Présentation accord interprofessionnel de commercialisation.pptx

Interprofession de la Filière Anacarde du Bénin (IFA-Bénin)
ACCORD INTERPROFESSIONNEL DE
COMMERCIALISATION INTEGRANT
LA VENTE GROUPEE
Novembre 2021

PLAN
DE
PRESENTATION
Introduction
Présentation des objectifs de
l’accord
Présentation de quelques
dispositions de l’accord
Conclusion

INTRODUCTION

L’Interprofession de la Filière Anacarde du Bénin (IFA-Bénin), a signé avec ses
familles d’acteurs en décembre 2020, une convention de commercialisation
intégrant la vente groupée.
La mise en œuvre de la convention n’ayant pas été effective pendant la
première campagne d’expérimentation, il a été nécessaire de proposer un
mécanisme pour l’opérationnaliser.
A cet effet, un accord interprofessionnel de commercialisation définissant un
mode opératoire de la convention avec des dispositions favorables à
l’autonomisation de l’interprofession et ses familles d’acteurs est élaboré.

OBJET DE L’ACCORD INTER PROFESSIONNEL
 Cet accord a pour objet de fixer les modalités d’organisation et
de gestion des opérations de commercialisation primaire des
noix brutes de cajou (NBC) au Bénin à travers le mécanisme de
la vente groupée.
 Le domaine d’application du présent accord est le cadre de
commercialisation des noix de cajou brutes créé par les
différentes familles d’acteurs membres de l’IFA-Bénin.

OBJETIFS PRINCIPAUX DE L’ACCORD INTER
PROFESSIONNEL
Cet accord se propose principalement de:
1. Améliorer les conditions de négociation entre les producteurs et les
premiers acheteurs ;
2. Favoriser une mise en marché efficace et ordonnée des NBC en fixant
les règles de commercialisation communes, le développement des
standards de qualité et l’arrimage de l’offre à la demande nationales de
NBC ;

OBJETIFS PRINCIPAUX DE L’ACCORD INTER
PROFESSIONNEL
Cet accord se propose principalement de:
3. Permettre la mobilisation des fonds collectifs destinés à la promotion de
la filière, l’appui aux producteurs, le soutien à la recherche et le bon
fonctionnement des institutions de l’interprofession Filière Anacarde du
Bénin (IFA-Bénin) et des familles professionnelles qui la composent ;
4. Assurer une meilleure traçabilité des NBC commercialisées et la
production de statistiques fiables relatives à la filière Anacarde du Bénin.

FONCTIONS ET ROLES DES PARTIES PRENANTES
Les producteurs individuels de NBC, membres ou non des
coopératives sont chargés de produire, de récolter et de pré-
conditionner les noix brutes de cajou conformément aux Règles
et Bonnes Pratiques Agricoles garantissant et préservant la
qualité des noix de cajou.
Dans le cadre de la mise en œuvre du mécanisme conjoint de commercialisation,
les fonctions ci-après sont définies et acceptées par les différentes parties :

Les coopératives et unions des coopératives de producteurs de
NBC sont chargées de collecter, de regrouper toute la production
de NBC des membres de leur ressort territorial, de peser avec des
bascules poinçonnées par les services compétents et d’entreposer
les stocks mobilisés dans des magasins conformes aux normes et
respectant les Bonnes Pratiques de Stockage.

Les acheteurs de NBC titulaires d’un agrément en cours de
validité en qualité d’Acheteur de NBC et dûment identifiés et
reconnus par la FENAPAT, sont chargés de collecter, d’acheter et
de payer aux Unions de coopératives, coopératives et producteurs
producteurs individuels d’anacarde toute la production de NBC
conformément au mécanisme convenu et à la réglementation en
vigueur.

Les transformateurs de NBC titulaires d’un agrément en cours de validité en qualité
de Transformateurs de NBC et dûment identifiés et reconnus par le CNTC sont
chargés d’acheter et de payer les noix de cajou destinées exclusivement à la
transformation locale dans leurs usines auprès des Acheteurs agréés ou au niveau
des magasins des unions de coopératives. Les transformateurs
peuvent aussi exceptionnellement s’approvisionner auprès des coopératives de
base et des producteurs individuels de NBC dans le cadre des conventions
spécifiques intégrant des arrangements particuliers notamment en cas de
développement des Clusters ou d’achat de proximité. Ces conventions devront être
préalablement notifiées à l’Interprofession qui vérifie leur régularité et leur
conformité en matière de sauvegarde de l’intérêt de tous les membres de la filière
notamment l’exercice de la libre et saine concurrence.

