Intervention de Sandrine Wesnisch, de l'ADEME au 2e forum sur les Quartiers durables de Grenoble

1. Q ueles st at es des colectviés pour une r
l r égi l i t éhabiiaton
lt i
éner i
gétque du pat i oi bât ?
rm ne i
Sandrine WENISCH
ADEME Rhône Alpes
Organisé par

2. Pl
an
– Chiffres clés du patrimoine communal
– Politique énergétique, Grenelle et
collectivités
– Action de l’ADEME
Des Aides à la décision …
………..aux Aides à l’investissement
Organisé par

3. Energie et patrimoine communal
Les consommations et dépenses d’énergie des communes en
2005
27 septembre 2007
Contacts TNS-Sofres
Dominique MEZIERE
01.40.92.44.71
dominique.meziere@tns-sofres.com
Stijn BILLIAUWS
01.40.92.46.23
stijn.billiauws@tns-sofres.com
Organisé par

4. Le poi de lénergi dans l dépense de
ds ’ e a
fonct onnem ent
i
7
Poids de l’énergie dans la dépense de fonctionnement (%)
6 5,7
4,8
5 4,4
3,9
4
3,2
Moyenne
3 2,6
=3,8%
2
1
0
0,5 à 1,99 2 à 4,99 5 à 9,99 10 à 19,99 20 à 49,99 50 et +
Milliers d’habitants
2005
Poids de l’énergie :: 3,8% en moyenne de la dépense de fonctionnement d’une commune.
Poids de l’énergie 3,8% en moyenne de la dépense de fonctionnement d’une commune.
La proportion est fondamentalement liée à la taille de la commune.
La proportion est fondamentalement liée à la taille de la commune.
Rapportée à la dépense de fonctionnement hors frais de personnel, la dépense d’énergie
Rapportée à la dépense de fonctionnement hors frais de personnel, la dépense d’énergie
représente environ 8% de la dépense de fonctionnement..
représente environ 8% de la dépense de fonctionnement..
4
Organisé par

5. Les grands post du bian
es l
Répartition de la consommation et de la dépense d’énergie par forme d’énergie en
2005 (%)
CONSOMMATION DEPENSE
15% 16%
23%
21%
16% 17%
8%
6%
6,5%
5%
32,5%
35%
Ecoles
Ecoles Piscines
Piscines Autres équip. Sportifs
Autres équip. Sportifs Bât. administratifs et techniques
Bât. administratifs et techniques Bât. Socio-culturels
Bât. Socio-culturels Autres
Autres
Avec 35% de la consommation des bâtiments, les écoles
Avec 35% de la consommation des bâtiments, les écoles
demeurent le premier poste de consommation des communes
demeurent le premier poste de consommation des communes
devant les équipements sportifs et les équipements socioculturels.
devant les équipements sportifs et les équipements socioculturels.
Organisé par
5

6. Les grands post du bian
es l
Structure de la consommation d’énergie des bâtiments par famille et par
taille de communes en 2005
Famille de bâtiments < 2000 2000 à 10 000 50 000 Total
hab. 9999 à 49 hab. et
hab. 999 +
hab.
Écoles 42% 34% 34% 35% 35%
Piscines 1% 5% 11% 10% 8%
Autres établissements 11% 18% 17% 14% 16%
sportifs
Établissements 20% 15% 13% 13% 15%
administratifs et techniques
Dont établissements 16% 10% 8% 8% 10%
administratifs
Dont locaux techniques 4% 5% 5% 5% 5%
Établissements 20% 23% 20% 21% 21%
socioculturels
Autres établissements 6% 5% 5% 7% 5%
Dans les communes de moins de 2.000 habitants, Organisé par
Dans les communes de moins de 2.000 habitants,
les écoles et la mairie représentent près de 60% de la consommation des bâtiments.
les écoles et la mairie représentent près de 60% de la consommation des bâtiments.
6

