2010 Ontario Municipal Election Resource for Student Vote - French

Pour commencer
Le présent guide est destiné à l’usage des écoles élémentaires et secondaires de l’Ontario en vue des
élections municipales et scolaires 2010. Voici la liste des activités et des notions clés présentées dans ce
guide.

Remarque : Dans ce guide, le genre masculin est utilisé comme générique, dans le seul but de ne pas
alourdir le texte.
Activités clés et connaissances permanentes :

1. Le droit de vote dans une démocratie (page 4)
Les élections permettent à tout citoyen d’exprimer son opinion quant aux personnes, aux valeurs et
aux actions susceptibles de façonner l’avenir de la collectivité dans laquelle il vit.

2. La structure du gouvernement du Canada (page 9)
Le Canada possède trois niveaux de gouvernement : fédéral, provincial/territorial, et municipal.
Chaque niveau de gouvernement a ses propres représentants élus et ses domaines de
responsabilités.

3. Les municipalités et leurs conseillers (page 14)
Les municipalités, dont la composition varie, sont responsables devant leur électorat de la
planification, de la croissance et de la sécurité de la collectivité qu’elles administrent.

4. Les conseils scolaires et leurs conseillers (page 19)
Les conseils scolaires sont responsables devant les élèves, les enseignants, les parents et la
communauté de la promotion de la réussite et du bien-être des élèves et de la provision de
programmes d’enseignement qui les préparent au succès dans la société civile.

5. Enjeux électoraux et candidats aux élections (page 24)
L’interaction avec les candidats aux élections locales constitue un important moyen pour les
électeurs de mieux comprendre les plateformes électorales et d’évaluer les modes préconisés par les
candidats pour traiter les enjeux locaux.

6. Préparation au vote (page 29)
Une décision électorale éclairée se fonde sur des priorités personnelles et de l’information recueillie
et analysée de façon critique à partir d’un grand éventail de sources, de situations et d’interactions.

7. Planification du Vote Étudiant (page 33)
Il est essentiel d’avoir une stratégie judicieuse pour administrer les élections afin que l’électorat
canadien soit prêt à participer au processus électoral, qu’il souhaite y participer et soit apte à le
faire.

Objectifs d’apprentissage fondamentaux :

Pendant la campagne électorale, l’organisme Vote Étudiant vous propose d’utiliser les activités clés ci-
dessus afin d’aider vos élèves à atteindre les objectifs d’apprentissage suivants :

• Énoncer de façon claire les droits et responsabilités des citoyens en matière de vote
• Savoir différencier les rôles et les responsabilités des divers paliers de gouvernement
• Comprendre le processus électoral et les limites de la municipalité où ils vivent et de leur conseil
scolaire
• Comprendre les questions qui relèvent des municipalités et les fonctions de ces dernières
• Comprendre les questions qui relèvent des conseils scolaires et les fonctions de ces derniers
• Savoir faire la distinction entre candidats aux élections municipales et candidats aux élections
scolaires locales
• Présenter au moins deux sujets importants pour la campagne électorale locale
• Lire et exploiter de manière critique les actualités liées aux élections
• Discuter des élections avec leurs parents, leurs amis, des membres de la communauté et des
candidats
• S’entraîner à prendre une décision électorale et à voter.

Guide des élections municipales et scolaires en Ontario 1

Remarque à l’intention des éducateurs
Structure de chaque leçon

Les diverses composantes de leçon décrites ci-après sont conçues de sorte à aider les élèves à
comprendre les élections municipales et scolaires 2010 tout en fournissant aux enseignants diverses
options pédagogiques en fonction des besoins de chaque groupe d’élèves.

Compréhension durable – Au-dessous du titre de chaque leçon figure une notion directrice destinée à
faire partie des connaissances permanentes que les élèves devraient avoir retenues, même longtemps
après avoir oublié les détails de la leçon. Chacune de ces leçons est structurée de sorte à aider les
élèves à comprendre la notion par eux-mêmes plutôt que de recevoir l’enseignement comme un fait à
apprendre.

Questions fondamentales – On pose dans chaque leçon des questions fondamentales à titre de
suggestions pour favoriser l’interrogation devant mener au cœur du sujet et susciter le débat, les
discussions et la réflexion chez les élèves.

Activité de lancement – Il s’agit d’une brève activité d’introduction dont le but est de susciter la
motivation intrinsèque des élèves à apprendre la matière en leur posant un défi, leur présentant un
problème ou provocation qui met à l’épreuve les connaissances qu’ils apportent en salle de classe. La
formulation adoptée pour ces activités vise à interpeler directement les élèves plutôt que d’instruire
l’enseignant sur la façon de mener l’activité.

Apprentissage fondamental – Cette partie de la leçon se compose d’activités recommandées pour aider
les élèves à acquérir les connaissances sur le sujet, ainsi qu’une compréhension fondamentale de celui-
ci et les compétences qui y sont liées. L’accent y est mis sur les connaissances factuelles en vue de doter
les élèves de l’information essentielle pour prendre une décision électorale éclairée le jour du Vote
étudiant. Les activités fondamentales sont formulées de sorte à interpeler directement les élèves plutôt
que d’instruire l’enseignant sur la façon de diriger l’activité.

Apprentissage complémentaire – Les activités d’apprentissage complémentaire sont conçues pour offrir
aux éducateurs des possibilités de différencier l’apprentissage des divers groupes d’élèves tout en
amenant ceux-ci à appliquer leurs compétences en matière d’analyse et de pensée critique. Les activités
sont classées par ordre de difficulté croissante; les éducateurs doivent donc évaluer l’aptitude des élèves
avant de leur assigner une activité d’apprentissage complémentaire. Chacune d’elles est présentée de
sorte à interpeler directement les élèves plutôt que faire appel à l’enseignant pour la diriger.

Termes clés – La liste des termes clés vise à mettre en valeur le vocabulaire électoral potentiellement
nouveau pour certains; l’éducateur peut les passer en revue ou les afficher pour renforcer
l’apprentissage. Pour en connaître la définition, on pourra se référer au glossaire en ligne à www.
voteetudiant.ca.

Préparation pédagogique – Chaque leçon demande une certaine réflexion et préparation de la part de
l’éducateur afin d’adapter l’apprentissage à chaque groupe d’élèves. Les notes de l’enseignant visent à
s’assurer que l’enseignant dispose de matériel et de stratégies pédagogiques pour préparer les activités
prévues dans le cadre de la leçon.

Liens avec la maison – Les discussions à la maison peuvent renforcer et éclairer les connaissances
acquises par l’élève en salle de classe. Pour chaque leçon, on a suggéré une question à discuter
à la maison ou une activité à faire pour aider à amener les parents ou les tuteurs à en apprendre
davantage sur les élections municipales et scolaires.

Évaluation – Bien que l’on n’ait pas inclus dans ce guide un outil d’évaluation assorti de descripteurs
des divers niveaux de maîtrise des connaissances, chaque leçon inclut une série de critères de
compréhension afin de guider l’éducateur quant aux preuves pouvant être retirées des activités
réalisées par l’élève.

2 Guide des élections municipales et scolaires en Ontario

Choix pédagogiques

Étant donné que chaque groupe d’élèves est particulier, nous conseillons vivement à tout enseignant
de choisir parmi les activités et les stratégies d’apprentissage celles qui aideront le mieux les élèves à
acquérir une compréhension des divers aspects des élections municipales et scolaires en Ontario. À cet
effet, nous rappelons les points suivants :

Solutions de rechange à la documentation écrite
Les élèves ne manifesteront peut-être pas leur compréhension des élections sous forme écrite. De
nombreuses activités sont conçues de sorte à laisser les élèves s’exprimer librement lors de discussions,
de débats, d’exposés, de représentations dramatiques et de dessins. Pour obtenir la preuve de leur
compréhension, nous invitons les éducateurs à varier la forme possible de cette preuve afin de
permettre à tous les élèves de réussir à montrer qu’ils maîtrisent leurs connaissances des élections et
les compétences qui s’y rattachent.

Accent mis sur les compétences en littératie
Par ailleurs, une proportion importante des enseignements contenus dans ce guide et de l’information
électorale publique repose sur des documents imprimés. Ne vous découragez pas, au contraire,
considérez cela comme autant d’occasions pour les élèves d’exercer leurs compétences en littératie tout
en acquérant des connaissances électorales. Vous trouverez des liens menant à une série complète de
stratégies pédagogiques fournies par le ministère de l’Éducation sur le site www.voteetudiant.ca.

Authenticité des tâches
Vote Étudiant encourage les élèves et les enseignants à faire part au public du résultat de leurs activités
d’apprentissage; la publication ou la diffusion d’information et de commentaires sur les élections
municipales et scolaires donnent de l’authenticité aux tâches réalisées par les élèves et constituent
pour eux une occasion de susciter l’intérêt public pour les campagnes électorales locales. Nous vous
demandons d’envisager la publication des travaux d’élèves dans une édition spéciale du bulletin
d’information scolaire ou leur affichage sur les divers tableaux d’affichage de l’école, l’affichage en
ligne de contenu rédigé par les élèves, ou encore d’encourager les élèves à soumettre des articles et
autres productions aux journaux locaux. Nous encourageons également les enseignants à chercher à
obtenir une rétroaction, que ce soit de la part d’un autre groupe d’élèves, de membres d’un réseau
social ou de personnes de la collectivité, car le dialogue entre les intéressés en dehors de la salle de
classe renforce souvent l’authenticité des exercices d’apprentissage, justifie cet apprentissage aux yeux
des élèves et suscite une motivation intrinsèque des élèves à en apprendre davantage sur les élections.

Adaptation et différenciation des leçons
Les leçons présentées dans ce guide sont destinées aux élèves de la 5e à la 12e année. Il est difficile
de fournir en quelques pages des instructions détaillées sur la façon d’adapter chaque activité selon
l’année d’étude. Il est demandé aux enseignants qu’au moment de passer en revue les activités
présentées dans chaque leçon, il revient à chacun de décider des adaptations à apporter et des
stratégies pédagogiques à adopter pour que la leçon s’avère efficace pour un groupe d’élèves donné.

