Enviar pesquisa
Carregar
Les licences Creative Commons et la Licence art libre perspectives de pratiques artistiques
•
1 gostou
•
1,459 visualizações
Inno³
Seguir
Denunciar
Compartilhar
Denunciar
Compartilhar
1 de 27
Baixar agora
Baixar para ler offline
Recomendados
Eduscol dossier - licences libre de diffusion - creative commons
Eduscol dossier - licences libre de diffusion - creative commons
polenumerique33
Acteurs cult
Acteurs cult
gnizon
La mutation du concept d’auteur ppt
La mutation du concept d’auteur ppt
Elsa Deliyanni
Créer à l'heure du numérique : propriété intellectuelle, droit d'auteur, évol...
Créer à l'heure du numérique : propriété intellectuelle, droit d'auteur, évol...
Calimaq S.I.Lex
Cours numero 2 Celsa MISC AMARTIN ACLORRAIN CELSA
Cours numero 2 Celsa MISC AMARTIN ACLORRAIN CELSA
Alban Martin
Droit d'auteur et valorisation de ses collections avec les outils du web 2.0
Droit d'auteur et valorisation de ses collections avec les outils du web 2.0
Doc@Brest
Droit image
Droit image
vive les moocs
Réinventer le droit d'auteur
Réinventer le droit d'auteur
Inno³
Recomendados
Eduscol dossier - licences libre de diffusion - creative commons
Eduscol dossier - licences libre de diffusion - creative commons
polenumerique33
Acteurs cult
Acteurs cult
gnizon
La mutation du concept d’auteur ppt
La mutation du concept d’auteur ppt
Elsa Deliyanni
Créer à l'heure du numérique : propriété intellectuelle, droit d'auteur, évol...
Créer à l'heure du numérique : propriété intellectuelle, droit d'auteur, évol...
Calimaq S.I.Lex
Cours numero 2 Celsa MISC AMARTIN ACLORRAIN CELSA
Cours numero 2 Celsa MISC AMARTIN ACLORRAIN CELSA
Alban Martin
Droit d'auteur et valorisation de ses collections avec les outils du web 2.0
Droit d'auteur et valorisation de ses collections avec les outils du web 2.0
Doc@Brest
Droit image
Droit image
vive les moocs
Réinventer le droit d'auteur
Réinventer le droit d'auteur
Inno³
Les réseaux sociaux et la propriété fantôme des contenus
Les réseaux sociaux et la propriété fantôme des contenus
Calimaq S.I.Lex
Droit d auteur et image
Droit d auteur et image
Pierre Naegelen
Cours 2 - CELSA - Droit D'auteur (.ppt)
Cours 2 - CELSA - Droit D'auteur (.ppt)
guest09d3cd
Droit d'auteur et enseignement supérieur
Droit d'auteur et enseignement supérieur
Michèle Battisti
Le cadre contractuel de la publication
Le cadre contractuel de la publication
Calimaq S.I.Lex
Utiliser les licences libres dans le cadre d'un projet éditorial : quels cont...
Utiliser les licences libres dans le cadre d'un projet éditorial : quels cont...
Calimaq S.I.Lex
licences creative commons
licences creative commons
Astrid Atsain
QCM Droit et documentation
QCM Droit et documentation
Karine Novello
Michèle Battisti : La veille. De quelques aspects juridiques
Michèle Battisti : La veille. De quelques aspects juridiques
Documentation Rouen
AR.Mukul Photography 2014
AR.Mukul Photography 2014
armukul2930
Des licences libres pour le Cloud... Meetup inno3 et Alterway
Des licences libres pour le Cloud... Meetup inno3 et Alterway
Inno³
Conférence de Lionel Maurel, droit d'auteur, numérique et bibliothèques
Conférence de Lionel Maurel, droit d'auteur, numérique et bibliothèques
BibliRennes
Droitauteur2
Droitauteur2
Alexandre Giannoli
L’usage des licences libres en bibliothèque
L’usage des licences libres en bibliothèque
Calimaq S.I.Lex
Ce que copier veut dire
Ce que copier veut dire
Calimaq S.I.Lex
Mediat bibliothèques et droit de l'information [lecture seule] [mode de compa...
Mediat bibliothèques et droit de l'information [lecture seule] [mode de compa...
006148
Licence globale, hadopi et autres lille mars 2012
Licence globale, hadopi et autres lille mars 2012
Michèle Battisti
E-commerce et propriété intellectuelle
E-commerce et propriété intellectuelle
Prof. Jacques Folon (Ph.D)
Ecriture web et dimension juridique
Ecriture web et dimension juridique
Calimaq S.I.Lex
Améliorer la qualité des soins ainsi que la sécurité des patients et leur exp...
Améliorer la qualité des soins ainsi que la sécurité des patients et leur exp...
