1. JEUDI 11 FEVRIER 2016
Programmes de travaux de restauration
des milieux aquatiques
Bassins versants du Gouët
et de l’Anse d’Yffiniac
2. GEMAPI
Points de vigilance
• Qu’est-ce que la GEMAPI
• Les points 1, 2, 5, 8 de l'article L211-7 du code de
l'environnement
– 1° L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin
hydrographique ;
– 2° L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan
d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce
plan d'eau ;
– 5° La défense contre les inondations et contre la mer ;
– 8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques
et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
3. GEMAPI
Points de vigilance
• GEMAPI : au 1/1/2018
• D’ici là une étude sur les forces et faiblesses des
EPCI // GEMAPI à l’échelle des SAGEs Lannion /
Trégor Argoat / Baie de Saint-Brieuc
• Nouvelle carte de coopération intercommunale
4. GEMAPI
Points de vigilance
• Situation actuelle :
– nous assurons les 2° (entretien aménagement) et 8°(protection
restauration),
– 1° (aménagement d’un bassin hydro) personne
– 5° (inondation) rôle +/- assuré par l’Etat (PPRI-L,
classement des digues …), mais rien sur les
inondations cours d’eau
• 1/1/2018 :
– Nouvelle SBA ou ?
5. Programme de travaux de restauration des milieux aquatiques
SBA compétente depuis le 26 février 2009
Inscrit dans le Contrat de territoire des bassins versants
Objectifs : Améliorer l’hydromorphologie et la continuité écologique des
cours d’eau
Elaboration du programme de travaux :
Etude « état des lieux / diagnostic »
Programmation quinquennale des actions
Concertation et validation des actions envisagées (COPIL)
Dossiers réglementaires (DIG / LEMA)
Travaux soumis à l’accord des propriétaires
Financement du programme (animation + travaux) :
80 % de subvention (AELB, Région, CD) + 20 % SBA (ou autres EPCI)
Actions milieux aquatiques
6. Travaux sur les berges et la ripisylve :
Restauration de la ripisylve (arbres en bord de cours d’eau)
Plantations, fascines
Lutte contre les espèces invasives
Pompe de prairie
avant après
Programme de suivi et d’évaluation des actions :
Pêches électriques
Suivi photo
Actions milieux aquatiques
Lutte contre la
déstabilisation des
berges :
Création de gués et
passerelles
7. Travaux d’aménagement, pour continuité écologique :
- Arasement de la prise d’eau de l’étang de l'écluse (Yffiniac)
- Remplacement et recalage de buse à Plédran
Avant Après
Actions milieux aquatiques
Avant Après
8. Réglementation en vigueur
Directive Cadre sur l’Eau : Bon Etat des masses d’eau
SAGE (PAGD) : réduction du taux d’étagement sur le Bas Gouët,
reconquête des zones humides,…
Classements des cours d’eau (LEMA) : Obligation pour les
propriétaires de restaurer la continuité écologique d’ici juillet 2017 sur les
cours d’eau classés Liste 2 (Bas Gouët, Etang de Robien,…)
Actions milieux aquatiques
9.
10. Techniciens en charge des dossiers
David ETIENNE :
Technicien rivière
100 % ETP pour la mise en œuvre des programmes d’actions
« rivière »
Yves CARPIER :
Technicien environnement en charge du ramassage des algues vertes
50% ETP pour le suivi administratif et financier des programmes d’actions
« rivière »
Actions milieux aquatiques
11. Programme Anse Yffiniac
(Cré, St Jean et Urne)
Programme initié en 2009 et lancé en 2013
Budget estimé 2013/2017 (dossier DIG/LEMA) = 482 300 €
Gros programme de travaux réalisé entre 2014 et 2015
Développement du travail en régie avec le Centre d’exploitation
(soutien financier des partenaires) :
- Expertise technique du technicien rivière
- Matériels et compétences en travaux par les agents du CEE
Actions milieux aquatiques – Anse
Yffiniac
12. Actions milieux aquatiques – Anse
Yffiniac
Travaux continuité écologique :
Suivi des hauteurs de chute supprimées
BV Anse d'Yffiniac - Programme 2011/2015
2 4
14
6
26
1.70
2.35
5.76
10.31
0.50
0
5
10
15
20
25
30
2012 2013 2014 2015 TOTAL 2011-2015
nombre
0.00
2.00
4.00
6.00
8.00
10.00
12.00
mlderivière
nombre d'aménagement
réalisé (au 31/10/2015)
Hauteur de chute supprimée
Avant Après
Après 4 années de travaux :
26 ouvrages aménagés (12 par
entreprise et 14 en régie)
39 kms linéaires réouverts à la
migration des poissons
plus de 10 m de chute supprimée.