Ressources complémentaires offertes par les intéressés

Ressources sur les administrations locales
(guides pour l’élémentaire et guide pour le secondaire)
http://www.amcto.com/db/newsinfo.asp?it=727&itemid=12090&DataIT=&ListName=

Se faire élire comme conseillère ou conseiller scolaire
ACEPO : http://www.acepo.org/site/acepo_docs/ACEPO_Guide_elections2010_f.pdf
AFOCS : http://afocsc.org/documents/Guide_canditats.pdf

Guide des élections municipales et scolaires en Ontario 3

1 : Le droit de vote dans une démocratie.
Les élections sont le moyen pour tous les citoyens d’exprimer leur opinion quant aux personnes, aux
valeurs et aux actions susceptibles de façonner l’avenir de la collectivité dans laquelle ils vivent

Introduction
Les responsabilités et les droits inhérents des citoyens sont à la base d’un gouvernement démocratique.
Un droit est une notion abstraite qui représente ce qui est dû à quelqu’un ou à un organisme
gouvernemental selon la loi ou la tradition ou par nature. À titre d’exemple, nous avons tous le droit à
l’éducation. Chaque droit s’accompagne d’une responsabilité. Une responsabilité est une force sociale
qui nous lie à nos obligations et à la ligne de conduite exigée par cette force. Si nous avons le droit à
l’éducation, il est de notre responsabilité de nous appliquer au travail et de respecter le droit des autres
à apprendre.

Au nombre des droits démocratiques, qui sont garantis par la Charte canadienne des droits et
libertés, figurent le droit de tout citoyen canadien de 18 ans ou plus de voter et d’être candidat à une
élection, et l’exigence, pour le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux,
d’organiser des élections au moins une fois tous les cinq ans et de se réunir au moins chaque année.
Le droit de vote s’accompagne de la responsabilité de voter d’une manière éclairée et avec un but.

Les élèves doivent comprendre ce que cela signifie de voter et savoir qu’il s’agit d’une responsabilité
fondamentale découlant des droits démocratiques des Canadiens.

Questions fondamentales
• Quelles sont les caractéristiques d’une démocratie?
• Pourquoi le fait de voter doit-il est considéré à la fois comme un droit et une responsabilité?
• Comment puis-je avoir mon mot à dire dans ma collectivité?
• Pourquoi dois-je prêter attention aux élections maintenant si je n’ai pas encore le droit de voter
légalement?

Activité de lancement – de 5 à 10 minutes.
Have a conversation about making decisions. Use all or some of the following questions:
• Combien d’entre vous prennent des décisions avec leurs amis? Quel type de décisions prenez-
vous? Vous est-il arrivé de ne pas être d’accord sur les choix à faire? Comment êtes-vous parvenu à
prendre une décision ou à vous entendre?
• Avez-vous déjà eu l’occasion de voter? (p. ex. question pour un champion, conseil étudiant,
Canadian Idol)? Parlez-en. Comment avez-vous pris votre décision? Étiez-vous informé? Étiez-vous
content du résultat du vote?

Apprentissage fondamental – entre 20 et 25 minutes.
1. Revoyez la notion de gouvernement. Le rôle du gouvernement est de prendre des décisions qui
affecteront la vie des gens d’une collectivité/d’une province/d’un pays
2. Expliquez de quelle façon les divers types de gouvernement et les divers pays procèdent
différemment pour prendre des décisions pour leur peuple. Le Canada est une démocratie
parlementaire. C’est également une monarchie puisque nous avons pour chef d’état la Reine
d’Angleterre. Examinez les trois paliers de gouvernement ci-dessous et discutez des différences
entre ces trois types de gouvernement en ce qui concerne le droit des citoyens et l’organisation
d’élections libres et justes
• Démocratie – forme de gouvernement dans lequel le pouvoir politique appartient à tous.
Dans une démocratie représentative, le pouvoir peut être délégué à des représentants
choisis (élus).
• Dictature – forme de gouvernement dans lequel un dirigeant détient un pouvoir absolu.
Dans une dictature, il n’y a pas d’élections tenues régulièrement, de manière juste et
concurrentielle.
• Monarchie – forme de gouvernement qui est dirigé par un monarque, c’est-à-dire un roi ou
une reine.

4 1 : Le droit de vote dans une démocratie

3. Revoyez les termes droits et libertés et cherchez quels sont les droits fondamentaux établis dans
la Charte canadienne des droits et libertés (voir Document 1.1). Centrez votre attention sur les
droits démocratiques et discutez des prochaines élections. Quelle est la responsabilité associée
au droit de vote?
4. Discutez de la façon dont le programme Vote Étudiant peut donner aux jeunes qui n’ont pas
encore le droit de vote une occasion de participer à un vote parallèle ayant lieu au même
moment que les élections locales en octobre.
5. En vous servant du Document 1.2, revoyez les termes dont vous avez discuté et repensez à
l’importance de voter durant les élections.

Apprentissage complémentaire – de 25 à 45 minutes
Option A :
Revoir la notion de suffrage universel. Créez une ligne de temps indiquant les moments clés de
l’histoire du vote au Canada.
• Confédération (1867)
• Le droit de vote pour les femmes (1918)
• L’interdiction de voter pour les Canadiens d’origine japonaise durant la Seconde guerre mondiale
(1939-1945)
• Les Premières nations qui vivent dans les réserves obtiennent le droit de vote (1960)
• L’âge du droit de vote est abaissé à 18 ans (1970)
• La Charte canadienne des droits et libertés fait du vote comme un droit fondamental (1982)
• Projet de loi pour garantir l’accès au vote pour les personnes handicapées (1992)

Option B :
Faites un remue-méninges sur les qualités d’une démocratie saine et utilisez ces qualités pour
expliquer ce qu’on appelle une démocratie saine. Envisagez d’encadrer votre explication sous forme de
bande dessinée, de jeu théâtral, de dissertation, d’article de journal, d’exposé oral, de compte rendu
photographique, d’affiche ou d’une toute autre manière approuvée par l’enseignant.

Option C :
Étudiez les statistiques récentes sur la participation électorale et les tendances de vote (www.
voteetudiant.ca). Quelles conclusions pouvez-vous retirer de cette information – en fonction de l’année
et en fonction du groupe d’âge? Avec toute la classe, émettez des hypothèses pour expliquer ces
tendances et discutez des solutions possibles.

Option D :
Regardez le vidéo clip « Rick’s Rant – Voting 101 », extrait de The Rick Mercer Report (en anglais
uniquement). Avec l’ensemble de la classe, élaborer un plan dans lequel vous donnerez les points
importants du vidéo clip. Ce dernier remet en question la place accordée par les politiciens aux élèves
durant les campagnes électorales. Résumez la façon dont vous pouvez avoir votre mot à dire dans
votre collectivité et réfléchissez au meilleur moyen dont vous disposez pour ce que l’avenir que vous
souhaitez pour votre communauté devienne réalité. Faites une mise en commun des conclusions que
vous en retirez avec l’ensemble de la classe.

Option E :
En adoptant le point de vue d’un enseignant, d’un maire ou d’un chef communautaire qui s’adresse
aux parents de votre école, composez une lettre ou un discours expliquant l’importance, pour les
élèves, d’apprendre ce que sont les élections. Envisagez de prononcer ce discours devant votre famille
ou de le leur faire lire.

Termes clés
constitution; démocratie; dictature, droit; éclairé/informé; élections, gouvernement; monarchie;
participation; responsabilité; participation électorale; vote

1 : Le droit de vote dans une démocratie 5

Préparation pédagogique
• Sélectionnez des stratégies d’enseignement pour les principales activités d’apprentissage
• Faites suffisamment de copies de la documentation à distribuer à toute la classe
• Examinez les sites Web et autres ressources à utiliser lors des activités en salle de classe (www.
voteetudiant.ca)
• Sélectionnez d’autres activités possibles et les stratégies pédagogiques à utiliser, si besoin est

Liens avec la maison
Encouragez les élèves à poser des questions à leurs parents ou gardiens au sujet de leur propre
expérience du vote. Ont-ils toujours voté? Pourquoi ou pourquoi pas? Se rappellent-ils la première fois
qu’ils ont voté? Si leur famille est nouvellement arrivée au Canada, il serait utile d’en discuter avec
leurs parents et savoir s’ils avaient le droit de vote là où ils vivaient auparavant.

Évaluation
Les élèves doivent fournir la preuve qu’ils sont capables de définir avec clarté et d’illustrer par des
exemples ce que sont les droits, les responsabilités, une démocratie et expliquer en quoi la démocratie
est pour eux quelque chose d’important.


* Cela signifie que tout Canadien est libre de pratiquer la religion de son choix ou de ne pas en pratiquer du tout.
** Cela signifie que, à moins qu’ils annoncent un fait qui n’est pas vrai, on ne peut interdire aux médias de révéler quoique ce soit qui
se passe au Canada.
*** Cela signifie que tous les Canadiens ont le droit de se réunir en groupe, en public ou lors d’une rencontre privée, à condition que
cette réunion soit non-violente et pacifique.
**** Cela signifie que tout Canadien a le droit de s’associer ou de se lier avec qui il ou elle veut et que le gouvernement n’a pas le droit
de restreindre ces associations.

Pour en savoir plus, rendez-vous à http://laws.justice.gc.ca/fr/charte/

Question de réflexion : Quelles sont quelques-unes des responsabilités associées à ces droits et
libertés?

1 : Le droit de vote dans une démocratie 7

Feuille d’exercice 1.2 : Voter dans une démocratie
Partie A : Les différents types de gouvernement

Écris ta propre définition de « démocratie » et « dictature » et explique ce que le droit de vote signifie dans
chaque type de gouvernement. Tu peux te faire aider par un camarade, ou te servir d’un dictionnaire,
d’une encyclopédie ou d’une ressource en ligne..

Partie B : Droits et responsabilités

Complète les énoncés ci-dessous. Tu peux te faire aider par un camarade, ou te servir d’un dictionnaire,
d’une encyclopédie ou d’une ressource en ligne.