Canadian Patient Safety Institute
Catastrophe naturelle Lourdes
Catastrophe naturelle Lourdes
Fabrice Valéry
Mod_7_Procesal
Mod_7_Procesal
gabogadosv
Mais conteúdo relacionado
Mais procurados
Les réseaux sociaux et la propriété fantôme des contenus
Les réseaux sociaux et la propriété fantôme des contenus
Calimaq S.I.Lex
Droit d auteur et image
Droit d auteur et image
Pierre Naegelen
Cours 2 - CELSA - Droit D'auteur (.ppt)
Cours 2 - CELSA - Droit D'auteur (.ppt)
guest09d3cd
Droit d'auteur et enseignement supérieur
Droit d'auteur et enseignement supérieur
Michèle Battisti
Le cadre contractuel de la publication
Le cadre contractuel de la publication
Calimaq S.I.Lex
Utiliser les licences libres dans le cadre d'un projet éditorial : quels cont...
Utiliser les licences libres dans le cadre d'un projet éditorial : quels cont...
Calimaq S.I.Lex
licences creative commons
licences creative commons
Astrid Atsain
QCM Droit et documentation
QCM Droit et documentation
Karine Novello
Michèle Battisti : La veille. De quelques aspects juridiques
Michèle Battisti : La veille. De quelques aspects juridiques
Documentation Rouen
AR.Mukul Photography 2014
AR.Mukul Photography 2014
armukul2930
Des licences libres pour le Cloud... Meetup inno3 et Alterway
Des licences libres pour le Cloud... Meetup inno3 et Alterway
Inno³
Conférence de Lionel Maurel, droit d'auteur, numérique et bibliothèques
Conférence de Lionel Maurel, droit d'auteur, numérique et bibliothèques
BibliRennes
Droitauteur2
Droitauteur2
Alexandre Giannoli
L’usage des licences libres en bibliothèque
L’usage des licences libres en bibliothèque
Calimaq S.I.Lex
Ce que copier veut dire
Ce que copier veut dire
Calimaq S.I.Lex
Mediat bibliothèques et droit de l'information [lecture seule] [mode de compa...
Mediat bibliothèques et droit de l'information [lecture seule] [mode de compa...
006148
Licence globale, hadopi et autres lille mars 2012
Licence globale, hadopi et autres lille mars 2012
Michèle Battisti
E-commerce et propriété intellectuelle
E-commerce et propriété intellectuelle
Prof. Jacques Folon (Ph.D)
Ecriture web et dimension juridique
Ecriture web et dimension juridique
Calimaq S.I.Lex
Mais procurados
(19)
Les réseaux sociaux et la propriété fantôme des contenus
Les réseaux sociaux et la propriété fantôme des contenus
Droit d auteur et image
Droit d auteur et image
Cours 2 - CELSA - Droit D'auteur (.ppt)
Cours 2 - CELSA - Droit D'auteur (.ppt)
Droit d'auteur et enseignement supérieur
Droit d'auteur et enseignement supérieur
Le cadre contractuel de la publication
Le cadre contractuel de la publication
Utiliser les licences libres dans le cadre d'un projet éditorial : quels cont...
Utiliser les licences libres dans le cadre d'un projet éditorial : quels cont...
licences creative commons
licences creative commons
QCM Droit et documentation
QCM Droit et documentation
Michèle Battisti : La veille. De quelques aspects juridiques
Michèle Battisti : La veille. De quelques aspects juridiques
AR.Mukul Photography 2014
AR.Mukul Photography 2014
Des licences libres pour le Cloud... Meetup inno3 et Alterway
Des licences libres pour le Cloud... Meetup inno3 et Alterway
Conférence de Lionel Maurel, droit d'auteur, numérique et bibliothèques
Conférence de Lionel Maurel, droit d'auteur, numérique et bibliothèques
Droitauteur2
Droitauteur2
L’usage des licences libres en bibliothèque
L’usage des licences libres en bibliothèque
Ce que copier veut dire
Ce que copier veut dire
Mediat bibliothèques et droit de l'information [lecture seule] [mode de compa...
Mediat bibliothèques et droit de l'information [lecture seule] [mode de compa...
Licence globale, hadopi et autres lille mars 2012
Licence globale, hadopi et autres lille mars 2012
E-commerce et propriété intellectuelle
E-commerce et propriété intellectuelle
Ecriture web et dimension juridique
Ecriture web et dimension juridique
Destaque
Améliorer la qualité des soins ainsi que la sécurité des patients et leur exp...
Améliorer la qualité des soins ainsi que la sécurité des patients et leur exp...
Canadian Patient Safety Institute
Catastrophe naturelle Lourdes
Catastrophe naturelle Lourdes
Fabrice Valéry
Mod_7_Procesal
Mod_7_Procesal
gabogadosv
Act tema53
Act tema53
UMICH
Guiaparadisearmisecuenciadidctica 120302055500-phpapp02
Guiaparadisearmisecuenciadidctica 120302055500-phpapp02
Elenamohr
Mon portefeuille
Mon portefeuille
Grace Ho
Les offres d'emploi en poitou charentes e. c.
Les offres d'emploi en poitou charentes e. c.
emilycolombier
Utiliser son site web pour se développer à l'international
Utiliser son site web pour se développer à l'international
WSI France
Retail
Retail
emilie autumn
Sources factuelles
Sources factuelles
أبو وردة
Prueba de lenguaje grado 5 calendario A
Prueba de lenguaje grado 5 calendario A
INDEIPCO LTDA
FastBiz : solutions CRM et xRM en mode SaaS
FastBiz : solutions CRM et xRM en mode SaaS
FastBiz
Catalogue des formations outils-réseaux
Catalogue des formations outils-réseaux
outilsreseaux
Trousse de départ en prévention des chutes et réduction des blessures – 2e éd...
