présentation avancement du PLH de SBA janvier 2015

1. www.semaphores.fr
Bureau thématique
Politique de l'Habitat : bilan et perspectives
Jeudi 22 janvier 2015
Salle du Grand Léjon – Saint-Brieuc Agglomération

2. www.semaphores.fr
Programme Local de l’Habitat 2012-2017 :
évaluation à mi-parcours

3. Contexte de l’évaluation

4. L’évaluation à mi-parcours du PLH : à quoi ça sert ?
Une obligation réglementaire du code de la construction et de l’habitat (article L 302-4 et R
302-13 du CCH) …
… mais avant tout, un exercice de « pilotage » de la politique locale de l’habitat :
On ne cherche pas à « réécrire » le PLH …
…mais à évaluer la pertinence et l’efficacité des outils mobilisés pour répondre aux
enjeux qu’il s’est fixé…
... et si besoin à les adapter.
Une évaluation qui permet :
De tenir compte des évolutions de contexte (chercher en permanence l’adéquation entre
problématiques du territoire/outils locaux)
De faire un point d’étape avec les acteurs de cette politique et de relancer la dynamique
4

5. La démarche choisie par Saint-Brieuc Agglomération :
une démarche partenariale et concertée , accompagnée par le
cabinet Sémaphores
2 volets à cette évaluation :
• Un bilan « quantitatif » réalisé par Saint-Brieuc Agglomération grâce à son Observatoire
• Une analyse stratégique à visée opérationnelle élaborée en concertation avec les acteurs
locaux
Des acteurs locaux sollicités comme contributeurs : la nécessité de disposer des « retours de
terrain », de l’expertise et l’expérience des acteurs locaux pour nourrir cette évaluation
2 instances de travail avec les acteurs :
4 ateliers thématiques organisés en 2 sessions qui ont eu lieu les 6 et 25
novembre avec un double objectif : identifier les points de blocages (1ère session),
identifier les pistes d’actions (2ème session)
Les rencontres territoriales – 16 décembre : un temps de partage et d’échanges
5

6. Des groupes de travail
LES CONDITIONS DE PRODUCTION DE L’OFFRE NEUVE
→ 2 sessions (6 et 25 novembre)
→ diagnostic et pistes d’actions
LE RÔLE DU PARC EXISTANT DANS LES PARCOURS RÉSIDENTIELS DES MÉNAGES
→ 2 sessions (6 et 25 novembre)
→ diagnostic et pistes d’actions
LE LOGEMENT DES JEUNES ET LA COORDINATION DES STRUCTURES D’ACCUEIL SUR
L’AGGLOMÉRATION
→ 1 session (6 novembre)
→ pistes d’actions
L’ACCÈS AU LOGEMENT POUR TOUS : PRENDRE EN COMPTE LES ÉVOLUTIONS
RÉGLEMENTAIRES
→ 1 session (25 novembre)
→ pistes d’actions
6

7. Les fondamentaux du PLH
de Saint-Brieuc Agglomération
adopté en 2011

8. Les lignes de force du PLH 2012-2017 de Saint-Brieuc
Agglomération
8
Se donner la capacité de relancer la
construction de logements
900 logements nouveaux
annuels – ou à nouveau occupés
loger les ménages et habitants
du territoire et d’accueillir de
nouveaux habitants
Un « objectif économique » du
PLH : faire de la production de
logements aidés un moteur pour
relancer la construction sur le
territoire
Une territorialisation des
objectifs selon une sectorisation
cohérente en termes d’enjeux
de développement : les
« pétales »

9. Les lignes de force du PLH 2012-2017 de Saint-Brieuc
Agglomération
9
Des modalités d’intervention pour le
développement du parc de logements :
• Le développement d’une politique foncière
• Le développement de l’offre locative sociale
• Le soutien à l’accession sociale à la propriété
Des priorités d’intervention pour l’amélioration
des conditions d’habiter… :
• L’amélioration du parc existant, public et
privé
• L’adaptation des logements pour les
personnes agées
• La prise en compte des publics spécifiques ,
notamment les jeunes