Un droit, c’est …

Une responsabilité, c’est …

Voter est un droit et une responsabilité parce que …

Les prochaines élections qui auront lieu dans la collectivité où je vis se produiront le …


2 : La structure du gouvernement du Canada
Le Canada possède trois niveaux de gouvernement : fédéral, provincial ou territorial, et municipal, avec
chacun ses représentants élus et ses domaines de responsabilités.

Introduction
En choisissant un gouvernement fédéral, les Pères de la Confédération assignèrent des responsabilités
particulières à chaque palier de gouvernement. Mais à chacun de ces paliers, les fonctionnaires ont la
responsabilité de tenir compte des souhaits des citoyennes et citoyens canadiens. La distribution des
pouvoirs législatifs est présentée dans les articles 90 à 95 de la Loi constitutionnelle (http://laws.justice.
gc.ca/fr/const/index.html).

Il importe de comprendre que toutes les administrations municipales ont été crées par le gouvernement
provincial local. C’est le gouvernement de l’Ontario qui est responsable de l’assignation de leurs
pouvoirs et de leurs responsabilités aux municipalités ontariennes.

De même, étant donné que la Constitution assigne la responsabilité de l’éducation aux provinces, le
gouvernement de l’Ontario a le pouvoir de créer des conseils scolaires dans la province et d’assigner à
ceux-ci leurs pouvoirs et leurs responsabilités. Ceux-ci sont définis dans la Loi sur l’Éducation.

Pour participer au processus démocratique canadien en tant que votants, les élèves doivent posséder
certaines connaissances de la structure et des responsabilités des trois niveaux de gouvernement. En
vue de se préparer aux élections prochaines, ils doivent se familiariser avec les services offerts par
l’administration municipale.

• Quels sont les trois paliers de gouvernement au Canada?
• Comment les citoyennes et citoyens canadiens sont-ils représentés à chaque palier
gouvernemental?
• Quelles sont les différences entre les trois paliers de gouvernement?

Faites chacun une liste des moyens par lesquels le gouvernement et les conseils scolaires affectent,
selon vous, votre vie. Puis avec un camarade de classe, mettez en commun vos réponses, puis classez-
les par ordre d’importance selon une échelle de 1 à 10 (1 signifie que l’effet est peu sensible; 10
signifie que l’effet est très considérable). Faites une mise en commun de votre classement avec
l’ensemble de la classe.

Apprentissage fondamental – de 40 à 50 minutes
1. Revoyez les termes suivants : démocratie représentative, représentant élu, région.
2. On a établi trois paliers de gouvernement pour ordonner la société canadienne : fédéral,
provincial et territorial, et municipal. En vous servant de la feuille d’exercice 2.1, identifiez
les chefs de chaque palier de gouvernement là où vous vivez et le lieu où chacun de ces
gouvernements se situe. Envisagez de faire une recherche sur Internet ou de vous servir d’une
encyclopédie pour trouver l’information recherchée.
3. Sir John A. Macdonald, premier premier ministre du Canada, a déclaré que le fédéralisme offrait
« une assemblée et un gouvernement nationaux pour les objectifs nationaux, et des assemblées
et des gouvernements locaux pour les objectifs locaux ». En vous servant du Document 2.2,
revoyez la répartition des responsabilités entre les trois paliers de gouvernement. Réfléchissez
afin de voir quel palier de gouvernement influe le plus sur votre vie quotidienne.

2 : La structure du gouvernement du Canada 9

4. Montrez par des exemples comment le gouvernement influe sur pratiquement tous les aspects
de la vie de la population canadienne en faisant un suivi de vos activités journalières ou
hebdomadaires et en les reliant à une responsabilité fédérale, provinciale ou territoriale,
municipale ou d’un conseil scolaire.
P ex.
. 7h petit-déjeuner à la maison Inspection des aliments (fédérale/provinciale)
7 h 30 douche et brossage des dents Eaux et égouts (municipale)
8 h 00 trajet jusqu’à l’école Routes/Transit (municipale)
8 h 30 les cours Éducation (provinciale/ conseil scolaire)
Repensez ensuite à l’activité de lancement et voyez si votre opinion a changé en ce qui concerne
la pertinence du gouvernement dans votre vie. Avec l’ensemble de la classe, mettez en commun
vos conclusions.
5. Passez en revue ce que vous venez de discuter et de découvrir sur la raison d’être des divers
paliers de gouvernement au Canada et des conseils scolaires et les fonctions de chacun d’eux.

Option A :
Cherchez dans un journal local un article ayant trait au gouvernement. Dites quel en est le
gouvernement concerné, municipal, provincial ou territorial, ou fédéral. Surlignez les mots qui vous
indiquent de quel palier de gouvernement il est question dans l’article. Résumez l’article à l’ensemble
de la classe sans préciser le palier de gouvernement concerné. Voyez si quelqu’un peut l’identifier à
partir des personnes des lieux ou des sujets mentionnés.

Option B :
Choisissez une activité dans le Guide sur les administrations locales (version élémentaire et version
secondaire) http://www.amcto.com/db/newsinfo.asp?it=727&itemid=12094&DataIT=&ListName=

Option C :
Sélectionnez un domaine de responsabilité qui vous intéresse au palier municipal. Servez-vous de
l’information qui figure sur le site Web d’une municipalité pour découvrir le mandat de chacun de ses
services et ses principales activités. Avec l’ensemble de la classe, faites la mise en commun de vos
recherches.

Option D :
Imaginez que vous envisagiez vous présenter aux élections. Étudiez les avantages offerts par chaque
palier de gouvernement et comparez ces avantages (pouvoir de façonner la société ou la collectivité,
capacité de rendre les gens heureux, intérêt personnel pour les responsabilités, obtenir la célébrité ou
autres avantages) afin de justifier votre choix de palier de gouvernement auquel vous aimeriez vous
présenter.

Termes clés
Assemblée législative; Assemblée nationale; cabinet ministériel; Chambre des Communes; Chef
de l’opposition; conseil; conseiller; démocratie représentative; député; député provincial; échevin;
fédéralisme; gouvernement /administration; maire; ministère/département; municipalité;; parlement
provincial; préfet; premier ministre provincial; premier ministre; région; représentant élu.

• Sélectionnez des stratégies pédagogiques pour les activités d’apprentissage fondamental
• Faites suffisamment de copies des documents à distribuer à la classe
• Réservez la salle d’informatique, si besoin est
• Examinez les sites Web à utiliser lors des activités en salle de classe (liens aux Guides sur les
administrations locales à studentvote.ca)
• Au besoin, sélectionnez des activités d’apprentissage complémentaires et des stratégies
pédagogiques adaptées
• Ayez un choix de journaux disponibles pour les élèves, au besoin

10 2 : La structure du gouvernement du Canada

Demandez aux élèves de discuter des trois paliers de gouvernement du Canada. Questions pouvant
être abordées :
• Quel palier de gouvernement est le plus important selon vous? Pourquoi?
• Quel palier de gouvernement a le plus d’effet sur notre famille dans la vie de tous les jours? En
quoi?

Évaluation
Les élèves doivent fournir la preuve qu’ils sont en mesure de faire la distinction entre les trois paliers
de gouvernement du Canada et qu’ils sont capables d’appliquer leur connaissance de la division des
pouvoirs gouvernementaux.


12 2 : La structure du gouvernement du Canada

3 : Les municipalités et leurs conseillers
Les municipalités, dont la composition varie, sont responsables devant leur électorat de la planification,
de la croissance et de la sécurité de la collectivité qu’elles administrent.

Introduction
Le palier de l’administration municipale de l’Ontario, qui compte 444 municipalités, représente
le niveau de gouvernement le plus proche des citoyens, celui qui est le plus en lien avec leur vie
quotidienne. Les éléments clés de l’administration municipale sont les suivants : les pouvoirs sont
assignés par la province; il s’agit d’une région aux limites bien définies, dirigée par un conseil élu; elle
a le pouvoir de prélever des impôts.

Il existe de nombreux termes pour décrire les municipalités, tels que comté, canton, ville, région.
Quel que soit le terme, les municipalités peuvent être de trois types : unique, de palier inférieur
ou supérieur. Une municipalité à palier unique fonctionne de façon indépendante, tandis qu’une
municipalité de palier inférieur ou supérieur fonctionne de façon conjointe, la municipalité de palier
supérieur englobant plusieurs municipalités de palier inférieur (p. ex. municipalité régionale de Halton,
comté de Simcoe). Cela permet à un groupe de municipalités de plus petite taille de se partager les
responsabilités. Les candidats peuvent être élus au palier municipal inférieur ou au palier supérieur
directement ou, parfois, ce sont chacun des conseils municipaux de palier inférieur qui décide quels
seront les conseillers qui les représenteront au palier municipal supérieur.

Le conseil élu se compose d’un chef du conseil, tel qu’un maire ou un préfet, et de représentants
locaux, tels que les conseillers municipaux ou les échevins. Tous les chefs de conseil sont élus par
l’ensemble de la population (par tout l’électorat admissible de la municipalité). Les autres membres du
conseil peuvent être élus soit par l’ensemble de l’électorat soit par quartier ou circonscription électorale
municipale, chacune de ces divisions municipales élisant ses propres représentants. Les municipalités
peuvent aussi adopter un système mixte.

Les conseillers administrent la municipalité en tenant compte des préoccupations des citoyens et de
leurs recommandations, en assistant aux réunions, en créant des règlements et en votant des décisions
pour leur municipalité. Les employés municipaux adoptent l’orientation donnée par le conseil pour
gérer la municipalité.

• Que fait un conseiller municipal et que fait le conseil municipal?
• Comment ma municipalité est-elle structurée et comment fonctionne-t-elle?
• Comment un conseil municipal s’organise-t-il pour assurer la sécurité et l’avenir de la
collectivité?
• Quels sont les enjeux électoraux d’actualité dans ma municipalité?

Activité de lancement – de 10 à 15 minutes
Avec un camarade de classe, dressez une liste comptant cinq aspects positifs de votre municipalité et
cinq aspects négatifs. Avec l’ensemble de la classe, faites la mise en commun de vos réponses.

