Projet NRB – RLECs/EDP Cadre:
- RW- Pôle MecaTech
Partenariat:
• NRB
• Associa:on de Copropriétaires
• Copropriétaires
• Locataires
• RESA
• + ULiège & ULouvain
• Poten:alités:
• Panneaux photovoltaïques
• BIPV
• Cogénéra:on
• BaLeries de stockage

31. Projets & perspec,ves
Communauté Energé,que Citoyenne Liégeoise
Partenariat:
• Citoyens
• Communes Liégeoises
• Acteurs publics
• Communautés Energé9ques
Poten9alités:
• Eolien
• Hydroélectricité
• Panneaux photovoltaïques
• Cogénéra9on
• BaBeries de stockage

32. Merci de votre a,en.on