Trousse de départ en prévention des chutes et réduction des blessures – 2e éd...
Canadian Patient Safety Institute
Références
Références
gbresson
Diccionario universal de términos parlamentarios
Diccionario universal de términos parlamentarios
Lilia G. Torres Fernández
Herramientas 2 0 (2)
Herramientas 2 0 (2)
Ministerio Educación
Manual De Informatica Guia De Estudio
Manual De Informatica Guia De Estudio
Universidad Nacional Agraria
La Nouvelle Odyssée
La Nouvelle Odyssée
capsicum21
Asesino en masa
Asesino en masa
Augusto LoVe
Destaque
(20)
Améliorer la qualité des soins ainsi que la sécurité des patients et leur exp...
Améliorer la qualité des soins ainsi que la sécurité des patients et leur exp...
Catastrophe naturelle Lourdes
Catastrophe naturelle Lourdes
Mod_7_Procesal
Mod_7_Procesal
Act tema53
Act tema53
Guiaparadisearmisecuenciadidctica 120302055500-phpapp02
Guiaparadisearmisecuenciadidctica 120302055500-phpapp02
Mon portefeuille
Mon portefeuille
Les offres d'emploi en poitou charentes e. c.
Les offres d'emploi en poitou charentes e. c.
Utiliser son site web pour se développer à l'international
Utiliser son site web pour se développer à l'international
Retail
Retail
Sources factuelles
Sources factuelles
Prueba de lenguaje grado 5 calendario A
Prueba de lenguaje grado 5 calendario A
FastBiz : solutions CRM et xRM en mode SaaS
FastBiz : solutions CRM et xRM en mode SaaS
Catalogue des formations outils-réseaux
Catalogue des formations outils-réseaux
Trousse de départ en prévention des chutes et réduction des blessures – 2e éd...
Trousse de départ en prévention des chutes et réduction des blessures – 2e éd...
Références
Références
Diccionario universal de términos parlamentarios
Diccionario universal de términos parlamentarios
Herramientas 2 0 (2)
Herramientas 2 0 (2)
Manual De Informatica Guia De Estudio
Manual De Informatica Guia De Estudio
La Nouvelle Odyssée
La Nouvelle Odyssée
Asesino en masa
Asesino en masa
Semelhante a Les licences Creative Commons et la Licence art libre perspectives de pratiques artistiques
Du « piratage » à la communauté : le cas d’un réseau hellénophone de peer-to-...
Du « piratage » à la communauté : le cas d’un réseau hellénophone de peer-to-...
smyrnaios
CELSA cours Anne-Catherine Lorrain et Alban Martin
CELSA cours Anne-Catherine Lorrain et Alban Martin
aclorrain
Découverte Logiciels licences libres -v3.0
Découverte Logiciels licences libres -v3.0
socionum
L'ordre public
L'ordre public
Michèle Battisti
Formation expliquer internet et la loi par Vincent Ruy
Formation expliquer internet et la loi par Vincent Ruy
RUY
Le Cadre Juridique Lomme 22
Le Cadre Juridique Lomme 22
Association Bibop
La Propriété intellectuelle, un outil précieux pour l'humanitaire benjamin ...
La Propriété intellectuelle, un outil précieux pour l'humanitaire benjamin ...
Inno³
CELSA cours Anne-Catherine LORRAIN 15 janvier 2008
CELSA cours Anne-Catherine LORRAIN 15 janvier 2008
aclorrain
Droit d'auteur et droit de diffusion dans l'enseignement et la recherche
Droit d'auteur et droit de diffusion dans l'enseignement et la recherche
Michèle Battisti
Cours 2 - CELSA Droit Dauteur (.ppt)
Cours 2 - CELSA Droit Dauteur (.ppt)
gchampeau
Cdultureetnumrique v2
Cdultureetnumrique v2
dfi10
Culture et numérique v2
Culture et numérique v2
dfi10
Adbu congrès 2015 battisti
Adbu congrès 2015 battisti
Michèle Battisti
La loi hadopi
La loi hadopi
Hugo Rea
Ethique scientifique et plagiat
Ethique scientifique et plagiat
Ahmed Boubakeur
Des notices et des droits, Michèle Battisti, BnF 22 septembre 2010
Des notices et des droits, Michèle Battisti, BnF 22 septembre 2010
Michèle Battisti
Le livre numérique face au droit d'auteur
Le livre numérique face au droit d'auteur
Dujol Lionel
Projet de loi C-32: Menace pour les droits des utilisateurs
Projet de loi C-32: Menace pour les droits des utilisateurs
anthonyhemond
Mise en ligne et valorisation de la presse. lyon 6 7 mai 2010
Mise en ligne et valorisation de la presse. lyon 6 7 mai 2010
Michèle Battisti
Les droits opposés à OSM - le cas des GR
Les droits opposés à OSM - le cas des GR
Vincent De Château-Thierry
Semelhante a Les licences Creative Commons et la Licence art libre perspectives de pratiques artistiques
(20)
Du « piratage » à la communauté : le cas d’un réseau hellénophone de peer-to-...