7. Les grands post du bian
es l
Structure de la consommation d’énergie des bâtiments par famille et par taille de
communes en 2005
Famille de bâtiments < 2000 2000 à 10 000 à 50 000 Total
hab. 9999 49 999 hab. et +
hab. hab.
Écoles 42% 34% 34% 35% 35%
Piscines 1% 5% 11% 10% 8%
Autres établissements sportifs 11% 18% 17% 14% 16%
Établissements administratifs et 20% 15% 13% 13% 15%
techniques
Dont établissements 16% 10% 8% 8% 10%
administratifs
Dont locaux techniques 4% 5% 5% 5% 5%
Établissements socioculturels 20% 23% 20% 21% 21%
Autres établissements 6% 5% 5% 7% 5%
Dans les communes de moins de 2.000 habitants, les écoles et la mairie représentent près de
Dans les communes de moins de 2.000 habitants, les écoles et la mairie représentent près de
60% de la consommation des bâtiments. Au-delà de 2.000 habitants, la structure de la
60% de la consommation des bâtiments. Au-delà de 2.000 habitants, la structure de la
consommation est peu différente d’une taille de commune à l’autre.
consommation est peu différente d’une taille de commune à l’autre.
Organisé par
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8. Les grands post du bian
es l
Structure de la consommation d’énergie des bâtiments par famille et par taille de
communes en 2005
Famille de bâtiments < 2000 2000 à 10 000 à 50 000 Total
hab. 9999 49 999 hab. et +
hab. hab.
Écoles 42% 34% 34% 35% 35%
Piscines 1% 5% 11% 10% 8%
Autres établissements sportifs 11% 18% 17% 14% 16%
Établissements administratifs et 20% 15% 13% 13% 15%
techniques
Dont établissements 16% 10% 8% 8% 10%
administratifs
Dont locaux techniques 4% 5% 5% 5% 5%
Établissements socioculturels 20% 23% 20% 21% 21%
Autres établissements 6% 5% 5% 7% 5%
Dans les communes de moins de 2.000 habitants,
Dans les communes de moins de 2.000 habitants,
les écoles et la mairie représentent près de 60% de la consommation des bâtiments.
les écoles et la mairie représentent près de 60% de la consommation des bâtiments.
Au-delà de 2.000 habitants,
Au-delà de 2.000 habitants,
la structure de la consommation est peu différente d’une taille de commune à l’autre.
la structure de la consommation est peu différente d’une taille de commune à l’autre.
Au-delà de 10.000 habitants, le poids des piscines devient conséquent.
Au-delà de 10.000 habitants, le poids des piscines devient conséquent.
Organisé par
8

9. Rôle important des collectivités dans la diminution
des gaz à effet de serre
- 12% de contribution directe aux émissions nationales
- un pouvoir indirect sur plus de 50% des émissions
- un rôle de « chef d’orchestre » de la dynamique locale
- un devoir d’exemplarité en tant que donneur d’ordre public
Objectif Facteur 4 (2050) réduction par 4 des
émissions de GES (Gaz à Effet de Serre)
Objectif « 3x20 » du Conseil Européen (2020)
20% réduction des consommation énergétique,
20% réduction des GES, 2
20% EnR dans le bilan énergétique (23% EnR pour la France)
Organisé par

10. Orientations du Grenelle ……
• Mise en œuvre de plans climat énergie territoriaux avant 2012
pour les CR, CG et les communes ayant + de 50 000 habitants
• Modification du code de l’urbanisme afin de renforcer l’action et le
rôle des collectivités dans la lutte contre le changement climatique
• Modification des documents d’urbanisme pour inclure la
performance énergétique
• Mise à disposition de collectivités d’outils (référentiels pour
développer des éco-quartiers, outils pour lutter contre l’étalement
urbain et la déperdition d’énergie)…
Organisé par
10

11. Orientations du Grenelle dans les bâtiments neufs
Vers des bâtiments à énergie positive…
Bâtiments publics et bâtiments tertiaires +
programme logements ANRU
• Bâtiments basse consommation (BBC) dès
fin 2010
• Énergie positive dès fin 2020
Logements privés neufs
• BBC dès fin 2012
• Énergie positive dès fin 2020
BBC => Cep <50 kWh/m2.an modulé en fonction de la localisation, de l’usage et des GES
Bâtiments à énergie positive : bâtiment niveau BBC produisant plus d’énergie qu’ils n’enpar
Organisé
consomment

12. Orientations du Grenelle dans les bâtiments existants
réduire les consommations énergétiques du parc de bâtiments
existants d’au moins 12% d’ici 2012 et d’au moins 38% d’ici 2020 …
Bâtiments de l’Etat et établissements publics
• Audit énergétique d’ici fin 2010
• Engagement rénovation d’ici 2012
• Objectifs : réduire de 40% les consommations d’énergie et d’au moins 50% les émissions de GES
dans un délais de 10 ans
Logements sociaux
• Avant 2020 : rénovation de 800 000 logements et passer de > 230 kWhep/ m².an à < 150 kWhep/ m².an.
Ensemble d’actions spécifiques et d’incitations financières (crédits d’impôts, prêts, …)
Grand plan de formation professionnelle
Organisé par
12