1. Revoyez les notions de la leçon précédente et les termes liés aux municipalités : conseil,
conseiller, maire/préfet, municipalité unique, municipalité à palier inférieur, municipalité à palier
supérieur, système applicable à l’ensemble de la municipalité, élections par quartier.
2. En vous servant de la Feuille d’exercice 3.1 et de la documentation fournie par l’enseignant,
créez une fiche de renseignements sur votre municipalité où vous consignerez : nom, palier,
mode de scrutin électoral, limites géographiques, population, budget total, dépenses les plus
importantes, nom des conseillers, principaux services et tout autre fait intéressant. Veillez à

14 3 : Les municipalités et leurs conseillers

inclure des cartes indiquant sa situation géographique en Ontario et à préciser toutes ses
frontières géographiques.
3. En vous servant de la Feuille d’exercice 3.2 et de divers journaux, créez un dossier de presse
pour mettre en évidence les enjeux potentiels des prochaines élections municipales dans votre
collectivité. Repérez les thèmes communs et essayez de définir les principaux enjeux de la
campagne.
4. À partir de cette série d’activités, revoyez ce qui a été discuté et ce que vous avez appris de la
signification, de l’utilité et des fonctions d’une administration municipale en Ontario.

Option A :
Concevez un nouveau logo, un slogan et une affiche de promotion de votre municipalité dans 10 ans.
Comparez votre vision de l’avenir avec la vision actuelle de votre municipalité et voyez quelles seront
les étapes à franchir par le conseil nouvellement élu pour concrétiser cette vision.

Option B :
Invitez un groupe de citoyens engagés de votre localité (p. ex. représentants de Parents-Secours et
d’une résidence pour personnes âgées, organisateurs d’événements sportifs, président de l’association
de propriétaires, chefs religieux) à rendre visite à votre classe ou à l’accompagner lors d’une visite de
la collectivité pour souligner les besoins de la municipalité. Compilez les renseignements recueillis
durant la rencontre et diffusez les résultats de manière créative et objective afin que le public puisse en
prendre connaissance.

Option C :
À l’aide de la fiche de renseignements sur votre municipalité et de la liste de ses comités permanents,
élaborez un calendrier de travail probable pour les conseillers municipaux. Présentez-le à la classe
pour lui montrer comment ils continuent de « représenter le public et tenir compte du bien-être et des
intérêts de la municipalité » (article 224 de la Loi de 2001 sur les municipalités) durant leur mandat.

Option D :
Comparez les budgets détaillés d’au moins deux municipalités (dont la vôtre) de même statut afin
de repérer les tendances pour l’allocation des ressources financières. Après avoir comparé ces
budgets, recommandez au moins trois changements que vous souhaiteriez voir apporter aux dépenses
prioritaires de votre municipalité et expliquez en quoi ils pourraient amener le développement durable
d’une collectivité sécuritaire. Vous pouvez arrondir les chiffres pour faciliter la comparaison entre les
divers postes du budget (au million, à la dizaine de milliers).

Termes clés
budget; conseil; conseiller; croissance; infrastructure; maire; municipalité; municipalité à palier
unique; municipalité de palier supérieur; palier inférieur; planification; préfet; représentants élus;
représentation par quartier; sécurité; structure; système applicable à l’ensemble.

• Imprimez une carte régionale des municipalités de l’Ontario que vous trouverez à l’adresse
http://www.mah.gov.on.ca/Page5383.aspx
• Préparez des sources d’information sur les municipalités des élèves pour les activités
d’apprentissage fondamental, y compris des cartes, de l’information pour touristes et autres
visiteurs, des renseignements sur le conseil municipal, d’autres de type électoral et d’autres
encore sur la chambre de commerce (voir Autres ressources à www.voteetudiant.ca)
• Revoyez l’information contextuelle fournie dans les Guides des administrations locales

3 : Les municipalités et leurs conseillers 15

• Préparez une liste des comités permanents de la municipalité où vivent vos élèves
• Sélectionnez (et simplifiez au besoin) les budgets municipaux avant de les présenter aux élèves, le
cas échéant
• Organisez une réunion avec des élus municipaux ou une visite de la mairie ou de l’hôtel de ville,
si vous le souhaitez

Encouragez les élèves à discuter en famille de ce que leurs parents et leurs frères et sœurs considèrent
comme l’enjeu actuel le plus important pour leur municipalité. Faites une discussion de suivi le lendemain et
classez les réponses.

Évaluation
Les élèves doivent fournir la preuve qu’ils comprennent en quoi l’administration municipale et le travail
des élus influent sur la vie des citoyens de la collectivité, et le mode de sélection des représentants
municipaux.


3 : Les municipalités et leurs conseillers 17

4 : Les conseils scolaires et leurs conseillers
Les conseils scolaires sont responsables devant les élèves, les enseignants, les parents et la communauté
de la promotion de la réussite et du bien-être des élèves et de la provision de programmes
d’enseignement qui les préparent au succès dans la société civile.

Les conseils scolaires sont les institutions chargées de délivrer l’enseignement aux élèves en se servant
des fonds qui leur ont été alloués par la province de l’Ontario. Ils sont dirigés par des représentants
élus localement, appelés conseillers scolaires. Ces derniers sont membres et non employés d’un conseil
scolaire. Ils servent de lien important entre les collectivités locales et le conseil scolaire, en mettant les
préoccupations de leur électorat à l’ordre du jour des discussions et des prises de décision du conseil.

Les conseillers scolaires sont élus tous les quatre ans durant les élections municipales. Étant donné
que les territoires administrés par nombre de conseils scolaires couvrent plus d’une municipalité, la
région qu’un conseiller représente comprend plus d’une circonscription municipale. Chaque année, les
conseillers scolaires élisent un de leurs membres à la présidence de leur conseil scolaire.

En Ontario, il existe quatre catégories de conseils scolaires, à savoir : 4 conseils scolaires publics
de langue française; 8 conseils scolaires catholiques de langue française; 31 conseils scolaires
publics de langue anglaise, 29 conseils scolaires catholiques de langue anglaise. Il existe de plus 10
administrations scolaires pour les écoles situées dans les hôpitaux et les régions isolées de l’Ontario.
Les conseils scolaires ont pour responsabilité le leadership en matière d’éducation en vue de favoriser
la réussite des élèves, l’élaboration des politiques, la supervision financière, l’évaluation des progrès
accomplis.

L’ensemble des conseillers élus du conseil sélectionnent et recrutent le Directeur de l’éducation, qui est
responsable de la gestion au jour le jour du conseil scolaire par son personnel. Les conseillers scolaires
n’ont aucune autorité individuelle; le conseil d’administration des conseillers scolaires prend des
décisions.

Par ailleurs, et cela est unique à l’Ontario, chacun de ses conseils scolaires dispose aussi de un à trois
élèves-conseillers, élus chaque année par les élèves pour les représenter. Les élèves-conseillers servent
de lien entre les élèves et le conseil scolaire. Ils ne sont pas membres du conseil d’administration en
tant que tels mais ont nombre des mêmes droits et responsabilités que les autres membres. Ils peuvent
suggérer des motions pour faire avancer des questions et voter mais son vote n’est pas exécutoire

• Que fait un conseil scolaire et que fait un conseiller scolaire?
• Comment les conseillers scolaires influent-ils sur l’éducation des élèves?
• Qui est mon élève-conseiller?
• Quels sont les enjeux auxquels doit faire face mon conseil scolaire?

Activité de lancement – de 5 à 10 minutes
Imaginez que vous puissiez sélectionner une équipe pour décider du nombre, de la taille et de
l’emplacement des écoles; des programmes d’éducation qui y sont offerts; de la façon de dépenser
les fonds réservés à l’éducation; du mode d’embauche des enseignants et du personnel scolaire; et
des priorités du programme. Pensez aux gens que vous connaissez, dont vous avez entendu parler
ou au sujet desquels vous avez lu quelque chose. Quelles sont les qualités que doivent posséder les
personnes que vous sélectionnez pour faire partie de l’équipe?

1. Revoyez les termes : conseil scolaire, administration scolaire, conseiller scolaire, conseil public,
conseil catholique
2. En vous servant du Document 4.1 et d’autres ressources, revoyez les principales fonctions et
responsabilités des conseils scolaires. Utilisez cette information pour composer un énoncé sur
l’utilité du conseil scolaire.

4 : Les conseils scolaires et leurs conseillers 19

3. En vous servant de la Feuille d’exercice 4.2 et de la documentation fournie par votre enseignant,
élaborez une fiche de renseignements sur votre conseil scolaire dans laquelle vous indiquerez les
renseignements suivants : nom du conseil, limites géographiques, population étudiante, budget
total, principales dépenses, conseillers scolaires, sous-comités, nombre d’écoles élémentaires
et secondaires, et tout autre fait intéressant. Veillez à inclure des cartes montrant où se situe le
conseil scolaire en Ontario et ses limites géographiques.
4. En vous servant de la Feuille d’exercice 3.2 (leçon précédente) et de divers journaux, créez un
dossier de presse pour mettre en évidence les enjeux potentiels des prochaines élections scolaires
de votre collectivité. Repérez les thèmes communs et essayez de déterminer les principaux enjeux
de la campagne.
5. À partir de cette série d’activités, revoyez ce qui a été discuté et ce que vous avez appris de la
signification, de l’utilité et des fonctions d’un conseil scolaire en Ontario.

Option A :
Identifiez ce qui, selon vous, doit être une priorité du conseil scolaire nouvellement élu en vous posant
les questions suivantes : quels sont les atouts de l’école? quelles sont ses plus grandes faiblesses? que
devrait-on y enseigner? que devriez-vous, selon vous, y apprendre, que vous n’apprenez pas? que
pourrait-on faire pour améliorer l’école? À partir de vos réponses et de vos connaissances des pouvoirs
du conseil scolaire, écrivez une lettre aux conseillers scolaires nouvellement élus décrivant ce qui, pour
vous, doit être une priorité du conseil pour les quatre ans à venir.