Du « piratage » à la communauté : le cas d’un réseau hellénophone de peer-to-...
CELSA cours Anne-Catherine Lorrain et Alban Martin
CELSA cours Anne-Catherine Lorrain et Alban Martin
Découverte Logiciels licences libres -v3.0
Découverte Logiciels licences libres -v3.0
L'ordre public
L'ordre public
Formation expliquer internet et la loi par Vincent Ruy
Formation expliquer internet et la loi par Vincent Ruy
Le Cadre Juridique Lomme 22
Le Cadre Juridique Lomme 22
La Propriété intellectuelle, un outil précieux pour l'humanitaire benjamin ...
La Propriété intellectuelle, un outil précieux pour l'humanitaire benjamin ...
CELSA cours Anne-Catherine LORRAIN 15 janvier 2008
CELSA cours Anne-Catherine LORRAIN 15 janvier 2008
Droit d'auteur et droit de diffusion dans l'enseignement et la recherche
Droit d'auteur et droit de diffusion dans l'enseignement et la recherche
Cours 2 - CELSA Droit Dauteur (.ppt)
Cours 2 - CELSA Droit Dauteur (.ppt)
Cdultureetnumrique v2
Cdultureetnumrique v2
Culture et numérique v2
Culture et numérique v2
Adbu congrès 2015 battisti
Adbu congrès 2015 battisti
La loi hadopi
La loi hadopi
Ethique scientifique et plagiat
Ethique scientifique et plagiat
Des notices et des droits, Michèle Battisti, BnF 22 septembre 2010
Des notices et des droits, Michèle Battisti, BnF 22 septembre 2010
Le livre numérique face au droit d'auteur
Le livre numérique face au droit d'auteur
Projet de loi C-32: Menace pour les droits des utilisateurs
Projet de loi C-32: Menace pour les droits des utilisateurs
Mise en ligne et valorisation de la presse. lyon 6 7 mai 2010
Mise en ligne et valorisation de la presse. lyon 6 7 mai 2010
Les droits opposés à OSM - le cas des GR
Les droits opposés à OSM - le cas des GR
Mais de Inno³
Matinée AFDEL sur l'Open Innovation : La propriété intellectuelle dans tous s...
Matinée AFDEL sur l'Open Innovation : La propriété intellectuelle dans tous s...
Inno³
Opération Libre – guide d'ouverture des communes -- Aspects juridiques de l'o...
Opération Libre – guide d'ouverture des communes -- Aspects juridiques de l'o...
Inno³
Workshop Juridique Systematic GT Logiciel Libre -- Aspects juridiques du libr...
Workshop Juridique Systematic GT Logiciel Libre -- Aspects juridiques du libr...
Inno³
Du bon usage d'android et de linux dans l'embarqué. aspects techniques et jur...
Du bon usage d'android et de linux dans l'embarqué. aspects techniques et jur...
Inno³
Les communautés d’entreprises - « l’Open Source comme terrai...
Les communautés d’entreprises - « l’Open Source comme terrai...
Inno³
Open innovation enjeux propriété intellectuelle benjamin jean
Open innovation enjeux propriété intellectuelle benjamin jean
Inno³
La place du logiciel libre dans les marchés publics
La place du logiciel libre dans les marchés publics
Inno³
Présentation de l’ouvrage « Option Libre. Du bon usage des licences libres »
Présentation de l’ouvrage « Option Libre. Du bon usage des licences libres »
Inno³
Les logiciels libres dans l’administration : modalités et enjeux
Les logiciels libres dans l’administration : modalités et enjeux
Inno³
L impression 3D : prochaine revolution de la propriete ?
L impression 3D : prochaine revolution de la propriete ?
Inno³
Syntec Traitement du Libre et de l’Open Source dans les Contrats infor...
Syntec Traitement du Libre et de l’Open Source dans les Contrats infor...
Inno³
Regard juridique sur la gouvernance et l'organisation sociale | logiciel libr...
Regard juridique sur la gouvernance et l'organisation sociale | logiciel libr...
Inno³
Le choix d une licence libre une combinaison de stratégie et tactique - 2009
Le choix d une licence libre une combinaison de stratégie et tactique - 2009
Inno³
De la fédération des idées à l’émergence de communautés
De la fédération des idées à l’émergence de communautés
Inno³
Base de données en ligne et ODbL
Base de données en ligne et ODbL
Inno³
Dans la jungle des licences Open Data : le point point de vue du juriste
Dans la jungle des licences Open Data : le point point de vue du juriste
Inno³
Mais de Inno³
(16)
Matinée AFDEL sur l'Open Innovation : La propriété intellectuelle dans tous s...
Matinée AFDEL sur l'Open Innovation : La propriété intellectuelle dans tous s...
Opération Libre – guide d'ouverture des communes -- Aspects juridiques de l'o...
Opération Libre – guide d'ouverture des communes -- Aspects juridiques de l'o...
Workshop Juridique Systematic GT Logiciel Libre -- Aspects juridiques du libr...
Workshop Juridique Systematic GT Logiciel Libre -- Aspects juridiques du libr...
Du bon usage d'android et de linux dans l'embarqué. aspects techniques et jur...
Du bon usage d'android et de linux dans l'embarqué. aspects techniques et jur...