10. Les lignes de force du PLH 2012-2017 de Saint-Brieuc
Agglomération
10
… une ambition marquée par :
l’allocation de moyens financiers conséquents au budget
prévisionnel du PLH :
35 863 000 € soit 52€/an/habitant (en
investissements),
=> déclenchant 400 M€ de travaux (base ratio 1€
SBA pour 10€ investis sur le territoire)
une plus forte structuration de l’agglomération en terme
de gouvernance du PLH
Rencontres de l’Habitat
Délégation des aides à la pierre de l’Etat
(programmation annuelle)
Création de l’observatoire

11. Page 11Service Habitat - Bureau thématique du 22 janvier 2015
Les points clefs de l’évaluation

12. Un PLH ambitieux, aux actions globalement mises en œuvre…
12
12 actions inscrites du PLH ; 52 dispositifs inscrits dans ces actions ; 65% des dispositifs lancés à mi-parcours
La création du dispositif Rénov’ Action regroupant 4 volets d’intervention dans le parc privé : le Programme
Précarités, l’opération Vir’Volt Ma maison, le conventionnement sans travaux et l’OPAH copropriétés
766 ménages aidés au total entre 2012 et 2014
L’aide à l’accession dans le neuf et étendue dans l’ancien aux ménages et aux opérateurs (aide au PSLA)
260 dossiers subventionnés sur la période 2012-2014 : 55 PSLA + 205 ménages aidés
L’aide à la production de logements publics locatifs sociaux
L’accompagnement des opérations de renouvellement urbain des quartiers d’habitat public
Des PRU soutenus : PRU St-Brieuc, PRU Plédran, PLRU Ploufragan
Quelques actions marquantes mises en œuvre par SBA :
422 logements sociaux neufs financés programmés sur 2012-2014 (2,3 millions d’€ de financements)

13. … mais des points d’alerte, au terme des 3 premières
années du PLH, ressortis des ateliers
Des autorisations de construire très faibles depuis 2 ans => perspectives très modestes de constructions
nouvelles
Des projets d’aménagement difficiles à sortir (équilibre financier; procédures; délais …) => la politique
foncière est confirmée comme un enjeu majeur
Une production publique locative sociale importante qui a tiré la construction nouvelle, devant répondre
aux objectifs de production SRU/DALO => le secteur HLM face à de nouveaux défis (peu de projets dans les
cartons, équilibre financier des opérations, loyers de sortie, attributions des logements, participation aux
projets urbains, réhabilitation et adaptation du parc …)
Un nombre de ménages en accession aidée modéré depuis 2012 => et pourtant, de très nombreux
logements vacants identifiés
Un parc public et privé nécessitant une amélioration, adaptation, réhabilitation => dispositif « Rénovaction »
et Projets de renouvellement urbain à Saint-Brieuc et Ploufragan (en lien avec le Contrat de Ville)
Des ménages face à une diversité d’acteurs => un besoin d’information simple et coordonnée, voire
d’accompagnement, des ménages sur l’habitat et le logement
13

14. Le scénario proposé
Pour les 3 prochaines années du PLH
… en restant dans le cadre
réglementaire de l’évaluation du PLH

15. AXE 2 – Répondre à la demande en logements : 900 logements annuels
Action 4 : identifier et constituer des réserves foncières
BILAN FIN 2014 :
• ACQUISITIONS : plus de 5ha portés , pour une vingtaine d’opérations, sur 12 communes
• REVENTE
PROJET 2015 – 2017 : POURSUIVRE LES ACQUISITIONS FONCIERES ET INITIER
DES ACQUISITIONS IMMOBILIERES IDENTIFIEES
Poursuivre le portage foncier, Soit sur le Budget propre SBA, Soit via Foncier de Bretagne
Identifier avec les communes, les sites urbains pouvant faire l’objet d’opérations en renouvellement
urbain, via un portage foncier