Option B :
Sélectionnez trois politiques du conseil scolaire qui touchent directement les élèves de votre conseil.
Changez chacune d’elles de la façon que vous souhaitez, et dites en quoi ce changement affecterait
les élèves de votre école (aussi bien avantages qu’inconvénients). Servez-vous de ces exemples pour
évaluer la signification générale des décisions prises par le conseil d’administration d’un conseil
scolaire. Pour aller plus loin : avec toute la classe, mettez en commun les changements suggérés par les
uns et les autres et sélectionnez-en cinq qui devraient être adoptés.

Option C :
Ces derniers mois, divers commentateurs et spécialistes de l’éducation se sont interrogé sur le bien-
fondé des conseils scolaires (voir Autres ressources à www.voteetudiant.ca). En vous servant de ces
articles et de votre connaissance des conseils scolaires de façon générale et de votre conseil scolaire
en particulier, préparez un argumentaire en faveur ou contre le maintien des conseils scolaires élus en
Ontario.

Option D :
Comparez le budget d’au moins deux conseils scolaires voisins (dont le vôtre) afin de cerner les
tendances pour l’allocation des ressources financières. Après avoir comparé ces budgets, recommandez
au moins trois changements que vous souhaiteriez voir apporter aux dépenses prioritaires de votre
conseil scolaire et expliquez en quoi ils pourraient amener des améliorations dans l’éducation des
élèves. Vous pouvez arrondir les chiffres du budget pour faciliter la comparaison entre les divers postes
(au million, à la dizaine de milliers).

Termes clés
budget; conseil d’administration; conseiller scolaire; conseil scolaire de district; Loi sur l’Éducation;
ordre du jour; politique; procédure; procès-verbal; région.

20 4 : Les conseils scolaires et leurs conseillers

• Préparez des sources d’information de votre conseil scolaire pour la 1re activité d’apprentissage
fondamental, telles que. : des cartes, des renseignements destinés aux parents, d’autres sur le
conseil d’administration du conseil scolaire, et des rapports annuels.
• Préparez des sources d’information sur les fonctions et responsabilités des conseils scolaires
en vue de la 2e activité d’apprentissage, telles qu’ordres du jour et procès verbaux de réunion,
budgets, politiques et procédures, et des publications de l’ACÉPO et de l’AFCOCSC (voir Autres
ressources en ligne à www.voteetudiant.ca)
• Sélectionnez des politiques du conseil scolaire axées sur les élèves, qu’ils puissent revoir, au
besoin.
• Sélectionnez (et au besoin simplifiez) des budgets de conseils que les élèves puissent examiner,
s’ils le désirent.

Demandez aux élèves d’avoir une conversation en famille quant à leur degré de satisfaction de
la performance du conseiller scolaire de leur école et du conseil scolaire en général. Quelles
améliorations serait-il possible d’apporter?

Évaluation
Les élèves doivent fournir la preuve qu’ils sont en mesure de comprendre en quoi les conseils scolaires
et le travail des conseillers ont des effets sur leur vie scolaire et qu’ils comprennent le mode de
sélection des conseillers scolaires.


Document 4.1 : Le rôle des conseils scolaires
Leadership et planification
• élaborer un projet d’avenir ou une mission d’enseignement pour le conseil
• fixer des objectifs, y compris pour la réussite et le bien-être des élèves et élaborer un plan pour
les réaliser;
• créer un milieu qui amènent les administrateurs, les éducateurs et les élèves à réaliser cette
mission d’enseignement;
• travailler en partenariat avec le comité sur la participation des parents et les conseils d’école;
• expliquez les politiques et les décisions du conseil scolaire aux parents et aux résidents de la
collectivité et faire part de leur point de vue au conseil d’administration du conseil;
• offrir un lien entre les valeurs de la population et le savoir-faire des professionnels;
• tenir compte des préoccupations locales en matière d’éducation.

Promouvoir la réussite des élèves
• offrir des programmes d’enseignement qui répondent aux besoins de la communauté scolaire,
dont ceux des élèves en difficulté;
• fixer des objectifs de rendement des élèves;
• promouvoir l’amélioration continue.

Élaboration des politiques
• élaborer politiques pour orienter le système d’enseignement sur des questions telles que
l’élaboration des programmes, les communications, la sécurité des élèves et l’embauche du
personnel;
• approuver le choix des manuels et du matériel scolaire, en se basant sur la liste approuvée par le
Ministère;
• établir le nombre, la taille et l’emplacement des écoles.

Suivi et évaluation
• faire le suivi de la réalisation des objectifs fixés par le conseil scolaire;
• faire le suivi et l’évaluation de l’efficacité de ses politiques;
• évaluer la satisfaction du public quant à l’obligation de rendre des comptes du conseil scolaire;
• faire le suivi et l’évaluation du rendement du directeur de l’éducation;
• veiller à ce que les écoles et le conseil scolaire se conforment à la Loi sur l’Éducation et aux
règlements en vigueur.

Allocation des ressources et supervision financière
• approuver un budget annuel équilibré;
• répartir judicieusement les fonds alloués pour appuyer les priorités et les activités du conseil
scolaire, y compris les programmes d’enseignement for les élèves du primaire et du secondaire,
et la construction et l’entretien des écoles;
• se montrer responsable sur le plan financier;
• exercer des pressions politiques en vue d’obtenir un financement adéquat;
• élaborer des partenariats dans le but de maximiser les ressources.

22 4 : Les conseils scolaires et leurs conseillers

5 : Enjeux électoraux et candidats aux élections
La connaissance des enjeux électoraux municipaux et scolaires et des candidats aux élections est cruciale
pour pouvoir prendre des décisions éclairées le jour des élections.

Introduction
Le débat électoral porte sur des idées et arguments qui amènent une nation, une province, un territoire
ou une collectivité donnée à adopter une orientation particulière. Chaque électeur et chaque candidat
va établir ses priorités de manière différente, selon ses convictions personnelles, ses valeurs, ses
besoins et ses souhaits.

L’interaction avec les candidats peut avoir lieu sous forme d’échange direct sur le pas de la porte; de
participation à un rallye ou à un débat entre les divers candidats; de correspondance écrite par courrier,
par courriel ou par réseau social, ou simplement, après lecture du programme du candidat, le fait de
poser des questions exploratoires sur ses qualifications pour diriger une municipalité ou un conseil
scolaire. Une interaction ciblée avec un candidat peut fournir à l’électeur trois éléments d’information
critiques : une impression du candidat en tant que personne (« est-ce que j’aimerais me retrouver avec
cette personne? »); une compréhension nuancée de ses intentions une fois en poste (« qu’est-ce que
ce candidat espère atteindre en étant élu » et une preuve de sa réussite, de son leadership ou autres
qualités recherchées chez le candidat idéal (« qu’a-t-il fait jusque-là pour montrer qu’il est un candidat
compétent? »)

Remarque importante : Sachez quelle est la circonscription électorale de vos candidats au poste de
conseiller.

• Quelle est pour vous l’enjeu le plus important de la campagne?
• Qui sont les candidats?
• Quelles sont les différences entre les candidats?
• Quels sont les candidats qui soutiennent mes propres convictions?

Activité de lancement – 5 minutes
Faites un remue-méninges pour trouver les qualités que vous recherchez chez un leader, en pensant
à ceux et celles que vous connaissez. Regardez les photos des candidats aux élections municipales
et scolaires et réfléchissez à ce que vous voulez savoir à leur sujet avant de les choisir pour vous
représenter et vous diriger.

1. Avec l’ensemble de la classe, dressez la liste des enjeux les plus importants d’une municipalité ou
d’un conseil scolaire. Pensez aux journaux et autres sources d’actualité assemblés au cours des
leçons 3 et 4 et aux discussions que vous avez eues en famille ou avec vos camarades et amis, et
à tout autre moyen d’information consulté.
2. À partir de la Feuille d’exercice 5.1 et des ressources fournies par l’enseignant, créez un profil de
chacun des candidats au poste de conseiller municipal et scolaire que vous aurez la possibilité
d’élire le jour du Vote Étudiant. Notez-y le nom, l’expérience politique et autre expérience
pertinente du candidat, de l’information sur sa plateforme électorale, ses promesses importantes
ou ses priorités. Envisagez de répartir les candidats entre vous, puis d’échanger les profils.
3. À partir des renseignements donnés dans le profil des candidats et de vos connaissances des
enjeux électoraux locaux, préparez des questions à poser à chaque candidat afin de vous aider
à mieux évaluer son aptitude à diriger votre collectivité. Adressez vos questions dans un courrier,
un courriel, au téléphone, lors d’une entrevue ou d’un débat entre tous les candidats (voir le
Document 5.2 : Planification d’une rencontre avec tous les candidats). Puis voyez comment
l’interaction avec les candidats a affecté la façon dont vous les percevez.
4. À partir de cette série d’activités, revoyez ce qui a été discuté et ce que vous avez appris de
l’importance de connaître les candidats aux élections et d’interagir avec eux.

24 5 : Enjeux électoraux et candidats aux élections

Option A :
Créez une affiche pour chaque candidat aux élections de votre municipalité et de votre conseil scolaire
pour contribuer à l’éducation des élèves, enseignants et parents de votre communauté scolaire, à partir
de l’information recueillie à la 2e étape d’apprentissage fondamental. Placez votre affiche en un lieu
stratégique de l’école ou présentez-la à toutes les classes de l’école.

Option B :
Avant d’assister au débat entre tous les candidats, établissez une série de critères d’évaluation. Quelles
sont, selon vous, les caractéristiques à rechercher chez un candidat? Comment un candidat idéal doit-il
réagir lors d’un débat? À quoi se mesurera sa valeur ? Envisagez de regarder les débats électoraux qui
ont eu lieu entre chefs de parti fédéraux ou provinciaux pour vous aider à repérer certaines qualités
clés d’un chef politique ou jouer la manière dont chacune d’elles peut se manifester dans un débat.

Option C :
Mettez en évidence les forces et les faiblesses de chaque candidat qui se présente aux élections de
votre municipalité et de votre conseil scolaire d’une manière créative pouvant être présentée aux
membres de votre communauté.