Les communautés d’entreprises - « l’Open Source comme terrai...
Les communautés d’entreprises - « l’Open Source comme terrai...
Open innovation enjeux propriété intellectuelle benjamin jean
Open innovation enjeux propriété intellectuelle benjamin jean
La place du logiciel libre dans les marchés publics
La place du logiciel libre dans les marchés publics
Présentation de l’ouvrage « Option Libre. Du bon usage des licences libres »
Présentation de l’ouvrage « Option Libre. Du bon usage des licences libres »
Les logiciels libres dans l’administration : modalités et enjeux
Les logiciels libres dans l’administration : modalités et enjeux
L impression 3D : prochaine revolution de la propriete ?
L impression 3D : prochaine revolution de la propriete ?
Syntec Traitement du Libre et de l’Open Source dans les Contrats infor...
Syntec Traitement du Libre et de l’Open Source dans les Contrats infor...
Regard juridique sur la gouvernance et l'organisation sociale | logiciel libr...
Regard juridique sur la gouvernance et l'organisation sociale | logiciel libr...
Le choix d une licence libre une combinaison de stratégie et tactique - 2009
Le choix d une licence libre une combinaison de stratégie et tactique - 2009
De la fédération des idées à l’émergence de communautés
De la fédération des idées à l’émergence de communautés
Base de données en ligne et ODbL
Base de données en ligne et ODbL
Dans la jungle des licences Open Data : le point point de vue du juriste
Dans la jungle des licences Open Data : le point point de vue du juriste
Les licences Creative Commons et la Licence art libre perspectives de pratiques artistiques
1.
« Les licences
Creative Commons et la Licence art libre, perspectives de pratiques artistiques », © 2013 Benjamin Jean, inno³, sous triple licence CC-By-SA 3.0, GNU GFL 1.3 et LAL 1.3 1 Les licences CreativeLes licences Creative Commons et la Licence artCommons et la Licence art librelibre perspectives de pratiques artistiquesperspectives de pratiques artistiques Benjamin Jean Haute école des arts du Rhin École supérieure des arts décoratifs Le 28 janvier 2013
2.
« Les licences
Creative Commons et la Licence art libre, perspectives de pratiques artistiques », © 2013 Benjamin Jean, inno³, sous triple licence CC-By-SA 3.0, GNU GFL 1.3 et LAL 1.3 2 Plan > Propriété intellectuelle et licence(s) libre(s), de quoi parle-t- on ? > Les licences Creative Commons et Art Libre dans la pratique artistique, quelles incidences concrètes ?
3.
« Les licences
Creative Commons et la Licence art libre, perspectives de pratiques artistiques », © 2013 Benjamin Jean, inno³, sous triple licence CC-By-SA 3.0, GNU GFL 1.3 et LAL 1.3 3 Il était une fois le droit d'auteur Remarque : – Le droit d'auteur a été créé par et pour une société donnée L'auteur vu par le droit d'auteur : – Une personne physique – Qui travaille seule – Qui « accouche » d'une Œuvre finie – À qui est confié le contrôle « moral » et « patrimonial » de son œuvre Victor Hugo, source Wikipedia
4.
« Les licences
Creative Commons et la Licence art libre, perspectives de pratiques artistiques », © 2013 Benjamin Jean, inno³, sous triple licence CC-By-SA 3.0, GNU GFL 1.3 et LAL 1.3 4 Le droit d'auteur s'est construit : Comme rupture avec le système antérieur : – Maintenu par le mécénat ; – Dominé par les imprimeurs et la Comédie- Française. En dissociant l'individu de la collectivité Ou la séparation entre « artistes » et « artisans. » Avec l'idée d'un équilibre « juste » entre – Les auteurs – La société (le public) – Les « intermédiaires » ou « auxiliaires de la création » Cathédrale de Cologne by Guy PATRY, @2009 LAL 1.3 (Freemages)
5.
« Les licences
Creative Commons et la Licence art libre, perspectives de pratiques artistiques », © 2013 Benjamin Jean, inno³, sous triple licence CC-By-SA 3.0, GNU GFL 1.3 et LAL 1.3 5 L'auteur (personne physique) est donc titulaire de droits : – Patrimoniaux lui permettant de contrôler l'exploitation (économique) de son œuvre : • Droit de représentation ; • Droit de reproduction ; • (droit de suite). – Moraux (extrapatrimoniaux) : • Droit de divulgation ; • Droit de repentir et de retrait ; • Droit à la paternité ; • Droit au respect de son œuvre. Tout est donc parfait ?
6.
« Les licences
Creative Commons et la Licence art libre, perspectives de pratiques artistiques », © 2013 Benjamin Jean, inno³, sous triple licence CC-By-SA 3.0, GNU GFL 1.3 et LAL 1.3 6 Constat 1 : les principes restent bons. – Protection automatique ; – Système favorable à l'auteur (par ex. concernant les créations salariales). Constat 2 : la mécanique est remise en cause : – Par l'évolution de la société ; – Par l'industrialisation croissante de la propriété intellectuelle : • La marchandisation de la propriété intellectuelle ; • La place importante donnée à l'inverstissement (not. Droits voisins et droit sui generis). Premiers constats À chaque société son droit d'auteur !
7.