Les exportateurs de NBC, des amandes et des produits dérivés du
cajou, titulaires d’un agrément en cours de validité en qualité
d’exportateurs et dûment identifiés et reconnus par le CoNEC, sont
chargés d’acheter et de payer auprès des Acheteurs agréés les NBC et
des Amandes et autres produits dérivés auprès des Transformateurs
expressément agréés conformément aux conventions et
réglementations en vigueur et d’en assurer l’exportation dans des
conditionnements répondant aux spécifications, caractéristiques et
marquages homologués après pesage, traitement et analyse de qualité
effectués par les services compétents.

SCHEMA DE COMMERCIALISATION

CONTRIBUTION AU DEVELOPPEMENT DE LA FILIERE
• Il est convenu par les parties prenantes qu’une contribution volontaire obligatoire (CVO) des
acteurs sera prélevée sur la valeur des noix et produits commercialisées au cours de la campagne.

COMITE DE SUIVI ET DE REGULATION
Pour la mise en œuvre efficace de l’accord, un comité de suivi et de régulation
sera mise en place.
Mission du CSR :
• sensibiliser les opérateurs de la filière au respect des dispositions légales et
réglementaires en vigueur ;
• instruire les demandes d’agrément des Acheteurs, des Transformateurs et des
exportateurs au titre de la campagne ;
• veiller à la bonne application par les opérateurs de la filière et par les entreprises
prestataires des services annexes aux activités de la filière;
• arbitrer les conflits entre opérateurs de la filière,
• prendre ou proposer des sanctions à l’encontre des opérateurs défaillants ou
contrevenants aux dispositions en vigueur.

COMITE DE REGULATION
Composition du CSR :
Le CSR est composé de:
 Président, du Secrétaire Permanent et d’un cadre technique de l’IFA-Bénin ;
 Trois représentants dûment mandatés par chacune des familles
professionnelles;
 Trois représentants de l’Etat composés d’un:
 représentant du MIC,
 représentant du MAEP et un
 représentant de la CNA.

COMITE DE SUIVI ET DE REGULATION
Délivrance des agréments par le CSR :
L’agrément d’acheteur de NBC est délivré à titre exclusif par le
Comité de Suivi et de Régulation de la Campagne pour la durée
d’une campagne. La liste des acheteurs agréés et de leurs pisteurs
est publiée par voie de presse au début de chaque campagne.
Toute exportation de produits de l’anacarde béninois doit faire
l’objet d’une autorisation préalable délivrée par le Comité de Suivi
et de Régulation de la Campagne en sus des procédures
habituelles d’exportation.

DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET
REGLEMENTAIRES
Confidentialité
Les parties s’engagent à ne partager ou divulguer toute information à caractère
confidentielle à aucune autre personne ou organisation, non liée à elles.
Règlement des litiges
Tout litige ou différend découlant du présent accord ou se rapportant à celui-ci et qui n’a
pas pu être réglé à l’amiable au niveau du CSR, sera porté au Centre d’Arbitrage, de
Médiation et de Conciliation (CAMEC) de la Chambre de Commerce et d’Industrie du
Bénin (CCIB).
Sanctions
La violation délibérée des dispositions du présent accord expose le contrevenant à la
suspension de ses activités de commercialisation ou au retrait de son agrément.

DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET
REGLEMENTAIRES
Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée de 1 an allant de Décembre 2021 à
novembre 2022. Chaque année, il sera renouvelé à l’issue du bilan annuel de la
campagne.
Vulgarisation de l’accord
Le présent accord interprofessionnel après signature par les différentes parties
prenantes, a vocation à être soumis à Monsieur le Ministre de l’Agriculture de
l’Elevage et de la Pêche (MAEP) et à Madame le Ministre du Commerce et de
l’Industrie (MIC) par les autorités administratives compétentes en vue de la
signature d’un Arrêté Interministériel portant organisation de la commercialisation
commercialisation de la noix brute de cajou (NBC) en République du Bénin au titre
titre de la campagne 2021-2022.

MECANISME DE COMPILATION DE DONNEES
Dans le cadre de cette convention, un mécanisme de collecte
et de compilation de données statistiques sera mis en place
par l’IFA-Bénin en collaboration avec les familles d’acteurs.
Une évaluation/bilan sera faite à l’occasion d’un atelier
national regroupant les parties et autres acteurs qui
décideront de la suite à donner au présent accord.

CONCLUSION
L’expérimentation de l’accord interprofessionnel est la préoccupation
majeure de l’IFA-Bénin pour le compte de la campagne de
commercialisation 2021-2022.
Cette disposition qui définit les rôles et responsabilités de chaque
partie prenante permettra de renforcer les liens d’affaires et de
mobiliser des fonds collectifs, destinés à l’appui aux producteurs, le
soutien à la recherche et le bon fonctionnement des institutions de
l’IFA-Bénin et de ses familles professionnelles.

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