le communiqué de la région

1. STRATEGIE REGIONALE
DE L’EAU
(SRE)
AOUT 2012
1

2. Stratégie Régionale de l’Eau
Orientations
Réglementation Concertation
2010 - 2016
Stratégie
Plan d’actions
2

3. CADRE REGLEMENTAIRE
La Gestion de l’eau et de l’assainissement en Martinique est faite dans
un contexte règlementaire très précis voire contraignant
 La Directive Cadre Européenne sur l’eau (2000)
Bon état écologique des cours d’eau en 2015
 Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion
des Eaux (SDAGE) de la Martinique
Rédiger par le Comité de bassin dont le CR est
membre
 Le décret du 27 Janvier 2012 relatif à la performance
des réseaux de distribution d’eau potable impose aux
gestionnaires des réseaux un rendement de 85%. Pour
information, le rendement moyen en Martinique est de 55%.
3

4. LES ACTEURS DE L’ALIMENTATION
ET ASSAINISSEMENT DES EAUX
Liste des maitres d’ouvrage :
-Le syndicat du centre et du sud de
la Martinique (SICSM)
-ODYSSI, Régie communautaire de
la Communauté d’agglomération du
centre de la Martinique
-Le Syndicat des communes de la
cote caraïbe nord ouest
-Le syndicat des communes du
Nord Atlantique
-La Ville du Morne- Rouge (en
régie)
4

5. COMPETENCE « EAU » DU CR
Compétence non obligatoire (Clauses générales
des compétences)
Le CR mène une politique volontariste en
matière de gestion des eaux
5

6. ORIENTATIONS 2010 - 2016
 Soutenir la protection qualitative de la ressource par la lutte
contre toutes les formes de pollution,
 Perfectionner la gestion quantitative de la ressource afin de
garantir de l’eau en quantité suffisante
 Garantir le financement des grands travaux en matière
d’assainissement et de mise aux normes du réseau de
distribution,
 Garantir l’approvisionnement en eau de qualité à prix
raisonnable.
6

7. LES ENJEUX DE L’EAU EN
MARTINIQUE
Les enjeux tels que décrits dans le SDAGE
1/ Gérer l’eau comme un bien commun
2/ Lutter contre les pollutions
3/ Changer nos habitudes
4 / Améliorer les connaissances
5 / Maitriser et prévenir les risques
7

8. LES 5 AXES D’INTERVENTION
Accompagnement
secteurs privé et
public
Formation
Communication
Région
Coopération exemplaire
8

9. Problématiques de financement
• Plus de FEDER
•Accompagnement du
1
secteur privé et public • La priorité de l’ONEMA (Office nationale de l’eau et
des milieux aquatiques), concerne
2
•Formation
l’assainissement
•Région exemplaire
3
• les syndicats ne pourront pas faire
•Coopération face aux investissements
4
nécessaires sans les subventions
•Communication des autres collectivités. « Sur la période 2011-
5
2020, une mobilisation de plus de 100 millions d’euros de
subventions sera nécessaire. », Etude AFD
9

10. LES BÉNÉFICIAIRES DES AIDES
•Accompagnement du
secteur privé et public
PUBLIC :
1
•Formation
2 • Les syndicats d’eau et
d’assainissement
•Région exemplaire
3
• Les communes
•Coopération
4
PRIVE :
•Communication
5
• Les particuliers
• Les associations
10

11. L’assainissement et la reconquête
de la qualité des eaux
 Mettre en conformité les ouvrages
d’assainissement collectif
•Accompagnement du
secteur privé et public
1
•Formation
 Procéder aux travaux de raccordement,
2
•Région exemplaire  Mettre aux normes l’assainissement non
3
collectif (plus de 90% d’installations non
•Coopération conformes)
4
5
•Communication
 Soutenir les contrats de milieux
(Contrat de la baie de Fort-de-France, Contrat de la rivière
du Galion, Contrat du littoral)
11

12. Taux d’intervention
CADRE GENERAL* (Hors programme
d’investissement prioritaire)
AXE 1 : RENFORCEMENT, REHABILITATION DES STATIONS EXISTANTES ET DES OUVRAGES
DE TRANSFERT
1. Construction, remplacement ou réhabilitation des stations
30%
d’épuration et des ouvrages de transfert
2. Mise en place d’un traitement tertiaire 30%
3. Equipement ou réhabilitation des postes de refoulement 30%
4. Etudes 30%
AXE 2 : EXTENSIONS ou REHABILITATION DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT
1. Extensions des réseaux d’eaux usées 30%
2. réhabilitation des réseaux d’eaux usées 30%
3. Etudes 30%
AXE 3 : AIDE AUX CONTRATS DE MILIEU
1. Etudes relatives aux priorités régionales 20%
AXE 4 : MISE EN CONFORMITE DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
1. Opérations de réhabilitation de l’assainissement autonome portées
20%
par un maître d’ouvrage et concernant une opération groupée
AXE 5 : RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
1. Etudes et projets innovants 20%
* sous réserve de validation des instances délibérantes 12

13. L’approvisionnement en eau potable
et gestion des eaux pluviales
 Réduire les pertes d’eau dans le
réseau d’approvisionnement
•Accompagnement du
secteur privé et public
1
•Formation
 Développer les forages afin de
2 diversifier l’AEP
•Région exemplaire
3
 Développer les interconnexions entre
•Coopération
4 syndicats
•Communication
5
 Maîtriser la gestion des eaux de pluie
13