« Les licences
Creative Commons et la Licence art libre, perspectives de pratiques artistiques », © 2013 Benjamin Jean, inno³, sous triple licence CC-By-SA 3.0, GNU GFL 1.3 et LAL 1.3 7 L'évolution du système L'évolution des médias – Départ : La baisse du coût du papier et l'arrivée de l'imprimerie ; – Aujourd'hui : Internet et le numérique ont créé un « méga-média » partagé entre tous ; – Demain : L'immatériel devient de plus en plus tangible, ou accessible en tout point le cloud accessible en tout point, démocratisation des imprimantes 3D, etc. Cirrus clouds, @ 2005, by Fir0002, CC-By 3.0 Voir Primavera De Filippi, Benjamin Jean (2012), De la culture papier à la culture numérique : l’évolution du droit face aux médias, in Implications Philosophiques, Juin 2012
8.
« Les licences
Creative Commons et la Licence art libre, perspectives de pratiques artistiques », © 2013 Benjamin Jean, inno³, sous triple licence CC-By-SA 3.0, GNU GFL 1.3 et LAL 1.3 8 L'évolution des rapports au travers de la stigmatisation des « pirates » : – Les libraires sont « pirates » lorsqu'ils impriment des ouvrages sans droit ; – Les pirates sont les internautes qui téléchargent et envoient des fichiers – Les pirates seront-ils les usagers (la simple écoute de musique, lecture d'un ebook, l'impression 3D d'un fichier, etc.) L'accroissement des droits se fait donc en général au détriment des intérêts du public. Pirate in Portobello road, London by Ludovic Leforestier © CC By 2.0
9.
« Les licences
Creative Commons et la Licence art libre, perspectives de pratiques artistiques », © 2013 Benjamin Jean, inno³, sous triple licence CC-By-SA 3.0, GNU GFL 1.3 et LAL 1.3 9 Aujourd'hui, qu'en est il ? Les créations d'aujourd'hui sont par principe : – Plurales et collectives – Immatérielles, accessibles de partout et souvent gratuitement – Ouvertes et évolutives... L'exception est devenue le principe. Cetinje by Guy Patry @ 2007 LAL 1.3 (Freemages)
10.
« Les licences
Creative Commons et la Licence art libre, perspectives de pratiques artistiques », © 2013 Benjamin Jean, inno³, sous triple licence CC-By-SA 3.0, GNU GFL 1.3 et LAL 1.3 10 De nouvelles pratiques artistiques se développent autour du partage/de la réutilisation : – Dans tous les secteurs (musique, plastique, films, etc.) sous forme de remix/mash up/etc. – Généralement en marge du droit ou sur la base de licences libres Or la plupart des usages contemporains sont « illégaux » (ou ne respecte pas la mécanique du droit d'auteur) Le mouvement DEATH PACT INTERNATIONAL Concept de projet musical créé par un groupe anglais, Grey Wolves, au début des années 1980. L'idée fondamentale était que toute œuvre distribuée sous le nom de DPI étaient librement utilisable, modifiable et redistribuable dès lors que cela était fait sous le même nom du Death Pact International. Il y avait donc cette idée de fond commun, mais avec renonciation de la paternité. Le mouvement DEATH PACT INTERNATIONAL Concept de projet musical créé par un groupe anglais, Grey Wolves, au début des années 1980. L'idée fondamentale était que toute œuvre distribuée sous le nom de DPI étaient librement utilisable, modifiable et redistribuable dès lors que cela était fait sous le même nom du Death Pact International. Il y avait donc cette idée de fond commun, mais avec renonciation de la paternité. Voir le rapport McGill : GOLD (R.) et al., Vers une nouvelle ère de propriété intellectuelle : de la confrontation à la négociation, Rapport du Groupe international d’experts en biotechnologie, innovation et propriété intellectuelle, Montréal, The Innovation Partnership, Septembre 2008.
11.
« Les licences
Creative Commons et la Licence art libre, perspectives de pratiques artistiques », © 2013 Benjamin Jean, inno³, sous triple licence CC-By-SA 3.0, GNU GFL 1.3 et LAL 1.3 11 Elles se font en marge : – Du droit (français) • Respect relatif des droits patrimoniaux • Respect douteux des droits moraux – De l'industrie culturelle classique @ 2007, Dazzie D, CC By 2.0
12.
« Les licences
Creative Commons et la Licence art libre, perspectives de pratiques artistiques », © 2013 Benjamin Jean, inno³, sous triple licence CC-By-SA 3.0, GNU GFL 1.3 et LAL 1.3 12 Un paradoxe : – Un potentiel de création maximum – Une propriété littéraire et artistique limitant les potentiels d'échanges, de cocréation et de co- innovation . Eclipse de lune by Christophe EYQUEM © 2007 CC By 3.0 (Freemages)
13.
« Les licences
Creative Commons et la Licence art libre, perspectives de pratiques artistiques », © 2013 Benjamin Jean, inno³, sous triple licence CC-By-SA 3.0, GNU GFL 1.3 et LAL 1.3 13 Les licences libres
14.