14. Programme Bas Gouët, Gouédic et
Douvenant
Programmation en cours de validation (2016-2021)
Dossiers réglementaires en cours de rédaction par SYNBIO
Présentation Bureau Agglo (SBA) : 11 février 2016
COPIL : mars 2016 (date à fixer)
Objectifs :
dépôt des dossiers : avril 2016
2016 : lancement des études et ouvrages publics
Problématiques particulières :
Cours d’eau urbains (busés, peu substrat, régime hydraulique marqué,…)
Nombre important d’ouvrages classés Liste 2 sur le Bas Gouët (Moulin)
Actions milieux aquatiques – Bas
Gouët
15. LIT MINEUR
Exemple : Action de Restauration du lit mineur
Etude pour réouverture et renaturation
Actions milieux aquatiques – Bas
Gouët
Site avec tracé projet Vue depuis l’aval Vue de l’ouvrage aval
Objectif : Etude pour la remise à ciel ouvert et renaturation complète du lit mineur.
16. OC 12-01-14
OC 12-01-15
OC 12-01-16
OC 12-01-17
Actions milieux aquatiques – Bas
Gouët
CONTINUITE ECOLOGIQUE
Exemple : Travaux d’aménagement
Concertation, travaux en régie, travaux par entreprise…
18. Par exemple :
Déversoir de Moulin du Bosq (Emmaus) :
Usages actuels :
aucun usage professionnel, ni agréement
maintien ligne d’eau pour le canoë kayak
Travaux envisageables :
Effacement total : entre 60 et 80 000 €
Effacement partiel : entre 110 et 140 000 €
Dispositif de franchissement : entre 180 et 230 000 € (avec réfection de l’ouvrage)
passe à poissons non fonctionnelle déversoir en mauvais état
Après
Actions milieux aquatiques – Bas
Gouët
19. Objectifs du programme (dans la limite de l’enveloppe budgétaire
définie) :
1. permettre la migration amphibiotique (mer rivière) (Obj. DCE)
2. réduire de 10% le taux d’étagement (Obj. SAGE)
3. aider les propriétaires à respecter la réglementation
4. faire adhérer les propriétaires au scénario préconisé par SBA
5. maintenir le patrimoine et les usages en respectant la réglementation
Actions milieux aquatiques – Bas
Gouët
20. Propositions de cadrage pour les ouvrages complexes :
o ouvrages à usage professionnel du propriétaire :
accompagnement technique (étude et chantier) et administratif
(LEMA) de SBA
o ouvrages sans usage professionnel :
études préalables financées par SBA (subv 80%) + accompagnement
technique et administratif pour les travaux
o cas particuliers : Moulins du Bosq et Grognet
études préalables financées par SBA (subv 80%) + accompagnement
technique, administratif et financier pour les travaux (si scénarios
préconisés par SBA retenus par propriétaires)
Actions milieux aquatiques – Bas
Gouët
21. Avant Après
Actions milieux aquatiques – Bas
Gouët
Coût total
programme
TTC
SUBVENTION PART RESIDUELLE
Agence de l'Eau
Conseil
départemental ou
Régional
Communautés de
communes
TOTAL 1 210 000 € 60 % 727 200 € 20% 242 000 € 20% 242 000 €
Synthèse financière du programme
cours d’eau et zones humides
2016-2021
22. Programmation travaux Haut Gouët
(amont barrage Saint Barthélémy)
Programmation en cours de validation (2016-2021)
Dossiers réglementaires en cours de rédaction par SBA
Présentation Bureau Agglo (SBA) : 11 février 2016
Présentation Commission Environnement (Quintin Com et
CAP4) :
9 mars 2016
COPIL : mars - avril 2016
Objectif :
dépôt des dossiers : printemps 2016
2016 : lancement des études et ouvrages publics
Actions milieux aquatiques – Haut
Gouët
25. Exemple : Ouvrages infranchissables
Grand ouvrage
(Le Gouët / Usine « Elquin » de Quintin)
Petit ouvrage
(Noé Sèche / STEP Quintin)
Actions milieux aquatiques – Haut
Gouët
26. Exemple : Dégradations du lit mineur
Erosion de berges
(Le Gouët / Moulin Kerhamon
au Vieux Bourg)
Diversification habitats
(La Bronçe, Le Bédoué, St Gildas)
Actions milieux aquatiques – Haut
Gouët
27. Synthèse financière du programme
cours d’eau et zones humides
2016-2021
Coût total
programme
TTC
SUBVENTION PART RESIDUELLE
Agence de l'Eau
Conseil
départemental ou
Régional
Communautés de
communes
TOTAL 950 240 € 60 % 570 144 € 20% 190 048 € 20% 190 048 €
Actions milieux aquatiques – Haut
Gouët