14. CADRE GENERAL * TAUX D’INTERVENTION
AXE 1 : RENDEMENT DES RESEAUX
1. Renforcement ou réhabilitation des réseaux AEP 20%
2. Interconnexion des réseaux 20%
3. Etudes 20%
AXE 2 : SECURISATION DE L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE
1. Construction de réservoirs de Stockage 20%
2. Mise en place ou renforcement des stations de pompage
15%
3. Sécurisation des ouvrages
15%
4. Déplacement de réseaux
15%
5. Extensions des réseaux 15%
6. Etudes 20%
AXE3 : RECHERCHE ET EXPLOITATION DES EAUX
SOUTERRAINES
1. Forages définitifs des eaux souterraines 20%
2. Etudes (programme de recherche et forages de reconnaissance)
20%
AXE 4 : GESTION DES EAUX DE PLUIE
1. Ouvrages de stockage des eaux de pluie ou de dépollution 20%
2. Schéma directeur d’assainissement des eaux de pluie
20%
Sous réserve de validation des instances délibérantes 14

15. AIDE AUX PARTICULIERS
Système de Récupération des Eaux de Pluie (SREP)
•Accompagnement du
1 secteur privé et public
•Formation
2
QU’EST- CE QUE LE SREP ?
3
•Région exemplaire
• Le SREP permet de récupérer les
•Coopération
eaux de pluie pour des usages
4
internes et externes au bâtiment
5
•Communication
• Le SREP ne se résume pas
uniquement à la cuve de stockage
des eaux de pluie
15

16. AIDE AUX PARTICULIERS
LES OBJECTIFS
Réduire la pression des usages
•Attribution de subventions aux
secteurs privés et publics
domestiques sur la ressource naturelle
1
•Formation
2 Réduire la vulnérabilité des populations
•Région exemplaire
face aux aléas climatiques,
3
•Coopération
4 Normaliser le secteur par la création de
•Communication
label et la formation des professionnels.
5
Développer la filière locale de production
16

17. AIDE AUX PARTICULIERS
Pour qui ?
 Les propriétaires ou locataires de maison individuelle,
 Les propriétaires ou locataires d’immeuble de maximum 3
appartements
De combien ?
L’aide aux particuliers se décompose en 2 volets :
 Une aide générale de 30 % plafonnée,
 Une aide de 80 % sous condition de ressources, également
plafonnée
Et comment ?
 Il faut s’adresser aux plombiers labellisés.
17

18. AIDE AUX ASSOCIATIONS
• Créer des partenariats avec
les associations
•Attribution de subventions aux
secteurs privés et publics
1
•Formation
2
•Région exemplaire
3
• Définir des programmes
4
•Coopération annuels de projets
•Communication
5
18

19. FORMATION
A destination des
professionnels :
•Accompagnement du • La récupération des eaux de pluie
1 secteur privé et public
• L’assainissement autonome
•Formation
2
3
•Région exemplaire Création d’un centre de
formation continue en environnement
•Coopération
4
5
•Communication • Etude de faisabilité et objectifs de
création
• Définition d’un plan d’action
19

20. RÉGION EXEMPLAIRE
1) Réduire les consommations
d’eau dans les bâtiments
régionaux
•Accompagnement du
1 secteur privé et public
2) Encourager la mise en place de
•Formation
2 système de récupération des
•Région exemplaire
eaux de pluie dans les bâtiments
3
régionaux
•Coopération
4
•Communication
3) Modifier le protocole (suppression
5
des bouteilles plastiques = carafes d’eau, mise
à disposition des agents de timbales
réutilisables,…)
20

21. COOPÉRATION
 Rejoindre des réseaux
Ex :
Réseau des iles bassins (forum mondial
•Accompagnement du
secteur privé et public
de l’eau)
1
Réseaux européens et caribéens
•Formation
2
3
•Région exemplaire
 Ouverture sur la Caraïbe :
•Coopération
4
 Système de récupération des eaux de
•Communication
5 pluie
 Assainissement autonome
21

22. COMMUNICATION
- Visibilité des actions régionales pour
l’eau sur le site du Conseil Régional et
de l’Observatoire de l’eau
•Accompagnement du
1 secteur privé et public
- Présence sur stand lors des
•Formation
2 manifestations
•Région exemplaire
3
- Création d’un événement sur le
•Coopération
4 développement durable (semaine du
•Communication
DD, avril) ou sur l’eau ( journée de
5
l’eau, 22 mars) à destination des
lycéens.
22

23. CALENDRIER
2012 2013 2014
S O N D J F M A M J J A S O N D J F M A M J J A S O N D
Système de récupération des eaux de pluie
Communication
Formation
Réunion de suivi des entreprises
Instruction
Bilan 1ère année
Formation
Etude de faisabilité centre de formation
Plan d'actions
Formation SREP
Région exemplaire
Diagnostic des économies d'eau/ lycée acajou
Lancement d'un marché/ patrimoine régional
Début des travaux
Communication
Étude de faisabilité des besoins DEPT
Plan d'actions
Manifestation / semaine du développement durable
Coopération
Etude sur la caraïbe
Plan d'actions
23

24. MERCI DE VOTRE ATTENTION
Laurence LOUISON
Chargée de mission « eau »
Laurence.louison@region-martinique.mq
0696 21 29 27
24