« Les licences
Creative Commons et la Licence art libre, perspectives de pratiques artistiques », © 2013 Benjamin Jean, inno³, sous triple licence CC-By-SA 3.0, GNU GFL 1.3 et LAL 1.3 14 Vous avez dit « licences libres » ? C'est une réponse : – Un contrat social : le partage, le respect et l'ouverture comme principes. – Un contrat juridique : un titulaire de droits (auteur ou éditeur) publie son oeuvre en lui associant une offre de contracter (l'offre devenant un contrat dès lors qu'elle rencontre une acceptation). C'est une cession de droits de propriété intellectuelle non exclusive, gracieuse, pour le monde entier et toute la durée des droits, et pour tous les usages – La licence soumet néanmoins l'utilisateur à une série, plus ou moins contraignante, de conditions. Qui vient des usages et non de la Loi : – Une construction communautaire ; – Un usage individuel dans une communauté d'usagers Free dance © Untitled blue, CC By 2.0
15.
« Les licences
Creative Commons et la Licence art libre, perspectives de pratiques artistiques », © 2013 Benjamin Jean, inno³, sous triple licence CC-By-SA 3.0, GNU GFL 1.3 et LAL 1.3 15 On trouve sous licences libres Toute création : – Des livres et des manuels – Des peintures (peinture de peintres) – Des opéras – Des photographies – Des musiques – Etc. Avec l'idée que : – Très (trop) peu d'auteurs gagnent actuellement leur vie grâce aux seuls droits d'auteur. – Il reste néanmoins tout à fait possible à ceux-ci de conserver les habitudes du métier : concert, exposition, etc.
16.
« Les licences
Creative Commons et la Licence art libre, perspectives de pratiques artistiques », © 2013 Benjamin Jean, inno³, sous triple licence CC-By-SA 3.0, GNU GFL 1.3 et LAL 1.3 16 Un référenciel ? La Free Software Foundation (FSF) fut la première à définir les libertés (pour les usagers, utilisateurs) : • D'utiliser (executer) et copier ; • D'étudier et d'adapter; • De redistribuer des copies ; • De modifier et de pubier les versions modifiées. Creative commons : – Toutes les licences reposent sur un socle commun : la libre diffusion, non commerciale, d'œuvres non modifiées. – L'association héberge par ailleurs une série d'initiatives ciblées (recherche, données, open access, PVD, etc.) Voir aussi l'Open Definition, l'Open Source, l'Open Cloud, etc.
17.
« Les licences
Creative Commons et la Licence art libre, perspectives de pratiques artistiques », © 2013 Benjamin Jean, inno³, sous triple licence CC-By-SA 3.0, GNU GFL 1.3 et LAL 1.3 17 Un système en constante évolution Première licence (logicielle) en 1986 (MIT – GNU Emacs Public License) Première licence générique en 1989 (GNU GPL) Première licence non logicielle (documentation) en 1997 Principales licences « artistiques » : – Free Music Public License (FMPL) en 1998 par Ram Samudrala – Licence Art Libre (LAL) en 2000 sous l'impulsion d'Antoine Moreau – Les licences Creative Commons en 2002 '(2004 en France) par 'le professeur américain Lawrence Lessig
18.
« Les licences
Creative Commons et la Licence art libre, perspectives de pratiques artistiques », © 2013 Benjamin Jean, inno³, sous triple licence CC-By-SA 3.0, GNU GFL 1.3 et LAL 1.3 18 Les licences libres – Des communautés de créateurs qui s'organisent dans un esprit de partage ; – Un système complet dérivé du cadre légal ; Le phénomène s'est aujourd'hui étendu à de nombreux autres secteurs : – Données (Open Data) – Matériel (Open Hardware) – Cloud (Open Cloud) – Open Acess – Etc.
19.
« Les licences
Creative Commons et la Licence art libre, perspectives de pratiques artistiques », © 2013 Benjamin Jean, inno³, sous triple licence CC-By-SA 3.0, GNU GFL 1.3 et LAL 1.3 19 Typologie des licences copyleft/permissif – Permissive : seules les obligations sont transmises à toutes les personnes détentrices subséquentes d'une copie de l'oeuvre ; – Copyleft : tant les obligations que les droits doivent se retrouver dans toute redistribution ultérieure d'une copie de l'oeuvre. Historique – les licences philosophiques – Les licences académiques – des licences communautaires – les licences institutionnelles par domaine par liberté (CSPLA, cf travaux de Mélanie Clément-Fontaine) : – les licences qui offrent une liberté pérenne ; – les licences qui offrent une liberté fragile ; – les licences qui offrent une liberté asymétrique. Voir aussi le rapport du CSPLA sur La mise à disposition ouverte des oeuvres de l’esprit (p. 35, note 67) : « Pour reprendre l’expression d’un membre de la commission : Art libre a fait le choix du libre ; Creative Commons a fait celui du libre choix. »
20.
« Les licences
Creative Commons et la Licence art libre, perspectives de pratiques artistiques », © 2013 Benjamin Jean, inno³, sous triple licence CC-By-SA 3.0, GNU GFL 1.3 et LAL 1.3 20 La notion de pot commun ou de copyleft Certaines licences organisent un "pot commun" : chacun est libre d'y puiser du contenu, dès lors qu'il y reverse aussi ses propres contributions – GNU (GPL, FDL, etc.) ; – CC-By(-x)-SA – LAL On parle aussi de copyleft ou Share-alike, par opposition aux licences dites permissives. Intérêt : pas de « réappropriation » pure – Seule une nouvelle valeur ajoutée permettrait de faire un usage commercial de contenu sous licence copyleft (et à la seule hauteur de cette valeur ajoutée)
21.
