Présentation du régime des micro-entreprises (ex-autoentrepreneur) simple et rapide. Une petite boîte à outil à l'usage des freelances/travailleurs indépendants souhaitant savoir : - Qui peut devenir auto-entrepreneur ? - Quelles activités sont concernées (artisanale, mixte, libéral) - Quels seuils de chiffre d'affaires ? - Le régime social/fiscal du micro-entrepreneur - Comment créer son activité d'auto-entrepreneur ? Ces informations sont tirées de sources internet, elles sont à revérifier par vos soins. Fait maison à Rennes. Visitez : http://www.pesket.com

1. Petit résumé sur le régime
Micro-Entrepreneur

2. 1.
LES PRINCIPES DU
RÉGIME
MICRO-ENTREPRENEUR

3. Les principes
C’EST QUOI ?
● Entreprise individuel (EI)
● travailleur non-salarié (indépendant)
● Responsabilité illimité
POURQUOI ?
● Simplifie le calcul des cotisations sociales et des impôts
● Paiement de cotisations sociales uniquement s'il y a chiffre d'affaires
● Simultanéité du chiffre d'affaires obtenu
OÙ S'IMMATRICULER ?
Les formulaires d'immatriculation sont accessibles sur service-public.fr
ET SI JE VEUX CESSER MON ACTIVITÉ ?
Possibilité d’interrompre son activité à tout moment.

4. 2.
QUI PEUT DEVENIR
MICRO-ENTREPRENEUR ?

5. 2. QUI PEUT DEVENIR MICRO-ENTREPRENEUR ?
Le salarié
Sous certaines conditions
Important de déterminer
si micro-entrepreneur à
titre principal ou
accessoire
Le fonctionnaire
Certaines règles sont à
respecter en fonction des
situations :
-Temps plein ou partiel
-Temps complet, non
complet ou incomplet
L’étudiant
Les règles sont les
mêmes que pour tout
autre micro-entrepreneur.
Attention à l’impact des
revenus
Le retraité
Sous certaines conditions
-Age
-Retraite à taux plein
-Liquidité des pensions
de vieillesse
Le demandeur d’emploi
Attention aux allocations
chômage qui vont
diminuer sauf durant la
phase de préparation de
votre projet

6. 3.
QUELLES ACTIVITÉS
POSSIBLES EN TANT QUE
MICRO-ENTREPRENEUR ?

7. ACTIVITÉS MIXTES
Un auto-entrepreneur avec deux
activités liés ou différentes /
Plafonds spéciaux
→ Prof. libérale + Achat-vente
Prof. libérale + autre Prof. Libé.
3. QUELLE CATÉGORIE POUR MON ACTIVITÉ ?
PROF. ARTISANALES
rattachés aux CMA, inscrits au
RM. Activités type :
Alimentation, bâtiment, service
et fabrication.
→ Photographe,
fabrications, commerce
PROFESSIONS LIBÉRALES (TNS) : entrepreneurs
indépendants non-salarié + Ø industrie, Ø commerce Ø
agriculture Ø artisanat
→ Audit et conseils web, UX/UI designer, Développeurs...

8. Professions
Règlementées
Certaines activités nécessitent
une qualification, certification,
authorisation, conditions
d’exercice...etc : Agent commercial, couvreur,
boucher, auto-école, éducateur sportif...
+/- Web : Formateur indépendant, services à la
personne, entreprises de presse, e-commerce
alimentaire/autre et gros

9. #moneymoneymoney
4.
Le Chiffre d’Affaires

10. LES SEUILS DU CHIFFRE D'AFFAIRES
82 800 € 33 100 €
Fabrication d'un produit à partir de
matières premières (farine, métaux, bois,
céramique, etc.) pour le revendre
(boulangerie, fabrication de bijoux fantaisie,
etc.) ;
Réalisation de prestations de services
Vente de denrées à consommer sur
place (café, restaurant, brasserie…) ;
Revente de biens incorporels
Fourniture de prestations
d'hébergement (hôtellerie, chambre
d'hôte).
Travaux immobiliers
Location meublée

11. Cotisations sociales, taxes et impôts 2016

12. 5.
LE REGIME
SOCIAL/FISCAL DU
MICRO ENTREPRENEUR

13. ➜ Cotisations sociales en fonction du CA
➜ Ne pas dépasser un seuil de CA pour
en bénéficier
➜ Un interlocuteur unique : le RSI
(Régime Social des Indépendants)
Les taux de cotisations dépendent de
l’activité exercée
Le régime micro-social simplifié :

14. ➜ Santé
➜ Allocations familiales
➜ Retraite
➜ Prévoyance
Les “Ayant droits” (famille, enfants…) sont
couverts également
La couverture sociale :

15. 6.
LES DÉMARCHES
POUR DEVENIR
MICRO-ENTREPRENEUR

16. ➜ Immatriculer sa Micro-Entreprise
➜ Recevoir l’identité de l’Entreprise
➜ Protéger ses Biens
➜ Arrêter son Activité
Les étapes-clés pour devenir Micro-Entrepreneur :

17. 7.
COMMENT BIEN GÉRER
SA MICRO ENTREPRISE ?

18. ➜ Ouvrir un compte bancaire au nom de la société
➜ Indiquer l’adresse de la société et la mention “TVA non
applicable, article 293 B du CGI”
➜ Bien gérer ses comptes
➜ Déclarer son Chiffre d’Affaires dans les délais
➜ Payer ses Impôts
Comment bien gérer sa micro entreprise ?

19. 8.
L'ÉVOLUTION DE LA
MICRO-ENTREPRISE

20. Si votre activité se développe bien, vous devrez très certainement changer de régime.
Changer de régime Passer en société
1. Fiscal
Impact sur la fiscalité et le calcul des seuils
Impact sur la TVA
2. Social
Mettre fin au régime micro-social simplifié
Passer du régime micro-social simplifié au
régime social du droit commun
1. Pour tous types de sociétés
Impact sur la fiscalité et le calcul des seuils
Impact sur l'ACCRE
Impact sur la TVA

21. Groupe de travail : Benjamin Poisson, Grégoire Mauboussin, Justine Clauss, Jochen Ravache, Damien Joly, Charlotte Althaus, Valentin Saint-André