16. AXE 2 – Répondre à la demande en logements : 900 logements annuels
Action 5 – développer et équilibrer la production de logements locatifs
sociaux
OBJECTIF DE PRODUCTION du PLH : 1.350 logements financés en PLUS et PLAI sur les 6 années
BILAN FIN 2014 :
• PLUS / PLAI : 422 logements programmés
PROJET 2015 – 2017 : POURSUIVRE LA PRODUCTION DE LOGEMENTS PUBLICS
LOCATIFS SOCIAUX
Tendre autant que possible vers l’objectif affiché pour 2015 - 2017, pour répondre à la demande en
logements : 765 logts à programmer
Permettre ainsi aux communes de répondre aux objectifs SRU / DALO : 191 logements annuels à
programmer
De nouveaux défis pour les bailleurs, et donc SBA : peu de projets dans les cartons, équilibre
financier des opérations, loyers de sortie, attributions des logements, participation aux projets
urbains, réhabilitation et adaptation du parc …

17. AXE 2 – Répondre à la demande en logements : 900 logements annuels
Action 6 – développer l’accession aidée à la propriété
OBJECTIF DE PRODUCTION du PLH : 810 ménages aidés sur les 6 années
BILAN FIN 2014 :
• 260 ménages aidés en 2012 et 2014
PROJET 2015 – 2017 : POURSUIVRE L’ACCESSION AIDEE A LA PROPRIETE
Confirmer l’objectif de 135 à 150 ménages aidés pour les 3 prochaines années
Confirmer l’intervention sur le neuf et sur l’ancien
Soutenir particulièrement l’accession permettant la remise sur le marché de
logements vacants
Mobiliser les acteurs de l’accession à la propriété : aménageurs, banques, constructeurs

18. AXE 3 -
Action 7 – Aménager des quartiers de vie durable
BILAN FIN 2014 :
• CREATION d’UN SERVICE AMENAGEMENT COMMUN INTERCOMMUNAL
• CREATION d’UN OUTIL PUBLIC : la SPL BAIE d’ARMOR AMENAGEMENT
• ETUDES AEU AIDEES : 10 études
• DIAGNOSTIC FONCIER « GEOARCHI » :
PROJET 2015 – 2017 : POURSUIVRE L’ACCOMPAGNEMENT DES COMMUNES
DANS LEURS PROJETS d’AMENAGEMENT
Poursuivre les diagnostics fonciers et immobiliers
Transmettre aux communes une contribution lors des études PLU et lors des réflexions sur les
projets d’aménagement, au titre de la Politique de l’Habitat
Une action à initier : comment limiter le prix de sortie des opérations ?

19. AXE 3 -
Action 8 – Réaliser les opérations de renouvellement urbain des
quartiers d’habitat public
BILAN FIN 2014 :
• PLEDRAN – LES COTEAUX
• ST-BRIEUC « ANRU »
• ST-BRIEUC - WARON
• PLOUFRAGAN : IROISE
PROJET 2015 – 2017 : POURSUIVRE LES OPERATIONS DE RENOUVELLEMENT
URBAIN DES QUARTIERS EN CONTRAT DE VILLE
Poursuivre l’opération de Ploufragan Iroise
Engager l’opération de St-Brieuc Balzac si l’étude démontre l’équilibre financier de cette opération
et la capacité de TBH à assumer cette opération

20. AXE 3 -
Action 9 – Reconquérir le parc de logements privés
BILAN FIN 2014 : RENOVACTION
• PIG PRECARITES : 535
• VIRVOLT : 36
• OPAH COPROPRIETES : 144
• CONVENTIONNEMENT SANS TRAVAUX : 36
PROJET 2015 – 2017 : RENFORCER RENOVACTION
Poursuivre la mise en œuvre des programmes identifiés au sein du dispositif Rénovaction
Etendre Rénovaction à l’auto-réhabilitation
Améliorer l’information et l’accompagnement des ménages (numéro unique Rénovaction ,
complémentarité des structures d’accompagnement des ménages …)
Enjeu : mise en place d’une Plateforme Locale de la Rénovation, associant l’ensemble des
intervenants (modalités de financements, techniciens du bâtiment …)