Option D (Cas d’élection par acclamation) :
Invitez à votre école le candidat qui a été élu par acclamation en vue d’un échange. Organisez une
discussion sur les forces et les faiblesses de votre collectivité ou de votre conseil scolaire, et sur les
possibilités et préoccupations pour l’avenir. Invitez la presse locale à y participer et à relater l’échange.
Servez-vous de pistes du Document 5.2 pour vous aider à organiser l’échange.

Termes clés
élu par acclamation; acclamation; débat entre tous les candidats; expérience politique; points de la
campagne; plateforme électorale;

• Repérez des articles de journaux, des imprimés de la campagne, des commentaires publiés
ou affichés sur Internet au sujet des candidats aux élections municipales et scolaires de votre
collectivité en vue des activités d’apprentissage fondamental (voir les liens aux conseils scolaires
et municipalités de l’Ontario à www.voteetudiant.ca, sous Autres ressources)
• Examinez les sites Web à utiliser lors des activités en salle de classe, au besoin (voir Autres
ressources à www.voteetudiant.ca)
• Organisez à votre école un débat entre tous les candidats aux élections municipales ou scolaires.

Discussion en famille : au cours des dernières élections, dans quelle mesure avez-vous réussi à
connaître les divers candidats? En faites-vous l’effort ou attendez-vous que les candidats vous
abordent?

Évaluation
Les élèves doivent fournir la preuve qu’ils sont en mesure de saisir les distinctions entre les divers
candidats (but de la campagne, plateforme électorale, lien personnel avec le candidat) pour juger de
leur mérite à être élu.

5 : Enjeux électoraux et candidats aux élections 25

Feuille d’exercice 5.1 : Profil d’un candidat aux élections


Document 5.2 : Planification d’une rencontre avec tous les candidats
Préparation :
• Parlez de l’événement à votre administration et passez en revue les politiques du conseil scolaire
à ce sujet.
• Décidez des heures, date et lieu de rencontre (avec suffisamment de souplesse pour accommoder
les candidats).
• Dans les collectivités de grande taille, il est possible d’organiser la rencontre avec une autre école
participant au Vote Étudiant, ou de réaliser un enregistrement vidéo, un balado ou une diffusion
en continu dont pourraient profiter diverses écoles de votre circonscription.
• Avec l’aide du département de musique ou de l’équipe audiovisuelle, installez des microphones
pour les candidats et le public.

Invitations/sensibilisation :
• L’école devrait inviter tous les candidats à la rencontre/au débat.
• Informez le personnel de l’école de la rencontre et encouragez les élèves à y participer.
• Contactez la presse locale pour annoncer le débat puis le relater.
• Invitez des représentants de l’école et de la communauté à assister à la rencontre à titre
d’observateurs.
• Affichez des annonces et de l’information dans toute l’école pour susciter l’intérêt et
l’enthousiasme.
• Indiquez clairement aux élèves, au personnel et aux candidats invités que l’école ne cherche pas
à soutenir l’une ou l’autre personne mais à promouvoir un débat ou un forum non partisan ou
neutre.

Format/Questions
• Choisissez un modérateur et fixez l’ordre du jour et les lignes directrice de la rencontre. Invitez un
chef communautaire ou un journaliste à animer le débat.
• Élaborez le format de l’événement et fixez-en la durée.
a) Introduction – le modérateur présente les candidats et précise le format de la rencontre.
b) Déclarations – chaque candidat a tant de minutes pour exposer sa plateforme et ce qu’il
compte faire
c) Format – décider du type de questions, de la longueur des réponses pour chacune d’elles, du
nombre de questions préétablies et du moment auquel le public pourra poser ses questions.
d) Questions – décider quels sujets aborder et qui posera les questions.
e) Remarques finales – les candidats prononcent leurs remarques finales.
f) Remerciements – organisez-vous pour que des élèves se chargent de remercier les candidats de
leur venue.
• Informez les candidats et la presse des détails de la rencontre, du format et de la durée (pas des
questions!)
• Rédigez quelques-unes des questions à poser. Invitez d’autres classes à soumettre les leurs et
choisissez-en les 10 meilleures.

Suggestions pour le débat :
• Inclure quelque questions personnelles : pourquoi avez-vous décidé de vous présenter? qu’est-ce
qui vous qualifie pour ce poste? qu’est-ce qui vous passionne?
• Garantir une ambiance de respect, non partisane. Informer les élèves des attentes quant à leur
comportement et participation.
• Si un candidat se désiste ou ne vient pas, respectez son calendrier et veillez à informer les élèves
que le candidat se présente aux élections mais ne peut participer à la rencontre.
• Invitez des parents ou membres de la collectivité. Remarque : cet événement est pour les élèves.
Les autres personnes qui assistent à la rencontre NE DOIVENT PAS poser de questions.
• Si possible, accordez du temps aux élèves pour parler aux candidats à la fin du débat.
• Les élèves peuvent prendre des notes durant le débat en vue de les reprendre en classe.

5 : Enjeux électoraux et candidats aux élections 27

Suggestions pour animer une séance d’échange avec un candidat élu par acclamation :
• Invitez le candidat élu à l’école pour parler des raisons de sa candidature et de sa vision
pour les 4 ans à venir.
• Invitez le candidat élu à découvrir les opinions des élèves concernant les possibilités d’avenir
qui s’offrent au conseil scolaire ou à la collectivité, et les obstacles à surmonter.


6 : Préparation au vote
Une décision électorale éclairée se fonde sur des priorités personnelles et de l’information recueillie et
analysée de façon critique à partir d’un grand éventail de sources, de situations et d’interactions

Introduction
Certains électeurs justifient le fait de ne pas voter en disant qu’ils ne veulent pas prendre une mauvaise
décision aux urnes. Beaucoup en laissent la responsabilité à ceux qui croient savoir ce qu’ils font. Mais
pourquoi devrions-nous laisser les autres prendre une décision pour nous? Un électorat informé doit
s’interroger : « qui est-ce que j’appuie ou quelle idée je défends quand je vote? un candidat, un enjeu
particulier, une plateforme entière ou tout cela à la fois?

• Où les électeurs et électrices admissibles apprennent-ils quand et où voter?
• Quelle information est-ce que j’utilise pour éclairer ma décision de voter pour un candidat
donné?
• En général, que dois-je savoir ou avoir fait avant de voter?

Discutez avec l’ensemble de la classe des questions suivantes : après avoir participé aux diverses
activités électorales, pensez-vous en savoir davantage sur les élections que ne savent vos parents?
Pensez-vous que les résultats du Vote étudiant seront différents de ceux des élections officielles?
Pourquoi ou pourquoi pas?

1. Discutez du processus électoral et voyez à quoi ressemble le bulletin de vote à utiliser le jour du Vote
étudiant.
2. À l’aide des Feuilles d’exercice 6.1 et 6.2, réfléchissez à vos valeurs personnelles, aux situations
vécues durant la campagne et à la façon dont celle-ci a évolué, à vos connaissances de chacun des
candidats aux élections municipales et scolaires afin de les classer selon leur aptitude à représenter
votre vision d’avenir pour votre collectivité.
3. Expliquez comment quelqu’un peut dire qu’il est suffisamment informé pour voter de façon éclairée.
4. À partir de cette série d’activités, revoyez ce que vous avez discuté et appris de la valeur d’une
participation éclairée aux élections.

Option A :
Vos actions et vos paroles peuvent être un moyen de voter. Si vous achetez un certain type de chocolat,
faites vos achats dans un magasin donné, ou choisissez une option parmi plusieurs, c’est que vous
estimez que ce chocolat, ce magasin ou cette option vaut davantage que les autres. Choisissez
un moyen d’exprimer votre soutien à un candidat donné et mettez-le en œuvre (p. ex. lancer une
discussion avec des copains ou à la maison, planter une pancarte devant la maison, participer à un
rallye, écrire à la rédaction d’un journal local, participer à la campagne électorale d’un candidat).

Option B :
Servez-vous des éléments assemblés dans votre dossier pour évaluer l’importance qu’ont eu les
activités en salle de classe, vos valeurs personnelles, les enjeux électoraux et l’évolution des campagnes
municipales et scolaires sur votre décision de voter pour un candidat donné.

Option C :
Développez une brochure impartiale qu’un électeur ou une électrice admissible pourrait utiliser pour
se renseigner sur les enjeux, les candidats et les plateformes des prochaines élections ainsi que les
méthodes et lieux pour voter. Utilisez cette brochure comme un outil pour aider un électeur admissible
à se préparer à voter et à acquérir les connaissances que tout électeur ou électrice éclairée devraient
posséder avant d’aller aux urnes.

6 : Préparation au vote 29

Termes clés
éclairé/informé; priorité; valeurs

• Examiner les sites Web à utiliser lors des activités en salle de classe, au besoin (voir Autres
ressources à www.voteetudiant.ca)
pédagogiques adaptées.

Invitez les élèves à aider leurs parents à se préparer pour le jour des élections. Ils auront besoin de
savoir quand, où et comment voter, et de quelle pièce d’identité se munir.

Évaluation
Les élèves doivent fournir la preuve qu’ils sont en mesure de faire la synthèse de leurs valeurs
personnelles, leur connaissance des candidats et des enjeux électoraux pour juger de façon éclairée
quel candidat représenterait le mieux leur propre vision d’avenir pour leur collectivité.

30 6 : Préparation au vote

7 : Planification du Vote Étudiant
Il est essentiel d’avoir une stratégie judicieuse pour administrer les élections afin que l’électorat canadien
soit prêt à participer au processus électoral, qu’il souhaite y participer et soit apte à le faire.

Chaque municipalité est responsable de l’organisation de ses propres élections. Cela est fait par le
secrétaire de mairie, ce qui veut dire que le processus peut varier d’une municipalité à une autre.

La participation des élèves à l’organisation de la campagne de Vote Étudiant est fortement conseillée,
car il s’agit d’une expérience enrichissante au plan éducatif et de la responsabilisation qui les mobilise
dans le processus démocratique.