« Les licences
Creative Commons et la Licence art libre, perspectives de pratiques artistiques », © 2013 Benjamin Jean, inno³, sous triple licence CC-By-SA 3.0, GNU GFL 1.3 et LAL 1.3 21 Compréhension et simplification Grille de lecture : – Droits & Obligations : Droits communs aux différentes licences libres ; Obligations (dont le manquement entraîne la résolution) : relatives aux différents droits de propriété intellectuelle ou au formalisme attaché à la licence. – Éléments déclencheurs (acte à partir duquel la licence deviendra contraignante). – Étendue (périmètre concerné par les obligations de la licence) – Compatibilité (possibilité de diffuser selon d'autres termes que ceux de la licence initiale).
22.
« Les licences
Creative Commons et la Licence art libre, perspectives de pratiques artistiques », © 2013 Benjamin Jean, inno³, sous triple licence CC-By-SA 3.0, GNU GFL 1.3 et LAL 1.3 22 Comment choisir une licence ? Chercher la licence adaptée : – Phase de « stratégie » : on selectionne les licences les mieux adaptées au projet artistique ; – Il est généralement plus simple de selectionner des licences connues par ceux qui recevront l'oeuvre (simplifiant ainsi leur compréhension) – !! Cela peut dépendre des créations sous licences libres utilisées !! Peaufiner les effets attendus de la licences : – Phase de « tactique » (nécessite un peu d'expériences) : on précise les élements de la licence ou on modifie certain de ses effets, – !! avec modération.
23.
« Les licences
Creative Commons et la Licence art libre, perspectives de pratiques artistiques », © 2013 Benjamin Jean, inno³, sous triple licence CC-By-SA 3.0, GNU GFL 1.3 et LAL 1.3 23 Nécessaire : vigilance dans l'utilisation respecter les obligations des licences : – Copyleft, – clause « usage non commercial », – sections invariantes, – interdiction de modifier la version originelle – Etc. respecter le formalisme des licences : – mentions légales, – clauses de publicité, – Conditions de mentions ?
24.
« Les licences
Creative Commons et la Licence art libre, perspectives de pratiques artistiques », © 2013 Benjamin Jean, inno³, sous triple licence CC-By-SA 3.0, GNU GFL 1.3 et LAL 1.3 24 Contractuellement, quel impact ? Principe 1 : ne pas céder plus de droits qu'on en possède – La réutilisation de créations sous licence libres ouvre de nouvelles voies, mais doit se faire conformément aux licences attachées – Nécessité de comprendre les licences et de répercuter leurs obligations dans ses propres contrats. Principe 2 : ne pas céder plus de droits que nécessaire – Les licences peuvent permettre d'assurer une certaines libertés tout en maintenant un cadre défini. – Autant que possible, il est conseillé de privilégier les cessions non exclusives de droits aux cessions totales (exclusives) : pour pouvoir continuer à faire évoluer l'oeuvre, mais aussi accompagner son évolution.
25.
« Les licences
Creative Commons et la Licence art libre, perspectives de pratiques artistiques », © 2013 Benjamin Jean, inno³, sous triple licence CC-By-SA 3.0, GNU GFL 1.3 et LAL 1.3 25 La gestion collective ? des systèmes pas si contradictoires – Répartition entre gestion individuelle (non commerciale) et gestion collective (commerciale) ? • Initiative CC+ est prévu pour que les SPRD puissent prendre en charge les échanges commerciaux. • Cela dépend des SPRD : certaines (telle la SACEM en France) gèrent les droits pour les auteurs (qui consentent une cession entière et future de leur œuvre). – Les expériences étrangères • Aux Pays-Bas : la Buma-Stemra a été la première a valider un projet pilote (pragmatique & réservé aux CC-By-NC-X). Voir http://www.creativecommons.nl/bumapilot/070823persbericht_en_ • Au Danemark : la Koda • En France : projet Pilote (au profit de licence CC By-NC, avec une interprétation de la clause « d'usage non commercial »)
26.
« Les licences
Creative Commons et la Licence art libre, perspectives de pratiques artistiques », © 2013 Benjamin Jean, inno³, sous triple licence CC-By-SA 3.0, GNU GFL 1.3 et LAL 1.3 26 Quelques ouvrages Bibliographie – Smiers, J. & van Schijndel, M. (2011), Un monde sans copyright... et sans monopole. Paris : Framasoft/Framabook, – Nestel, J., Pasquini, M. & collectif d'auteurs (2009), La Bataille Hadopi. Paris : In Libro Veritas. – Jean B., Option Libre. Du bon usage des licences libres, Paris, Framabook, déc. 2011. Et bien d'autres...
27.
« Les licences
Creative Commons et la Licence art libre, perspectives de pratiques artistiques », © 2013 Benjamin Jean, inno³, sous triple licence CC-By-SA 3.0, GNU GFL 1.3 et LAL 1.3 27 est partenaire Mercibjean@inno3.fr
Baixar agora