21. AXE 4 -
Action 10 – Améliorer et adapter l’offre de logements destinés
aux séniors
BILAN FIN 2014 :
• 113 Logements adaptés pour les personnes âgées en perte d’autonomie dans le cadre du PIG précarités
PROJET 2015 – 2017 : CONTRIBUER A LA PRISE EN COMPTE DU VIEILLISSEMENT
DE LA POPULATION ET AU MAINTIEN AU DOMICILE
Poursuivre l’adaptation des logements lorsque cela est possible et cohérent
Développer la production d’une offre de logements adaptés dans les communes, notamment en
logement locatif social
Développer l’information sur ce volet des acteurs
de l’aide aux personnes âgées, en lien avec le GCSMS

22. AXE 4 -
Action 11 – Développer et renforcer l’offre plurielle aux
jeunes
BILAN FIN 2014 :
• Soutien annuel au CLLAJ
• Réalisation de la résidence pour jeunes en alternance, par le CLLAJ, en lien avec l’IUT
• Programmation de la résidence Igloo
• Réalisation d’une étude sur les besoins des jeunes et les réponses existantes
PROJET 2015 – 2017 : ACCOMPAGNER LES ACTEURS POUR AMELIORER LES
REPONSES AUX BESOINS EN LOGEMENT DES JEUNES
Poursuivre le soutien au CLLAJ
Accompagner le CLLAJ et les FJT dans leur démarche de coordination - cohérence
Développer l’information sur le logement des jeunes, en lien avec les acteurs existants (CLLAJ , FJT,
CROUS, …)

23. AXE 4 -
Action 12 – Développer les réponses pour les publics
spécifiques
BILAN FIN 2014 :
• Soutien annuel au FSL
• Prise de compétence de SBA pour l’accueil des gens du voyage
• Réalisation de la résidence Hybritel par TBH , avec une gestion confiée à ADALEA
PROJET 2015 – 2017 : ACCOMPAGNER LES ACTEURS POUR AMELIORER LES
REPONSES AUX BESOINS DES PUBLICS SPECIFIQUES
Poursuivre la réflexion sur les dettes de loyer et dettes de charge, afin d’identifier les modalités
d’aides aux ménages existantes, et voir les améliorations pouvant être apportées, éventuellement en
lien avec le dispositif du micro-crédit personnel
Répondre à la Loi ALUR, pour l’information des ménages sur la demande HLM existant sur
l’agglomération

24. AXE 1 -
Action 1 – Saint-Brieuc Agglomération, autorité organisatrice
de la Politique de l’Habitat
BILAN FIN 2014 :
• Mise en place des rencontres annuelles de l’Habitat
• Mise en place de l’Observatoire de l’Habitat
• Convention de Délégation des Aides à la pierre avec l’Etat
PROJET 2015 – 2017 : CONTINUER LE RENFORCEMENT DES PARTENARIATS ET
ETRE AU CENTRE DU PROJET DE DEVELOPPEMENT PAR L’HABITAT
Renforcement des collaborations avec les partenaires locaux dans le montage de projets et
d’adaptation des dispositifs
Développer l’Observatoire de l’Habitat en fonction de problématiques spécifiques

25. AXE 1 -
Action 1 – Un pilotage conjoint avec chaque commune
BILAN FIN 2014 :
• Mise en place des groupes de suivi foncier avec chaque commune
• Participation de SBA aux réflexions des communes sur les PLUs
PROJET 2015 – 2017 : RENFORCER LE CO-PILOTAGE
Mise en place de groupe de suivi du PLH avec chaque commune
Convention de mise en œuvre du PLH avec chaque commune, spécifiant les objectifs spécifiques
partagés et les modalités retenues