Organisation de votre bureau électoral
Avec toute la classe, jouez le rôle d’un bureau électoral afin d’administrer les élections à votre école
le jour du Vote Étudiant. Par votre soutien et les activités que vous organiserez, vous pouvez aider les
élèves d’autres classes à mieux comprendre le processus électoral. Fixez des objectifs de participation
électorale précis, mesurables, réalisables et réalistes pour différentes heures de la journée; affichez-les
en classe et organisez divers groupes de travail électoral :
• Communications : comment informer les élèves et les enseignants au sujet du jour du Vote
Étudiant? Quels sont les modes de communication disponibles? Comment accroître l’intérêt pour
la campagne? Comment pouvez-vous promouvoir l’importance du vote et la façon pertinente de
voter (vidéos, annonces du matin, affiches)?
• Éducation de l’électorat : comment informer les élèves des enjeux électoraux? quelles activités
pouvez-vous organiser pour favoriser l’éducation de toute l’école à ce sujet? quels documents
pouvez-vous créer et distribuer?
• Événements : quels types d’événements organiser pour accroître l’intérêt pour la campagne et
informer les élèves de ses enjeux? Pouvez-vous inviter des candidats à l’école pour répondre aux
questions des élèves?
• Opérations : Comment organiser le jour du Vote Étudiant à votre école? Qui jouera le rôle du
personnel électoral? Devriez-vous avoir des élections anticipées? Allez-vous utiliser une liste
d’électeurs? Veuillez vous reporter au Document 7.1 : Instructions pour le jour du Vote Étudiant.
• Relations avec les médias : comment faire participer la presse locale à votre campagne scolaire
(p. ex. écrire à la rédaction du journal local, mener un sondage d’opinion et informer la presse
locale des résultats)?
Au sein de chaque groupe de travail, dressez un plan en identifiant les problèmes et les possibilités
existantes, en explorant les stratégies possibles, en réalisant l’idée choisie, en tirant parti de son
expérience. Exécutez votre plan en affichant les activités prévues et les dates limites sur le calendrier de
la classe et en travaillant régulièrement à ces activités tout au long de la campagne électorale.

Suggestions d’activités à mener dans l’ensemble de l’école
• Sur un tableau d’affichage bien en vue de l’école, affichez les termes relatifs aux élections
• Créez un espace d’affichage spécial campagne électorale sur lequel afficher régulièrement les
actualités électorales
• Créez un espace d’affichage dans la salle du personnel reliant visant à relier les enjeux
électoraux pour la municipalité et le conseil scolaire aux matières enseignées à l’école
• Faites la promotion de la bibliothèque comme pôle de la campagne électorale où les élèves
peuvent se retrouver pour faire des recherches sur les enjeux électoraux locaux, lire des articles à
ce sujet dans la presse et les diffuseurs d’actualités en ligne et participer à des sondages réguliers
visant à cerner les principaux enjeux électoraux.
• Publiez les travaux réalisés en lien avec les élections sous forme accessible au public (p. ex.
numéro spécial du bulletin d’information de l’école, blog, diffusion Flickr, Scribd, SlideShare,
YouTube, balados réalisés par la classe).

7 : Planification du Vote Étudiant 33

• Invitez des classes à identifier un enjeu électoral municipal ou scolaire d’importance pour
les élèves, à produire régulièrement un rapport sur le sujet et à encourager les candidats à
constamment en parler.
• Organisez un débat entre tous les candidats pour votre classe, votre année ou l’école, en
répartissant les responsabilités entre les élèves : organisation logistique, animation, conception
du débat, questions à débattre, relations avec les médias et services d’assistance aux candidats
durant le débat.
• Invitez un candidat élu par acclamation à un dialogue avec les élèves pour discuter de son rôle et
de ses priorités pour son nouveau mandat.
• Reconnaître les vainqueurs du jour du Vote Étudiant élus par votre école ou par l’ensemble des
écoles de votre municipalité ou de votre conseil scolaire.

34 7 : Planification du Vote Étudiant

7.1 : Instructions pour le jour du Vote Étudiant
Il existe diverses façons de procéder le jour du Vote Étudiant à votre école mais ce qu’on recommande
vivement, c’est d’obtenir la participation de toute l’école. En s’exerçant à prendre une décision et
en votant maintenant, les élèves seront mieux préparés à étudier les candidats et les plateformes
à l’avenir. Ils auront ainsi une meilleure compréhension de leurs responsabilités de citoyens. La
participation des élèves à la journée du Vote Étudiant est fortement encouragée, car elle leur offre une
expérience enrichissante au plan éducatif et au plan de la responsabilisation, et une participation au
processus démocratique.

Mode de scrutin
Vous trouverez ci-dessous une description de méthodes possibles pour vous aider à organiser le
scrutin. Vous pouvez une ou plusieurs de ces suggestions ou davantage ou élaborer une méthode qui
fonctionne pour votre école.

Méthode A : Vote en salle de classe (bureau de scrutin en classe)
Avant le scrutin, distribuez les urnes et les bulletins de vote aux enseignants titulaires participants. En
début de matinée, chaque titulaire remet les bulletins de vote aux élèves de sa classe. Ceux-ci votent
aussitôt en salle de classe et l’enseignant recueille les bulletins de vote. Les personnes (élèves ou
employés) désignées comme greffiers du bureau de scrutin viendront, avant la fin du cours, chercher
les bulletins de chaque classe qui auront été recueillis dans une urne ou dans une enveloppe. Les
greffiers désignés remettront aussitôt toutes les urnes ou enveloppes dans une salle fermant à clé, où
les bulletins seront comptés immédiatement ou plus tard dans la journée. Cette méthode à l’avantage
d’être rapide et facile car elle peut se faire en quelques minutes en début de journée; mais elle ne
donne pas aux élèves l’expérience de se rendre dans un bureau de scrutin. Pensez offrir une autre
solution aux élèves qui n’ont pas leur enseignant titulaire en début de journée.

Méthode B : Bureau de scrutin itinérant (bureau de scrutin en salle de classe)
Durant le premier cours de la journée, le personnel désigné du bureau de scrutin se déplace d’une
classe à l’autre avec le matériel électoral. Cette méthode fonctionne généralement bien avec 3
personnes : un scrutateur et deux greffiers. Les élèves vont par petits groupes jusqu’à l’endroit de la
pièce où est installée le bureau du scrutin afin de voter. Une fois que toutes les classes ont voté, on
rapporte toutes les urnes dans une salle fermant à clé, où les bulletins seront comptés immédiatement
ou plus tard dans la journée.
Cette méthode permet d’éviter les longues files d’attente, les retards et les perturbations causées par
le déplacement de classes entières; mais cela peut prendre beaucoup de temps pour recueillir tous les
votes. Organisez-vous pour avoir suffisamment de bureaux de vote itinérants installés afin que tous les
élèves votent durant la première heure de cours et prévoyez environ 15 minutes par classe pour le vote.

Méthode C : Scrutin par classe (bureau de scrutin fixe)
Chaque membre du personnel enseignant amène sa classe au(x) bureau(x) de scrutin à une heure
précise fixée à l’avance. On suggère de procéder par niveau afin d’éviter que des élèves ne votent plus
d’une fois. Une fois que les élèves sont au bureau de scrutin, le personnel électoral leur indique où
faire la file pour voter. Cette méthode donne aux élèves l’expérience authentique du déplacement au
bureau de vote. Envisagez d’offrir davantage de bureaux de vote afin que tous les élèves aient le temps
de voter durant le temps alloué; sinon, vous pouvez prévoir d’organiser le scrutin sur plusieurs jours.

Méthode D : Vote au moment qui leur convient (bureau de scrutin fixe)
Les bureaux de scrutin sont ouverts toute la journée et les élèves ne peuvent voter que durant leur
temps libre. Une fois que les élèves sont au bureau de scrutin, le personnel électoral leur indique
où faire la file pour voter. Bien qu’il s’agisse là d’un mode de scrutin authentique, elle tend à fournir
un taux plus bas de participation, et un grand afflux d’électeurs sur une courte période de temps,
notamment entre les heures de cours et à l’heure du repas. Envisagez d’offrir davantage de bureaux


de vote pour permettre de gérer le flux important. De plus, nous suggérons de disposer d’une liste
électorale pour garantir la légitimité du vote et empêcher que des élèves ne votent plus d’une fois.

Rôles du personnel électoral
Étant donné que le rôle du personnel électoral peut varier d’une municipalité à l’autre, voici les rôles
qu’il est suggéré d’adopter, comme cela a été fait pour d’autres programmes de Vote Étudiant :
• Le scrutateur est un membre du personnel électoral qui s’occupe du déroulement du bureau
de scrutin. Le scrutateur a la responsabilité du personnel du bureau du scrutin, du scrutin et du
dépouillement.
• Les greffiers assistent le scrutateur au déroulement du vote dans le bureau de scrutin. Ils
sont responsables de la liste électorale, de la distribution des bulletins de vote et assistent au
dépouillement.
• Les représentants de candidat sont habituellement des personnes nommées par un candidat pour
observer le processus d’élection le jour du scrutin. Dans le cadre du programme Vote Étudiant,
c’est le chef d’équipe qui les nomme. Ces représentants peuvent aussi assister au décompte des
bulletins de vote, mais ne doivent pas toucher aux bulletins.
• Le chef d’équipe : personne officiellement chargée de faire la liaison entre l’école et l’organisme
Vote Étudiant (pas un élève).
Remarques concernant l’assignation des rôles
• Dans les écoles qui utilisent l’un des scénarios du scrutin en salle de classe, envisagez de répartir
les divers rôles entre diverses classes. Des élèves d’une classe donnée pourront se charger
du rôle des greffiers du bureau de scrutin chargés de se rendre dans chaque classe avec les
bulletins de vote et les urnes, tandis que des élèves d’une autre classe seront chargés du rôle de
scrutateur, de greffiers et de représentants de candidat chargés de l’ouverture des urnes et du
dépouillement.
• Dans les écoles qui utilisent des bureaux de scrutin fixes, envisagez de confier le rôle de
personnel électoral au même groupe d’élèves tout au long de la journée ou à divers groupes qui
se succéderont au cours de celle-ci. Cette dernière solution permet à davantage d’élèves d’avoir
une expérience pratique du processus électoral.
• Certaines écoles peuvent vouloir faire appel à des parents ou autres membres de la collectivité
le jour du Vote Étudiant. Veillez alors à enrôler suffisamment de personnes pour tenir chaque
bureau de scrutin. Veillez aussi à respecter les consignes concernant les visiteurs et les bénévoles.
Création d’une liste électorale
On recommande d’avoir une liste électorale dans les écoles qui utilisent un bureau de scrutin fixe, ce
qui donnera de l’authenticité au scrutin, permettra de s’assurer que les élèves ne votent qu’une fois
et garantira la fiabilité des résultats. Cette liste comptera tous les élèves inscrits et doit être compilée
à l’interne par le personnel autorisé et le scrutateur. On peut aussi utiliser une liste électorale dans
les scénarios de scrutin en salle de classe bien que ce ne soit pas indispensable. Pour créer une liste
électorale par classe, il suffit de copier la feuille de présence de chaque classe.

