1. S’approvisionner à l’aide
des 16 principes de
développement durable
Rencontre annuelle du
Centre collégial de services regroupés
Guylaine Coutu, M.A, M.Env
Direction des politiques et des relations interministérielles
27 septembre 2012

2. Objectifs de la présentation
• Présenter les encadrements de la Loi sur le
développement durable et ses 16 principes
• Présenter des moyens concrets de soutenir
l'approvisionnement responsable
• Envisager des moyens de mettre en application les
16 principes de développement durable
2

3. Plan de la présentation
1. L’approvisionnement responsable et le cycle de vie
2. La démarche gouvernementale de développement
durable
3. Les leviers pour favoriser l’approvisionnement
responsable dans un contexte gouvernemental
4. Des encadrements pour favoriser l’approvisionnement
responsable et qui touche le secteur de l’éducation
3

4. Définir
l’approvisionnement
responsable et le cycle
de vie

5. Approvisionnement écoresponsable
Mode d'approvisionnement d'une organisation, qui prend en
compte des critères sociaux et environnementaux dans
l'optique d'un développement à long terme respectueux de
l'environnement physique, social et économique.
Source : Office québécois de la langue française
Sociale
Approche produit
Environnementale Économique
Approche fournisseur
5

6. Analyse du cycle de vie
6

7. La démarche
gouvernementale de
développement durable

8. La démarche gouvernementale de
développement durable
Loi sur le développement durable
Stratégie gouvernementale
de développement durable 2008-2013
Plan d’action de développement
durable 2008-2013
8

9. Loi sur le développement durable
• Adoptée en 2006, entrée en vigueur en
2007
• Les organismes scolaires ne sont pas
assujettis à cette loi (art. 4)
• Démarches volontaires de
développement durable : réseaux de
l’éducation (art. 15)

10. Loi sur leDiapositive 8 durable
développement
Développement durable
Un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la
capacité des générations futures de répondre aux leurs.
Rapport Brundtland 1987
Loi sur le développement durable
Sociale
Le développement durable s’appuie sur une vision à
long terme qui prend en compte le caractère
indissociable des dimensions environnementale,
Environnementale Économique
sociale et économique des activités de
développement.

11. Loi sur leDiapositive 8 durable
développement
Objectif du développement durable:
1. Amélioration de la qualité de vie des êtres humains
Dimension sociale
2. Amélioration du milieu de vie des êtres humains
Dimension environnementale
3. Amélioration du niveau de vie des êtres humains
Dimension économique

12. 16 principes de développement durable

13. Stratégie gouvernementale de
développement durable 2008-2013
3 enjeux :
1) Développer la connaissance
2) Promouvoir l’action responsable
3) Favoriser l’engagement
9 orientations stratégiques, dont 3 prioritaires :
• Informer, sensibiliser, éduquer, innover
• Produire et consommer de façon responsable
• Aménager et développer le territoire de façon
durable et intégrée

14. Plan d’action de développement durable
6 actions dont :
 une liée l’accompagnement des réseaux de
l’éducation
 une autre liée à la mise en œuvre de
pratiques contribuant aux dispositions de la
Politique pour un gouvernement
écoresponsable
Plan d’action de développement durable du
ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport (MELS)

15. La démarche gouvernementale de
développement durable
Les 16 principes de développement durable
Orientation 3 : Produire et consommer
de façon responsable
Action 4 : Mettre en œuvre
des pratiques
écoresponsables
15

16. Les leviers pour
favoriser
l’approvisionnement
responsable dans le
cadre de la démarche
gouvernementale de
développement durable

17. Plan d’action de développement durable
Action 4 : Mettre en œuvre des
pratiques écoresponsables
Geste : Cadre de gestion environnementale du
MELS
4 objectifs :
1. Réduire ses émissions de GES
2. Mieux gérer les matières résiduelles
3. Encourager les économies d’énergie
4. Intégrer des critères d’écoresponsabilité dans les
processus d’acquisition et dans l’organisation de
rencontres

18. Plan d’action de développement durable
Cadre de gestion environnementale du MELS
Gestes favorisant l’approvisionnement responsable
EPEAT Aide- Répertoire
mémoire CSPQ

19. Stratégie gouvernementale de
développement durable 2008-2013
Indicateurs annuels reliés à la mise en œuvre de la
Stratégie

20. Stratégie gouvernementale de
développement durable 2008-2013
Politique administrative pour un gouvernement écoresponsable
Établit des domaines d’intervention communs et des
caractéristiques écoresponsables à rechercher pour ces domaines :
• Les biens et les services
• Les technologies de l’information
• L’acquisition et la location de véhicules automobiles légers
• Les transports et les déplacements des employés de l’État
• Les projets de construction