26. Page 26Service Habitat - Bureau thématique du 22 janvier 2015
L’intervention de SBA
• Une intervention politique et technique :
– En Comité Régional de l’Habitat
– Avec les 14 communes
– Avec les bailleurs sociaux
– Avec les acteurs - partenaires
• Des aides à l’investissement considérables pour les 3 années du PLH à venir :
– Portage Foncier
– Auprès des bailleurs HLM
– Accession Aidée :
– Amélioration de l’Habitat :
26

27. Page 27Service Habitat - Bureau thématique du 22 janvier 2015
ANNEXE :
ZOOM

28. Page 28Service Habitat - Bureau thématique du 22 janvier 2015
Logement Public Locatif Social – PLH et objectifs triennaux
3737112112128128240SRUSAINT-BRIEUC
51511541546363217SRUPLOUFRAGAN
1339140DALOHILLION
351050105DALOPLEDRAN
23692695DALOPORDIC
216441105SRUYFFINIAC
4312862190SRUTREGUEUX
4011921140SRUPLERIN
203
28
608
84
207
56140SRULANGUEUX
soit un objectif de
programmation
annuelle
entre 2015 et 2017
Total - Reste à
programmer
sur 2015 - 2017
Total
Programmations sur
la période 2012-2014
sur 6 ans
Objectifs PLH
Obligation
réglementair
e
COMMUNES

29. Page 29Service Habitat - Bureau thématique du 22 janvier 2015
POUR LES COMMUNES SRU – DALO :
Objectif prévu de l’inventaire triennal 2014 – 2016 = 575 logements (soit 192 logements
par an)
Rappel des pénalités versées par les communes les 3 premières années du PLH = 209 559 €
(65 002,35 € en 2012 – 62 357,47 € en 2013 – 82 199,18 € en 2014) + situations de carence à
l’étude par le Préfet
Logement Public Locatif Social – PLH et objectifs triennaux

30. Page 30Service Habitat - Bureau thématique du 22 janvier 2015
Etre porteur et mobilisé pour coordonner la chaine de production,
en décloisonnant au maximum les niveaux d’actions des partenaires
Modalités de l’aide
Prix de revente
du foncier
aménagé
Règles imposées
aux Aménageurs et
financement des
aménagements
imposés
Prix d’achat du foncierenjeux
Aides aux ménages
Observatoire de
l’Habitat
SBA / Communes
+
B2A /
Promoteurs
Portage foncier par SBA
Portage foncier par l’EPF
Recours à DUP, Expros, etc.
Outils
Politique de soutien à
l’accession à la
propriété
Définition du Prix
de vente du foncier
aménagé adapté
PLU (outils PLU)
Projet d’aménagement
Référentiel foncier (GéoArchi)Stratégie
Accession à la
propriété des
ménages
Prix de sortie du
foncier aménagé
Aménagement :
projet et financement
Acquisition foncière /
immobilière
CHAINE DE
PRODUCTION
Arriver à produire les bons logements, au bon prix, au bon endroit sur
notre territoire

