Les pays africains qui subissent les effets de cette industrie, la téléphonie mobile, doivent aller progressivement mais surement vers la réduction, voire la suppression des impôts et taxes qui frappe le chiffre d’affaires au nom de cette inclusion numérique ou de la pénétration mobile.

1. Quelles politiques fiscales à prendre par la
République Démocratique du Congo pour une
pénétration progressive des Réseaux
mobiles ?

2. 1. Introduction : brève présentation de la RDC
La RDC, pays aux dimensions continentales, par rapport à tous ses
voisins qui l’entourent, avec une population estimée à plus ou moins
78,7 millions d’habitants, dont 57% habite en zone rurale1, sur une
superficie de 2.345.000 Km2, elle se retrouve presque parmi les
derniers pays en terme de l’IDH, soit le 176è en 2017 avec la
mention « faible », et même en termes d’infrastructures routières,
aéronautiques, fluviales et lacustres.
1. Tirés du cours de GSMA

3. A ce titre, la RDC a besoin d’être connectée
par les réseaux mobiles qui sont déjà en
activité, il y a environ décennies.
Malheureusement, toutes ces entreprises
ne couvrent pas l’ensemble du pays pour
raisons diverses, dont le manque des
infrastructures précitées, le déficit criant
d’énergie électrique qui ne couvrent que
13,5% du territoire, et à ce titre, il se
retrouve au 47è position en Afrique sur 54
pays2
2, Tirés du cours de GSMA

4. A cela, il faut ajouter des bruits de bottes de groupes armés, et surtout une
fiscalité qui ne permettent pas aux entreprises mobiles de réinvestir, au regard,
non seulement des impôts et taxes prélevés sur le chiffres d’affaires, diverses
redevances annuelle payées, mais aussi des taxes spécifiques, accompagnés
par des textes légaux et réglementaires mouvants, pour combler la mendicité
budgétaire.
Il sied de rappeler que les recettes télécoms viennent en position utile après
les mines. Avec l’effondrement des cours des matières premières en 2016, le
Gouvernement congolais a braqué toute son attention sur les entreprises
mobiles par la hausse de certaines taxes, ce que GSMA a démontré tout au
long de cette session suivie en ligne.

5. Ainsi, notre travail va s’articuler sur deux questions importantes, à
savoir :
Quelle sont les impôts et taxes que le Gouvernement peut baisser en
vue d’élargir son assiette fiscale et ne pas ruiner davantage son projet
budgétaire, à peine 6 milliards de dollars américains pour l’exercice
2019 ?
Qu’attend le Gouvernement des opérateurs mobiles en réaction de cet
effort à consentir pour assurer l’inclusion numérique de la RDC?
Enfin, une courte conclusion suivra notre étude.

6. 1. Les impôts et taxes à baisser par le Gouvernement Congolais pour l’élargissement de
son assiette fiscale
Etant donné que la population de la RDC est dispersée, à cause de sa faible densité,
sur un territoire vaste d’une part, l’insuffisance criante des infrastructures d’autre
part, il ne peut compter, à notre avis, que sur les services mobiles. A cet effet, le
Gouvernement doit faire de son mieux, pour les sociétés existantes, de réduire à un
niveau raisonnable les taxes liées au chiffres d’affaires, ayant un impact nocif,
auxdites sociétés et aux consommateurs, pour leur permettre d’accumuler les
bénéfices susceptibles de réinvestir en équipements en vue de relier les zones
rurales au monde d’une part, et d’autre part permettre à la population de procurer
les téléphones capables de capter les données numériques, dont les androïdes et
les smartphones.

7. Aussi, il faudra attirer, par des politiques attrayantes, des nouveaux
investisseurs pour inciter la concurrence loyale, avec des effets
bénéfiques à la fois pour les consommateurs, pour l’Etat, et pour les
investisseurs.
En ce qui concerne, le cout de licence, il y a lieu d’épingler qu’il est parmi
le moins cher d’Afrique, effectivement à cause de nombreux défis déjà
évoqués, mais quant aux autres frais d’accès, à notre avis, le
Gouvernement doit baisser le coûts des spectres et les redevances
annuelles qui s’en suivent, justement pour diminuer les charges des
opérateurs.

8. 2, Les sociétés mobiles doivent assurer l’inclusion numérique
Une fois, le Gouvernement de la République du Congo aurait baissé les taxes
et les impôts qui affectent directement les revenus des opérateurs, que ceux-
ci fassent le même pas pour réinvestir les bénéfices gagnés au profit des
consommateurs et de l’Etat, en procédant la déclaration de manière honnête
de leurs revenus afin que l’Etat ait les moyens de sa politique. Un exemple
frappant est, que depuis le début de cette exercice fiscal 2018, par erreur
d’interprétation de la loi des finances 2017, les opérateurs de
télécommunication, exerçant les activités financières, ont refusé de payer
cette taxe. Les revenus ainsi accumulés, le commun de mortel congolais ne
voit pas la pénétration mobile dans les zones rurales, et pourtant cette taxe
est payée presqu’à travers le monde, comme nous l’avons vu pendant cette
session.

9. Conclusion
Nos disons que la session a été d’une importance capitale, étant donné
qu’elle nous a montré que l’industrie mobile est en évolution et présente
des potentialités. Elle a des effets multiplicateurs dans l’ensemble de
l’économie et surtout porteuse de croissance. Mais les pays africains qui
subissent les effets de cette industries doivent aller progressivement
mais surement vers la réduction, voire la suppression des impôts et taxes
qui frappe le chiffre d’affaires au nom de cette inclusion numérique ou
de la pénétration mobile.

10. des mécanismes appropriés, évaluer l’impact de ces baisses et/ou
suppression dans l’économie de chaque pays. Il va sans dire que la
plupart de ces grands opérateurs sont des sociétés multinationales et
nous connaissons comment elles se comportent dans le continent
africain.
Enfin, la GSMA représente les intérêts des opérateurs de téléphonie
mobile dans le monde entier, et c’est en leur nom que ces études sont
orientées. Parallèlement, les Gouvernements Africains doivent mener
des études économétriques poussées, dans tous les sens, pour corréler
les chiffres d’affaires et la capacité de réinvestissement desdites
entreprises.