13. Grenelle de l’environnement
et les Énergies Renouvelables
20 Mtep EnR/an supplémentaires en 2020
- Biocarburants: + 3,3 Mtep
- Électricité EnR ( éolien, hydro, photovoltaïque,
géothermie, biomasse) : + 7,2 Mtep
- Chaleur EnR : + 10 Mtep/an soit doublement / 2006
Programme très volontariste
qui poussera certaines filières vers leurs limitesOrganisé par

14. Actions de l’ADEME
avec des partenaires et des relais
« Des partenariats ….
Région : Dans le cadre d’accords contractuels en application des CPER
Départements : sur les déchets, énergie, …
Collectivités locales : sur des programmes opérationnels sur leurs
territoires, plans climats, OPATB, AEU, …
Représentations professionnelles : Bâtiment (CAPEB, FRBTP),
transports (TLF, FNTR), …
…… des relais»
Espaces Info-Energie, Chambres Consulaires,Agence d’urbanisme
…
Organisé par

15. Des Aides à la décision ….
aux Aides à
l’investissement
…………..vers l’Exemplarité
Organisé par

16. Prnci
i pes des Ai
des à lI
’nvestssem entBâtm ent
i i
De l’Aide à la Rénovation ..
Classe C évolutive -> BBC Compatible
Programme de rénovation avec une vision globale
Obtenir un niveau de performances énergétiques Grenelle
Mais en préservant la capacité du projet à aller vers un
niveau « BBC » à terme sans deuxième passage (vision
globale)
…..À l’Exemplarité !
Pour le Neuf et la Rénovation
Organisé par

17. Ai à li
de ’nvestssem ent( .2009)
i oct
Bâtiments Tertiaire Public/privé
Type de
travaux Neuf Rénovation
> Cref-40% +
Cibles à autres
atteindre BBC à Bpos ** Cref-20% Cref-40% critères
aides 80€/m² 25 €/m² 40€/m² 80€/m²
Plafond 200 000 € 100 000 € 200 000 € 200 000 €
Organisé par

18. Ai
des à li
’nvestssem entEner e Renouvel e
i gi abl
Solaire thermique
ADEME CPER : S < 25 m²
ADEME FONDS CHALEUR : S > 25 m²
Bois énergie :
ADEME CPER : P < 100 TEP
ADEME FONDS CHALEUR : P > 100 TEP
Géothermie sur eau de nappe, sur champ de sondes,
sur réseaux d’eaux usée
ADEME CPER : P < 30 - 50 kW
ADEME FONDS CHALEUR : P > 30 – 50 kW
Géothermie sur aquifère profond :
ADEME Fonds Chaleur
Réseaux de chaleur :
ADEME Fonds Chaleur Organisé par

19. Le Fonds chal M écani e d’ de
eur sm ai
Principe régissant la définition du niveau d’aide :
Aide pré-déterminée permettant à la chaleur renouvelable
d’être vendue à un prix < à 5% à celui de la chaleur conventionnelle
Vérification par l’analyse économique : décote de 5% et respect des règles de l’encadrement
communautaire
Conditions d’éligibilité :
Bâtiments Neufs : RT2005 -20%
Bâtiments Existants : analyse énergétique et préconisations de travaux
Solaire : 400 kWh/m² ; 2,25 €/kWh
Bois Energie :
Poussières< 50 mg/Nm3 ;
pour > 200 tep , Taux de plaquettes forestières ≥ 25%
pour > 1000 tep , Taux de plaquettes forestières ≥ 50%,
densité thermique du réseau = 1,5 MWh/ml
Non cumulable avec Certificats d’Economies d’Energie et projets
domestiques
Conditions de versement :
- Versements étalés dans le temps pour s’assurer de la production de chaleur
Organisé par

20. Ai
des à l déci on
a si
Études environnementales :
Analyse Environnementale de l’Urbanisme
Diagnostic de Gaz à effet de serre
Etudes énergétiques
Audit Energétique Global (AEG)
Diagnostic énergétique
Etude d’optimisation énergétique (en rénovation si BBC)
AMO HQE (Assistance à maîtrise d’ouvrage)
Études de faisabilité
Bois-énergie
Solaire thermique
Cogénération …
Conformité aux cahiers des charges
Subventions ADEME + Région Rhône-Alpes : jusqu’à 50 à 70 %
Organisé par

21. Source : MEEDM / DHUP – 22/01/2010
Organisé par