31. Page 31Service Habitat - Bureau thématique du 22 janvier 2015
Programme d’Acquisitions Foncières 2015

32. Page 32
1 – Bilan acquisitions foncières habitat
Service Habitat - Bureau thématique du 22 janvier 2015
Point sur les acquisitions menées et en cours
• Programme d'Acquisitions Foncières St-Brieuc Agglomération 2008 – 2014 : négociations
foncières menées sur 23 opérations, concernant 12 communes (prés de 40 ha estimés à plus de 6,5
M € et offrant un potentiel d'environ 1000 logements)
• 26,5 hectares acquis depuis 2008, pour 4,8 M €, dont 13 opérations (24 ha) en totalité (en portage
ou déjà rétrocédées)
• 13 hectares rétrocédés depuis 2008, pour 2,7 M €
•Budget 2014 : 1 M € (800 000 € pour terrains – 200 000 € pour immeubles bâtis)
• Rétrocessions réalisées ou en cours cette année : 2 M €
La Méaugon (Le Verger du Bourg ) : 151 000 € ; Langueux (Le Tertre Roger) : 1,1 M € ; Hillion
(Venelle des Portes) : 30 000 € ; Pordic (Le Moulin à Vent) : 804 000 €
•Très faible consommation du budget du Programme d'Acquisitions 2014 en raison de :
- la révision des modalités de portage par délibérations du 11 avril 2013 et 20 février 2014 ;
- la formalisation des projets par les communes : étude de faisabilité désormais souhaitée avant de
commencer les négociations ;
- le report ou l'annulation par les communes de projets d'acquisitions retenus au Programme 2013 ou
antérieurement ;
- les changements de municipalités (remise en cause de projets actés antérieurement, …).

33. Page 33Service Habitat - Bureau thématique du 22 janvier 2015
2 – Programme d'acquisitions Saint-Brieuc Agglomération
Projet de Programme d'Acquisitions Foncières 2015
• 4 opérations seraient proposées au Programme 2015 :
- parcelle AN 330 rue du Berry, à St-Brieuc : 4 437 m2
– 5 à 10 logements potentiels + amélioration desserte
de l'opération privée Armor Habitat-Lamotte rue de Jersey, située en limite
- zone 1AUA4, rue Berlagot, à Trémuson : 1 ha - 20 à 25 logements potentiels
- emprise de la zone 2AU à l'Ouest centre-ville de Plérin : surface à confirmer
- zone 6AUS-c à Plédran : 6 320 m2
- 12 à 16 logements potentiels
Ces 4 propositions sont estimées à d'1,1 M €.
A noter, plusieurs opérations inscrites aux PAF 2013-2014, sont reportées ou en attente de confirmation :
- zone 2AU, rue de Verdun, à Trégueux : 3,6 ha - 90 logements potentiels
- zone 3AUABs, rue de l'Ic, à Pordic : 5 ha – 127 logement potentiels
- terrain bâti, rue de Penthièvre, à Ploufragan : 1 080 m2
- requalification du quartier de l'Iroise
- zone 2AU de la Pierre Garre à La Méaugon : 2,5 hectares - 50 logements potentiels
• Propositions au BP 2015 Agglo
- Projet de BP 2015 : 650 000 € (550 000 € pour terrains – 100 000 € pour immeubles bâtis), conformément au
PPI et à l'AP 2012-2017, construit en fonction des acquisitions amorcées précédemment à poursuivre et de
nouveaux sites potentiels à acquérir.
- Rétrocessions envisagées en 2015 : Rue du Roselier à Trémuson (8 800 m2
) - 109 000 € (frais d'actes inclus)

34. Page 34Service Habitat - Bureau thématique du 22 janvier 2015
2 – Programme d'acquisitions Saint-Brieuc Agglomération
Programme Habitat EPF
Le 1er PPI 2010-2015 arrive à échéance fin 2015 ⇒ un second PPI doit donc être élaboré pour la
période 2016-2020.
PPI : document obligatoire d’une durée de 5 ans. Formalise les enjeux, les critères d’intervention et les
moyens de l’EPF
Calendrier de l’élaboration du PPI :
- Juin 2014 : écoute des territoires : remontées remarques et attentes globales
- Novembre à mars 2015 : 3 réunions des 3 groupes thématiques partenariaux (collectivités, acteurs
publics du foncier + acteurs du secteur privé) "habitat et mixité fonctionnelle", "développement
économique-risques technologiques", "agriculture environnement risques naturels" ⇒ identification des
propositions d’évolution
NB : Saint-Brieuc Agglomération membre du groupe "habitat et mixité fonctionnelle"
- Mars 2015 : le conseil d’administration de l’EPF acte les enjeux du nouveaux PPI
- Juin 2015 : le conseil d’administration de l’EPF acte les moyens et la gouvernance de l’EPF
- Octobre 2015 : validation par le conseil d’administration du PPI
- Janvier 2016 : mise en œuvre du PPI 2016-2020