21. Loi sur le développement durable
Les 16 principes de développement durable

22. Loi sur le développement durable
Tableau non exhaustif
Principe Préoccupation fournisseur Préoccupation produit
Santé et qualité de • Programme de promotion et • Innocuité des produits
vie de suivi de santé et sécurité (substances toxiques, bruit,
au travail ergonomie, …)
• Programme de conciliation • Issu de l’agriculture biologique
travail-famille • Conforme aux normes CSA
• Norme Entreprise en santé (électricité)
Équité et solidarité • Accessibilité aux personnes • Issu du commerce équitable
sociales handicapées
• Respect des règles d’égalité en
emploi

23. Loi sur le développement durable
Tableau non exhaustif
Principe Préoccupation fournisseur Préoccupation produit
Protection de • Conformité aux exigences •Certifications
l’environnement légales en matière environnementales reconnues
d’environnement •Minimise l’utilisation des
• Mesures d’élimination en fin ressources
de vie (kiosque) • % de fibres postconsommation
• Service de livraison
comprenant des véhicules
éconergétiques
Efficacité • Achat local (nombre de • Recyclable, réutilisable et
économique kilomètres) ayant une durée de vie
appréciable
• Écoconçu
• Recours à un bien usagé

24. Loi sur le développement durable
Tableau non exhaustif
Principe Préoccupation fournisseur Préoccupation produit
Participation • Programme d’intégration des • Issu du commerce équitable
et personnes immigrantes
engagement • Respect des droits et des normes
de l’Organisation internationale
du travail
Accès au • Programmes de réinsertion • Informations disponibles sur la
savoir sociale (parcours de formation disposition responsable du
axée à l’emploi) produit en fin de vie
• Gestion des plaintes •Traçabilité

25. Loi sur le développement durable
Tableau non exhaustif
Principe Préoccupation fournisseur Préoccupation produit
Subsidiarité
Partenariat et
coopération
intergouvernementale
Prévention (risque • Programme de promotion de • Innocuité des produits
connu) la santé et la sécurité au
travail
• ISO 14001
• OHSAS 18001
Précaution (risque • Réalisation d’une analyse de • Innocuité des produits
inconnu) risques

26. Loi sur le développement durable
Tableau non exhaustif
Principe Préoccupation fournisseur Préoccupation produit
Protection du • Valorisation de la diversité et • Issu du terroir
patrimoine culturel du patrimoine culturel • Issu de l’agriculture biologique
(revitalisation du patrimoine • Norme FSC (entente avec
bâti) communauté autochtone)
• Informations fournies en
français
Préservation de la • Conformité aux exigences • Certifications
biodiversité légales en matière environnementales reconnues
d’environnement (Rain Forest alliance, FSC, …)
• Mise en place de mesures
pour pallier à la dégradation
de la biodiversité

27. Loi sur le développement durable
Tableau non exhaustif
Principe Préoccupation fournisseur Préoccupation produit
Respect de la • Conformité aux exigences • Certifications
capacité de support légales en matière environnementales reconnues
des écosystèmes d’environnement (FSC, LEED, ...)
Production et • Pratique de gestion • Efficacité énergétique
consommation environnementale • Économe en eau potable
responsables • Respect des droits des • % de matières recyclées
travailleurs • Recyclable ou compostable
• Recours à des entreprises • Réduction des emballages
d’économie sociale • Produit localement (nombre
de kilomètres)
• Fibre textile biologique ou
équitable

28. Loi sur le développement durable
Tableau non exhaustif
Principe Préoccupation fournisseur Préoccupation produit
Pollueur payeur • Mesures de prévention de la • Innocuité des produits
pollution en cas de négligence
ou d’accident (budget
prévisionnel pour la
réhabilitation d’un site ou le
dédommagement aux
populations en cas d’accident)
Internalisation des • Mesures de compensation des • Prise en compte du coût total
coûts externalités (GES) de possession (sur l’ensemble
du cycle de vie)

29. Loi sur le développement durable
Les principes peuvent servir à :
• guider le choix d’un produit
• établir des spécifications pour un appel d’offres en vertu de la
Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP)
• prendre en compte les 3 dimensions du développement
durable

30. Des encadrements pour
favoriser
l’approvisionnement
responsable qui touche
le secteur de l’éducation

31. Encadrements gouvernementaux
• Stratégie énergétique 2006-2015
• Plan d’action 2013-2020 sur les changements
climatiques
• Stratégie québécoise d’économie d’eau potable :
équipements économes en eau Water Sense
• Politique québécoise de gestion des matières
résiduelles 2011-2015
• L’Agenda 21 de la culture du Québec (invitation)
31

32. Conclusion
Approvisionnement responsable
16 principes de développement durable
32

33. Coordonnées
Guylaine Coutu
Conseillère aux politiques et au développement durable
418 646-5155 poste 3696
Guylaine.Coutu@mels.gouv.qc.ca
33

34. Merci de votre attention!
34

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