De même qu’avec une liste électorale réelle, un greffier du bureau de scrutin raye le nom des élèves
qui ont voté à mesure que ceux-ci déposent leur bulletin de vote dans l’urne. Vous pouvez envisager de
demander aux élèves de présenter une pièce d’identité, selon la nouvelle obligation applicable dans les
bureaux de scrutin réels (carte étudiante ou permis de conduire).
Bulletins de vote
Les bulletins de vote destinés aux élèves seront distribués après la clôture des nominations. Les écoles
participantes devraient les recevoir quelques jours avant les élections. Sur ces bulletins figurera le
nom des candidats se présentant dans votre municipalité ou circonscription municipale et dans votre
circonscription scolaire. Assurez-vous d’avoir fourni les renseignements municipaux corrects au moment
de votre inscription au Vote Étudiant ou de les avoir mis à jour avant l’impression des bulletins.
On recommande vivement au chef d’équipe ou au scrutateur d’apposer ses initiales sur l’endos de
chaque bulletin de vote avant le jour des élections, ce qui attestera le caractère officiel du bulletin


Liste de vérification du matériel requis :
Voici le matériel dont vous aurez besoin :
bulletins de vote; bureaux; isoloirs; crayons; feuilles de pointage; liste électorale; règle; relevé du
dépouillement; ruban adhésif ou scellés; surligneurs; taille-crayons; urnes,

Procédures à suivre le jour du Vote Étudiant

Peu importe la méthode de scrutin utilisée, voici une liste des procédures à suivre le jour du Vote Étudiant.

A Règles à observer
• Aucune publicité électorale n’est permise au bureau de scrutin ni sur les personnes qui y
travaillent.
• Si les médias locaux veulent faire un reportage sur votre participation à la journée de Vote
Étudiant, conformez-vous à la politique du conseil scolaire sur la présence des médias à l’école.
Si vous prévoyez recevoir une visite des médias, veuillez le faire savoir aux élèves avant le jour du
vote en leur distribuant un communiqué à ce sujet.
• Si un étranger se présente à l’école, curieux de voir comment le programme se déroule, occupez-
vous de lui comme de tout d’un étranger se présentant à l’école n’importe quel jour.

B Scellage des urnes
• Dès que l’urne est assemblée, le scrutateur en montre l’intérieur aux greffiers et représentants de
candidat pour que tout le personnel électoral puisse s’assurer que la boîte est vide.
• L’urne est scellée en utilisant du ruban adhésif ou des scellés.
• Le chef de l’équipe appose ses initiales sur le ruban ou les scellés pour montrer qu’il a autorisé
l’utilisation de l’urne au bureau du scrutin.

C Réception du bulletin de vote au bureau de scrutin
• Lorsqu’un électeur se présente au bureau pour obtenir un bulletin de vote, l’un des greffiers
prend alors un bulletin, puis le plie en trois de sorte à masquer le nom des candidats aux yeux
des observateurs;
• Le greffier vérifie que le bulletin porte bien les initiales du scrutateur puis le donne, plié en trois,
à l’électeur.
• L’électeur va derrière l’isoloir avec son bulletin pour le remplir de façon confidentielle puis le
replie avant de quitter l’isoloir
• L’électeur remet son bulletin rempli à un des greffiers surveillant l’urne. Celui-ci vérifie que les
initiales du scrutateur sont visibles sur le bulletin de vote, sans le déplier.
• Le greffier remet le bulletin ainsi vérifié à l’électeur qui le dépose aussitôt dans l’urne.
• En cas d’erreur ou de déchirure du bulletin, l’électeur peut le retourner et en demander un autre.
Son premier bulletin sera considéré comme « altéré » et sera mis de côté avec les bulletins de ce
type et non dans l’urne.

D Dépouillement
• Les bureaux de scrutin sont déclarés fermés à l’heure fixée annoncée au préalable et nul ne peut
voter après cette heure limite.
• Le scrutateur vérifie que chaque urne demeure scellée par le ruban adhésif sur lequel il avait
apposé ses initiales et que ni l’un ni l’autre n’a été endommagé.
• On coupe le ruban adhésif et le scrutateur et les greffiers ouvrent les urnes afin de compter les
bulletins, éventuellement en présence de représentants de candidat pour s’assurer de l’équité du
processus.
• Les bulletins sont alors séparés, dépouillés et enregistrés comme suit :
• VALIDE si le bulletin est convenablement marqué pour un candidat;
• REJETÉ si le bulletin est déclaré invalide par le greffier car il n’est pas correctement marqué;
• ALTÉRÉ si le bulletin a été mis de côté et non dans l’urne car il a été physiquement endommagé
ou rejeté par l’électeur pour cause d’erreur et par conséquent échangé pour un nouveau bulletin.


• La décision de rejeter un bulletin revient au scrutateur, selon des critères de validité d’un bulletin
de vote (voir ci-dessous).
• On consigne les résultats du vote sur le relevé du dépouillement.
• Les bulletins de vote ne sont pas recomptés à moins que le chef d’équipe n’ordonne un nouveau
décompte pour confirmer les totaux obtenus.
• Vous pouvez utiliser une feuille de pointage pour vous aider à calculer le nombre de votes.

E Bulletins de vote valides
Bulletin de vote valide : pour qu’un bulletin de vote soit compter au nombre des voix pour un candidat
donné, il faut qu’on y lise clairement le choix de l’électeur. Pour indiquer son choix sur son bulletin de
vote, l’électeur doit clairement marquer le cercle situé près du nom du candidat sélectionné. Voici des
exemples de bulletin de vote valides :
• le cercle est coché;
• le cercle est marqué d’un X;
• le cercle porte une autre marque;
• le cercle est rempli.

Bulletin rejeté : un bulletin de vote n’est pas compté dans le total des voix de l’un ou l’autre candidat
s’il n’indique pas clairement le candidat sélectionné. Voici des exemples de cas de bulletins de vote
rejetés :
• l’électeur n’a choisi aucun candidat;
• l’électeur a marqué son bulletin de façon identifiable;
• l’électeur a choisi plusieurs candidats. Remarque : le bulletin est rejeté même si l’électeur a utilisé
différentes façons pour marquer son bulletin, par exemple, un X et un point noir.

F Relevé du dépouillement
Le chef d’équipe doit remplir le relevé du dépouillement, qui est un décompte de tous les bulletins
de vote fournis pour le jour du Vote Étudiant. Ce décompte comprend le nombre de bulletins de vote
valides, de bulletins rejetés, de bulletins altérés et tout bulletin non utilisé. Le chef d’équipe vérifie les
résultats et approuve le relevé en le signant. Ce relevé signé constitue le résultat officiel des élections à
votre école et devra être présenté au moment de soumettre les résultats à l’organisme Vote Étudiant.

G Relations avec les médias
Il n’est pas nécessaire de faire appel aux médias concernant le Vote Étudiant, mais vous pouvez
l’envisager. Veillez toutefois à consultez auparavant les règlements de votre conseil scolaire à ce sujet.
Certains bureaux de presse peuvent vouloir relater le jour du Vote Étudiant dans les écoles et prendre
des photos. Si vous souhaitez que la presse fasse un reportage sur vous et vos élèves, veuillez contacter
le bureau du Vote Étudiant afin de figurer sur la liste des écoles intéressées par une couverture
médiatique de l’activité.

Sinon, vous et vos élèves peuvent communiquer directement des membres de la presse locale et faire
les arrangements nécessaires :
• Nouez un partenariat de travail en début de campagne. Les journalistes ont tendance à aimer
suivre les progrès d’une école locale.
• Invitez les médias à différentes activités organisées dans le cadre du programme Vote étudiant,
tout au long de la campagne.
• Demandez aux rédactions de journaux d’imprimer des articles rédigés par les élèves ou d’en
coproduire avec eux.

Rappelez-vous : peu importe la relation que vous avez avec les médias locaux, ne divulguez pas les résultats
du scrutin tenu à l’école. La direction du programme Vote Étudiant diffusera ces résultats aux médias
partenaires le soir des élections officielles et le lendemain.


H Confidentialité des résultats
Le programme Vote Étudiant reflète le processus réel de vote au Canada. De même que les résultats
doivent rester confidentiels lors des élections anticipées et jusqu’à la fermeture officielle des
bureaux de scrutin le jour officiel du vote, les résultats du Vote Étudiant doivent rester confidentiels
jusqu’à l’annonce officielle des résultats, après 20 heures le 25 octobre 2010. Le respect de cette
confidentialité des résultats est très important afin que la divulgation n’ait lieu qu’au moment fixé et ne
nuise en aucune façon à l’élection officielle. Certains s’inquiètent de ce que la divulgation inopportune
des résultats du Vote Étudiant puisse influer sur les résultats de cette élection officielle. Toute école qui
divulguera prématurément ses résultats au public sera rayée des feuilles de résultats et suspendue
indéfiniment de la participation aux prochaines élections.


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