35. Page 35Service Habitat - Bureau thématique du 22 janvier 2015
2 – Programme d'acquisitions Saint-Brieuc Agglomération
commune localisation, opération
estimatif total
(acquisition)
montant consommé ou en cours
au 20 juin 2014
(incluant acquistion et frais annexes - démolition, …)
Projets inscrits (et retenus) dans la convention-cadre du 17 juin 2011
Hillion Ancien garage en centre-ville (dépollution à prévoir) 130 000 € 135 000 €
Zone 3AUBs de la Ville Neuve (réorientation sur secteur UC) 634 160 € 311 000 €
ancienne salle de restaurant, rues Jouvet et Collin 200 970 € 204 000 €
Rue du Tertre Marie Dondaine 228 045 €
Les Villages - Opération Hunaudaye/Atlantique 1 942 968 €
Trémuson Zone 1AUA4 Rue Berlagot 121 842 €
TOTAL 3 257 985 € 650 000 €
Nouveaux projets habitat retenus par l'EPF après signature de la convention cadre
Hillion
Maison + local commercial à St-René
(nouveau projet juin 2014 à confirmer)
105 000 €
St-Donan Parcelle bâtie rue de Brest (A1473 et A 1475) 57 400 € 90 000
Trégueux
La Ville Gueury - rue de la Fontaine (friche Ovonor)
(confirmation par courrier à l'EPF du 23/07/10 + mai 2013 )
290 000 € 630 000 €
Trémuson Rue de Brest (site "Vauléon") 660 000 € 490 000 €
Garage - rue Monseigneur Le Mée - UA 229 000 €
la Gare Sud (bâti) 627 405 € 330 000 €
TOTAL 1 968 805 € 1 540 000 €
TOTAL 5 226 790 € 2 190 000 €
dont 1 140 000 € en portage
enveloppe convention-cadre allouée à Saint-Brieuc Agglomération :
St-Brieuc ZAC de la Gare (site "exceptionnel") 3 600 000 €
Ploufragan Plaines Villes (tranche 3 et 4) (site "exceptionnel") 1 000 000 €
Projets structurants d'envergure régionale - hors enveloppe convention cadre
5 800 000 €
Pordic
St-Brieuc
Yffiniac
6 projets inscrits dans la convention cadre (2010-2015) et confirmés + 6 nouvelles opérations proposées
⇒12 opérations concernant 7 communes ; portage potentiel de 25 hectares
enveloppe totale convention = 5.8 M € - 2,19 M € engagés ou en cours à ce jour (1,1 M € réellement consommés)

36. Page 36Service Habitat - Bureau thématique du 22 janvier 2015
Guichet Unique RENOVACTION

37. Page 37Service Habitat - Bureau thématique du 22 janvier 2015
Guichet unique RENOVACTION : une nouvelle organisation de
l’information à l’échelle locale, pour les particuliers
La gestion du guichet unique RENOVACTION est confiée au PACT HD (tranche conditionnelle d’une durée de 6 mois liée au
marché PIG Précarités 2014-2015) = une seule porte d’entrée vis-à-vis du particulier dans la communication Rénovaction.
Le guichet unique s’appuie sur les structures locales d’information et de conseils existantes : coordination des acteurs recherchée lors
de sa mise en place.
Le guichet RENOVACTION permet de traiter toutes les questions relatives à l’amélioration des logements (travaux énergétiques,
d’adaptation, de mise aux normes, …)
Ouverture prévisionnelle au 1er janvier 2015
n° de téléphone : 02.96.77.30.70
Adresse internet : renovaction@saintbrieuc-agglo.fr
Horaires d’accueil : 9h-12h/13h45-17h30 tous les jours sauf le mercredi de 9h à 12h
3. Guichet unique RENOVACTION
A. Rappel de l’organisation proposée