Orpaillage illégal en Guyane : bilan 2013

1. LA LUTTE CONTRE L'ORPAILLAGE ILLEGAL
EN GUYANE
→ LE BILAN DES IMPACTS
→ L’ACTION DE L'ETAT

2. LA LUTTE CONTRE L'ORPAILLAGE ILLEGAL
EN GUYANE
→ LE BILAN DES IMPACTS
Réalisé par l’ONF sur financement:
Ministères en charge de la forêt, de l’écologie et des outre-mer
Dans le cadre d’un partenariat:

3. LE BILAN DES IMPACTS
Réalisé par l’ONF sur financement:
Ministères en charge de la forêt, de l’écologie et des outre-mer
Dans le cadre d’un partenariat:

4. L'Observatoire de l’Activité Minière et l’évaluation
des impacts
•
Des premiers relevés GPS
en 1997 à une
mutualisation des
informations des acteurs
Harpie depuis 2009 : l’OAM
Les données OAM :
•
Analyse d’images satellites:
Surfaces déforestées et
cours d’eau impactés
•
Relevés de terrain:
Localisation chantiers
Informations FAG / PAG/
Gendarmerie
73 missions ONF en 2012
81 missions ONF en 2013

5. Les surfaces déforestées annuellement par
l’orpaillage illégal
1990 à 2012
1 200
Surface en hectares
1 000
800
600
400
200
0
1990 1992 1994 1996 1998 2000 2002 2004 2006 2008 2010 2012
04/12/2013

6. Les linéaires de cours d’eau impactés par
l’orpaillage illégal
1990 à 2012
250
Linéaire en Kilomètres
200
150
100
50
0
1990
04/12/2013
1992
1994
1996
1998
2000
2002
2004
2006
2008
2010
2012

7. Une évolution du nombre de chantiers illégaux* variable selon les secteurs
Bas Maroni
300
250
Basse Mana
200
300
150
250
100
200
50
150
Saint Elie - Sinnamary
300
100
250
50
200
0
04 07 10 13
150
0
04 07 10 13
Moyen Maroni
Comté - Bas Approuague
300
100
50
300
250
0
250
200
Haute Mana
200
04 07 10 13
150
150
300
100
100
250
50
50
200
0
04 07 10 13
100
200
150
Haut Approuague
300
50
100
250
0
04 07 10 13
Haut Maroni
250
04 07 10 13
150
0
Est Approuague
300
50
200
0
04 07 10 13
150
300
100
250
50
200
0
04 07 10 13
150
Camopi
300
100
250
50
200
0
04 07 10 13
150
100
50
0
04 07 10 13
Données 2013 au 01/12/2013
(*=Chantiers constatés actifs sur l’année considérée)
04/12/2013

8. Le nombre de chantiers illégaux* relevés par l’ONF
(*=Chantiers constatés actifs sur l’année considérée)
04/12/2013

9. Le nombre de chantiers illégaux* relevés par l’ONF
750
600
450
300
150
0
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
alluvionnaire en ouverture
sites primaires
alluvionnaire en repassage
04/12/2013 (*=Chantiers constatés actifs sur l’année considérée)
12/
2013

11. LA LUTTE CONTRE L'ORPAILLAGE ILLEGAL
EN GUYANE
→ L’ACTION DE L'ETAT
– Le nécessaire développement de la coopération
internationale
– Le bilan 2013 de l’opération Harpie
– La réponse judiciaire
– Assurer le développement économique

12. LA LUTTE CONTRE L'ORPAILLAGE ILLEGAL
EN GUYANE
→ L’ACTION DE L'ETAT
– Le nécessaire développement de la coopération
internationale

13. Le nécessaire développement
de la coopération internationale
Des accords intergouvernementaux qui peinent à
se mettre en place
– Un accord franco-brésilien contre l’orpaillage
illégal non encore ratifié
• Un accord signé en 2008, ratifié par la France en 2010
qui peine à être ratifié par le Brésil
• Une avancée en août 2013
• Une priorité de l’action diplomatique de la France au
Brésil
– L’absence d’accord avec le Suriname

14. Le nécessaire développement
de la coopération internationale
Une coopération qui se développe sur le terrain
– Des échanges réguliers entre les autorités
policières, militaires et judiciaires…
• Echanges entre le chef d’Etat-major du Surinam et le
COMSUP et les autorités militaires de l’Amapa
• Un Centre de coopération policière qui permet des
réunions régulières entre les autorités militaires
brésiliennes locales et les forces de l’ordre engagées
dans Harpie
• L’implication du magistrat de liaison à Brasilia et de
l’ASI à Paramaribo

15. Le nécessaire développement
de la coopération internationale
– … qui permettent des avancées en termes
opérationnels
• Une coopération active dans la lutte contre les bandes
armées
• Des liens créés qui permettent une réactivité dans le
traitement des affaires les plus graves
• Des patrouilles fluviales conjointes qui pourraient être
développées dans le cadre d’accords
intergouvernementaux

16. LA LUTTE CONTRE L'ORPAILLAGE ILLEGAL
EN GUYANE
→ L’ACTION DE L'ETAT
– Le bilan 2013 de l’opération Harpie

17. Nombre de jours en mission GEND - FAG
du 1er janvier au 30 novembre 2013
123
97
4
27
1
25
51
76
118
7
1
43
1251
59
4
7
88
1
36
899
193
15
72
5 213
255
47
122
159
8
PATROUILLES hors PAG
444
PATROUILLES dans PAG
4
OPERATIONS

18. L’ENGAGEMENT DES MOYENS DE L’ETAT
Un engagement croissant des moyens aériens sur Harpie
1680 heures de vol 2009
1750 heures de vol 2011
186 heures de vol 2009
180 heures de vol 2011
1890 heures de vol 2013
241 heures de vol 2013
350 FAG et 150 GEND sont déployés
en permanence sur les bases et postes

19. 7/02/2013
CRIQUE AWA
26/11/2012
ZONE SURINAME

20. LA LUTTE CONTRE L'ORPAILLAGE ILLEGAL
EN GUYANE
→ L’ACTION DE L'ETAT
– La réponse judiciaire
• Bilan
• Homicides en forêt
• Vols à main armée
• Lutte contre les filières d’approvisionnementVols
à main armée

21. DENSITE SAISIES DESTRUCTIONS ANNEE 2013

22. BILAN RECONDUITE A LA FRONTIERE (DDPAF)
DANS LE CADRE DE L'OPERATION HARPIE
2011
2012
2013
(11 premiers mois)
ESI FORET
INTERPELLES
140
226
234
OQTF
(RECONDUITE
FRONTIERE)
140
206
195

23. Homicides en forêt
En 2013, 4 homicides et 1 blessé contre respectivement 15 et 13 en 2012
Principale raison : arrestation en
''MANUELZINHO'' et ''CHAPEU''
2012
des
bandes
dites
de
A ce jour il n'a pas été identifié de bandes armées recensées qui sévissent
sur les sites d'orpaillage illégal. Ce qui n'a pas empêché des vols à main
armée sur les sites légaux.

24. Vols à main armée
En 2013, 6 vols à main armée au préjudice de sites d'exploitation
minière aucun en 2012, 5 en 2011 dont 1 homicide
Attaques d'opérateurs miniers sur :
• la piste Belizon (2)
• au nord de MARIPASOULA (3)
• et sur la piste Paul Isnard (1)
Vols, pour la plupart, n'ayant pas de lien entre eux. Oeuvre d'équipes
composées d'individus d'origine brésilienne. Aucun préjudice
physique. Quantités d'or dérobé allant de quelques centaines de
grammes à plusieurs kilos

25. Lutte contre les filières
d’approvisionnement
La Filière ''kouroucienne''
En février et mars 2013, 02 opérations, après plusieurs mois
d'enquête, ont permis l'interpellation de 18 personnes placées en
garde à vue.
16 de ces personnes ont été mises en examen, 11 écrouées.
Saisies, entre autre, de 5 véhicules et plus de 600 grammes d'or.
Réseau organisé entre la ville de KOUROU, le village clandestin de
PK6, le lac de Petit Saut et plusieurs sites d'orpaillage illégal répartis
autour du lac.

27. Lutte contre les filières
d’approvisionnement
La Filière ''saint-laurentaise''
En avril 2013, après enquête de plusieurs semaines sur le secteur de
SAINT-LAURENT DU MARONI,
interpellation de 11 individus alimentant en personnes et matériels
des sites illégaux situés le long de la piste Paul Isnard.
07 de ces personnes ont été condamnées à des peines de prison allant
de 4 mois à 18 mois.
Saisie de 4 véhicules et près de 300 grammes d'or.
Le réseau alimentait un secteur qui comprenait une dizaine de chefs de
site et une centaine de garimpeiros. Il transportait une demi-douzaine
d'ESI en forêt par semaine.

28. LA LUTTE CONTRE L'ORPAILLAGE ILLEGAL
EN GUYANE
→ L’ACTION DE L'ETAT
– Assurer le développement économique
• La procédure accélérée d’installation minière
• L’écotourisme

29. La procédure accélérée
d’installation minière
BOIS VIOLET:
AGELOR
COOREI
CHANTAL (4,5,6):
SOUFFRANS
SOGUMINOR
ABOUNAMI (2,3):
TRAJAN
GRANDE USINE:
AMISTAD

30. La procédure accélérée
d’installation minière
BOIS VIOLET : 3 actes d'engagement valant autorisation de
recherche minière :
- SOGUMINOR (BV1) : désistement sur BOIS VIOLET
- COOREI (BV2) : a confirmé son intérêt (déplacement du
périmètre)
- AGELOR (BV3) : a confirmé son intérêt
CHANTAL : 2 entreprises candidates (mission de
reconnaissance prévue prochainement) :
- SOGUMINOR : (ex-candidat sur BOIS-VIOLET)
- SOUFFRANS : initialement prévue

31. L’écotourisme
Développement de l'écotourisme en Guyane :
- un potentiel important de développement, durable, valorisant les
milieux naturels, la biodiversité, les paysages et les modes de vie du
territoire.
- conditionné à la qualité de l'environnement, mais aussi aux conditions
sanitaires et de sécurité.
Exemple de la zone de SAÜL : l'éradication de l'orpaillage clandestin
aux alentours a créé des conditions favorables à la mise en place
d'un modèle de développement basé sur la découverte et la
préservation du patrimoine nature